PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION"

Transcription

1 PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

2 SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III. La concertation et ses modalités 2

3 3 Le périmètre de réflexion

4 I. Contexte et histoire du projet Quel projet pour le centre ville? La ville s articule autour de son centre ville qui s est développé le long de l ancienne route principale reliant Roubaix à la Belgique. Les sous-espaces composant ce centre ville présentent des usages et des modes d occupation des sols spécialisés de type espaces verts, équipements, habitat et friches. Confrontées à des interrogations sur le développement du centre ville à long terme au regard notamment des opportunités foncières apportées par ses friches, Lille Métropole a piloté des études de faisabilité et de programmation réalisées par l agence Territoires Sites et Cités (étude TSC 2009). 4

5 I. Contexte et histoire du projet Cette étude proposait un schéma d aménagement et de développement durable à l échelle du centre ville. Le programme envisagé proposait de redonner de l épaisseur au centre ville et de le restructurer sur le potentiel des friches, la valorisation de ses espaces publics et de ses équipements. Le site, d une superficie de 20 ha environ, se compose de quatre entités majeures : le secteur des friches Basanos et St Liévin, le secteur de la friche Socowa, le secteur des équipements publics et le secteur de la place Delvainquière et de l Eglise 5 Place Delvainquière Centre Socio Educatif rue G. Delory

6 II. Les objectifs du projet En avril 2012, une nouvelle étude a été lancée par Lille Métropole pour réfléchir à la requalification du centre ville de Wattrelos en approfondissant notamment les enjeux et intérêts des friches, le développement du centre culturel et la place du parc. Cette étude de programmation urbaine à caractère pré opérationnel vise à mener un projet ayant pour objectifs de : - promouvoir une mixité fonctionnelle en proposant de déployer une nouvelle offre de logements, de conforter les commerces existants, de développer de l activité économique sur la friche St Liévin (des locaux d activité, artisanat) et de créer un équipement culturel. - promouvoir une offre diversifiée de logements (locatifs sociaux, en accession, lots libres) qui permettra notamment de répondre à l objectif de mixité sociale (environ 600 logements devraient être construits). - s inscrire dans une démarche de développement durable pour renforcer la structure du centre-ville (qualité des espaces publics, des constructions ) 6

7 II. Les objectifs du projet Les politiques communautaires Ces grands enjeux urbains s inscrivent pleinement dans les objectifs fixés dans les délibérations communautaires. En effet, ce projet participera à la mise en application de plusieurs politiques communautaires, et notamment : - La délibération cadre «Ville Renouvelée» répondant à l objectif de requalification de friche en centre ville et de création d espaces publics de qualité. - La délibération cadre «Faire la Ville Intense» mettant en avant les principes de densité et de mixité sous toutes ses formes. - Le Programme Local de l Habitat faisant de l habitat l une des grandes priorités des projets Lille Métropole autour de quatre grands axes : Construire plus ; promouvoir un habitat plus mixte ; plus durable ; plus solidaire. - Le Plan Métropolitain de Développement économique a pour ambition de coordonner la production d une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises en quantité et qualité. - Le Plan de Déplacements Urbains ayant pour axes clés d articuler la Ville Intense et la mobilité avec la construction de logements à proximité des réseaux de transport ; de compléter l offre de transports collectifs avec notamment la création de lignes à haut niveau de service mais aussi de faire de la rue un espace pour tous via des espaces partagés sécurisés. 7

8 II. Les objectifs du projet Les comités et réunions publiques Depuis juillet 2012, suite au lancement de l étude de programmation urbaine à caractère pré-opérationnel, la commune de Wattrelos mène des réflexions sur le réaménagement du centre ville : Ainsi une démarche de coproduction a été menée avec des conversations de rue et un temps d échange avec les comités de quartier pour intégrer au diagnostic les perceptions, les usages et les attentes des habitants sur leur centre ville. 8

9 II. Les objectifs du projet Lille Métropole poursuit aujourd hui cette démarche amorcée par la ville, la délibération communautaire de décembre 2012 actant des modalités de concertation et des objectifs poursuivis selon les modalités suivantes : 1. Pour informer : - Insertions dans la presse d avis annonçant la concertation, - Affichages en Mairie de Wattrelos et au siège de Lille Métropole - Mise en ligne d un document de présentation sur le site Internet de Lille Métropole 9

10 II. Les objectifs du projet 2. Pour consulter : - mise à disposition du public, à l Hôtel de Communauté et en Mairie de Wattrelos, d un livret de présentation du projet - mise à disposition d un registre, à l Hôtel de Communauté et en Mairie de Wattrelos, destiné à recueillir les observations du public tout au long de l élaboration du projet 10 - un espace d exposition et un stand participatif dédié au projet sera présent en mairie pendant toute le durée de la procédure de concertation et toute personne pourra s y exprimer et trouver les information sur le diagnostic et les enjeux du projet.

11 II. Les objectifs du projet 3. Pour permettre l élaboration conjointe du projet avec le public : - organisation de réunions publiques permettant le débat entre Lille Métropole, la commune, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées : un forum d ouverture aura lieu le 26 janvier 2013, une réunion publique de restitution sera organisée en juin Rencontre avec les commerçants le 18 janvier CSE - organisation d ateliers d échanges avec la population : le 18 janvier 2013 à 19h rencontre des commerçants, le 19 janvier 2013 à 10h rencontre des comités de quartier et en mai 2013 un atelier d urbanisme permettra de faire le point sur l avancée du projet et d affiner avec les techniciens les scénarios d aménagement envisageables. Rencontre avec les comités de quartiers le 19janvier 2013 salle JeanJaurès 11

12 II. Les objectifs du projet L état de la réflexion à ce jour permet de dégager les orientations suivantes : 12

13 III. La concertation et ses modalités Qu est-ce que la concertation préalable? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d instituer un échange avec les citoyens, en amont de la phase de conception d un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet de requalification du centre ville et de recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. Pourquoi une concertation préalable? L'article L300-2 du Code de l Urbanisme stipule «qu avant toute opération d aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ( ),une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée». De plus, Le projet devant faire l'objet d'une future procédure de création de ZAC (Zone d Aménagement Concerté: procédure permettant d aménager des terrains dans le but de les céder, une fois viabilisés, à des constructeurs), la concertation préalable est d'autant plus nécessaire au bon déroulement du montage de projet. Cette concertation préalable, qui permettra d élaborer le projet avec la population, fera l objet d un bilan qui sera tiré par Lille Métropole et acté par son conseil communautaire. 13

14 III. La concertation et ses modalités Les modalités de la concertation préalable : - Des réunions publiques pour informer et associer la population à ce projet de requalification du centre ville : un forum d ouverture sera organisé le 26 janvier 2013 et une réunion publique de restitution sera organisée en juin Un dossier de concertation exposant le projet est à la disposition du public en mairie de Wattrelos à partir du 25 janvier 2013, aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie, et à Lille Métropole (Immeuble Euralliance B, 4 avenue de Kaarst, La Madeleine Romarin) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. - Un registre destiné à recevoir les observations du public est joint au dossier de concertation en mairie de Wattrelos, ainsi qu à Lille Métropole (Immeuble Euralliance B comme mentionné ci-dessus) pour que chacun puisse continuer à s exprimer sur le projet. - Le dossier de concertation, éventuellement complété au gré des réflexions, restera à la disposition du public en mairie de Wattrelos, et à Lille Métropole jusqu à l arrêt définitif du projet. Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Madame la Présidente de Lille Métropole communauté urbaine à l adresse suivante : 1 rue du ballon BP n LILLE CEDEX Direction Espace Naturel et Urbain Service Renouvellement Urbain. Tout courrier adressé directement à Monsieur le Maire sera réorienté vers les services de Lille Métropole. 14

15 MERCI & À BIENTÔT LILLE MÉTROPOLE 1 rue du Ballon - B.P. n Lille Cedex Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES «Domaine des Saules» CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES Réunion publique 18 Octobre 2012 Table des Matières 1. PREAMBULE 1. LOCALISATION DU PROJET 2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET D AMENAGEMENT

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

habitants est la garantie d un quartier humain et animé.

habitants est la garantie d un quartier humain et animé. NOVEMBRE 2015 LES GROUES 2030 n 1 EDITO LES GROUES 2030 Un nouveau quartier pour Nanterre Une autre idée de La Défense L e projet des Groues avance! Le 9 juillet 2015, l Etat et la Ville de Nanterre ont

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2012 Extraits du compte rendu Délibération N 10 Création de la Zone d aménagement concerté (ZAC) de la Savoureuse pour un Eco Quartier sur le site des friches GEFCO

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA PÔLE AMÉNAGEMENT ET HABITAT DOSSIER DE PRESENTATION MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA Développement Urbain & Grands Projets Espace Naturel & Urbain Un

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

WATTRELOS ZAC CENTRE-VILLE

WATTRELOS ZAC CENTRE-VILLE . SEPTEMBRE 2014 WATTRELOS ZAC CENTRE-VILLE Dossier de création SOMMAIRE 1. Rapport de présentation 2. Plan de situation 3. Périmètre de ZAC 4. Mode de réalisation 5. Régime de la ZAC au regard de la Taxe

Plus en détail

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 17 mai 2011 1 Présentation de Foncier de Bretagne Foncier de Bretagne? : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Plus en détail

héma Une solution pour tous les Sarthois

héma Une solution pour tous les Sarthois S u p p l é m e n t g r a t u i t d e LA SARTHE Le magazine du Conseil général héma S A R T H E Une solution pour tous les Sarthois Avec ses 14 000 logements, Sarthe Habitat, qui défend les valeurs de

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite

Plus en détail

PROJET DE RÉNOVATION DU QUARTIER LOUVOIS

PROJET DE RÉNOVATION DU QUARTIER LOUVOIS PROJET DE RÉNOVATION DU QUARTIER LOUVOIS POURQUOI? LA DALLE LOUVOIS, LE CONSTAT : UNE STRUCTURE VIEILLISSANTE IMPLIQUANT DES COÛTS D ENTRETIEN EN CROISSANCE RÉGULIÈRE : > Inadaptée > Difficile d accès

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

Circulaire DGAS/SDA n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C

Circulaire DGAS/SDA n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d Etat à la lutte contre la précarité et l exclusion MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme!

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! Contacts Presse Ville de Nice / NCA : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org Elodie

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

Nouveau quartier de la Giraudière. Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche

Nouveau quartier de la Giraudière. Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche Nouveau quartier de la Giraudière Réunion publique du 17 décembre 2014 Aménagement de la 2 ème tranche Nouveau quartier de la Giraudière Réunion publique du 17 décembre 2014 Sujets de la réunion Historique

Plus en détail

Visite Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité) - ZAC de la Jaguère

Visite Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité) - ZAC de la Jaguère Visite Sylvia Pinel (Ministre du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité) - ZAC de la Jaguère Intervention de Gérard Allard, Maire de Rezé Mardi 28 avril 2015 Madame la Ministre En tant

Plus en détail

BedZED, un quartier zéro émission au sud de Londres

BedZED, un quartier zéro émission au sud de Londres BedZED, un quartier zéro émission au sud de Londres Quartier neuf sur friche, London - Sutton, Angleterre Au sud de Londres, dans la ville de Sutton, Beddington Zero Emissions Development (BedZED) est

Plus en détail

Projets Gare routière Sud Accès sud gare TER Gare routière Nord

Projets Gare routière Sud Accès sud gare TER Gare routière Nord Projets Gare routière Sud Accès sud gare TER Gare routière Nord Sommaire Politique de réaménagement des gares Qu est-ce qu un pôle d échanges et pourquoi un pôle d échanges à Voiron? État d avancement

Plus en détail

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Situation de la porte sur le palier :... Résidence principale du demandeur (1) : oui / non

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Situation de la porte sur le palier :... Résidence principale du demandeur (1) : oui / non FORMULAIRE Demande de changement d usage d un local d habitation Art. L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation (C.C.H.) I Situation du local d habitation objet du changement d

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE 01/2015

AVIS DE PUBLICITE 01/2015 1 VILLE D ISNEAUVILLE - 76230 AVIS DE PUBLICITE 01/2015 COLLECTIVITE : VILLE D ISNEAUVILLE PLACE DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE Maire : Monsieur Pierre PELTIER TEL : 02-35-60-57-85 FAX : 02-35-61-67-66

Plus en détail

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL Entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre ayant le Logement dans ses attributions, Monsieur Fernand BODEN, et son ministre ayant l Intérieur dans

Plus en détail

Communauté de Communes du Val de l Aisne

Communauté de Communes du Val de l Aisne Communauté de Communes du Val de l Aisne Projet d aménagement d un éco-quartier : la ZAC des Lacroix à Vailly sur Aisne Atelier N 1 lundi 06 octobre Architecture, programmation et formes urbaines 1 La

Plus en détail

Concertation publique préalable

Concertation publique préalable du 1 er mai au 31 mai 2010 1 ère phase des lignes Chronobus-2010/2014 Concertation publique préalable le contexte du projet A l issue d une réflexion sur le développement urbain et l organisation des déplacements,

Plus en détail

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub.

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub. FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT www.concertations.lacub.fr 1 Les ateliers thématiques : contexte et déroulement 1# Les

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT CHANTEPIE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Révision Approuvée par DCM du 25 février 2013 2 FEV 2013 CHANTEPIE - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT AGENCE DBW SOMMAIRE Chapitre 1 Les entrées de

Plus en détail

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Avis d appel public à candidatures Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Limay A l

Plus en détail

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables Urbanisme Durable BILAN AEU & Quartiers Durables Historique Un accompagnement commun entre l ADEME et le Conseil Régional de Lorraine dans le cadre du CPER 2007-2013 Pour le Conseil Régional : 2007-2011

Plus en détail

Remise du 3000 Chèque Premier Logement

Remise du 3000 Chèque Premier Logement ème Remise du 3000 Chèque Premier Logement Vendredi 6 juillet 2012 à 11h30 Hémicycle Bargemon, 13002 Marseille I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement II. III. IV. Le Chèque Premier Logement Un Engagement

Plus en détail

Projet d avenant relatif au lot E 05.11.2015

Projet d avenant relatif au lot E 05.11.2015 Projet d avenant relatif au lot E 05.11.2015 AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE ENTRE : La Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par Monsieur Emmanuel LAMY, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Sous le signe de la RENCONTRE

Sous le signe de la RENCONTRE à Villedieu les Poêles Sous le signe de la RENCONTRE Maxime PLANCQUE, 3ème prix FEVRES 2011 DOSSIER à RETOURNER avant le 15 décembre 2011 VITRINE DES METIERS D ART PLACE DES COSTILS BP 32 50800 VILLEDIEU

Plus en détail

2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010

2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010 2 ème Réunion du Réseau «Perche Accueil» Nogent le Rotrou le vendredi 2 avril 2010 Ordre du Jour Bilan des actions 2009 Participation à Projets en Campagne Réalisation d un guide d accueil des porteurs

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE THEME : THERMOGRAPHIE AERIENNE Samedi 30 novembre 2013 Salle des Mariages 9h30 Contact Catherine LAFEUILLE, directrice de l Agenda 21 local Mairie de Massy 1, av. du Général

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local.

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local. Atelier Habitat - Equipement 17 novembre 2014 Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme 1 Situation et structuration Plan réalisé par CAZAL Source : Département

Plus en détail

À L OCCASION DU SIMI, LA SEM 92 PRÉSENTE 5 OPÉRATIONS MIXTES PORTANT SUR PRÈS DE 440 000 m 2 TERTIAIRES EN DÉVELOPPEMENT

À L OCCASION DU SIMI, LA SEM 92 PRÉSENTE 5 OPÉRATIONS MIXTES PORTANT SUR PRÈS DE 440 000 m 2 TERTIAIRES EN DÉVELOPPEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN AMÉNAGEMENT IMMOBILIER TERTIAIRE SPÉCIAL SIMI NIVEAU 1 STAND D39 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 2 décembre 2014 Acteur reconnu de l aménagement francilien, la SEM 92 accompagne depuis

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Concertation, vote en ligne : Amiens Métropole invite la population à prendre le tram en marche!

Concertation, vote en ligne : Amiens Métropole invite la population à prendre le tram en marche! Communiqué de presse Mercredi 27 mars 2013 Concertation, vote en ligne : Amiens Métropole invite la population à prendre le tram en marche! Fin 2012, le Conseil d Amiens Métropole choisissait de se doter

Plus en détail

la Société Présentation de www.soclova.fr

la Société Présentation de www.soclova.fr www.soclova.fr Présentation de la Société 43, Avenue Yolande d Aragon - B.P. 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 02 41 31 13 77-02 41 31 13 70 contact@soclova.fr La soclova : un acteur local et fiable La SOCLOVA,

Plus en détail

Date limite pour la remise du dossier de candidature :

Date limite pour la remise du dossier de candidature : AVIS D APPEL A MANIFESTATION D INTERET REQUALIFICATION DU SITE DESURMONT A TOURCOING Date limite pour la remise du dossier de candidature : Mardi 13 mai 2014 à 17h SOMMAIRE I. CONTEXTE DE L APPEL A MANIFESTATION

Plus en détail

Relocalisation des services de proximité Rive gauche

Relocalisation des services de proximité Rive gauche Relocalisation des services de proximité Rive gauche 1- Présentation du projet - Localisation La ville d Amiens souhaite regrouper différentes activités du Secteur Rive Gauche aujourd hui «éclatées» sur

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL 1- Construction Neuve 2- Acquisition-Amélioration 3- Réhabilitation Adresse complète de l opération PARTIE RÉSERVÉE À METZ METROPOLE Instructeur

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES ART COMMUNAUTAIRE CONTEXTE Les arts communautaires ne sont pas nouveaux. Ils se différencient des autres formes artistiques par leur engagement social. C est une méthode

Plus en détail

PROGRAMME D INCITATION A LA RESTAURATION ET AU RAVALEMENT DES FACADES D IMMEUBLES

PROGRAMME D INCITATION A LA RESTAURATION ET AU RAVALEMENT DES FACADES D IMMEUBLES PROGRAMME D INCITATION A LA RESTAURATION ET AU RAVALEMENT DES FACADES D IMMEUBLES Janvier 2012 1 PREAMBULE A l issue d un diagnostic urbain (2003), la ville d Angoulême s est engagée dans le projet urbain

Plus en détail

Evaluateur du projet : Lab Urba (EA 3482) Institut d Urbanisme de Paris - Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

Evaluateur du projet : Lab Urba (EA 3482) Institut d Urbanisme de Paris - Université Paris-Est-Créteil (UPEC) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Ajouter ici le logo de la structure évaluatrice Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Dossier de presse Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Introduction Le vendredi 26 avril 2013 à 17h à Bobigny Pose de la première pierre du nouveau siège de l Oph 93

Plus en détail

Actions pédagogiques. Sous convention avec le Grand Lyon. Acoucité, le 29 Octobre 2004

Actions pédagogiques. Sous convention avec le Grand Lyon. Acoucité, le 29 Octobre 2004 Education à l Environnement Actions pédagogiques Sous convention avec le Grand Lyon Acoucité, le 29 Octobre 2004 I -Présentation de l association Les nuisances sonores représentent une préoccupation de

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Premier banquier de l immobilier

Premier banquier de l immobilier Premier banquier de l immobilier 2 e groupe bancaire en France 2e banque des particuliers 2e banque principale 2e pour les crédits immobiliers 2e pour l'épargne 1ère banque des PME 2e banque des professionnels

Plus en détail

DOSSIER DE RÉFÉRENCES

DOSSIER DE RÉFÉRENCES DOSSIER DE RÉFÉRENCES Stratégie Territoriale & Planification Habitat & Cadre de Vie Projet Urbain & Espaces Publics www.territoires-sites-cites.fr www.anteagroup.com Sommaire 2 Une expérience au service

Plus en détail

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA 4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA Dossier de Presse Nantes, le 6 janvier 2012 Sommaire Communiqué de presse p. 3 I - Présentation des 4 projets et

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

La démarche d. développement durable à Bourg-la

La démarche d. développement durable à Bourg-la La démarche d développement d durable à Bourg-la la-reine 8 février f 2010 Ordre du jour La démarche développement durable à Bourg-la-Reine Convention des Maires Bilan carbone Agenda 21 Bilan Carbone :

Plus en détail

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l Egalité CS 10042 95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY www.agglo-cavam.fr Direction du Développement Economique OFFRE DE STAGE «Hôtel d entreprises

Plus en détail

Mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

Mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) Mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) ge 1 sur 10 Le Périmètre de Restauration Immobilière, créé en 1962, est une procédure d aménagement, au sens du code de l urbanisme, ayant pour

Plus en détail

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat

Plus en détail

Eduquer à l environnement urbain: le bruit, l air, l architecture, l énergie et l éco mobilité Béatrice Couturier 21 Novembre 2011

Eduquer à l environnement urbain: le bruit, l air, l architecture, l énergie et l éco mobilité Béatrice Couturier 21 Novembre 2011 Eduquer à l environnement urbain: le bruit, l air, l architecture, l énergie et l éco mobilité Béatrice Couturier 21 Novembre 2011 Comment l urbanisme durable prend en compte le cadre et les modes de vie?

Plus en détail

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F)

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU...

Plus en détail

POLITIQUE DU STATIONNEMENT À LILLE MÉTROPOLE

POLITIQUE DU STATIONNEMENT À LILLE MÉTROPOLE POLE MOBILITÉ TRANSPORTS 09 AVRIL 2013 RSTT ANGERS NOUVEAUX PLANS DE DÉPLACEMENTS URBAINS - NOUVEAUX ENJEUX POLITIQUE DU STATIONNEMENT À LILLE MÉTROPOLE Pourquoi une politique de stationnement? «L automobile»

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France erritoires ruraux et périurbains d Île-de France Comment construire et mettre en place un projet de territoire? Module de formation 1 26.06.2010 Mobilisation, animation, gouvernance: les différentes étapes

Plus en détail

Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat

Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat Madame, Monsieur, «Territoires 2 vie, territoires d initiatives» est un projet de coopération lancé

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001 (rubrique Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP 20086 02 301 CHAUNY Cedex TEL. : 03.23.39.94.94. FAX 03.23.39.20.36 Email : direction@ccct.fr UDirection Générale RECUEIL DES ACTES

Plus en détail

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Communiqué de Presse Dunkerque, lundi 4 avril 2005 La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Michel Delebarre, Ancien Ministre d Etat, Député-Maire

Plus en détail

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Vaulx-en-Velin, le 22 octobre 2015 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Date de publication : 23 OCTOBRE 2015 Date limite de remise des offres : 23 NOVEMBRE 2015

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail