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1 La Fondation Lenval présente le bilan des réalisations financées grâce aux dons et lance sa campagne d information 2013 Mon ISF pour nos enfants Sommaire D O S S I E R D E P R E S S E 18 avril 2013 P 2/5 Communiqué de presse Les réalisations de la Fondation LENVAL grâce aux dons P6 Le détail des dons et libéralités 2012 P7 Les projets 2013 P 8 La Fondation LENVAL Contact presse Nadine BAUER Fondation Lenval. 57 avenue de la Californie 06 Nice. Tel

2 La Fondation Lenval lance sa campagne d information 2013 Communiqué de presse Mon ISF pour nos enfants Pour la cinquième année consécutive, la Fondation LENVAL lance une campagne d information auprès des contribuables assujettis à l Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet depuis 2008, la Loi permet à ces contribuables de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons à une Fondation reconnue d utilité publique. Les azuréens assujettis à l ISF peuvent donc, s ils le souhaitent, faire bénéficier de leur générosité des enfants malades de la Côte d Azur, à travers une Fondation qui leur est proche depuis 125 ans. D où le thème : «Mon ISF pour nos enfants». Au cours de la conférence de presse, Pierre COSTA, Président, et Bernard LECAT, Directeur Général, présentent les principales réalisations de la Fondation LENVAL en 2012 financées grâce aux dons qu elle a reçus ainsi que le projet 2013, après avoir rappelé les dispositions de la loi TEPA. 2

3 M o n I S F Rappel des dispositions de loi TEPA Depuis 2008, la Loi permet aux contribuables assujettis à l ISF de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons aux Fondations reconnues d utilité publique. Toutefois, si le montant de la réduction obtenue est supérieur à celui de l ISF dû, l excédent ne sera ni reporté sur les années ultérieures ni remboursé, étant précisé que la déduction est plafonnée conformément aux dispositions légales de la loi du 21 août Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l année précédente et la date limite de dépôt de l année d imposition. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l Administration des Impôts. ISF 2013, de nouvelles modalités déclaratives Les dates de déclaration de l'isf 2013 Le calendrier de l'isf 2013 a été rendu public à la fin du mois de mars. Les contribuables assujettis à l ISF ont jusqu'au lundi 27 mai 2013 pour remplir leur déclaration d'isf s ils décident d'opter pour le format papier et si leur patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros. Leurs obligations déclaratives se limitent dans ce cas au remplissage d'une rubrique spécifique à la huitième page de la déclaration complémentaire de revenus (imprimé n 2042 C), ce formulaire devant être adressé au fisc en même temps que votre déclaration de revenus. Le calendrier est différent avec des délais supplémentaires accordés en cas de déclaration en ligne. Si la valeur du patrimoine taxable est au moins égale à 2,57 millions d'euros, la datelimite de dépôt de la déclaration d'isf est fixée au lundi 17 juin Déclarer son ISF sur Impots.gouv.fr (variables selon le département de résidence) La déclaration en ligne n'est pas possible pour les personnes disposant d'un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros. Ce service est donc ouvert uniquement aux redevables de l'isf dont le patrimoine net taxable est compris entre à 1,3 million et 2,57 millions euros. Les avantages sont multiples : calcul automatique et instantané de l'isf exigible, délais de déclaration au-delà du 27 mai 2013 et variables selon votre département de résidence (3, 7 ou 11 juin 2013). La télé-déclaration sur le site internet Impots.gouv.fr est également possible pour les expatriés résidant à l'étranger qui doivent déclarer leurs revenus en France. Les dates-limites varient alors selon le pays de résidence : - Lundi 17 juin 2013 : Monaco, pays d'europe, pays du littoral méditerranéen, pays d'amérique du Nord et pays d'afrique - Lundi 1er juillet 2013 : Pays d'amérique centrale et d'amérique du Sud, pays d'asie (exception faite des pays situés en bordure de la mer Méditerranée), pays d'océanie et tous les autres pays. Les formulaires à utiliser selon leur situation 3

4 - si le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d'euros : imprimé 2042 C de déclaration complémentaire de revenus - si le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros ou s il s agit d un contribuable non-résident soumis à l'isf : déclaration ISF normale n 2725 (notamment en cas de première déclaration de l'isf), déclaration normale pré-identifiée 2725 K, ou déclaration simplifiée et pré-identifiée 2725 SK concernant certains types de biens autres que des biens requérant une déclaration normale. - En cas de reliquat d un droit à restitution au titre du bouclier fiscal après imputation sur l'isf 2012 : imprimé 2041 DRBF qui permet d'imputer le solde de sa créance de bouclier fiscal acquise en 2011 ou 2012 sur la cotisation d'isf due en 2013 P o u r N o s e n f a n t s Depuis l origine, ses statuts donnent à la Fondation la mission de recevoir tous les enfants, sans condition de ressources et sans distinction de culte ou de nationalité. Chaque année, des enfants ne disposant d aucune couverture sociale, qu ils résident en France ou dans d autres pays, sont ainsi accueillis et soignés par les équipes de LENVAL. Cet esprit philanthropique qui est à la base de l œuvre du Baron de LENVAL bénéficie depuis l origine d un soutien permanent de tous les azuréens. Ainsi, c est grâce aux dons et legs faits à la Fondation que les locaux de LENVAL ont été progressivement reconstruits au cours des dernières années. Les libéralités (dons et legs) ont eu de tout temps une importance décisive dans le développement de LENVAL. En effet, c est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens que la Fondation a pu se développer et passer des deux lits d origine à la structure actuelle. A l origine les dons reçus permettaient même de fonder à perpétuité des lits supplémentaires! Par ailleurs, LENVAL a également reçu au cours de l histoire des dons et des legs parfois importants, soit en numéraire soit sous forme d immeubles. Dans la période récente, c est la vente des immeubles que la Fondation avait conservés qui a en grande partie permis de reconstruire l hôpital pour enfants de la Promenade des Anglais. La gestion des dons et libéralités : des règles précises et transparentes La gestion des dons et legs fait l objet d'une rigoureuse organisation, basée sur trois règles structurantes. - C'est le trésorier qui représente l'établissement, le président ne peut pas agir seul et le conseil d'administration a un pouvoir de contrôle. - Les ressources sous forme de dons doivent faire l'objet d'une publicité. - Les conseils d'administration successifs ont toujours voulu que les dons soient affectés à un objet précis. On donne pour une machine, pour des jouets. On le précise avec son chèque. Si rien n'est précisé, l'argent est affecté à la reconstruction. Les dons et legs ont représenté 10 millions d'euros entre 2006 et 2012, qu ils soient le fait de particuliers anonymes, riches ou modestes, de comités ou clubs service. 4

5 D'autres garanties interviennent dans la transparence. Depuis plus de vingt ans, les dons ouvrent droit à des déductions d'impôt et tout établissement bénéficiaire doit éditer, chaque fois, un reçu numéroté avec le nom du donateur, le montant et la forme du don. Même si le don n'est pas déductible, et c'est le cas pour les Monégasques, Lenval adresse un reçu. De plus, la Fondation Lenval appartient à une catégorie d'établissement percevant plus de minimum de libéralités par an. Aussi, elle établit un compte emploi ressources décrivant toutes les donations et tous les emplois qu'on en fait. Dernier rempart depuis juillet 2009, la publication des comptes est obligatoire.» Les réalisations financées en 2012 grâce aux dons Les dons collectés au titre de l ISF ont été affectés prioritairement au projet principal de 2012 Poursuite des aménagements et du financement du Centre Marina Picasso à Nice bd Maréchal Joffre La Maison de Adolescents, créée en 2007 bd Scaliero accueille gratuitement et sans rendez-vous, tous les jeunes du département des Alpes- Maritimes, âgés de 12 à 20 ans, ressentant le besoin de parler de leurs difficultés dans un lieu convivial, spécialement pensé pour eux. la Fondation LENVAL a transféré la Maison des Adolescents, appelée maintenant Centre Marina Picasso, au bd Maréchal Joffre, à Nice, dans de nouveaux locaux dont elle a fait l acquisition et qui ont été inaugurés le 28 mars 2012 sous le haut patronage de Mme Bernadette Chirac par Mme Marina Picasso.La nouvelle structure s étend sur 800 m2 de plancher en plein centre de Nice pour un investissement total de 2,7 millions d euros. En 2011, 657 adolescents (dont 483 nouveaux) ont été reçus en consultations, soit en consolidé 1461 personnes. Les équipes de la MDA ont réalisé plus de 3424 actes. Autres équipements et matériels Les dons en 2012 ont été utilisés pour l achat d équipements et de matériels : o 1 Moniteur euros o 2 Moteurs pour Bloc euros o 8 Moniteurs et accessoires euros o 1 Moniteur & ventilateur euros o 1 Réalisation de salle de bain handicapés euros o Travaux d aménagement d une véranda à euros L IME Henri GERMAIN Je souhaite souligner le remarquable investissement des DAMES DE LENVAL qui chaque année organisent le GALA ANNUEL DES DAMES DE LENVAL et dont les recettes sont au bénéfice des enfants de Lenval. Je remercie Mme SCOFFIER et son équipe qui œuvre sans relâche depuis plusieurs années.» Pierre Costa président de la Fondation Lenval. 5

6 OBJECTIF 2013 La Fondation s est dotée en 2013 d une nouvelle salle de radiologie (radiologie numérisée à très faible dose du rachis et des membres inférieurs) de type EOS. EOS : Une nouvelle salle de radiologie à Lenval EOS, est un système d imagerie qui réalise 2 images planes du corps du patient entier, puis reconstitue la structure tridimensionnelle du squelette, en position debout, avec une très faible dose d irradiation pour le patient. Basé sur des technologies brevetées de détection des particules (issues des travaux de George Charpak, Prix Nobel de physique 1992) et développé par la société EOS imaging, cette nouvelle salle de radiologie constitue une avancée majeure dans le diagnostic, le suivi des traitements et des pathologies comme la scoliose. Le fonctionnement d EOS Dans un premier temps, le patient est positionné debout dans le système EOS. Une radiographie simultanée de face et de profil du corps entier est alors effectuée ; l examen peut se limiter à une zone anatomique localisée comme par exemple la colonne vertébrale ou la jambe, si la radiographie du corps entier n est pas nécessaire. L examen EOS est réalisé par balayage de deux pinceaux très fins de rayons X *, et prend environ 20 secondes pour un corps entier. Dans un second temps, les deux images numériques basse dose ainsi obtenues sont traitées sur une station informatique stereos permettant la modélisation personnalisée du squelette du patient (rachis et/ou membres inférieurs) en 3D et le calcul automatique des mesures cliniques associées. Le système EOS permet de répondre à un besoin précis en imagerie médicale Pour les radiologues, EOS permet de réaliser en moins de 4 minutes un examen pour lequel les technologies concurrentes réclament 12 à 30 minutes. Cette capacité permet de minimiser les délais d attente des jeunes patients et d apporter un service adapté à des consultations souvent chargées. Une fois acquises, les images radiologiques 2D sont directement affichées sur le poste informatique du manipulateur où elles sont interprétées et peuvent immédiatement être exploitées pour effectuer la modélisation 3D. *Les doses de rayons X sont 6 à 10 fois moindres qu en radio conventionnelle Pour les chirurgiens, EOS est un outil puissant qui permet de mesurer avec précision, en tenant compte des compensations entre les articulations, les paramètres cliniques relatifs aux articulations. Les atouts d EOS ne se limitent cependant pas à la préparation de la chirurgie : 6

7 en postopératoire, il permet au chirurgien d évaluer le résultat de la correction chirurgicale et de suivre le patient régulièrement pour apprécier l évolution. L importance des libéralités pour LENVAL Demain, LENVAL devra encore réaliser de nouveaux projets. C est pourquoi les libéralités ont une importance considérable pour le développement de l hôpital LENVAL, même si elles ne représentent que en moyenne chaque année, à comparer à des dépenses et des recettes liées à l activité des établissements d environ Ces libéralités permettent à l hôpital Lenval de disposer de locaux parfaitement adaptés et d un plateau technique qui est à la pointe du progrès et c est ce qui garantit, conformément à la vocation de la Fondation, les meilleurs soins aux enfants malades. LEGS & DONATIONS ENCAISSES CHIFFRES euros ISF euros DONS (Investissements / équipements / matériels) euros Contact presse : Nadine Bauer Fondation Lenval 57 avenue de la Californie 06 Nice Tel Fax

8 LA FONDATION LENVAL Un établissement de référence pour les soins aux enfants en médecine et en chirurgie pédiatriques comme en psychiatrie infanto-juvénile. Cette excellence a été reconnue, une nouvelle fois en 2010, avec une 3 ème certification par la Haute Autorité de Santé sans aucune observation ni réserve. Pour continuer à progresser, une grande partie des services d hospitalisation de l hôpital Lenval ont été réunis avec le service de pédiatrie du CHU de Nice. Depuis la pédiatrie est regroupée sur le site de Lenval qui accueille désormais passages aux urgences, hospitalisations par an. Le fonctionnement de ces services s appuie pour l essentiel sur le plateau technique de la Fondation Lenval (imagerie entièrement numérisée, scanner, IRM, Pharmacie, stérilisation des dispositifs médicaux, etc ). Ce support médico-technique est régulièrement modernisé pour garantir aux enfants reçus en urgence, en hospitalisation ou en simple consultation, les meilleurs soins possibles. La Fondation anime aussi plusieurs centres sociaux et médico-sociaux pour enfants : la Pouponnière prend en charge les enfants en bas âge abandonnés ou retirés à leur famille ; l Institut Henri Germain accueille des enfants polyhandicapés en internat et en semi-internat ; l Institut Les Chanterelles assure la prise en charge d enfants souffrant de surdité ou de troubles graves du langage ; les Centres de protection maternelle et infantile dispensent des consultations de pédiatrie et de suivi de grossesse ; le Centre Marina Picasso donne une réponse aux problèmes spécifiques des jeunes de 12 à 20 ans. Fondation Lenval 57 avenue de la Californie 06 Nice Tel Fax

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