GAIADOMO Travaux PARIS de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc

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1 Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc Evaluation des Incidences Natura 2000 GAIADOMO Travaux PARIS de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc GAIADOMO - Evaluation AVIGNON des incidences Natura , rue Morère Agence Gaïadomo Paris / FR LPO PACA Février , rue Guillaume Puy Avignon FR Tél : Fax : Tél : Fax : INTERNET agence@gaiadomo.com Site web :

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3 Sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc Evaluation des incidences Natura 2000 Dossier adressé à : Syndicat Mixte d Aménagement de la Vallée de la Durance Date : Février 2014 Proposition menée par : GAIADOMO Sous-traitant : LPO PACA Auteurs du dossier : Coordination : Jean-Yves MENELLA (Gaïadomo) Amine FLITTI (LPO PACA) Pierre RIGAUX (LPO PACA) Micaël GENDROT (LPO PACA) Jean-Yves MENELLA (Gaïadomo) Crédits photos de couverture Voie ferrée sur le site d étude - Agence Gaiadomo GAIADOMO SAS au capital de SIRET TVA FR Agrément Formation (IDF) Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

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5 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU CONTEXTE, DU PROJET ET DE LA SITUATION VIS-A-VIS DU RESEAU NATURA I.1. Présentation du contexte I.1.1. Le site d étude I.1.2. Rappel sur le réseau Natura I La Directive oiseaux I La Directive habitats faune-flore I.1.3. Rappel du cadre réglementaire I.2. Description des aménagements projetés I.3. Description sommaire des aménagements envisagés Plan général des travaux Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Tronçon amont Tronçon médian Tronçon aval Appréciation sommaire des dépenses Montant estimatif global du projet Montant estimatif détaillé du projet II. PRESENTATION DES SITES NATURA II.1. Site «La Durance» (ZPS Fr ) II.1.1. Présentation du site et importance II.1.2. Description des espèces d oiseaux d intérêt communautaire II.2. Site d'intéret Communautaire «la Durance» (SIC Fr ) II.2.1. Présentation du site et importance II.2.2. Description des espèces d intérêt communautaire II.3. Rappel des objectifs du DOCOB III. L ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE NATUREL III.1. Méthodologie d inventaire III.1.1. La flore et les habitats III Temps de photo-interprétation III Recueil de bibliographie III Visite de terrain III Analyse des relevés III Rendu III.1.2. Méthode d inventaire des oiseaux III.1.3. Méthode d inventaire des mammifères (hors chiroptères) III.1.4. Méthode d inventaire des chiroptères Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

6 III.1.5. Méthode d inventaire des Insectes III Les Odonates III Les Lépidoptères rhopalocères III Les Orthoptères III.1.6. Méthode d inventaire des Amphibiens III.1.7. Méthode d inventaire des reptiles III.1.8. Méthode d inventaire des poissons III.2. Résultats des inventaires naturalistes III.2.1. Les Habitats III.2.2. La Flore III.2.3. Les Oiseaux III.2.4. Les Mammifères III.2.5. Les Chiroptères III Prospections nocturnes III Statuts des espèces contactées III Espèces à enjeux patrimoniaux III.2.6. Les Insectes III Odonates III Orthoptères III Lépidoptères rhopalocères et hétérocères III Coléoptères III Conclusion III.2.7. Les Amphibiens III.2.8. Les Reptiles III.2.9. Les Poissons IV. INCIDENCES PREVISIBLES DU PROJET SUR LES HABITATS ET ESPECES NATURA IV.1. Incidences temporaires IV.2. Incidences permanentes IV.2.1. Les incidences liées au compartiment floristique IV.2.2. Les incidences liées au compartiment faunistique IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des oiseaux IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des mammifères (dont Chiroptères) IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des insectes IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des poissons IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des reptiles IV Les incidences générales (temporaires et permanentes) liées à la biologie particulière des amphibiens V. PROPOSITION DE MESURES D EVITEMENT ET D ATTENUATION VI. EVALUATION DES INCIDENCES RESIDUELLES Indice B

7 VII. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE ANNEXE 1: ESPECES FLORISTIQUES OBSERVEES SUR LE SITE D ETUDE LORS DES PROSPECTIONS ANNEXE 2 : RESULTATS DES PECHES EFFECTUEES PAR L ONEMA Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

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9 FIGURES, CARTES ET TABLEAUX Figure 1 : Coupe-type de la section amont Figure 2 : Coupe-type de la section médiane Figure 3 : Coupe-type de la section aval Figure 3 : Sonogramme Figure 4 : Exemple d un faciès typique sur sonogramme d une attaque de Pipistrelle commune Carte 1 : Localisation des infrastructures dans le secteur du projet de fiabilisation Carte 2 : Les risques de débordements Carte 3 : Définition de la zone d étude stricte Carte 4 : Localisation des zones Natura 2000 dans et à proximité du site d études de Cheval Blanc.. 18 Carte 5 : Le découpage de l aménagement en tronçons Carte 6 : Plan général du projet Carte 7 : Plan général de la zone aval du projet Carte 8 : Plan général des zones centrale et amont du projet Carte 9 : Schéma de l'ancrage amont Carte 10 : Localisation du tronçon amont du projet Carte 11 : Localisation du tronçon médian du projet Carte 12 : Schéma de l ancrage aval Carte 13 : Localisation du tronçon aval du projet Carte 14 : Répartition des habitats sur la zone d étude Carte 15 : Localisation de la prospection sur le linéaire de voie ferrée Carte 16 : Localisation de la prospection sur l épi de Redortier Carte 17 : Localisation des espèces d oiseaux à enjeu sur le site d études de Cheval Blanc Carte 18 : Localisation des traces de Castor sur le site d études de Cheval Blanc Carte 19 : Localisation des passages sous la voie ferrée au lieu-dit «Milan» Carte 20 : Localisation du cabanon au bord de la digue de Redortier Carte 21 : Zones de chasse des Chiroptères sur le site 1 lors de l inventaire du 10 août Carte 22 : Zones de transit et de chasse des Chiroptères sur le site 2 lors de l inventaire du 10 août Carte 23 : Localisation des zones de présence des Chiroptères sur le site d études de Cheval Blanc.. 88 Carte 24 : Localisation des enjeux pour les Chiroptères sur le site d études de Cheval Blanc Carte 25 : Localisation de l espèce Sympétrum du Piémont sur le site Carte 26 : Localisation de la Diane et de l Ecaille chinée Carte 27 : Localisation des enjeux concernant les Insectes sur le site d études de Cheval Blanc Carte 28 : Localisation des deux Lézards verts sur la zone d étude Carte 29 : Localisation des deux Tarentes de Maurétanie Carte 30 : Positionnement GPS des 12 plaques à reptiles Carte 31 : Localisation des Reptiles rencontrés sur le site d études de Cheval Blanc Carte 32 : Localisation des enjeux liés aux Reptiles sur le site d études de Cheval Blanc Carte 33 : Emprise des travaux sur les habitats sur le site d études de Cheval Blanc Carte 34 : Evaluation des enjeux par zone Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

10 Tableau 1 : Synthèse Chiffrage estimatif AVP Source : Egis Eau Tableau 2 : Oiseaux de l Annexe I présents au sein de la ZPS de la Durance Tableau 3 : Oiseaux migrateurs non visés à l Annexe I, régulièrement présents au sein de la ZPS de la Durance Tableau 4 : Autres espèces importantes d oiseaux sur la ZPS de la Durance Tableau 5 : classes d'habitats présents au sein du SIC de la Durance Tableau 6 : Mammifères d'intérêt communautaire (ici uniquement des Chiroptères) présents au sein du SIC de la Durance Tableau 7 : Amphibiens et reptiles d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance 50 Tableau 8 : Poissons d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance Tableau 9 : Invertébrés d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance Tableau 10 : Autres espèces faunistiques et floristiques importantes présentes au sein du SIC de la Durance Tableau 11 : Dates d intervention sur le terrain Tableau 12 : Indices de présence et codes associés selon le protocole de l ONCFS Tableau 13: Typologie des habitats rencontrés sur le site d étude Tableau 14 : Espèces floristiques citée dans la bibliographie sur le site d études de Cheval Blanc Tableau 15 : Espèces d oiseaux citées dans la bibliographie sur le site d études de Cheval Blanc Tableau 16 : Les 38 espèces d Oiseaux contactées sur les sites Tableau 17 : Liste des espèces d oiseaux contactées sur les 3 sites de la zone d étude Tableau 18 : Statuts de protection des espèces Tableau 19 : Liste des espèces de Chiroptères contactées sur les 2 sites de la zone d étude Tableau 20 : Statuts de protection des espèces de Chiroptères contactées sur la zone d étude Tableau 21 : Localisation par points GPS de l espèce Sympétrum du Piémont sur le site Tableau 22 : Espèces d amphibiens contactées sur le site Tableau 23 : Degré de protection des espèces d amphibiens contactées sur la zone d étude Tableau 24 : Espèces de reptiles contactées dans le périmètre d étude Tableau 25 : Degré de protection de l herpétofaune contactée sur la zone d étude Tableau 26 : Localisation des deux Lézards verts rencontrés et des deux Tarentes de Maurétanie. 103 Tableau 27 : Statut et protection du peuplement piscicole par espèce, sur le site de pêche de l ONEMA sur la Durance Tableau 28 : Evaluation des incidences potentielles du projet sur les oiseaux Tableau 29 : Evaluation des impacts potentiels du projet sur les chiroptères Tableau 30 : Evaluation des impacts potentiels du projet sur les autres mammifères Tableau 31 : Tableau récapitulatif des incidences prévisibles avant adoption de mesures d évitement et de réduction pour l ensemble des taxons concernés dans le cadre de l aménagement de la Digue de Cheval-Blanc Tableau 32 : Calendrier des incidences pour la flore et les groupes faunistiques Tableau 33 : Coût des mesures d atténuation et d évitement Tableau 34 : Tableau récapitulatif des incidences prévisibles après adoption de mesures d évitement et de réduction pour l ensemble des taxons concernés dans le cadre de l aménagement de la Digue de Cheval-Blanc Indice B

11 I. Présentation du contexte, du projet et de la situation vis-à-vis du réseau Natura 2000 I.1. Présentation du contexte I.1.1. Le site d étude La plaine rive droite de la Durance de Cheval Blanc à Cavaillon est occupée par un certain nombre d infrastructures (digues, épis, routes, voies ferrées et remblais). Ces infrastructures jouent un rôle important dans la gestion des débordements vers les parties urbanisées des deux communes : Carte 1 : Localisation des infrastructures dans le secteur du projet de fiabilisation Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

12 Les zones urbaines de Cheval Blanc et de Cavaillon sont actuellement protégées par un certain nombre d infrastructures linéaires qui sont la digue de la Droume, la digue de Sébastiani et enfin la digue de St Jacques. Par ailleurs, les remblais ferroviaires constituent des obstacles hydrauliques en période de crue et de débordements de la Durance. Certaines infrastructures jouent le rôle de protection contre les inondations, d autres n ont pas été conçues et réalisées pour avoir ce rôle. De ce fait, leur bonne tenue en période de crue n est pas garantie. Lors de l étude globale de la Basse et de la Moyenne Durance, achevée en 2001, le SMAVD avait noté des risques de débordements sur la ligne SNCF, en amont du viaduc d Orgon : Carte 2 : Les risques de débordements Cette hypothèse a été confirmée par les récentes études menées dans le cadre du PPR Basse Durance. La revanche de la ligne SNCF n est que de 20 cm, ce qui indique qu il existe un risque réel de surverse pour une crue de m³/s dans l état actuel. Les écoulements en crue en amont rive droite du viaduc d Orgon sont influencés par la présence du remblai LGV et par la position de ses ouvrages de décharge. Ces derniers, dimensionnés pour assurer théoriquement la transparence de la LGV, ne semblent pas remplir leur rôle de manière optimale. Les services de l Etat, toujours dans le cadre des études préalables à l élaboration du PPR, ont lancé une expertise de l incidence réelle de la LGV qui conclut à une rehausse causée par la voie nouvelle de l ordre de 30 à 80 cm au droit du remblai SNCF. 12 Indice B

13 En tout état de cause, d éventuelles surverses et une rupture de la voie ferrée en crue provoqueraient une inondation majeure de la plaine urbanisée (jusqu à 2 m en centre-ville de Cavaillon). En réponse à cet état de fait, les communes de Cavaillon et de Cheval Blanc ont sollicité le SMAVD pour assurer la conduite des études et travaux permettant d aboutir à une sécurisation de la voie ferrée en amont du viaduc d Orgon. Cette sécurisation doit aboutir à une ligne de protection empêchant tout risque de débordement pour une crue de m³/s et aucune rupture au-delà. La zone d étude correspond : aux zones concernées par une des différentes variantes, d une surface totale de 35 ha, à laquelle a été ajouté l épi de Redortier, pour la série d inventaires naturalistes ; le secteur du projet de manière plus générale avec l analyse des interactions éventuelles entre les différents milieux et différents sites Natura Les inventaires faunistiques ont été réalisés sur le terrain de l épi de Redortier (en jaune sur la carte n 3) jusqu au bout de la carrière (section entonnement), en suivant la voie ferrée et les berges de la Durance. Les zones humides étudiées correspondent à la mare située le long du cours d eau de la Durance et le canal Saint-Julien, qui longe en partie la voie SNCF. Carte 3 : Définition de la zone d étude stricte (Source : Cahier des charges SMAVD) I.1.2. Rappel sur le réseau Natura 2000 Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

14 Le réseau européen dit «Natura 2000» vise la conservation d espèces, d habitats et des habitats de ces espèces à l échelle européenne. Pour cela, deux Directives complémentaires ont délimité un certain nombre de périmètres dits «sites Natura 2000» et ont défini un certain nombre de règles de gestion des milieux et habitats au sein de ces sites permettant une participation active au niveau socio-économique de certains usagers et gestionnaires dans les communes concernées. I La Directive oiseaux La Directive européenne n du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages s applique à tous les états membres de l union européenne. Elle préconise de prendre «toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d habitats pour toutes les espèces d oiseaux vivant naturellement à l état sauvage sur le territoire européen». Les états membres doivent maintenir leurs populations à un niveau qui réponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles compte tenu des exigences économiques et récréatives. Ils doivent en outre prendre «toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d habitats». Les mêmes mesures doivent également être prises pour les espèces migratrices dont la venue est régulière. Tout comme les autres états membres, la France s est engagée à désigner en Zone de Protection Spéciale (ZPS), au titre de la Directive Oiseaux, les sites nécessitant des mesures particulières de gestion et de protection pour conserver les populations d oiseaux sauvages remarquables, en particulier ceux inscrits à l annexe I de la Directive. Ces désignations qui correspondent à un engagement de l état et ont seules une valeur juridique, sont pour la plupart effectuées sur la base de l inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Ces dernières correspondent à des sites d intérêt majeur qui hébergent des effectifs d oiseaux sauvages jugés d importance communautaire ou européenne. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les ZICO seront systématiquement en partie ou dans leur intégralité désignées en ZPS. Actuellement certaines ZICO qui auraient dû être déjà transformées en ZPS, font l objet d une attention toute particulière de la part de la Commission Européenne, dans le cadre de la mise en place du réseau Natura Indice B

15 Trois Zones de Protection Spéciale sont concernées directement par l emprise du projet ou se situent à proximité de ce dernier : La première ZPS, dépendant de la «Directive Oiseaux» et de référence FR , recoupe partiellement des terrains compris dans la zone d étude. Elle porte le nom de «La Durance». Elle a été désignée par arrêté ministériel le 25 avril 2006 et re-notifiée à l Europe en avril Elle vise à protéger les habitats nécessaires à la survie d espèces. La vallée de la Durance constitue un important couloir de migration. Ses zones humides accueillent de nombreux oiseaux hivernants et migrateurs aux passages printanier et automnal (Dreal PACA, Réseau N2000, mars 2006). La deuxième ZPS, dépendant de la «Directive Oiseaux» et de référence FR , se trouve à proximité du territoire de la commune de Cheval-Blanc. Son nom est «Massif du Petit Luberon». Elle a été désignée par arrêté ministériel le 23 décembre 2003 et vise à protéger l habitat d environ 20 espèces d oiseaux (selon la liste d oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16/11/2001), afin d assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de répartition (Dreal PACA, Réseau N2000, janvier 2003). La troisième ZPS, dépendant de la «Directive Oiseaux» et de référence FR , se trouve à proximité de la zone d étude. Son nom est «Les Alpilles». Elle a été désignée par arrêté ministériel le 25 octobre 2005 (Dreal PACA, Réseau N2000, octobre 2005). Ainsi, l évaluation des incidences porte sur les espèces pour lesquelles ces sites ont été sélectionnés, c'est-à-dire celles figurant aux Formulaires Standards de Données (ou FSD). I La Directive habitats faune-flore La Directive du Conseil de l Europe n 92/43/CEE modifiée, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, a été adoptée par le conseil des ministres de la Communauté européenne le 21 mai Elle intègre la Directive Oiseaux (voir ciavant) et constitue un cadre global de protection de la nature et de la biodiversité en Europe. Elle a pour objectif de «contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen». Pour cela la Directive a fixé, dans ses annexes, des listes d habitats et d espèces végétales et animales d intérêt communautaire (dont certains sont prioritaires) dont la préservation doit être assurée : Annexe I : types d habitats naturels d intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation, Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

16 Annexe II : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation Annexe IV : espèces animales et végétales d intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. L objectif de la Directive est d établir des mesures qui tenteront d assurer le maintien ou le rétablissement de ces habitats et de ces espèces en tenant compte «des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales». Dans ce but, chaque état membre de la Communauté Européenne a proposé à l Europe une liste de sites répondant aux critères de la Directive. Une fois validés et confirmés, ces sites deviendront des «Zones Spéciales de Conservation» (ZSC) et seront destinés à constituer, avec les ZPS (issues de la Directive oiseaux ; voir précédemment), un réseau européen cohérent, dénommé «Natura 2000». Il faut préciser que le réseau Natura 2000 n a pas pour objet de faire des sites qui le composent des «sanctuaires de nature» où toute activité humaine serait à proscrire. Il privilégie, au contraire, l intégration de l objectif de préservation de la biodiversité et des divers usages des sites. En France, après un premier inventaire de sites susceptibles d être d importance communautaire (sites éligibles), un certain nombre d entre eux a été arrêté et transmis à la Commission Européenne. Ce sont ces sites, désignés les psic (proposition de Sites d Intérêt Communautaire), qui une fois validés par l Europe (transformation en SIC, puis en ZSC), intégreront le réseau Natura Pour cela, un document d objectif (DOCOB) est réalisé sur chacun d eux. Ce document est destiné à identifier et localiser les espèces et habitats d intérêt communautaire et les habitats prioritaires, ainsi que les mesures nécessaires à leur maintien. Ce document est élaboré sous la direction du futur gestionnaire (dénommé l opérateur). Trois Zones Spéciales de conservation sont concernées directement par l emprise du projet ou se situent à proximité de ce dernier. La première ZSC, dépendant de la «Directive Habitats» et de référence FR , se trouve à proximité du territoire de la commune de Cheval-Blanc. Son nom est «Massif du Luberon». La date de la Décision arrêtant ce site en ZSC est le 2 juin 2010 (Dreal PACA, Réseau N2000, août 2005). La seconde ZSC, dépendant de la «Directive Habitats» et de référence FR , recoupe partiellement des terrains compris dans la zone d étude. Elle porte le nom de «La Durance». Elle a été proposée comme SIC en décembre 1997 (Dreal PACA, Réseau N2000, avril 2009). 16 Indice B

17 La troisième ZSC, dépendant de la «Directive Habitats» et de référence FR , se trouve à proximité du territoire de la commune de Cheval-Blanc. Son nom est «Les Alpilles». Elle a été proposée comme SIC en août 1998 et la démarche DOCOB est déjà entamée pour ce site (Dreal PACA, Réseau N2000, avril 2009). La seule ZPS et le seul SIC concernés territorialement par le projet de manière marginale sont les sites de la Durance. Les autres sites Natura 2000 ne sont pas situés directement sur l emprise des travaux et les habitats et milieux de vie qui les constituent et font l objet d une inscription à ce réseau sont très différents et ne concernent pas majoritairement les mêmes espèces. De plus, les aménagements projetés ne peuvent avoir d incidences qu à un niveau local. C est pourquoi une évaluation des incidences du projet sur les autres sites Natura 2000 n apparait pas nécessaire dans ce contexte. Il convient toutefois de rester vigilant quant aux fonctionnalités écologiques de ces sites entre eux et avec les sites de la Durance qui se trouvent au milieu, en particulier pour les espèces à grandes capacités de déplacement (oiseaux et certains chiroptères). Une vigilance particulière sera accordée aux espèces inscrites à la fois au FSD de ces sites et à ceux de la Durance. Ainsi, l évaluation des incidences porte sur les espèces pour lesquelles ces sites ont été sélectionnés, c'est-à-dire celles figurant aux Formulaires Standards de Données (ou FSD). Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

18 18 Carte 4 : Localisation des zones Natura 2000 dans et à proximité du site d études de Cheval Blanc Indice B

19 I.1.3. Rappel du cadre réglementaire Tout plan ou projet susceptible d affecter de manière significative un site Natura 2000 doit faire l objet d une évaluation appropriée en application de l article 6-3 de la Directive Habitats. En fonction des conclusions de cette évaluation, les états membres ne donnent leur accord au projet qu après s être assuré qu il ne portera pas atteinte à l intégrité des sites concernés. Si, en l absence de solution alternative, le plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d intérêt public majeur, l état membre (sur le territoire duquel est implanté le site) prend toute mesure conservatoire pour assurer que la cohérence globale du réseau est protégée. Lorsque le site concerné abrite un type d habitat naturel et/ou une espèce prioritaire, seules peuvent être invoquées des considérations liées à la santé de l Homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement ou, après avis de la commission, à d autres raisons impératives d intérêt public majeur. Ces dispositions ont été transposées dans la législation française dans l article L du Code de l Environnement, qui prévoit notamment que : «Les programmes ou projets de travaux, d ouvrage ou d aménagement soumis à un régime d autorisation ou d approbation administrative et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l objet d une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site». La circulaire DNP/SDEN N du 5 octobre 2004 (articles R et R du Code de l Environnement) définit quant à elle les conditions d évaluation des incidences d un programme ou d un projet sur un site Natura I.2. Description des aménagements projetés Les zones urbaines des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon sont actuellement protégées par un certain nombre d infrastructures linéaires qui sont la digue de la Droume, la digue de Sébastiani et enfin la digue de Saint-Jacques. Par ailleurs, les remblais ferroviaires constituent des obstacles hydrauliques en période de crue et de débordements de la Durance. Certaines infrastructures jouent le rôle de protection contre les inondations, d autres n ont pas été conçues/réalisées pour avoir ce rôle et leur bonne tenue en période de crue n est pas garantie. Confirmant les observations passées d un risque de surverse sur la ligne SNCF en amont du viaduc d Orgon (Etude globale de la Moyenne et de la Basse Durance, 2001), les études récentes menées dans le cadre du PPRI Basse Durance ont mis en avant un risque fort en cas de crue importante de la Durance d une surverse sur la ligne SNCF située en amont du viaduc d Orgon et en rive droite de la Durance. Une surverse ou une rupture de ce remblai conduirait à l inondation d une partie des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon. Selon ces études, la revanche de la ligne SNCF ne serait que de 20 cm pour une crue centennale fixée à 5000 m³/s, ce qui indique qu il existe un risque réel de surverse dans l état actuel. Sur la base de ces études, il apparaît ainsi que le risque d inondation par des débordements de la Durance de la plaine urbanisée des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon nécessite d être pris en compte. Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

20 En effet, parmi les dysfonctionnements qui touchent régulièrement les ouvrages de type digues de protection contre les crues, la surverse entraîne presque systématiquement la rupture de l ouvrage par érosion régressive du talus aval puis de la crête. De manière générale, la surverse est la principale cause d apparition de brèches dans les digues en remblai. Afin d apporter une solution à cette situation, dans le cadre de ses compétences sur la Durance et suite à la demande des communes, le SMAVD a programmé une série d actions qui ont pour objectifs la définition d un aménagement de protection des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon en rive droite de la Durance en amont du viaduc d Orgon. Cette sécurisation doit aboutir à une ligne de protection empêchant tout risque de débordement pour une crue de m³/s et aucune rupture au-delà. Les travaux envisagés sont définis dans l AVP réalisé par EGIS EAU (janvier 2013). L aménagement de protection contre les crues à concevoir devra répondre aux principes suivants : Protection contre l inondation garantie jusqu à la crue centennale de 5000m3/s de la Durance pour les zones à enjeux situées derrière la ligne ferroviaire Pertuis-Cavaillon ; Non rupture de la ligne de protection pour les crues supérieures à 5 000m3/s (test pour une crue de 6500m3/s dite crue exceptionnelle) ; Résistance aux phénomènes d érosions hydrauliques ; Impact négligeable sur les conditions d écoulements dans le lit de la Durance et sur la propagation des hydrogrammes de crues ; Respect des critères de digue Résistante à l Aléa de Référence (digue RAR, doctrine Rhône) et intégration dans le système d endiguement protégeant Cheval Blanc et Cavaillon. Extrait de l Annexe technique relative aux ouvrages de protection et aux espaces protégés - Qualification des digues «résistantes à la crue de référence» / Les plans de prévention des risques d inondation du fleuve Rhône et de ses affluents à crue lente - Doctrine commune - Juillet 2006 / p.61 : «Il en résulte que l on doit se préoccuper de : o L absence d inondation jusqu à la crue de référence : L objectif est la maîtrise absolue des risques d inondation sur les espaces protégés (par rupture des ouvrages ou par déversements) ; Concernant la Durance, la crue de référence est la crue centennale de débit de pointe m 3 /s (cf. PPRI de la Basse Vallée de la Durance) ; o La gestion d une crue exceptionnelle, supérieure à la crue de référence : l objectif est d éviter la ruine de l ouvrage, de maîtriser le cheminement des eaux, d assurer la sécurité des personnes et de réduire les dommages potentiels par des mesures de réduction de la vulnérabilité, par l alerte et la gestion de crise ; Concernant la Durance, la crue exceptionnelle est la crue de débit de pointe m 3 /s. A cette fin, la solution d aménagement qui semble la mieux adaptée repose sur un aménagement de protection des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon en rive droite de la Durance en amont du viaduc d Orgon, de type digue en remblai contre les inondations sur la largeur des débordements simulées à une revanche de sécurité près. La zone d implantation des aménagements de protection est 20 Indice B

21 délimitée au Sud par la ligne TGV, au Nord par la ligne de chemin de fer Cavaillon-Pertuis et à l Ouest par la ligne de chemin de fer Cavaillon-Orgon. Compte tenu des zones inondables identifiées en situation actuelle pour la crue centennale et la crue exceptionnelle, les aménagements de protection doivent a priori se poursuivre plus en amont du canal Saint-Julien afin d éviter leur contournement par l Est de débordements susceptibles : De rejoindre ensuite le Canal Saint-Julien et d inonder Cheval Blanc par débordement du canal ; De rejoindre le remblai de la LC Cavaillon Pertuis, de la traverser au droit des OH existants ou de le surverser pour inonder ensuite Cheval Blanc. Aussi, les aménagements de protection ont été découpés en 3 tronçons : Partie amont : En amont du dernier OH du canal Saint-Julien sous la LC Cavaillon Pertuis ; Partie médiane ; Partie aval : Du point où la digue s éloigne de la LC Cavaillon Pertuis au point de raccordement sur la LC Cavaillon Orgon. Carte 5 : Le découpage de l aménagement en tronçons I.3. Description sommaire des aménagements envisagés Plan général des travaux Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

22 Les plans masse de l ouvrage de digue de protection contre les crues sont présentés page suivante. Ils font l objet : En premier lieu du tracé global de l ouvrage : plan général du projet De 2 planches graphiques présentant le tracé du secteur aval, médian et amont. 22 Indice B

23 Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura 2000 Carte 6 : Plan général du projet Source : Egis Eau 23

24 24 Carte 7 : Plan général de la zone aval du projet Source : Egis Eau Indice B

25 Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura 2000 Carte 8 : Plan général des zones centrale et amont du projet Source : Egis Eau 25

26 26 Indice B

27 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants La digue a fait l objet d un découpage par tronçon. Trois tronçons sont distingués : Tronçon amont Localisation : entre les deux derniers OH du Canal Saint-Julien sous la LC Cavaillon- Pertuis Longueur : ~ ml Hauteur : ~ 0.8 à 1.9 m, soit un niveau de crête de la digue variant entre et m NGF Largeur de l emprise au sol : ~ 20 à 25 m (y compris piste et fossés) Largeur de la digue uniquement : ~ 8 à 12 m Terminaison Est : rampe talus de 7% de pente dans une zone hors d eau pour la crue exceptionnelle de débit de pointe m 3 /s. En extrémité amont, la digue aura une hauteur minimale d environ 0.70 m puis la hauteur passe rapidement à environ 1 m de hauteur Carte 9 : Schéma de l'ancrage amont Source : Egis Eau Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

28 28 Indice B

29 Coupe type amont linéaire = 1060 ml Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura 2000 Carte 10 : Localisation du tronçon amont du projet Source : Egis Eau 29

30 Figure 1 : Coupe-type de la section amont Source : Egis Eau 30 Indice B

31 Tronçon médian Localisation : entre le dernier OH du Canal Saint-Julien et le point où la digue s éloigne de la LC Cavaillon-Pertuis Longueur : ~ ml Hauteur : ~ 1.5 à 4.4 m, soit un niveau de crête de la digue variant entre et m NGF Largeur de l emprise au sol : ~ 22.5 à 35 m (y compris piste et fossés) Largeur de la digue uniquement : ~ 10 à 22 m Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

32 32 Indice B

33 Coupe type médiane linéaire = 1100 ml Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura 2000 Carte 11 : Localisation du tronçon médian du projet Source : Egis Eau 33

34 Figure 2 : Coupe-type de la section médiane Source : Egis Eau 34 Indice B

35 Tronçon aval Localisation : du point où la digue s éloigne de la LC Cavaillon-Pertuis jusqu au point d ancrage dans la voie de raccordement ente la LGV et la LC Cavaillon-Pertuis Longueur : ~ 640 ml Hauteur : ~ 4.3 à 5.3 m, soit un niveau de crête de la digue variant entre et m NGF Largeur de l emprise au sol : ~ 34.5 à 39 m (y compris piste et fossés) Largeur de la digue uniquement : ~ 21 à 26 m Raccordement Ouest : situé dans le remblai de la voie de raccordement entre la LGV et la LC Cavaillon Pertuis, dans un fuseau délimité au Nord par une côte minimale de crête hydraulique du remblai d ancrage de 85.4 m NGF (contrainte hydraulique), et au Sud par la partie en remblais existante contenant une sous couche drainante très perméable. Carte 12 : Schéma de l ancrage aval Source : Egis Eau Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

36 36 Indice B

37 Coupe type aval linéaire = 640 ml Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura 2000 Carte 13 : Localisation du tronçon aval du projet Source : Egis Eau 37

38 Figure 3 : Coupe-type de la section aval Source : Egis Eau 38 Indice B

39 Appréciation sommaire des dépenses Montant estimatif global du projet Le coût estimatif des travaux est établi au stade avant-projet. Le coût total de l ouvrage de protection contre les crues tels que décrits dans les chapitres précédents est estimé à TTC Montant estimatif détaillé du projet Le coût estimatif détaillé des travaux est établi au stade avant-projet. Le tableau ci-après détaille le montant de l ouvrage de protection contre les crues de Cheval Blanc et de Cavaillon par type de travaux ( HT) : Désignation Montant (en HT) SERIE 0 et 7 Dévoiement de Réseaux humides et secs Non estimé SERIE 1 - INSTALLATION DE CHANTIER SERIE 2 - TRAVAUX PREPARATOIRES SERIE 3 - TRAVAUX DIGUES (**) SERIE 4 - TRAVAUX PISTES ET FOSSES SERIE 5 - AMENAGEMENTS ROUTIERS (* et **) SERIE 6 - AMENAGEMENTS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES (*) SERIE 8 - AQUISITION FONCIERE (*****) SERIE 9 - PLUS VALUE (Clé d ancrage + ancrage par palplanches dans remblais SNCF) Sous-total (en HT) Divers et aléa (hors installation) 20.0% Total (en HT) TVA 19.6% TOTAL (en TTC) TOTAL arrondi (en TTC)* * ordre de grandeur sous réserve ** y compris matériaux sur place disponibles de la réhabilitation de l'ancienne base travaux LGV *****ordre de grandeur du P.U fourni par les services de l urbanisme de la mairie de Cheval Blanc, donné à titre indicatif Tableau 1 : Synthèse Chiffrage estimatif AVP Source : Egis Eau Commentaires : Le coût de l entretien de la digue a été estimé à environ HT/an ; Concernant le coût des acquisitions foncières, le service des Domaines a été consulté. Le coût moyen du parcellaire a été estimé à 2 /m². Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

40 II. Présentation des sites Natura 2000 Dans cette partie seront présentés en détails les deux sites Natura 2000 directement concernés par le projet de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc. II.1. Site «La Durance» (ZPS Fr ) II.1.1. Présentation du site et importance LA ZPS de la Durance couvre une surface totale de ha. La Durance constitue la seule grande rivière provençale, à régime méditerranéen, dont la biostructure a profondément évolué depuis quelques décennies (aménagements hydroélectriques). Fréquentée par plus de 260 espèces d'oiseaux, la vallée de la Durance est certainement l'un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande. La plupart des espèces françaises (à l'exception de celles inféodées aux rivages marins ou aux étages montagnards) peut y être rencontrée. La Durance est régulièrement fréquentée par plus de 60 espèces d'intérêt communautaire, ce qui en fait un site d'importance majeure au sein du réseau NATURA Le site présente un intérêt particulier pour la conservation de certaines espèces d'intérêt communautaire, telles que le Blongios nain (20 à 30 couples), le Milan noir (100 à 150 couples), l'alouette calandre (6 à 10 couples, soit 20% de la population nationale) et l'outarde canepetière (une quinzaine d'individus). Les ripisylves, largement représentées, accueillent plusieurs colonies mixtes de hérons arboricoles (Aigrette garzette, Bihoreau gris, Héron garde-bœufs,...). Les roselières se développant en marge des plans d'eau accueillent de nombreuses espèces paludicoles (Héron pourpré, Butor étoilé, Blongios nain, Marouette ponctuée, Lusciniole à moustaches, Rémiz penduline,...). Les bancs de galets et berges meubles sont fréquentés par la Sterne pierregarin, le Petit Gravelot, le Guêpier d'europe et le Martin-pêcheur d'europe. Les zones agricoles riveraines constituent des espaces ouverts propices à diverses espèces patrimoniales (Alouette lulu, Pipit rousseline, Pie-grièche écorcheur, etc.) et sont régulièrement fréquentées par les grands rapaces (Percnoptère d'egypte, Circaète Jean-le-Blanc, Aigle de Bonelli, Aigle royal, Grand-duc d'europe, Faucon pèlerin) nichant dans les massifs alentour (Luberon, Verdon, Alpilles, Lure,...). La vallée de la Durance constitue un important couloir de migration. Ses zones humides accueillent de nombreux oiseaux hivernants (canards, foulques...) et migrateurs aux passages printanier et automnal. Rivière méditerranéenne à bancs de galets, aménagée de barrages et seuils ayant constitué des plans d'eau avec phragmitaies. 40 Indice B

41 La composition du site : Autres terres arables 30%, Forêts caducifoliées 18%, Galets, Falaises maritimes, Ilots 14%, Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) 12%, Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 8%, Marais (végétation de ceinture), Bas marais, Tourbières 5%, Pelouses sèches, Steppes 4%, Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 4%, Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 2%, Forêts sempervirentes non résineuses 1%, Forêt artificielle en monoculture (Ex : plantation de peupliers ou d Arbres exotiques) 1%, Rochers intérieurs, éboulis rocheux, dunes intérieures, neige ou glace permanente 1%. II.1.2. Description des espèces d oiseaux d intérêt communautaire Les tableaux 2 à 4 pages suivantes présentent les espèces d oiseaux présentes sur la ZPS de la Durance. Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

42 Tableau 2 : Oiseaux de l Annexe I présents au sein de la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org 42 Indice B

43 Tableau 2 (suite) : Oiseaux de l Annexe I présents au sein de la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

44 Tableau 2 (fin) : Oiseaux de l Annexe I présents au sein de la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org 44 Indice B

45 Tableau 3 : Oiseaux migrateurs non visés à l Annexe I, régulièrement présents au sein de la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

46 Tableau 3 (fin) : Oiseaux migrateurs non visés à l Annexe I, régulièrement présents au sein de la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org 46 Indice B

47 Tableau 4 : Autres espèces importantes d oiseaux sur la ZPS de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

48 II.2. Site d'intéret Communautaire «la Durance» (SIC Fr ) II.2.1. Présentation du site et importance La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des situations écologiques se traduit par une grande diversité d'habitats naturels : végétation basse des bancs graveleux et des dépôts de limons, boisements bas, étendues d'eau libre, bras morts directement associés au lit de la rivière, ainsi que différentes formes de forêts installées sur les berges. La plupart de ces habitats est remaniée à chaque crue et présente ainsi une grande instabilité et originalité. Le site présente un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels d'intérêt communautaire à la fois marqués par les influences méditerranéenne et montagnarde. Tableau 5 : classes d'habitats présents au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org La Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, tels que certains poissons migrateurs, chiroptères, insectes...), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces). 48 Indice B

49 Concernant la faune, la Durance présente un intérêt particulier pour la conservation : de diverses espèces de chauves-souris, de l'apron du Rhône, poisson fortement menacé de disparition. Plusieurs espèces disparues ou dont la présence reste rarissime sont également citées : Loutre d'europe, Lamproie de Planer. II.2.2. Description des espèces d intérêt communautaire Les espèces présentées dans les tableaux 6 à 10 pages suivantes, sont celles inscrites au FSD du site Natura 2000 de la Durance. Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

50 Tableau 6 : Mammifères d'intérêt communautaire (ici uniquement des Chiroptères) présents au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org Tableau 7 : Amphibiens et reptiles d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.org 50 Indice B

51 Tableau 8 : Poissons d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.ORG Tableau 9 : Invertébrés d'intérêt communautaire présents au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.ORG Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

52 Tableau 10 : Autres espèces faunistiques et floristiques importantes présentes au sein du SIC de la Durance. Source : Formulaire Standard de Données, SMAVD.ORG 52 Indice B

53 II.3. Rappel des objectifs du DOCOB Le document d objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 de la Durance (FR et FR ) a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin Ce document a été élaboré par le SMAVD, en s appuyant sur des expertises écologiques et socioéconomiques, mais aussi sur une large concertation, au sein du Comité de Pilotage, présidé par Jérôme Dubois, maire de Volx. La concertation avec l ensemble des acteurs du site a permis de définir des objectifs équilibrés, cohérents avec l ensemble des autres démarches portées sur la Durance (Plan Durance, Contrat de rivière, ), qui concourront au maintien ou à l amélioration de l état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné. Les principaux objectifs du DOCOB sont : Restaurer la mobilité de la rivière à l aval de l Escale Préserver les continuités écologiques (zones humides, boisements) Maintien de la fonction de réservoir biologique (qualité des milieux) Maintien des fonctions de corridor de déplacement (chasse, migration pour oiseaux et chiroptères) Maintien des connexions latérales avec les massifs bordant la vallée Maintien de la fonction refuge des annexes hygrophiles Effet tampon de la ripisylve vis-à-vis de la pression anthropique Eviter la banalisation des milieux Lutter contre les espèces invasives Conserver autant que possible les boisements sénescents. Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura

54 III. L état des lieux du patrimoine naturel III.1. Méthodologie d inventaire Les inventaires des principaux groupes taxonomiques de la faune sauvage représentent l étape préalable et indispensable à l évaluation de l état initial du site. Les inventaires ont été réalisés lors de différents passages successifs sur le site entre avril et août Ceci a permis d obtenir une image globale des différents taxons étudiés présents et se reproduisant sur le site. Le tableau 11 ci-dessous indique la pression d inventaire pour la phase de terrain et les dates de passage. Date de prospection Groupe biologique Organisation 28 avril 2010 Mammifères LPO PACA 03 mai 2010 Flore/Habitats Gaïadomo 05 et 11 juin 2010 Oiseaux LPO PACA 08 et 29 juin 2010 Amphibiens Gaïadomo 14 juin 2010 Flore/Habitats Gaïadomo 22 juin 2010 Reptiles/Insectes Gaïadomo 01 juillet 2010 Reptiles / insectes Gaïadomo 05 et 06 juillet 2010 Mammifères LPO PACA 15 juillet 2010 Reptiles / insectes Gaïadomo 10 août 2010 Nuit chiroptères LPO PACA 10 et 11 août 2010 Reptiles / insectes Gaïadomo 26 août 2010 Reptiles Gaïadomo Tableau 11 : Dates d intervention sur le terrain. III.1.1. La flore et les habitats La méthodologie mise en œuvre pour les inventaires flores-habitats se fait en plusieurs temps. Il est à noter que l'étude exhaustive de la flore est toujours difficile à réaliser, mais la réalisation d'un inventaire intégré des habitats permet d'avoir une vision précise des plantes présentes ou potentiellement présentes. 54 Indice B

55 III Temps de photo-interprétation Un travail de photo-interprétation permet de réaliser un premier zonage provisoire et de déterminer à quels types de "grands milieux" nous avons affaire. III Recueil de bibliographie Concomitamment, les données existantes, s il y en a, sont rassemblées. Elles sont demandées au porteur de projets ou aux conservatoires (CBNM en l'occurrence, qui dispose, pour PACA, d'une base de données en ligne, le site SILENE). (Cf. liste en annexe). III Visite de terrain Lors des visites de terrain, on effectue d'abord un tour général du site, afin de repérer les différentes zones relevées lors du premier temps de photo-interprétation. Si plusieurs habitats sont présents dans ces zonages, on va effectuer des relevés phytosociologiques dans chacun des habitats pressentis. Plusieurs relevés sont effectués dans le même habitat si celui-ci est de vaste surface, ou s'il est morcelé. Qu'est-ce qu'un habitat? Les habitats (ou écosystèmes) représentent l'ensemble des biocénoses (phytocénoses + zoocénoses) sur un lieu donné (le biotope). Leur étude et leur connaissance relèvent donc de l'écologie, au même titre et en même temps que l'étude des corridors biologiques, des populations, ou de la trame verte et bleue. Les habitats et les enjeux de conservation La préservation et/ou la valorisation des habitats sont acceptées aujourd'hui comme enjeux patrimoniaux de la préservation de la biodiversité. En effet, détruire un habitat dérange fortement et peut même détruire les espèces qui l'habitent. C'est ainsi que sur la base des connaissances acquises entre autres par la phytosociologie, ainsi que sur les données relatives à leur répartition, à leur rareté ou à leur fragilité, la collectivité définit des habitats protégés. Depuis la Directive Européenne Habitats de 1992, un certain nombre d'habitats sont considérés par l'ue comme prioritaires et leur répartition définit le réseau Natura 2000 ( Travaux de sécurisation de la voie ferrée de Cheval-Blanc - Evaluation des incidences Natura