Rapport annuel Retraites Populaires Fondation de prévoyance

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1 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance

2 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 2 En bref Retraites Populaires Fondation de prévoyance est une fondation s adressant aux PME vaudoises afin de répondre à leur besoin d assurer leur personnel en prévoyance professionnelle. Elle met à leur disposition des plans relevant de la prévoyance obligatoire minimale, enveloppante ou extraobligatoire, pour autant que la prévoyance professionnelle obligatoire minimale soit également assurée auprès d elle. La Fondation est entièrement assurée auprès de Retraites Populaires, institution de droit public, pour l ensemble des risques actuariels et financiers. En date du 1 er janvier 2013, la Fondation a repris des contrats de prévoyance professionnelle conclus antérieurement par Retraites Populaires incluant la couverture des prestations minimales légales.

3 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 3 Contenu En bref 2 Message du président 4 Message du gérant 5 Bilan 6 Compte d exploitation 7 Annexe aux comptes 8 1. Base et organisation 8 2. Membres actifs et rentiers Nature de l application du but Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence Couverture des risques, règles techniques, degré de couverture Explications relatives aux placements et au résultat net des placements Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation Demandes de l autorité de surveillance Autres informations relatives à la situation financière Evènements postérieurs à la date du bilan 16 Rapport de l organe de révision 17

4 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 4 Message du président C est avec plaisir que je vous présente le rapport de gestion 2014 de Retraites Populaires Fondation de prévoyance dont les comptes annuels ont été adoptés lors de la séance de votre Conseil de fondation le 12 juin Distribution d excédents 2014 fut un bon millésime financier pour Retraites Populaires Fondation de prévoyance. Grâce aux bonnes performances réalisées l an dernier par Retraites Populaires, vous avez bénéficié d une rémunération à hauteur du taux d'intérêt minimum LPP de 1,75%, à laquelle viendra s'ajouter un complément de 0,5%, qui sera attribué au 1 er janvier 2015 sur votre compte d'avoir de vieillesse, portant ainsi votre rémunération globale à 2,25% pour l année Retraites Populaires, qui adhère au principe de la mutualité, a en effet pour politique de redistribuer à ses assurés ses éventuels excédents. Sécurité, un atout majeur en périodes d incertitudes Dans cette période économique et financière incertaine, stigmatisée plus précisément par l onde de choc provoquée par la suppression du taux plancher de l euro par rapport au franc en janvier 2015, la recherche d une sécurité optimale est un critère majeur dans le choix d investissement. Une assurance complète offrant une garantie totale des engagements comme Retraites Populaires Fondation de prévoyance le propose, répond bien à ce besoin exprimé par les petites et moyennes entreprises vaudoises. Retraites Populaires Fondation de prévoyance a pour objectif d assurer la prévoyance des PME vaudoises sans distinction de taille en garantissant à leur personnel des prestations de retraite qualitatives et une couverture efficace des risques invalidité et décès. C est une particularité que nous entendons résolument conserver même si certains autres assureurs choisissent actuellement de se retirer de ce marché. Prévoyance vieillesse 2020 Ces incertitudes sur l avenir alimentent aussi les réflexions menées autour du projet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 alors que la Suisse est confrontée à l allongement de l espérance de vie de sa population et aux faibles rendements actuels des placements. Le Conseil fédéral a adopté ce projet de réforme à l automne 2014, confirmant ce qui avait été prévu dans le cadre de la consultation, en particulier concernant l abaissement du taux de conversion minimal légal à 6%. Ce nouveau taux de conversion est destiné à garantir l équilibre financier de la prévoyance professionnelle obligatoire et devrait permettre de limiter la redistribution des assurés actifs vers les retraités. Cette mesure est en outre accompagnée par un financement supplémentaire qui permettra de maintenir un niveau de prestations similaires. A l heure actuelle, le projet est dans les mains des chambres fédérales qui devront se positionner sur les propositions faites. Je tiens à vous remercier tous infiniment, assurés de Retraites Populaires Fondation de prévoyance pour le maintien de votre confiance, ainsi que membres du Conseil de fondation et collaborateurs de Retraites Populaires pour la continuité de votre engagement. Jean-Daniel Tissot Président du Conseil de fondation

5 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 5 Message du gérant Retraites Populaires Fondation de prévoyance a enregistré une année 2014 satisfaisante en termes de prévoyance comme d activité financière. Fonctionnement de la Fondation Le Conseil de Retraites Populaires Fondation de Prévoyance a été réélu au 1 er janvier 2014 pour une durée de quatre ans. M. Gauthier Wüthrich a rejoint ce conseil en tant que nouveau membre et Mme Annick Veillard a été désignée en tant que vice-présidente. Le Conseil de fondation s est réuni à deux reprises au cours de l année, en juin pour approuver les comptes annuels 2013, premiers à être établis suite à la création de la fondation, puis en décembre pour étudier la marche des affaires, compléter le règlement d'organisation, prendre connaissance de la politique tarifaire de l assureur et enfin examiner un projet de règlement de liquidation partielle. Marche des affaires Votre fondation s adresse aux PME vaudoises pour la gestion de la prévoyance professionnelle de leurs employés. En 2014, bénéficiant de l expertise reconnue de Retraites Populaires dans ce domaine, elle a contracté de nouvelles affaires avec des entreprises de toutes proportions. Dans le même temps, plusieurs entreprises de taille plus conséquente, et déjà partenaires de la fondation, lui ont renouvelé leur confiance. Le nombre de contrats conclus avec des entreprises est ainsi passé de 2187 durant l exercice 2013 à 2210 au 31 décembre 2014, représentant 10'522 assurés actifs (10'571 en 2013) et 1912 pensionnés (1850 en 2013) tandis que les encaissements ont progressé à CHF 153,9 millions (CHF 145,7 millions en 2013). Cette évolution démontre la confiance des entreprises dans la solidité de votre fondation, dont l examen des opportunités de développement se poursuit. Par ailleurs, afin d améliorer son attractivité, Retraites Populaires, assureur de votre fondation, travaille actuellement sur la révision de sa politique tarifaire, laquelle entrera en vigueur au 1 er janvier 2016 et permettra notamment une meilleure compétitivité en termes de primes. Sécurité dans un marché financier sans visibilité Malgré un environnement financier difficile, les performances réalisées par Retraites Populaires, gérante et assureur de votre fondation, ont poursuivi leur tendance positive, dopées par les résultats des classes actions, obligations, immobilier suisse comme étranger ainsi que placements privés. Ces bons résultats lui ont permis de renforcer ses réserves et d améliorer son taux de couverture. La décision prise par la BNS de supprimer courant janvier 2015 le cours plancher de l euro par rapport au franc n a entraîné qu un plongeon temporaire du marché des actions suisses. Toutefois, le contexte de maintien à un bas niveau des taux d intérêt, la volatilité accrue des marchés financiers, le fort déclin des prix du pétrole et le manque global de visibilité économique rendent toujours extrêmement difficiles les prévisions de rendements futurs des placements. Retraites Populaires a donc choisi de réduire dès la fin 2014 son exposition aux actifs risqués pour pouvoir préserver au mieux les gains qu elle a pu engendrer au cours des trois derniers exercices et vous en faire bénéficier autant que possible. Prudence et diversification restent donc le maître mot de notre politique en matière de prévoyance. Nous restons toutefois positifs sur notre capacité à gérer les futurs défis qui continueront très certainement à se présenter. Eric Niederhauser Directeur, Retraites Populaires

6 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 6 Sauf indication contraire, les chiffres figurant dans le compte d exploitation, le bilan et les tableaux sont exprimés en francs suisses, arrondis au franc. Bilan Adoptés par le Conseil de fondation dans sa séance du 12 juin 2015 Au nom du Conseil de fondation Certifiés conformes aux écritures le 12 juin 2015 Pour Retraites Populaires Fondation de prévoyance La gérante : Retraites Populaires Jean-Daniel Tissot Annick Veillard Philippe Doffey Johnny Perera Président Vice-présidente Directeur général Directeur

7 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 7 Compte d exploitation

8 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 8 Annexe aux comptes 1. Base et organisation 1.1. Forme juridique et but Retraites Populaires Fondation de prévoyance (ci-après Fondation) a été constituée par Retraites Populaires, institution de droit public dont le siège est à Lausanne, sous la forme d une fondation au sens du Code civil suisse et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). La Fondation a pour but d instituer, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d exécution, une prévoyance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l invalidité et du décès en faveur des salariés et des autres personnes affiliées, ainsi que de leurs proches et survivants. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales prévues par la LPP. Elle peut également pratiquer la prévoyance facultative ainsi que la prévoyance extra-obligatoire qui ne comprend pas les prestations minimales prévues par la LPP Enregistrement LPP et Fonds de garantie La Fondation est enregistrée au sens des dispositions de la LPP (n ) et est affiliée au Fonds de garantie. Elle est soumise à la surveillance de l Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Indication des actes et des règlements Statuts de la Fondation du 24 mai 2013 Règlement d organisation du 24 mai 2013, modifié le 27 novembre 2014 avec effet au 1 er janvier 2015 Règlement de prévoyance du 24 mai 2013 Règlement sur l élection des membres du Conseil de Fondation du 24 mai 2013 Règlement des comités de prévoyance du 24 mai 2013 Règlement de placement du 24 mai 2013 Règlement de liquidation partielle (en cours d approbation) Compte tenu du contrat d assurance, un règlement sur les passifs de nature actuarielle n est pas nécessaire (voir point 5.1 de l annexe).

9 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Organe suprême, gestion et droit à la signature Conseil de fondation Le Conseil de fondation est composé de 4, 6 ou 8 membres, ainsi que de suppléants, la moitié des membres représentant les employeurs, l'autre moitié représentant les personnes assurées. Au 1 er janvier 2015, il se compose de : Président : Jean-Daniel Tissot, Epalinges * Vice-présidente : Annick Veillard, Crissier ** Membres : Jean-Marie Briaux, Rivaz * : Gauthier Wüthrich, Epalinges** Suppléants : Claude Penseyres, Crissier * : Gérard Séchaud, le Mont-sur-Lausanne * : Max Ditzler, Forel (Lavaux) ** : Vacant ** * représentant des employeurs ** représentant des assurés L échéance des mandats est fixée au 31 décembre Adresse de la Fondation RETRAITES POPULAIRES FONDATION DE PREVOYANCE Caroline 9 Case postale Lausanne Téléphone : Fax : Site internet : Gestion paritaire La gestion paritaire définie à l article 51 de la LPP est assumée au niveau de la Fondation par le Conseil de fondation. En outre, chaque employeur affilié peut, si le nombre d assurés de l entreprise est d au minimum 10, créer un comité de prévoyance paritaire pour sa propre entreprise. L organisation et les tâches du comité sont fixées dans un règlement spécifique. Droit à la signature La Fondation s'engage vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du Conseil de fondation. La gérante est autorisée à accorder le droit de signature collective en vue de représenter la Fondation dans les limites de ses compétences.

10 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 10 Gérante La Fondation est gérée par Retraites Populaires, Lausanne, laquelle est habilitée à pratiquer la gestion d une institution de prévoyance en vertu de l art. 48f, al 4, let. c OPP2. Les compétences respectives du Conseil de fondation et de la gérante sont fixées en détail dans le règlement d organisation ainsi que dans la convention portant sur les modalités particulières de la gestion. Retraites Populaires, en tant que gérante, participe aux séances du Conseil de fondation avec voix consultative Expert, organe de révision, conseiller, autorité de surveillance Expert Giovanni Zucchinetti, expert en assurances de pension, GiTeC Prévoyance SA, Lausanne Organe de révision Ernst & Young SA, Lausanne Conseillers Retraites Populaires et ses mandataires Autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Employeurs affiliés Le nombre de contrats d employeurs (avec assurés) a évolué de la manière suivante : 2. Membres actifs et rentiers 2.1. Assurés actifs 2.2. Bénéficiaires de rente

11 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Nature de l application du but 3.1. Explication des plans de prévoyance La Fondation propose des plans de prévoyance relevant de : La prévoyance professionnelle obligatoire minimale La prévoyance professionnelle obligatoire enveloppante La prévoyance professionnelle extra-obligatoire, pour autant que la prévoyance obligatoire minimale soit également assurée auprès de la Fondation. Les prestations minimales prévues par la LPP sont garanties dans le cadre des plans relevant de la prévoyance professionnelle obligatoire. Pour les entreprises de dix salariés et moins la Fondation propose, en règle générale, un catalogue de plans de prévoyance définis. Pour les plus grandes entreprises, la Fondation propose des plans de prévoyance à la carte. Le plan de prévoyance fait partie intégrante du contrat d affiliation conclu par l employeur. Celui-ci confirme que son personnel, ou, si elle existe, la représentation des travailleurs, a approuvé le plan de prévoyance. Lors de l existence d un Comité de prévoyance paritaire, le choix et les modifications de la couverture de prévoyance relèvent de la décision de ses membres Financement, méthode de financement Le système de financement est propre à chaque contrat. Les plans de prévoyance définissent les cotisations dues ainsi que les modalités de calcul et la répartition entre employeurs et employés. La somme des cotisations de l employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés. Les employeurs et employés cotisent sous le régime de la primauté des cotisations Autres informations sur l activité de prévoyance En 2014, le Conseil de fondation a renoncé à indexer les rentes. 4. Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 4.1. Confirmation de la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 En application de l art. 47 de l ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidités (OPP2), les comptes de la Fondation sont présentés conformément à la recommandation comptable Swiss GAAP RPC 26, en vigueur au 1 er janvier Les valeurs de rachat provenant du contrat d assurance collective sont présentées au chapitre 5 de l annexe Principe comptable et d évaluation Les actifs indiqués, en particulier les avoirs de la Fondation auprès de Retraites Populaires, sont évalués à leur valeur nominale. Les provisions économiquement nécessaires, liées à un risque spécifique, sont portées directement en diminution des actifs correspondants (correctifs d actifs) Modification des principes comptables, d évaluation et de présentation des comptes Les modifications de la recommandation comptable Swiss GAAP RPC 26 entrées en vigueur au 1 er janvier 2014 ont été introduites dans les comptes annuels 2014.

12 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Couverture des risques, règles techniques, degré de couverture 5.1. Nature de la couverture des risques, réassurances Les risques sont entièrement couverts par Retraites Populaires. Un règlement sur les passifs de nature actuarielle du bilan n est ainsi pas nécessaire. L entier des capitaux de prévoyance sont assurés auprès de Retraites Populaires Développement et rémunération des avoirs épargne en primauté des cotisations Les avoirs de vieillesse ont été crédités d un intérêt de 1,75 % en 2014 (2013 : 1,50%). Le montant ci-avant comprend l avoir vieillesse des assurés invalides Total des avoirs vieillesse selon la LPP Les engagements LPP (avoirs de vieillesse minimums) compris dans les engagements ci-avant se montent à CHF 385'564'232 (2013 : CHF 370'452'651) Développement du capital de couverture pour les pensionnés 5.5. Fonds libres acquis aux adhérents Les différents risques techniques sont transférés auprès de Retraites Populaires. En revanche, les fonds libres acquis aux adhérents figurent au bilan de l institution.

13 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 13 Les fonds libres acquis aux adhérents proviennent d excédents distribués par l assureur aux contrats affiliés, mais pas encore aux assurés, d éléments de fortune reçus de la part de l'assureur précédent lors de nouvelles affiliations auprès de la fondation ainsi que de subsides reçus du fonds de garantie LPP. Ils sont comptabilisés distinctement par adhérent. Participations aux excédents de l assureur Les assurés bénéficient des atouts propres à Retraites Populaires qui, en tant qu'institution de droit public, n'a pas d'actionnaires à rémunérer. Les excédents réalisés dans le cadre de l assurance complète profiteront donc directement aux assurés et pensionnés de la fondation selon le principe de la mutualité, en conformité avec les dispositions prévues dans le contrat d assurance et le règlement de prévoyance Résultat de la dernière expertise actuarielle Les risques et frais sont entièrement couverts par Retraites Populaires, ce qui permet de renoncer aux expertises actuarielles périodiques Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel Compte tenu du contrat d assurance complète, la Fondation applique le tarif collectif d assurance vie de Retraites Populaires, qui est approuvé par le Conseil d Etat Degré de couverture selon l art. 44 OPP2 Le degré de couverture représente le rapport entre la fortune de prévoyance disponible et les capitaux de prévoyance nécessaires. Les risques étant entièrement couverts par Retraites Populaires, le taux de couverture minimal de 100 % est garanti.

14 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Explications relatives aux placements et au résultat net des placements 6.1. Organisation de l activité de placement, conseillers en placement et gestionnaires en placement, règlement de placement Le Conseil de fondation a établi un règlement de placements. L ensemble de la fortune de la Fondation est placé auprès de Retraites Populaires qui en supporte les frais de gestion Compte de dépôt auprès de Retraites Populaires Le compte de dépôt ouvert auprès de Retraites Populaires comprend : 6.3. Données concernant les placements de Retraites Populaires pour la réserve mathématique, y compris les comptes ouverts auprès de Retraites Populaires Les informations de ce point proviennent de Retraites Populaires. La réserve mathématique est placée dans le cadre de la politique de placement de l assureur. Retraites Populaires garantit le placement adéquat des fonds ainsi que le respect des restrictions imposées par les prescriptions légales applicables. Au 31 décembre, l allocation de Retraites Populaires effective évaluée aux valeurs de marché est la suivante :

15 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Explication des placements chez l employeur et des réserves de cotisations des employeurs Les réserves de cotisations des employeurs ont évolué de la manière suivante : 7. Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation 7.1. Bilan Autres créances Les autres créances sont essentiellement composées des cotisations à recevoir. Au 31 mars 2015, des cotisations totalisant CHF 229' étaient toujours impayées. Au 31 mars 2014, le montant dû s élevait à CHF 626' Comptes de régularisation passif Les comptes de régularisation passif sont composés de fonds reçus d avance ou en attente d affectation à la date de clôture (par exemple avoirs de libre passage d assurés entrants) Compte d exploitation Charges d assurance Les charges d assurance comprennent l ensemble des primes et versements uniques payés par la Fondation à Retraites Populaires pour les assurances conclues. Les cotisations au Fonds de garantie figurent également sous cette rubrique Primes pour frais de gestion La Fondation est intégralement assurée auprès de Retraites Populaires. Les frais de gestion auxquels doit faire face la Fondation en vertu du contrat d assurance correspondent exactement aux primes pour frais de gestion qui sont versées à Retraites Populaires.

16 Comptes annuels 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance Demandes de l autorité de surveillance Conformément aux dispositions légales, les comptes 2013 ont été adressés à l'autorité de surveillance. D autres demandes de l Autorité de surveillance sont en cours d étude ou ont donné lieu à une réponse circonstanciée. 9. Autres informations relatives à la situation financière Néant. 10.Evènements postérieurs à la date du bilan Néant.

17 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 17 Rapport de l organe de révision

18 Rapport annuel 2014 Retraites Populaires Fondation de prévoyance 18 Rapport de l organe de révision (suite)

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20 Votre avenir, notre mission. Lausanne (siège) Yverdon-les-Bains Nyon Rue Caroline 9 Rue de la Plaine 51 Rue Neuve 4 Case postale 288 Case postale 1159 Case postale Lausanne 1401 Yverdon-les-Bains 1260 Nyon 1 Tél Tél Tél Fax Fax Fax

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