Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada"

Transcription

1 Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Mai 2015 Yves Genest, dirigeant principal de la vérification et de l évaluation Bureau de la vérification et de l évaluation

2 Programme Survol de l examen Aperçu du processus d approvisionnement collaboratif (PAC) Résumé des constatations : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (TRITI) Examen des dossiers du PAC Rétroaction des fournisseurs du PAC Recension des écrits Conclusions Annexe 2

3 Survol de l examen Objectif de l examen : Définir les possibilités d amélioration Étape de l examen : décembre 2014 à mars 2015 Méthodes utilisées : Entretiens avec des membres de la TRITI Examen des dossiers de projets de PAC Analyse des commentaires des fournisseurs Recension des écrits [D autres détails sur ces méthodes ainsi que les limites de l examen et les stratégies d atténuation figurent en annexe.] Il ne s agit pas d une vérification ni d une évaluation 3

4 Aperçu du processus d approvisionnement collaboratif Élaboré à Services partagés Canada (SPC), misant sur la Stratégie nationale d approvisionnement en matière de construction navale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et utilisé pour les projets d approvisionnement complexes de SPC. Amélioré par des consultations initiales avec le secteur des technologies de l information et des communications TIC (2011 à 2012). Harmonisé avec la vision de SPC qui est d appuyer l optimisation des ressources par une collaboration plus étroite et des discussions continues avec le secteur TIC. Caractérisé par : consultation rapide de l industrie dans le processus d approvisionnement (avant la demande de proposition (DP) pour élaborer conjointement la définition des besoins; les échéances du processus d approvisionnement sont en général plus courtes (du lancement à l octroi du marché). 4

5 Aperçu du processus d approvisionnement collaboratif (suite) La chronologie type du PAC : Étape de consultation de l industrie Étape de la demande de réponses pour l évaluation (DRPE) et l invitation à se qualifier (IQ) Étape de l examen et de l amélioration des exigences (EAE) Étape de l appel d offres Journée de consultation de l industrie Rencontres individuelles lors de la journée de consultation de l industrie Atelier de demande de renseignements (DR) pour l industrie Réponses à la DR Clarifications concernant la DR et rencontres individuelles Rencontres individuelles à l EAE Attribution du marché Étape de la mise en œuvre 5

6 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Sujets principaux : Consultation des fournisseurs Capacité de SPC Innovation Petites et moyennes entreprises Pratiques exemplaires suggérées 6

7 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (suite) Consultation des fournisseurs : Dans l ensemble, le PAC est perçu de façon positive et considéré comme une amélioration de la consultation avec les fournisseurs, comparé à l approche d approvisionnement conventionnelle. Les rencontres individuelles sont perçues comme le mécanisme de consultation des fournisseurs le plus utile du PAC. Les journées de consultation de l industrie et les demandes de renseignements sont perçues davantage comme des plateformes de communication de SPC. Les membres de la TRITI ont indiqué qu il n y a pas de commentaires sur les suggestions faites tout au long des étapes du PAC. Quelques membres de la TRITI ont remarqué que la collectivité des fournisseurs bénéficierait d un meilleur accès aux documents de planification stratégique et d approvisionnement de SPC pour harmoniser leur capacité aux besoins de SPC. 7

8 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (suite) Capacité de SPC : Les membres de la TRITI ont recommandé que SPC augmente sa participation à des événements liés à l innovation et à l industrie. Certains membres ont recommandé de conserver et de développer une expertise de pointe à l interne pour piloter les approvisionnements. Les membres de la TRITI voudraient que SPC examine des occasions de tirer parti de la capacité existante hors de SPC pour tous les aspects du processus d approvisionnement avec d autres gouvernements ou ministères, fournisseurs (par des partenariats). Le modèle d approvisionnement de SPC est perçu comme conservateur, rigide et prudent face aux risques (comme c est le cas avec les approvisionnements du gouvernement en général). 8

9 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (suite) Innovation : L approvisionnement au moyen de l innovation a été reconnu comme un défi pour SPC et le PAC. Il existe certains programmes au gouvernement pour tester des technologies novatrices (Programme d innovation Construire au Canada de TPSGC). Cependant, aucun instrument d approvisionnement n est disponible pour s approvisionner en services et produits innovants. Comme moyen de soutenir l innovation, SPC pourrait intégrer des exigences en matière d innovation dans les demandes de proposition. D autres possibilités pourraient comprendre un programme de mise à l essai des innovations à SPC, qui pourrait: Servir de «banc d essai» pour des PAC potentiels avant leur lancement; Mettre l accent sur les besoins opérationnels finaux. 9

10 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (suite) Petites et moyennes entreprises (PME) : Les PME sont une part importante du secteur des TIC au Canada. Les PME canadiennes ont démontré qu elles peuvent innover dans divers domaines liés aux TI. SPC pourrait tirer avantage : de plus d intégration de PME dans ses approvisionnements. d une répartition des risques des projets plus équitablement sur tous les volets des projets. Ceci pourrait être atteint par : le morcellement d importants approvisionnements en volets intégrés et étagés; l inclusion de clauses exigeant que les fournisseurs indiquent comment tirer parti des PME. 10

11 Résumé : Entretiens avec les membres de la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information (suite) Pratiques exemplaires suggérées : Améliorer la clarté des besoins finaux pour d importants approvisionnements en TI et morceler possiblement l approvisionnement en volets gérables. Insister sur la valeur globale et le mérite au lieu du plus bas coût. Le fait de favoriser les soumissions basses ne garantit pas toujours des coûts plus bas, car les soumissions basses pourraient refléter le niveau de risque que le fournisseur est prêt à prendre. Les fournisseurs pourraient récupérer de l argent par d autres moyens comme «la gestion des ordres de modification». Intégrer des solutions d approvisionnement novatrices qui ont donné des résultats positifs pour d autres gouvernements (gouvernements provinciaux, gouvernement des États-Unis) y compris : des impartitions réservées pour des projets pilotes novateurs et des PME; des capitaux de démarrage aux fournisseurs pour la préparation de la soumission; l inclusion d une étape de mise à l épreuve de la solution préalable à l attribution du marché. Mesure et communication des résultats de l approvisionnement. 11

12 Résumé : Examen des dossiers Le Bureau de la vérification et de l évaluation (BVE) a obtenu des dossiers d approvisionnement de SPC. Sélection de six projets de PAC les plus avancés selon les étapes du PAC. Examen des dossiers selon les pratiques exemplaires de Gartner. Validation des résultats auprès des agents d approvisionnement. Projet PAC Initiative de transformation des services de courriel Services de regroupement des centres de données Services du réseau étendu du réseau du gouvernement du Canada Services de renouvellement du calcul de haute performance Infrastructure de serveur et de stockage pour les centres de données Services de centres de contact hébergés État Octroyé / mise en œuvre Octroyé / mise en œuvre Octroyé DP DP DP 12

13 Résumé : Examen des dossiers (suite) Le PAC a évolué et s est adapté au fil des projets. Il y a une variabilité dans la manière dont les PAC sont conçus et gérés qui tient compte de la souplesse et de l adaptabilité du processus d approvisionnement face aux observations des fournisseurs et aux besoins des projets au fil du temps. On note de plus de la variabilité dans les approches d évaluation des soumissions (p. ex. un partage % comparé à % entre les critères financiers et techniques dans l ensemble des projets de PAC). Les critères d évaluation et la méthode de pondération des projets de PAC sont très complexes. 13

14 Résumé : Observations consignées des fournisseurs Dans l ensemble, les fournisseurs ont trouvé que les projets du PAC suivaient les étapes de l approvisionnement. Certains fournisseurs ont noté que les rencontres individuelles étaient efficaces. SPC pourrait apporter certaines améliorations en informant les fournisseurs des changements apportés aux documents ainsi qu en faisant les annonces en temps opportun. La plupart des fournisseurs ont exprimé une inquiétude à propos du poids important accordé au volet financier des critères d évaluation comparé au volet technique. Ils ont aussi exprimé des inquiétudes quant à la méthode de l évaluation financière elle-même. Certains fournisseurs ont remarqué que le processus était long et onéreux. De plus, des fournisseurs ont relevé le temps insuffisant alloué à certaines étapes du processus pour faire part de leurs commentaires à SPC et préparer des propositions. 14

15 Résumé : Recension des écrits La consultation rapide des fournisseurs offre d importantes occasions de collaborer et appuie des approvisionnements qui optimisent les ressources. Les approvisionnements complexes à solution unique sont avantagés par un poids prépondérant accordé au volet technique par rapport au volet financier, et par l utilisation d un test initial pour valider la solution et les coûts. Une approche à prix fixe ou à prix plafonné a tendance à favoriser l optimisation des ressources et donne l occasion aux fournisseurs d innover. Le morcellement de gros approvisionnements en volets intégrés permet de gérer plus efficacement les risques. Dans cette approche, l utilisation d un gestionnaire de marchés a donné des résultats positifs. Des solutions d approvisionnement ouvertes et souples sont requises pour soutenir l innovation et les PME. La clarté de la gouvernance, de l appropriation et de la responsabilité quant aux processus d approvisionnement et la production de rapports sur la valeur obtenue sont des composantes essentielles d un approvisionnement équitable, ouvert et transparent. 15

16 Conclusions : êtes-vous d'accord? Dans l ensemble, le PAC est perçu comme un pas dans la bonne direction pour favoriser la collaboration efficace avec l industrie. Le processus est ouvert et inclusif. La réciprocité dans les rapports et la communication a été signalée par les membres de la TRITI et les fournisseurs comme un point à améliorer. Le potentiel du PAC était perçu comme étant incomplètement réalisé dans les projets de PAC antérieurs parce que l aspect collaboratif dans la définition des exigences de la demande de proposition, de concert avec les fournisseurs potentiels était, en fin de compte, secondaire au rôle joué par les évaluations financières des soumissions. Parmi les suggestions pour renforcer la capacité d approvisionnement, on trouve la participation à des forums professionnels et d innovation, l utilisation d une capacité externe, l appui à l innovation, y compris une étape de validation de la solution dans le processus d approvisionnement, et l attention portée au meilleur rapport qualité/prix. 16

17 Annexe : Examen de la méthode Méthodes utilisées par le BVE : Entretiens avec des membres anciens et actuels, internes et externes, de la TRITI (n=11); Examen des dossiers de projets de SPC qui ont utilisé le PAC* (n=6); L analyse des commentaires des fournisseurs lors de séances d information après l octroi et d enquêtes après l EAE est disponible au dossier (n=7); Recension des écrits pour déterminer les pratiques exemplaires en approvisionnement. Le BVE n a pas mené d entretiens avec les responsables techniques et d approvisionnement associés aux projets de PAC. Des rencontres avec le personnel de l approvisionnement ont eu lieu pour valider les observations concernant l examen des dossiers. *Les projets les plus avancés selon les étapes du PAC ont été choisis. 17

18 Limites de l examen et stratégies d atténuation Limite Le PAC est un processus nouveau en évolution constante. Le petit nombre de projets de PAC et le caractère unique de chaque PAC ont rendu difficile la comparaison entre les projets et la généralisation à l ensemble des projets. Chaque membre de la TRITI représente un groupe distinct du secteur des TIC et possède une expérience différente du PAC, ce qui crée une perspective unique. Certains membres de la TRITI ont fait part non seulement de leur opinion personnelle, mais aussi des commentaires de fournisseurs ou d associations de l industrie. Certains fournisseurs ont choisi de ne pas répondre à SPC. Une partie des commentaires des fournisseurs disponible au dossier a été confirmée par l approvisionnement de SPC au lieu d être consignée mot pour mot. Stratégie d atténuation Les résultats ont été analysés selon des sujets de haut niveau et corroborés pour l ensemble des méthodes afin d en assurer la cohérence. Les commentaires ont été regroupés par sujets larges (p. ex. consultation des fournisseurs, innovation) et rapportés sous forme de résumés. Des références secondaires (p. ex. opinions des fournisseurs) ont été relevées. Tous les commentaires des fournisseurs disponibles au dossier ont été intégrés à l analyse. Le BVE pourrait mener une enquête auprès des fournisseurs pour actualiser les constatations de cet examen à l avenir. 18

Services partagés Canada : Promouvoir l innovation dans le secteur public

Services partagés Canada : Promouvoir l innovation dans le secteur public Services partagés Canada : Promouvoir l innovation dans le secteur public Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Le 8 décembre 2014 Michel Fortin, sous-ministre

Plus en détail

Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) Exposé présenté à l Institut de la gestion financière du Canada

Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) Exposé présenté à l Institut de la gestion financière du Canada Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) Exposé présenté à l Institut de la gestion financière du Canada Le 24 novembre 2015 Don J. Lalonde Directeur général par intérim Direction générale

Plus en détail

Services partagés Canada : Normes et solutions de l industrie dans

Services partagés Canada : Normes et solutions de l industrie dans Services partagés Canada : Normes et solutions de l industrie dans Click to edit Master title style un milieu en évolution Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information

Plus en détail

Le point sur le Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA)

Le point sur le Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le point sur le Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) 5 mars 2015 Raj Thuppal, sous-ministre adjoint principal intérimaire Transformation, stratégie de services et conception Ordre du jour

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue La modernisation de l approvisionnement grâce à et Gestion de la chaîne Ontario N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Programme Coup d œil sur Gestion

Plus en détail

Gouvernement du Canada : Planification intégrée de la technologie de l information

Gouvernement du Canada : Planification intégrée de la technologie de l information Gouvernement du Canada : Planification intégrée de la technologie de l information Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Le 8 décembre 2014 Corinne Charette,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CES/GE.41/2015/9 Conseil économique et social Distr. générale 16 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe

Plus en détail

Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002

Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002 1. Sommaire statistique Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002 1.1 Vue d ensemble Nombre de groupes Participants par catégorie 34 Producteurs 4 5 Transformateurs 1 Distributeur Nombre de participants

Plus en détail

Services partagés Canada Stratégie pour les catégories en réseau Comité consultatif sur les points de référence en matière d approvisionnement

Services partagés Canada Stratégie pour les catégories en réseau Comité consultatif sur les points de référence en matière d approvisionnement Services partagés Canada Stratégie pour les catégories en réseau Comité consultatif sur les points de référence en matière d approvisionnement Le 25 janvier 2013 Pour discussion uniquement Veuillez noter

Plus en détail

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS Contexte Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS De nombreux pays publient régulièrement des rapports sur la performance de leur système de

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Bureau du vérificateur général du Canada Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Janvier 2011 Revue des pratiques et vérification interne

Plus en détail

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU CRPI PAR LES ASSOCIATIONS DE L INDUSTRIE

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU CRPI PAR LES ASSOCIATIONS DE L INDUSTRIE Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA) et Les Organismes de réglementation des services d assurance au Canada (CISRO) Projet d examen de la mise en œuvre du Comité

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

L achat de produits ou de systèmes pour les grands. Achats axés sur les résultats : un modèle de collaboration entre les secteurs public et privé

L achat de produits ou de systèmes pour les grands. Achats axés sur les résultats : un modèle de collaboration entre les secteurs public et privé Achats axés sur les résultats : un modèle de collaboration entre les secteurs public et privé R.G. (Bob) Mornan La stratégie d achat est cruciale, étant donné qu elle définit l environnement dans lequel

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

www.ekos.com Préparé par :

www.ekos.com Préparé par : SOMMAIRE Préparé par : EKOS RESEARCH ASSOCIATES Ottawa 359, rue Kent, bureau 300 Ottawa (Ontario) K2P 0R6 Tél. : 613-235-7215 Téléc. : 613-235-8498 Courriel : pobox@ekos.com Toronto 181, avenue Harbord

Plus en détail

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011

VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT. Juin 2011 VÉRIFICATION DE L INTÉGRITÉ DE L INFORMATION DU SYSTÈME HERMÈS FINANCES RAPPORT Juin 2011 PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION INTERNE (DGVI) Projet no : 2011-08 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI SEPTEMBRE 2004 1. PRÉSENTATION Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) exprime le programme

Plus en détail

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Présentation par : Rafika Amira Centre d excellence en évaluation Secrétariat du conseil du trésor du Canada 3 novembre 2006 Le

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM)

PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM) PROJET D ACQUISITION DE TERMINAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR SATELLITE EN MOUVEMENT (SOTM) RAPPORT FINAL DU SURVEILLANT DE L ÉQUITÉ Présenté le : 18 septembre 2014 Présenté au : Directeur général Direction

Plus en détail

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest

Renforcement des compétences pour la Promotion de l Egalité entre les sexes en Afrique et dans les pays d Asie de l ouest Division de la Promotion de la Femme, Département des Affaires économiques et sociales et Centre africain pour le Genre et le Développement, Commission économique pour l Afrique Renforcement des compétences

Plus en détail

Programme de reconnaissance de produits

Programme de reconnaissance de produits Association canadienne des ergothérapeutes Programme de reconnaissance de produits Rapport d évaluation de la barre d appui Handybar Publié au www.caot/productrecognition Programme de reconnaissance de

Plus en détail

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015.

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. CONTEXTE Le Programme des RCE-E a été établi en 2008, dans

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA RECHERCHE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA RECHERCHE Référer à la : SECTION I PRÉAMBULE Préambule 1. L École nationale de police du Québec (ci-après appelée l «École»), en vertu de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre

Plus en détail

Mandat et pouvoirs de Services partagés Canada

Mandat et pouvoirs de Services partagés Canada Mandat et pouvoirs de Services partagés Canada Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information 7 décembre 2015 Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations

Plus en détail

Audit de la sécurité ministérielle. Rapport d audit

Audit de la sécurité ministérielle. Rapport d audit Rapport d audit Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Sommaire... 3 Points examinés... 3 Importance de l audit... 3 Constatations... 3 Contexte... 4 Objectif... 5 Portée... 5 Méthodologie... 5 Énoncé d assurance...

Plus en détail

Vérification des Plans de reprises après sinistre des SGI

Vérification des Plans de reprises après sinistre des SGI Vérification des Plans de reprises après sinistre des SGI Vérification interne 378-1-615 29 avril 2009 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... II 1.0 INTRODUCTION...5 2.0 OBJECTIFS ET PORTÉE DE LA VÉRIFICATION...7

Plus en détail

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation La Banque mondiale a entrepris de revoir ses politiques de passation des marchés et des contrats dans le cadre de ses

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

Méthodologie. 1 Évaluation des capacités de la gestion de l information

Méthodologie. 1 Évaluation des capacités de la gestion de l information Méthodologie 1 Évaluation des capacités de la gestion de l information Outil et méthodologie 2 Table des matières 3 Table des matières (suite) 4 Aperçu de l outil Évaluation des capacités de la GI 5 Contexte

Plus en détail

Objet : Normes en matière de données et de technologies de l information En vigueur : Septembre 2001 Révision :

Objet : Normes en matière de données et de technologies de l information En vigueur : Septembre 2001 Révision : POLITIQUE 802 Page 1 de 5 Objet : Normes en matière de données et de technologies de l information En vigueur : Septembre 2001 Révision : 1.0 OBJET Cette politique définit les normes minimales pour la

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Le Conseil canadien de développement social (CCDS) a le plaisir de présenter ses arguments devant le Comité permanent de

Plus en détail

Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission

Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission Audit du cadre de gestion de Sécurité et assurance de mission RAPPORT D AUDIT Projet # 14/15 01 02 préparé par la Direction, audit et évaluation JUIN 2015 AUDIT DU CADRE DE GESTION DE SÉCURITÉ ET ASSURANCE

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Orientations d innovation Click to edit Master title style

Orientations d innovation Click to edit Master title style Orientations d innovation Click to edit Master title style Comité consultatif sur les entreprises canadiennes novatrices (CCECN) Le 10 juin 2013 Ottawa (Ontario) Click to edit Master subtitle style Brad

Plus en détail

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à 12 L importance d une étude diagnostique sur le pays Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à l autre. Le Brésil par exemple met l accent sur l adoption d une méthode

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Informatique en nuage

Informatique en nuage Services d infrastructure, solutions et services-conseils Solutions Informatique en nuage Jusqu à maintenant, la gestion de l infrastructure des TI consistait à négocier les limites : puissance de traitement,

Plus en détail

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Juin 2012 Tazim Virani Rapport commandé par l Association des infirmières et infirmiers du Canada fcrss.ca Ce document est disponible à www.fcrss.ca. Le présent

Plus en détail

Forum du ministre. sur le logement abordable et le secteur privé. Sommaire. Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement

Forum du ministre. sur le logement abordable et le secteur privé. Sommaire. Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement Sommaire Forum du ministre sur le logement abordable et le secteur privé Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement Le vendredi 28 novembre 2014 Ontario.ca/aml Présentation

Plus en détail

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION Mai 2012 Quatrième rapport annuel Rapport annuel 2011-2012 du Comité de vérification et d

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

Stratégie nationale pour le logement des Premières Nations

Stratégie nationale pour le logement des Premières Nations Stratégie nationale pour le logement des Premières Nations Vision Qu ils vivent dans leur collectivité ou à l extérieur de celle-ci, tous les membres des Premières Nations ont le droit d avoir un abri

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013

Bureau du vérificateur général du Canada. Suivi des recommandations formulées dans les audits internes. Avril 2013 Bureau du vérificateur général du Canada Suivi des recommandations formulées dans les audits internes Avril 2013 Revue des pratiques et audit interne Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 INSTITUT NATIONAL DU CANCER RAPPORT AU COMITE D AUDIT Page 1 Sommaire I. TRAVAUX DU COMITE D AUDIT EN 2012... 3 II. PLAN ANNUEL D AUDIT 2012... 3 1. CONTEXTE... 3 2.

Plus en détail

Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. CTE - 003M C.P. P.L. 76 Transport collectif dans la région

Plus en détail

Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016

Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016 Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016 L Institut canadien des évaluateurs (ICE) soumet les recommandations

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Portrait de la rémunération globale

Portrait de la rémunération globale CHAPITRE 1 Portrait de la rémunération globale pendant longtemps, on a surtout considéré les programmes de rémunération comme un mal nécessaire pour attirer des employés compétents et les fidéliser. Pour

Plus en détail

IDB.42/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

IDB.42/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Stratégie de gestion financière Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Communication des résultats / 1 La Stratégie de gestion financière annuelle de la Province du Manitoba

Plus en détail

Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais :

Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : Agence canadienne de développement international 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Tél. : (819) 997-5006 Sans frais : 1-800-230-6349 Télécopieur : (819) 953-6088 (Pour les malentendants

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES"

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES  HUB & SPOKES PRÉSENTATION TYPE D'UN CAS D'EXPÉRIENCE BURKINA FASO PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES" Date de la soumission

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique

Plus en détail

Les principes de la Déclaration

Les principes de la Déclaration LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE Comment l aide peut-elle être sensible au genre dans le contexte des nouvelles modalités d aide? Leçons tirées des efforts de budgétisation sensible au genre Les principes

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs (CCSF) Accueil. Le 21 mai 2013 (point 1)

Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs (CCSF) Accueil. Le 21 mai 2013 (point 1) Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs (CCSF) Accueil Le 21 mai 2013 (point 1) Objectifs et résultats actuels Communiquer les principes de sélection des fournisseurs de SPC et

Plus en détail

L initiative PME à l Agence spatiale européenne

L initiative PME à l Agence spatiale européenne l iniative pme L initiative PME à l Agence spatiale européenne F. Doblas & N. Bougharouat Bureau de la Politique industrielle, Section des Relations industrielles, ESA, Paris L initiative PME de l ESA

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I.

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I. Août 2005 F COMITÉ FINANCIER Cent dixième session Rome, 19 23 septembre 2005 Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines I. Résumé 1. Le présent document a pour

Plus en détail

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire CONSEIL EXÉCUTIF EB138/28 Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire Options pour renforcer le partage d informations sur les produits diagnostiques, préventifs

Plus en détail

Les résultats du sondage de satisfaction de la clientèle 2010 de FacilicorpNB sont positifs

Les résultats du sondage de satisfaction de la clientèle 2010 de FacilicorpNB sont positifs Volume 3 Numéro 3 Hiver 2010 De bons mots pour nos Services d ingénierie clinique (p. 3) FacilicorpNB réalise des économies (p. 4) Mise à jour sur le projet de portail intranet commun en santé (p. 5) Le

Plus en détail

Projet de Plan d action en matière de communication pour la RHN2

Projet de Plan d action en matière de communication pour la RHN2 Projet de Plan d action en matière de communication pour la RHN2 Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCED) 9 e réunion du Comité de pilotage Du 29 février au

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

CHANGE LAB -PME 2.0 EXPÉRIMENTATION D UNE DÉMARCHE CHANGE LAB POUR SOUTENIR LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES. P r é s e n t a t i o n d e :

CHANGE LAB -PME 2.0 EXPÉRIMENTATION D UNE DÉMARCHE CHANGE LAB POUR SOUTENIR LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES. P r é s e n t a t i o n d e : CHANGE LAB -PME 2.0 EXPÉRIMENTATION D UNE DÉMARCHE CHANGE LAB POUR SOUTENIR LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES P r é s e n t a t i o n d e : G e n e v i e v e L e f e b v r e, d i r e c t r i c e

Plus en détail

Colruyt industrialise sa gestion des risques avec MEGA

Colruyt industrialise sa gestion des risques avec MEGA industrialise sa gestion des risques avec MEGA Principaux objectifs Industrialiser l évaluation, le suivi et le contrôle des risques opérationnels. Disposer d un référentiel unique d informations fiables,

Plus en détail

Document pour l auto-évaluation. Section D

Document pour l auto-évaluation. Section D Document pour l auto-évaluation Section D Section D Document pour l auto-évaluation Instructions pour utiliser le Document pour l auto-évaluation... Document pour l auto-évaluation... -D-1- -D-2- Document

Plus en détail

Évaluations des capacités des ONG humanitaires : répondent-elles à leur objectif? Résume

Évaluations des capacités des ONG humanitaires : répondent-elles à leur objectif? Résume Évaluations des capacités des ONG humanitaires : répondent-elles à leur objectif? Résume Juin 2015 REMERCIEMENTS ICVA remercie ses membres, son bureau et les partenaires de leurs cotisations, financements

Plus en détail

La gestion axée sur les résultats Énoncé de principe 2008

La gestion axée sur les résultats Énoncé de principe 2008 La gestion axée sur les résultats Énoncé de principe 2008 Préparé par la Direction de la gestion du rendement, Direction général des politiques stratégiques et du rendement, Agence canadienne de développement

Plus en détail

Stratégie nationale d approvisionnement en biens et en services pour les services de communication Novembre 2012

Stratégie nationale d approvisionnement en biens et en services pour les services de communication Novembre 2012 Stratégie nationale d approvisionnement en biens et en services pour les services de communication Novembre 2012 Proposition d une Stratégie nationale d approvisionnement en matière de services de communication

Plus en détail

Système de management intégré pour le secteur des services : l expérience d une banque russe

Système de management intégré pour le secteur des services : l expérience d une banque russe Système de management intégré pour le secteur des services : l expérience d une banque russe par Valentin Nikonov Cet article présente un modèle de système de management intégré pour les entreprises de

Plus en détail

Plan d activités de 2015-16

Plan d activités de 2015-16 Plan d activités de 2015-16 Introduction Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick (VGNB) est un bureau indépendant qui sert l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. La vérificatrice générale aide

Plus en détail

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie III Historique et fondement des conclusions Avant-propos Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en

Plus en détail

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service?

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? La pauvreté peut prendre différentes formes et nécessite donc de disposer d un éventail de réponses

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET

Plus en détail

Audit de la gestion de la sécurité matérielle

Audit de la gestion de la sécurité matérielle Audit de la gestion de la sécurité matérielle Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Approuvé par le président le 18 mars

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.288/PFA/6 288 e session Conseil d administration Genève, novembre 2003 Commission du programme, du budget et de l administration PFA SIXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles.

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles. ÉTUDE SUR LES BESOINS EN FORMATION CLINIQUE ET EN FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE Sommaire Le Consortium national de formation en

Plus en détail

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN Mémoire présenté aux fins du budget de 2016 29 janvier 2016 Présenté par : Peter Kondos, Ph. D. Président

Plus en détail

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Politique d investissement Cette politique est en vigueur depuis le 18 juin 2009 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. GÉNÉRALITÉS P R É A M B U L E Le Musée canadien

Plus en détail

Congrès 2012. MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE FAVORISANT L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Suggestions d applications en lien avec le contexte québécois

Congrès 2012. MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE FAVORISANT L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Suggestions d applications en lien avec le contexte québécois Congrès 2012 MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE FAVORISANT L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Suggestions d applications en lien avec le contexte québécois Catherine Lavoie MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE CONTEXTE QUÉBÉCOIS

Plus en détail

Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013

Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013 Services partagés Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre s étant terminé le 31 décembre 2013 Rapport financier trimestriel de Services partagés Canada Pour le trimestre s étant terminé

Plus en détail

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles...

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles... POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE 2010-2015 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4 Mission... 5 Vision et engagements... 6 Valeurs organisationnelles... 7 Principes de

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PROGRAMME CONJOINT CANADA / GOUVERNEMENT DE WALLONIE / BIOWIN DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE LETTRE D INTENTION : 8

APPEL DE PROJETS PROGRAMME CONJOINT CANADA / GOUVERNEMENT DE WALLONIE / BIOWIN DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE LETTRE D INTENTION : 8 APPEL DE PROJETS PROGRAMME CONJOINT CANADA / GOUVERNEMENT DE WALLONIE / BIOWIN DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE LETTRE D INTENTION : 8 JANVIER 2016 1) CADRE DU PROGRAMME L objectif principal du programme

Plus en détail

Aider les entreprises à vendre au gouvernement du Canada Séminaire préliminaire pour les fournisseurs

Aider les entreprises à vendre au gouvernement du Canada Séminaire préliminaire pour les fournisseurs Aider les entreprises à vendre au gouvernement du Canada Séminaire préliminaire pour les fournisseurs Présenté par : Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) Aperçu Qu est-ce que le gouvernement

Plus en détail

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Septembre 2014 Bibliothécaire/Spécialiste de l information Institut canadien pour la sécurité des patients Lieu de travail : bureau d

Plus en détail

LES SERVICES PARTAGÉS : RÉDUCTION DE COÛTS, AMÉLIORATION DES SERVICES ET CHANGEMENT DE CULTURE

LES SERVICES PARTAGÉS : RÉDUCTION DE COÛTS, AMÉLIORATION DES SERVICES ET CHANGEMENT DE CULTURE PRB 05-32F LES SERVICES PARTAGÉS : RÉDUCTION DE COÛTS, AMÉLIORATION DES SERVICES ET CHANGEMENT DE CULTURE Philippe Le Goff Division de l économie Le 23 septembre 2005 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH

Plus en détail

RAPPORT SUR L EXAMEN FONCTIONNEL DU SECRÉTARIAT. Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION

RAPPORT SUR L EXAMEN FONCTIONNEL DU SECRÉTARIAT. Note du Secrétaire exécutif I. INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/SBI/1/13/Add.1 5 avril 2016* ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE L APPLICATION Première réunion Montréal, Canada, 2-6 mai 2016 Point 15 de l ordre du jour provisoire** FRANÇAIS ORIGINAL

Plus en détail

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Préparé par l Association canadienne pour l intégration communautaire

Plus en détail

1.3. Les documents de travail du réviseur d entreprises (5 janvier 1987) 54

1.3. Les documents de travail du réviseur d entreprises (5 janvier 1987) 54 question les conclusions tirées des étapes antérieures de la révision n apparaît. Ceci peut se faire notamment par une analyse critique des données chiffrées et des modifications de l organisation administrative;

Plus en détail