Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

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1 Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat et de réservatins Respnsabilité de la Sciété liée à l utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Prtectin des sites Thalys Obligatins de l Utilisateur des sites Thalys et/u de l applicatin mbile Thalys Validité des clauses Versins linguistiques Législatin applicable et tribunal cmpétent Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin L utilisateur du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys est invité à lire attentivement les présentes cnditins générales d utilisatin, lesquelles snt référencées par hyperlien sur chaque page de ns sites et sur l applicatin mbile Thalys à partir du menu. En utilisant l un quelcnque des sites susmentinnés et/u l applicatin mbile Thalys, Vus acceptez sans aucune réserve les présentes cnditins générales d utilisatin. Il est dès lrs frtement cnseillé à l utilisateur de bien vulir relire les présentes cnditins générales d utilisatin à chaque visite des sites susmentinnés u de l applicatin mbile Thalys car la Sciété (telle que définie ci-dessus) se réserve le drit de les mdifier à tut mment. Tute mdificatin entrera en vigueur dès sa parutin sur le site Thalys.cm, le site Thalysinside.cm, le site ThalysNet.cm, le site ThalysTheCard.cm et/u l applicatin mbile Thalys. Les présentes cnditins générales d utilisatin s ajutent aux cnditins générale u particulières valables pur tut type de prduits u services prpsés sur les sites susmentinnés u l applicatin mbile Thalys, le cas échéant, par les Partenaires. Définitins «Sciété» désigne, cnjintement u séparément, seln le cas, les sciétés Thalys Internatinal S.C.R.L. et THI Factry S.A. «Thalys» désigne le service de transprt ferrviaire de vyageurs à grande vitesse présent en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, ainsi que les différentes marques et signes distinctifs liés à ce service. «Thalys Internatinal S.C.R.L.» désigne la sciété cpérative à respnsabilité limitée de drit belge dnt le siège scial est situé Place Stéphanie, 20 à 1050 Bruxelles (TVA BE , RPM Bruxelles), qui est en charge d'élabrer et de définir la mise en œuvre de la plitique d'ffre des prestatins furnies aux vyageurs dans les trains à grande vitesse Thalys en vue de dévelpper l'activité écnmique de la SNCF (Sciété natinale des chemins de fer français) et de la SNCB (Sciété natinale des chemins de fer belges). «THI Factry S.A.» désigne la sciété annyme de drit belge dnt le siège scial est sis Place Stéphanie, 20 à 1050 Bruxelles (TVA BE , RPM Bruxelles), qui détient une licence d entreprise ferrviaire et un certificat de sécurité en France et en Belgique lui permettant d expliter les lignes des réseaux ferrés belge et français en vue de la

2 réalisatin de services de transprt de vyageurs entre la France et la Belgique. Pur l explitatin d autres réseaux ferrés, THI Factry s appuie sur des entreprises ferrviaires Partenaires. Le «site Thalys.cm» désigne le site et les pages web explités sus le nm de dmaine u l enseigne Thalys.cm. Ce site Vus prpse ntamment une interface dnnant accès aux sites des Partenaires, ù Vus puvez effectuer en ligne des pératins (réservatins, achats, lcatins, ) dnt la gestin est prise en charge exclusivement par ces Partenaires. Le «site Thalysinside.cm» désigne le site et les pages web explités sus le nm de dmaine u l enseigne Thalysinside.cm. Ce site a pur bjet d être l interface entre la Sciété et les participants dans le cadre du panel Thalysinside. Le «site ThalysNet.cm» désigne le site et les pages web explités sus le nm de dmaine u l enseigne ThalysNet.cm, qui permettent d accéder aux services de cnnexin Internet sans fil WiFi (Public Wireless LAN) furnis sur le trajet du train Thalys. Le «site ThalysTheCard.cm» désigne le site et les pages web explités sus le nm de dmaine u l enseigne ThalysTheCard.cm, relatifs au prgramme Thalys TheCard et à tus les avantages fferts par celui-ci. L «applicatin mbile Thalys» désigne l applicatin mbile explitée sus le nm de dmaine u l enseigne Thalys.cm, adaptée pur cnsultatin sur smartphne. Cette applicatin mbile Vus prpse ntamment une interface dnnant accès aux centres d appels des Partenaires, qui Vus permettent d effectuer par téléphne des pératins (réservatins, achats, lcatins, ) dnt la gestin est prise en charge exclusivement par ces Partenaires. «Partenaire(s)» désigne La Sciété natinale des chemins de fer belges (SNCB) pur la partie du trajet du Thalys effectuée sur le territire belge ; La Sciété natinale des chemins de fer français (SNCF) pur la partie du trajet du Thalys effectuée sur le territire français ; La Nederlandse Sprwegen (NS) pur la partie du trajet du Thalys effectuée sur le territire néerlandais ; La DB Fernverkehr (DB) pur la partie du trajet du Thalys effectuée sur le territire allemand. «Vus» u «l utilisateur» désigne tut utilisateur du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys, qui visite l un quelcnque des sites susmentinnés u l applicatin mbile Thalys, réserve, cmmande et/u achète tut prduit et/u service prpsé par l un desdits sites u l applicatin mbile Thalys, u par l un des Partenaires, ainsi que tut participant dans le cadre du panel Thalysinside. Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat et de réservatins 1. Relatins cntractuelles Lrsque Vus effectuez des achats u réservatins à partir du site Thalys.cm, Vus êtes dirigé vers les pages du Partenaireé chargé de ces pératins. Lrsque Vus vulez les effectuer à partir du site internet mbile u de l applicatin mbile Thalys, Vus êtes directement mis en cntact téléphnique avec les centres d appels des Partenaires chargés de ces pératins. Ni les sites et les pages des Partenaires, ni leurs centres d appels snt sus le cntrôle de la Sciété. Bien que les sites et les pages des Partenaires puissent avir le même style et les mêmes culeurs que les pages du site Thalys.cm, elles relèvent de la seule respnsabilité du Partenaire. La même chse vaut pur les centres d appels qui snt chargés des pératins de ventes u réservatins des prduits et services Thalys. Dès lrs, la Sciété n est pas respnsable de leur cntenu et ne peut garantir la qualité et le bn fnctinnement des prduits et services qui y snt prpsés. La réservatin et/u l achat de biens et services prpsés sur les sites des Partenaires u via leurs centres d appels a lieu directement entre Vus et le Partenaire qui Vus prpse ses biens et services. Vus acceptez que la Sciété ne puisse être tenue respnsable de l exécutin u la nn-exécutin du cntrat entre Vus et le Partenaire, ni de tute faute cmmise par ce dernier, ni de tute erreur intervenue dans la réservatin et/u

3 l acquisitin des prduits u services des Partenaires. Pur tute garantie relative aux prduits u services des Partenaires ainsi que pur tute plainte u questin cncernant les pages u les sites, aussi bien que les centres d appels des Partenaires, Vus acceptez de Vus reprter directement aux cnditins générales u spécifiques du Partenaire cncerné. 2. Adresse du service clientèle Tute questin relative aux services furnis par la Sciété peut être adressée aux services clientèle de : France/Belgique/Allemagne Service Clientèle Thalys B.P. 14 B Bruxelles 5 BELGIQUE Pays-Bas NS Internatinal Klantenservice Pstbus 2552 NL GN Utrecht PAYS-BAS Les remarques et suggestins prtant sur les sites Thalys.cm, Thalysinside.cm, ThalysNet.cm, ThalysTheCard.cm et/u l applicatin mbile Thalys peuvent être frmulées au service clientèle de la Sciété : Par currier : Service Clientèle Thalys, B.P. 14, B-1050 Bruxelles 5 (Belgique) Par téléphne : Depuis la France : (0,15 la minute) Depuis la Belgique : (tarif internatinal) Depuis les Pays-Bas: (tarif seln vtre pérateur) Depuis l'allemagne : (30 premières sec. gratuites, puis 0.14 /min depuis un pste fixe en Allemagne u max. 0,42 depuis un mbile) Respnsabilité de la Sciété liée à l utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys La Sciété décline tute respnsabilité en cas de préjudice direct u indirect ccasinné par sa faute u sn missin, même grave, en ce cmpris par: Les sites Thalys.cm, Thalysinside.cm, ThalysNet.cm, ThalysTheCard.cm et l applicatin mbile Thalys, y cmpris leur indispnibilité u leur fnctinnement technique, l éventuel défaut de livraisn u de mise-à-jur en temps et en heure, et l éventuel défaut de sécurité u de prtectin des dnnées lrs de la transmissin par internet impliquant l interventin des persnnes u des systèmes infrmatiques échappant au cntrôle de la Sciété. La Sciété peut interrmpre sans avertissement l accès aux sites susmentinnés u à l applicatin mbile Thalys, u à une partie de ceux-ci, à sn entière discrétin ;

4 L infrmatin prpsée sur les sites Thalys.cm, Thalysinside.cm, ThalysNet.cm, ThalysTheCard.cm et/u l applicatin mbile Thalys, sn éventuelle inexactitude, ainsi que le cntenu et l utilisatin des sites web reliés auxdits sites u à ladite applicatin mbile Thalys par des hyperliens ; Les virus, hacking attacks, vers infrmatiques u des faits susceptibles d être qualifiés de délits infrmatiques ayant pur but de nuire d une manière u d une autre au système infrmatique d un utilisateur du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys, sauf en cas de faute intentinnelle de la Sciété. La Sciété vus cnseille d utiliser un antivirus sur le cntenu cmplet téléchargé, le cas échéant. En utre, la Sciété décline tute respnsabilité en cas de préjudice direct u indirect ccasinné par : La nn-décnnexin du cmpte mbile à chaque fin d utilisatin, la Sciété ne puvant être tenue respnsable d une quelcnque utilisatin effectuée par un tiers nn-autrisé ; La nn-synchrnisatin des dnnées les plus récentes sur l rdinateur u appareil mbile du client, la Sciété ne puvant être tenu respnsable de l inexactitude des dnnées de l utilisateur renseignées dans le cmpte mbile, entraînant tut prblème de synchrnisatin ; Le défaut u dysfnctinnement de Vtre matériel qui Vus empêche de visiter u cnsulter le site Thalys.cm, le site Thalysinside.cm, le site ThalysNet.cm, le site ThalysTheCard.cm et/u l applicatin mbile Thalys ; La reprductin de tut u partie de l un quelcnque des sites Thalys.cm, Thalysinside.cm, ThalysNet.cm, ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys par un tiers, et en particulier tute erreur u tute missin u publicatin d infrmatins incmplètes, imprécises u bslètes par rapprt à l infrmatin reprise sur les sites précités u l applicatin mbile Thalys. La Sciété ne peut garantir que le site Thalys.cm, le site Thalysinside.cm, le site ThalysNet.cm, le site ThalysTheCard.cm et l applicatin mbile Thalys, ainsi que les prduits et services qui y snt prpsés, snt cmpatibles avec le matériel de l utilisateur utilisé pur y accéder et les cnsulter. La Sciété se réserve le drit de drit de mdifier, et ce sans avir à Vus en infrmer préalablement, les fnctinnalités permettant la visite u la cnsultatin du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys. Prtectin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Le cntenu et la présentatin des sites Thalys.cm, Thalysinside.cm, ThalysNet.cm, ThalysTheCard.cm et de l applicatin mbile Thalys (textes, lay-ut, éléments graphiques, lgs, etc.), le nm cmmercial «Thalys», les marques et autres éléments cnstitutifs desdits sites u de l applicatin Thalys, snt prtégés par des drits de prpriété intellectuelle dnt la Sciété est le titulaire u qu elle détient en licence. Tute reprductin u cmmunicatin au public par quelque myen que ce sit, tute adaptatin, traductin, traitement u utilisatin, même partiel(le), du cntenu des sites susmentinnés (u de l un quelcnque d entre eux) et/u de l applicatin Thalys est interdite sans l accrd écrit et préalable de la Sciété. La Sciété se réserve le drit d autriser u nn la créatin d un hyperlien entre Vtre site web et le site Thalys.cm, le site Thalysinside.cm, le site ThalysNet.cm, le site ThalysTheCardt mbile u l applicatin mbile Thalys. Pur tute demande d autrisatin, veuillez cntacter la Sciété.

5 Obligatins de l utilisateur des sites Thalys et/u de l applicatin mbile Thalys L utilisateur s engage à : Ne pas faire usage du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys à des fins illégales u préjudiciables aux drits (y cmpris les drits de prpriété intellectuelle) u aux intérêts de la Sciété u de tiers, et s engage en particulier, à ne pas faire usage des sites susmentinnés u de l applicatin mbile Thalys pur diffuser des secrets cmmerciaux, des infrmatins préjudiciables u illégales, cntraires aux bnnes mœurs, discriminatires u ffensantes pur la Sciété u pur tute persnne; Ne pas perturber l accès au site Thalys.cm, au site Thalysinside.cm, au site ThalysNet.cm, au site ThalysTheCard.cm et/u à l applicatin mbile Thalys, ni accéder aux systèmes infrmatiques de la Sciété, ni mdifier u utiliser l un des sites, applicatin mbile u systèmes infrmatiques de la Sciété pur transmettre des virus infrmatiques, hacking attacks, vers infrmatiques, etc. u cmmettre des faits susceptibles d être qualifiés de délits infrmatiques; Respecter les présentes cnditins générales d utilisatin. En cas de nn-respect des bligatins de l utilisateur du site Thalys.cm, du site Thalysinside.cm, du site ThalysNet.cm, du site ThalysTheCard.cm et/u de l applicatin mbile Thalys, la Sciété se réserve le drit d interdire et de blquer immédiatement l accès aux sites et à l applicatin mbile Thalys, d interdire l accès sur sn réseau sans rembursement des billets payés, et de réclamer des dmmages et intérêts. De plus l utilisateur accepte de dédmmager et exnérer la Sciété de tute respnsabilité en cas de pertes, dmmages, cûts, frais subis par la Sciété suite au nn-respect par l utilisateur de l une quelcnque de ses bligatins. Validité des clauses Dans le cas ù une u plusieurs clauses des présentes cnditins générales d utilisatin serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) u ne purrai(en)t être mise(s) en œuvre, tutes les autres clauses demeurernt valides et cntinuernt de lier les parties. Versins linguistiques Les présentes cnditins générales snt dispnibles en français, néerlandais, anglais et allemand. Dans l hypthèse ù l une u l autre des clauses de ces cnditins générales serait sumise à interprétatin et/u en cas de cntradictin entre différentes versins linguistiques, la versin française prévaudra.

6 Législatin applicable et tribunal cmpétent Pur tut litige relatif à la validité, l interprétatin, l exécutin u l inexécutin des drits et bligatins liés aux présentes cnditins générales, le drit belge sera applicable et seuls les tribunaux bruxellis snt cmpétents pur trancher ces litiges.

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