Programme Objectif CO 2. Janvier 2016

Transcription

1 Programme Objectif CO 2 Janvier

2 Obtenir le Label, c est : Une évaluation indépendante et standardisée des émissions de CO 2 de l entreprise Une reconnaissance officielle du niveau de performance environnementale de l entreprise Une valorisation des efforts réalisés vis-à-vis des clients, en interne, etc. 2

3 CHARTE + LABEL = Programme OBJECTIF CO 2 La charte, c est une déclaration d intention, une démarche de progrès - Objectif de réduction avec mise en œuvre d un plan d actions - Qualifie un ensemble de moyens mis en place - Démarche d amélioration continue, destinée à atteindre des résultats Le label, c est la valorisation de l atteinte d un niveau de performance CO 2 - Valide la fiabilité des données transmises - Reconnaissance de résultats atteints - Gage de crédibilité : audit extérieur 3

4 A qui s adresse le Label? Les transporteurs de marchandises pour compte d autrui pour l instant Les entreprises ayant signé la charte Objectif CO 2 ou non Les transporteurs ayant un taux de sous-traitance routière non labellisée inférieur à 35% Les entreprises dont l ensemble de la flotte de véhicules (flotte routière en propre + autres modes) émet moins de CO 2 que le référentiel HBEFA. 4

5 Vérification de l éligibilité Demande de labellisation Audit Validation du Label pour trois ans Mise à jour annuelle des données 5

6 POUR LES ENTREPRISES NON CHARTEES L entreprise créé un compte sur le site et présente son entreprise en donnant des informations sur son activité 6

7 Elle segmente son activité en groupes de véhicules homogènes sur un ou plusieurs dossiers 1 GROUPE = 1 SOUS GABARIT + 1 CARBURANT + 1 ACTIVITE Pour chaque groupe de véhicules, elle complète les informations qui permettent d évaluer la performance CO 2 de sa flotte litres de carburant kilomètres parcourus kilomètres parcourus à vide tonnes.km vitesse moyenne déclivité moyenne 7

8 POUR LES ENTREPRISES DEJA CHARTEES L entreprise complète les données de la dernière période terminée comme chaque année Elle s assure que les dossiers sur l outil web correspondent à 100% de sa flotte de véhicules 8

9 > ENTREPRISE CHARTEE OU NON CHARTEE Elle peut alors aller voir si la performance moyenne de sa flotte de véhicules est suffisante pour obtenir le Label Objectif CO 2 Si elle est éligible, elle peut faire une demande de labellisation directement sur l outil web 9

10 Vérification de l éligibilité Demande de labellisation Audit Validation du Label pour trois ans Mise à jour annuelle des données 10

11 Demande de labellisation La demande se fait en ligne, depuis le site Elle aura alors une fiche de recevabilité à compléter, sur laquelle des informations complémentaires lui seront demandées Son dossier est ensuite étudié au niveau national par le gestionnaire du Label (l AFT). Si sa demande est jugée recevable, elle sera mise en relation avec un auditeur référencé. 11

12 Vérification de l éligibilité Demande de labellisation Audit Validation du Label pour trois ans Mise à jour annuelle des données 12

13 L audit Les audits sont réalisés par des auditeurs référencés par l ADEME et formés à la démarche et au Label Objectif CO 2. L audit de l activité permettra à l auditeur de: Vérifier la fiabilité des données d activité que l entreprise a entré sur l outil web S assurer que l entreprise a atteint le seuil de performance du Label Objectif CO 2. De manière plus générale, il évalue la conformité de l entreprise aux exigences du référentiel du Label. Remarque: En cas de non-conformité, l entreprise dispose d un délai de trois mois pour mettre en place des actions correctives. 13

14 Vérification de l éligibilité Demande de labellisation Audit Validation du Label pour trois ans Mise à jour annuelle des données 14

15 Validation du Label pour trois ans: Le dossier de l entreprise passe ensuite devant le comité de pilotage national de la démarche Objectif CO 2 qui statue sur la labellisation en se basant sur le rapport de l auditeur. Si le comité valide le dossier, l entreprise est labellisée sur trois années et reçoit une attestation de labellisation. L entreprise devra ensuite mettre à jour chaque année ses données d activité sur l outil web. 15

16 Le comité de pilotage national 16

17 Combien cela coute-t-il à l entreprise? Accompagnement et conseil des chargés de mission régionaux : GRATUIT Analyse de l éligibilité du dossier chaque année : GRATUIT Mise à disposition des outils : GRATUIT Audit de de l entreprise: CONTRIBUTION FORFAITAIRE POUR TROIS ANS * TYPE D ENTREPRISE CONTRIBUTION POUR 3 ANS Microentreprises (-10s. - 2m CA annuel) 400,00 Petites entreprises (-50 s. - 10m CA annuel) 800,00 Moyennes entreprises (-250 s. - 50m CA annuel) 1 600,00 Grandes entreprises (+250 s. +50m CA annuel) 3 200,00 * Le complément est financé dans le cadre du Programme CEE 17