Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce mardi 03 septembre 2013, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

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1 Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce mardi 03 septembre 2013, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire Jeannot Lachance préside l assemblée. Les conseillers Gilbert Gagné, Germain Nadeau, Robert Jolin, Maurice Poulin, Daniel Dulac, Bruno Busque sont présents. Suzanne Lescomb, directrice générale/secrétaire-trésorière, est également présente et agis comme secrétaire. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil, a reçu, à l avance, le projet d ordre jour; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Daniel Dulac D adopter l ordre du jour tel que préparé par la directrice générale/secrétaire-trésorière. Résolution PROCÈS-VERBAL ATTENDU que chacun des membres déclare avoir reçu une copie du procès-verbal du 05 août 2013 et d en avoir pris connaissance; Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Gilbert Gagné Que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit dispensée de lire le procès-verbal du 05 août 2013 et que ce procès-verbal soit adopté, tel que rédigé, sans correction. Que le président de cette assemblée ainsi que la directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ce procès-verbal. Résolution DEMANDE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA «COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION BELLARMIN»

2 ATTENDU que présentement le conseil municipal a installé, à titre d essai, des caméras de surveillance au chalet et sur le terrain des loisirs; ATTENDU que pour faire fonctionner ces caméras, il y a lieu, entre autre, d installer un modem et d utiliser internet; ATTENDU que c est la «Coopérative de Câblodistribution Bellarmin» qui est le fournisseur internet dans la municipalité; ATTENDU que suite aux résultats obtenus, si la municipalité désire procéder définitivement à l installation de ces caméras, une demande doit être acheminée au conseil d administration de la «Coopérative de Câblodistribution Bellarmin» afin d obtenir les coûts d achat du modem, de l installation et de l utilisation de l internet (12 mégabits); Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Robert Jolin résolu à l unanimité Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin demande au conseil d administration de la «Coopérative de Câblodistribution Bellarmin» les coûts reliés pour le modem, l installation et l utilisation annuelle de l internet. Résolution CHALET DES LOISIRS : ACHAT D UN DÉTECTEUR DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE ATTENDU que suite à une visite du service incendie au chalet des loisirs, le directeur incendie informe les élus, qu il n y a pas de détecteur de fumée et de monoxyde de carbone au chalet des loisirs; ATTENDU qu il y a lieu, pour la sécurité, d installer un tel équipement; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Bruno Busque résolu unanimement D autoriser le directeur incendie à faire l achat, au nom de la municipalité, d un détecteur de fumée combiné au monoxyde de carbone pour le chalet des loisirs.

3 Que cette dépense soit payée par le poste prévu à cette fin. Résolution ACQUISITION DE QUATRE (4) RADIOS PORTATIFS POUR LE SERVICE INCENDIE ATTENDU qu il est temps de changer quelques radios portatifs pour le service incendie; ATTENDU que la compagnie «Le Pro du CB» offre quatre (4) radios portatifs de marque Vertex UHF livrés avec les batteries Li-ion longue durée, les chargeurs rapides sur table, les antennes, les clips ceintures et que la programmation est fait gratuitement à la vente des radios; ATTENDU que les radios sont garanties trois (3) ans de la compagnie «Vertex»; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Maurice Poulin unanimement résolu Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal autorise l achat des quatre (4) radios de marque «Vertex» au coût de $ (taxes et frais de livraison en sus), tel que décrit dans la soumission du centre de service autorisé «Le Pro du CB» du 12 août Résolution ACHAT ENSEIGNE «AU REVOIR» ATTENDU qu afin de compléter l enseigne à l entrée de la municipalité dans le rang 9, il y a lieu d installer les mots [au revoir] à l endos de cette pancarte; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Robert Jolin résolu à l unanimité Que le conseil municipal accepte l offre de service du 12 août 2013 de la compagnie «Enseignes Bouffard» pour la conception graphique de l écriteau [Au revoir] qui sera installé au dos de l enseigne à l entrée de la municipalité dans le rang 9,

4 Que l installation est en sus du montant de $ qui sera payé par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution SOUMISSION RETENUE CONCERNANT L AMÉNAGEMENT D UNE PATINOIRE EXTÉRIEURE EN PAVAGE ATTENDU que le 15 août 2013, la municipalité allait en appel d offres public pour obtenir des soumissions afin d aménager une patinoire extérieure en pavage; ATTENDU qu à la fermeture de l appel d offres le 29 août dernier, trois soumissionnaires ont répondus à cette demande; ATTENDU qu après vérification des propositions reçues, la compagnie «Excavation Drouin Doris Inc.» a déposé la plus basse soumission conforme; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Robert Jolin unanimement résolu Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, sur recommandation de la firme «GENIVAR» retient l option B de la soumission de la compagnie «Excavation Drouin Doris Inc.» au montant de $ (taxes incluses). Résolution RAPPORT DES DÉPENSES : SUBVENTION ACCORDÉE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Bruno Busque Que le conseil municipal approuve les dépenses, au montant de $, pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 10,000$, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

5 Résolution DEMANDE AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES D ANNULER DEUX BAUX ATTENDU que la municipalité est détenteur de bail avec le ministère des Ressources naturelles concernant des emplacements pour l installation de tipis; ATTENDU que la municipalité n a jamais installé de tipis et qu elle ne désire plus détenir de droits sur ces terrains; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Bruno Busque unanimement résolu Que le conseil municipal autorise le maire à signer les documents nécessaires pour que le ministère des Ressources naturelles résilie les baux correspondant aux numéros de dossiers et Résolution DÉPÔT DU MESSAGE DU MAIRE SUR LES INDICATEURS DE GESTION 2011 ET 2012 CONSIDÉRANT que les indicateurs de gestion ont été élaborés afin de doter le monde municipal d un outil de gestion, permettant de poser un regard neuf sur nos activités et valider nos résultats par rapport à nos objectifs; CONSIDÉRANT que le dépôt des résultats de ces indicateurs obligatoires doit être fait lors d une séance ordinaire du conseil municipal; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Maurice Poulin Que suite à la lecture des résultats de ces indicateurs de gestion pour les années 2011 et 2012, le conseil municipal accepte ces rapports et en dépose une copie aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE LE GRANIT MUNICIPALITE DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN

6 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT AFIN DE PRÉVOIR LE SUIVI BUDGÉTAIRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT EDF EN CANADA ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin a adopté le 18 décembre 2007 le Règlement numéro décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire; ATTENDU QUE le 07 février 2011, le conseil a adopté le Règlement numéro modifiant le Règlement numéro afin d y intégrer une autorisation de dépenser à certains fonctionnaires notamment lorsqu il y a un dépassement de coûts lors de l exécution de travaux; ATTENDU QUE la compagnie EDF EN CANADA met à la disposition du milieu un fonds de développement éolien annuel et que la gestion financière de fonds de développement est assurée par la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin; ATTENDU QU un avis de motion relatif au présent a été donné à la séance ordinaire du conseil du 05 août 2013 par le conseiller Robert Jolin; À CES CAUSES, IL EST PROPOSÉ PAR : M. GERMAIN NADEAU APPUYÉ PAR : M. DANIEL DULAC ET RÉSOLU QUE LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT- BELLARMIN STATUE ET ORDONNE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le Règlement numéro tel que modifié par le Règlement numéro est à nouveau modifié afin de prévoir les règles de contrôle et de suivi budgétaire du «Fonds de développement EDF EN CANADA/SAINT-ROBERT-BELLARMIN». ARTICLE 2 Le Règlement numéro tel que modifié par le Règlement numéro est modifié par l ajout de l article 7.4 qui se lit ainsi : «Article 7.4 Fonds de développement EDF EN CANADA/SAINT-ROBERT-BELLARMIN Le conseil délègue au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de payer à même le «Fonds de développement» toute somme due en application d une décision d allocation de subvention du Comité de gestion du Fonds de développement EDF EN CANADA/SAINT-ROBERT-BELLARMIN sous réserve que le fonds dispose de crédits disponibles à défaut, le directeur général et secrétaire-trésorier doit en informer le comité de gestion et surseoir au paiement jusqu à une nouvelle disponibilité de crédits.

7 ARTICLE 3 Le conseil autorise également le directeur général et secrétaire-trésorier à enregistrer, dans un poste distinct, toutes les opérations financières du Fonds de développement régional dans deux postes spécifiques, recettes et dépenses, ces crédits ne pouvant faire l objet de virements en provenance ou en destination de d autres postes budgétaires de la municipalité.» Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du 03 septembre Jeannot Lachance Maire Suzanne Lescomb Directrice générale et secrétaire-trésorière Résolution ADOPTION DU RÈGLEMENT Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Daniel Dulac Que le conseil municipal adopte le règlement modifiant le règlement numéro tel que modifié par le règlement afin de prévoir le suivi budgétaire du fonds de développement EDF EN Canada. Résolution COMPTOIR POSTAL EXPRESS ATTENDU que suite à une rencontre avec madame Sylvie Dallaire, représentante de Postes Canada, les élus municipaux conviennent qu il est possible d installer un comptoir postal express au bureau municipal; Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Daniel Dulac et résolu D informer la représentante de Postes Canada, madame Sylvie Dallaire, que le conseil municipal accepte, moyennant la somme de $ par année, d installer au bureau municipal et d offrir à la population un service de comptoir postal express.

8 Résolution PROJET AU MONT BÉLANGER : DEMANDE AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES UNE AUTORISATION ATTENDU que depuis que la municipalité a commencé la mise en valeur de son potentiel touristique au mont Bélanger, les arbres atteignent des hauteurs qui empêchent l observation des différents paysages; ATTENDU que le conseil municipal projette d installer au sommet du mont Bélanger une tour d observation et un panneau rencontre au sommet afin d apporter un attrait supplémentaire à notre développement touristique; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Bruno Busque Que le conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin demande au ministère des Ressources naturelles l autorisation d installer cette tour d observation ainsi que le panneau rencontre au sommet. Que le maire est autorisé à signer les documents nécessaires avec le ministère si celui-ci accepte la demande de la municipalité. Résolution APPEL D OFFRES POUR LE SEL À DÉGLAÇAGE ATTENDU qu il est temps de vérifier le coût du sel à déglaçage pour la prochaine saison de l hiver; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Germain Nadeau De mandater la directrice générale/secrétaire-trésorière à vérifier, par appel d offres sur invitation, auprès que quelques compagnies le coût du sel à déglaçage, livré au garage municipal, pour la saison d hiver Résolution APPEL D OFFRES POUR LA RÉSERVE DE SABLE ET PIERRE NETTE ATTENDU qu il est temps de confectionner la réserve de sable et de gravier ¼ à ⅜ net pour mettre dans nos chemins municipaux au courant de la prochaine saison d hiver; Il est proposé par : M. Maurice Poulin

9 appuyé par : M. Daniel Dulac De mandater la directrice générale/secrétaire-trésorière à vérifier, auprès de quelques entrepreneurs, par appel d offres sur invitation, le prix pour le sable livré au garage municipal et la pierre nette non livré afin de confectionner les réserves pour l hiver Résolution COMPTES PAYÉS ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Bruno Busque Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 06 au 31 août 2013 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comtes à payer; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Daniel Dulac Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 03 septembre 2013 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à effecteur le paiement de ces factures à qui de droit. Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER ATTENDU qu une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 06 et 30 août 2013 a été remise à chaque membre du conseil; Il est proposé par : M. Germain Nadeau appuyé par : M. Gilbert Gagné

10 Que la correspondance soit archivée au bureau municipal et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil. Résolution AJOURNEMENT Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Robert Jolin D ajourner la réunion, au mardi 17 septembre 2013 à 19h00. Il est 21h20. Signé : Maire Directrice générale/ Secrétaire-trésorière Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Le 17 septembre 2013, la séance du 03 septembre 2013 se continue. Il est 19h00. Le maire Jeannot Lachance préside l assemblée. Les conseillers Gilbert Gagné, Robert Jolin, Maurice Poulin, Bruno Busque sont présents. Les conseillers Germain Nadeau et Daniel Dulac sont absents. Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agis comme secrétaire. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil, a reçu, à l avance, le projet d ordre jour; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Gilbert Gagné D adopter l ordre du jour tel que préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière.

11 Résolution AUTORISANT UNE CAUTION POUR «LES LOISIRS ST-ROBERT (FRONTENAC) INC.» ATTENDU qu en vertu de l article 9 du Code municipal, toute municipalité peut se rendre caution d un organisme voué à l organisation et la promotion d activités culturelles et de loisirs, de sports et de récréation sur son territoire; ATTENDU que «Les Loisirs St-Robert (Frontenac) inc.» désire procéder à l aménagement d une patinoire extérieure; ATTENDU qu il manque une somme de $ pour combler les dépenses reliées à ce projet; ATTENDU que la municipalité juge opportun de supporter la réalisation de ce projet; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Maurice Poulin unanimement résolu Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que la municipalité de St-Robert Bellarmin se rend caution de l organisme «Les Loisirs St-Robert (Frontenac) inc.» auprès de la «Caisse Desjardins du Sud de la Chaudière» à l égard d un prêt maximal de $ visant l aménagement d une patinoire extérieure. Que le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisés, au nom de la municipalité à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Résolution ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013 SALAIRE DU PERSONNEL ÉLECTORAL CONSIDÉRANT qu il est de plus en plus difficile de trouver du personnel électoral ; ATTENDU que le règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux a été modifié et que les montants prévus au règlement ont été indexés de 2,3% pour l exercice financier 2013 ; ATTENDU qu il y a lieu de faire les ajustements nécessaires au niveau de la rémunération payable pour la prochaine élection ; ATTENDU que la présente résolution remplace la résolution du 08 septembre 2009 ;

12 Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Gilbert Gagné Et résolu unanimement Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la Municipalité de Saint-Robert Bellarmin fixe le tarif des rémunérations payables lors d élections et référendums municipaux pour le personnel électoral, à savoir : Rémunération du président d élection : Lorsqu il y a confection ET révision de la liste électorale : o 2500 électeurs et moins : $ Lorsqu il n y a que confection de la liste électorale OU lorsqu il n y a que révision de la liste électorale en vigueur : o 2500 électeurs et moins : $ Lorsqu il n y a NI confection NI révision de la liste électorale : o 2500 électeurs et moins : 69,00 $ Vote par anticipation : $ Jour du scrutin : $ Coordination et suivi de l élection : 250,00 $ Rémunération du secrétaire d élection : Les ¾ du salaire du président d élection, n incluant pas la coordination et le suivi de l élection. Rémunération du personnel affecté aux commissions de révision : Réviseur : 13,30 $ pour chaque heure qu il siège Secrétaire : 12,28 $ pour chaque heure où la commission siège Agent réviseur : 10,23 $ pour chaque heure où il exerce ses fonctions Rémunération du personnel affecté au scrutin : VOTE PAR ANTICIPATION DÉPOUILLEMENT VOTE PAR ANTICIPATION JOUR DU SCRUTIN Scrutateur $ $ $ Secrétaire du $ $ $

13 bureau de vote Préposé à l information et au maintien de l ordre Président table de Vérification Membres de la table de vérification $ $ $ $ $ $ Formation : Toute personne visée par cette rémunération, à l exception du président d élection et de la secrétaire d élection, a le droit de recevoir une rémunération additionnelle de 25,00 $ pour assister à une séance de formation tenue par le président d élection. Résolution PARTICIPATION MUNICIPALE AU «DÉFI SANTÉ ST- ROBERT EN CŒUR» ATTENDU que La fondation en cœur accompagne les enfants malades du cœur et leur famille ; ATTENDU que monsieur Samuel Busque, ancien résident de notre municipalité, est porteparole de l évènement mondefi.ca ; ATTENDU que monsieur Busque, entouré de Éric Doyon et de David Lachance, tous de familles ayant bénéficiés des services de la fondation, souhaitent créer, dans leur village natal un défi commun, soit une course ou une marche de 5 km afin d amasser des fonds pour la fondation ; ATTENDU que les organisateurs souhaitent la participation de la municipalité au niveau des infrastructures et des pompiers ; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné appuyé par : M. Bruno Busque unanimement résolu D informer monsieur Samuel Busque que le conseil municipal accepte de participer au «Le défi santé St-Robert en cœur» en mettant à la disposition de l équipe organisatrice les différentes infrastructures nécessaires pour la réussite de cette activité, tel que demandé dans la lettre du 16 septembre 2013.

14 Résolution MARLOW INC.» APPUI AU «CLUB DE MOTONEIGISTES LINIÈRE- Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Maurice Poulin Que le conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin appui le «Club de motoneigistes Linière-Marlow Inc.» dans ses démarches auprès du ministère des Transports dans le but d obtenir l autorisation de circuler sur une portion de la rue principale afin d accéder au sentier de motoneige. Résolution FERMETURE Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Robert Jolin De fermer la réunion. Il est 19h35 ce mardi 17 septembre Signé :.. Maire.. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière