Contrat de formation des particuliers module scientifique 1 - par correspondance Entre les soussignés :

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1 7 place des Enfants Nantais Contrat de formation des particuliers module scientifique 1 - par correspondance Entre les soussignés : École du Toucher représentée par M. Davy Christophe, centre de formation, ci- après nommé l organisme de formation et M Mme résident : Né(e) le : / / profession : Tel : GSM : mail : ci-après nommé le stagiaire. particulier finançant directement ou en son nom l intégralité de la formation. est conclue le contrat suivant : 1. Conditions particulières Article 1.1. Les présentes conditions particulières précisent les conditions générales de vente aux particuliers finançant eux-mêmes la formation intitulée module scientifique 1. Article 1.2. Nature de la formation. Ce module théorique permet l acquisition des connaissances scientifiques nécessaires à une pratique sûre pour les techniques enseignées à l école du toucher pour lesquelles il est requis. Il revient au stagiaire d identifier la (ou les) catégorie(s) en cochant la (ou les) case(s) correspondante(s) : [ ] action de préformation et de préparation à la vie professionnelle pour toute personne sans qualification et sans contrat de travail ; [ ] action d adaptation et de développement des compétences ; [ ] action de conversion ; [ ] action de qualification pour des travailleurs ; [ ] action d accompagnement, d information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs Article 1.3. Frais d inscription. A_ Les frais d inscription destinés à financer le traitement des dossiers sont encaissés dès réception. Ils conditionnent l enregistrement de la première convention. Ils s élèvent à : [ ] 50 / an pour les particuliers autofinancés [ ] déjà acquittés pour l année scolaire B_ Ces frais d inscription couvrent les frais pour une ou plusieurs formations suivies sur la même année scolaire. C_ Ils sont réduits à 50% à partir du 1 er février pour la période atteignant la fin de l année scolaire. Article 1.4. règlement du solde. Cochez la case ci-dessous si vous optez pour le règlement du solde par prélèvements mensuels. [ ] Le stagiaire joint la demande de prélèvement dument remplie accompagnée du RIB pour donner l ordre à l organisme de formation de procéder au prélèvement mensuel du solde. A_ Le premier prélèvement a lieu au début du mois qui suit le début de la formation. Les prélèvements sont effectués mensuellement à la même période (le 5 approximativement) et s achèvent au début du mois qui suit la fin de la formation. B_ Le stagiaire reçoit un échéancier de ces prélèvements. Paraphez chaque page Page 1 sur 6

2 7 place des Enfants Nantais C_ En cas de rejet, le centre de formation ne représente pas de prélèvement. Il revient au stagiaire de s acquitter par tout autre moyen (espèce ou chèque) de la mensualité impayée. Une première lettre de relance est à dessein adressée au stagiaire majorant la mensualité de 10. À chacune des relances suivantes majore l ensemble de 15 supplémentaire. Aussi, il est demandé aux stagiaires d être vigilants sur la provision de leurs comptes bancaires au moment du prélèvement. Article 1.5. Pré-requis. Cette formation théorique ne nécessite aucun des pré-requis exigés pour nos formations pratiques. Article 1.6. Adhésions. L école est affiliée à des fédérations qui apportent à nos professions un cadre de formation en vue de la reconnaissance des métiers auxquels vous vous formez. Dans ce contexte, il est demandé aux stagiaires d y adhérer durant leur formation. Cette formation théorique étant systématiquement requise dans les cursus certifiants, elle ne fait l'objet d'aucune adhésion supplémentaire. Article 1.7. Formateurs. Les enseignants suivants dispenseront les cours ou à défaut leur remplaçant. Lerays Héloïse ostéopathe D.O. Article 1.8. Validité de la convention et acceptation des conditions contractuelles. A_ Le stagiaire accepte pour en avoir pris connaissance et au besoin, se les être fait expliquer, sans aucune restrictions, l ensemble des conditions générales de vente aux professionnels. B_ La signature du stagiaire au bas des présentes atteste de la pleine acceptation des conditions contractuelles : conditions particulières, conditions générales et règlement intérieur. Fait à : Nantes le / / (apposez la mention «lu et approuvé») signature et/ou tampon de l organisme de formation Signature et/ou tampon du bénéficiaire 1 Fin des conditions particulières 1 Votre signature vaut pour acceptation des conditions générales particulières et du règlement intérieur lus pour le présent contrat. Paraphez chaque page Page 2 sur 6

3 2. Conditions générales de vente aux particuliers 7 place des Enfants Nantais Article 2.1. Les présentes conditions générales de vente aux professionnels régissent l ensemble des relations entre l organisme de formation et le stagiaire. A_ L organisme de formation se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions dans le respect des lois et règlementations en vigueur en vue d améliorer les relations commerciales. B_ Pour chaque modification, les réformes sont appliquées tant que possible aux prochaines rentrées. Toutefois, il se peut que certaines modifications soient applicables immédiatement. En ce cas, le stagiaire est en droit de revoir son engagement, il dispose de 2 semaines à compter du jour où ces informations lui ont été communiquées par écrit remis en main propre ou adressé par courrier ou courriel. C_ Le stagiaire s engage à respecter en tous points l ensemble des textes régissant ses relations à l organisme de formation : conditions particulières, conditions générales et règlement intérieur. Article 2.2. Objet du contrat. L organisme de formation organisera l action de formation telle que désignée dans l annexe pédagogique présentant ainsi : l intitulé de la formation, les durées, dates et horaires, les effectifs concernés, les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques, les conditions de validation et la sanction le cas échéant. Article 2.3. Mineurs. Seuls les mineurs de 16 ans et plus peuvent suivre nos formations pratiques à la suite d'un entretien préalable accompagné par au moins l'un des représentants légaux; autorisation parentale écrite exigée. Article 2.4. Effectivité du stage : L effectivité des cours est possible dans le respect des quottas indiqués sur l annexe pédagogique. Article 2.5. Conditions financières. A_ Les frais d inscription destinés à financer le traitement des dossiers sont encaissés dès réception. B_ Ces sommes comme celles indiquées en annexe pédagogique comme sur un devis s entendent TTC. C_ Au terme du délai de rétractation, les arrhes seront exigibles et conditionneront l effectivité de la présente convention. D_ à réception de votre dossier et au plus tard, Dans le mois qui précède le début de la formation, le stagiaire reçoit une facture lui présentant le solde. Il peut s en acquitter dès le début de l action de formation, en versant cette somme comptant en chèque. À défaut, le solde doit être réglé par prélèvements après avoir joint la demande dument remplie. F_ Les chèques doivent être libellés à l ordre de : école du toucher. G_ L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s engage à réaliser toutes les actions prévues en annexe dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 2.6. Évaluation et validation. A_ l assiduité est impérative. Le(s) formateur(s) et chacun des stagiaires devront émarger à chaque demijournée. B_ Une attestation de fin de formation est délivrée systématiquement lorsque la formation ou l étape de formation est validée. Cette dernière rend compte de l évaluation. C_ les conditions de validation et sanctions sont précisées à l annexe pédagogique. Article 2.7. Déroulement de l action de formation. A_ Le programme des formations est impérativement joint et indique pour les stages courts, le déroulement de chaque journée et pour une formation longue, la trame de celui-ci. B_ Le formateur se réserve le droit de modifier l'organisation de ce contenu afin de s'adapter au mieux au groupe et à sa progression. Article 2.8. Les moyens pédagogiques. A_ le formateur s engage à mettre toute sa compétence au bon déroulement de la formation, à l assimilation des connaissances et à leur mise en pratique. B_ L organisme de formation s engage à mettre à la disposition des stagiaires, tous les documents nécessaires à l'assimilation de la technique et des connaissances requises. C_ Tous les cours et stages offrent dans l'organisation des plannings suffisamment de régularité dans les rencontres et d'espace entre elles pour que les stagiaires puissent s'entraîner et mieux intégrer les compétences et connaissances. Pour les cours pratiques ce point est fondamental pour progresser. Une fiche de suivi des entraînements personnels est remise aux stagiaires durant les phases de formation et doit rendre compte de ce travail bien que ce volume horaire ne puisse être comptabilisé dans celui de la formation. Article 2.9. Assurance. Une assurance en responsabilité civile professionnelle vient garantir la pratique des stagiaires. La police est souscrite auprès de la GEPCA assurance du groupe Generali. A_ Toute pratique en cours et en dispensaires est couverte pour tous les stagiaires et enseignants de l école. Paraphez chaque page Page 3 sur 6

4 Paraphez chaque page Page 4 sur 6 7 place des Enfants Nantais B_ Nos stagiaires sont couverts pour toute pratique enseignée à l école du toucher durant les stages effectués sous convention tripartite dans le cadre de leur cursus. C_ Les stagiaires doivent impérativement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile auprès d une compagnie notoirement solvable afin de couvrir tous risques en tous lieux ainsi que leurs pratiques d entraînements personnels auprès de personnes volontaires dans leur entourage. Ces pratiques sont strictement bénévoles et réservées à l entourage en vue de perfectionner la pratique apprise en cours. Toute pratique à caractère professionnelle (rémunérée) avant la fin de la formation, ne saurait être couverte par ces polices sauf stages conventionnés rémunérés aux conditions légales. Article Rétractation. Le délai légal est de 7 jours suivants la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (LAR). Article Abandon. En cas d abandon avant ou pendant la période de formation, l intégralité du montant de la formation reste engagée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Article Force majeure. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata-temporis de leur valeur prévue au contrat. Tous les justificatifs doivent être joints. Situations de force majeure reconnues : accident ou maladie invalidants, déménagement à plus de 3 heures de l école, changement d employeur n offrant plus de disponibilité pour les cours, autres situations au cas par cas. Les frais déjà engagés par l organisme de formation sont alors réputés acquis (adhésion fédérale par ex). Article Report. L organisme de formation se réserve le droit de reporter le début de la formation si l effectif est inférieur au nombre minimal indiqué en annexe pédagogique ou en cas de force majeure frappant les locaux ou les formateurs. En ce cas, les stagiaires seront en droit d annuler leur inscription, et les sommes éventuellement versées seront intégralement restituées. Il est également proposé dans ce cas un nouveau calendrier que le stagiaire peut accepter, un échange de lettres cosignées sera alors annexé au présent contrat. Article détournement de l enseignement. L école du toucher se conforme en tous points aux prérogatives des fédérations auxquelles elle est affiliée pour dispenser dans les meilleures conditions les formations aux praticiens du toucher. Elle est soumise par là à une reconnaissance comme école auprès de ces fédérations en répondant à de nombreuses conditions et en se conformant aux chartes de ces fédérations. A_ Tout stagiaire ou ancien stagiaire qui viendrait à proposer une formation reprenant intégralement ou partiellement le contenu ou la forme des enseignements reçus au sein de l école du toucher s engage à le faire en accord avec le directeur de l école du toucher. Seul un transfert de compétence de transmission des connaissances et des compétences précisé en annexe pédagogique permet cette opération. Il s engage en ce cas à respecter les démarches identiques en terme de délais et de proposition qu il œuvre pour une société ou association ou qu il agisse en indépendant dans le cadre de ces fédérations ou en dehors. Il devra notamment impérativement répondre aux critères d ancienneté pour la ou les pratiques enseignées et proposer des formations de contenus et de volumes horaires tels que ces fédérations seraient en mesure de les valider. Ceci garanti que les formations de l école du toucher ne se voient pas proposée à des conditions offrant un niveau moindre afin que les futurs praticiens trouvent toujours des formations pour lesquelles le niveau professionnel s améliore plutôt que de se déliter. B_ En cas de non respect de ce point, le stagiaire sera susceptible de répondre devant les tribunaux pour concurrence déloyale et devra l équivalent d une année du chiffre d affaire de l école. Ce que son entreprise ait œuvrée sur le territoire français ou non. C_ Toute dérogation à cet article doit faire l objet d un accord avec l organisme de formation. D_ Propriété intellectuelle. Certains des contenus dispensés par l organisme de formation font l objet d un enregistrement auprès de l INPI. De plus, la paternité de l ensemble des contenus proposés par l organisme de formation étant produite par les formateurs, ils jouissent de leur droits en tant qu auteur notamment sur les supports. Article Règlement intérieur. Le stagiaire atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur annexé à la présente. Il est disponible sur le site Internet de l école du toucher et dans les locaux. Article Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le tribunal de Nantes (44) sera seul compétent pour régler le litige.

5 Annexe pédagogique de la formation Signée au titre de la période : par correspondance place des Enfants Nantais Intitulé : module scientifique 1 Lieux : 2 demies-journées de présence à l'école du toucher sont impératives pour valider la partie anatomie palpatoire : 7 place des Enfants nantais. Au besoin, l'adresse de correspondance pourra être différente, vous en serez averti. Durée : la formation se déroulera Il est recommandé de suivre la formation par correspondance sur une période de six mois. Toutefois, cette formation devant s'adapter aux disponibilités de tous, il est possible d'étendre sa durée à 12 mois. pour :Le volume horaire représenté est de 60 heures devoirs compris. par stagiaire. 8h d'exploration palpatoire sont dispensés au sein de l'école. Horaires des interventions :. planning de la formation : module scientifique 1 par correspondance Effectifs concernés : formation ouverte à tous au niveau initial Quotas : entre et stagiaires par enseignant. Objectif : valider le pré-requis théorique scientifique à l apprentissage de techniques corporelles. Objectifs intermédiaires : compréhension lexicale, repérage par zones dans les différents plans. Programme : les grands ensembles du corps humain et leurs interdépendances : compréhension de chacun d'eux dans leur fonctionnement global et leurs relations. Déroulé et programme détaillé : Cf : programme détaillé et déroulé du cours en annexe 2) moyens pédagogiques : cours écrits, travaux pratiques (exploration palpatoire). Moyens spécifiques : Ces cours par correspondances sont mis en place pour satisfaire aux demandes des élèves pour qui la distance et le manque de disponibilité sont trop importants et qui souhaitent poursuivre un cursus exigeant ce module. Il est proposé en 6 parties avec contrôle continu et est préconisé pour une période de 6 mois à compter du premier envoi. les contractants s'engagent à utiliser au mieux les moyens de communication actuels afin d'optimiser la transmission des cours et devoirs. l'école du toucher dégage toute responsabilité sur ce point en cas de non acheminement du courrier postal comme du courrier électronique. De plus, les stagiaires s'engagent à suivre dans les locaux de l'école du toucher 2 demies-journées de cours pratiques en anatomie palpatoire. Les dates seront communiquées lors des échanges courrier ou courriel avec le formateur. Modalités de contrôle des connaissances : Validation : contrôle continu, le stagiaire doit obtenir une note globale de 12/20 pour valider le module. Sanction : attestation de fin de formation + relevé de notes Montant du coût net de la formation : % de la somme globale sont demandés au titre d arrhes soit, 107. Paraphez chaque page Page 5 sur 6

6 7 place des Enfants Nantais Réduction (indiquez si vous êtes concerné) : Réduction : conditions de réduction pour la présente convention : -50% pour les élèves ayant validé ce module par une formation équivalente et désireux de se rafraîchir sans poursuivre le cursus (nb dispensés alors d'examens). Les justificatifs des situations doivent être joints. À défaut, le tarif plein sera applicable. Coût global après remise de : 267,5. Paraphez chaque page Page 6 sur 6