RÈGLEMENT. Gagnez 1 an d assurance auto gratuite chez Touring Assurances

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT. Gagnez 1 an d assurance auto gratuite chez Touring Assurances"

Transcription

1 RÈGLEMENT Gagnez 1 an d assurance auto gratuite chez Touring Assurances ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Touring Assurances, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C boîte 117, organise un concours du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus. ARTICLE 2 : PARTICIPATION Toute personne physique ayant atteint l âge de 18 ans au 1 er avril 2016 peut, sous réserve d acceptation par l assureur, participer à l exception des travailleurs de l organisateur et de toute autre personne ayant collaboré à la mise en œuvre du présent concours. La participation au concours est seulement possible de la manière décrite dans ce règlement. Sur la base de l adresse , une chance de participation est octroyée par mois et par personne physique. Si l organisateur constate des participations mensuelles multiples dans le chef d une personne physique, la participation de cette dernière est déclarée nulle pour le mois en question. Une personne physique lauréate pendant le concours est exclue de participation pour les moins qui suivent. ARTICLE 3 : MÉCANISME DU CONCOURS Pendant 1 an, soit du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus, Touring Assurances offre tous les mois 1 an d assurance auto gratuite. Le concours court toujours du 1 er jour du mois au dernier jour de ce mois. Le lauréat est annoncé au début du mois qui suit. Pour participer valablement, le participant doit dûment remplir le formulaire sur le site web et y répondre à deux questions : 1. une question à choix multiple sur Touring Assurances ou ses produits. Cette question sera différente tous les mois ; 2. la question subsidiaire : combien de participants auront participé valablement au concours ce mois?

2 ARTICLE 4 : LAURÉATS Tous les mois, le participant qui a répondu correctement à la première question et qui s est approché le plus (à la hausse ou à la baisse) de la réponse à la question subsidiaire sera déclaré gagnant. En cas d ex aequo, le participant qui a répondu le premier au concours sera déclaré gagnant. Le gagnant sera informé par téléphone ou par . ARTICLE 5 : PRIX Le prix consiste en une assurance auto pour voitures de tourisme de Touring Assurances et comprend les couvertures suivantes : responsabilité civile ; assistance juridique ; assurance conducteur ; assistance ; une couverture omnium (GLX, 0 % franchise) pour les voitures de moins de 4 ans. Si le véhicule à assurer a plus de 4 ans à l échéance à laquelle le prix est attribué, la couverture omnium est remplacée par une Mini- Omnium. La valeur du prix s élève à maximum euros, taxes comprises. Touring Assurances demandera un rapport d expertise si le gagnant souhaite assurer en omnium une voiture d occasion qui vient de changer de propriétaire, qui n était pas assurée en omnium auparavant et qui a plus de 2 ans. Dans ce cas, l expertise peut aussi faire partie du prix, à la condition que la facture soit présentée à titre probant à Touring Assurances et à la condition que la valeur totale du prix fixée à ne soit pas dépassée. Si le client est déjà client de Touring Assurances, le prix est attribué à la prochaine échéance principale du contrat en cours chez Touring Assurances. Si le gagnant n est pas encore client chez Touring Assurances, le prix est attribué à la condition que le gagnant souscrive une assurance auto pour un véhicule de tourisme chez Touring Assurances. Le prix est attribué à la première échéance principale suivante de son contrat. La valeur de la prime ou du prix est calculée sur la voiture qui sera assurée après l échéance principale. Le gagnant verse avant l échéance principale le montant intégral de la prime pour les différentes couvertures à Touring Assurances. Après réception de ce paiement, Touring Assurances rembourse le montant au gagnant, avec un plafond maximal de

3 Toute éventuelle majoration est à la charge du preneur d assurance si le gagnant change de voiture pendant l année durant laquelle il profite du prix. Le prix ne peut être pris que sous la forme d une assurance auto de Touring Assurances, avec les couvertures telles que décrites ci-dessus. Si le gagnant néglige de souscrire une assurance auto de Touring Assurances à sa prochaine échéance, il renonce à son prix. Il n a, dans ce cas, le droit à aucune compensation financière. Le gagnant n a pas non plus droit à une compensation financière pour la durée résiduelle s il interrompt son assurance auto pendant l année durant laquelle il bénéficie de son prix. Le prix n est ni échangeable ni convertible en numéraire ni extensible ou adaptable et est soumis aux conditions générales et aux critères d acceptation de Touring Assurances. Le prix n est pas cessible, à l exception du cas dans lequel le gagnant ne satisfait pas aux critères d acceptation de Touring Assurances. Dans ce dernier cas, le gagnant est autorisé à céder le prix à une autre personne physique telle que décrite à l article 2 et qui satisfait aux critères d acceptation de Touring Assurances. La désignation d un remplaçant doit survenir dans un délai d un mois à compter de la notification de non-acceptation. Le remplaçant doit également prendre le prix à sa prochaine échéance, faute de quoi le prix échoit. Selon les circonstances et les possibilités, l organisateur se réserve à tout moment le droit de remplacer le prix gagné par un prix similaire, d une valeur similaire. S il n a pas saisi de données d identité valables, le gagnant ne peut prétendre à son prix et perd tout droit au prix. Dans ce cas, l organisateur peut à nouveau librement disposer du prix. ARTICLE 6 : RÈGLEMENT ET ACCEPTATION En participant à ce concours, le participant accepte sans condition ni limitation toutes les dispositions du présent règlement, de même que les conditions générales et les critères d acceptation de Touring Assurances et toutes les décisions que l organisateur peut prendre pour assurer le bon déroulement du concours. Le règlement est consultable sur Le gagnant donne à Touring Assurances l autorisation de prendre une photo de lui et d utiliser cette photo et/ou ses informations personnelles (entre autres le nom, le prénom et le lieu de résidence) sur tout support (imprimé, en ligne, film ou vidéo, etc. et, entre autres, pour la reproduction et/ou la diffusion publique)

4 aux fins promotionnelles de Touring Assurances sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de Touring Assurances à cet égard. Les données collectées pour les besoins du concours sont utilisées aux fins de service clientèle, de gestion des polices et de sinistres, d analyse de marché et de marketing direct des services de Touring Assurances. Touring Assurances s engage à respecter les règles de condition de la législation sur la protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 voir article 9). ARTICLE 7 : COMMUNICATIONS À l exception des cas prévus à l article 4, aucune correspondance ne sera échangée dans le cadre de ce concours. Aucune communication téléphonique ou autre ne surviendra ni pendant le concours ni après sa clôture. Aucun recours n est possible contre le résultat. Les perdants ne recevront aucune communication écrite ou autre les informant du fait qu ils n ont pas gagné de prix. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ L organisateur ou toute personne ou société intervenante décline toute responsabilité si, en cas de force majeure, certaines modalités du présent concours ou des prix à attribuer devaient être modifiées. L organisateur de ce concours se réserve le droit de modifier à tout moment le concours, son déroulement et les prix si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. Il ne pourrait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours devait être interrompu ou les prix reportés ou annulés. L organisateur décline toute responsabilité pour tout préjudice éventuel, quelle qu en soit la nature, qui serait la conséquence de la participation du participant à ce concours ou de l attribution du prix. L organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs de communication (par exemple à la suite de problèmes techniques, de perte ou de retard par la poste ), les fautes d impression et les éventuels manquements aux prix. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les résultats du concours restent la propriété de l organisateur. Le responsable du traitement des données est Touring Assurances, Avenue du Port 86c boîte 117, à 1000 Bruxelles. Touring Assurances opère conformément à la législation belge sur le respect de la vie privée (Loi du 8 décembre 1992). En participant au concours, le participant

5 donne à Touring Assurances l autorisation d enregistrer et de sauvegarder les données recueillies dans le cadre de la participation au concours. Ces données serviront exclusivement à administrer le concours, à identifier les gagnants et à pouvoir fournir d éventuels services de service à la clientèle et de gestion des polices et de sinistres à ces mêmes gagnants. En participant au concours et en cochant la case par laquelle le participant (la personne concernée) donne l autorisation d utiliser des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, le participant donne l autorisation à Touring Assurances d enregistrer et d utiliser ses données à caractère personnel recueillies par la participation au concours afin de l informer sur ses produits d assurance (analyse de marché et marketing direct de services de Touring Assurances). Sur simple demande, le participant peut gratuitement s opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Conformément à la loi, le participant a le droit de consulter, de rectifier ou de faire supprimer ses données à caractère personnel de la base de données. Cette demande doit être adressée par courrier recommandé. Le participant qui demande la suppression de ses données à caractère personnel pendant le déroulement du concours accepte la résiliation automatique de sa participation dans la mesure où il n est pas possible d être repris sur la liste des participants sans inscription. ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES Ce concours est régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher les litiges relatifs à ce concours. En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, l organisateur prendra toute décision nécessaire au bon déroulement du concours. Sa décision est contraignante et sans appel. L éventuelle nullité d une clause du présent règlement n altère en rien la validité des autres clauses. Aucune imprécision ou contradiction dans le règlement n aura d effet sur l interprétation qu il convient de donner aux dispositions du présent règlement. _

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «BIAFORM MONTRES CONNECTES» Article 1 Objet du règlement. Article 2 Participation au Concours. Article 3 Durée du Concours

REGLEMENT DU CONCOURS «BIAFORM MONTRES CONNECTES» Article 1 Objet du règlement. Article 2 Participation au Concours. Article 3 Durée du Concours REGLEMENT DU CONCOURS «BIAFORM MONTRES CONNECTES» Article 1 Objet du règlement Le présent règlement fixe toutes les modalités du Concours «Gagnez 1 montres connectées» (ci- après dénommé «le Concours»)

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE A L ACTION «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier»

REGLEMENT APPLICABLE A L ACTION «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier» REGLEMENT APPLICABLE A L ACTION «Gagnez une moto BMW pour 3 mois après un essai routier» Article 1 : Généralités 1.1 La SA BMW Belgium Luxembourg, dont le siège social est établi à Lodderstraat 16, 2880

Plus en détail

Règlement «Concours : Eneco tour»

Règlement «Concours : Eneco tour» Règlement «Concours : Eneco tour» Article 1 : Qui organise? La société Eneco België B.V., dont le siège est situé sis à 2800 Malines, Battelsesteenweg 455i enregistrée à la Banque Carrefour des entreprises

Plus en détail

-RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA

-RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA -RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS MARC JACOBS VESPA La société Parfumerie ICI PARIS XL SA (ci-après «l Organisateur»), dont le siège social est établi à 1800 Vilvoorde, Schaarbeeklei 499 (Belgique) et enregistrée

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS Levis Action Expert 2015 - Gagnez le montant de votre achat

REGLEMENT CONCOURS Levis Action Expert 2015 - Gagnez le montant de votre achat REGLEMENT CONCOURS Levis Action Expert 2015 - Gagnez le montant de votre achat ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS 1.1 Le présent Concours, intitulé Levis Action Expert 2015 - gagnez le montant de votre

Plus en détail

Règlement CONCOURS «DEVIENS PARRAIN D UN ANIMAL À PAIRI DAIZA»

Règlement CONCOURS «DEVIENS PARRAIN D UN ANIMAL À PAIRI DAIZA» Règlement CONCOURS «DEVIENS PARRAIN D UN ANIMAL À PAIRI DAIZA» Article 1 La société Biscuits Delacre S.A. dont le siège social est établi à A.Gossetlaan 54 à 1702 Grand-Bigard (dénommée ci-après «Biscuits

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS CARREFOUR MARKET J AIME PAQUES

REGLEMENT DU CONCOURS CARREFOUR MARKET J AIME PAQUES REGLEMENT DU CONCOURS CARREFOUR MARKET J AIME PAQUES ARTICLE 1 La société anonyme CARREFOUR BELGIUM Carrefour Market, dont le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue des Olympiades, 20 (BCE. 0448.826.918),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature.

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature. CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP Pour l application du présent contrat, on entend par : COMPAGNIE : L Ardenne Prévoyante S.A., Entreprise d assurance agréée sous le code 129 ; LE PRENEUR

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 5 Consoles PS4 à gagner avec la Carte CGR

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. 5 Consoles PS4 à gagner avec la Carte CGR REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Article 1 : Organisation 5 Consoles PS4 à gagner avec la Carte CGR La SAS CGR CINEMA, au capital de 244 909, 35 ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT LOTERIE PROMOTIONNELLE MICHELIN A BESOIN DE VOUS! Article 1 : Organisation La SCA Manufacture Française des Pneumatiques Michelin au capital de 504 000 004, ciaprès désignée sous le nom «L'organisatrice»,

Plus en détail

CONCOURS Projet Nature

CONCOURS Projet Nature CONCOURS Projet Nature ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Sofidel, dont le siège social est établi à 2570 Duffel, Stocletlaan 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.448.824

Plus en détail

Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement»)

Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement») Règlement officiel du Concours online «#SpectrePremiereBe» (ci- après dénommé «le Règlement») La Société Sony Pictures Releasing S.A., (ci- après dénommée «l Organisateur»), dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Article 1 : Organisation La SAS Novarchive Holding au capital de 50 000,00, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress»

REGLEMENT INTEGRAL. JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress» REGLEMENT INTEGRAL JEU «Le Père Noël est en avance avec Rhônexpress» Article 1 : Organisation RHONEXPRESS, Société Concessionnaire SAS au capital de 7 110 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

Bosch Car Service 2015 Conditions de l action pour la Belgique & le Luxembourg

Bosch Car Service 2015 Conditions de l action pour la Belgique & le Luxembourg Bosch Car Service 2015 Conditions de l action pour la Belgique & le Luxembourg «Faites réaliser l entretien de votre voiture et gagnez 1 des 45 road trips mis en jeu» Contenu «Faites réaliser l entretien

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «OGCN»

REGLEMENT DU JEU «OGCN» REGLEMENT DU JEU «OGCN» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d Azur (le Crédit Agricole Provence Côte d Azur) société coopérative à capital

Plus en détail

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Article 1. Qui organise? MADECO au capital de 50.000 euros, dont le siège social se situe 7, rue Nationale, 59710 PONT A MARCQ (ci-après dénommée la «Société

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

CITROËN (SUISSE) S.A. Brandstrasse 24-8952 Schlieren

CITROËN (SUISSE) S.A. Brandstrasse 24-8952 Schlieren Préambule La société Citroën Suisse SA, ci-après «Citroën Suisse», société anonyme, dont le siège social est à Genève, Route des Acacias 27 1227 Les Acacias immatriculée au Registre du Commerce et du Canton

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez chaque jour des prix SMEG grâce à Philadelphia»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez chaque jour des prix SMEG grâce à Philadelphia» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez chaque jour des prix SMEG grâce à Philadelphia» Article 1 : Organisation 1.1. Le concours Gagnez chaque jour des prix SMEG grâce à Philadelphia (ci- après dénommé le concours

Plus en détail

CONCOURS Le Mois salon sans compromis

CONCOURS Le Mois salon sans compromis CONCOURS Le Mois salon sans compromis ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Citroën Belux, dont le siège social est établi Parc de l Alliance, avenue de Finlande 4-8 à 1420 Braine l Alleud, inscrite

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «THE NICE GUYS» ARTICLE 1 Société organisatrice La société M6 CREATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 375 928 Euros, dont le siège social est situé au 89, Avenue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU B DOM CUP

REGLEMENT COMPLET JEU B DOM CUP REGLEMENT COMPLET JEU B DOM CUP ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU La société B dom S.A.S, (ci-après désignée la «Société Organisatrice») au capital de 110 000, dont le siège est situé Parc de la

Plus en détail

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Société organisatrice La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son

Plus en détail

«PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours )

«PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours ) Règlements du concours d Imports Dragon. «PARTICIPEZ POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER DES PRODUITS PREMIUM SPORTS ARTIFACTS ( Le concours ) 1. PÉRIODE DU CONCOURS. 1.1 La période d inscription au concours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

CONCOURS MAGAZINE IMPACT

CONCOURS MAGAZINE IMPACT CONCOURS MAGAZINE IMPACT Participez aux concours du magazine IMPACT de décembre 2014 sur le site www.sikkens.be ou www.trimetal.be. Comment participer? E-mail... Nom de l entreprise de peinture... Nom...

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer à 5000 Namur, organise, en collaboration

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES

Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 1 CP La S.A.S. FOSSIER DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale»

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Article 1. Société organisatrice La Mutuelle Générale (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), mutuelle soumise aux dispositions

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT. ARTICLE 1 - Organisation. ARTICLE 2 - Participation. ARTICLE 3 - Principe du Jeu

Jeu Bosch RÈGLEMENT. ARTICLE 1 - Organisation. ARTICLE 2 - Participation. ARTICLE 3 - Principe du Jeu Jeu Bosch RÈGLEMENT ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

CONCOURS ICI PARIS XL PARFUMS GIVENCHY

CONCOURS ICI PARIS XL PARFUMS GIVENCHY CONCOURS ICI PARIS XL PARFUMS GIVENCHY ARTICLE 1 Les sociétés anonymes les parfumeries Ici Paris XL et Parfums Givenchy -LVMH Fragrance brands, Division de Guerlain Benelux S.A (ci-après dénommées «les

Plus en détail

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Le Canapé PMU! Article 1 : Organisation Le Pari Mutuel Urbain ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 2 rue du Professeur Florian Delbarre

Plus en détail

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Sommaire Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Article 1 : OBJET Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION Article 3 : LES LOTS Article 4

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

Règlement concours photo -- Château de Chimay

Règlement concours photo -- Château de Chimay Règlement concours photo -- Château de Chimay La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que de toutes les décisions que l organisateur pourrait prendre

Plus en détail

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET

Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La Société AXA France IARD, société anonyme, au capital de 214,799,030 Euros, ayant son siège social au 313 Terrasses de l Arche

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT Article 1 : Société Organisatrice La Société KONBINI France SAS, au capital de 99.243,40 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

Règlement. Le règlement complet du Concours est disponible sur le site : www. leselanceursdugroupelaposte.fr/trophees.

Règlement. Le règlement complet du Concours est disponible sur le site : www. leselanceursdugroupelaposte.fr/trophees. 1 Règlement Article 1 : Organisation La Poste- Société anonyme, au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 - dont le siège social est situé au 44 boulevard de

Plus en détail

PRIXREGIONAL 2014 VMF - CAISSE D EPARGNE NORMANDIE POUR UNE RESTAURATION DE QUALITE REGLEMENT

PRIXREGIONAL 2014 VMF - CAISSE D EPARGNE NORMANDIE POUR UNE RESTAURATION DE QUALITE REGLEMENT PRIXREGIONAL 2014 VMF - CAISSE D EPARGNE NORMANDIE POUR UNE RESTAURATION DE QUALITE REGLEMENT ARTICLE 1 OBJET DU PRIX Le prix régional VMF CAISSE D EPARGNE NORMANDIE a pour vocation d encourager la restauration

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Solidarity Award 2015» Concours organisé par ING Belgique SA

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Solidarity Award 2015» Concours organisé par ING Belgique SA RÈGLEMENT DU CONCOURS «Solidarity Award 2015» Concours organisé par ING Belgique SA 1. Le concours «Solidarity Award 2015» (ciaprès dénommé «le concours») est organisé par ING Belgique SA (ci-après dénommée

Plus en détail

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant».

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant». Concours Photo Vétoquinol Clic de Passion Article 1 - Organisation La Société Vétoquinol S.A., au capital de 29.704.755 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le N 676

Plus en détail

VITA PENSION 51.30.255 09/12

VITA PENSION 51.30.255 09/12 ISO 9001 CERTIFIED FIRM BCCA VITA PENSION 51.30.255 09/12 VITA PENSION CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat d assurance avec l entreprise d assurances.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA "EURO 2016"»

REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA EURO 2016» REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA "EURO 2016"» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU Le jeu intitulé «Tombola Euro 2016», devant se dérouler du 10 juin au 23 juin, (Ci-après le «JEU») dont les

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr. «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» :

Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr. «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Gagnez des places pour assister au match de Basket (Championnat PRO B) SQBB contre Lille, le mardi 26 avril 2016, à partir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble»

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» ARTICLE 1 : OBJET La société : SAGAM GROUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris : 731 880 332 00044 et dont

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Gagnez une garde-robe pour votre enfant» ARTICLE 1 Organisation

Règlement du jeu-concours «Gagnez une garde-robe pour votre enfant» ARTICLE 1 Organisation Règlement du jeu-concours «Gagnez une garde-robe pour votre enfant» ARTICLE 1 Organisation Famous Clothes S.A./N.V. connue sous le numéro d'entreprise BE466.064.511, dont le siège social est établi 15

Plus en détail

Article 3 : Modalités de participation

Article 3 : Modalités de participation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS La Fondue Solidaire Article 1 : Organisation La SARL Societ all au capital de 15000 euros, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 7 rue

Plus en détail

1 20-janv.-2015 AXP Internal Page 1 de 5

1 20-janv.-2015 AXP Internal Page 1 de 5 Règlement de l'opération jeu-concours «L invitation Platinum» Article 1 : Organisateur La société American Express Carte - France, société anonyme au capital de 77 873 000 euros dont le siège social est

Plus en détail

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci- après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social

Plus en détail

L IBSR se réserve le droit de changer ces trois dates. Dans ce cas, les participants en seront avertis.

L IBSR se réserve le droit de changer ces trois dates. Dans ce cas, les participants en seront avertis. REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS «Drive Joshua» ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS L (ci-après dénommé «l IBSR asbl»), dont le siège social est situé au 1405 chaussée de Haecht, 1130 Bruxelles, inscrit à la Banque

Plus en détail

TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES

TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 / SOCIETE ORGANISATRICE La société SODEXO JUSTICE SERVICES (RCS VERSAILLES 310 239 702), société par action simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Article 1 : Organisateur La Ville de NARBONNE ci-après désigné «l organisateur» dont le siège social est situé Place de l Hôtel de Ville BP 823

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Blois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500 dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Article I : Organisation L entreprise Loomis France organise un concours dénommé «Trophée de l innovation» dont l objectif est de favoriser

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu.com»

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu.com» REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu.com» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Verisign, SARL de droit suisse dont le siège social est situé au 3 rue des Pillettes CH-1700 Fribourg Suisse, ci-après dénommée

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre»

Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» Règlement du jeu concours «Gagnez votre soirée privatisée à L Antichambre» 1 - Société Organisatrice La société WE DID IT SAS, (SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 34 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR»

REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» REGLEMENT DU JEU «CAPTAIN AMERICA : CIVIL WAR» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société «THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE» enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 401 253 463 dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu concours Saint Jean

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu concours Saint Jean REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu concours Saint Jean Article 1 : Organisation La SAS iterroir au capital de 100 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 6, Parc

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

Le Règlement Génération Energies

Le Règlement Génération Energies Le Règlement Génération Energies Sommaire Le Règlement... 1 Génération Energies... 1 Article 1 : OBJET... 2 Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION... 2 Article 3 : LES LOTS... 3 Article 4 : DETERMINATION

Plus en détail

La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Jeu-concours du Conseil départemental du Haut-Rhin Article 1 : Organisateur et objet du jeu-concours Le Département du Haut-Rhin (Direction de la communication), 100 avenue d Alsace, BP 20351, 68006 COLMAR

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU OPERATION TOMBOLA RIHANNA

REGLEMENT DE JEU OPERATION TOMBOLA RIHANNA REGLEMENT DE JEU OPERATION TOMBOLA RIHANNA TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : PARTICIPATION ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU ARTICLE 4 : DUREE DU JEU ARTICLE 5 : LOTS TIRAGE AU SORT ARTICLE 6

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services proposés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 Ci-après suivent les conditions et règles d application pour les participants au Concept Fashion Games, le concours de Concept Fashion Store, Proeftuinstraat 88,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS» Art. 1 : OBJET Le présent règlement concerne un jeu concours vidéo prévention alcool et conduites à risques associées, gratuit

Plus en détail

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Article 1. Société organisatrice Du 1 er juillet 2012 au 2 Septembre 2012 La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau

Plus en détail

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer).

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer). REGLEMENT DU JEU-CONCOURS #DESFLEURSAUPRINTEMPS Article 1 : Organisation La société Printemps, au capital de 110 563 160,00 euros, ci-après désignée sous le nom «L'Organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK. «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus

REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK. «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus REGLEMENT JEU SUR FACEBOOK «Loterie Bugatti» Du 20/04/2016 au 24/04/2016 inclus Article 1 : Objet La société SARENZA, société anonyme au capital de 301.367,70, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE»

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «INTERRAIL VOUS FAIT VOYAGER EN EUROPE» ARTICLE 1 : OBJET La société Voyages-sncf.com 1 (ci-après ensemble «l Organisateur») organise via sa FanPage Facebook Belge (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PARRAINAGE ORGANISE PAR FITLAINE DU 5 MAI 2014 AU 31 OCTOBRE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PARRAINAGE ORGANISE PAR FITLAINE DU 5 MAI 2014 AU 31 OCTOBRE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PARRAINAGE ORGANISE PAR FITLAINE DU 5 MAI 2014 AU 31 OCTOBRE 2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société FITLANE, Société par action simplifiée au capital de 705780, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013»

REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013» REGLEMENT DU JEU «Bienvenue à notre grand concours de la saison hiver 2013» ARTICLE 1 Organisation La société LE GRAND-BORNAND RESERVATION S.A.S. à capital variable dont le siège sociale se trouve 45 route

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 Article 1 OBJET La société NAF NAF, société par actions simplifiée au capital

Plus en détail

Ce règlement comporte 11 articles. Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

Ce règlement comporte 11 articles. Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu-concours de Pâques à La Grande Epicerie de Paris 1 er avril 2015 «La Chasse aux œufs #PaquesDansLesEtoiles à La Grande Epicerie de Paris» Ce règlement comporte 11 articles. Article

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS ARTICLE 1 Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d Habitations à Loyer Modéré au capital de 161 293 440 euros dont le siège social

Plus en détail

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» :

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Gagnez des places pour assister au match amical de l équipe de France Féminine de Football contre la Suède,

Plus en détail

Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups

Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur www.krups.fr réservé exclusivement aux membres du club Krups Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La société GROUPE SEB France,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 Article 1 OBJET La société SAN MARINA, société anonyme au capital de 79

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services proposés sur le site (ci-après

Plus en détail