(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?)

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Gouvernement de la République du Bénin VERS UNE ADMINISTRATION ET UNE GOUVERNANCE AXEES SUR LA PERFORMANCE ET LES RESULTATS (Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?) CONFERENCE PANAFRICAINE Cotonou (Bénin), Septembre 2007 AIDE-MEMOIRE. 1

2 Justification VERS UNE ADMINISTRATION ET UNE GOUVERNANCE AXEES SUR LA PERFORMANCE ET LES RESULTATS Toute institution, soit-elle publique ou privée, nationale ou internationale, a été créée pour remplir une certaine mission permettant d obtenir des résultats qui répondent aux besoins spécifiques des populations. Un service gouvernemental, par exemple, est une structure mise en place par l Etat pour accomplir un travail déterminé en rapport avec les besoins du développement du pays. Dans ce sens, toute institution ou tout service de l Etat est appelé à rendre périodiquement et régulièrement des comptes de sa gestion et de ses résultats. Dans le secteur privé, toute entreprise a l obligation de présenter chaque année un bilan indiquant ses réalisations et ses résultats. Cette obligation est également essentielle pour les entreprises para-étatiques, les établissements publics et les agences de l Etat. Au niveau des institutions internationales de développement comme USAID, CRDI, OCDE, PNUD, la Banque Mondiale, etc., l exigence de rendre compte est devenue une nécessité. Une évaluation régulière de la performance est effectuée pour garantir la réussite des projets en terme des résultats. Ces institutions ont de plus en plus recours aux méthodes et stratégies de Gestion Axée sur la Performance et les Résultats. Le but de ces nouvelles méthodes est d obtenir de ces institutions, à la fois une bonne gestion des ressources et un meilleur accomplissement des missions qui leurs ont été assignées. Qu il s agisse du bilan, du rapport annuel ou des résultats de l audit, ce qui est recherché c est une évaluation régulière et objective de chaque administration, sur les critères de performances, de résultats et des impacts produits. Quelle est actuellement la situation des services publics et des agences de l Etat en ce moment où la plupart des gouvernements deviennent conscients de l obligation qu ils ont de rendre compte et de satisfaire les besoins de leurs populations? Certes, le développement économique et social ne peut se faire sans l apport crucial de l administration et des agences étatiques. L accélération du développement économique et social, comme la lutte contre la pauvreté, est devenue une priorité majeure de tous les gouvernements. Toutes les administrations et institutions de l Etat sont, de ce fait, appelées à se conformer aux exigences actuelles de développement, notamment: (i) (ii) La rigueur et l économie dans la gestion des ressources de l Etat. Les responsables, à tous les niveaux, sont interpellés pour respecter les contraintes budgétaires, la rationalisation des dépenses et l utilisation optimum des biens publics. L obligation de rendre compte et de produire des résultats. Les gouvernements exigent de plus en plus que les institutions publiques, qu elles soient de service ou de production, rendent compte de l utilisation qui est faite des ressources mises à leur disposition et des résultats produits par leurs actions. Le fait de rendre compte est également voulu par la population qui, également exige de la part des responsables publics, la transparence, l intégrité et l équité. 2

3 (iii) L adaptation du travail et des résultats aux besoins et aux exigences des populations. La croissance démographique et la diversification des besoins de développement sont des caractéristiques de tous les pays africains. Les services publics sont interpellés pour adapter leurs objectifs et leurs services aux divers besoins des populations. La satisfaction des besoins et des exigences des populations devrait guider le travail des services publics et des instituions de l Etat. Compte tenu de tout ce qui précède, comment les institutions gouvernementales et les diverses agences de l Etat peuvent-elles affronter d une façon efficace ces exigences qui sont aussi des défis majeurs de développement? En d autres termes, comment faire pour que les institutions gouvernementales, les établissements publics, les entreprises publiques et toutes les autres entités de l Etat deviennent performantes et accomplissent effectivement les missions qui leurs sont assignées? A l instar de certains pays qui ont été confrontés à des défis semblables, particulièrement ceux de l Asie du Sud Est, les pays Africains sont devant un choix entre moderniser leurs stratégies de gestion et de gouvernance ou garder le statu quo. Cependant, il est à savoir que les pays de l Asie du Sud Est, pour s en sortir, ont opté, avec détermination et engagement, pour les stratégies modernes de développement et ont introduit de nouvelles méthodes de gestion dans leurs institutions publiques. Parmi les méthodes modernes de gestion qu ils ont adoptées et qui correspondent à leurs nouvelles stratégies de développement, figure la méthode de gestion basée sur les résultats. Cette méthode, également utilisée par d autres pays du monde, a des similitudes avec les méthodes de gestion par objectif et l évaluation de la performance. Elle est fondée sur la nécessité, pour chaque individu, chaque service, chaque institution, chaque agence de l Etat et chaque gouvernement de : i) formuler une vision claire de la mission à accomplir, ii) de planifier la réalisation des activités conduisant à l accomplissement de cette mission, iii) d évaluer périodiquement et régulièrement la mise en oeuvre des activités, de mesurer la performance, la productivité et les résultats atteints et, iv) d étudier les impacts produits du point de vue économique, social et technique. Il s agit également d une méthode qui privilégie la participation, la motivation, la responsabilisation et le mérite. La Conférence que le CAFRAD (Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement) voudrait organiser en collaboration avec l Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) et le Ministère de la Réforme Administrative et Institutionnelle du Bénin, entre dans le cadre de la recherche des stratégies innovantes et des méthodes modernes de gestion des services publics et des institutions étatiques. L objectif recherché est de rendre productives et performantes les institutions du secteur public qui sont les leviers du développement. La Conférence s inscrit dans le cadre de recherche de solutions adéquates et pratiques aux défis actuels des administrations africaines à travers l utilisation de méthodes modernes de gestion et d administration des services publics. Il sera question d examiner, d une façon approfondie et critique, les diverses applications de la méthode basée sur la performance et les résultats dans les services publics. 3

4 Le but principal de la Conférence est d appuyer les efforts menés actuellement par les Etats africains visant à réformer, innover et moderniser les systèmes de gestion et de gouvernance des institutions publiques. Les débats à mener et les conclusions à formuler permettront aux Etats Africains d améliorer la performance et les résultats de diverses administrations Publiques. Dans le contexte de la conférence, les administrations publiques concernées se situent dans la haute administration de l Etat, c'est à dire les ministères, les agences de l Etat, les établissements publics, les sociétés para étatiques, les commissions nationales et toute autre institution de l Etat jouant un rôle dans le développement du pays. Objectifs L objectif principal de la conférence est de sensibiliser les hauts responsables africains sur les défis et les opportunités des stratégies de gestion basée sur la performance et les résultats, et examiner les modalités pratiques de leur mise en place éventuelle dans les administrations africaines. Les objectifs spécifiques sont les suivants : examiner les stratégies et les méthodes de gestion axée sur la performance et les résultats pour en tirer les enseignements et les conclusions concernant leur application dans les administrations en Afrique. développer les capacités et les compétences dans l utilisation des méthodes de gestion basée sur la performance et les résultats. déterminer les mécanismes et les méthodes appropriés en permettant une application efficace et effective. examiner les possibilités de collaboration et de suivi dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence. Contenu du programme (Sous thèmes) La conférence examinera les sous-thèmes ci-après : 1. Vers une réforme de l administration et des institutions de l Etat basée sur les résultats et le développement : les réformes, les innovations et les programmes de modernisation doivent servir le développement et viser des résultats concrets. 2. La planification visionnaire en vue des résultats : Formulation des plans d action stratégiques et des programmes de travail basés sur la vision, les missions et les résultats. Exemples concrets : - lettre de missions - contrat de performance - programme de travail - feuille de route - cahier de charges. 4

5 3. Détermination des résultats dans les administrations Résultats, livrables, objectifs, produits finis Exemples concrets : - Par Ministère / Département / Direction, Division / Service - Par Agence / Office - Entreprise publique et parapublique 4. Détermination des résultats par individu - Qui doit produire les résultats dans le secteur public? - Qui doit déterminer les résultats à produire? - Exemples concrets de détermination des résultats par catégorie : Ministre, Secrétaire Général, Directeur Général, Directeur, etc. 5. Evaluation de la performance, du rendement et des résultats - Qui doit (ou doivent) faire l évaluation? - Comment effectuer l évaluation? - Procédures et outils de l évaluation. 6. Mécanisme de mise en œuvre et de suivi des conclusions des évaluations 7. Etude des impacts des résultats obtenus sur : - tirer les conclusions des résultas des évaluations - formuler les recommandations - suivre l application des recommandations - les individus - les services / institutions - la population / les utilisateurs /les clients - le développement du pays. 8. Défis et opportunités de l application des stratégies de gestion axée sur les résultats dans les administrations africaines. 9. Collaboration inter-africaine dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence. 5

6 Participants La conférence regroupera les responsables africains chargés de la conception, la planification, la coordination et la mise en œuvre des stratégies et des programmes de développement, spécialement ceux qui ont la responsabilité de formuler et de piloter les réformes visant la modernisation des services publics et des institutions de l Etat. Il s agit principalement de ceux qui suivent : Ministres et/ou leurs collaborateurs (Secrétaires Généraux, Directeurs Généraux, et Directeurs), provenant des Ministères de la Fonction Publique, de la Réforme et de la Modernisation des Services Publics et des Institutions de l Etat; du Plan, de l Economie et du Développement ; de la Décentralisation et du Développement Local, du Travail ; des Affaires Etrangères ; de la Primature et de la Présidence. Présidents et/ou membres des Commissions Nationales de Réformes, des Conseils Economiques et Sociaux, des grands corps de l Etat, etc. Directeurs et/ou Professeurs des Ecoles Nationales d Administration et des Institutions supérieures similaires. Représentants des organisations régionales et internationales intéressées par les sujets de la conférence. Personnes ressources Les travaux de la Conférence seront animés par d éminents experts du domaine dont la responsabilité consistera à introduire les sujets, susciter les débats et participer aux discussions. Résultats attendus Il est attendu que la Conférence serve de plate-forme pour examiner les nouvelles approches de management et de gouvernance axées sur le rendement, la productivité et les résultats. Comme conséquence, après la conférence, les participants seront en mesure non seulement de bien comprendre ces méthodes mais également et surtout de considérer leur applicabilité dans les systèmes des administrations africaines. Il est également attendu que la Conférence apporte une nouvelle vision d administration et de gouvernance des services publics permettant à chaque service et à chaque entité de l Etat de produire des résultats conformément aux missions et objectifs assignés. Les travaux de la conférence seront publiés pour une large diffusion auprès des pays et des institutions à travers le continent. Méthodologie Tenant compte du niveau et des responsabilités professionnelles des participants, les travaux de la Conférence seront menés d une façon active et participative. Une place importante sera réservée aux débats, à l échange des expériences, des connaissances et des points de vue. Les exposés seront soutenus par des présentations en power point, des exemples concrets et des études de cas. 6

7 Durant toute la conférence, l emphase sera mise sur les problèmes et les défis que rencontrent les administrations africaines et les solutions pratiques à proposer. Les travaux se dérouleront en séance plénière. Lieu : Cotonou (Bénin) Date : Septembre 2007 Durée : Quatre jours ouvrables Langues : Français et Anglais **************** 7