Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement. Rajouts. Guide concernant les plans à fournir à l appui d une demande de permis de construire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement. Rajouts. Guide concernant les plans à fournir à l appui d une demande de permis de construire"

Transcription

1 Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Rajouts Guide concernant les plans à fournir à l appui d une demande de permis de construire Août 2004

2 1table des matières Introduction 2 Plan de terrain 3 Plan d étage 4 Plan de fondation 5 Plan de charpente de plancher 10 Plan en coupe 11 Plan en élévation 12 Matériaux 13 Heures d ouverture du Service à la clientèle (en personne) : Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 tous les services concernant le zonage, les permis et les examens des plans sont offerts à l Unité 31, au 30 de la rue Fort. Le lundi (de 8 h 30 à 16 h 30) est réservé aux demandes de renseignements par téléphone et au dépôt des demandes. Ainsi, la Direction du zonage et des permis peut traiter les demandes de permis de construction et d aménagement reçues pendant la semaine. Nous nous sommes efforcés de garantir l exactitude des renseignements contenus dans cette brochure. Toutefois, en cas de divergence entre le contenu des présentes et les règlements municipaux de la ville de Winnipeg, on doit retenir les dispositions de la réglementation municipale.

3 La présente brochure illustre les types de plans qu exige la Direction de l étude des plans à l appui d une demande de permis pour la construction d un rajout «ordinaire» à la maison. La brochure ne fournit pas toutes les exigences du code. Pour les obtenir, le lecteur doit se référer au Règlement sur la construction de la ville de Winnipeg ainsi qu au Code du bâtiment du Manitoba. Combien de jeux de plans faut-il produire? Toute demande de permis doit être accompagnée de deux jeux de plans. En outre, il faut joindre à ces plans une copie du certificat de localisation d arpenteur indiquant l emplacement des constructions qui existent sur le terrain. Si l on ne dispose pas d un levé, il est permis de substituer un plan de terrain clairement dressé. introduction Le propriétaire doit-il faire appel aux services d un ingénieur agréé? Un ingénieur agréé doit apposer son sceau sur les plans dans les cas suivants : 1. lorsqu il y a des écarts par rapport aux normes minimales prescrites dans le code du bâtiment; 2. lorsque la construction comprend certains éléments structuraux (poutres en acier, poutres en lamellé-collé, poutres en aggloméré structural (microlam), poutres en LVL, planchers à poutrelles en I, planchers suspendus en bois, murs élevés (plus de 11 pi 10 po), consoles en béton préfabriqué, en bois ou en acier, fondations sur pieux, etc.); 3. lorsque, de l avis de l autorité compétente, l ouvrage est complexe. Le permis de construire couvre-il les travaux d électricité ou de plomberie? Le permis de construire NE COUVRE PAS les travaux d électricité ou de plomberie. Il faut obtenir des permis distincts pour ces deux genres de travaux. Qui peut demander un permis d électricité ou de plomberie? Est autorisé à demander un permis d électricité ou de plomberie : a) le propriétaire d une habitation individuelle isolée qui en sera également l occupant et qui effectuera lui-même les travaux. L obtention des permis doit précéder la mise en chantier des travaux. Les renseignements concernant les plans à fournir et les exigences du code pour ce genre de travaux figurent dans les brochures Installations électriques ou Installations de plomberie, selon le cas. On peut aussi s adresser à la Direction de l étude des plans, rez-dechaussée, 30, rue Fort, unité 31, ou composer le b) un entrepreneur en électricité ou en plomberie habilité à pratiquer dans la ville de Winnipeg. 2

4 3plan de terrain Quels renseignements le plan de terrain doit-il contenir? Le plan de terrain doit fournir les renseignements suivants (voir la FIGU- RE 1) : a) le nom des rues, les dimensions du lot, l adresse de voirie, la description officielle et la flèche indiquant le nord; b) les distances entre le bâtiment et les limites de propriété (d un bâtiment à l autre, le cas échéant); c) si le lot est de forme irrégulière, il faut indiquer les dimensions entre les limites de propriété et les saillies les plus proches dans les marges latérales; d) les dimensions de toutes les saillies telles que les alcôves, les auvents, les débords de toit, les terrasses, les foyers, les paliers, les marches, les murs en aile, etc.; e) l emplacement des descentes pluviales et du tuyau d évacuation de la pompe d assèchement (il est interdit de faire sortir le tuyau d évacuation par le mur de fondation contigu à un trottoir public); f) les dimensions et l emplacement des bâtiments annexes existants et proposés (p. ex., garages isolés, remises, climatiseurs); g) les dimensions, l emplacement et le type de parement des voies d accès, des entrées pour voitures et des aires de stationnement existants et proposés; h) les voies d accès au chantier autres que la ruelle; i) l emplacement et les dimensions des marges de servitude enregistrées (p. ex., baissières, égouts ou bassins de drainage des terres); j) le plan de terrain doit être dressé sur du papier de format 8½ po sur 11 po ou 8½ po sur 14 po. NOTE : Le plan de terrain et les plans de construction doivent correspondre. FIGURE 1 Plan de terrain type

5 Quels détails le plan d étage doit-il indiquer? Ce plan doit fournir les détails suivants (voir la FIGURE 2) : a) les dimensions du rajout (dessin coté); b) les dimensions et l utilisation prévue des pièces formant le rajout; c) l emplacement et les dimensions des fenêtres, portes, garde-robes, etc. (voir le TABLEAU A ci-dessous); Note : Il est interdit d installer des fenêtres dans un mur situé à moins de 1,2 m (4 pi) de la limite de propriété; d) le type et l emplacement du foyer et du poêle à bois, le cas échéant; e) les dimensions des poutres et des linteaux au-dessus des ouvertures dans les murs, le cas échéant. f) l emplacement du détecteur de fumée (DF) câblé - il faut en installer au moins un si le rajout comprend une nouvelle chambre à coucher. plan d étage TABLEAU A Exigences en matière de surface vitrée PIÈCE Salle de séjour Salle à manger Chambres à coucher SURFACE VITRÉE MINIMALE 10 % de la superficie utile 10% de la superficie utile 5 % de la superficie utile* *Note : Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une fenêtre donnant sur l extérieur et ayant une ouverture dégagée d au moins 0,35 m 2 (3,77 pi 2 ) sans qu aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm (15 po). FIGURE 2 Plan d étage type Construction existante Rajout Type de pièce Dimensions de la porte Dimension Dimensions de la fenêtre Dimensions poutre/linteau Dimension 4

6 5plan de fondation Quels plans faut-il fournir pour la fondation d un rajout et quels sont les deux principaux types de fondation? Les FIGURES 3 à 7 illustrent divers plans et détails de fondations typiques. Les deux principaux types de fondation sur lesquels on peut asseoir un rajout sont la fondation de sous-sol pleine hauteur et la fondation sur piliers et semelles. 1. Fondation de sous-sol pleine hauteur a) Dans le cas d un mur de fondation en bois, la conception doit être réalisée par un ingénieur agréé et celui-ci doit assurer luimême l inspection et l homologation de l ouvrage fini. b) S il s agit d un mur de fondation en béton, celui-ci doit satisfaire aux exigences minimales du Code du bâtiment concernant l épaisseur du mur et son armature (voir les figures ci-dessous). FIGURE 3 - Plan de fondation de sous-sol pleine hauteur typique Fondation existante Mur de fondation Accès intérieur Semelle

7 FIGURE 4 Murs de fondation à appui latéral Barres d armature verticales 10M à 900 mm (3 pi) d entraxe, dans la moitié intérieure du mur avec recouvrement minimal de 25 mm (1 po). Profondeur de la fondation au-dessous du sol Minimum 1,37 m (4 pi 6 po) Maximum 2,13 m (7 pi) 25 mm (1 po) Base : 1 barre 20M Hauteur maximale du soussol : 2,44 m (8 pi) Sommet : 1 barre 20M (au-dessus des fenêtres) Mur en béton de 200 mm (8 po) (béton de 20 MPa minimum) Mi-hauteur : 1 barre 20M (sous les fenêtres) Goujons 10M mm à 900 mm d entraxe (2 pi 6 po à 3 pi d entraxe) 230 mm (9 po) plan de fondation 600 mm (24 po) UN ÉTAGE Sommet : 1 barre 20M (au-dessus des fenêtres) Barres d armature verticales 10M à 900 mm (3 pi) d entraxe, dans la moitié intérieure du mur avec recouvrement minimal de 25 mm (1 po). Mur en béton de 200 mm (8 po) (béton de 20 MPa minimum) Profondeur de la fondation au-dessous du sol Minimum 1,37 m (4 pi 6 po) Maximum 2,13 m (7 pi) Base : 1 barre 20M Mi-hauteur : 1 barre 20M (sous les fenêtres) 25 mm (1 po) Goujons 10M mm à 900 mm d entraxe (2 pi 6 po à 3 pi d entraxe) 250 mm (10 po) 710 mm (28 po) DEUX ÉTAGE 6

8 plan de fondation FIGURE 5 Murs de fondation sans appui latéral Profondeur de la fondation au-dessous du sol Minimum 1,37 m (4 pi 6 po) Maximum 1,83 m (6 pi) 50 mm (2 po) 150 mm (6 po) 750 mm (30 po) Sommet : 2 barres 15M Barres verticales 10M à 900 mm (3 pi) d entraxe Mur en béton de 230 mm (9 po) (béton de 20 MPa minimum) Base : 1 barre 20M 230 mm (9 po) UN ÉTAGE (TYPE ENTRÉE À MI-ÉTAGE) NOTES : (Pour les Figures 4 et 5) 1. La longueur des solives appuyées ne doit pas dépasser 4,9 m (16 pi). 2. Le sommet du mur de fondation doit dépasser d au moins 150 mm (6 po) le niveau du sol fini. 3. Les murs de plus de 12 m (40 pi) de longueur doivent être conçus par un ingénieur agréé. 4 L ouverture de fenêtre maximale est de 1,2 m (4 pi), sans toutefois excéder 25 % de la longueur du mur. Dimensions des semelles de murs intérieurs Un étage mm x 750 mm x 250 mm d épaisseur à 3,05 m d entraxe (30 po x 30 po x 10 po d épaisseur à 10 pi d entraxe) Deux étages mm x 900 mm x 300 mm d épaisseur à 2,74 m d entraxe (36 po x 36 po x 12 po d épaisseur à 9 pi d entraxe) 7

9 2. FONDATION SUR PILIERS ET SEMELLE a) Dans le cas d un rajout d un (1) étage de hauteur, la fondation doit satisfaire aux exigences minimales indiquées ou elle doit avoir été conçue et homologuée par un ingénieur agréé. b) Dans le cas d un rajout de deux (2) étages de hauteur, la fondation à piliers et poutre sous mur porteur doit être conçue et homologuée par un ingénieur agréé. c) Il est permis d utiliser une poutre en bois au lieu d une poutre en béton, auquel cas l espacement et les dimensions des piliers seront les mêmes que ceux illustrés ci-dessous. plan de fondation FIGURE 6 - Plan typique de fondation à piliers et poutres sur le sol Poutre en béton sous mur porteur Fondation existante Accès au vide sanitaire Pilier 8

10 9plan de fondation Minimum 1,83 m (6 pi) sous le niveau du sol 600 mm (24 po) FIGURE 7 - Normes applicables aux fondations sur piliers et semelles Vide de 150 mm (6 po) 200 mm (8 po) 750 mm (30 po) Diamètre POUTRE SOUS MUR PORTEUR SOMMET : 2 barres 15M ATTACHES : barres 10M à 600 mm d entraxe (à 24 po d entraxe) BASE : 2 barres 15M 1 barre 20M 300 mm (12 po) de diamètre Minimum 1,83 m (6 pi) sous le niveau du sol 600 mm (24 po) Vide de 150 mm (6 po) 200 mm (8 po) 750 mm (2 pi 6 po) de côté ESPACEMENT MAXIMAL 2,44 m (8 pi 0 po) D ENTRAXE SOMMET : 2 barres 15M ATTACHES : barres 10M à 600 mm d entraxe (à 24 po d entraxe) BASE : 2 barres 15M 1 barre 20M 250 mm (10 po) de diamètre 250 mm (10 po) NOTE : 1. La longueur des solives appuyées ne doit pas dépasser 4,9 m (16 pi). 2. Le sommet du mur de fondation doit dépasser d au moins 150 mm (6 po) le niveau du sol fini. 3. Les piliers et les semelles doivent être réalisés en béton résistant aux sulfates. 4. Il est permis de d utiliser une poutre en bois au lieu d une poutre en béton.

11 Quels détails faut-il indiquer sur le plan de charpente de plancher? Il faut indiquer les détails suivants : (voir la FIGURE 8) a) les dimensions du rajout (dessin coté); b) les dimensions, la classe, l espacement et l orientation des solives; c) l emplacement des entretoises et des fourrures et les semelles; d) l emplacement des ouvertures et les dimensions des membres; e) les dimensions des poutres, si le plan de fondation ne les donne pas; f) si des poutrelles en I préfabriquées sont utilisées, il faut présenter un schéma de mise en place des poutrelles, accompagné d un plan d ingénierie détaillé. FIGURE 8 - Plan de charpente de plancher typique plan de charpente de plancher 10

12 vue en section Quels détails faut-il indiquer sur le plan en coupe? Ce plan doit fournir les détails suivants (voir la FIGURE 9) : a) Type et épaisseur des matériaux du toit, des murs et des planchers (se reporter aux tableaux appropriés pour le choix des matériaux); b) S il s agit d un toit composé de fermes, celles-ci doivent être : 1. assemblées à pied d œuvre conformément aux exigences minimales de la SCHL; ou 2. préfabriquées d après les plans d un ingénieur agréé. FIGURE 9 - Plan en coupe SUPPORT DE COUVERTURE BARDEAUX : TRAPPE DE GRENIER (DI- MENSIONS) FERMES PRÉFABRIQUÉES : à d entraxe ou CHEVRONS : à d entraxe FAUX-ENTRAITS : SOLIVES DE TOIT : à d entraxe ISOLATION : Min. R40 PARE-VAPEUR : Polyéthylène 6 mil REVÊTEMENT INTÉRIEUR : REVÊTEMENT EXTÉRIEUR REVÊTEMENT MURAL INTERMÉDIAIRE Il faut assurer une isolation minimale R12 à partir du sol jusqu à la sous-face du revêtement de plancher, y compris un pare-vapeur en polyéthylène de 6 millièmes. POTEAUX D OSSATURE : 2 po X à d entraxe ISOLATION : Min. R20 PARE-VAPEUR : Polyéthylène 6 mil REVÊTEMENT INTÉRIEUR : SUPPORT DE REVÊTEMENT DE SOL HAUTEUR LIBRE MINIMALE : 2,1 m (7 pi) SOLIVES DE PLANCHER : à d entraxe ENTRETOISE : Une isolation minimale R5 est requise jusqu à 1 m (39 po) sur toute la périphérie des nouvelles poutres sur le sol, y compris un pare-vapeur en polyéthylène de 6 millièmes et 50 mm (2 po) de remblai granulaire sous la superficie totale du rajout m (39 po) NOTE : 1. Le vide sanitaire doit être ventilé conformément aux sections et Le vide sous toit doit être ventilé conformément à la section

13 Quels renseignements doit-on indiquer sur le plan en élévation? Ce plan doit fournir les renseignements suivants : a) le type de matériau de parement utilisé; b) la hauteur de la cheminée, le cas échéant; c) l emplacement des portes et des fenêtres; d) la pente du toit et le surplomb (SP); e) la hauteur du garde-corps et l espacement des lattes verticales pour chaque palier. FIGURE 10 - Élévations vue en élévation SP Revêtement extérieur ÉLÉVATION ARRIÈRE Rajout Construction existante ÉLÉVATION LATÉRALE 12

14 matériaux ÉPAISSEUR MINIMALE DU SUPPORT DE COUVERTURE Panneaux de copeaux orientés O-1 et panneaux Espacement Contreplaqué de copeaux R-1 maximal des Bois de appuis Rives Rives non Rives Rives non construction appuyées appuyées appuyées appuyées mm mm mm mm mm mm 300 7,5 7,5 9,5 9,5 17, ,5 9,5 9,5 11,1 17, ,5 12,5 11,1 12,7 19,0 po po po po po po 12 5/16 5/16 3/8 3/8 11/ /16 3/8 3/8 7/16 11/ /8 1/2 7/16 1/2 3/4 ÉPAISSEUR DU REVÊTEMENT MURAL INTERMÉDIAIRE Épaisseur minimale Avec supports Avec supports Avec supports Avec supports Genre de revêtement à 16 po à 24 po à 400 mm à 600 mm d entraxe d entraxe d entraxe d entraxe po po mm mm Bois de construction 11/16 11/16 17,0 17,0 Panneaux de fibres 3/8 7/16 9,5 11,1 Contreplaqué 1/4 5/16 6,0 7,5 Panneaux de copeaux orientés O-1/de 1/4 5/16 6,35 7,9 copeaux R-1 ÉPAISSEUR DU SUPPORT DE REVÊTEMENT DE SOL Espacement Panneaux de maximal des Contreplaqué orientés O-1/de Bois de appuis copeaux copeaux R-1 construction mm mm mm mm ,5 15,9 17, ,5 15,9 19, ,5 19,0 19,0 po po po po 16 5/8 5/8 11/ /8 5/8 3/4 24 3/4 3/4 3/4 13

15 PORTÉES MAXIMALES DES SOLIVES DE PLAFOND Dim. Espacement des solives Dim. Espacement des solives Nom des des commercial Qualité solives 12 po 16 po 24 po solives 300mm 400mm 600 mm (po) pi-po pi-po pi-po (mm) m m m 2 x x89 3,27 2,97 2,59 Douglas Fir N os 1 2 x x140 5,14 4,67 4,08 - Larch et 2 2 x x184 6,76 6,14 5,36 2 x x235 8,63 7,84 6,85 Spruce 2 x x89 3,11 2,83 2,47 -Pine N os 1 2 x x140 4,90 4,45 3,89 -Fir et 2 2 x x184 6,44 5,85 5,11 2 x x235 8,22 7,47 6,52 matériaux PORTÉES MAXIMALES DES CHEVRONS DE TOIT Chevrons ne supportant pas de plafond (Surcharge spécifiée due à la neige : 1,5 kpa (30 lb/pi 2 ) Nom Dim.des Espacement des chevrons Dim.des Espacement des chevrons commercial Qualité chevrons 12 po 16 po 24 po chevrons 300 mm 400 mm 600 mm (po) pi-po pi-po pi-po (mm) m m m Douglas N os 1 2 x x89 2,86 2,59 2,27 Fir et 2 2 x x140 4,49 4,08 3,34 -Larch 2 x x184 5,74 4,97 4,06 2 x x235 7,02 6,08 4,96 Spruce N os 1 2 x x89 2,72 2,47 2,16 -Pine et 2 2 x x140 4,28 3,89 3,40 -Fir 2 x x184 5,62 5,11 4,41 2 x x235 7,18 6,52 5,39 PORTÉES MAXIMALES DES SOLIVES DE TOIT (Surcharge spécifiée due à la neige : 1,5 kpa (30 lb/pi 2 ) Nom Dim. des Espacement des solives Dim. des Espacement des solives commercial Qualité solives 12 po 16 po 24 po solives 300 mm 400 mm 600 mm (po) pi-po pi-po pi-po (mm) m m m Douglas N os 1 2 x x89 2,27 2,06 1,80 Fir- et 2 2 x x140 3,57 3,24 2,83 Larch 2 x x184 4,69 4,26 3,72 2 x x235 5,98 5,44 4,74 Spruce N os 1 2 x x89 2,16 1,96 1,71 - Pine et 2 2 x x140 3,40 3,08 2,69 - Fir 2 x x184 4,46 4,05 3,54 2 x x235 5,70 5,18 4,52 14

16 matériaux PORTÉES MAXIMALES DES POUTRES COMPOSÉES supportant 1 plancher Douglas Fir - Larch Qualités N os 1 et 2 Dim. Longueur de solive supportée Dim. Longueur de solive supportée des 8 pi 10 pi 12 pi 14 pi 16 pi des 2,4 m 3,0 m 3,6 m 4,2 m 4,8 m poutres pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po poutres m m m m m 3-2x x184 2,99 2,67 2,44 2,26 2,11 4-2x x184 3,45 3,09 2,82 2,61 2,44 3-2x x235 3,66 3,27 2,98 2,76 2,59 4-2x x235 4,22 3,78 3,45 3,19 2,98 3-2x x286 4,24 3,79 3,46 3,21 3,00 4-2x x286 4,90 4,38 4,00 3,70 3,46 Spruce - Pine - Fir Qualités N os 1 et 2 Dim. Longueur de solive supportée Dim. Longueur de solive supportée des 8 pi 10 pi 12 pi 14 pi 16 pi des 2,4 m 3,0 m 3,6 m 4,2 m 4,8 m poutres pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po poutres m m m m m 3-2x x184 3,25 2,90 2,65 2,45 2,30 4-2x x184 3,75 3,35 3,06 2,83 2,65 3-2x x235 3,97 3,55 3,24 3,00 2,81 4-2x x235 4,59 4,10 3,74 3,47 3,24 3-2x x286 4,61 4,12 3,76 3,48 3,26 4-2x x286 5,32 4,76 4,34 4,02 3,76 PORTÉES MAXIMALES DES POUTRES COMPOSÉES supportant 2 planchers Douglas Fir- Larch Qualités N os 1 et 2 Dim. Longueur de solive supportée Dim. Longueur de solive supportée des 8 pi 10 pi 12 pi 14 pi 16 pi des 2,4 m 3,0 m 3,6 m 4,2 m 4,8 m poutres pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po poutres m m m m m 3-2x x184 2,27 2,03 1,85 1,71 1,60 4-2x x184 2,62 2,34 2,14 1,98 1,85 3-2x x235 2,77 2,48 2,26 2,10 1,96 4-2x x235 3,20 2,86 2,62 2,42 2,26 3-2x x286 3,22 2,88 2,63 2,43 2,28 4-2x x286 3,72 3,32 3,03 2,81 2,63 Spruce - Pine - Fir Qualités N os 1 et 2 Dim. Longueur de solive supportée Dim. Longueur de solive supportée des 8 pi 10 pi 12 pi 14 pi 16 pi des 2,4 m 3,0 m 3,6 m 4,2 m 4,8 m poutres pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po poutres m m m m m 3-2x x184 2,46 2,20 2,01 1,86 1,74 4-2x x184 2,85 2,55 2,32 2,15 2,01 3-2x x235 3,01 2,70 2,46 2,28 2,11 4-2x x235 3,48 3,11 2,84 2,63 2,46 3-2x x286 3,50 3,13 2,85 2,64 2,38 4-2x x286 4,04 3,61 3,30 3,05 2,85 15

17 PORTÉES MAXIMALES DES SOLIVES DE PLANCHER Espacement des Nom Qualité Dim. Espacement des Espacement des solives avec lattes commercial des solives avec lattes solives avec continues et solives continues entretoises entretoises (po) 12 po 16 po 24 po 12 po 16 po 24 po 12 po 16 po 24 po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po 2 x x x x x Douglas N os 1 Fir et 2 (mm) 300mm 400mm 600mm 300mm 400mm 600mm 300mm 400mm 600mm - Larch m m m m m m m m m 38x89 2,00 1,85 1,66 2,09 1,90 1,66 2,09 1,90 1,66 38x140 3,09 2,91 2,62 3,29 2,99 2,62 3,29 2,99 2,62 38x184 3,71 3,53 3,36 4,00 3,76 3,44 4,19 3,90 3,44 38x235 4,38 4,16 3,96 4,66 4,38 4,11 4,84 4,51 4,20 38x286 4,99 4,75 4,52 5,26 4,94 4,65 5,43 5,06 4,72 matériaux (po) 12 po 16 po 24 po 12 po 16 po 24 po 12 po 16 po 24 po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po pi-po 2 x x x x x Spruce N os 1 - Pine et 2 (mm) 300mm 400mm 600mm 300mm 400mm 600mm 300mm 400mm 600mm Fir m m m m m m m m m 38x89 1,86 1,72 1,58 1,99 1,81 1,58 1,99 1,81 1,58 38x140 2,92 2,71 2,49 3,14 2,85 2,49 3,14 2,8 2,49 38x184 3,54 3,36 3,20 3,81 3,58 3,27 3,99 3,72 3,27 38x235 4,17 3,96 3,77 4,44 4,17 3,92 4,60 4,29 4,00 38x286 4,75 4,52 4,30 5,01 4,71 4,42 5,17 4,82 4,49 Colonne

18 Pour obtenir d autres renseignements au sujet des plans à produire pour la construction d un rajout, contacter : Direction de l étude des plans Tél. : FAX : ou Ville de Winnipeg Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Fort Street WINNIPEG, Manitoba R3C 4X7

Terrasses en bois Exigences de zonage et de construction visant les terrasses non recouvertes des habitations résidentielles.

Terrasses en bois Exigences de zonage et de construction visant les terrasses non recouvertes des habitations résidentielles. Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Terrasses en bois Exigences de zonage et de construction visant les terrasses non recouvertes des habitations résidentielles. Avril 2008 2table des

Plus en détail

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire Le présent guide fournit aux propriétaires la liste des exigences requises pour présenter une demande de permis de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 196-1-2014 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 196-2011 AFIN DE MODIFIER L APPLICATION DU CODE NATIONAL

Plus en détail

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un rajout à une habitation

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un rajout à une habitation Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un rajout à une habitation Le présent guide fournit aux propriétaires la liste des exigences requises pour présenter une demande de permis

Plus en détail

GUIDE DU CONCEPTEUR VERSA-LAM 2.0E

GUIDE DU CONCEPTEUR VERSA-LAM 2.0E CALCUL AUX ÉTATS LIMITES CANADA GUIDE DU CONCEPTEUR VERSALAM E Rapport d'évaluation CCMC 12472R VERSALAM Système de planchers et de toits de haute performance GCVL 2 Le SIMPLE FRAMING SYSTEM LE SYSTÈME

Plus en détail

Règlement du PLU des LILAS - Annexes. Annexes

Règlement du PLU des LILAS - Annexes. Annexes Annexes Définitions Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain

Plus en détail

Étude de code Règlementation 2

Étude de code Règlementation 2 Dans le cadre du cours Re glementation 2 Remis a : S. Denis Bergeron Par : Michel Asselin Kevin Pedneault Tommy Ve zina Date de la remise : 28 novembre 2012 1 Table des matières Contenu Introduction...

Plus en détail

Monsieur le conseiller Michel Béland. Madame la conseillère Jocelyne Brossard

Monsieur le conseiller Michel Béland. Madame la conseillère Jocelyne Brossard PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-CATHERINE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-01 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2011-00 DE FAÇON À INTÉGRER LE CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ET LE CODE NATIONAL

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT. Règlement numéro 39-05-92

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT. Règlement numéro 39-05-92 CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT Règlement numéro 39-05-92 Règlement concernant les branchements à l égout dans la Municipalité de Saint-Albert. ATTENDU QU UN AVIS DE MOTION a été donné

Plus en détail

COÛTS DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON NOVOCLIMAT (voir plans de référence) AGENCE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Étude réalisée le 25 août 2004)

COÛTS DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON NOVOCLIMAT (voir plans de référence) AGENCE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Étude réalisée le 25 août 2004) COÛTS DE CONSTRUCTION D'UNE (voir plans de référence) AGENCE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Étude réalisée le 25 août 2004) MURS EXT. FABRIQUÉS EN CHANTIER MURS EXT. FABRIQUÉS EN USINE DESCRIPTION PRIX DES

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

GUIDE. à l intention des propriétaires

GUIDE. à l intention des propriétaires GUIDE à l intention des propriétaires Pour faciliter la construction, l agrandissement ou la rénovation d un bâtiment sur votre propriété, p. ex., une nouvelle maison, une terrasse, un garage ou l exécution

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

M ieux construire. Étude de cas sur l ossature évoluée ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 46. Introduction

M ieux construire. Étude de cas sur l ossature évoluée ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 46. Introduction M ieux construire ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 46 Étude de cas sur l ossature évoluée Introduction Depuis quelque temps, des efforts visent à promouvoir le concept d ossature évoluée ou du calcul à valeur optimale.

Plus en détail

Guide de clôtures de piscine

Guide de clôtures de piscine Guide de clôtures de piscine ottawa.ca/enceintesdepiscine Le présent guide vous aidera à obtenir un permis pour l enceinte qui entoure votre piscine (voir la définition plus bas). En vertu du Règlement

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) REMISE Bâtiment accessoire servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l'usage principal et à l entretien du terrain. (RÈGLEMENT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires .. 11 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 130 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE BUDGET ET RÉFORME DE L

Plus en détail

Prévention des chutes de toits. de haut. Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits.

Prévention des chutes de toits. de haut. Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits. DC 500-141-1 2008 (final).qxd 20/05/08 10:40 Page 1 Prévention des chutes de toits de haut Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits. Table

Plus en détail

2.9 LES ÉLÉMENTS D ORNEMENTATION

2.9 LES ÉLÉMENTS D ORNEMENTATION 2.9 LES ÉLÉMENTS D ORNEMENTATION 2.9.1 GÉNÉRALITÉS Les volets À l époque, aucune des maisons de la première phase de construction n était ornée de volets, sauf les types E-05 (non illustré), K-02 et L-01

Plus en détail

TJI MD s31 TJI MD s33 s47

TJI MD s31 TJI MD s33 s47 N o TJ-4510F GUIDE DU RÉDACTEUR DE DEVIS Solives Trus Joist MD TJI MD s31 TJI MD s33 TJI MD s47 EST DU CANADA Solives Trus Joist MD TJI MD fabriquées au Canada Grande surface de clouage Uniformes et prévisibles

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Mélanie

Municipalité de Sainte-Mélanie Municipalité de Sainte-Mélanie 10, rue Louis-Charles-Panet Sainte-Mélanie (Québec) J0K 3A0 Tel: (450) 889-5871 Fax: (450) 889-4527 Demande de permis de construction Résidentielle, installations sanitaires

Plus en détail

TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21)

TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) SERRE DOMESTIQUE Bâtiment accessoire détachée dont le toit et les murs ou les parois sont essentiellement recouverts d un matériau laissant passer la lumière, servant

Plus en détail

CNB 2005 Modifications apportées au CNB-95 partie 9

CNB 2005 Modifications apportées au CNB-95 partie 9 Modifications apportées au CNB-95 partie 9 CNB-95 Présenté par : André Gagné Mylène St-Louis Direction du service technique de l APCHQ au CNB-2005 1 CNB-05 05 Principe de fonctionnement et application

Plus en détail

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations.

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Aménagement des sous-sols Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. BUANDERIE REC CH.C. juin 2009 2table des matières

Plus en détail

Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554. Demande complétée le: Adresse: Nom: Tél.:

Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554. Demande complétée le: Adresse: Nom: Tél.: ST-Aimé-du-Lac-des-Îles 871, Chemin Diotte ST-Aimé-Du-Lac-Des-Îles J0W 1J0 Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554 FORMULAIRE DE PERMIS Demande de permis Demande débutée le: Saisie par: Type

Plus en détail

RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME

RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME Le présent résumé répertorie les grandes lignes, normes générales et exigences de base à connaître pour la planification de projets relatifs à l urbanisme. Lors de votre

Plus en détail

(Mémorial A159/2011, page 2796)

(Mémorial A159/2011, page 2796) ORGANISATION DES COMMUNES - AMENAGEMENT TERRITORIALE 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier

Plus en détail

AVIS TECHNIQUE M-012

AVIS TECHNIQUE M-012 AVIS TECHNIQUE M-012 Mur de soutènement TERRAMESH VERT Fournisseur : Maccaferri Canada ltée Février 2010 AVIS TECHNIQUE M-012 TERRAMESH VERT 2 1.0 IDENTIFICATION 1.1 Présentation 1.1.1 Renseignements commerciaux

Plus en détail

RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER

RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER RÈGLEMENT #12-75 PORTANTSUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER ATTENDU QUE la Municipalité juge

Plus en détail

BRANCHEMENT À L ÉGOUT

BRANCHEMENT À L ÉGOUT BRANCHEMENT À L ÉGOUT RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ATTENDU ATTENDU que la Municipalité a l obligation d adopter un règlement sur les branchements à l égout suite à la signature de la convention d assainissement

Plus en détail

Efficacité Énergétique. Contenu de la présentation. Historique. Nouvelles exigences

Efficacité Énergétique. Contenu de la présentation. Historique. Nouvelles exigences Efficacité Énergétique CEBQ Montréal 29 novembre 2011 Contenu de la présentation Historique Principes d élaboration Consultation - représentation Réglementation Àvenir Questions Historique 1983 : Règlement

Plus en détail

Manuel de Conception pour Garde-corps

Manuel de Conception pour Garde-corps Manuel de Conception pour Garde-corps Pour Concepteurs, Ingénieurs, Architectes, Entrepreneurs, Installeurs www.allium.com Table de matière Introduction 2 Type de systèmes de garde corps.4 o Série 100

Plus en détail

SECTION DE MUR ISOMÉTRIQUE

SECTION DE MUR ISOMÉTRIQUE SECTION DE MUR ISOMÉTRIQUE - ABOUTEZ LES PANNEAUX LES UNS AUX AUTRES - UTILISEZ DES COPEAUX POUR REMPLIR LES ESPACES PANNEAU DE REVÊTEMENT RECONNU DEUXIÈME ÉTAPE DE L'APPLICATION DE L'ENDUIT DE BASE 50

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION RÈGLEMENT DE Règlement # 462 M U N I C I P A L I T E D E S T O K E TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 2 SECTION 1- DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 2 1.1 Titre...

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit

Plus en détail

Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants

Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants (Anciennement appelé le Programme d amélioration énergétique des habitations existantes d Efficacité NB et le Programme d amélioration

Plus en détail

LES CLAPETS ANTIRETOUR,

LES CLAPETS ANTIRETOUR, facebook.com/rdp.pat ville.montreal. qc.ca/rdp-pat LES CLAPETS ANTIRETOUR, L ÉQUIPEMENT DE RELEVAGE AUTOMATIQUE ET LES GOUTTIÈRES DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES COMPTOIR DES PERMIS

Plus en détail

Projet de M. et M me Dupont Construction d un garage et atelier

Projet de M. et M me Dupont Construction d un garage et atelier Projet de M. et M me Dupont Composition du dossier : Maquette 3D Et d autres documents sous formes de fichiers dans M:/BERTRAND/2TEB/Tableau /2TEBEE/Projet de M et M me DUPONT/ Technicien d Etudes du Bâtiment

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 Règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES... 121 SECTION 1 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS... 121 79. Exigence

Plus en détail

PROFIL DE L'ANALYSE DES COMPÉTENCES Charpentier-menuisier général ou charpentière-menuisière générale 403A

PROFIL DE L'ANALYSE DES COMPÉTENCES Charpentier-menuisier général ou charpentière-menuisière générale 403A PROFIL DE L'ANALYSE DES Charpentier-menuisier général ou charpentière-menuisière générale 403A (Tous les ensembles de compétences non ombrés doivent être acquis et démontrés.) SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES

Plus en détail

Ce document contient de l'information et des champs de formulaire. Pour lire l'information, appuyez sur la flèche vers le bas à partir d'un champ de formulaire. Lignes directrices d'étude de viabilisation

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL ANNEXE 5

RÉFÉRENTIEL ANNEXE 5 RÉFÉRENTIEL ANNEXE 5 POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 2009 Méthode et outil de calcul de la quantité de bois dans la construction Méthode et outil DE calcul de la quantité

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 Sommaire Chapitre 1 Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir... 2 2. Critères de choix

Plus en détail

Murs poutres & planchers

Murs poutres & planchers Murs poutres & planchers Henri RENAUD Deuxième édition Groupe Eyrolles, 2002, 2005, ISBN 2-212-11661-6 8. Structure porteuse : murs, planchers, charpente Eléments porteurs ou de liaisons qui contribuent

Plus en détail

Baccalauréat technologique Génie Civil FICHES de CONNAISSANCES Plan de coffrage Lycée Polyvalent de TAAONE

Baccalauréat technologique Génie Civil FICHES de CONNAISSANCES Plan de coffrage Lycée Polyvalent de TAAONE 1. Introduction Situation de l étude : En ayant toujours comme principal objectif de permettre l exécution d un ouvrage, après avoir défini l ensemble de ses fondations il faut s intéresser à la définition

Plus en détail

Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement. Garages isolés. (Ossature de bois)

Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement. Garages isolés. (Ossature de bois) Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Garages isolés (Ossature de bois) Exigences en matière de construction, de zonage et d alimentation électrique des garages isolés et des remises des

Plus en détail

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1.1 Préexistence d un bâtiment principal 1. Règle générale Un bâtiment accessoire n est autorisé que sur

Plus en détail

PERGOLAS EN BOIS. Fourniture et pose

PERGOLAS EN BOIS. Fourniture et pose PERGOLAS EN BOIS Fourniture et pose CATALOGUE 2015-2016 INTRODUCTION Entreprise familiale, Cashin Frères SARL conçoit et assemble ses terrasses en bois, abris pour voiture, appentis et accessoires sur

Plus en détail

AllJoist Prefabricated I-Joists

AllJoist Prefabricated I-Joists Rapport d'évaluation CCMC 12787-R RÉPERTOIRE NORMATIF : 06 17 33.01 Publié : 1996-12-23 Réévalué : 2010-06-02 Réévaluation : 2011-12-23 Réévaluation en cours AllJoist Prefabricated I-Joists 1. Opinion

Plus en détail

sçíêé=ã~áëçå Les pavillons-jardins

sçíêé=ã~áëçå Les pavillons-jardins sçíêé=ã~áëçå CF 65 Un pavillon-jardin est un petit bâtiment résidentiel autonome sans sous-sol. On le place à l arrière ou à côté d une maison individuelle existante installée de façon permanente. Habituellement,

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL

CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL Description sommaire du projet Le présent Cahier des charges a pour objet de définir les conditions d exécution de l ensemble

Plus en détail

Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) :

Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) : Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) : Conditions d autorisation et désignation Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s ils sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment principal.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-660 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L AMÉNAGEMENT DES PONCEAUX ET DES ENTRÉES PRIVÉES NUMÉRO 08-583

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-660 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L AMÉNAGEMENT DES PONCEAUX ET DES ENTRÉES PRIVÉES NUMÉRO 08-583 PROVINCE DE QUÉBEC CANTONS UNIS DE STONEHAM-ET-TEWKESBURY MRC DE LA JACQUES-CARTIER RÈGLEMENT NUMÉRO 11-660 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L AMÉNAGEMENT DES PONCEAUX ET DES ENTRÉES PRIVÉES NUMÉRO 08-583

Plus en détail

Rapport d évaluation CCMC 12713-R

Rapport d évaluation CCMC 12713-R Rapport d évaluation CCMC 12713-R RÉPERTOIRE NORMATIF 04 22 19.01 Publié 1995-11-29 Réévalué 2008-06-03 Réévaluation 2010-11-29,VREORF 1. Opinion Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Plus en détail

CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT

CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT Un branchement à l'égout doit être construit avec des tuyaux neufs et de mêmes matériaux que ceux qui sont utilisés

Plus en détail

exo D50 DQE Gros-Oeuvre Réhabilitation

exo D50 DQE Gros-Oeuvre Réhabilitation exo D50 DQE Gros-Oeuvre Réhabilitation Sommaire 1 Travail à réaliser 3 1.1 Questionaire 3 1.1.1 Ouverture dans mur porteur 3 1.1.2 Trémie plancher 4 1.1.3 Proposition de réponses 7 1.2 Travail dirigé 7

Plus en détail

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION Mai 2010 Expertises Immobilières et Arpentage 1. IMPLICATIONS JURIDIQUES

Plus en détail

Système pare-air WALLTITE Eco. Bienvenue

Système pare-air WALLTITE Eco. Bienvenue Système pare-air WALLTITE Eco Bienvenue Programme Système pare-air WALLTITE Eco Assemblage et installation Évaluation et conformité Programme et soutient 2 Conception Composants du système scellement polyuréthane

Plus en détail

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire

Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire Guide du propriétaire pour la demande d un permis de construire un bâtiment accessoire Le présent guide fournit aux propriétaires la liste des exigences requises pour présenter une demande de permis de

Plus en détail

PA10 - Règlement du Lotissement

PA10 - Règlement du Lotissement MAITRE D OUVRAGE 22, Rue d Issenheim 68190 RAEDERSHEIM Tel 03 89 48 19 52 Fax 03 89 48 02 70 info@fha-lotisseur.fr MAITRE D ŒUVRE - GEOMETRE 21, rue Jacobi-Netter 67200 STRASBOURG Tel 03 88 36 94 68 Fax

Plus en détail

Canplas WeatherPro Évents de toiture ProVentilator Section 07 72 24. Digicon Information Inc. Page 1

Canplas WeatherPro Évents de toiture ProVentilator Section 07 72 24. Digicon Information Inc. Page 1 Digicon Information Inc. Page 1 Cette section inclut les dispositifs d évacuation persiennés, préfabriqués, montés sur le toit, ajustables en fonction d une toiture inclinée de 3/12 à 12/12, fabriqués

Plus en détail

Article premier - La demande du permis de construire est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article premier - La demande du permis de construire est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ---------- Arrêté n 3321 du 21 décembre 1963 fixant les modalités d enregistrement des permis de construire

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

4 - Dessins de fondations

4 - Dessins de fondations 1 ère STI Génie Civil Dessins de bâtiment 4-Dessins de fondations 4 - Dessins de fondations Les dessins de fondations précisent la forme et la disposition des ouvrages enterrés supportant la construction

Plus en détail

Types de structures agricoles

Types de structures agricoles Granges Code 201 Str. de grange de type I Code 202 Str. de grange de type II Code 203 Str. de grange de type III (en gros, la différence entre un code 203 et un code 204 est le fait que l un est isolé

Plus en détail

PERMIS de CONSTRUIRE

PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI) Démarche à effectuer Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou vous agrandissez une maison. Vous

Plus en détail

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante Bâtiment annexe : Est considéré comme bâtiment annexe, une construction, accolée ou non à la construction principale, non affectée à l habitation, ou aux activités économiques mais à un usage annexe à

Plus en détail

PROTECTION PARASISMIQUE

PROTECTION PARASISMIQUE POUR SE PRÉMUNIR CONTRE LE RISQUE SISMIQUE En cas de séisme, 90 % des pertes en vie humaines sont dues à l effondrement des constructions. La prévention constitue le meilleur moyen de se prémunir contre

Plus en détail

Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général

Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général Planchers à prédalles Guide de mise en œuvre Cas général page 1 LES DOCUMENTS DE REFERENCE Plan du bureau d études de structures. Plan de préconisation de pose établi par le fabricant, validé par le bureau

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS

CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires La construction d un caveau et la mise en place d une pierre du

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION AVANTAGES. Possède une résistance thermique élevée Pare vapeur réfléchissant intégré Réduction des risques de moisissures

GUIDE D INSTALLATION AVANTAGES. Possède une résistance thermique élevée Pare vapeur réfléchissant intégré Réduction des risques de moisissures GUIDE D INSTALLATION AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Pare vapeur réfléchissant intégré Réduction des risques de moisissures Guide d installation ISOFOIL p. 2 de 5 DEVIS TECHNIQUE : Avis

Plus en détail

Conformément à l article 41 de la Loi sur l aménagement du territoire, L.R.O. 1990, CHAPITRE P. 13 (modifiée)

Conformément à l article 41 de la Loi sur l aménagement du territoire, L.R.O. 1990, CHAPITRE P. 13 (modifiée) N o de la demande : N o du reçu : N o du rapport : DEMANDE POUR LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D IMPLANTATION Conformément à l article 41 de la Loi sur l aménagement du territoire, L.R.O. 1990, CHAPITRE P.

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Devis général : Candiac

Devis général : Candiac Polydôme Construction 1366 Andy, St-Hubert, QC, J4T 1H2 (450) 443-0481 e-mail : info@polydomeconstruction.com Venez visiter notre site Web! : http://www.polydomeconstruction.com Devis général : Candiac

Plus en détail

deltarock mb rock CONSEIL ROCKWOOL Isoler les planchers bois en sous-face

deltarock mb rock CONSEIL ROCKWOOL Isoler les planchers bois en sous-face deltarock ou MB ROCK DELTAROCK et MB ROCK sont des panneaux de laine de roche mono densité rigide utilisés pour l isolation thermique entre éléments de structure (solives, poutrelles ) avant la pose du

Plus en détail

Ville D Auray GUIDE D APPLICATION DES ENSEIGNES EN ZPR0 ET DANS LA PARTIE DE LA ZPR1 SITUEE EN ZPPAUP

Ville D Auray GUIDE D APPLICATION DES ENSEIGNES EN ZPR0 ET DANS LA PARTIE DE LA ZPR1 SITUEE EN ZPPAUP Cyprim 24 bd Mourain du Patis 85300 Challans tél : 02.51.93.03.52 contact@cyprim.fr www.cyprim.fr Ville D Auray GUIDE D APPLICATION DES ENSEIGNES EN ZPR0 ET DANS LA PARTIE DE LA ZPR1 SITUEE EN ZPPAUP 0.

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS Avis de motion donné le 18 janvier 2010 Adopté le 1 er février

Plus en détail

Rénovation et réaménagement d un logement

Rénovation et réaménagement d un logement Rénovation et réaménagement d un logement 8 Dans la majorité des cas, vous devez obtenir un permis avant de rénover ou de réaménager l intérieur d un logement. Si l arrondissement exige ce permis, c est

Plus en détail

Formulaire de Demande de Rénovation

Formulaire de Demande de Rénovation Formulaire de Demande de Rénovation Merci d'avoir choisi notre Service de Rénovations. Il nous fera plaisir de vous fournir une estimation des coûts de réalisation de votre plan de rénovation pour vous

Plus en détail

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 CERTIFICAT D'AUTORISATION SECTION 1 CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR FINS DIVERSES CERTIFICAT D'AUTORISATION 32 Toute personne désirant réaliser un projet

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton

Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton La Maison du Citoyen 52, chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton, (Québec) G0X 2N0 Téléphone : (819) 221-2839 - Télécopieur : (819) 221-4039 Courriel : info@st-elie-de-caxton.ca

Plus en détail

2012-2013 CHAPITRE 4. Echafaudages

2012-2013 CHAPITRE 4. Echafaudages CHAPITRE 4 Echafaudages Dévaloirs 6 Echafaudages de façades 5» roulants 7 Ecran de protection 7 Fournitures 3 Location 3, 5 Mode de métré 5 Normes 1 Ponts pour réfection de corniches 6 Toitures provisoires

Plus en détail

02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes 02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Le règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes a été élaboré dans le cadre des dispositions du code de l Environnement,

Plus en détail

LES PLANCHERS LES PLANCHERS LES FONCTIONS PRINCIPALES ET LES PERFORMANCES REQUISES LA MÉTHODOLOGIE DE LA RÉNOVATION DES PLANCHERS ET L ÉNERGIE

LES PLANCHERS LES PLANCHERS LES FONCTIONS PRINCIPALES ET LES PERFORMANCES REQUISES LA MÉTHODOLOGIE DE LA RÉNOVATION DES PLANCHERS ET L ÉNERGIE LES PLANCHERS LA MÉTHODOLOGIE DE LA RÉNOVATION DES PLANCHERS ET L ÉNERGIE LES FONCTIONS PRINCIPALES ET LES PERFORMANCES REQUISES L ISOLATION THERMIQUE DES PLANCHERS DANS LE CONTEXTE DU BÂTIMENT EXISTANT

Plus en détail

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN VIGUEUR : Numéro du règlement

Plus en détail

ESTIMATION DÉTAILLÉE D'UNE MAISON NOVOCLIMAT DATE : 25 AOÛT 2005

ESTIMATION DÉTAILLÉE D'UNE MAISON NOVOCLIMAT DATE : 25 AOÛT 2005 ESTIMATION DÉTAILLÉE D'UNE DATE : 25 AOÛT 2005 MURS EXT. FABRIQUÉS EN CHANTIER 1 2 DIV. 1 (EXIGENCES GÉNÉRALES) 3 PERMIS DE CONSTRUCTION 350,00 $ 350,00 $ 350,00 $ 350,00 $ 350,00 $ 350,00 $ 4 IMPLANTATION,

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-006

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-006 ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-006 En vertu de la Loi sur l'urbanisme et des autres pouvoirs qui lui sont dévolus, le conseil du Village de Cap-Pelé dûment réuni, adopte ce qui suit : 1.1 Le présent arrêté peut

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Ce formulaire de déclaration de risque concerne l assurance d un chantier avec ou non intervention sur existant L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE I : GENERALITES 1.01 ETENDUE DES TRAVAUX : 1.01.1 Prestations prévues au présent lot Le présent CCTP a pour objet de définir l'exécution des travaux de charpente bois. - Création de charpente

Plus en détail

condos avec Ascenseur & stationnement intérieur de 1 300 à 1 550 pieds carrés Grands 4 1/2 et 5 1/2 LE QUINZE CONDOMINIUMS

condos avec Ascenseur & stationnement intérieur de 1 300 à 1 550 pieds carrés Grands 4 1/2 et 5 1/2 LE QUINZE CONDOMINIUMS LE QUINZE CONDOMINIUMS condos avec Ascenseur & stationnement intérieur de 1 300 à 1 550 pieds carrés Grands 4 1/2 et 5 1/2 BUREAU DES VENTES 484 RUE DE L ATLANTIQUE MONT-SAINT-HILAIRE 450-467-3555 groupebbc.com

Plus en détail

Chapes et dalles sur plancher bois

Chapes et dalles sur plancher bois 4 ème Forum International Bois Construction 2014 Chapes et dalles sur plancher bois A. Onillon 1 Chapes et dalles sur plancher bois Arnaud Onillon Institut Technologique FCBA FR-Bordeaux 2 Chapes et dalles

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/6 Art. 6 Secteurs d habitat à

Plus en détail

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie Service de l urbanisme 5 avril 2006 1 GUIDE SUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...2 PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

Plus en détail