Le conseil municipal des enfants

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1 Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants (CME) répond à la volonté de la municipalité d écouter les jeunes Donois et leur permettre ainsi d exprimer leurs désirs. Le CME est un lieu de discussion, de réflexion et de propositions pour les jeunes. Il apporte aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une collaboration avec les services municipaux et les associations. Le CME est une assemblée qui réunit les enfants de 8 à 12 ans, élus par leurs camarades. Il est composé de 08 jeunes. I Le rôle du CME Promouvoir la participation des enfants aux décisions publiques et leurs concertations au niveau local avec les élus. Permettre l émergence de projets et leurs réalisations. La découverte des institutions locales. Responsabiliser les enfants à être les représentants des jeunes électeurs et établir ainsi une communication sur les actions menées auprès des autres enfants, parents et enseignants. Création d un espace de dialogue entre les élus municipaux et les enfants. Participer à la vie locale en prenant part à des événements particuliers (Fêtes, inaugurations officielles.)

2 II L élection 1)Information avant les élections : Quelques semaines avant la date des élections, la municipalité en partenariat avec l équipe enseignante présente les objectifs, le fonctionnement et le mode d élection du Conseil municipal des enfants. - Aux enfants concernés (présentation en classe). - Aux parents (réunion publique, site Internet). 2)La campagne électorale : Une campagne électorale sera mise en œuvre par les candidats pendant 2 semaines. Cela permettra aux jeunes candidats d établir un contact avec les autres jeunes et définir ainsi les projets proposés. Les élections auront lieu tous les 2 ans. Tous les ans pour les CE2. Chaque enfant candidat réalise une affiche (Format A3 maximum) présentant son programme. Le programme individuel de chaque candidat sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet dans la commune et à l école. L enfant candidat présente son affiche aux électeurs. 3)Les élections : Les élections sont organisées par la municipalité selon les mêmes règles que celles appliquées lors de toutes élections.. Les électeurs : Les enfants électeurs doivent être domiciliés sur la commune de Don. Ils sont scolarisés ou non sur la commune. Par exception et souci d intégration, les enfants scolarisés dans l école communale mais, qui n habitent pas la commune sont également électeurs. Classe d âge : (CE1 Fin 6 ième ).

3 .Les candidats aux élections : L enfant qui souhaite être candidat aux élections doit faire parvenir en Mairie sa demande officielle au Maire de Don avant le début de la campagne électorale (annexe 1). Tous les enfants scolarisés sur Don sont des candidats potentiels, même ceux n habitant pas la commune. Cette demande est une lettre indiquant le nom, le prénom, l adresse de l enfant, son âge et ses motivations. Cette lettre doit être accompagnée impérativement de l autorisation parentale (annexe 2) et d une attestation d assurance extra-scolaire. Classes d âge : (CE2-FIN 6 ème ).Les élus : Le conseil des enfants est composé de 08 enfants élus. Le mode de scrutin est le scrutin uninominal majoritaire à un tour, à parité filles/garçons. Les conseillers sont élus à la majorité relative en fonction des votes exprimés. En cas d égalité le plus vieux des enfants sera élu. Les enfants élus s engagent à participer régulièrement aux activités du Conseil pendant toute la durée du mandat (qui est de 2 ans). En cas de départ d un conseiller, l enfant qui prendra la place de son camarade sera celui qui arrivera le 6 ème ou 7 ème lors du vote. (Afin de conserver la parité). 4) Le vote : Les élections ont lieu à la Mairie. La date est fixée par la municipalité en concertation avec l école. Le bureau de vote est présidé par un adulte (élu, parent d élève.) Des enfants pourront tenir le bureau de vote (assesseurs) sous la responsabilité d adultes. Chaque enfant vote à bulletin secret pour 2 candidats de son choix. Chaque enfant votera pour une fille et un garçon (du même niveau scolaire que lui, sauf les CE1, qui voteront eux pour des CE2). La présentation de la carte électorale et le passage dans l isoloir seront obligatoires pour voter. Le pointage sur la liste électorale et l émargement seront effectués par l un des assesseurs du bureau de vote. Le vote pourra également être effectué par procuration (annexe3). La procuration devra être écrite avant l élection. Elle désignera clairement le nom de l enfant qui donne procuration et le nom de l enfant qui la reçoit. La procuration sera remise au plus tard le jour du vote. Un vote aura lieu tous les ans pour les candidats du CE2.

4 5)Les résultats : Le dépouillement aura lieu immédiatement après la fin du vote. La table de dépouillement se composera de quatre enfants accompagnés de deux adultes. - Un enfant vérifiera la validité du bulletin. - Un enfant lira à haute voix le nom inscrit sur le bulletin. - Deux enfants noteront le nombre de voix obtenues pour chaque candidat sur la feuille de pointage. Seront déclarés nuls - Les enveloppes vides. - Les bulletins raturés ou avec annotations. Après le dépouillement, le président du bureau de vote annonce les résultats. Ils seront affichés à la Mairie, à l école et sur le site Internet de la ville. III Le fonctionnement : Le conseil municipal des enfants est présidé par le Maire de la commune qui pourra se faire représenter par un élu. Des règles sont fixées par un règlement intérieur et les jeunes élus seront tenus de l adopter pendant toute la durée de leur mandat. (Annexe 4). Les réunions du conseil municipal des enfants seront encadrées par au minimum 2 élus. Le CME s organise en commissions. 1) Les commissions non publiques : (établies en fonction des besoins du village et en fonction du souhait des enfants)

5 2) En réunions plénières : Elles sont publiques et se déroulent en présence du Maire de la commune. Ces réunions servent à la présentation des projets travaillés en commission. Ces réunions auront lieu au minimum 2 fois par an. Le CME à essentiellement un rôle éducatif et consultatif. Les décisions prises par les jeunes, n ont de valeurs réglementaires que si elles sont ensuite délibérées par le Conseil Municipal Adulte. IV Le lieu : Toutes les réunions seront tenues dans la salle du conseil au niveau de la Mairie. La tenue du bureau de vote aura lieu au sein même de la Mairie. Le matériel de la Mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du CME. (Photocopieuse, isoloir, urne ). V Le budget : Il n est pas alloué de budget annuel au CME. Les enfants du CME pourront solliciter le Conseil Municipal Adulte sur des projets qui nécessitent un financement. Ces projets seront soumis aux élus et acceptés ou non en fonction de leurs pertinences. Les enfants pourront également mettre en place des actions d autofinancement et solliciter d autres sources financières. (Associations, Conseil Général du Nord ).

6 Annexes Annexe 1 : MODELE DE LETTRE DE CANDIDATURE à l attention de Monsieur le Maire de Don Nom : Prénom : Né(e) le : Adresse : Motivations : (Pourquoi je souhaite faire partie du Conseil Municipal des enfants) Date : Signature :

7 Annexe 2 : AUTORISATION PARENTALE Nous, soussignons, M, Mme. père, mère, tuteur, responsable(s) de l enfant. L autorisons à être candidat(e) aux élections du Conseil Municipal des enfants. L autorisons s il (elle) est élu(e) à participer régulièrement aux activités du Conseil Municipal des enfants. Fait à : Le : Signature : Merci de joindre une attestation d assurance extra scolaire.

8 Annexe 3 : MODELE DE PROCURATION Procuration de l enfant qui ne peut pas aller voter à la mairie : Je soussigné, (nom, prénom de l enfant) élève en classe de donne procuration à (nom, prénom de l enfant)..pour voter à ma place à l élection du Conseil Municipal des enfants de la ville de Don. Date : Signature :

9 Annexe 4 : LE REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Je m engage à participer régulièrement aux réunions programmées par le conseil municipal des enfants. Les réunions seront annoncées 15 jours à l avance et les élus seront prévenus par mail ou par courrier de la date retenue. En cas d empêchement à participer à une réunion, je m engage à avertir au plus vite l animateur, par mail, téléphone ou autres moyens. Trois absences consécutives, non justifiées entraîneront la radiation de l élu. La prise de parole lors des réunions se fera à main levée, afin de permettre à tous de s exprimer dans le calme. Je m engage à respecter mes camarades et je m engage à accorder un temps de parole à l autre. Le respect mutuel est un élément important au sein d un groupe. Le conseil municipal des enfants est encadré par au moins deux élus référents du conseil municipal des adultes. Les conseillers municipaux favorisent l expression des enfants, les écoutent et restent neutres. Ils s engagent pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants. Ils veillent à faire participer les enfants aux temps forts de la commune. Ils veillent à l encadrement des enfants et animent les temps de rencontre lors de réunions. J accepte le règlement. Fait le : Signature:

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