COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30

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1 COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le Lundi 07 mars 2016 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie. PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul, Maire, M. MAISONNAT Pierre, 1 er Adjoint, Mme REBOLLO Laurence, 2 ème Adjoint, Mme DENIS Isabelle, 3 ème Adjoint, Mme BOSC Isabelle, Mme FAYAT Corine, M. FROISSARD Jacques, M. GUICHARD Pierre, Mme LEDUN Julie, M. MENEROUX Franck, M. VIDAL Serge. ABSENTS EXCUSES : Mme PEYROT Michèle (Pouvoir à Mme LEDUN Julie), M. NOGIER Thierry (Pouvoir à Mme DENIS Isabelle), M. FOUREY Yohann (Pouvoir à Mr MAISONNAT Pierre), Mme SAUZON Chantal (Pouvoir à M. FROISSARD Jacques). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DENIS Isabelle Le compte-rendu de la précédente séance - Mercredi 3 Février est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter à l ordre du jour la décision suivante : - Marché de maîtrise d œuvre, projet d aménagement entrée sud et liaison cœur de village - ViaRhôna OUVERTURE DE CREDITS - SECTION BUDGET COMMUNE EXERCICE 2016 Dans le cadre de la comptabilité M14, Monsieur Le Maire expose à l assemblée qu afin de mandater les dépenses non engagées sur l exercice précédent se rapportant à des acquisitions, à des travaux d investissement et effectués avant leur inscription au Budget primitif 2016, il y a lieu d ouvrir des crédits budgétaires en vue d autoriser certaines dépenses et permettre ainsi à la Trésorerie de procéder aux paiements. Le Conseil Municipal décide l ouverture de crédits à la section d investissement pour l opération énumérée ci-après : - Opération Immeuble les Galets du Rhône - article pose d un garde-corps au commerce primeurs pour un montant TTC de 638,40. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION EAU - Adoption du compte de gestion 2015 budget EAU. Unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015 vote- et l affectation des résultats. Unanimité. Résultats reportés , ,97 Opérations de l'exercice , , , ,74 Totaux , , , ,71 Résultat de clôture ,79 139,18 Excédent total de financement investissement : 139,18 Affectation des résultats

2 Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : ,79 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT - Adoption du compte de gestion 2015 budget ASSAINISSEMENT. Unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2015 vote- et l affectation des résultats. Unanimité. Résultats reportés , ,38 Opérations de l'exercice , , , ,44 Totaux , , , ,82 Résultat de clôture , ,02 Excédent total de financement investissement : ,02 Affectation des résultats Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : ,28 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE - Adoption du compte de gestion 2015 budget COMMUNE. Unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015 vote et l affectation des résultats. Unanimité. Résultats reportés , ,15 Opérations de l'exercice , , ,25 Totaux , , ,40 Résultat de clôture , Déficit de financement investissement : ,14 Restes à réaliser investissement : ,00 Besoin de financement en investissement : ,14 Affectation des résultats : Compte 1068 section investissement : ,14 Compte 002 Excédent fonctionnement reporté : ,36

3 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION CCAS - Adoption du compte de gestion 2015 budget CCAS. Unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2015 vote et l affectation des résultats. Unanimité. Résultats reportés 5 438,17 Opérations de l'exercice 8 929, ,70 Totaux 8 929, ,87 Résultat de clôture 6 032,02 Affectation des résultats Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 6.032,02 SUPPRESSION DU CCAS AU 1 ER JANVIER 2016 ETAT JUSTIFIANT LA REPRISE DU RESULTAT DU BUDGET CCAS DISSOUS DANS LE BUDGET GENERAL Par délibération du 07 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé la suppression du Centre Communal d Action Sociale au 31 décembre 2015 avec un effet au 1 er janvier Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. A l issue du compte de gestion 2015, il est constaté un excédent en fonctionnement de 6.032,02 et un solde de 0 pour la section d investissement. Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2015 du budget communal laisse apparaitre les soldes indiqués ci-après : Section de fonctionnement Résultat excédentaire : Section d investissement Résultat déficitaire : Restes à réaliser : ,00 (Dépenses) Il existe donc un besoin de financement sur la section d investissement de ,14. Monsieur le Maire rappelle l affectation du résultat sur le budget primitif de 2015 comme suit : - Au financement de l investissement, au compte 1068 : Au report en fonctionnement, au compte 002 : Le compte de gestion de dissolution 2016 sera signé par le Maire. L excédent de fonctionnement de 6.032,02 constaté à la clôture du compte de gestion CCAS sera ajouté au report en fonctionnement de ,36 compte 002 du budget commune, d où un excédent total de fonctionnement de ,38. Les résultats 2015 du CCAS seront repris au budget primitif 2016 du budget général conformément au tableau ci-dessous. Unanimité.

4 Suppression du CCAS au 1 er janvier 2016 État justifiant la reprise du résultat du budget CCAS dissous dans le budget général Commune de MAUVES Balance de sortie Résultats cumulés (1) Budget(s) source(s) Résultats de clôture 2015 Repris au budget primitif du BUDGET GENERAL en 2016 Section Montant Section Montant Budget général Investissement ,14 Fonctionnement ,50 Ensemble ,36 Investissement (ligne budgétaire 001) ,14 Section Montant CCAS Investissement 0,00 Fonctionnement 6 032,02 Ensemble 6 032,02 Fonctionnement (ligne budgétaire 00) ,38 Section Montant Résultats cumulés Investissement ,14 Fonctionnement ,52 Ensemble ,38 Ensemble ,76 Affectation au c/1068 en 2016 (pour information) ,14 CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE ISSUS D OPERATIONS REALISEES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITES - SDE 07 Le Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche s est engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d Economie d Energie issus d actions réalisées par les collectivités ardéchoises, et a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation. En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche reverse une subvention aux travaux réalisés par les collectivités. Pour pouvoir bénéficier de ces subventions il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche en signant une convention. Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention pour la valorisation des CEE avec le Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche et autorise Monsieur le Maire à la signer. Unanimité.

5 AMENAGEMENT LOCAUX ECOLE PUBLIQUE POUR L ORGANISATION DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - EXERCICE 2016 En raison des contraintes générées par la mise en place de la réforme de l organisation du temps et des rythmes scolaires à l école Publique de MAUVES depuis la rentrée scolaire 2014/2015, Monsieur Le Maire propose la transformation de l appartement situé au-dessus des classes, inoccupé depuis deux ans, en locaux scolaires susceptibles d accueillir les enfants dans le cadre des activités périscolaires. Le coût prévisionnel des travaux, d un montant HT ,15, est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant : - Coût total HT ,15 - DETR ,65 - Participation SDE - économie d énergie 6.000,00 - Autofinancement communal ,50 Le Conseil Municipal approuve le projet d aménagement des locaux situés Place de l Ecole Publique appartenant à la Commune, adopte le plan de financement exposé ci-dessus, sollicite l attribution de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux Exercice 2016 à hauteur de 30 %, demande une participation au Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche au titre des économies d énergie, s engage à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget primitif Unanimité. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE CHEMIN DES GOULES - ASSOCIATION SCULTUR CLUB Monsieur le Maire propose d attribuer le local affecté précédemment au fonctionnement du service départemental d incendie et de secours de Mauves, situé Chemin des Goules à l association «SCULTUR CLUB». Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local situé Chemin des Goules avec l Association «SCULTUR CLUB» représentée par son Président, Monsieur BIANCO Daniel. L Association «SCULTUR CLUB» versera une redevance mensuelle d un montant de 500 à compter du 1 er janvier Unanimité. MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROJET D AMENAGEMENT ENTREE SUD ET LIAISON CŒUR DE VILLAGE - VIARHONA - NALDEO Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d aménagement de l entrée Sud et la liaison cœur de village ViaRhôna. Il s agit de travaux d aménagements décomposés en trois tranches et comprenant essentiellement : Entrée Sud (TRANCHES 1 ET 2) : Création d un giratoire, Réfection de chaussée, Réfection de parking en bicouche, Création d un stationnement de bus, Fourniture et pose de fourreaux pour réseaux secs, Marquage au sol, Travaux espaces verts et irrigation, Création de réseaux d eaux pluviales et eaux usées. TRANCHE 1 : Le montant des travaux est estimé à environ HT TRANCHE 2 : Le montant des travaux est estimé à environ HT Liaison Cœur de Village - ViaRhôna (TRANCHE 3) Création voirie et parking, Mise en place de grave 0/30 et de matériaux minéraux pour stabiliser, compactage, Terrassements généraux et mise en forme des aires enherbées, engazonnement, 3500 m2, Mise en place d un portique d une hauteur de 2 m pour accéder au parking seulement avec des VL, Création d une aire de jeux enherbée,

6 Création d une aire de jeux de boules avec 0/30 et cailloux 2/6 compactés, Fourniture et pose de tables et bancs en bois 10 unités, Plantation d arbres 35 unités et tuteurs, Création de deux passerelles, La mise en place de la signalisation. Le montant des travaux est estimé à environ HT Le montant total des travaux (entrée sud et liaison cœur de village - ViaRhôna est estimé à HT Monsieur le Maire indique par ailleurs qu il a consulté trois maîtres d œuvre. Le maître d œuvre retenu se verra attribuer les éléments de mission définis suivants : PRO : Etudes de Projet ACT : Assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des plans d exécution DET : Direction de l exécution des contrats de travaux AOR : Assistance au maître d ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Deux offres sont parvenues dans les délais, la date limite de remise étant le jeudi 03 mars 2016 à 12 H 00 Une offre est arrivée en dehors du délai, soit le vendredi 04 mars Après analyse des deux offres, Monsieur le Maire propose de retenir l offre de la Société NALDEO d AUBENAS, la mieux disante. Le Conseil Municipal accepte de confier à la Société NALDEO d AUBENAS le marché de maîtrise d œuvre de l aménagement de l entrée Sud et la liaison cœur de village ViaRhôna qui s élève à HT et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et documents nécessaires à ce projet. Unanimité Questions diverses : Communication de Monsieur Le Maire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de diverses plaintes d usagers de la commune suite au stationnement prolongé de divers véhicules Avenues St Joseph, Ozier, Place de l Ecole Publique et des Galets du Rhône. Il précise que les propriétaires de ces véhicules seront dorénavant verbalisés. Communications de Laurence REBOLLO Manifestations organisées par le Comité des fêtes Chasse aux œufs le samedi 26 mars à 15 Heures au lac des Pierrelles. Nettoyage de saison organisé par l Hermitage Tournonais le samedi 19 mars à 9 Heures. RDV à la salle polyvalente. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15

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