Concept énergétique communal. Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants

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1 Concept énergétique communal Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie T F info.energie@vd.ch Version 6.0, août 2009

2 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 2/10 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION LA COMMUNE EN BREF SITUATION ÉNERGÉTIQUE ACTUELLE Profil énergétique Evaluation de l état actuel OBJECTIFS Objectif à atteindre ACTIONS Choix des actions EVOLUTION DU CONCEPT ENERGETIQUE CONCLUSION ANNEXES DSE SEVEN / version 6.0, août

3 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 3/10 1. INTRODUCTION La réalisation du concept énergétique communal répond à la volonté de la Municipalité de valoriser le potentiel énergétique de la commune tout en garantissant un virage en douceur face à une crise énergétique. Il s agit de se préparer à faire les bons choix pour l avenir. Le présent document représente la volonté de planifier l énergie pour en optimiser son utilisation. 2. LA COMMUNE EN BREF La commune est un village du pied du Jura de 302 habitants qui s étend sur 449 hectares. Elle est caractérisée par une structure rurale, même s il ne reste plus beaucoup d exploitations actives. La majorité des habitations se trouve dans le centre villageois qui a conservé un caractère typique. Il y a deux petits quartiers de villas, au nord et à l ouest de la commune. Il n y a pas d important développement démographique prévu, car il reste peu de terrains constructibles disponibles. Il n y a pas actuellement de projet de nouveau quartier d habitation, malgré le fait que la commune se trouve sur un axe des transports publics et est bien desservie. Le réseau de gaz de la commune a été développé en 2003 à l occasion de la construction du séparatif et couvre 90% du territoire. Il y a un nombre croissant d abonnés. La santé financière de la commune est relativement bonne, cependant elle a une faible capacité financière pour les investissements. Elle est fortement dépendante des résultats de la péréquation cantonale. Du point de vue financier, la commune est réactive et non pas proactive. DSE SEVEN / version 6.0, août

4 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 4/10 3. SITUATION ÉNERGÉTIQUE ACTUELLE Le profil énergétique (PE) de la Commune a été réalisé en août Il donne toutes les indications nécessaires à la bonne compréhension des consommations et productions d énergie. 3.1 Profil énergétique Le résumé du profil énergétique de la Commune est présenté ci-dessous. Le rapport complet se trouve en annexe. 1. Territoire de la commune - Les émissions de CO2 des ménages sont très élevées. La plupart des bâtiments sont des maisons villageoises qui ne sont pas assainies thermiquement. - La part du chauffage électrique est importante, près de 20%. 2. Infrastructures et bâtiments communaux - Le collège est un bâtiment datant du début du 20 ème siècle qui n a pas subi de transformation importante depuis 30 ans. Il abrite l administration communale. - La grande salle présente un résultat plus favorable que le collège, mais elle n est pas chauffée en permanence, ce qui fausse le résultat. - La commune ne possède pas de véhicule. - La STEP intercommunale vient d acquérir du matériel pour sécher les boues d épuration. Nous attendons une année d exploitation avant de faire le point sur le bilan énergétique du procédé. 3. Ressources énergétiques renouvelables - Chaleur : la majeure partie du potentiel se trouve dans le bois, le solaire et la biomasse. Le potentiel géothermique n est pas déterminé car la commune se trouve dans une zone karstique qui exige une étude au cas par cas. - Electricité : la force hydraulique et le solaire photovoltaïque représentent les potentiels les plus importants, suivis par le bois et la biomasse. DSE SEVEN / version 6.0, août

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7 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 7/ Evaluation de l état actuel Suite aux mesures énergétiques déjà mises en œuvre et aux résultats figurant dans le rapport du profil énergétique, les points forts et les points faibles de la commune sont les suivants : Points forts : - La mise en pression est réalisée grâce à une roue hydraulique. - La personne qui se charge de l exploitation des 2 bâtiments communaux est formée au suivi et à l optimisation de grands bâtiments de par son activité professionnelle. Elle réside dans la commune, ce qui lui permet de réagir rapidement lorsqu il y a un problème. - La commune est bien desservie par les transports publics, des infrastructures pour les piétons et les cyclistes ont été aménagées. - Le potentiel de la force hydraulique est exploité à 75%. - Le potentiel bois-énergie de la commune est valorisé à 40%. Points faibles : - La consommation d énergie des bâtiments est élevée. - La consommation d électricité sur le territoire est élevée. C est en partie dû à la part importante des chauffages électriques (19%). - La capacité d investissement de la commune pour des projets importants est faible. Les actions suivantes ont été partiellement réalisées ou sont en cours de réalisation : Actions réalisées ou partiellement réalisées 8) Optimisation de l'efficacité du réseau de distribution d'eau. Mise en pression par une roue hydraulique. 12) Optimisation de la gestion énergétique d'exploitation des bâtiments communaux. 18) Etude pour le développement de la production d électricité renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydraulique). Mise en oeuvre. Le potentiel hydraulique est exploité à 75%. 20) Aménagements pour piétons. Zones 30 km/heure dans le centre du village. Un cheminement piétonnier pour aller à la commune voisine est en cours de construction. 21) Aménagement pour cyclistes. Il est possible d aller vers les communes voisines soit par une piste cyclable, soit par des chemins de remaniements. 22) Promotion et développement des transports publics. La commune couvre financièrement le déficit des transports publics. Elle paie le transport des élèves de la commune. Il y a un P&R à la gare. 27) Formation des employés et responsables communaux à l optimisation énergétique dans le bâtiment. DSE SEVEN / version 6.0, août

8 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 8/10 Actions en cours de réalisation 2) Police des constructions : contrôle approfondi de la qualité énergétique des bâtiments. Une solution commune est en discussion avec les communes voisines. 6) Suivi énergétique approfondi de tous les bâtiments communaux (chaleur, électricité et eau), des véhicules et de l'éclairage public. Analyse et optimisation. Commentaire? Certaines actions ne sont pas pertinentes pour la commune : Action 1 : il n y a pas de nouveau quartier prévu. Action 10 : la commune n a pas de véhicule communal. Action 15 : il n y pas de rejets de chaleur. Action 17 : il n y a pas de potentiel biomasse. 4. OBJECTIFS La Municipalité est consciente des enjeux énergétiques et est prête à les relever. Son objectif principal est d informer et de sensibiliser les habitants à la question énergétique pour encourager l efficacité énergétique et favoriser le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables. L optimisation des infrastructures de la commune et l exploitation du potentiel des énergies renouvelables, doit lui permettre de diminuer la facture énergétique. De plus, ces réalisations pourront servir d exemples aux habitants. 4.1 Objectif à atteindre Au vu des moyens qu elle peut engager, la commune ne souhaite pas déterminer des objectifs à long terme au-delà de Elle s engage cependant à œuvrer pour diminuer les consommations énergétiques et augmenter la part des énergies renouvelables. Ses objectifs dans les 3 domaines sont les suivants : Territoire communal : -15% sur la consommation d énergie pour le chauffage des bâtiments, -20% sur les émissions de CO2 des bâtiments, Faire disparaître les chauffages électriques, Diminuer la consommation électrique globale de 10%. Cela se fera principalement par la disparition des chauffages électriques, Mobilité : pas d objectif particulier, la commune est relativement performante dans ce domaine. Infrastructures et bâtiments communaux : Diminuer de 40% la consommation d énergie des bâtiments communaux, Véhicules communaux, pas d objectifs, il n y a pas de véhicule, Eclairage public : pas une priorité. Energies renouvelables Exploiter au minimum 80% du potentiel bois-énergie de la commune, Exploiter le 100% du potentiel hydraulique de la commune. DSE SEVEN / version 6.0, août

9 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 9/10 5 ACTIONS 5.1 Choix des actions Les actions sélectionnées à l aide de l outil Aide à l analyse sont reportées dans le tableau suivant. Afin de déployer toute leur efficacité, les actions choisies seront adaptées aux spécificités de la commune. Les actions mises en œuvre seront principalement de l ordre de l information à la population et de l incitation financière. Elles sont extrêmement dépendantes de la création du fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l efficacité énergétique. Parallèlement, la Municipalité va s organiser pour que les aspects énergétiques soient systématiquement abordés dans les dossiers traités. N action Nom de l action et commentaires sur la mise en œuvre dans la commune 13 Création d un fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l efficacité énergétique chez les privés. Une taxe de 1 ct./kwh représente une somme annuelle de 16'000.- environ qui pourra soutenir des projets. 19 Encourager le remplacement des chauffages électriques existants. Principalement par une information ciblée. 3 Promotion et soutien financier des analyses énergétiques (chaleur et électricité) pour les bâtiments sur le territoire communal, ainsi que du certificat énergétique des bâtiments (CECB). Action financée par l action Lors de la vente d'une parcelle ou d'un bâtiment communal ou lors d'une attribution de droits de superficie, poser des exigences en matière énergétique. Inscription contraignante dans registre foncier. La commune possède deux parcelles en zone constructible. Lors de leur vente, elle imposera des conditions énergétiques à l acquéreur. 14 Encourager la pose de capteurs solaires pour la préparation de l eau chaude sanitaire sur les bâtiments existants. Principalement par une information ciblée. Eventuellement incitation financière par l action Etude pour la valorisation du potentiel bois-énergie de la commune. Planification et mise en œuvre. Lors de chaque projet, l opportunité d installer un chauffage à bois et/ou une chaufferie centralisée à bois sera examinée. Augmenter l exploitation du potentiel à min. 80%. Equilibrer les comptes de la gestion de la forêt. Encouragement des privés à utiliser le chauffage à bois. Incitation financée par l action 13. Calendrier Dès Dès 2010 Coût approximatif DSE SEVEN / version 6.0, août

10 Concept énergétique - Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants 10/10 7 Rénovation et construction de bâtiments thermiquement performants satisfaisant au moins au label Minergie. 25 Création d'une commission de l'énergie chargée de suivre régulièrement la politique énergétique de la commune et de rapporter les informations auprès du Conseil général. 26 Appels d'offres et achats. Critères énergétiques systématiquement appliqués et favorisés. 28 Informations générales transmises régulièrement aux citoyens sur le thème de l'énergie. Par le site Internet et le pilier public entre autres En comptant les actions qui ont déjà été entreprises ou qui sont en cours, la commune projette la mise en œuvre de 19 actions. La Municipalité réalisera le suivi des actions en mesurant ou en estimant les économies réalisées, juste après leur mise en œuvre et sur plusieurs années. 6 EVOLUTION DU CONCEPT ENERGETIQUE Le bilan des actions entreprises dans le cadre du concept énergétique sera présenté annuellement au Conseil Général. Il présentera les moyens financiers mis en œuvre et les résultats obtenus ou escomptés. Les projets qui auront été soutenus par le biais du fonds d encouragement feront l objet d un rapport annuel. Ce rapport permettra d actualiser les types de projets soutenus et les montants alloués. A partir des réalisations et des résultats obtenus entre 2009 et 2011, le concept énergétique sera adapté à la fin de la présente législature. Il subira une réactualisation complète à la fin de la prochaine législature, en CONCLUSION Par le présent document, la Municipalité s engage dans une politique énergétique active. Cette démarche permettra à la commune de diminuer sa consommation d énergie non renouvelable et d augmenter conjointement sa production et la part de sa consommation en énergies renouvelables. L objectif de la Municipalité est de préparer la commune et ses habitants à relever les défis énergétiques de ce siècle pour conserver et améliorer notre environnement et notre qualité de vie. Par son engagement, elle souhaite également encourager les habitants de la commune à s engager activement et à participer aux actions qu elle entreprend. 8 ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Rapport du profil énergétique. Actions à mettre en œuvre. Commune de moins de moins de 500 habitants, août DSE SEVEN / version 6.0, août