Le rôle du ministère public en matière économique et financière

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1 Journée de formation à la Cour de cassation Le rôle du ministère public en matière économique et financière Grand'Chambre de la Cour de cassation Entrée 5, quai de l Horloge Paris 1 er Vendredi 29 mai 2015 de 9h à 17h30

2 PROGRAMME 9h00 9h15 Ouverture du colloque Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES 9h15-12h45 Présidence : Didier BOCCON-GIBOD, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation 9h15 10h30 I - Un ministère public devant plusieurs juridictions statuant en droit pénal économique et financier Le cadre législatif et réglementaire de la spécialisation des juridictions pénales en matière économique et financière Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite à l université Paris II L action de la direction des affaires criminelles et des grâces et du ministère de la justice Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces du minstère de la justice Le ministère public entre prévention et répression Philippe INGALL-MONTAGNIER, Premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation L action des juridictions interrégionales spécialisées François MOLINS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris L action du parquet national financier Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier La cohérence de l action du ministère public dans le domaine économique et financier Jean-Marie HUET, Procureur général près la cour d appel d Aix-en-Provence 10h30 Pause café

3 10h45 12h45 II - Les particularismes du ministère public en matière économique et financière Le particularisme de l action publique en matière économique et financière : prescription, connexité, aspects de droit pénal international Renaud SALOMON, Premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l université de Paris-est La coopération de l expert judiciaire à l action publique Didier KLING, Vice-président de la Chambre de commerce et d industrie de Paris La coopération internationale du parquet en matière économique et financière Valéry TURCEY, Chef de service du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice Le CODAF en matière de fraude sociale Yann-Gaël JAFFRÉ, Responsable d unité de contrôle, Unité territoriale des Yvelines (78), DIRECCTE Île-de-France Les relations entre le ministère public et un office de police judiciaire spécialisé en matière économique et financière Anne-Sophie COULBOIS, Commissaire de police, adjoint au chef de l office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales Les commissaires aux comptes Christine THIN, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes 12h45 Déjeuner LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES 14h - 17h30 Présidence : Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation 14h 14h30 III - Le rôle du ministère public devant la juridiction civile : présentation L action de la direction des affaires civiles et du Sceau Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice Le ministère public, partie principale et partie jointe Natalie FRICERO, Professeur à l université de Nice Sophia Antipolis

4 14h30 15h15 IV - Le rôle du ministère public devant la juridiction commerciale En matière de droit des procédures collectives Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation Les rapports entre le juge de l entreprise en difficulté et le parquet depuis l ordonnance du 12 mars 2014 Yves LELIEVRE, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France En matière de contentieux général : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle Sophie SCHILLER, Professeur à l université Paris-Dauphine 15h15 16h V - Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes En droit boursier Stéphane TORCK, Professeur à l université Paris II En droit de la concurrence Georges DECOCQ, Professeur à l université Paris-Dauphine 16h Pause 16h15 17h30 VI - Le rôle du ministère public devant la juridiction sociale Les domaines d intervention du parquet en droit social Jean-François CESARO, Professeur à l université Paris II Le rôle du ministère public en matière sociale Jean RICHARD DE LA TOUR, Avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation Le rôle du ministère public en matière de sécurité sociale Elisabeth LAPASSET, Avocat général référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Synthèse du colloque Jean-Pierre GASTAUD, Professeur émérite à l université Paris-Dauphine 17h30 Cocktail

5 PLAN D ACCÈS i Metro : Pont neuf - ligne 7 Cité - ligne 4 Entrée : 5 quai de l Horloge Paris Grand Chambre de la Cour de cassation PUBLICATION Les actes du colloque seront publiés aux Cahiers du droit de l entreprise.

6 R E S E A R C H UNIVERSITY i Colloque uniquement sur invitation Demande d inscription par mail : Contact : Edith Müller, assistante de recherche du CR2D Grand Chambre de la Cour de cassation Entrée 5, quai de l Horloge Paris 1 er

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