Service des Marchés Publics

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1 MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Service des Marchés Publics 14-MAPA-FCS-06 Traitement anti-parasitaire Avis d'appel public à la concurrence (Publicité)

2 Pouvoir Adjudicateur : Désignation : MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Téléphone : Fax : Adresse internet : Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Traitement anti-parasitaire - Il s'agit de la lutte contre les rongeurs, insectes, chenilles processionnaires, frelons asiatiques et la prolifération des pigeons sur la ville de Castelginest. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : 14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal d'exécution : Ville de Castelginest Code NUTS : FR623 CPV principal : Marché ordinaire pour le traitement préventif et à bon de commande pour le traitement curatif. Le lot n 4 ne recouvre que des prestations curatives traitées par bon de commande. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 1 Dératisation et lutte contre divers rongeurs Lot n 2 Désinsectisation Lot n 3 Lutte contre les chenilles processionnaires Lot n 4 Enlèvement et destruction des nids de frelons asiatiques Lot n 5 Lutte contre la prolifération de pigeons Il n'est pas prévu d'options mais des variantes seront autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Le marché relatif aux lots a une durée initiale de 12 mois. 2/5

3 Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : Selon le CCTP, article 5.3. les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : Les critères sont notés sur Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Qualité des services pondéré à 60 %. Basée sur l'analyse du mémoire technique, notamment sur la méthodologie mise en place, l'organisation et les moyens proposés. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 14-MAPA-FCS-06 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2014 Date limite de réception des offres : 15/04/2014 à 14H00 3/5

4 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : Cliquer ensuite sur "tout afficher" Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP Toulouse cedex 7 France Tél: Fax : Mél: Service pour renseignements sur recours Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP Toulouse cedex 7 France Tél: fax : Mél : Conditions de remise des candidatures : Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ciavant. 4/5

5 Profil d'acheteur : Cliquer ensuite sur "tout afficher" Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTELGINEST - Service des Marchés Publics Sébastien CICCARONE Gd'Place du Général de Gaulle Tél : Fax : Mél : Horaires d'ouvertures : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Adresse de remise des offres : MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics Gd'Place du Général de Gaulle 5/5

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