COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Le présent CCP devra être complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Mairie de Champagne, 149 rue Grande Champagne-sur-Seine - Tél : Fax Site :

2 Article 1 er Objet et étendue de la consultation 1-1 Objet du marché La présente consultation a pour objet de conclure un marché de mobilier urbain pour la commune de Champagne-sur-Seine. Il s agit de la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation partielle en support publicitaire. Plus précisément, la fourniture et la pose, et l entretien, portent sur des vitres, panneaux et planimètres tels que décrits en annexe 1. Les abris-bus existants doivent être conservés (sauf celui indiqué en annexe) et feront l objet d un entretien. Le titulaire n est donc pas tenu de fournir et de poser d autres abris-bus pour la durée initiale du marché. Il est également demandé l enlèvement d une certaine quantité de mobilier urbain existant (annexe 3). 1-2 Forme du marché Le présent marché n est pas décomposé en lots. Le présent marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations complémentaires, conformément à l article 35-II-6 du code des marchés publics, en ce qui concerne la commande auprès du prestataire retenu d un contrat de location maintenance de deux panneaux d affichage lumineux, contre rémunération, pour une durée ne pouvant excéder la durée du présent marché. 1-3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Il prend effet à la date de notification et pourra ne pas être reconduit par décision expresse au moins 2 mois avant son terme. Le marché pourra être résilié par l une ou l autre des parties dans les conditions prévues à l article 8 du présent cahier. 1-4 Variantes Les prestations à réaliser peuvent faire l objet de variantes : - concernant l implantation du mobilier urbain retenue par le pouvoir adjudicateur qui peut faire l objet de contre-propositions ; - portant sur les caractéristiques du mobilier présenté c est-à-dire les dimensions et le design ; - relatives au service proposé c est à dire la quantité d affichage publicitaire de manière à ce qu une quantité supérieure de sucettes pourrait être implantée à celle prévue initialement. 1-5 Sous-traitance Les prestations de pose, enlèvement, maintenance et entretien peuvent faire l objet d une sous-traitance. Le titulaire doit en informer le pouvoir adjudicateur. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide du formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance, disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances). Cet imprimé dûment complété constitue une annexe à l'acte d'engagement. Il doit indiquer : - la nature et le montant des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant. 2

3 Chaque sous-traitant présenté doit, s'il n'a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature, remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats, à l'appui de leur candidature, à l'exception de la lettre de candidature. L'acceptation des sous-traitants se fera sur la base des critères suivants : - La régularité de la situation fiscale et sociale du sous-traitant, - Les garanties professionnelles du sous-traitant. Article 2 Obligations des parties 2-1 Dispositions financières Le titulaire du marché devra assurer à ses frais la mise à disposition et l entretien du mobilier urbain sur le domaine public de la Commune selon les présentes prescriptions. Le titulaire devra au préalable procéder à l enlèvement des panneaux existants si nécessaire. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire du marché. En contrepartie de cette prestation, la Ville lui accorde l autorisation d occupation du domaine public et l autorisation d affichage publicitaire sur une des faces des planimètres et sur les abris-bus. La Ville renonce à percevoir une redevance d occupation domaniale sur le titulaire. Le titulaire se rémunèrera donc uniquement et directement par les recettes publicitaires résultant de l exploitation commerciale des faces concédées, dont il a l exclusivité. La Ville n applique pas la taxe locale sur la publicité extérieure sur son territoire c est-à-dire que le titulaire n en sera pas redevable. Il est prévu qu en fin de marché, la reprise et l enlèvement du mobilier sera à la charge du titulaire, sans frais pour la Ville. Le titulaire remettra en parfait état les surfaces d implantation des mobiliers. Le titulaire peut choisir de laisser le mobilier urbain fourni ; dans ce cas, il ne sera plus tenu à aucune obligation d entretien à l issue du marché Exploitation des faces publicitaires Le titulaire est en charge de l affichage et du retrait des seules affiches publicitaires. Le titulaire du marché s engage à ne pas apposer d affichage à caractère religieux, politique ou contraire à l ordre public. Le titulaire s assurera, notamment, que les affiches présentées ne portent pas atteinte à la dignité et qu elles ne seront pas de nature à troubler les mineurs. L organisation de la publicité commerciale incombe exclusivement au titulaire du présent marché. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée par les annonceurs traitant avec le titulaire Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement ; - Le présent CCP et ses annexes ; 3

4 - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services bien que non joint à la présente consultation, est réputé connu par le titulaire ; - Le règlement de la consultation. Article 3 Exécution du marché Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché dans le respect des prescriptions suivantes Dispositions générales Lieu d exécution des services : sur le territoire de la commune. Les points d installation sont indiqués à titre prévisionnel dans les annexes 1 et 2 du présent cahier des clauses particulières. La pose du mobilier urbain devra se faire dans les règles de l art. Une réunion préalable à l exécution de la pose du mobilier urbain aura lieu à l Hôtel de Ville avec le prestataire. Un ordre de service sera émis en conséquence. Cet ordre de service demandera l enlèvement du mobilier urbain existant sur le territoire de la Commune tel que renseigné à l annexe 3 et précisera l implantation des prestations à exécuter Le mobilier concerné par la fourniture, la pose et l entretien - 8 planimètres ou «sucettes» pour la culture-l évènementiel. Six planimètres devront comporter une face destinée à la communication municipale et une face publicitaire. Deux planimètres accueilleront chacun le plan de la Ville et une face publicitaire. L implantation retenue par le pouvoir adjudicateur est indiquée à l annexe 1 du présent CCP. Le choix de la face destinée à la communication ou à l information de la Ville d une part, et la face publicitaire d autre part, se fera en concertation pour chacune des sucettes». - 5 panneaux-vitrines d affichage administratif (vitrine une face). - 5 panneaux affichage associatif (vitrine une face). - 4 affichages libres sans vitrine. Les dimensions et autres caractéristiques techniques sont indiquées à l annexe 1 de présent cahier. Il est précisé que le design doit être sobre et urbain de manière à s intégrer au mieux à la Ville. Le matériau du mobilier urbain doit faire partie de la famille des métaux (aluminium, acier ) L entretien de 6 abris bus à en-tête mairie Il est réservé 8 faces publicitaires et 4 emplacements pour le plan de la Ville. 4

5 Article 5 : Les délais inhérents à l installation, l entretien, le dépannage 5-1 : Mise place du mobilier Délai contractuel : 3 mois à compter de la date de notification Autre délai (si plus court)... (à préciser) 5-2 : Périodicité de nettoyage et maintenance des mobiliers NETTOYAGE (entourer le choix): - Tous les 2 mois -Autre périodicité. (à préciser) MAINTENANCE : - Tous les 6 mois - Autre périodicité. (à préciser) Délai d'intervention sur matériel détérioré :.(à compléter) Délai de mise en sécurité après dégradations :..(à compléter) Il est précisé que toute réparation devra être prise en charge par le titulaire, y compris les dégradations dues au vandalisme ou accidents. Tous les frais qui en découlent sont à la charge du titulaire. Les mises en sécurité après dégradations (verres, électricité ) devront être réalisées dans le délai contractuel susmentionné, à compter du moment où l'information est portée à la connaissance du titulaire. Article 6 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, mode d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l union européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 7 Pénalités de retard Pénalités de retard implantation du mobilier urbain Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré. Le pouvoir 5

6 adjudicateur pourra prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire, assortie d une indemnité de Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Concernant les pénalités pour indisponibilité, il sera fait application des stipulations de l article 14.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 8 Résiliation Le présent marché prend effet à la date de notification et pourra être résilié par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec demande d avis de réception sous réserve du respect d un préavis de deux mois. En revanche, il est dérogé à l article 33 de la façon suivante : en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnisation forfaitaire de La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 du CCAG-FCS. Article 9 Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Il doit justifier dans un délai de quinze jours courant à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Annexe 1 : emplacements prévus pour le mobilier urbain Annexe 2 : données géographiques Annexe 3 : liste et description du mobilier à retirer 6

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