SEANCE DU 12 JANVIER 2012

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1 SEANCE DU 12 JANVIER 2012 L an deux mil douze, le douze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Guy CHABRILLAT, Maire Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BUREAU, CHABRILLAT, FOQUET, GODIN, JACQUET, LABOISSE (arrivée à 20 h 20), MEERSCHOUT, MORANGE, PARIS, POISSON, POUMEROL, ROUSSET, TISSIER, VERON. Étaient excusés : Mrs GALLINE et GIRAULT Absent non excusé : Mme BORJA Madame Marie-Claude BUREAU est élu secrétaire. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité. En début de conseil M. CHABRILLAT demande de rajouter à l ordre du jour délibération complémentaire concernant la rémunération des agents recenseurs une 1 ) DECLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES (délibération complémentaire) En complément à la délibération n du conseil municipal du 3 novembre 2011, Monsieur le Maire informe que suite à la cession des parcelles ZA 129 (76 ca) cadastrée à l'origine ZA 099 ZA 131 (20ca) cadastrée à l'origine ZA 100 ZA 133 (45 ca) cadastrée à l'origine ZA 101 à la Mutuelle du Bien Vieillir pour la construction du futur EHPAD, il faut déclasser ces trois parcelles du domaine public communal et de les classer dans le domaine privé communal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité autorise le déclassement des parcelles ZA 129 (76 ca) cadastrée à l'origine ZA 099 ZA 131 (20ca) cadastrée à l'origine ZA 100 ZA 133 (45 ca) cadastrée à l'origine ZA 101 et leur classement dans le domaine privé communal

2 2 )MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d'énergie du Cher, n en date du 18 octobre 2011, relative à la modification de ses statuts : Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants : Arrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes d'électricité et de Gaz du Cher. Arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnement et transformation en SIVOM du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes d'électricité et de Gaz du Cher. Arrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination du Syndicat Départemental des Collectivités Concédante d'électricité du Cher. Arrêté du 26 mars 2007 portant modification de statuts et transformation en Syndicat Mixte fermé à la carte du Syndicat Départemental d'énergie du Cher. Arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie du Cher. Arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités. Par délibération n du 18 octobre 2011, le Comité Syndical a approuvé la proposition aux collectivités adhérentes de modification des statuts du SDE 18 sur l'adhésion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt (Neuvy sur Barangeon). L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le dispositif d'extension du périmètre juridique du Syndicat requiert l'approbation des nouvelles adhésions au SDE 18 à la majorité qualifiée de ses membres et futurs membres. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts tels qu'ils sont rédigés en annexe à la délibération du Comité du 18 octobre Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'energie du Cher autorise l'adhésion au SDE 18 de la communauté de Communes des Villages de la Forêt 3 ) CONVENTION S.B.P.A Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au service de fourrière animale liant l association Société Berruyère de Protection des Animaux et la commune de Fussy.

3 En règlement des services apportés par l association, la commune de Fussy versera pour l année 2012 une redevance de 302,40 euros soit 0,16 par habitants (1890). 4 ) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS (Délibération complémentaire) Monsieur le Maire rappel que lors de la séance du 3 novembre 2011, le conseil avait délibéré pour le recrutement de quatre agents recenseurs. Cependant, il faut compléter cette délibération en décidant de l'indemnité de ces agents. Monsieur le Maire propose de fixer les forfaits comme suit : feuille de logement 1 feuille individuelle 1 journée de formation 16,16 Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, approuvent ces montants. Informations diverses Mme Céline JACQUET, coordonnateur communal, fait le point sur la préparation du recensement de la population qui pour rappel se déroulera du 19 janvier au 18 février Les agents recenseurs ont effectue leur journée de formation et débuterons leur tournée dès le jeudi 19 janvier. M. CHABRILLAT informe que le bureau de poste de Fussy est, depuis le 1 er janvier 2013, fermé le mercredi. M. BENARD informe qu'il a reçu le procès verbal M. BENARD indique également que les travaux du jardin du souvenir sont pratiquement terminés, la stèle est posée, il ne manque que des détails de décoratif. Mme TISSIER rappel les dates pour les prochaines manifestations : M. CHABRILLAT informe que suite au congé maternité d un agent, sa remplaçante, a pris ses fonctions depuis le 19 janvier M.VERON fait un point sur l'avancement des travaux au Centre Culturel : Les travaux de peinture sont terminés.

4 Une Déclaration Préalable sera déposée pour réaliser un espace de travail pour les adjoint du patrimoine en lieu et place de «l'aquarium». Les adjoints techniques vont réaliser les travaux d'électricité de la partie exposition. Prochaines réunions du Conseil Municipal pour l'année 2012 : 9 février, 22 mars, 19 avril, 31 mai, 28 juin, 26 juillet, 30 août, 20 septembre, 18 octobre, 22 novembre, 20 décembre. Prochaines commissions des finances : le 7 février à 18 h et le 8 mars à 18 h 30. Informations CCTV Développement économique - Zone activités Fussy : les négociations en vue de l acquisition de terrain afin d agrandir la zone d activités sont actuellement bloquées, les propriétaires n ayant pas accepté les propositions de la CCTV bien que supérieures au marché actuel. - Zone de Quantilly : la CCTV, par l intermédiaire de la SAFER, met en vente les terrains non exploitables en Zone d Activités, soit environ 20ha - Etablissement Mirion : le dépouillement de l appel d offres pour les travaux d aménagement d une nouvelle ligne de produits est actuellement en cours Ordures ménagères : Redevance incitative L année 2012 est une année expérimentale qui va permettre de régler les différents problèmes qui se font jour notamment pour les cas particuliers. La redevance 2012 sera de même nature que celle de 2011 avec introduction de la TVA qui est passée de 5.5 à 7%. Pour 2013 la redevance comprendra une part fixe destinée à couvrir les charges fixes et une part variable adossée au volume de déchets déposés. Celui-ci sera obtenu grâce à la puce fixé sur les conteneurs distribués. Enfance jeunesse - La Préfecture a entériné la modification des statuts concernant la mise en place d un CIAS, d un Relais Assistants Maternels et d un Point Rencontre Information Jeunesse, en fonction du vote des conseillers municipaux à la majorité qualifiée (règle des 2/3) - Camp Ado : pour l été prochain un camp ado est proposé aux jeunes du territoire nés entre 1995 et Durée 10 jours pour un coût de 220, la CCTV prenant en charge les coûts supplémentaires.

5 Pôle multifonctions La présentation de l étude de faisabilité sera présentée le 19 janvier Démographie médicale La CCTV a lancé une réflexion afin de mener des actions destinées à juguler la diminution significative de médecins généralistes sur notre territoire dans les 5 ans à venir. Schéma Départemental de Coopération Intercommunal Le préfet du Cher a entériné le schéma départemental issu des négociations menées depuis le printemps. La CCTV n est pas du tout impacté par ce schéma. Réunion d information Tous les conseillers municipaux du territoire sont invités à une réunion d information qui aura lieu le jeudi 26 janvier à 18h30 Salle des Fêtes de St Martin d Auxigny. Questions diverses Mme PARIS et M. FOQUET demande quel était le ressenti les enseignants vis à vis le aide aux devoirs. La scéance du conseil municipal est levé à 22h15