Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février H 30

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1 Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique Paris 26 février H 30 SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

2 Mise en œuvre du débat sur la transition énergétique au niveau national A. Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens - Rappel des objectifs et des thèmes du débat - Les grandes étapes du débat - Les lieux et instances du débat B. Une dynamique nationale, un attrait des citoyens - Le lancement des Conférences - Les documents disponibles pour comprendre et s emparer du débat - Un site internet national actif et participatif C. Les grands rendez-vous du débat - Le comité citoyen - Les journées de l énergie - La journée citoyenne : une étape incontournable - Le «Tour de France de la Transition énergétique» SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

3 Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens Les objectifs du débat Mobiliser l ensemble de la société Produire les bases d une stratégie de transition énergétique pour le pays Produire des recommandations pour l élaboration de la «loi de programmation de la transition énergétique» SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

4 Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens Les thèmes du débat (1 et 2) 1. Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété? L évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des service énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ. 2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? Quels types de scenarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

5 Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens Les thèmes du débat (3 et 4) 3. Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial? 4. Quels coûts et quel financement de la transition énergétique? SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

6 Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens Les grandes étapes du débat SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

7 Le débat de tous les citoyens et pour tous les citoyens Les lieux et instances du débat Comité de pilotage (garant du respect des règles du débat) Secrétariat général du débat (organise le débat) Groupe des Experts fournit de l expertise dialogue avec les acteurs économiques Groupe de contact des entreprises Comité de liaison du débat décentralisé Conférences régionales facilitent les débats territoriaux Conseil national du débat Débat entre acteurs institués Débats territoriaux Site internet participatif Journée citoyenne Débat tous publics SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013 Comité de citoyens observe l accessibilité du débat pour le grand public

8 Une dynamique nationale, un attrait des citoyens Le lancement des Conférences Processus institutionnel en marche : Les Conférences régionales ont déjà eu lieu ou sont programmées dans la quasi-totalité des régions Pays de la Loire : 1ère conférence régionale le 1 er octobre 2012 PACA : 1ère conférence régionale le 30 novembre 2012 Rhône-Alpes : 1ère conférence régionale dès le 10 décembre 2012 Ile de France : 1ère conférence régionale, le 18 janvier 2013 Centre : Conférence d ouverture le 8 février 2013 Franche-Comté : Conférence de lancement le 25 février 2013 Aquitaine : Conférence d ouverture le 1 er mars 2013 Bourgogne : Conférence d ouverture le 7 mars 2013 Nord-Pas-de-Calais : 1ère conférence régionale le 8 mars 2013 Auvergne : Conférence d ouverture le 18 mars 2013 Réunion : ouverture envisagée le 18 mars 2013 Midi-Pyrénées : Conférence d ouverture le 25 mars 2013 Auvergne : Conférence d ouverture le 9 avril 2013 Haute-Normandie : en avril SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

9 Une dynamique nationale, un attrait des citoyens Les documents disponibles pour comprendre et s emparer du débat Circulaire aux Préfets Guide méthodologique Charte de labellisation SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

10 Une dynamique nationale, un attrait des citoyens Un site internet national actif et participatif Des chiffres encourageants depuis le lancement du site national visiteurs Du 04/02 au 17/ pages vues environ 400 contributions SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

11 SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

12 Les grands rendez-vous du débat Le comité citoyen Installation du 1 er comité citoyen le 16 février citoyens engagés sur toute la durée du débat Diversité de la société française SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

13 Les grands rendez-vous du débat Les journées de l énergie Les mars Journées «patrimoine-énergie» : une occasion d ouvrir au grand public une centaine de sites sur tout le territoire Sortie pédagogique pour les groupes scolaires Visites de lieux d exception et participation de tous, petits et grands Inscription en 3 étapes : SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

14 Les grands rendez-vous du débat La journée citoyenne : une étape incontournable Le 25 mai, mobilisez-vous! 26 régions de France, le même jour euros de subvention versée pour l ensemble des opérations SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

15 Les grands rendez-vous du débat La journée citoyenne : une étape incontournable Une méthode innovante de mode de participation au débat Panels de 100 à 200 citoyens réunis dans chaque région pour débattre ensemble des enjeux de la transition énergétique en 5 séquences Accueil Information Délibération Positionnement Recueil des vidéo en groupe individuel sur réponses et questionnements traitement SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

16 Les grands rendez-vous du débat La journée citoyenne : une étape incontournable Détail des séquences Horaires Séquences 9h 9h30 10h30 10h45 11h45 12h45 14h 15h-15h30 15h30 16h30 Ouverture Séquence 1 : Vous et la transition énergétique pause Séquence 2 : Jusqu où et de quelle manière êtes vous prêts à réduire votre consommation d énergie? Séquence 3 : Risques et bénéfices potentiels de la transition énergétique déjeuner Séquence 4 : Gouvernance de la transition énergétique Projection des résultats des 4 premières séquences Séquence 5 : Questionnements régionaux (facultatif) Clôture (remerciements, projection des résultats et évaluation finale) SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

17 Les grands rendez-vous du débat La journée citoyenne : une étape incontournable des avantages pour les citoyens participants des avantages pour le Débat National des avantages pour les régions participantes SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

18 Les grands rendez-vous du débat La journée citoyenne : une étape incontournable Informa(on accessible discussion expression de préférences 100 citoyens tirés au sort par région potentiellement citoyens impliqués Une journée unique le 25 mai Une approche citoyenne et décentralisée comme contribu(on à un débat na(onal = inédit 4 grandes entrées 1. Sobriété / efficacité 2. Vous et la transi6on énergé6que 3. Risques et bénéfices poten6els de la transi6on énergé6que 4. Gouvernance de la transi6on énergé6que + une séquence dédiée aux questions de chaque région SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

19 Les grands rendez-vous du débat Le «Tour de France de la transition énergétique» 1 à 2 visites, par région, de la Ministre et de membres du COPIL autour d initiatives régionales et d initiatives en région par les citoyens couverture médiatique, valorisation des territoires et de l engagement citoyen SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

20 Thierry WAHL Secrétaire général André DORSO Ahmed El KHADIRI Judith FERRANDO Yves MATHIEU Sandra RATAUD Moveda ABBED SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

21 Merci de votre attention SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013

22 P.1

23 Débat National sur la transition énergétique : les enjeux - Etat des lieux énergétique échelle macro - Etat des lieux énergies renouvelables - Etat des lieux électricité & CSPE - Etat des lieux investissement local - Etat des Lieux compétences des collectivités - Etat des lieux résidentiel - Scénarios transition énergétique - Annexes CSPE P.2

24 Etat des lieux énergétique à l échelle Macro - Facture énergétique - Consommation par énergie, par secteur, par besoins P.3

25 Etat des lieux macro : Facture énergétique En 2011, la facture énergétique de la France représente 60 milliards d Euros, soit 88% du déficit de la balance commerciale et 3,1% du PIB. Source : Chiffres clés de l énergie édition CGDD, Décembre 2012 P.4

26 Etat des lieux macro : Consommation EP par énergie La consommation d électricité primaire a fortement augmenté depuis 1980, sous l impulsion du programme nucléaire. Le gaz progresse, le pétrole se maintien et le charbon diminue. Les EnRR restent marginales mais en augmentation depuis Source : Chiffres clés de l énergie édition CGDD, Décembre 2012 P.5

27 Etat des lieux macro : Consommation EF par secteur Les secteurs Transports et Résidentiel-tertiaire représentent la majorité de la consommation d énergie, en hausse continue depuis Source : Chiffres clés de l énergie édition CGDD, Décembre 2012 P.6

28 Etat des lieux macro : Consommation EF par besoin Les Usages de l'énergie en France chaleur 52% transports 31% autres 17% Plus de la moitié des besoins énergétiques de la France sont liés à la chaleur (secteurs résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture). Source : Programmation Pluriannuelle des Investissement (PPI) 2007 P.7

29 Etat des lieux des énergies renouvelables - Evolution part EnR dans la consommation EP - Mix énergétique des EnR - Volume et part EnRR des énergies de réseaux - Evolution part EnR dans l électricité - Objectif 2020 et atteinte objectifs intermédiaires P.8

30 Etat des lieux énergies renouvelables : EnR dans la conso d énergie primaire Part des EnR dans la consommation d énergie primaire en 2011 : 8% Cette part est en augmentation depuis 2008 sous l effet de la Programmation Pluriannuelle des Investissements et du Grenelle de l environnement. Objectif 2020 : 23% d EnR dans la consommation d énergie primaire. Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.9

31 Etat des lieux énergies renouvelables : production primaire EnR en 2011 Le bois reste la 1ère EnR en France devant l hydraulique. Afin d atteindre les 23% d EnR d ici 2020, les 2 principales énergies que la France devra développer sont la biomasse et l éolien. Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.10

32 Etat des lieux Energies de réseau: Part des EnRR en 2011 Electricité : 478 TWh Gaz Naturel : 519 TWh < Réseau de Chaleur 25 TWh Les réseaux de chaleur utilisent 36% d énergies renouvelables. C est bien plus que les autres énergies de réseau, mais les quantités livrées sont aussi 20 fois moins élevées. Source : Bilan énergétique pour la France, Enquête chauffage urbain SNCU P.11

33 Etat des lieux énergies renouvelables : Part de l électricité EnR La production d électricité d origine renouvelable s accroit au même rythme que la consommation électricité : sa part relative reste donc relativement stable. La part normalisé tient compte des aléas climatiques. Objectif 2020 : 27% d EnR dans la production d électricité. Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.12

34 Etat des lieux énergies renouvelables : Situation 2011 et objectifs 2020 En ktep Parmi les EnR électriques, la France a largement atteint ses objectifs photovoltaïque, elle est proche de ses objectifs biomasse et hydraulique. La France a déjà pris un retard important sur l éolien. Il faudrait installer 1500 MW par an pour atteindre les objectifs 2020, soit le double des chiffres observés en 2011 et 2012 Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.13

35 Etat des lieux énergies renouvelables : Situation 2011 et objectifs 2020 En ktep Parmi les EnR thermiques, la France est en avance sur ses objectifs PAC et biogaz. En revanche, la France est en retard sur le solaire, la géothermie et surtout sur la biomasse. Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.14

36 Etat des lieux électricité - Evolution de la consommation d électricité par secteur - Production et commerce d électricité - Gestion de la pointe - Des tarifs de vente en baisse entre 1983 et Des tarifs de vente en hausse entre 2008 et Evolution des charges de CSPE P.15

37 Etat des lieux électricité : Consommation d électricité par secteur La consommation d électricité a été multiplié par 3,5 en 40 ans. Cette augmentation est essentiellement lié au secteur résidentiel & tertiaire. Plusieurs explications : développement de nouveaux usages, utilisation thermique fortement développée Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.16

38 Etat des lieux électricité : Gestion de la pointe électrique La sensibilité à la température de la consommation d électricité, qui a fortement augmenté au cours des dix dernières années, est aujourd hui estimée à MW/ C à 19h, heure de la pointe de consommation journalière en hiver (double de la consommation de l agglomération de Marseille). Source : RTE P.17

39 Etat des lieux électricité : Gestion de la pointe électrique Lors du pic de consommation du 8 février 2012, la France a du faire appel à des importations d électricité en plus des centrales hydrauliques et fossiles qui fonctionnaient à plein régime. Source : La vague de froid de février 2012 RTE P.18

40 Péréqua6on tarifaire ZNI (1,1 Md ) Tarif achat (1,6 Md ) Production moyens propres Etat des lieux électricité : flux économiques simplifiés 2010 Fourniture Opérateurs réalisant missions service public + ELD dividendes EDF (1,8 Md 2010) Etat Marché Pertes (2 Md ) Production Transport Distribution Contrat achat +ELD Factura6on (dont CSPE 1,55 Md ) Client final Légende : monopole concurrence Production ZNI (hors EnR) Sce public TURPE Autres redevances (318 M ) + FACé (361 M ) Collectivités (AOD, départements) Source : AMORCE Apports concédant (600 M ) TCFE (1,6 Md ) P. 19

41 Etat des lieux électricité : Des tarifs en baisse depuis 15 ans En Euros constant, le prix de l électricité a fortement diminué de 1983 à Plusieurs raisons : blocage politique des prix, sous-investissement, etc. Source : Observatoire de l industrie électrique, UFE, SIA Conseil P.20

42 Etat des lieux électricité : Des tarifs en baisse depuis 15 ans Source : CRE P.21

43 Etat des lieux électricité : Production et commerce d électricité Le développement de la production d électricité d origine nucléaire s est accompagné d une augmentation des exportations d électricité. Depuis quelques années, on observe une inquiétante augmentation des importations en période de pointe lié à la thermosensibilité française. Source : Bilan énergétique de la France pour 2011 CGDD, juillet 2012 P.22

44 Etat des lieux électricité : Des tarifs à la hausse à venir + 28% de 2012 à 2017 D après les calculs de la CRE, effectués en octobre 2012, la hausse de la facture d un client au tarif bleu à fin 2017 est de 28,2 % (dont 10,4 % dus à l inflation). Elle correspond pour un tiers à l augmentation du prix de la part énergie, pour un tiers à celui du TURPE (tarif d utilisation des r é s e a u x p u b l i c s d électricité) et pour un tiers à la CSPE (contribution au service public de l électricité). Source : Premier rapport de la CRE sur le fonctionnement des marchés de détail de l énergie P.23

45 Etat des lieux CSPE: CSPE : origine et objectifs Source : CRE P.24

46 Etat des lieux CSPE: Origine des charges depuis 2003 De 2003 à 2011, les charges liées aux énergies renouvelables et aux dispositions sociales ne représentent que 21%, le reste étant lié directement ou indirectement aux énergies fossiles (cogénération et ZNI). P.25

47 Etat des lieux investissement local et fiscalité - Investissement des citoyens allemands dans le parc EnR - Part relative des recettes fiscales dans un projet éolien - Etat des lieux des prélèvements Energie P.26

48 Investissement local: Parc de production EnR en Allemangne Les particuliers allemands sont les premiers détenteurs du parc de production EnR. L investissement local favorise l acceptabilité des projets. Les communes ont également un rôle important dans le développement des EnR (délivrance permis, planification, accompagnement, etc.) P.27

49 Investissement local: Favoriser l économie circulaire Seul 4 à 8% de l économie d un parc éolien reste sur son territoire d accueil. En faisant entrer les acteurs locaux au capital des sociétés projets (phase de développement ou exploitation), on favorise l économie circulaire et la bonne appropriation des moyens de production EnR du territoire. Les collectivités locales ne doivent pas se contenter des seules retombées économiques provenant des recettes fiscales. P.28

50 Taxes sur les énergies - Financement des politiques énergétiques locales " Prélèvement sur la production d énergie : IFER, CET, Redevance (en M ) " Prélèvement sur la consommation d énergie : TCFE, part TICPE (en M ) IFER R1 R2 concess. + occ dom pub 3,4 Mds Euros TCFE TICPE TICGN 27 Mds Euros CSPE P. 29

51 Etat des lieux Compétences Energiecliamt des collectivités locales - Tarifs d achat bonifiés pour les collectivités locales? - Investissement des citoyens allemands dans le parc EnR - Part relative des recettes fiscales dans un projet EnR P.30

52 Compétences énergieclimat des collectivités capacités à faire constatées P. 31

53 Compétences énergie-climat des collectivités capacités à faire constatées distribution MDE production politique en-climat planification P. 32

54 Etat des lieux des consommations d énergie dans le résidentiel - Energies de chauffage : évolution et zoom sur Consommation d électricité spécifique - Evolution du prix des énergies pour le résidentiel - Comparaison du coût global du chauffage en 2011 P.33

55 Etat des lieux résidentiel : Evolution des énergies de chauffage Depuis 1973, le gaz naturel et l électricité se sont substitués au fioul comme vecteur de chauffage domestique. La part relative des réseaux de chaleur est resté stable à 4% du nombre de logement (12% en immeuble collectif). Source : Catalogue Energie et Climat ADEME P.34

56 Etat des lieux résidentiel : Parts de marché des énergies de chauffage pour les logements neufs Grace à une approche commerciale agressive et les lacunes de la RT 2005, l électricité et le gaz naturel ont représentés respectivement 58% et 38% de l équipement de chauffage des logements construits en Les réseaux de chaleur ne représentent que 3% des logements neufs en 2010 (auquel il faut ajouter le raccordement des logements existants). Source : Catalogue Energie et Climat ADEME P.35

57 Etat des lieux résidentiel : Evolution des consommations par usage La consommation d électricité spécifique est en forte augmentation en valeur absolue. Elle représentait 7,5% de la consommation domestique en 1982 et en représente 15,7% en Source : Catalogue Energie et Climat ADEME P.36

58 Etat des lieux résidentiel : Consommations d électricité spécifique Un français consomme en moyenne 27% de plus d électricité spécifique qu un allemand. Explications : Performance et nombre d équipements, Habitudes de consommations, Différentiel de prix de l électricité, etc. Source : L énergie en Allemagne et en France : une comparaison instructive Les cahiers de Global Chance septembre 2011 P.37

59 Etat des lieux résidentiel : Historique des prix des énergies Le contre choc pétrolier explique la baisse du prix des énergies à la fin des 80 s. À l aube des 2000 s, le prix des hydrocarbures est reparti à la hausse. La politisation des prix de l électricité couplée à l inflation a entrainé une baisse du prix (en constant), mais la tendance devrait s inverser d ici à Source : Catalogue Energie et Climat ADEME P.38

60 Etat des lieux résidentiel : Coût global du chauffage Source : AMORCE P.39

61 Scénarios énergétiques à long terme P.40

62 Scénarios énergétiques : Quelques références " Contribution à l'élaboration de visions énergétiques ADEME (2012) " Scénario prospectif énergie-climat air - DGEC/ ENERDATA/CITEPA (2011) " Scénario Negawatt Dossier de synthèse - Negawatt (2011) " Electricité 2030 : quels choix pour la France?» - UFE (2012) P.41

63 Annexe : Etat des lieux CSPE - Origine et objectifs de la CSPE - Evolution des charges depuis Prix d achat des différentes filières - Tarifs d achat et appel d offre : petit comparatif P.42

64 Etat des lieux CSPE: CSPE : origine et objectifs Source : CRE P.43

65 Etat des lieux CSPE: Calcul du surcoût des tarifs d achat Surcoût du kwh EnR = Tarif d achat du kwh EnR - Prix de l électricité sur le marché de gros (prix de référence) " Production quasi-certaine (par ex. Cogé) calcul avec prix de marché à terme " Production aléatoire (par ex. PV) calcul avec prix de marché spot (day-ahead) mensuel

66 Etat des lieux CSPE: Origine des charges depuis 2003 De 2003 à 2011, les charges liées aux énergies renouvelables et aux dispositions sociales ne représentent que 21%, le reste étant lié directement ou indirectement aux énergies fossiles (cogénération et ZNI). P.45

67 Etat des lieux CSPE: Origine des charges depuis 2009 Depuis 2011, le poids des EnR dans les charges de la CSPE a augmenté, en particulier avec le photovoltaïque qui devrait représenter en % des charges totales et 63% des charges liées aux EnR. P.46

68 Etat des lieux CSPE: Tarifs d achat et Appel d offre Tarif d achat : le tarif est fixé par voie réglementaire et permet une certaine visibilité pour l ensemble des acteurs économiques. Ces tarifs peuvent comprendre une décote (ex : décote trimestrielle sur les tarifs PV en fonction de la puissance raccordée sur le trimestre précèdent). Liste des tarifs d achat en cours : Appel d offre : Le gouvernement lance un appel d offre avec un volume cible et un cahier des charges pouvant intégrer plusieurs critères (Prix d achat demandé, bilan environnemental des installations, bilan industriel en France) Exemple : Cogénération Biomasse (CRE 1, 2, 3, 4), Eolien Offshore, Photovoltaïque > 100 kwc et > 250 kwc P.47

69 Etat des lieux CSPE: Tarifs d achat et Appel d offre Tarifs d achat Appels d offre + Visibilité pour tous les acteurs économiques + Possibilité d introduire des majorations de tarifs selon plusieurs critères (Efficacité énergétique de l installation, Origine des composants, Taille de l installation, etc.) - Moins de maîtrise des volumes installés (mais possibilité de garde fou) + Maîtrise des volumes installés (mais beaucoup de projet sélectionnés sont abandonnés) + Censé être moins cher en surcoût de production (mais pas vérifié pour le PV par ex.) - Seul les gros acteurs peuvent investir dans les AO (immobilisation d actifs et prise de risque) P.48

70 Etat des lieux CSPE: Prix d achat moyen des filières Le photovoltaïque est la seule filière à voir son prix d achat diminuer, mais reste encore bien éloigné des autres EnR et du prix de marché de gros. Source : CRE P.49

71 Etat des lieux CSPE: Prix d achat moyen des filières La majorité des EnR possède un prix d achat moyen entre 70 et 130 /MWh. Les tarifs d achat sont indexés (coût travail, voire coût combustible) ce qui explique leur évolution. Source : CRE P.50

72 Etat des lieux CSPE: Perspectives d évolution = 430 /MWh Si Prix de référence +10% Surcoût PV -1,3% = 30 /MWh Si Prix de référence +10% Surcoût éolien -19%

73 Etat des lieux CSPE: Le PV est il vraiment trop cher? Depuis le moratoire (2010), les tarifs d achat PV ont considérablement chutés. Toutefois, les tarifs élevés souscris entre 2006 et 2010 vont peser pendant 20 ans sur les charges de CSPE. Source : CRE Analyse AMORCE

74 Etat des lieux CSPE: D où vient le déficit de CSPE? En Janvier 2013, l Etat s est engagé à rembourser le déficit de CSPE auprès de EDF (4,9 Mds dont 600 M de coût de portage du déficit). Ce déficit provient des décisions des gouvernements depuis Source : CRE Analyse AMORCE

75 P.1

76 Débat National sur la transition énergétique Propositions d AMORCE dans le cadre du Débat National sur la transition énergétique Transition.html P.2

77 1/ Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété? La réflexion sur l évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ de transition énergétique. P.3

78 Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété?! Découpler les recettes des différents acteurs publics et parapublics des quantités d énergie vendus et consommées (Etat, Collectivités, CE et syndicats ).! Donner leur indépendance complète vis à vis des producteurs et des fournisseurs aux opérateurs de réseaux d électricité et de gaz (sous forme d EPIC) dans l optique du maintien du système de concession imposé en vue de garantir les missions d intérêt général et de service public.! Mise en place d un dispositif simple et attractif d accompagnement technique indépendant et financier de rénovation thermique des bâtiments (s appuyant sur les collectivités territoriales) indispensablement couplé à une obligation à terme de rénover les logements les plus énergivores d ici P.4

79 Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété?! Création d un dispositif préventif de lutte contre la précarité énergétique avec l introduction, dans le cadre des Fonds Solidarité Logement Energie, d un fonds d intervention et d aide aux travaux de maîtrise de l énergie dans les logements à faible performance énergétique.! Poursuivre la mise en œuvre du marché des économies d énergies pour les fournisseurs en maintenant l éligibilité des collectivités territoriales ; l accentuer vers les actions d amélioration du bâti et la lutte contre la précarité énergétique.! Instaurer des objectifs et des mesures d efficacité énergétique dans les PLU et dans les PLH. Renforcer significativement les dispositifs d évaluation de la performance énergétique et de contrôle pour les bâtiments neufs et existants à l échelle des collectivités en charge des PLU et des PLH. P.5

80 2/ Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025? Quels types de scénarii possibles aux horizons 2030 et 2050, pour respecter les engagements européens et internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique? P.6

81 Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025?! Etablir des objectifs de maîtrise des consommations et de mix énergétique par grandes familles de besoins plutôt que par grands vecteurs énergétiques (électricité, gaz, pétrole) à savoir : le chauffage (et la climatisation), les déplacements, les process industriels, les consommations spécifiques d électricité.! Encourager financièrement et juridiquement le recours aux énergies renouvelables et locales dans toutes les décisions des collectivités, des administrations et des établissements publics. P.7

82 Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025?! Mettre en œuvre un marché de quotas d énergie verte pour les fournisseurs d énergie (électricité, gaz, chaleur) conforme à l atteinte d objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables.! Alléger drastiquement les contraintes administratives en matière de production d énergie renouvelable.! Renforcer le Fonds chaleur en vue d atteindre un objectif à 2050 de 25% de la population chauffé par un réseau de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables. P.8

83 3/ Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel? 3bis/ Quelle gouvernance de la politique énergétique, pour une responsabilité mieux partagée entre l Etat et les collectivités territoriales? P.9

84 Quels choix en matière EnR et de nouvelles technologies de l énergie?! Rendre les collectivités territoriales légalement responsables de l organisation et de la mise en œuvre de la transition énergétique territoriale en s appuyant sur la complémentarité des niveaux territoriaux.! Associer et encourager davantage les collectivités territoriales à s impliquer dans la valorisation des ressources énergétiques renouvelables de leur territoire. P.10

85 Quels choix en matière EnR et de nouvelles technologies de l énergie?! Renforcer le rôle d autorité organisatrice de la distribution d énergie des communes et de leur groupement en :! transformant les opérateurs nationaux de réseaux de distribution en établissement public industriel et commercial indépendant des principales entreprises de production et de fournitures d électricité et de gaz.! permettant le retour à la régie (ou à la SEM) de la distribution du gaz et de l électricité! introduisant au sein du contrat de concession un chapitre consacré à la Maitrise de l énergie et au développement des énergies renouvelables adapté aux spécificités du territoire considéré, financé par un prélèvement spécifique sur l économie de la concession.! érigeant en service public local la distribution de chaleur (avec permission de MO par tiers) P.11

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