CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : L association Marche Ta Forme est une association, au capital de 0, inscrite au RCS sous le numéro , dont le siège social est situé 24 rue des abricotiers Drancy. L association Marche Ta Forme est une association prestataire de service dont l activité principale est autres activités liées au sport. Ci après dénommé «Le Partenaire», La lecture attentive et l acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestations de Loisirs ou services. Celles-ci en définissent les conditions. Article 1 Définitions Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de vente les significations suivantes: «Utilisateur initial» : désigne la personne ayant commandée et payée une prestation de Loisirs ou une prestation de service du partenaire. «Utilisateur final» : désigne la personne ayant bénéficié de la prestation de Loisirs ou de la prestation de service du partenaire. «Partenaire» : désigne le prestataire de Loisir ou Service qui a mandaté Geophyle pour le référencement, le paiement et la réservation de ses prestations par les Utilisateurs des interfaces. «Loisir(s)» : activité(s) proposée(s) par le Partenaire par l intermédiaire des Interfaces ainsi que les éventuels Services qui lui sont associés. «Service(s)» : Service(s) associé(s), complémentaire(s) aux Loisirs proposés par le Partenaire par l intermédiaire des Interfaces (manger, se déplacer, se loger, s équiper ). «Interface(s)» : désigne tous supports par le biais desquels les Loisirs peuvent être présentés et réservés. A ce jour il s agit des sites internet de la société GEOPHYLE et des applications mobiles GEOPHYLE. «Signes Distinctifs» : désigne les marques, dessins, modèles, sigles, signes, logos ainsi que l enseigne, les noms de domaine et tout autre signe de ralliement et élément distinctif propre au Partenaire et à ses Loisirs, même s ils n ont pas fait l objet de dépôt, listés en Annexe 1.

2 «Label GEOPHYLE» ou «Label»: désigne le système d évaluation des Loisirs et des Services, créé par GEOPHYLE et destiné à assurer l adéquation des Partenaires avec l esprit d humanisme véhiculé par GEOPHYLE. Article 2 - Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à la vente de prestations d activités de marche nordique sur l une des Interfaces (applications mobiles, sites internet : lille.geophyle.com, paris.geophyle.com, ou tout autre site qui se terminerait par geophyle.com). La vente est réputée conclue à la date de paiement du Loisirs ou prestation de service sur une des Interfaces. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout Utilisateur Final à titre informatif. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le partenaire prestataire de loisir ou service. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er septembre Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions. Tout Utilisateur Initial déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser les Interfaces Geophyle conformément aux Conditions Générales de vente et aux conditions générales d'utilisation du Site. Article 3 Formation du contrat : Passassions d une Commande Par commande, il faut entendre tout achat par l Utilisateur Initial, sur les montants précisés par les fiches produits, et acceptés par lui, accompagné du paiement de ces loisirs et services. Toute commande parvenue auprès des Interfaces Geophyle est payée par carte bancaire et ne sera remboursée que dans les conditions établies dans l article 6 «Garantie». 1. L utilisateur Initial effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête sur les interfaces Geophyle et/ou l utilisateur Initial consulte les offres proposées dans le cadre des ventes promotionnelles sur les interfaces Geophyle ou par les biais de ses supports de communication L utilisateur Initial clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif. L utilisateur initial renseigne les informations demandées : Date, horaire de réservation, quantité souhaitée de tickets. et accède alors à un récapitulatif reprenant l ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations de Loisirs ou services, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande L utilisateur Initial s assurera des bonnes informations de sa commande.

3 6. 7. L utilisateur initial peut ensuite valider sa commande, sous réserve d avoir accepté les conditions générales de vente lorsqu il est sur le site en cochant la case «J ai pris connaissance et j accepte les conditions générales de vente». 8. L Utilisateur initial paye ensuite sa commande, en ligne, dans les conditions prévues à l article 5 ci-dessous. 9. Article 4 Utilisation Dans le cas de l achat où le bénéficiaire «Utilisateur final» ne serait pas l acheteur «Utilisateur initial» du Loisirs ou service du Partenaire, il s engage à prendre connaissance des conditions générales de vente acceptées par l Utilisateur Initial. La réservation de la Prestation de loisir ou service est soumise aux conditions générales de vente (et notamment aux tarifs indiqués sur les interfaces), applicables au jour de la réservation, du Partenaire référencé par Geophyle. En cas de mauvaise exécution ou en cas de préjudice causé à l Utilisateur Final, l association Marche Ta Forme est et reste seule responsable de la prestation de loisir et/ou service. A ce titre, l association Marche Ta Forme a garantie être couvert auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable. Geophyle fournit les interfaces de réservation, et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à quelques titres que ce soit par l Utilisateur Final. L Utilisateurs Initial, par l acceptation des présentes conditions générales de vente, s assurera de la bonne utilisation de l activité de Loisirs ou prestations de services réservés : âge minimum et maximum, matériel utilisé, localisation de l activité. Article 5 Prix et Modalités de paiement Les prix d achat des activités de Loisirs et/ou services associés sont préalablement établis par l association Marche Ta Forme, dont le détail est disponible sur les interfaces des produits. Le paiement de l achat s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date par un des moyens de paiement précisés ci-dessous. Les prix pratiqués à la commande des activités de Loisirs ou prestations de services sont indiqués sur les Interfaces Web et mobile. Les prix sont affichés en euros, au montant TTC (toutes taxes comprises). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

4 Lors de la confirmation de la commande de l Utilisateur initial, le montant total de la commande sera indiqué, (prix TTC), en euros. Une facture sera remise à l'utilisateur Initial sur simple demande. Un accusé de réception informatique lui sera envoyé par mail. Le paiement de la prestation de Loisirs ou service pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes : - Carte bancaire en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. - Par le biais d un bon ou carte cadeau Geophyle : Se référer dans ce cas aux Conditions générales de Vente de la carte cadeau Geophyle disponible sur les interfaces site et mobile. Article 6 Conditions de remboursement Un délai de rétractation est possible sous 14 jours sous réserve que les bons ou tickets de réservation n aient pas été utilisés. Un remboursement sera effectué à la demande de l Utilisateur Initial. Le remboursement s effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de l achat des prestations sur les interfaces Geophyle. En aucun cas, la transmission de propriété de celui-ci ne permettra le remboursement sur une autre carte bancaire ou directement par le partenaire. A tout moment et ce jusqu à 72 Heures avant la prestation du loisirs ou service, un remboursement de la part de l Utilisateur Initial pourra être demandée, par simple envoi de bordereau figurant dans la rubrique «Contact». Au-delà de cette limite et conformément aux dispositions de l article L du Code de la consommation, l Utilisateur Initial ne disposera plus du droit de rétractation pour l achat des activités de loisirs. Article 7 Codes promotionnels Tout utilisateur Initial peut obtenir, dans le cadre d une opération marketing organisée par le site web ou applications mobiles, un code promotionnel dont les conditions d utilisation sont les suivantes : - il est utilisable par son bénéficiaire en une fois, dans les limites de sa durée de validité - il n est pas cumulable avec un autre code promotionnel. Article 8 Service clients Pour toute demande d'informations ou de précisions sur l'achat ou le remboursement des loisirs ou services achetés sur les interfaces Geophyle tout Utilisateur Initial ou Utilisateur Final peut contacter le service clients aux coordonnées suivantes : - Par courriel à - Par Chat sur notre site du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 hors jours fériés

5 - Par téléphone au (Appel gratuit depuis fixe et mobile depuis la France) du lundi au vendredi de 9h00 à 19H. - Sur notre Site Internet en se reportant à la rubrique "CONTACT", - Par courrier, à l adresse suivante : SAV GEOPHYLE Boulevard Clemenceau Marcq en baroeul Article 9 Loi applicable et Juridiction compétente La loi applicable est la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera la juridiction du ressort du lieu du siège social du partenaire prestataire de l activité de Loisirs ou Services..

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