PRESENTATION DU MASTER MENTION DROIT. t*_"",. Faculté de droit Alexis de Tocqueville rue d'esquerchin Douai UNIVERSITE D'ARTOIS

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1 PRESENTATON DU MASTER MENTON DROT t*_"", Faculté droit Alexis Tocqueville rue d'esquerchin 9 Douai 1Æ UNVERSTE D'ARTOS

2 PRESENTATON DU MASTER MENTON DROT Le Master droit, accessible à tout tituire d'une Licence en Droit, se déroule sur quatre semestres La première année - le Master 1 - perm une première orientation vers une filière droit privé (spécialité < Droit privé >) ou droit public (spécialité < Droit public >) Elle propose une formation diversifiée approfondie dans tous les domaines du droit public ou privé, qu'il s'agisse du droit interne ou du droit international Elle renforce également les connaissances méthodologiques L'objectif est former s juristes généralistes performants polyvalents La secon année - le Master - ouvre voie à une spécialisation plus poussée, spécifiquement adaptée au proj professionnel, préparant tantôt aux concours (magistrat, avocat, greffier, police gendarmerie, concours administratifs s trois fonctions publiques, ), tantôt à un métier (juriste dans s collectivités publiques, s entreprises, s banques, conseil spécialisé, ) Quatre spécialités sont offertes en ux parcours < Contentieux public ) ( Contentieux privé > spécialisation peut avoir soit une finalité professionnelle viser l'insertion dans vie active dès l'obtention du diplôme {Master < voie professionnelle >), soit une finalité recherche avec perspective poursuivre en doctorat (Master r< voie recherche >) La formation comporte alors, dans le premier cas, un stage obligatoire trois mois, offrant une première expérience professionnelle capitalisable, dans le second, rédaction d'un mémoire recherche d'une centaine pages La formation Master s'inscrit pleinement dans une dynamique d'ouverture sur le mon professionnel pratique du droit L'implication professionnels haut niveau dans l'offre formation constitue un atout majeur Une préparation au concours d'accès au CRFPA (Centre régional formation professionnelle s avocats), ouverte aux étudiants Mastdr 1, propose un encadrement méthodologique s entraînements aux épreuves d'admissibilité La d'admission La Faculté Droit Douai propose aussi, dans le cadre du Master, préparation du Certificat lnformatique lntern - Métiers du droit (Ci), d'une gran utilité dans les professions juridiques Des rencontres évènements sont par ailleurs mis en pce par les enseignants dans le cadre du Master, afin compléter enrichir les enseignements juridiques fondamentaux, proposer une ouverture sur pratique du droit susciter réflexion sur les grands problèmes juridiques contemporains Sont ainsi organisées s visites juridictions (Conseil constitutionnel, Cour cassation, Conseil d'etat, Cour administrative d'appel Douai, Cour d'assises), d'établissements pénitentiaires ou encore du Parlement européen Des conférences, ciné-débats journées d'étus sont aussi chaque année consacrés à s thèmes d'actualité

3 MASTER L MENTON DROT r"""""""""""""""'""""""""""-"r (1"' Module libre ta FORMATON ou nd semestre) cm - Modalités d'évaluation ccltt lro Préparation à note synthèse Thèmes d'actualité Stage 8 heures Préparation d'un mémoire 7t h UnitélTronccommun Grands systèmes juridiques Histoire justice en Europe Langue vivante (angis ou espagnol),'1 8 Unité 11( h cours dont au assortis TD A 1 Droit contentieux constitutionnels h Unlté cours au dont un obligatoirement dans spécialité ; Droit consommation Droit construction l'immobilier Droit l'environnement Droit l'urbanisme Droit fonction publique Droit pénal spécial Grans doctrines juridiques politiques Protection internationale s droits ou ou ou ou ou ou 9 Le Master 1 mention Droit propose connaissances fondamentales acquises pendant Licence en Droit, dans tous les domaines du droit public/privé interne international La formation perm une plus maîtrise s méthos que FARE APRES UN MASTER 1 7t h Grands problèmes politiques contemporains Langue vivante (angis ou espagnol) 11t h Master < Carrières juridiques judiciaires )), Parcours < Contentieux privé > Unité cours dont au assortis TD 8? poursuite d'étus en Master Après une spécialité < droit privé > o 7 h La sêmestrê Unité1Tronccommun Ethique droit gran outils documentaires (expressions écrite orale, capacité à problématiser, esprit synthèse, utilisation s sources doctrinales, recherche jurispruntielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans perspective faire recherche en droit un approfondissement une actualisation s l'l'lomme Total du semestre LES OBJECTFS 1 L 1 1 Droit public Droit s collectivités territoriales Droit s services publics recherche Semestre 1 Droit privé Droit civil Droit commercial Droit international privé sans Master d'entreprise > Master < < Juriste Juriste en o Après une spécialité < droit public > Master < Carrières Droit l'environnement > 1 Droit privé Droit civil Droit commercial Droit international privé Droit public Contentieux administratif Droit s contrats administratifs Droit public économique L 1 æ Unité cours au dont un obligatoirement dans spécialité Voies d'exécution ou ou ou juridiques judiciaires D Parcours ( ou ou ou 9 Contentieux public ) Master ( Gestionnaire s collectivités territoriales ) Master << Juriste en Droit l'environnement > Uinsertion professionnelle o Les concours judiciaires (ENM, CRFPA, police gendarmerie, c) administratifs (s trois fonctions Droit pénal s affaires publiques) Droit s assurances Droit contentieux s étrangers Politique d'aménagement du territoire Droit international humanitaire Ordre juridique européen Total du semestre 7 h o Le recrutement, dans le secteur public comme dans le secteur privé, en tant que juriste dans un service juridique ou contentieux

4 MASTER MENTON DROT << Carrières juridiques judiciaires D - Parcours (( Droit privé > LA FORMATON LEs OBJECTFS Unité fondamentale 11 h l cours magistral oblisatoire Libertés fondamentales cours magistraux au parmi Droit processuel Techniques contractuelles Contentieux répressif Contentieux administratif Unité perfectionnement séminaires étudiants à l'exercice très pratique du droit au travers notamment l'étu dossiers concrs en rion avec réalité du mon du travail juriste en cabin ou en étu La formation perm à l'étudiant d'approfondir ses connaissances La proximité s ux cours d'appel l'implication s professionnels du mon 9h l judiciaire dans formation constituent s atouts majeurs Histoire sociologie justice Médiation régution non contentieuse Contentieux s droits libertés Procès simulés,,,,,, Unité spécialisation séminaires au h Contentieux familial Contentieux s affaires lngénierie patrimoniale Droit s personnes mas s usagers du système santé Procédure pénale Contentieux l'exécution Un séminaire au dans spécialité juriste,,,,,,, contentieux s affaires) Exécution s peines application s peines,s Unité professionnelle ou recherche Au h droit pénal) Atelier jurisprunce Par son adossement aux activités du Centre recherche Ethique Procédures par sa transversalité, formation perm à l'étudiant chercheur d'appréhenr s situations juridiques complexes tout en l'orientant manière plus particulière sur certains types contentieux Les cours sont par ailleurs complétés par s séances méthodologie recherche d'entreprise {sauf angis juridique Rapport stage Conférences Droit éthique h tes DEBOUCHES du secteur judiciaire {magistrat, avocat, greffier, notaire, commissaire ou lieutenant police, Grands concours Unité méthodologique officier gendarmerie) Colborateur Juriste d'entreprise spécialisé dans le contentieux Conseil spécialisé dans Langue vivante (angis ou espagnol) gestion s contentieux auprès collectivités publiques ou structures privées (étus notariales, cabins juridiques, c) Enseignant-chercheur Unité Langue vivante obligatoire les actualiser dans perspective s écrits plupart s grands concours Procédures d'urgence (droit privé Le Master < Carrières juridiques ) a pour objectif former les judiciaires h (pour voie

5 MASTER MENTON DROT <r Carrières juridiques judiciaires D - Parcours (( Droit public > LA FORMATON Unité fondamentale L cours maeistral obliqatoire 11 h Le Master < Carrières juridiques judiciaires ) a pour objectif former les étudiants à l'exercice très pratique du droit au travers notamment l'étu dossiers LES OBJECTFS Libertés fondamentales cours magistraux au parmi Droit processuel Techniq ues contractuelles Contentieux répressif Contentieux administratif Unité perfectionnement 9h t La formation perm à d'approfondir ses connaissances actualiser dans perspective s écrits plupart s grands concours séminaires Histoire sociologie justice Médiation régution non contentieuse Contentieux s droits libertés Procès simulés Procédures d'urgence {d roit administratif) Atelier jurisprunce Unité spécialisation séminaires au territoriales (sauf,,,,s Procédures par sa transversalité, formation perm à h l'étudiant chercheur d'appréhenr s situations juridiques complexes tout en l'orientant manière plus particulière sur,, L,,,,, judiciaire dans formation constituent s atouts majeurs Par son adossement aux activités du Centre recherche Ethique certains types contentieux Les cours sont par ailleurs complétés par s séances méthodologie recherche tes DEBOUCHES responsabilité du secteur judiciaire (magistrat, avocat, greffier, notaire, commissaire ou lieutenant police, puissance publique) Grands concours Unité professionnelle ou recherche h Au officier gendarmerie) Rapport stage Unité méthodologique les La proximité s ux cours d'appel l'implication s professionnels du mon contentieux s contrats administratifs l'étudiant Contentieux s contrats administratifs Responsabilité puissance publique Contentieux fiscal Un séminaire au dans le parcours contentieux privé Un séminaire au dans spécialité collectivités Gestionnaires s concrs en rion avec réalité du mon du travail juriste en cabin ou en étu Juriste dans le secteur public spécialisé sh Conférences Droit éthique dans le contentieux public Colborateur Conseil spécialisé dans contentieux auprès Langue vivante (angis ou espagnol) collectivités publiques ou structures privées (étus notariales, cabins juridiques, c) Enseignant-chercheur (pour voie Unité Langue vivante obligatoire gestion s h

6 MASTER MENTON DROT <r Gestionnaire s collectivités territoriales > LA FORMATON tes OBJECTFS Unité fondamentale cours magistraux Ltzh conditions Gestion 'espace l'environnement Gestion s biens s collectivités territoriales Gestion du personnel territorial Gestion financière s collectivités territoriales Unité complémentaire 8 Le Master < Gestionnaire s collectivités territoriales )) perm aux étudiants d'acquérir solis connaissances sur les fonctionnement s collectivités territoriales françaises, en vue former s juristes capables mtre au service s collectivités territoriales leurs compétences synthèse d'analyse, soit par l'emploi sur poste contractuel (chargé mission au sein d'une collectivité territoriale ou d'un groupement collectivités territoriales), soit par l'obtention d'un concours {notamment dans fonction publique territoriale séminaires 1 h,, L,, Responsabilité puissance publique Politiques publiques locales,, Histoire décentralisation, Gestion s services publics locaux, Unité professionnelle ou recherche Au h Contrats publics locaux Contentieux s contrats administratifs Droit du développement économique s collectivités territoriales Droit l'intercommunalité Préparation aux concours o fonction publique territoriale (concours catégorie A notamment attaché territorial a fortiori catégorie B - rédacteur territorial) o s RA {lnstituts Rapport stage Unité méthodologique LES DEBOUCHES régionaux d'administration) Juriste dans les services juridique, urbanistique, économique ou financier h collectivités territoriales 8 directeur général adjoint Emplois dans les préfectures souspréfectures Avocat ou conseil juridique spécialisé en droit s collectivités territoriales Enseignant-chercheur {pour voie Directeur général s services ou Conférences Droit éthique Unité ngue vivante obligatoire Langue vivante (angis ou espagnol)

7 MASTER MENTON DROT ( Juriste d'entreprise D LA FORMATON LES OBJECTFS Unité fondamentale cours magistraux 11 h Le Master < Juriste l'entreprise à >> vise répondre aux besoins s acteurs économiques ll a pour objectif d'assurer formation théorique pratique juristes opérationnels, capables conseiller l'entreprise dans ses Techniques contractuelles Droit s rions individuelles collectives stratégiques, qu'il s'agisse notamment définir sa politique commerciale, sociale ou financière travail Droit distribution s services l'entreprise Droit pénal s affaires du travail Unité perfectionnement séminaires oblisatoires séminaires au parmi 9h 18 un contact direct avec professionnels ainsi que ux unités spécialisation banque-finance risqueresponsabilité gestion du risque d'insolvabilité Propriété intellectuelle Contentieux s affaires séminaires Unité spécialisation en fonction l'option choisie Comprenant l'étu matières (techniques fondamentales contractuelles, droit pénal s affaires, droit distribution, droit du travail) dont maîtrise est nécessaire à tout juriste d'entreprise, formation prévoit également s séminaires permtant Droit s contrats en angis Pratique ingénierie s sociétés Aspects juridiques sh t tes DEBOUCHES Emplois juristes polyvalents au Option Banque-finance Fiscalité s entreprises Droit banque du financement Unité professionnelle ou recherche Au h sein d'une entreprise, notamment / PM Emplois au sein structures privées PME (bairques, syndicats professionnels Option Gestion iuridique s risques Responsabilité assurances Politique civile liée à l'entreprise prévention s risques en particulier) l'entreprise Rapport stage Unité méthodologique Conférences Droit éthique s h 1o Emplois juristes appelés, au sein d'organismes publics ou parapublics, à jouer un rôle conseil à l'égard s acteurs économiques (chambres commerce, chambres s métiers) Avocat d'affaires Emplois au sein professions orientées vers le conseil aux entreprises, sous forme d'une activité libérale ou sariée Enseignant-chercheur (pour voie

8 MASTER MENTON DROT a Juriste en Droit l'environnement >r LA FORMATON LES OBJECTFS Unité fondamêntale cours magistraux ttzh < en Droit Juriste droit l'environnement disposant d'une expertise approfondie protection Droit s instaltions cssées pour protection l'environnement prévention s risques technologiques Droit supranational l'environnement Responsabilité civile répression pénale en l'environnement, plus particulièrement mais pas matière exclusivement en d'instaltions cssées pour protection l'environnement La formation est menée en parallèle droit l'environnement Gestion l'espace l'environnement Unité complémentaire 8 séminaires 9h < Expertise juridique l'environnement > développé en partenariat avec l'ecole s Mines Douai pour une acquisition s outils scientifiques développement Droit s sols remise en état s sites Droit s déchs du DU technique implications du spécialisés en Concept Le Master l'environnement > forme s juristes indispensables durable pollués lntercommunalité environnement Droit dê l'air l'eau Contentieux du droit l'environnement Actualité du droit l'environnement Un séminaire à choisir entre procès simulés procédures d'urgences (séminaire r Avocat ou conseil spécialisé Agent collectivité territoriale en charge, spécialité Carrières juridiques judiciaires) Unité professionnelle ou recherche Au LES DEBOUCHES par exemple, pnification s objectifs locaux h développement durable ou gestion s risques ' Consultant auprès cabins d'étus (rédaction mans d'autorisation, d'étus d'impact, Rapport stage étus s dangers,) Unité méthodologique h Responsable hygiène, sécurité au sein d'une entreprise environnement Conférences Droit éthique Unité ngue vivante obligatoire Langue vivante (angis ou espagnol) Responsable déchs gestion s Enseignant-chercheur (pour voie h