Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

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2 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de disponible sur le chapitre 901 «Formation professionnelle et apprentissage» sous fonction 13 «Formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sociales» - action «Organismes de formation initiale en travail social» du budget 2010 pour la mise aux normes de locaux au centre de formation Buc Ressources géré par l association de sauvegarde de l enfance et de l adolescence des Yvelines. Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire de la convention cadre adoptée par délibération n CR du 30 septembre 2010 relative au dispositif-cadre pour le soutien régional à l investissement immobilier et à l équipement dans les centres de formation en travail social, et à l équipement des centres de formation paramédicale et maïeutique. Article 2 : Mise aux normes et accessibilité au handicap à l IRTS Parmentier à Paris (75) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 901 «Formation professionnelle et apprentissage» sous fonction 13 «Formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sociales» - action «Organismes de formation initiale en travail social» du budget 2010 pour la mise aux normes et l accessibilité au handicap du centre de formation l IRTS Parmentier à Paris (75). Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire de la convention cadre adoptée par délibération n CR du 30 septembre 2010 relative au dispositif-cadre pour le soutien régional à l investissement immobilier et à l équipement dans les centres de formation en travail social, et à l équipement des centres de formation paramédicale et maïeutique. Article 3 : Réalisation de travaux de sécurité incendie au Centre de Formation aux Professions Educatives et Sociales CEMEA Ile-de-France situé à Aubervilliers (93) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 901 «Formation professionnelle et apprentissage» sous fonction 13 «Formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sociales» - action «Organismes de formation initiale en travail social» du budget 2010 pour la réalisation de travaux de mise aux normes au Centre de Formation aux Professions Educatives et Sociales CEMEA Ilede-France à Aubervilliers (93). Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire de la convention cadre adoptée par délibération n CR en date du 30 septembre 2010 relative au dispositif-cadre pour le soutien régional à l investissement immobilier et à l équipement dans les centres de formation en travail social, et à l équipement des centres de formation paramédicale et maïeutique.

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4 4 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF

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7 7 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION FICHES PROJETS

8 8 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : BUC RESSOURCES - MISE AUX NORMES SECURITE Libellé base subventionnable Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sagesfemmes et en travail social Montant base Taux Montant de subventionnable d intervention subvention maximum ,00 47,54 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Organismes formation initiale en travail social PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES Adresse administrative : 9 BIS AVENUE JEAN JAURES VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur BREUIL Christian, Directeur Objet : Contribuer à la protection, à l'éducation et aux soins des enfants et des adolescents en difficulté ; accompagner vers l'autonomie et répondre aux besoins et aux attentes des jeunes majeurs, des adultes et de familles en dificulté. Date de publication au JO : 6 janvier 1969 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Motivation démarrage anticipé : Objectifs : Le centre de formation situé à Buc (78) rencontre des problèmes de sécurité dans le bâtiment qui accueille l école. Les bureaux, la salle de cours, la résidence, le restaurant et le centre de documentation sont répartis au sein de trois bâtiments et d une aile en préfabriqué. La commission de sécurité a émis un avis favorable au fonctionnement de l école sous réserve de réaliser un certain nombre de travaux de mise aux normes. Il existe un risque de fermeture si ces travaux ne sont pas réalisés rapidement Description : Travaux d aménagement et de mises aux normes des bâtiments B et C. Moyens mis en œuvre : Financement de la part de l'association support et subvention régionale.

9 9 Intérêt régional : Les conditions d un projet à hauteur des enjeux de ce territoire emblématique sont favorables à plusieurs niveaux : - la situation de Buc est maintenant saine sur le plan financier - la municipalité a assoupli les conditions de construction de locaux d enseignement sur ce site protégé - l association s engage financièrement - le souhait de créer un campus dans cette zone qui postule à une lisibilité internationale et concentre des grandes écoles françaises dans un rayon de 15 KM. Public(s) cible(s) : Etudiants et élèves en formation en travail social Détail du calcul de la subvention : Montant des travaux estimé à Les effectifs comptent 780 étudiants dont 618 étudiants inscrits dans les formations sociales. L assiette éligible s élève à Le montant de la subvention, basé sur le taux de modulation à 60 % se monte à Localisation géographique : BUC CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) réaménagement et mise aux ,00 31,80% normes du bâtiment B réaménagement et mise aux ,00 68,20% norme du bâtiment C Total ,00 100,00% Recettes ( ) Fonds propres de ,00 52,46% l'association SEAY Subvention Conseil Régional ,00 47,54% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté Subvention de fonctionnement 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Réseaux de santé et réseaux gérontologiques , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés , Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les exclusions ,00 Total fonctionnement ,00 Subvention d investissement 2009 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des ,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Total investissement ,00 Montant total ,00

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : IRTS PARMENTIER - TRAVAUX AMENAGEMENT Libellé base subventionnable Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sagesfemmes et en travail social Montant base Taux Montant de subventionnable d intervention subvention maximum ,00 39,98 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Organismes formation initiale en travail social PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INSTITUT PARMENTIER Adresse administrative : 145 AVENUE PARMENTIER75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DESMERGERS Alain, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Motivation démarrage anticipé : Objectifs : La Région s est engagée en 2009 dans un programme d investissement de mise aux normes de sécurité et d accessibilité au service du handicap à l institut régional en travail social (IRTS) situé au 145, rue Parmentier à Paris. 10ème Description : Il s agit, dans ce cadre, de poursuivre la rénovation des bâtiments par la mise aux normes, la restructuration et l encloisonnement des niveaux RDC et RDC haut de l escalier A Moyens mis en œuvre : Autofinancement et subvention régionale. De plus, l abandon du site de Malakoff est projeté, le produit de la cession des immeubles constituera un des modes de financement des travaux à réaliser à Parmentier Intérêt régional : Favoriser l accès au centre de formation en travail social aux étudiants handicapés et optimiser les conditions de sécurité de l établissement Public(s) cible(s) : Etudiants et élèves en formation paramédicale et en travail social Détail du calcul de la subvention : Montant des travaux estimé à En 2010, les effectifs comptent 1354 étudiants dont 1041 étudiants inscrits dans les formations sanitaires et sociales. L assiette éligible s élève à Le montant de la subvention, basé sur le taux de modulation à 52 % se monte à

11 11 Localisation géographique : PARIS 10 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) travaux de mise aux normes ,00 35,80% de sécurité création de salles de cours ,00 12,50% réfection totale des zones ,00 27,90% électriques et informatiques création de salles de courrs et accessibilité aux personnes handicapées ,00 23,80% Total ,00 100,00% fonds propres de l'association IRTS Parmentier Recettes ( ) ,00 35,02% Emprunt ,00 25,00% Subvention Conseil Régional ,00 39,98% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté Subvention de fonctionnement : 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Divers Dispositifs en fonctionnement , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Lutte contre les discriminations , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture Montant fonctionnement ,00 Subvention d investissement 2009 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des ,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Montant investissement ,00 Montant total ,00

12 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : CEMEA ILE-DE-FRANCE - MISE AUX NORMES Libellé base subventionnable Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sagesfemmes et en travail social Montant base Taux Montant de subventionnable d intervention subvention maximum ,00 48,65 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Organismes formation initiale en travail social PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION REGIONALE DES CEMEA ILE- DE-FRANCE Adresse administrative : 50 RUE DE LA REPUBLIQUE ARGENTEUIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Valère ROGISSART, Directeur Objet : L'association a pour objet la diffusion des idées et des pratiques de l'éducation active dans une dimension régionale au premier chef s'insérant dans les dimensions nationales et internationales du mouvement Céméa. L'association intervient dans les champs de la formation de l'animation volontaire et de la formation professionnelle des animateurs et des travailleurs sociaux. Date de publication au JO : 4 novembre 1992 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mise aux normes d accessibilité pour les personnes handicapées du bâtiment situé au 62 avenue de la république à Aubervilliers. Réalisation de travaux de sécurité incendie. Description : réaménagement Moyens mis en œuvre : Financement sollicité auprès du conseil général de Seine-Saint-Denis et de la commune d Aubervilliers. Participation régionale. Intérêt régional : favoriser l accès au centre de formation en travail social aux étudiants handicapés et optimiser les conditions de sécurité de l établissement

13 13 Public(s) cible(s) : Etudiant en formation d éducateur spécialisé et de moniteur éducateur Détail du calcul de la subvention : Montant de de travaux d accessibilité et de travaux de sécurité incendie estimés par le cabinet Qualiconsult. Le coût total est de En 2010, les effectifs comptent 222 étudiants dont 180 étudiants inscrits dans les formations sanitaires et sociales. L assiette éligible s élève à Le montant de la subvention, basé sur le taux de modulation à 60 % se monte à Localisation géographique : AUBERVILLIERS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Cheminement Extérieur ,00 30,19% Circulations intérieures, accès au bâtiment, équipements, sanitaires, éclairages ,00 56,66% Mise aux normes d'installations électriques et alarmes ,00 13,16% Total ,00 100,00% Recettes ( ) SUBVENTION REGIONALE ,00 48,65% Conseil Général (93) ,00 25,68% Commune d'aubervilliers ,00 25,68% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté Subvention de fonctionnement 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en ,00 Ile-de-France 2009 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement , Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 8 000, Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en ,00 Ile-de-France 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 Total fonctionnement , Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 8 000,00 Total investissement 8 000,00 Montant total ,00

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : CERPE - MISE AUX NORMES Libellé base subventionnable Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sagesfemmes et en travail social Montant base Taux Montant de subventionnable d intervention subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Organismes formation initiale en travail social PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CERPE CTRE ETUDE RECHER CHE PETITE ENFANCE Adresse administrative : 52 RUE CHARLES TILLON AUBERVILLIERS Statut Juridique : Association Représentant : FAVEL LAPUJADE Françoise, Directrice Objet : FORMATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR SOCIAL ET DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR PARAMEDICAL Date de publication au JO : 1 juin 1978 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mise aux normes d accessibilité du bâtiment situé au 52 rue Charles Tillon à Aubervilliers Description : réfection de l entrée principale de l établissement, la mise en place d équipements de formation accessibles et la réalisation d un isolement coupe-feu des parois Moyens mis en œuvre : Financement sollicité auprès de la communauté d agglomération de Plaine Commune. Participation régionale. Intérêt régional : favoriser l accès au centre de formation en travail social aux étudiants handicapés Public(s) cible(s) : Etudiant en formation d éducateur de jeunes enfants Détail du calcul de la subvention : montant de de travaux d accessibilité estimés par le cabinet Qualiconsult. En 2010, les effectifs comptent 572 étudiants dont 552 étudiants inscrits dans les formations sanitaires et sociales. L assiette éligible s élève à Le montant de la subvention, basé sur le taux de modulation à 52 % se monte à

15 Localisation géographique : AUBERVILLIERS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. 15 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Mise en place mise en place d'un contrôle d'accès, déplacement des équipements, modification du mobilier. Equipement de formation accessible, mise en place d'un système de fermeture, mise en place d'un éclairage continu et suffisant ,00 18,58% 7 220,00 13,42% Travaux d'accesibilité de ,00 59,46% l'entrée principale isolation coupe feu 4 600,00 8,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) SUBVENTION REGION ,00 50,00% Commune aubervilliers ,00 27,87% La Plaine Commune ,00 22,13% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté Subvention de fonctionnement 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Divers Dispositifs en fonctionnement , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 Montant total ,00

16 16 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 CASH DE NANTERRE - AMENAGEMENT Libellé base subventionnable Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 49,82 % 9 635,00 Montant Total de la subvention 9 635, HP Organismes formation initiale des professions paramedicales et des sages femmes PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CASH CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Adresse administrative : 403 AVENUE DE LA REPUBLIQUE NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : Monsieur THOMAS Philippe, Directeur Général N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le but est de transformer 2 salles de cours distinctes en trois salles permettant d'accueillir en formation des groupes de 20 personnes Description : deux cloisons mobiles seront posées pour avoir la possibilité d'ajuster l'espece en fonction des besoins Moyens mis en œuvre : Le CASH de Nanterre finance un partie des travaux. Participation régionale. Intérêt régional : L'aménagement de ces locaux vont permettre que les formations paramédicales soient dispensées dans de meilleures conditions matérielles Public(s) cible(s) : Elèves et étudiants en formations paramédicales

17 17 Détail du calcul de la subvention : le montant des travaux est estimé à En 2010, les effectifs comptent 298 étudiants dont 256 étudiants inscrits dans les formations sanitaires. L assiette éligible s élève à Le montant de la subvention, basé sur le taux de modulation à 49 % se monte à Localisation géographique : NANTERRE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) réaménagement de 2 salles ,00 52,69% cloisons mobiles phoniques 9 148,00 47,31% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Fonds propres CASH 9 702,00 50,17% Nanterre Subvention Conseil Régional 9 635,00 49,83% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Réseaux de santé et réseaux gérontologiques , Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations ,00 paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés , Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les exclusions ,00 Montant total ,00 Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Divers Dispositifs en fonctionnement , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des formations ,00 paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en ,92 difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées Montant total ,72

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