EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS: 22 PRESENTS : 13 EN EXERCICE : 22 VOTANTS : 15

Transcription

1 N 034 / 2011 OBJET : VENTE DE MATÉRIEL COMMUNAL CHAISES ROUGES Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune possède environ 180 chaises rouges entreposées dans le garage de l'ancien presbytère. Le matériel est très peu utilisé lors de manifestation. Seules les écuries de l'aubrée les demandent chaque année pour les besoins de l'organisation de compétitions. La commune est aujourd'hui confrontée à un manque de place pour stocker les tables et les chaises retirées du restaurant scolaire. Après avoir obtenu l'accord de M. GATINEAU Laurent, Responsable, il est proposé de vendre aux Écuries de l'aubrée, toutes les chaises rouges au prix d' 1 la chaise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de vendre à M. Laurent GATINEAU des écuries de l'aubrée, les chaises rouges entreposées dans le garage du presbytère, - de fixer le prix de vente à 1 la chaise dont le nombre précis sera fixé par certificat administratif du Maire, - de prévoir les écritures comptables liées à la sortie du bien dans l'inventaire, - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent.

2 N 035 / 2011 OBJET : INTÉGRATION DE RECETTES AU BUDGET PRINCIPAL 2011 Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que plusieurs communautés de Gens du Voyage se sont installées illégalement sur la zone des Chaumes durant l'été. Afin de financer une partie des frais engagés pour la collecte des ordures ménagères, la consommation d'eau et d'électricité, la commune a reçu les sommes suivantes : lors de l installation de 20 caravanes du 28 mars au 05 avril 2011, lors de l'installation de 250 caravanes du 27 juin au 04 juillet 2011, lors de l'installation de 70 caravanes du 17 au 24 juillet Dans le même temps, il est proposé d'intégrer la somme de 13,43 en dédommagement de l'heure de ménage faite suite à une location du restaurant scolaire. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'intégrer les sommes décrites ci-dessus au budget 2011, - d'intégrer ces sommes à l'article 7713 «Libéralités reçues», - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

3 N 036 / 2011 OBJET : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME - NOUVELLES DEMANDES D'ADHÉSIONS Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime au cours de sa réunion du 15 juin 2011 acceptant l'adhésion de 3 nouvelles collectivités, à savoir : - LE BOIS PLAGE EN RÉ et SAINTES pour la compétence «Service public de contrôle, d'installation et de gestion d équipements non collectifs d'assainissement», - ANNEPONT pour la compétence «Organisation générale du service Financement des investissements d'eau potable et pour la compétence optionnelle «Exploitation du service d'eau potable». Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - donne son accord aux nouvelles demandes d'adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime telles qu'indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du Comité Syndical du 15 juin Fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

4 N 037 / 2011 OBJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS - COMPÉTENCE ET GESTION D'UN CRÉMATORIUM COMMUNAUTAIRE Par délibération du 23 juin 2011, la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a décidé de prendre la compétence «Création et gestion d'un crématorium communautaire». Ce type d équipement s'adresse en effet à un bassin de population suffisamment important, c'est pourquoi, il a été proposé d'en créer un sur le Pays Rochefortais. Cette prise de compétence sera entérinée définitivement par Madame La Préfète de Charente-Maritime si la majorité qualifiée des avis des conseils municipaux est acquise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, un avis «favorable» à la prise de cette compétence par la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais.

5 N 038 / 2011 OBJET :ACCUEIL D'UN GROUPE DE MUSICIENS D'ÜETTINGEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS M. GAILLOT, Adjoint au Maire en charge des animations culturelles, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 05 mai 2011, le Conseil Municipal avait décidé d'accueillir le groupe de musiciens d'üettingen le samedi 27 août 2011 à l'occasion de Jour de Fête et de formuler une demande de subvention de 306 auprès de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais. Seulement, il a été trouvé une autre organisation à savoir que par délibération du 29 juin 2011, la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a décidé de verser une subvention de 600 à la commune d'échillais à charge pour cette dernière de verser la moitié de cette somme à la commune de FOURAS qui a accueilli ce spectacle la veille. Après en avoir entendu l'exposé de M. GAILLOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'accepter la subvention de 600 de la CAPR pour l'accueil d'un groupe de musiciens d'üettingen, - d'accepter de verser la moitié de cette subvention soit 300 à la commune de FOURAS ou de prendre en charge une facture de cette même montant, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

6 N 039 / 2011 OBJET :COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS BILAN D'ACTIVITÉS 2010 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la Loi du 12 juillet 1999, le Président de la Communauté d Agglomération du Pays Rochefortais a transmis à la Commune le rapport d activités de l Établissement Public de Coopération Intercommunale pour l année Le Maire ajoute qu il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport lors d une séance publique. Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au rapport d activités 2010 de la Communauté d Agglomération du Pays Rochefortais.

7 N 040 / 2011 OBJET :BUDGET PRINCIPAL MAIRIE DÉCISION MODIFICATIVE N 2 Articles OP Intitulé Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Crèche Aménagements rues Renaissance et Erronnelles Cantine Cantine Aménagements rues Renaissance et Erronnelles Terrains Aménagements rues Renaissance et Erronnelles Bâtiments scolaire Aménagements rues Renaissance et Erronnelles Groupement de collectivités (changement d'imputation) GFP de rattachement

8 N 041 / 2011 OBJET :DISPOSITIF D'AIDE À LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la prolifération du frelon asiatique dans notre département semble constante et nécessite la mise en place de mesures fortes afin d'endiguer la progression de l espèce. La destruction des nids constitue un moyen d'action privilégiée, raison pour laquelle le département de la Charente-Maritime a souhaité mettre en place un dispositif d'aide financière. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 328 adoptée par le Conseil Général de la Charente-Maritime le 23 juin 2011, - de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, - de solliciter l'aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s'élève à 135 ou 220 par nid selon la technique employée, - de se conformer à la procédure d'attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataire de la Charte de bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime, - d'accepter le règlement établi par le Conseil Général de la Charente-Maritime sur les modalités d'aides à la destruction des nids de frelons asiatiques, - d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent,

9 N 042 / 2011 OBJET :SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2011 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Paroisse du secteur de Saint- Agnant demande à la commune qu'elle prenne en charge l'abonnement et les consommations électriques annuelles de l'église d'échillais. Les membres de la commission finances réunis le mercredi 14 septembre 2011 ont proposé de ne pas prendre en charge ces consommations au motif que les autres associations participent aux frais de chauffage et d électricité lors de l'utilisation des salles communales. Par contre, ils proposent d'indemniser la paroisse à hauteur de 100 euros en compensation de l'électricité consommée au cours des travaux de restauration de la façade de l'église. Il est rappelé que la commune verse, tous les ans, une subvention de 50 à la Paroisse en dédommagement de l'organisation d'un concert dans l'église par la commune. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de ne pas prendre en charge l'abonnement et les consommations annuelles de l'église facturés à la Paroisse du Secteur de Saint-Agnant, - de verser une subvention exceptionnelle de 100 à la Paroisse du Secteur Saint-Agnant en compensation de l'électricité consommée au cours des travaux de restauration de la façade de l'église, - de charger Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent.

10 N 043 / 2011 OBJET :COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de la réforme des bases de la fiscalité directe locale, la loi de finances pour 2010 impose aux groupements de communes telle que la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la création d'une commission intercommunale des impôts directs. A ce titre, le Conseil Communautaire a adopté une délibération en séance du 12 juillet Se substituant - en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels aux commissions communales des impôts directs, elle est constituée de contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir de noms fournis par la CAPR sur proposition de ses communes membres. Il appartient donc au conseil municipal de désigner deux contribuables 1 titulaire et 1 suppléant pour composer cette commission intercommunale. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner M. GARDERE Jean-François (titulaire) et M. MENET Étienne (suppléant) comme membres de cette commission.

11 N 044 / 2011 OBJET :COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS Par délibération du 23 juin 2011, les élus du Conseil Communautaire ont validé le versement de fonds de concours aux communes pour notamment participer à l'entretien de la voirie communale, ou à la numérisation des PLU, suivant le tableau ci-après. Montant maximum versé en 2011 Ile d'aix 4 639,00 Port des Barques 7 706,00 Breuil Magné 5 063,00 Rochefort ,00 Cabariot 6 680,00 Saint-Agnant 7 536,00 Échillais 7 015,00 Saint Coutant le Grand 3 771,00 Fouras ,00 Saint Hippolyte 5 968,00 Loire Les Marais 3 787,00 Saint Laurent de la Prée 5 781,00 Lussant 4 919,00 Tonnay-Charente ,00 Moragne 3 933,00 Vergeroux 4 662,00 Muron 6 530,00 Yves 5 015,00 L'article L VI du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet, la possibilité, pour les communautés d'agglomération, de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'équipements, sur délibérations concordantes des conseils municipaux. Selon ces mêmes dispositions, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires du fonds de concours. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable pour le versement de fond de concours par la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

12 N 045 / 2011 OBJET :PROJET DU PARC NATUREL MARIN SUR L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET LES PERTUIS CHARENTAIS Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le projet de Parc naturel marin vise à articuler les enjeux concernant les écosystèmes marins et ceux relatifs aux activités professionnelles et de loisirs. Il a pour ambition de répondre à trois objectifs fondamentaux : la connaissance du milieu marin, la protection du milieu marin et le développement durable des activités maritimes. La zone d'étude du parc naturel sur l'estuaire de la Gironde et les pertuis charentais a été définie sur des critères environnementaux. Le Pays Rochefortais est notamment concerné par l'estuaire de la Charente jusqu'au pont de Tonnay- Charente et le pertuis d'antioche. Dix communes de la Communauté d'agglomération et 4 communes de la Communauté de communes Sud-Charente sont concernées. Les enjeux de ces milieux portent sur la préservation de la qualité de l'eau, des habitats et de la biodiversité. Sur ce même milieu, les interventions humaines sont nombreuses : protection contre la mer, activités du port de commerce, rechargement des plages, activités conchylicoles, activités nautiques. Une mission d'étude a été mise en place par l'agence des aires marines protégées, en décembre 2008, pour étudier les conditions de création d'un parc naturel marin. Basée à Rochefort, elle a mené une concertation sous diverses formes : 400 rencontres organisées avec les différents acteurs, ateliers thématiques, travail avec les scientifiques, mise en place d'un groupe de travail. Le Conseil de Gestion : La prérogative de gestion par l'etat du domaine marin est remise à une instance collégiale : le Conseil de gestion. L'Etat n'exercera plus seul son autorité sur l'espace marin. Ce conseil de gestion aura notamment pour rôle d'émettre des «avis conformes» sur les projets d'aménagements. Le conseil de gestion est composé de : - 8 représentants des services de l État (commandant de la zone maritime, DREAL et DDTM concernés par le parc),

13 - 13 représentants des collectivités locales (117 communes concernées) ou de leur groupements, - 18 représentants des organisations professionnelles, - 5 représentants des organismes et associations des usagers de loisirs en mer, - 5 représentants des associations de protection de l'environnement, - 8 personnes qualifiées. Pour la Charente-Maritime, le collège de collectivités locales ou de leurs groupements est composé de : - 2 représentants du Conseil général, - 3 représentants des communes ou établissements publics de coopération intercommunale impliqués dans le parc. Les orientations proposées : Six orientations de gestion sont proposées. Ces orientations devront ensuite être déclinées dans le cadre d'un plan de gestion. - Améliorer et partager la connaissance scientifique et empirique des milieux marins, des espèces et des usages. - Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle (côtière et estuarienne), aquacoles et conchylicoles dans le respect des écosystèmes marins. - Promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les activités de loisirs dans le respect des écosystème marins. - Préserver et restaurer les milieux et les fonctionnalités écologiques, dans un équilibre durable entre biodiversité et activités socio-économiques. - Diffuser auprès du plus grand nombre, la passion de la mer et impliquer chacun à la préservation du milieu maritime et littoral. Les moyens de gestion La constitution d'une équipe permanente est prévue pour mettre en œuvre les orientations du Parc. Mise en place par l'agence des aires marines protégées (Établissement public), l'équipe technique est placée sous l'autorité du Conseil de gestion et des représentants de l État (Préfet maritime, Préfet de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Gironde). Le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a émis un avis défavorable sur ce projet de parc naturel marin. Les élus du Pays Rochefortais soulignent l'importance de la concertation mise en œuvre pour élaborer le projet. Ils soulignent également le caractère équilibré des orientations du Parc dans la prise en compte de la complexité des enjeux de l'estuaire et du littoral du Pays Rochefortais : protection contre la mer, dragage lié à l'activité du port de commerce, rechargement des plages, activités conchylicoles et activités nautiques. Par contre, les élus du Pays Rochefortais s'inquiètent : - des contraintes qui pourraient être induites par une telle disposition envers les professionnels conchylicoles et du nautisme, - de l'importance du périmètre du parc marin qui s'étend de la Vendée à la Gironde et des difficultés de gestion qui vont en découler. Les élus souhaiteraient que le périmètre de parc marin soit uniquement centré sur le pertuis, adossé au littoral de Charente Maritime ; ceci permettrait une gestion mieux adaptée, - de la taille du conseil de gestion qui regroupe 3 régions, 3 départements, 3 préfets et 1 préfet maritime et 57 personnes qui seront difficiles à mobiliser, - de la réelle capacité d'influence sur les décisions des membres, représentants les collectivités, - de l'insuffisance de représentation des communes ou de leur groupements dans le conseil de gestion : 3 représentations pour 73 communes et 8 EPCI concernés en Charente-Maritime. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de reconnaître que le projet présente un intérêt certain mais émet un doute sérieux sur l'efficacité du fonctionnement du Conseil de Gestion,

14 - d'émettre un avis défavorable au projet du Parc naturel marin pour les motifs suivants : 1) Périmètre trop vaste s'étendant de la Vendée à la Gironde, 2) Difficulté de gestion qui vont en découler, 3) Taille trop importante du Conseil de Gestion qui regroupe 3 régions, 3 départements, 3 préfets et 1 préfet maritime et 57 personnes qui seront difficiles à mobiliser, 4) Inquiétude sur la réelle capacité d'influence sur les décisions des membres, représentants les collectivités, 5) Insuffisance de représentation des communes ou de leur groupement dans le Conseil de Gestion ; 3 représentations pour 73 communes et 8 EPCI concernés en Charente-Maritime. 6) Pas de représentation des professionnels agricoles ou des associations de chasse et de protection des carrelets.