OFFICE REGIONAL CULTUREL DE CHAMPAGNE-ARDENNE. les guides de l'orcca / 2007 Concevoir, organiser et animer une programmation d'expositions

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1 OFFICE REGIONAL CULTUREL DE CHAMPAGNE-ARDENNE les guides de l'orcca / 2007 Concevoir, organiser et animer une rogrammation d'exositions

2 Lancée en 2006, la collection des guides ratiques de l Orcca entend fournir à tous les acteurs culturels du territoire régional des outils de référence utiles dans la réalisation de leurs rojets. Ce guide consacré au montage d une exosition ne faillira as à la règle, offrant à ses lecteurs informations ratiques, témoignages et conseils juridiques. Du choix des œuvres à leur médiation aurès des ublics, en assant ar l installation de l exosition, il tente de réondre à toutes les questions que euvent se oser les oérateurs accueillant des exositions : acteurs associatifs, communes, établissements scolaires les guides de l'orcca Directeur de la ublication Marie Delhoume Coordination de la ublication Cyrille Planson Christelle Colin-Buffet Marie-Laure Hergibo Céline Duvette Rédaction Christelle Kirchstetter Oumar Sarr Suivi technique Jacqueline Pierson... OFFICE REGIONAL CULTUREL DE CHAMPAGNE ARDENNE Direction Marie Delhoume Marc Pétry 33 avenue de Chamagne Éernay (f) Au-delà de ces quelques éléments d informations, il confirme l Orcca dans son rôle de centre de ressources et d interface entre les acteurs culturels et les artistes. Ce guide accomagne en effet l ouverture au sein de l Orcca, au début de l année 2008, d une artothèque régionale réunissant les œuvres de 45 artistes contemorains vivant en Chamagne-Ardenne. La romotion des artistes et de la création contemoraine sous toutes ses formes constitue l un des domaines d intervention rivilégié de l Orcca. Un nouvel élan est donné à cette mission avec la mise en œuvre de ces deux nouveaux outils de déveloement culturel. Ce guide consacré au montage d une exosition ouvre également d autres ersectives et vous fournit de nombreux contacts. La Chamagne-Ardenne est riche de centres de ressources ates à construire avec de nouveaux artenaires des liens durables dans la réalisation de cycles d exosition : le Fonds régional d art contemorain Chamagne-Ardenne à Reims, le Pôle grahisme de Chaumont, les centres d art ou encore le Centre de création our l enfance de Tinqueux Nous formons le vœu que ce guide vous soit utile dans vos rojets d exosition, qu il suscite l intérêt de nouveaux oérateurs otentiels et qu il contribue à renforcer le maillage des lieux d exosition en Chamagne-Ardenne. L'Orcca est subventionné ar la Région Chamagne-Ardenne de l Office régional culturel de Chamagne-Ardenne Le Président

3 1/ 3 MÉTHODES ET CONSEILS 1/ 4 Définition du rojet culturel : Qu est-ce qu une exosition? 2/ 4 Choix du lieu d exosition et des objets résentés 3/ 4 Une exosition : les étaes de réaration A/ Organiser le arcours d une exosition B/ Administration et asects juridiques d une exosition C/ Mise en esace, scénograhie et montage de l exosition D/ Protéger les œuvres et le ublic (conservation et sécurité) 4/ 4 Communication et recherche des ublics 1/ 3 MÉTHODEs ET CONSEILs 2/ 3 LEs régimes JURIDIQUES - LES CONTRATS 3/ 3 CONTACTS UTILES esaces de diffusion our l art contemorain en chamagne-ardenne

4 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS 1/ 4 Définition du rojet culturel : qu est-ce qu une exosition? Le mot «exosition» rovient du verbe latin «exonere», qui signifie «mettre en vue». Une exosition roduit un discours et communique un ou lusieurs messages ar la résentation et l organisation d objets, d outils et de textes. Dans le cas d une exosition d arts lastiques, il s agit de valoriser la roduction de un ou lusieurs artistes, grahistes, designers. La résentation d une exosition s inscrit dans le cadre de la rogrammation culturelle de l établissement qui l accueille et/ou qui l organise. Plusieurs facteurs agissent d ailleurs sur le choix de son contenu et de son dimensionnement, notamment : - la taille de l équiement, - ses missions, - ses budgets, ses équies, - le contexte social, urbain, artistique, - our les équiements atrimoniaux, les collections qui y sont conservées, - les artenariats existants ou à construire, - le ublic auquel l établissement s adresse ou souhaite s adresser. Organiser une exosition suose donc de rendre en comte ces données afin de rooser un rojet qui uisse trouver une réelle inscrition dans le contexte duquel il émerge. L exercice suose également de ouvoir s auyer sur une équie olyvalente afin de ouvoir réondre à une série de fonctions et de missions très variées, qui euvent être rises en charge ar lusieurs ersonnes. Le commissaire de l exosition eut ainsi être celui qui conçoit et qui roduit également l ensemble de la manifestation. Dans d autres établissements, la roduction est déléguée à un chef de rojet qui a our mission de faire le lien entre l artistique (le commissaire, l artiste), l administratif et la technique. Plusieurs étaes sont donc nécessaires à la réalisation d une exosition : - la recherche du thème et la concetion du rojet, - le budget et la recherche de financements, - la roduction : transorts, suivi de la scénograhie et du montage, conservation, - la communication, - la médiation. Concevoir, définir le thème, le message et l aroche de l exosition / Monograhique, collective ou thématique, ermanente ou temoraire, l exosition eut éouser lusieurs formes. Le choix de son contenu déend intimement du rojet de l établissement qui la rogramme ou qui la résente. Un esace culturel dédié à l illustration choisira d en faire le sujet rincial de ses exositions tandis qu une médiathèque ourra rooser des exositions ayant our objet commun le livre ou encore le récit et ainsi inviter des artistes, des auteurs de Bandes Dessinées, des grahistes, etc. Mais d autres motifs euvent décider d une thématique : ainsi, à l occasion des Journées du Patrimoine, une bibliothèque ourra décider de résenter une artie des collections - des livres d art - jusqu alors jamais montrées. Un Musée ourra référer consacrer une exosition aux eintures et autres œuvres récemment acquises ou encore revenues d une camagne de restauration. Un lieu atrimonial ourra inviter un artiste à y créer une œuvre ou une installation en résonance avec cet environnement. Une ville ourra décider de mettre à l honneur un artiste qui y est né. Un Centre Culturel ourra choisir de valoriser la jeune création contemoraine à travers les collections régionales comme celles des Fonds Régionaux d Art Contemorain (Frac), les artothèques existantes. Le ublic auquel on destine l exosition influe également sur le choix de la thématique. S agit-il d une exosition our un jeune ublic? On adatera dans ce cas le roos à l audience visée, ourquoi as, en renant aui sur les rogrammes édagogiques des écoles environnantes. Une Cité industrielle ourra souhaiter valoriser les arts dits aliqués et résenter des objets de design. Un Centre culturel ourra rooser d établir des liens entre l exosition qu il souhaite résenter et sa rogrammation culturelle (théâtre, cinéma, lectures, etc.). 2/ 4 Choix du lieu et des objets résentés Les objets sélectionnés our figurer dans l exosition sont un eu comme les mots du discours qui y est rononcé : il s agira de les choisir au mieux our que le message roosé soit reçu et comris. Il convient donc, lors de la sélection, de toujours considérer le ublic concerné ar le rojet our rendre le roos de l organisateur de l exosition accessible à tous. De même l esace qui accueillera l exosition joue un rôle déterminant à cette étae : Quelle surface eut-on occuer? Peut-on y installer des cimaises 1 ou accrocher des objets au mur? Peut-on occulter les fenêtres our diminuer l intensité lumineuse? Peut-on intervenir sur l éclairage? Est-on en mesure de réondre aux exigences du rêteur? Disose-t-on de mobilier d exosition à même de recevoir les objets, sinon est-on en caacité d en faire fabriquer ou de de s en rocurer, etc. Le budget dont disose la structure d accueil, les ersonnels qui ourront être mis à la disosition du rojet, la caacité ou non à rendre en charge un ou lusieurs transorts influeront aussi sur la décision de résenter ou non un objet dans l exosition. 1 Ensemble du disositif ermettant d agencer des cadres sur un mur sans le erforer.

5 artie 1/ 3 : MÉTHODES ET CONSEILS Une fois ces contraintes arrêtées et la thématique de l exosition définie, on eut rocéder au choix des objets ou des œuvres qui y seront résentés. Il s agit alors de réunir une série d objets ou d œuvres (qu en langage muséologique on aelle les «exôts») qui ont our mission de traduire, en fonction du ublic visé, le message qui doit être assé et d illustrer le roos du commissaire de l exosition. La recherche des œuvres ou des objets qui figureront dans l exosition eut s avérer difficile et nécessiter du tems our les reérer. Si le lieu organisateur disose d une collection, il ourra y faire ses remières recherches, sinon il faudra uiser dans des collections ubliques et rivées, ou encore obtenir le rêt directement aurès des créateurs. Dans d autres cas, lus rares, on ourra aussi choisir d acheter. La quantité des objets résentés se détermine en fonction de la surface mais aussi de l imortance accordées à l exosition. 3/ 4 Une exosition : les étaes de réaration Un imortant travail de documentation, de contact et de recherche est donc nécessaire à la concetion d une exosition. Lorsque le commissaire de l exosition n est as sécialiste du sujet, il est également envisageable de comoser un «comité scientifique» ou encore de réunir un groue de travail, dont les membres euvent aartenir à des milieux très variés, qui déveloera lusieurs des axes de recherche. Il s agit, dans tous les cas, d aboutir à de nouvelles connaissances qui ourront être diffusées dans l exosition résentée. A/ Organiser le arcours d une exosition Elaborer le arcours de l exosition constitue la dernière étae de réaration de l exosition. Il s agit de regrouer les œuvres et les objets, d en organiser leur résentation, c est-à-dire d écrire le scénario de l exosition. Celui-ci vise à se faire succéder une série d informations, à écrire le récit du sujet de l exosition. Il engage le dialogue qui doit se créer avec le ublic our que l exosition uisse être reçue. Les œuvres sélectionnées sont disosées au sein d un esace selon un arcours conçu our traduire le message que souhaite faire asser l organisateur de l exosition. Il s agira de définir les différentes arties de l exosition qui formeront l itinéraire que suivra le visiteur. Le scénario eut donc suivre un ordre chronologique ou thématique, et les différentes arties euvent s enchaîner ou encore se découvrir indéendamment les unes des autres. Dans le cas d une exosition d arts lastiques, le scénario est avant tout esthétique : il s agit de faire dialoguer les œuvres entre elles ou encore avec l environnement satial ou architectural du lieu. La connexion entre les œuvres est urement visuelle. S agissant d une exosition à caractère monograhique, qui consacre le travail d un artiste, on choisira le lus souvent d organiser les œuvres selon un arcours chronologique qui met en avant chaque étae de la carrière de l artiste ainsi que ses évolutions stylistiques. C est à cette étae que l on décidera également des outils d accomagnement des œuvres roosés aux visiteurs : textes et cartels 2 sur les murs, bornes interactives, diaorama, hotograhies, rojections d images ou encore documentation littéraire. Exemle Exosition Grün & Grasset Réalisée à artir des collections d affiches anciennes de la Ville de Chaumont. Le contexte La Ville de Chaumont ossède une imressionnante collection d affiches anciennes et contemoraines. Légué ar le Déuté Haut-Marnais Gustave Dutailly, le fonds d affiches anciennes rassemble environ œuvres armi lesquelles une bonne artie signée ar les maîtres de l éoque : Pal, Chéret, Toulouse-Lautrec, Bonnard, Steinlein, Caiello, Grün, Grasset, etc. Le contenu et le oint du vue Constituée à la fin du XIX e siècle et au début du XX e siècle, la collection regroue des tendances et des auteurs aux orientations très différentes. Jules-Alexandre Grün et Eugène Grasset rerésentent deux artistes majeurs et deux figures oosées : le remier cultive l exubérance et son travail annonce la modernité artistique tandis que le second réfère la douceur et l élégance des courbes et rend ses sources au Moyen Âge. Ce sont deux artistes qu a mis à l honneur cette exosition réalisée à artir des collections des Silos, selon une scénograhie qui résente ces œuvres du assé non lus comme des affiches, soit des objets multiles qui envahissent les rues, mais comme de véritables tableaux. Le arcours et la scénograhie de l exosition L exosition confronte donc ces deux œuvres, l une tournée vers l Art Nouveau, l autre vers l Art Moderne. Elle résente une trentaine d affiches sur le mode d un cabinet de curiosités et de manière non chronologique, confrontant les styles et les sujets des deux auteurs : la rerésentation féminine, le travail de l affiche comme tableau, le raort à l ornement. L exosition était accomagnée ar une «lecture grahique» de cette confrontation ar le grahiste Gianni Orandi à qui était confiée la concetion d une déclinaison d images our le carton et les affiches de l exosition ainsi qu une série de motifs qui habillaient et interrétaient la résentation des deux artistes. 2 Suort lacé sous l œuvre indiquant le nom de l œuvre et de l artiste et les références de l œuvre.

6 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS B/ Administration et asects juridiques d une exosition Les contrats de rêt ou de location / Le rêt d œuvre ou d objet est conditionné ar la caacité du lieu d accueil à resecter les conditions minimales de conservation et de sécurité des œuvres. La demande de rêt doit de fait être déosée bien en amont de la date d ouverture de l exosition our ermettre au rêteur de s assurer du resect de ces conditions. Le rêt est ensuite contractualisé ar une convention ou une fiche de rêt, deux documents signés ar le rêteur et l emrunteur et qui recensent les informations sur l objet rêté (dimensions, couleur, matériaux, numéros d inventaire, valeur d assurance, etc.). Lorsque l exosition résentée fait l objet d une location, la signature d un contrat entre le roriétaire de l exosition et son emrunteur s avère également nécessaire. Ce contrat mentionne les objets rêtés, les outils scénograhiques et édagogiques, voire les suorts de communication, les conditions de résentation et la durée de l exosition mise à la disosition de l emrunteur. Aucun rêt ni aucune location ne euvent être accordés sans avoir obtenu, de la art de l emrunteur, la garantie de leur assurance. L attestation d assurance doit donc être envoyée au rêteur avant le déart des œuvres our le lieu d accueil. Les contrats d auteur / Que l on choisisse de confier la roduction de l exosition à un «commissaire» ou encore à un artiste, la signature d un contrat avec le lieu d accueil s avère indisensable. Tous deux, en effet, livrent ici une roduction intellectuelle sur laquelle, en qualité d auteur, ils disosent de droits. Ce contrat décrit avec récision la roduction réalisée ar l auteur à l occasion de l exosition, les délais ainsi que les moyens (financiers, techniques, humains) que l organisateur de l exosition met à la disosition de l auteur. C/ Mise en esace, scénograhie et montage de l exosition Scénograhier une exosition consiste à disoser dans un arcours réalablement défini les œuvres ou objets sélectionnés our y être résentés. Un eu comme on le ferait our construire une hrase en disosant les mots, le «scénograhe» articule les objets ou les œuvres our roduire un discours visuel auquel on ourra ajouter du texte et d autres médias our comléter le roos. Dans le cas des exositions d art contemorain, ce travail est très souvent réalisé directement ar l artiste lui-même ou encore ar le commissaire de l exosition, on arle alors lus volontiers de l «accrochage» de l exosition. Pour les exositions à caractère scientifique, historique, ethnograhique, etc., il est fréquent de faire ael à une équie de rofessionnels qui assurera la mise en esace de l exosition : des architectes, des grahistes, voire des scénograhes de théâtre. Les établissements, dont les budgets ne ermettent as de faire ael à ces cométences, devront assumer eux-mêmes ce travail. C est rincialement ar le «décor», ar l éclairage, ar les suorts et les médias utilisés que s affirme la scénograhie qui joue un rôle essentiel sur le visiteur et sa caacité à recevoir ou non le discours mis en esace dans la salle d exosition. A titre d exemle, une œuvre ou un objet mal éclairés ourront ne as êtres vus ar le visiteur ou encore n être que artiellement découverts : la «lecture» de l exosition s en trouvera donc altérée. Signalons ici l imortance caitale accordée aux textes dont la mise en forme (le grahisme) favorise la lecture et donc la récetion de l information. D/ Protéger les œuvres et le ublic (conservation et sécurité) Assurer la érennité et la sécurité des objets résentés relève de la resonsabilité de l organisateur de l exosition. Ce que l on aelle la «conservation réventive» réond récisément à ce besoin. On regroue sous cet intitulé un ensemble de règles et de consignes dont le resect garantit le risque minimum our les objets, our les ersonnels et les ublics. À titre d exemle, our éviter la dégradation des œuvres sur aier, il est recommandé de ne as les exoser lus de trois mois ar an, et ce à une densité lumineuse égale ou inférieure à 50 lux 3. Lorsqu une œuvre fait l objet d un rêt, on rédige un constat d état, soit un document qui témoigne, au déart des réserves ou de l atelier uis à l arrivée dans l exosition et au déart de l exosition, de l état dans lequel l œuvre a été reçue uis renvoyée : le constat d état ermet de noter l altération qu a connue l œuvre ou l objet au cours de leur «séjour» dans le lieu d accueil. Pour éviter le déôt de traces de sueur et de saleté sur les œuvres ou objets, et our tous les cas de maniulation, le ort de gants rores est vivement conseillé. De même, le maintien d un certain climat doit-il être entretenu dans la salle d exosition our éviter la dégradation des œuvres et objets qui y sont résentés. Et un rêteur eut exiger que le transort soit réalisé ar un transorteur sécialisé dont le camion et les techniques d emballage des œuvres resecteront les normes de conservation réventive. D une façon générale, il convient d aliquer les «gestes remiers» qui favorisent la sécurité des œuvres et qui s aliquent aux domaines de la maniulation, du transort et du délacement des objets : ne as manger et boire à roximité des œuvres, ne as fumer dans les réserves et dans les salles d exosition et orter un équiement de rotection adaté our les montages d exosition. Des outils sécifiques comme les cloches ou caots, les socles, les cadres, les vitrines, etc., sont également à la disosition des scénograhes et des organisateurs our rotéger, dans l exosition, les œuvres fragiles de tout risque de dégradation. L accueil des ublics engage la resonsabilité des organisateurs. Doivent ainsi être resectées lusieurs obligations comme la jauge d accueil de la salle, la signalisation et le dégagement des sorties de secours, l absence de matériaux dangereux our la santé, etc. 3 Unité de mesure d éclairement lumineux.

7 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS Dans tous les cas, et our révenir tout risque d accident, il est référable de faire ael à une Commission de sécurité 4 dont on resectera scruuleusement les consignes et les observations. Exemle Exosition Millimages Programme de diffusion des collections d affiches contemoraines de la Ville de Chaumont. Le contexte La Ville de Chaumont, grâce au Concours international organisé ar le Festival international de l affiche et du grahisme, disose d une collection eu connue du grand ublic d environ affiches contemoraines issues du monde entier. Menée en artenariat avec l Orcca, le Conseil Général de Haute-Marne et sa Médiathèque déartementale, l oération «Millimages» a our objectif d assurer la diffusion, sur le territoire régional, de ce atrimoine et ainsi de faire connaître, au lus grand nombre, la création grahique contemoraine. 25 à 30 lieux culturels articient chaque année à ce rojet. La réaration des exositions La thématique et le contenu des exositions sont définis en étroite collaboration avec les équies des lieux d accueil. Dans la luart des cas, il s agit d associer l exosition à une activité du lieu : le tagg et le graff, le cinéma, la lettre, la Fête de la musique, etc. De concert, les équies des lieux d accueil et celles des Silos oèrent le choix des affiches qui seront résentées et organisent le arcours de l exosition. Les lieux d accueil, bien souvent, ne disosent as d un esace strictement dédié à l exosition. Il s agit alors d aménager un lieu roice à accueillir les cadres : montage sur des grilles que l on rendra soin de dissimuler avec des tissus our obtenir un effet théâtral ou encore une certaine neutralité roice à la lecture de l œuvre, disosition sur l ensemble des murs disonibles, etc. Des cimaises euvent également être conçues our l exosition ou encore les cadres euvent être susendus. La roduction Une convention lie les deux arties, rêteur et emrunteur : elle définit les droits et les obligations de chacun, et notamment les resonsabilités du lieu d accueil. La liste des affiches rêtées our l occasion figure en annexe de la convention, ainsi que l attestation d assurance. Pour des raisons évidentes de conservation, les affiches sont rêtées avec un encadrement qui les rotège de toute trace de doigt, encre, café, biscuit. L encadrement est réalisé ar le ersonnel des Silos, qui, à cette occasion, réalise un constat d état des affiches rêtées qui est remis aux lieux d accueil. Ceux-ci doivent garantir une rotection minimale aux affiches rêtées ar mise sous alarme du bâtiment et une attention articulière aux conditions climatiques et de luminosité. La convention révoit également que le lieu d accueil s engage à resecter les œuvres, à en assurer le transort, et la médiation aurès des ublics. A cet égard, les informations transmises dans les fiches de rêt et les constats d état fournissent de récieux indices our ermettre la rédaction des cartels qui accomagnent les affiches. La diffusion de l exosition Une communication commune a été mise en lace our l ensemble des lieux d accueil des exositions. Le grahisme de l affiche générique a été confié à deux jeunes grahistes, dont le même visuel est reris our le rogramme qui annonce l ensemble des exositions. La diffusion aurès de la resse régionale et nationale est réalisée ar le Pôle Grahisme des Silos qui rédige les dossiers de resse. Chaque lieu d accueil a à charge de relayer l information aurès de la resse locale, d assurer également, sur son territoire, la diffusion de ses outils de communication. La médiation Le grahisme est connu de eu de ersonnes et assurer sa médiation n est as chose aisée. Une journée de formation est donc roosée aux resonsables des lieux d accueil des exositions qui, à cette occasion, découvrent le grahisme, son histoire, et s initient à la lecture d image. Une formation et des outils d accomagnement sont roosés aux lieux d accueil : dossier édagogique, dossier documentaire et visite commentée de l exosition ar les ersonnels du Pôle grahisme à l occasion de l inauguration. C est ensuite au ersonnel du lieu d accueil de rendre en charge l accomagnement et le déveloement des ublics, notamment en renant aui sur son réseau et sur ses relais de roximité : enseignants, resonsables d associations, abonnés, etc. 4/ 4 Communication et recherche des ublics Connaître ses ublics / Un équiement culturel accueille des ublics très variés dont les attentes diffèrent en fonction de leur habitude ou non à fréquenter ce tye de lieux. On identifie lusieurs ublics dans une exosition : - les ublics individuels, - les ublics accomagnés (les groues), - les ublics sécialistes, - les ublics rofanes. La connaissance des ublics qui fréquentent l établissement est un outil récieux et indisensable our réarer au mieux sa rogrammation artistique et culturelle. De nombreux éléments 4 cf : Service déartemental d incendie et de secours (SDIS) de son déartement.

8 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS ermettent cette connaissance comme le fichier des abonnés, la comosition ou encore l origine (université, office de tourisme, ) des groues accueillis. Pour un lieu lus modestement équié, le renseignement statistique lors de l accueil eut donner les moyens de mesurer non seulement la fréquentation de l exosition mais aussi, ar un système de questionnaire assez simle, de connaître l origine géograhique des visiteurs, leur âge, sexe C est bien entendu l équie chargée de la médiation, lorsqu elle existe, qui est la lus à même de délivrer, régulièrement, des informations sur les ublics qui fréquentent les exositions. Il est donc fortement conseillé d associer ces équies le lus tôt ossible à celle de création our qu elle uisse rendre en comte, lors de l élaboration des contenus de l exosition, les ublics visés et concernés ar la roduction culturelle qui sera résentée. La connaissance des ublics ermet également de mettre en lace, à artir de l exosition, une série d animations destinées à ces ublics et à favoriser leur aréhension et leur comréhension de l exosition. La connaissance des ublics doit enfin ouvoir amener très régulièrement l équiement culturel à évaluer sa ratique, ses roositions, à la redéfinir ou à la ré-orienter en fonction des ublics visés ar ce rojet : les ublics acquis, les ublics à déveloer, les non-ublics, les artenaires Déveloer ses ublics / Le déveloement des ublics est l une des rinciales missions d un équiement culturel. Les études sociologiques, nombreuses en la matière, le rouvent hélas : la fréquentation des équiements culturels reste l aanage d un même groue d individus. Les olitiques culturelles de démocratisation de l accès à l art et à la culture ont ourtant ermis à de nombreuses ersonnes de fréquenter un équiement culturel, un atrimoine, une création artistique. C est le fruit d une olitique volontariste roosée ar de lus en lus de Services et de centres culturels, notamment ceux qui sont dotés d un Service des Publics. Un lieu d exosition ne eut donc as ignorer les non-ublics et doit donc mettre en œuvre un rogramme de déveloement des ublics en renant aui sur de nombreux réseaux : - Les abonnés / Le fichier des abonnés, on l a vu, ermet de communiquer. Il eut également ermettre la création d un Club des abonnés, d une Association des amis, ou encore d un Club des artenaires. Les usagers sont souvent les meilleurs ambassadeurs d un rojet et donc d une rogrammation. Les associer au choix d une exosition ou d une manifestation liée à l exosition eut les engager à déveloer autour d eux un nouveau réseau qui fréquentera à son tour l équiement culturel. - Les scolaires / Si un lieu culturel n a as vocation ni même cométence à concevoir un rogramme édagogique dans le cham de l art et de la culture, de nombreuses collaborations euvent être mises en lace avec le milieu scolaire. Les enseignants, les insecteurs édagogiques, les centres de formation des maîtres, et les services des Communes, des Conseils généraux, du Conseil régional et de la Drac euvent être mis à contribution et consultés our ermettre la concetion d un rojet dédié aux scolaires, de la maternelle au suérieur. - Les associations / Au sein de chaque commune, de nombreuses associations s investissent dans des domaines aussi variés que l éducation, le social, le sort, la culture, la nature Les associer au choix de la thématique de l exosition, leur rooser de conduire, autour de l exosition, une action sécifique en lien avec le thème retenu ermet de nouer un remier contact avec le lieu d exosition. D autres rojets euvent ensuite être menés de concert et ainsi amener ces ublics très variés à créer leur rore usage de ce lieu ublic qu est un esace d exosition. - Les touristes / Les offices de tourisme sont d excellents relais d informations aurès des ublics en demande de renseignement sur les activités roosées ar une Ville ou un Pays. L activité culturelle est très risée des touristes qui n hésitent as à visiter une exosition, surtout si celle-ci s inscrit dans le arcours roosé ar les guides touristiques. - La formation des relais / Les resonsables d associations, les usagers,les enseignants, les guides touristiques, etc. sont autant de relais ossible our diffuser très largement l activité du lieu d exosition et son actualité. Il eut donc être envisagé, de façon très régulière, de réunir ces individus our leur rooser une formation, même sommaire, qui leur ermettra ensuite de mieux exliquer le rojet du lieu d exosition mais aussi l exosition temoraire ou ermanente. Élaborer une stratégie de communication / Comment communiquer au mieux une exosition? Plusieurs méthodes et outils sont réconisés our déveloer un rogramme de communication autour d une exosition : - les outils de communication, - les relations avec la resse, - les relations avec les relais d oinion. Les outils de communication de l exosition favorisent, c est un constat sociologique, la venue des ublics acquis. Le message touche avant tout celui qui est concerné ar le sujet ou qui eut se sentir concerné. Il convient néanmoins de soigner cette communication ar un travail grahique de qualité qui sera aliqué aux nombreux suorts disonibles our communiquer ce tye de manifestations : affiches, cartons d invitation, tracts, site Internet, lettre d information. L affiche et les documents de communication euvent aussi jouer sur un effet de surrise, d annonce, qui amène les ublics a riori les moins concernés ar l exosition à s y rendre ar curiosité. Enfin, le thème de l exosition eut aussi intereller un ublic concerné qui était, jusqu alors, eu amateur d exosition.

9 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS Pour un ublic curieux, les articles arus dans la resse seront un bon moyen de rendre connaissance de l activité roosée ar l établissement organisateur de l exosition : la rédaction de dossiers et la gestion d un fichier de resse s avèrent indisensables our bien communiquer. Le dossier de resse réond à une certaine organisation : résentation de l exosition, biograhie des artistes invités, horaires d ouverture, contacts, liste des visuels disonibles, annonce des dates des visites commentées et des manifestations associées. Autre mode de communication : le web! Internet constitue l une des rinciales sources d information. La création d un site internet qui recense les informations sur la rogrammation du lieu d accueil s avère donc efficace. Visitable du monde entier, s il est bien référencé, le site Internet eut attirer un ublic nombreux. Là encore on eut rocéder à la création d un fichier et rooser l adhésion à une lettre d information qui ermet de diffuser l actualité de l équiement culturel mais aussi de relancer les ublics à l occasion de certaines manifestations : visites commentées, rencontres avec les artistes, conférences Les ublics réguliers de l exosition et les abonnés euvent aussi se faire le «relais» du rojet de l équiement culturel et de sa rogrammation : charge aux médiateurs de les réunir régulièrement, de les informer des rojets en cours et à venir, de les inciter à diffuser, autour d eux, les informations sur les exositions résentées ou encore d organiser avec eux des visites our un groue qu ils auront constitué. Accomagner les ublics / Accomagner les ublics dans une exosition consiste en deux choses : fournir des informations qui favorisent la comréhension de l exosition et amener le ublic à acquérir une autonomie qui lui ermette de déveloer ses rores connaissances. L accomagnement des ublics imlique, comme on l a vu récédemment, leur bonne connaissance ainsi que la mise en lace de lusieurs outils qui favoriseront leur intérêt our l exosition. La concetion de l accueil est à ce titre fondamentale : le visiteur y connaîtra là une remière imression qui influera sur sa ercetion générale de l exosition. Les ublics les moins avertis, les moins habitués à fréquenter des lieux d exosition y seront lus sensibles encore que les autres. Il convient donc de rêter un soin et une attention très articulière aux conditions d accueil : amabilité et disonibilité du ersonnel, caacité à fournir des exlications sur le contenu, signalétique favorisant le délacement dans le bâtiment, mise à disosition de remières informations sur l exosition, etc. La visite commentée / La médiation orale reste souvent la forme d accomagnement la lus aréciée des visiteurs non initiés ou encore des curieux. La visite ermet d adater le roos au ublic résent, d aorter des comléments d information, de réondre à des questions, d échanger et même d amener les ublics à donner leur rore interrétation d une œuvre ou d un roos. Les contenus des visites sont donc adatés aux ublics qui les suivent. Les textes / La résentation d objets ou d œuvres est généralement accomagnée d une série de textes qui aortent des comléments d information, des récisions, sur les œuvres et les objets résentés. La rédaction de ces textes s avère un exercice articulièrement difficile uisqu il s agit de asser un discours récis en un tems restreint. On eut imaginer que deux niveaux de discours soient roosés dans l exosition. Pour les ublics non-initiés, on rivilégiera des textes simles, mais non simlistes, auxquels on ourra offrir un déveloement our les ublics initiés. Mis sur les murs, les textes doivent réondre à certains imératifs de lisibilité. Dans le cas d un guide de la visite que le ublic eut emorter ou encore de la feuille de salle 5, on ourra comléter le texte ar une documentation grahique et iconograhique. Les bornes interactives / La borne interactive ermet au visiteur d accéder à une information sur écran, fragmentée et organisée, qui est comosée de textes, de son et d images et qu il eut sélectionner selon ses centres d intérêt. La concetion, la mise en œuvre et la maintenance d une borne interactive entraînent des coûts que ne eut as nécessairement suorter une etite structure culturelle. La borne interactive est le lus souvent réservée aux exositions ermanentes car les dossiers qui y figurent sont le fruit d un long et fastidieux travail réalisé ar un sécialiste ou encore un comité scientifique réuni autour du rojet. Les dossiers documentaires / Sont rassemblés dans un dossier documentaire, les articles arus dans la resse, dans les magazines sécialisés, les biograhies, les bibliograhies. Mis à la disosition du visiteur dans l exosition (auquel cas il faudrait révoir un esace dédié à la lecture), ce dossier eut aussi être roosé en ligne à la condition de resecter le droit d auteur s il comorte des reroductions ou des citations. Ces documents sont de façon générale très aréciés des ublics sécialisés. Les dossiers édagogiques / Établis à l attention des enseignants, les dossiers édagogiques comlètent les autres suorts d information mis à la disosition du ublic et leur ermettent de réarer la visite ou encore de l exloiter en classe. La connaissance des rogrammes édagogiques est indisensable à la réalisation de ce document. Les éditions / L exosition eut enfin être accomagnée d un catalogue qui rassemble une art imortante d iconograhie (reroduction des œuvres) ainsi qu une série de textes de référence rédigés ar des sécialistes et qui aortent, sur le sujet traité, un éclairage nouveau. Le catalogue est très risé des sécialistes mais aussi des institutions culturelles qui y voient là l occasion de valoriser leurs rogrammations et surtout leurs collections. Pour certains commissaires d exosition et our certains artistes, la seule résence des œuvres et le dialogue instauré ar leur disosition au sein de l esace et du arcours suffisent à la comréhension de l exosition et des créations résentées. Ces exositions rivilégient le 5 Document mis à la disosition ermanente des visiteurs à l intérieur des salles.

10 artie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS discours visuel au détriment de tout ajout d information qui ourrait tro influer sur la ercetion des œuvres. Les études montrent ceendant que 80 à 90% des visiteurs sont favorables à la résence, dans l exosition, d accomagnements écrits. Dans ce cas très récis, les textes euvent être remis dans un guide ou encore sur des aiers libres mis à la disosition des visiteurs dès l entrée de l exosition. Exemle autour des exositions Les ateliers de ratique artistique Les ateliers «eco-grahisme» Contexte Chaque année deuis lus de dix ans, le Festival international de l affiche et du grahisme de la Ville de Chaumont organise un Concours d affiche destiné aux étudiants. En 2007, la thématique du réchauffement climatique et de l écologie a été retenue. Environ 1000 étudiants français et étrangers y articient et envoient leur affiche. 200 seulement sont sélectionnées, exosées au Site des Subsistances et reroduites dans un catalogue. C est cette même thématique de l écologie qui a été choisie our les ateliers roosés aux différents groues accueillis dans le cadre du Festival. Les ublics visés Les ublics concernés ar les ateliers sont les suivants : - Associations et centres de loisirs, - Scolaires : écoles de Chaumont et des environs, - Publics éloignés de l offre culturelle : ublic handicaé, jeunes en réinsertion sociale, révention judicaire, - Jeune ublic : conseil des jeunes. Les ateliers sont menés ar l animatrice culturelle du Service des Publics du Pôle Grahisme qui a une formation initiale en grahisme et en médiation culturelle. D autres ateliers menés endant l année le sont ar des grahistes rofessionnels. L atelier offre également l occasion de visiter les exositions du Festival our se rêter aux exercices de lecture d images : our beaucou de articiants, il s agit de leur remière visite d exosition et aussi de remier usage d un équiement culturel. Restitution Les images sont rassemblées dans une exosition qui valorise également la démarche en résentant aussi les étaes réaratoires et les recherches effectuées ar chacun des groues. A l issue de l atelier, ceux-ci collent eux-mêmes les affiches dans la rue, soit dans leur lieu d origine. Les images sont aussi reroduites sur des cartes ostales largement diffusées endant le Festival et des inaugurations ubliques sont organisées our diffuser au mieux ces roductions. Évaluation Les ateliers connaissent un vrai succès : le résultat est immédiatement visible ar les articiants et la roximité des exositions et des documents sur le grahisme ermet très raidement d acquérir les fondements de la lecture d images. La diffusion des images - signées! - dans la Ville, dans une exosition et sur différents suorts contribue au succès de l oération : les groues trouvent là une valorisation du travail engagé. Le rojet ermet de nouer de nouveaux contacts et de déveloer, avec ces mêmes groues, d autres rojets, ou encore de les inviter régulièrement aux Silos our y découvrir, dans le cadre de visites commentées, de nouvelles exositions. L oération réond ainsi à lusieurs attentes : sensibiliser les ublics à la création grahique contemoraine, les déveloer et les fidéliser, les amener à fréquenter un ou lusieurs équiements culturels. La réalisation Les ateliers ont lieu sur une à trois séances. Les articiants regrouent des images liées à la thématique de l environnement et à artir desquelles ils élaboreront leurs rores images et affiches. L animatrice culturelle les guide et les accomagne dans la lecture et la roduction d images : quels sont les effets obtenus ar le choix d une couleur, de la juxtaosition de formes, de symboles, etc. Les images roduites sont ensuite imrimées à l atelier de sérigrahie des Silos, ou encore en tirage numérique.

11 2/ 3 Les régimes juridiques les contrats 1/ 3 Les différents tyes de contrats qui euvent être conclus entre diffuseurs et artistes dans le cadre de l organisation d une exosition. 2/ 3 Les assurances L atelier de l artiste, les œuvres exosées et l artiste lui-même 3/ 3 Le resect des droits d auteur Les différents droits d auteur, les organismes de défense des droits d auteurs, les disositions essentielles du Code de la roriété intellectuelle en matière de droits d auteur.

12 artie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS 1/ 3 Les différents tyes de contrats qui euvent être conclus entre diffuseurs et artistes dans le cadre de l organisation d une exosition. Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou lusieurs ersonnes hysiques ou morales (société, association) qui s engagent l une envers l autre. La rédaction d un contrat ermet de révoir au mieux les modalités de sa réalisation, en récisant les droits et obligations de chacune des arties. Différents tyes de contrats euvent être conclus entre l artiste et le diffuseur en vue d organiser une exosition. Le contrat de commande (L du Code de la roriété intellectuelle 6 ) / Le contrat de commande est un acte ar lequel le commanditaire (ar exemle, l organisateur d une exosition) demande à l artiste de réaliser une œuvre déterminée et rémunère sa restation, l artiste s engageant à réaliser l œuvre. Le commanditaire eut sécifier le genre, le style, le format, la matière, le sujet, ou toute autre récision. Il eut également aorter des moyens matériels et humains our la réalisation de l œuvre. L artiste reste libre de sa création. Le contrat de commande ne ortant que sur l acquisition du suort de l œuvre, toute exloitation, exosition ublique ou reroduction (affiches, laquettes, catalogue ) doit être révue ou régie ar le contrat. Le contrat de travail (cf. titre II du Code du travail) / Il se distingue du contrat de commande ar l existence d un lien de subordination juridique entre l artiste et le diffuseur (qui devient l emloyeur de l artiste). Toutefois, l auteur reste titulaire des droits sur l œuvre créée, sauf si une convention de cession des droits est conclue. Le contrat de cession de droits / La cession des droits d auteurs est l acte juridique ar lequel une ersonne, titulaire d un droit atrimonial sur une œuvre ersonnelle, cède à un tiers le droit de reroduire et /ou de rerésenter l œuvre qu elle a créée. En contreartie de la cession, l auteur erçoit normalement une rémunération (en rincie roortionnelle aux recettes tirées de l exloitation de l œuvre). Mais s il le souhaite, l artiste eut céder ses droits à titre gratuit. Le cessionnaire doit resecter le droit moral de l auteur. Pour rotéger l auteur, les cessions sont soumises à des règles strictes (articles L.122-7, L et suivants du CPI). La cession a une durée limitée. Doivent figurer au contrat la destination de la cession, les suorts qui seront utilisés, avec le maximum de récisions, tout comme son étendue géograhique et sa durée. La cession globale des œuvres futures est nulle (article L du CPI). Cela signifie qu il n est as ossible de consentir une cession de droits sur des œuvres non encore créées. Le contrat de roduction / Dans ce cadre, le cocontractant de l auteur (le diffuseur) rend en charge les frais de réalisation, l hébergement de l artiste (résidence). L œuvre reste en général la roriété de l artiste. S il y a ensuite acquisition, le commanditaire roducteur eut introduire dans le contrat une clause lui ermettant d être indemnisé our son aort. Il ne eut en revanche être considéré comme co-auteur de l œuvre, sauf s il est une ersonne hysique dont l aort à la création (mise en forme) orte l emreinte de sa ersonnalité, c est-à-dire si la mise en forme constitue une création originale. Le contrat de rêt (articles 1874 et suivants du Code civil) / L article 1874 du Code civil distingue deux sortes de rêt : - Celui des choses dont on eut user sans les détruire (rêt à usage ou commodat) «Le rêt à usage ou commodat est un contrat ar lequel l une des arties livre une chose à l autre our s en servir, à la charge our le reneur de la rendre arès s en être servie» (article 1875 du Code civil). Les œuvres d art euvent faire l objet d un tel rêt : l artiste, qui reste roriétaire de son œuvre, va la rêter au diffuseur qui ourra la résenter dans le cadre d une exosition. Ce rêt doit être gratuit (article 1875 du Code civil). Mais cette gratuité n exclut as la ossibilité de faire suorter les charges de la chose rêtée au bénéficiaire du rêt (le diffuseur, dans notre cas). - Celui des choses qui se consomment ar l usage qu on en fait (rêt de consommation). Le contrat de déôt / Le contrat de déôt est une convention ar laquelle une ersonne, aelée «déositaire», se charge gracieusement de la conservation d un objet mobilier (ex : une œuvre d art) ou d une somme d argent que lui remet le «déosant». Le déôt est en rincie gratuit. Mais cette gratuité n emêche as le déositaire de ouvoir exiger le remboursement des frais qu il a u être amené à suorter our la conservation de l objet reçu en déôt. Pour assurer ce remboursement, il ossède d ailleurs un droit de rétention (qui lui ermet de conserver le bien déosé jusqu au remboursement comlet des frais suortés ar le déositaire). Le contrat de mécénat / Dans le cadre de ce contrat, l artiste s engage à livrer un nombre donné d œuvres en contreartie d une rémunération. Le marchand s assure généralement l exclusivité de la roduction, et s engage à assurer la romotion de l artiste. Certains contrats dits «de remière vue» révoient l engagement de l artiste de résenter ses nouvelles œuvres en riorité au marchand. Ce dernier est libre de les acquérir ou non, l artiste disosant librement des œuvres non retenues. 6 CPI

13 artie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS 2/ 3 Les assurances L atelier de l artiste, les œuvres exosées et l artiste lui-même. L assurance ermet à l artiste d obtenir un dédommagement financier en cas de sinistre. Un contrat d assurance ermettra de garantir les œuvres conservées dans un atelier ou accrochées dans une exosition ou dans un salon. L assurance de l atelier de l artiste / Véronique Chambaud, sécialiste du droit et de la fiscalité de l art, conseille la souscrition d assurances sécifiques aux œuvres et objets d art : contrat tous risques objets d art ou contrat en valeur agréée. Ces contrats sécifiques nécessitent une exertise réalable qui détaille les œuvres assurées, leur valeur et leur mode de rotection. Chaque année, une révision de la valeur doit être envisagée. En cas de sinistre, la nature et la valeur des œuvres ayant été vérifiées ar la comagnie ne sont as contestables. Mais le mieux, toujours selon Véronique Chambaud, reste sans doute d assurer l atelier avec un contrat multirisque rofessionnel. Ce n est as un contrat révu sécifiquement our les ateliers, mais il est bien adaté à tout local suscetible de conserver des biens à haute valeur ajoutée, quand il s agit à la fois du lieu de roduction et d exosition. Dans le cadre d un tel contrat, il aartient à l artiste de déterminer la valeur des œuvres qu il conserve. En cas de sinistre, l indemnité va être égale à la valeur vénale de l œuvre. Pour une œuvre d art originale, la valeur est estimée en fonction du rix de vente eséré. La rudence commande de s assurer en valeur agréée, c est-à-dire une valeur confirmée ar un exert et accetée ar l assureur. L assurance des œuvres résentées dans une exosition ou dans un salon / En rincie, les galeristes et les organisateurs sont assurés. Mais il est recommandé de vérifier les garanties roosées. Celles-ci sont incluses dans le contrat d exosition et doivent être examinées avec attention. Bien souvent, en galerie, l artiste n est garanti qu à hauteur de la valeur déosée. Cela corresond ar exemle à la moitié si la art lui revenant en cas de vente s élève à 50%. Cela signifie qu en cas de sinistre, les œuvres ne sont assurées qu à hauteur de la moitié. Par conséquent, il eut être intéressant de souscrire un contrat séaré ou comléter les garanties déjà souscrites our l atelier. Concrètement, il suffit our ce faire de demander à son assureur une extension de garantie our un salon ou une exosition. Pour le diffuseur et l artiste qui souhaitent assurer des œuvres dans le cadre de l organisation d une exosition, il est nécessaire d oter our l assurance dite «de clou à clou». Elle garantit les œuvres du moment où elles sont décrochées du clou lanté dans l atelier au moment où elles y sont raccrochées, une fois l exosition réalisée, our les œuvres non vendues qui vont retourner dans l atelier. Quels que soient les incidents qui surviendront entre les deux «clous», ils sont assurés et l artiste est remboursé our la valeur déclarée. L assurance de l artiste / L artiste a également intérêt, comme chaque citoyen, à assurer sa ersonne our couvrir les réjudices causés ar sa faute (resonsabilité civile). 3/ 3 Le resect des droits d auteur Les différents droits d auteur, les organismes de défense des droits d auteur, les disositions essentielles du Code de la roriété intellectuelle en matière de droits d auteur. Concevoir et animer une exosition c est aussi bien connaître les droits attribués aux artistes que l on souhaite exoser, de manière à ne as les léser ar méconnaissance, ou à se mettre en tort face aux réglementations. L auteur d une œuvre de l esrit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit de roriété incororelle exclusif et oosable à tous (art. L du code de la roriété intellectuelle). C est le «droit d auteur». Ce droit d auteur concerne toutes les œuvres de l esrit, quels qu en soient le genre, la forme d exression ou la destination (art. L.112-1) : œuvres d arts lastiques et grahiques, œuvres littéraires ou musicales sont rotégées indéendamment de toute considération artistique ou esthétique. Pour bénéficier d une rotection, il suffit que l œuvre soit originale, as forcément nouvelle. Selon la définition consacrée, une œuvre originale est une œuvre qui orte l emreinte de la ersonnalité de celui qui l a créée. L originalité se distingue de la nouveauté. En cas de litige, l originalité est aréciée ar le juge. Le droit d auteur est la dénomination courante des droits de la «roriété littéraire et artistique». Il ermet à l auteur d autoriser les différents modes d exloitation de son œuvre et d en ercevoir en contreartie une rémunération : droit de reroduction, droit de suite (réservé aux artistes des arts grahiques et lastiques) et droit de rerésentation (lus fréquemment aelé «droit de monstration»). Il comorte également un droit moral, dont la finalité est de rotéger le caractère strictement ersonnel de l œuvre. Le droit moral / L artiste disose d un droit moral sur son œuvre. Ce droit ne eut as être monnayé. C est un droit erétuel : il eut être exercé aussi longtems que l œuvre existe. Il survit à l artiste et est transmis aux héritiers en cas de décès de celui-ci. Le droit moral subsiste et continue à roduire des effets même lorsque l œuvre tombe dans le domaine ublic. Le droit moral confère une série de rérogatives : - le droit de divulgation, - le droit de aternité ou «droit au nom», - le droit au resect, - le droit de reentir.

14 artie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS Le droit de divulgation autorise l artiste à déterminer le moment et les conditions dans lesquelles son œuvre est mise à la disosition du ublic. Il eut décider de ne as la faire connaître au ublic ou, au contraire, de l exoser - la divulguer - autant que bon lui semble. L artiste est également maître du choix des modes de divulgation. Par exemle, il eut acceter de réaliser une affiche mais refuser d imrimer des cartes ostales ornées d une de ses œuvres. Le droit de aternité donne l assurance à l artiste de voir son identité toujours attachée à sa création (nom ou seudonyme). Le nom de l artiste doit être mentionné à chaque fois que son œuvre est exosée, rerésentée ou duliquée. L auteur a le droit de faire mentionner un seudonyme à la lace de son nom, ou choisir l anonymat. Le droit au resect garantit l intégrité de l œuvre. Celle-ci ne eut as être modifiée, ni dans sa forme ni dans son esrit. Toute modification, suression ou adjonction sont roscrites. L acheteur d une œuvre n a (théoriquement) as le droit de la transformer ou de la détruire. Mais en ratique, cela est très difficile à vérifier. Le droit de reentir (ou de retrait) donne à l artiste la ossibilité de retirer une œuvre du marché arès sa divulgation. Même lorsque l artiste s est engagé ar contrat à réaliser une œuvre, il a toujours la ossibilité de refuser de la livrer si l œuvre ne lui laît as. Il faut ceendant savoir que l exercice de ce droit oblige l artiste à indemniser le réjudice subi en raison du retrait de l œuvre. A côté du droit moral et des rérogatives qui en découlent, l artiste disose de droits atrimoniaux our assurer ses intérêts matériels. Les droits atrimoniaux / Le droit d auteur confère deux droits atrimoniaux (droit de rerésentation, droit de reroduction) et un droit de suite. Ces droits sont cessibles et survivent au décès de l artiste endant soixante-dix ans, en France et dans l Union Euroéenne. Ils reviennent donc aux héritiers. Passés les soixante-dix ans, l œuvre tombe dans le domaine ublic, c est-à-dire qu elle devient librement exloitable ar tous, sous réserve du resect du droit moral qui, lui, est erétuel. Le droit de rerésentation ublique ou droit de monstration / La rerésentation (ou résentation) ublique consiste à communiquer l œuvre d un artiste au ublic directement ou indirectement (ar le moyen d un suort). Par exemle, l exosition ublique d une œuvre d art est une rerésentation directe. L intégration d une œuvre d art dans une œuvre audiovisuelle est une rerésentation indirecte. Quand une œuvre est résentée au ublic, elle est exloitée. L organisme exosant (le diffuseur) exloite l œuvre de l artiste uisqu il en tire une forme de rofit qu il s agisse d argent, de communication, de visibilité olitique, ou de tout autre bénéfice immatériel. Le consentement de l auteur doit être obtenu our chaque rocédé de reroduction et chaque mode de rerésentation. Mieux, la loi disose que l artiste doit ouvoir bénéficier d une rémunération en raison du rofit que son œuvre va générer au bénéfice du diffuseur. L article L du Code de la roriété intellectuelle définit le cadre du droit de rerésentation ublique et l article L les modes de rémunérations et de cessions. Livre blanc our la relance de la olitique culturelle / Proriété Intellectuelle SAIF (Extrait) Droit de résentation ublique des œuvres grahiques et lastiques Situation actuelle / Un des modes essentiels de diffusion des œuvres d art lastique ou grahique est leur exosition au ublic, que cette exosition soit le fait de l artiste ou du roriétaire de l œuvre originale. Les lieux d exosition sont nombreux : musées, festivals, lieux relevant des collectivités ubliques, hôtels, bars, restaurants, etc. les reroductions de ces œuvres sont également très fréquemment résentées au ublic. Quels que soient les lieux de résentation ublique des œuvres originales ou de leurs reroductions, le droit de résentation ublique de ces œuvres est très eu exercé et leurs auteurs très rarement rémunérés. Cette situation de gratuité généralisée our la communication au ublic d œuvres est rore aux arts visuels, alors que les conditions d exercice des rofessions artistiques concernées sont difficiles et la situation économique des auteurs très récaire. Proositions / Il est urgent de mettre un terme à cette situation de la manière suivante : - Rendre obligatoire la rémunération des auteurs à l occasion des résentations ubliques, à l excetion toutefois de celles rendues nécessaires our les ventes de leurs œuvres (salons et foires, galeries, ventes aux enchères ) - Instaurer une gestion collective our la ercetion et la réartition de cette rémunération. Analyse / Arès de nombreuses années de controverses juridiques et de refus des exosants d aliquer les disositions légales au titre des exositions, la Cour de Cassation, ar deux décisions en date du 6 novembre 2002, a mis fin au débat en reconnaissant exressément «que l exosition au ublic d une œuvre hotograhique en constitue une communication au sens de l article L et requiert, en conséquence, l accord réalable de son auteur». Article L La rerésentation consiste dans la communication de l œuvre au ublic ar un rocédé quelconque, et notamment : 1 Par récitation ublique, exécution lyrique, rerésentation dramatique, résentation ublique, rojection ublique et transmission dans un lieu ublic de l œuvre télédiffusée.

15 artie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS 2 Par télédiffusion. La télédiffusion s entend de la diffusion ar tout rocédé de télécommunication de sons, d images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une rerésentation l émission d une œuvre vers un satellite. Ainsi, il ne fait lus aucun doute désormais que l exosition d une oeuvre d art ou de sa reroduction constitue une résentation ublique au sens de l article L du CPI. Malheureusement, en ratique, le droit de résentation ublique eine à s aliquer : si le droit lui-même est arfois exercé, c est resque toujours à titre gracieux. Tro d auteurs sont contraints d acceter d exoser gratuitement. L Etat et les collectivités territoriales, en remier lieu, refusent généralement de révoir une ligne budgétaire corresondant à la rémunération de l artiste. Un raort ministériel sur le sujet a d ailleurs été commandé ar le ministre de la Culture et de la Communication à Monsieur Serge Kancel, Insecteur général de l administration des affaires culturelles. Mais ce raort, jamais rendu ublic, est resté lettre morte deuis sa remise au ministre au début de l année Le droit de reroduction / La reroduction consiste dans la fixation matérielle de l œuvre ar tous les rocédés qui ermettent de la communiquer au ublic de manière indirecte (L CPI). Le Code de la roriété intellectuelle (art. L.122-3) cite notamment : «l imrimerie, la hotograhie et tout rocédé des arts grahiques et lastiques ainsi que l enregistrement mécanique cinématograhique ou magnétique». Aucune rerésentation ublique ou reroduction ne eut s exercer sans autorisation exresse et écrite de l auteur. L autorisation doit être la lus récise ossible (cf. art du CPI), indiquant toujours la durée de l autorisation, le territoire sur lequel elle s exerce (France, Euroe, monde entier ar exemle), les moyens techniques utilisés (exosition, diffusion ar voie hertzienne, satellitaire ou câble ar exemle, VHS, cédérom, DVD, etc.). L oubli de la mention d un de ces éléments en interdit l utilisation ou l exloitation dans la zone. Ceendant, le droit de rerésentation est souvent méconnu ar les diffuseurs. Ceux-ci se rendent ainsi couables d une violation de la loi. Ce n est bien souvent qu au terme d une action judiciaire que les artistes arviennent à obtenir une rémunération. Les artistes ont le choix de faire ou de ne as faire aliquer ce droit, mais exoser gratuitement (souvent ar eur de ne as être exosé du tout) constitue un acte qui finit ar coûter cher à beaucou d artistes. Si chacun fait valoir ce droit, les lieux d exositions qu ils soient ublics ou rivés, institutionnels ou marchands, intègreront rogressivement cette donnée et la révoiront dans leurs budgets. Ils le font déjà avec les auteurs du sectacle vivant qui sont, eux, généralement ayés our une résentation ublique de leur œuvre. Déjà évidente lorsqu il est question de sectacle vivant, la rémunération de la rerésentation ublique doit l être aussi dans le domaine des arts lastiques. Le droit de suite / Il ermet à l artiste et à ses héritiers de rofiter des bénéfices résultant des ventes successives de l œuvre (article L du Code de la roriété intellectuelle). L artiste jouit de ce droit toute sa vie. Ses héritiers euvent l exercer endant une durée de soixantedix ans arès le décès de l artiste. Au-delà, l œuvre tombe dans le domaine ublic. Les œuvres ouvrant bénéfice au droit de suite sont les œuvres originales créées ar l artiste lui-même et les exemlaires exécutés en quantité limitée ar l artiste lui-même ou sous sa resonsabilité. Le droit de suite n est en rincie reconnu qu aux artistes ressortissants d un Etat membre de l Union Euroéenne (UE) ou d un Etat signataire de l accord sur l Esace Economique Euroéen (EEE). Les auteurs non ressortissants d un État membre de la Communauté euroéenne ou d un Etat artie à l accord sur l EEE et leurs ayants-droit sont admis au bénéfice du droit de suite si la législation de l État dont ils sont ressortissants admet la rotection du droit de suite des auteurs des Etats membres et de leurs ayants-droit. Par dérogation, le droit de suite ne s alique as lorsque le vendeur a acquis l œuvre directement de l auteur moins de trois ans avant la revente et que le rix de vente est inférieur à Comment rouver que l on est bien l auteur d une œuvre? Comment rotéger ses droits d auteur? / Le droit français n imose aucune formalité our bénéficier du droit d auteur. Il est toutefois référable de constituer des commencements de reuve de la aternité et de la date de création de l œuvre. L auteur eut déoser son œuvre aurès d un notaire ou d un huissier. Il eut adresser des éléments descritifs de son œuvre à une société d auteur (ADAGP, SAIF). Il eut également s envoyer à lui-même ou à un tiers ces mêmes éléments ar lettre recommandée (ou mieux encore, en reliant sur elle-même la feuille décrivant ou reroduisant l œuvre et en y ortant son adresse) avec accusé de récetion sans la décacheter lors de la récetion. La date de récetion de l accusé de récetion et la date ortée sur le descritif feront foi quant à la date de création de l œuvre. Il est également conseillé, lors de la vente, d établir une facture décrivant l œuvre, et de conserver les traces (hotograhies ) de sa création, de même qu à l occasion d un mandat de déôt ou d un rêt. En cas de conflit, tous les éléments antérieurs à la divulgation de l œuvre (travaux réaratoires, hotograhies ) euvent être utilisés our rouver la aternité et la date de création. Les mentions «Coyright», ou «tous droits réservés» n ont as d effet en elles-mêmes sur la rotection de l œuvre et jouent seulement un rôle d information du ublic, contrairement au système du déôt en vigueur aux Etats-Unis, qui ermet de mentionner l année de ublication et le nom du déosant. Cette mention ermet toutefois d indiquer, our tout ays, que l œuvre relève de la rotection du droit d auteur.

16 artie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS Lorsque l œuvre est collective, de collaboration ou comosite, le droit de suite et les droits atrimoniaux (rerésentation ublique, reroduction) obéissent à des modalités d exercice articulières. 3/ 3 Contacts utiles Œuvres de collaboration / Une œuvre de collaboration (art. L du CPI) est une œuvre à la création de laquelle ont concouru lusieurs ersonnes. Les différentes contributions à une œuvre euvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indéendantes les unes des autres mais reosent sur un rojet commun. L œuvre de collaboration est la roriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur eut exloiter séarément sa contribution s il ne orte as réjudice à l exloitation de l œuvre commune (art. L du CPI). Œuvres collectives / Une œuvre collective (art. L alinéa 3 du CPI) est une œuvre créée à l initiative d une ersonne hysique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle lusieurs auteurs vont ensuite aorter une contribution. La contribution de chaque auteur se fond dans l ensemble, sans qu il soit ossible d attribuer à chacun un droit distinct sur l ensemble. L œuvre collective est, sauf reuve contraire, la roriété de la ersonne sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. L al.3 du CPI). C est cette même ersonne qui est investie des droits d auteur (article L du CPI). 1/ 7 Protection sociale obligatoire 2/ 7 Défense et romotion des droits d auteurs 3/ 7 Assurances, rotection, fiscalité, comtabilité 4/ 7 Internet : sites institutionnels 5/ 7 Internet : sites juridiques 6/ 7 Contacts en Région Chamagne-Ardenne 7/ 7 Esaces de diffusion our l art contemorain en Chamagne-Ardenne Œuvres comosites / Une œuvre comosite (art. L al.2 du CPI) est une œuvre nouvelle à laquelle est incororée une œuvre réexistante sans la collaboration mais avec l autorisation de l auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : hotograhie incororée dans une œuvre d arts lastiques). L œuvre comosite doit resecter le droit moral de l auteur de l œuvre réexistante. L œuvre comosite est la roriété de l auteur qui l a réalisée, sous réserve des droits de l auteur de l œuvre réexistante (art. L du CPI).

17 artie 3/ 3 : Contacts utiles 1/ 7 Protection sociale obligatoire Maison des artistes Agréée ar l Etat, elle est chargée de la gestion de la sécurité sociale des grahistes et lasticiens : eintres, sculteurs, graveurs, dessinateurs textile. 90 avenue de Flandre Paris Tél : Association our la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) Cet organisme agréé ar l Etat gère la sécurité sociale des artistes auteurs autres que les grahistes et lasticiens : auteurs d œuvres hotograhiques ou d œuvres réalisées à l aide de techniques analogues à la hotograhie, écrivains, auteurs et comositeurs de musique, auteurs d œuvres cinématograhiques et audiovisuelles, auteurs réalisateurs du multimédia interactif (sites web, cd-rom, bornes interactives etc.) 21 bis rue de Bruxelles Paris cedex 09 Tél : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF) Centre national d assurance maladie des Professions indéendantes Centre Paris Pleyel Saint-Denis cedex Tél : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 23 rue Daviel Paris cedex 13 Tél : Caisse de retraite de l enseignement et des arts aliqués (CREA-IRCEC) 21 rue de Berri Paris Tél : / 7 Défense et romotion des droits d auteur Associations et syndicats Société des auteurs dans les arts grahiques et lastiques (ADAGP) L ADAGP L ADAGP est la société française de gestion collective des droits d auteur dans les arts visuels (einture, sculture, hotograhie, multimédia ). Elle ermet aux auteurs et lasticiens qui en sont membres de bénéficier d un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres, ainsi que d une meilleure ercetion de leurs droits. Les missions rinciales de l ADAGP sont : - La ercetion et la réartition des droits d auteur revenant aux associés our l utilisation de leurs œuvres : droit de reroduction (livres, osters, resse, merchandising ), droit de rerésentation (audiovisuel, écran d ordinateur ), droit de suite, coie rivée, rerograhie, multimédia. - La défense des droits des associés vis-à-vis de tous tiers, y comris ar voie de justice. Elle assure en justice la défense des droits individuels de ses membres et des intérêts et droits de la généralité de ses associés. La Société a également qualité our diligenter toutes rocédures d intérêt général ayant trait notamment à la rotection et à la défense des auteurs et de leurs ayants droit. L ADAGP intervient non seulement en France, mais également dans le monde entier via un réseau de ses sociétés dont elle est membre. Ce réseau est constitué de sociétés qui assurent la gestion et la romotion des droits d auteur sur le territoire où elles se situent. En France, l ADAGP gère le réertoire des sociétés étrangères. L ADAGP articie à de nombreux rojets et organisations : - L ADAGP est membre de l AFPIDA, rerésentée au sein de l ALAI (Association littéraire et artistique internationale) qui a notamment our mission la défense et la formation des rincies juridiques assurant la rotection internationale du droit d auteur. - L ADAGP est membre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d auteurs et comositeurs) qui regroue 206 sociétés d auteurs de tous les domaines (musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels ) et contribue ainsi à l amélioration du droit d auteur dans le monde. - L ADAGP est membre du GESAC (Grouement euroéen des sociétés d auteurs et comositeurs) qui regroue les sociétés d auteurs de l Union Euroéenne et œuvre en faveur d une rotection au lus haut niveau du droit d auteur.

18 artie 3/ 3 : Contacts utiles Société des auteurs des arts visuels et de l image fixe (SAIF) La SAIF Société civile de gestion collective des droits des auteurs des arts visuels. La société des Auteurs des arts visuels et de l Image Fixe (SAIF), créée en 1999, est une société civile qui gère les œuvres des auteurs des arts visuels : architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, grahistes, illustrateurs, eintres, hotograhes, lasticiens, et sculteurs. La SAIF rerésentait, fin 2007, rès de membres, dont lus de 3700 sociétaires en France. La SAIF est administrée ar un conseil d administration élu ar l assemblée générale annuelle et dirigée ar un directeur général, gérant de la société. La SAIF erçoit les rémunérations des auteurs des arts visuels issues des droits collectifs (droit de rêt en bibliothèque, droit de rerograhie, coie rivée audiovisuelle et numérique...). Elle délivre des autorisations d exloitations des oeuvres des auteurs qu elle rerésente. Elle en négocie les conditions d exloitation, contrôle la conformité des exloitations aux autorisations ou aux contrats signés, erçoit les rémunérations contreartie de ces exloitations afin de les réartir à ses sociétaires. Pour couvrir ses frais de gestion et être lus efficace dans la défense de leurs droits, elle rélève un ourcentage (retenue statutaire), fixé annuellement ar l Assemblée générale des sociétaires. Pour les exloitations à l étranger de leurs œuvres, les membres de la SAIF sont rerésentés ar les sociétés sœurs avec lesquelles la SAIF a assé des accords de rerésentation (Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande ). Pour adhérer à la SAIF, il suffit de remlir les actes d adhésion en deux exemlaires, disonibles sur le site Internet ou aurès de ses services, de justifier de sa qualité d auteurs ou d ayants droit et de s acquitter de la somme de 15,24 euros. Montant de la art sociale et non d une cotisation, elle n est donc ayable qu une fois à l inscrition. En adhérant à la société, l artiste devient collectivement roriétaire de la société et articie à ses décisions lors de l Assemblée générale (une art = une voix), au Conseil d administration et dans les commissions statutaires. Comité des artistes-auteurs lasticiens (CAAP) Force de roosition qui fait entendre la voix des artistes dans les multiles débats ouverts aujourd hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou euroéens. Fédération des réseaux et associations d artistes lasticiens (FRAAP) Fédération d associations et collectifs d artistes La FRAAP La FRAAP est une fédération ouverte à tous les collectifs et associations d artistes lasticiens. Ces associations d artistes, souvent sous-estimées malgré le travail remarquable qu elles effectuent et le maillage du territoire qu elles rocurent à l art contemorain, sont ortées ar : - des artistes désireux d inscrire l art contemorain au cœur d un territoire ou d une réalité sécifique, - des collectifs qui inventent les formes originales de roduction et de diffusion des arts lastiques, - des équies qui structurent et rofessionnalisent de nouveaux lieux et de nouveaux modes de création et aortent un soutien ermanent aux artistes et à la création dans toute sa diversité. Elles ont rincialement our activités : - L organisation de manifestations et d exositions, - L organisation de colloques, débats et rencontres, - L édition de diverses ublications (essais, catalogues, revues, livres d artistes, cd-rom, etc.), - L organisation d ateliers, cours et stages our des ublics diversifiés, - La médiation culturelle, - Les résidences d artistes, - Les artistes intervenants dans les écoles, - L information et le soutien des artistes sur les lans juridique, social et fiscal. Syndicat national des sculteurs et lasticiens (SNSP) Le Syndicat National des Sculteurs et Plasticiens rerésente officiellement la rofession aurès des ouvoirs ublics. Il défend les intérêts collectifs et articuliers de ses membres aurès du législateur, des ministères, du marché et des tribunaux Association des artistes eintres, sculteurs, architectes, graveurs et dessinateurs 1 rue La Bruyère Paris Tél : Syndicat national des artistes lasticiens 14 rue des Lilas Paris Tél :

19 artie 3/ 3 : Contacts utiles Syndicat national des créateurs en arts grahiques et lastiques 61 rue Beaubourg Paris Tél : Syndicat national des grahistes 8 rue Saint-Jean Paris Tél : Syndicat national des artistes eintres sculteurs rofessionnels 11 rue Berryer Paris Tél : Syndicat national des sculteurs et lasticiens 11 rue Berryer Paris Tél : Union nationale des eintres illustrateurs (UNPI) L UNPI regroue les artistes eintres et illustrateurs, défend leurs intérêts rofessionnels, les rerésente aurès des ouvoirs ublics, les conseille et contribue à romouvoir la rofession de eintre illustrateur. 11 rue Berryer Paris Union nationale des hotograhes créateurs (UPC) L Union des Photograhes Créateurs est née d une même volonté affirmée de rotéger et défendre les intérêts des auteurs. 121 rue Vieille du Temle Paris Tél : Chambre syndicale des hotograhes rofessionnels 11 rue du Faubourg-Montmartre Paris Tél : Alliance française des designers (AFD) L AFD rerésente les designers aurès des ouvoirs ublics en France et en Euroe. Syndicat national des designers textile (SNDT) Instance rerésentant les designers textile, romotion du métier et rotection des droits d auteur. Syndicat national des artistes auteurs 2 rue de la Michodière Paris Tél : Syndicat international our la rotection littéraire et artistique 255 rue Saint-Honoré Paris Tél : / 7 Assurances, rotection, fiscalité et comtabilité Art Seam / Art Management 24 rue de Constantinole Paris Tél : contact@art-seam.net Association our la rotection des atrons indéendants (APPI) 25 rue de Courcelles Paris Tél : Association de gestion agréée des créateurs en arts grahiques et lastiques (Artaga) Rassemblant les grahistes et lasticiens soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée, ARTAGA a our mission de déveloer l usage de la comtabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comtable. 11 rue Anatole de la Forge Paris Tél : Centre de documentation et d information de l assurance (CDIA) 26 bld Haussmann Paris cedex 09 Tél :

20 artie 3/ 3 : Contacts utiles Créartist (Aga) 31 boulevard Malesherbes Paris Tél : creartist@libertysurf.fr Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) 2 rue Meissonnier Paris Tél : Ministère de l Economie et des Finances Ordre des exerts-comtables 45 rue des Petits-Chams Paris Tél : Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA) 36 rue de Picus Paris Tél : unasa@wanadoo.fr 4/ 7 Internet : Sites institutionnels (Informations générales, aides, diffusion) Conseil Régional de Chamagne-Ardenne - Aides financières : dans la rubrique «culture et sort», cliquer sur l onglet «aides régionales» Office régional culturel de Chamagne-Ardenne (ORCCA) Ministère de la Culture et de la Communication - Délégation aux arts lastiques (DAP) - Centre national des arts lastiques (CNAP) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) - htt:// - Aides financières : dans la rubrique «aides et démarches», cliquer sur «subventions» ou «soutien aux lasticiens» - Ressources : Centre d information et de documentation Fonds régional d art contemorain de Chamagne-Ardenne (FRACCA) Fonds national d art contemorain (FNAC) Portail de la culture (rubrique art contemorain) Portail euroéen de la culture (site web culturel de l Union Euroéenne) ec.euroa.eu/culture/ortal/index_fr.htm (rubrique arts visuels) Organisation Internationale de la Francohonie (OIF) Direction de la Culture et du Patrimoine L OIF soutient la diffusion et la circulation des arts visuels (arts lastiques, hotos...) dans le cadre de manifestations d envergure et sur le marché international, notamment à travers Dak Art (la Biennale des arts contemorains d Afrique) et les Rencontres de la hotograhie africaine de Bamako (Mali). dc@francohonie.org (rubrique «arts et culture») Organisation des nations unies our l éducation, la science et la culture (UNESCO) 5/ 7 Internet : Sites juridiques Le code de la roriété intellectuelle commenté, jurisrudence Le code de la roriété intellectuelle en ligne, actualité de la législation française Actualité de la roriété littéraire et artistique, fiches ratiques sur le droit d auteur