Je suis ravie et fière d être parmi vous aujourd hui à l occasion des 10 ans de la CNSA.

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1 Discours de Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion, à l occasion du 10 ème anniversaire de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) « Dix ans de politiques de solidarité pour l autonomie» - Mercredi 17 juin 2015 Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente de la CNSA, Chère Paulette GUINCHARD Madame la Directrice de la CNSA, Chère Geneviève GUEYDAN Monsieur le Directeur Général de la CNAMTS, Cher Nicolas REVEL Mesdames, Messieurs, Je suis ravie et fière d être parmi vous aujourd hui à l occasion des 10 ans de la CNSA. Clairement, il y a bien dans notre pays un avant et un après 2005, d abord car nous venons de fêter les 10 ans de cette grande loi du 11 février 2005 mais aussi parce que depuis, nous pouvons compter sur cet opérateur particulier et essentiel que constitue la CNSA. A la fois caisse et agence, la CNSA est l un des leviers essentiels de l action du gouvernement dans le cadre global des politiques de l autonomie et du handicap en particulier. Je ne reviendrais pas ici sur son bilan, les résultats parlent d eux-mêmes et l écho extrêmement positif de l ensemble des acteurs du handicap finirait de 1

2 convaincre, s il le fallait, celles et ceux qui auraient encore des doutes sur l importance de la CNSA dans notre paysage social et médico-social. Mais la CNSA est aussi, j ai eu l occasion de le dire, l un des aiguillons du changement à l heure où des réformes de grande ampleur s engagent. Et elle a devant elle de nombreux chantiers. Dans le domaine du handicap, nous devons faire face à des défis, nombreux parfois complexes. Vous le savez, le Président de la République a fixé des orientations claires et ambitieuses dans le cadre de la dernière conférence nationale du handicap en décembre Il ne faut pas se méprendre sur le message donné par le Président de la République à cette occasion : il s agit de faire de l inclusion accompagnée et de l accès aux dispositifs de droit commun les principes fédérateurs de l ensemble des mesures prises. C est aussi garantir une «réponse accompagnée pour tous», dans la continuité des préconisations du rapport «Zéro sans solution» remis par Denis PIVETEAU en juin Aller vers des parcours sans rupture engage une action déterminée et collective, l exercice d une responsabilité partagée dans nos territoires. L appui de la CNSA est majeur. Elle doit pouvoir prendre sa part afin d accompagner l évolution des pratiques, l adaptation de l offre existante et le soutien aux innovations techniques ou de services. Elle peut et sait le faire, et j en suis sûre, saura renforcer la transversalité interne de ses équipes en ce sens afin que cette approche parcours soit au cœur de son organisation et de ses processus de travail. La CNSA a donc vocation à être mobilisée à chaque fois qu il s agit de rendre concrète cette approche parcours et la nécessaire complémentarité entre le champ social, sanitaire, médico-social ou encore éducatif. Avoir le réflexe CNSA, c est se garantir d un avis expert, d une capacité de problématisation et de mise en perspective qu il s agisse de nos projets de lois, des réformes structurelles ou des évolutions réglementaires. Voir dans la CNSA sa seule fonction d organe technique d application et de mise en œuvre des politiques médico-sociales de l autonomie constituerait donc une erreur. 2

3 Certes, elle a cette fonction et il est clair que j attends d elle un appui renforcé vers les MDPH à l heure où il s agit pour elles de se recentrer sur le cœur de métier de leurs équipes : l accompagnement des personnes handicapées. Elle a aussi cette fonction technique pour parvenir à une organisation qui fasse système concernant les aides techniques. C est un chantier prioritaire que nous menons de concert avec Laurence ROSSIGNOL dans le cadre d une politique globale de l autonomie. Et que dire de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux qui, copilotée avec la DGCS, doit nous permettre une plus grande finesse des prestations d accompagnement tenant compte d une approche renouvelée des besoins des personnes. Cette réforme de la tarification est indissociable de l adaptation de l offre médico-sociale et il est important que la CNSA puisse mieux appuyer les équipes médico-sociales pour soutenir le changement des pratiques mais aussi capitaliser sur les bonnes pratiques. Je pourrais également évoquer la démarche continue de simplification des procédures administratives pour les personnes en situation de handicap et pour les MDPH. Simplifier est une chose difficile et cela suppose des esprits agiles et avisés. Nous devons la qualité de cet appui technique de la CNSA à la qualité et l expertise métiers de ces équipes. Je tiens donc à les saluer ici devant vous. Il y a une marque de fabrique CNSA, une façon de faire qui se maintient dans le temps depuis sa création. Je souhaite ici saluer et remercier les différents directeurs et directrice qui ont su maintenir cet esprit fondateur. La CNSA est également un opérateur de réseau et sait établir des liens forts et de confiance avec les MDPH, les collectivités territoriales, les ARS et les associations (gestionnaires ou représentatives des personnes). Mais la CNSA a aussi le devoir et la responsabilité d anticiper et d aider à éclairer ce qui est devant nous. Son rôle prospectif est essentiel et c est parce qu elle est ancrée sur les réalités de terrain des MDPH, des établissements et services médico-sociaux et des associations que sa légitimité n est jamais mise en cause. Le rapport récent de la MECSS le prouve et le rappelle. 3

4 La force de la CNSA est aussi de pouvoir aller là où on ne l attend pas, là où le regard des politiques publiques n a pas encore porté, pour défricher inlassablement des terrains peu ou mal connus pour éclairer les politiques publiques. J en viens donc naturellement aux enjeux d innovations, de connaissances et de recherche. Là aussi, j ai eu l occasion de le dire. Nous souffrons dans notre pays d un manque criant de données et de connaissances sur le handicap. Nos systèmes d information sont incomplets, peu interopérables voire défaillants. C est l un des chantiers majeurs auquel la CNSA contribue activement. La recherche dans le domaine du handicap doit également prendre beaucoup plus d importance dans notre pays notamment pour tout ce qui concernant les pratiques d accompagnement, l observation des besoins notamment dans le domaine des situations complexes de handicap et de l avancée en âge, la valorisation du rôle des personnes et des proches, la connaissance des différentes situations de handicap ou encore les logiques de coopération. La CNSA doit mieux encore jouer son rôle de fédérateur de la recherche appliquée dans le domaine du handicap en lien avec l ONFRIH et établir toutes les synergies entre les différents organismes financeurs, les équipes de recherche et les équipes de terrain. J attends donc de la CNSA qu elle définisse une véritable stratégie coordonnée de recherche dans le domaine du handicap. Il y a également à investir plus encore le champ de l innovation qu elle soit technique, technologique ou de services. Nous avons tous connaissance de projets innovants au niveau local, d initiatives qui ne rentrent pas parfaitement dans les cases administratives et de financement. Ces innovations doivent pouvoir être mieux identifiées et mieux soutenues. C est pourquoi j ai souhaité initier la réflexion en vue de créer rapidement un incubateur d innovations appliqué au handicap (en commençant par l autisme notamment). Il est clair que cet incubateur n aura de portée que s il est ancré localement, dans les pratiques de terrain. La CNSA sera donc pleinement associée à ce projet d incubateur d innovations locales appliqué au handicap. Vous me direz : cela fait beaucoup de choses à faire pour la CNSA! D abord, elle n est pas seule et sait s entourer. Elle a aussi l habitude de relever les challenges, de naviguer dans des systèmes complexes. 4

5 10 ans déjà et tant de travail accompli! Une nouvelle décennie s ouvre pour la CNSA au cours de laquelle le défi de la perte d autonomie est majeur. Cela demandera toujours plus d expertise, d inventivité et de capacité à emporter la conviction de l ensemble des acteurs concernés. C est une entreprise collective, une vision à construire ensemble. Nous avons pour cela la CNSA, une belle maison commune que chacune et chacun d entre nous contribue à faire vivre. Bravo pour le travail accompli depuis 10 ans et je sais pouvoir compter sur les forces vives de la CNSA, les membres de son conseil, son équipe et les partenaires qui lui font confiance. Je vous remercie. 5

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