DE L ÉTHIQUE ÉCONOMIQUE A L ÉTHIQUE DES AFFAIRES Document de Travail Mars 2003

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1 Jean-Pierre Galavielle Université Paris 1 CRIFES-MATISSE UMR CNRS 8595 Maison des Sciences Économiques Boulevard de l'hôpital Paris DE L ÉTHIQUE ÉCONOMIQUE A L ÉTHIQUE DES AFFAIRES Document de Travail Mars 2003 Résumé Le mythe d une économie dans laquelle nul ne pourrait exercer une quelconque domination, a perdu sa crédibilité. Le pressentiment d un risque élevé d explosions sociales conduit à l éclosion de tentatives de légitimation morale de la part du monde des entreprises. Se développe alors un nouveau paradigme selon lequel l entreprise doit, pour une part, prendre en charge la satisfaction de l intérêt général, si elle veut «se faire pardonner» ses écarts par rapport aux règles de bienséance de l atomicité de la concurrence. On assiste au déferlement de la «business ethics industry». Cependant, les performances boursières des valeurs réputées éthiques, ne se distinguent en rien des autres! Le marché ne semble pas capable de se prononcer sur le bien fondé qu il y aurait à investir dans les valeurs réputées éthiques. De leur côté les enquêtes d opinion révèlent un décalage très important entre la caractérisation de «l entreprise responsable» telle que définie par les entreprises ou les agences de notation et la hiérarchie des critères qui ressort des réponses des personnes interrogées. Si les premières privilégient le développement durable, la gouvernance ou éventuellement le travail des enfants, les secondes classent en tête des critères de comportement éthique, la gestion du personnel! Et c est bien le problème! Mots-clefs : Éthique économique, codes, déontologie, bienséance économique, citoyenneté de l entreprise. Classification JEL : D2, D6, I3, K3, M14. Abstract The myth of an economy in which no one could exert any predominance, has lost its credibility. The presentiment of a high risk of social explosions leads the companies to try a deal with moral legitimation. A new paradigm develops then according to which the company must deal with the satisfaction of the general interest, if she wants «to try to win forgiveness» for her misbehaviour towards the decorum rules of the atomicity of competition. So the wave of the "business ethics industry" is growing up. However, the stock exchange performances of the securities considered as ethical, are not different from the others! The market does not seem to be able to say why it could be interesting to invest in ethical considered securities. Moreover, opinion polls reveal a very significant discrepancy between the characterization of "the responsible company " as defined by themselves or by the notation agencies and, on the other hand, the criteria hierarchy arising from the answers of polled people. When companies and agencies favours the durable development, the gouvernance or even the children s work and so on, polled people consider that the first criteria of ethical behavior, is employees management! That is the problem! Key-Words : Ethical economy, codes, deontology, economic decorum, companies citizenhip. Classification JEL : D2, D6, I3, K3, M14. Tel: (0) ; Fax: (0) ;

2 Introduction «Il est déplorable de voir quelle immense portion des efforts et des talents des hommes est employée à se neutraliser les uns les autres le but spécial du gouvernement est de réduire le plus possible ce gaspillage de forces [car] commercer est un acte social et le principe de la liberté individuelle n est pas engagé dans la doctrine du libre échange». Ainsi s exprime J.Stuart Mill dans les «Principes d économie politique». Il participe à l élaboration des premières bases d une éthique économique en évoquant les conditions d exercice du rôle social d une entreprise partiellement libérée des violences de la concurrence par un État chargé d intervenir en faveur du développement de ses activités selon différentes modalités. Son propos se situe dans le droit fil de sa conception de la démocratie libérale qui vise «l égalité de tous dans l épanouissement de leurs talents»[c.b.macpherson 1985] par opposition à celle de Bentham qui considère l homme comme un produit du marché. J. Stuart Mill incarne tout ce qui oppose le libéralisme d épanouissement au libéralisme de marché. En d autres termes, la production et l échange n ont pas pour seul objet de fournir un gain monétaire à ceux qui s y adonnent, ils ont aussi une mission sociale au sens où, dans le langage d aujourd hui, ils participent au maintien du tissu social au delà de la seule question de l emploi. C est bien cette philosophie qui anime les élus des petites communes qui se débattent, souvent avec succès, pour trouver un remplaçant au boulanger qui part à la retraite sans avoir trouvé de successeur. Quel chemin parcouru depuis la parabole Smithienne du boucher, du brasseur et du boulanger, alors que peu d années les séparent! Toutefois la préoccupation éthique en économie politique, a connu un parcours sinueux dont les principaux jalons se trouvent chez Aristote, Epicure, Hume, Locke, Kant, Bentham, Max Weber et plus récemment, chez Hans Jonas, John Rawls, Paul Ricoeur, Jürgen Habermas, pour se limiter aux auteurs les plus connus. Pour simplifier à l extrême, l économie se trouve prise entre deux feux : d un côté, la puissance normative de la morale telle qu issue de l impératif catégorique Kantien, revisité et modernisé par Hans Jonas, de l autre une vision positive, très technique, laquelle induirait sa neutralité, son «a-moralité». Le développement de la théorisation économique, conduit à une conception que Serge Latouche [Latouche 2000] qualifie de «neutralité éthique» : «Science du comportement et de l action rationnelle, [L économie serait] pure technique et comme l outil, ne serait ni bonne ni 2

3 mauvaise». La tentation est grande, en effet, de tenir cette science sociale à l écart des implications morales, sachant par ailleurs qu il y a de bonnes chances pour que cette technique de recherche de «l efficience dans la production et la satisfaction des besoins matériels», [grâce à] «la rigueur du calcul économique, fasse pencher la balance du bon côté», c est à dire admette une frange de normativité. Cette vision d une économie fondamentalement a-morale, mais qui aurait fini par pencher du côté du bien, est confortée par les trente années de forte croissance qui ont suivi la seconde guerre mondiale. La cause serait donc entendue : «le juste serait même réalisé par les seules forces du marché, sans aucune intervention de l Etat tant et si bien que dans le même temps qu on affiche sa neutralité éthique, on sous-entend plus ou moins lourdement que l économie est bonne» [Latouche 2000]. Mais les crises vont se charger de contester cette vision des choses : elles vont remettre en selle la question de l éthique économique. Aujourd hui, la recherche dans ce domaine se développe autour de quelques grands pôles fédérateurs. Aux État-Unis, Tom.L. Beauchamp et Norman.E. Bowie publient la sixième édition de «Ethical theory and business», tandis que leurs collègues Thomas Donaldson et Patricia.E Werhene en sont aussi à la sixième édition de «Ethical issues in business» ; deux ouvrages collectifs de référence. A l Université du Québec à Montréal, Jean Pasquero, anime le débat et publie de nombreux travaux sur la question. En France de nombreuses institutions Universitaires ou grandes écoles développent des recherches dans cette direction : Le C3E à Versailles-Saint-Quentin en Yvelines sous l impulsion de François Régis Mahieu, l INRA ainsi que les principales écoles de commerce. A l université de Louvain, est créée, en 1991, la chaire Hoover d éthique économique et sociale dirigée aujourd hui par Philippe Van Parijs. Celui-ci, dans un très récent ouvrage publié en collaboration avec Christian Arnsperger[2000], propose un schéma de mise au point méthodologique concernant la définition du champ couvert par l éthique économique. Celle-ci englobe l éthique professionnelle (déontologie), l éthique sociale comme produit des institutions économiques et la part des comportements économiques qui relève de l éthique individuelle : «L éthique économique est la partie de l éthique qui traite des comportements et des institutions relatifs à cette sphère : comment devons-nous nous comporter individuellement dans ces activités d échange et de production (dimension individuelle) et comment devons-nous définir collectivement les règles légales auxquelles ces activités doivent 3

4 se soumettre (dimension institutionnelle)?». L éthique sociale constitue «la partie de l éthique qui porte sur les institutions sociales plutôt que sur le comportement individuel elle est simplement la philosophie politique». La déontologie ou éthique professionnelle, se situe à l interface de l éthique individuelle et de l éthique sociale. Toutefois la séparation du positif et du normatif est réaffirmée avec force : «Si la science a trait à ce qui est, l éthique porte sur ce qui doit être» [C.Arnsperger et P. Van Parijs 2000]. Les développements qui suivent évoqueront les voies par lesquelles l éthique économique, initialement globalisante, glissera lentement vers la prédominance de l éthique des affaires. I) L éthique Garde- Fous Au cours des années 60, l explosion de la consommation et de l investissement fait naître des formes de questionnement puis de contestation. Il s avère que la forte croissance des pays industrialisés s accompagne d un développement des pouvoirs oligopolistiques. C est aussi l explosion des multinationales en quête de gisements nouveaux de productivité. Désormais le mythe longtemps véhiculé d une économie de concurrence parfaite ou quasi-parfaite, dans laquelle nul ne pourrait exercer une quelconque domination, a perdu sa crédibilité. Ce nouvel effondrement des valeurs comporte d importantes menaces pour la paix civile et les contestations sociales se font de plus en plus virulentes. Le pressentiment d un risque élevé d explosions sociales conduit à l éclosion de tentatives de légitimation morale de la part du monde des entreprises souvent relayées par les gouvernements qui ont par nature intérêt au maintien de l ordre. Se développe alors un nouveau paradigme selon lequel l objectif de la firme ne se limite plus à accroître ses profits pour la plus grande satisfaction de ses actionnaires. L entreprise doit, pour une part, prendre en charge la satisfaction de l intérêt général, si elle veut «se faire pardonner» ses écarts par rapport aux règles de bienséance de l atomicité de la concurrence. Émergent alors des notions nouvelles : culture d entreprise, entreprise responsable, responsabilité sociale de l entreprise, entreprise citoyenne, etc Il n est pas inutile d en rappeler les contenus. 4

5 -La culture d entreprise «est un ensemble complexe de valeurs, de croyances, de symboles, de pratiques qui définissent la manière dont une entreprise réalise ses activités elle délimite ses frontières, permet de transmettre une certaine identité à ses membres, constitue un mécanisme de contrôle qui permet de guider et de façonner les attitudes et les comportements des employés.» [S. Mercier 1999]. -La responsabilité sociale de l entreprise est une notion beaucoup plus ambiguë et les interprétations en sont souvent orthogonales. Les uns, à l image de Milton Friedman, ont une vision très restrictive : la responsabilité de l entreprise se réduit à la réalisation du profit le plus élevé possible pour ses actionnaires. C est ce qu il exprime dans un célèbre article publié dans le New York Times magazine (13 Septembre 1970), intitulé «The social responsibility of business is to increase its profits», au cours duquel il dénonce avec véhémence ce qu il considère comme une aberration : «The short-sightedness is also exemplified in speeches by businessmen on social responsibility.here, as with price and wages control, businessmen seem to me to reveal a suicidal impulse». S agissant de courte vue, il apparaît que Milton Friedman ne perçoit pas, lorsqu il publie cet article, que les développements ultérieurs du «business ethics» conduiraient à évincer progressivement l État! Éviction qui n est pas spécialement contraire à ses idées! Tel est parfois le sort des idéologues! D autres, plus proches de Hans Jonas, définissent la responsabilité d entreprise comme le fait de prêter attention à l ensemble des parties prenantes concernées par la conduite de ses activités ; c est l approche des stackeholders. C est une logique du respect et du long terme qui conduit Jonas à prolonger l impératif Kantien que l on peut résumer ainsi : «Agis de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité d une vie authentiquement humaine sur terre». -L entreprise citoyenne. L idée centrale est que l activité de l entreprise se situe nécessairement au sein d une communauté, qu elle est partie prenante de la cité. Elle constitue «un élément vivant de l environnement social» [S.Mercier 1999].Ce principe d insertion de l entreprise trouve sa source dans la tradition du catholicisme social du XIX ème siècle[j-b. Duroselle], lui-même consacré par l encyclique Rerum Novarum de 1891, la quelle définit le juste salaire non pas comme le résultat d un contrat mais comme «le salaire qui suffit à faire vivre un ouvrier sobre et honnête ainsi que les siens» [H.Hatzfeld 1989]. Ce même courant sera à l origine des premiers systèmes de protection sociale, d allocations familiales, de prise en charge 5

6 du logement, de l école etc L objectif de l époque étant d attirer les travailleurs vers l industrie et de les stabiliser dans cette activité. Cette attention toute particulière apportée aux travailleurs n était pas exempte de contradictions comme en témoigne le recours au travail des enfants dans les mines, l absence totale de préoccupation en matière écologique. La logique s est aujourd hui inversée : la méconnaissance de la pollution fait place au développement durable, le travail des enfants est interdit et la stabilisation se voit substituer la précarisation. Ces évolutions gardent cependant un point commun : l idée que l État ne peut, à lui tout seul, prendre en charge la totalité des problèmes encourus par la société. Après un demi siècle de développement de l intervention publique, ce principe est remis à l ordre du jour. La crise débutée en 1973 et l ouverture des échanges accroissent considérablement la variété des références morales tandis que l effondrement du communisme apporte un point d orgue au bouleversement des ancrages idéologiques. Le capitalisme qui règne désormais sans partage, à défaut d être triomphant, conteste violemment la légitimité et l efficacité de l intervention de la puissance publique : c est la dérégulation. Toutefois ces évolutions très rapides ne se déroulent pas sans connaître des dérapages importants qui créeront les conditions favorables à l amplification du recours à l éthique pour limiter les risques du retour éventuel d une régulation étatique ou administrative qui pourrait être réclamé par les populations. On passe désormais de l élégance de l élaboration théorique à l ardente obligation de la mise en pratique. Trois orientations vont se dessiner [Gendron 2000]. -Business ethics : approche moraliste selon laquelle l entreprise doit agir de manière socialement responsable parce que c est son devoir moral. L entreprise devient «agent moral» et le droit attribue une responsabilité pénale à l entité entreprise en tant que telle. -Business and society : il n y a pas de division étanche entre entreprise et société, les deux sont liées et constituent des systèmes qui se structurent mutuellement. Ici aussi l entreprise se voit attribuer une responsabilité morale : elle doit impérativement servir les intérêts de la société, quelle que soit sa rationalité propre. Toutefois la société possède une capacité régulatrice qui exerce un contrôle sur l entreprise «désobéissante». 6

7 -Social issue management : il faut améliorer la performance de l entreprise en tenant compte des revendications sociales contemporaines. L approche est ici sociopolitique. Ces trois courants partagent une idéologie commune : «la prise en charge formelle de l intérêt commun par l entreprise privée». De surcroît, la prise en compte de ce que le marché est de moins en moins atomistique, conduit à imaginer des garde-fous au travers de codes éthiques alors que «la régulation par le plan a échoué et la régulation par le marché se révèle insuffisante l éthique est-elle un luxe ou un impératif pour l entreprise libérale ayant atteint l âge majeur?» se demandait Gilles Lipovetsky [1992]. On assiste en effet à un déferlement du «business ethics» qui donne naissance à une véritable «business ethics industry». Les personnels de certaines entreprises sont obligés de suivre des cours de morale, laquelle est désormais enseignée dans les business schools et dans les départements d économie des universités, de tous les pays industrialisés sans oublier la prolifération des sites internet. L éthique devient un moyen économique : la devise «ethics is good business», devient «un terme sésame»,qui doit aussi son succès à une culture déstabilisée par le fort développement de l individualisme et prend la succession de la «corporate social responsibility». L objectif est de «relégitimer le monde des affaires»même si l idéologie dominante reste celle de «l autorégulation libérale» en corrigeant ses outrances, faute de quoi l État devra s en charger. «L éthique des affaires ne part pas en guerre contre le profit, elle s alarme des excès du court terme et du toutfinancier», elle met en relief la nécessité d une gestion du temps long qui implique la recherche d une éthique du compromis. «L idéal de la business ethics est le juste milieu» [Lipovetsky 1992]. Il s agit de pratiquer un individualisme modéré. Anne Salmon [2000], commentant les «Principes d économie éthique» [Koslowski 1998], précise : «dans l éthique économique, de nouvelles formes de soutien à la rationalité capitaliste sont recherchées : il s agit en effet d orienter les comportements et de plier les individus aux exigences de l économie de marché, tout en cherchant à étouffer les attitudes déloyales et imprévisibles.attitudes qui, lorsqu elles se généralisent, mettent en péril la viabilité du système». C est bien l idée du gardefous. «Le marché ne peut pleinement remplir sa fonction régulatrice qu à condition que les acteurs éprouvent un minimum de confiance les uns envers les autres quant au respect des règles.». Cette question de la confiance est abordée par Amartya 7

8 Sen : «La bonne marche d une économie d échanges repose sur la confiance mutuelle et sur le recours à un ensemble de normes explicites et implicites» [A.Sen 200]. Ainsi protégée par ses garde-fous, l éthique des affaires, prend le pas sur l éthique économique et s emploie à organiser une éviction progressive mais maîtrisée de l intervention publique. Le libéralisme moderne, s efforce de substituer à une régulation publique, un contrôle privé des comportements. II) Éthique, et structures financières. Nombreuses sont les opérations de restructurations financières (fusions-acquisitions, OPA etc ) qui se sont soldées par des échecs à moyen terme. Ils sont liés à une mauvaise prise en compte des critères d intégration sociale et économique, voire à une méconnaissance des cultures respectives des entreprises initiatrices et/ou des cibles. Pourquoi? Ces opérations sont fondées sur deux modèles possibles : -Soit un droit de propriété source unique de légitimité. Se révèlent alors des problèmes d agence : les actions entreprises par les dirigeants sont orientées vers leurs propres intérêts à court ou moyen terme et non vers celui de l entreprise. C est l hypothèse de l hubris : une volonté de pouvoir telle qu elle les conduit à sous estimer les risques et les coûts de opérations de fusion-acquisition au profit de tout ce qui peut justifier un accroissement de leur rémunération sachant que celle-ci est plus ou moins directement liée à la taille de l entreprise qu ils dirigent comme l ont successivement montré Williamson [1963], Mueller [1969] et Jensen [1986]. -Soit un modèle utilitariste, inspiré d une morale fondée sur le calcul : l égoïsme éthique (dogme de la liberté individuelle), qui ignore l existence de «tierces parties» telles que personnels, familles, clients, collectivités locales, gouvernements etc auxquels il faut ajouter tout ce qui relève de l ordre socio-politique (État, médias, justice etc ). Ce constat conduit Jean Pasquero [1989] à élaborer une Typologie des problèmes d éthique propres aux opérations de fusions-acquisitions et OPA. Plusieurs problèmes sont mis en exergue : effets d éviction de ces opérations souvent purement spéculatives vis-à-vis des investissements productifs; balances des paiements détériorées en cas d exportation de capitaux ; légitimité douteuse de certaines dispositions fiscales très permissives qui, en encourageant ces opérations, auraient pour but de désengager l État. 8

9 De manière plus générale, la pertinence économique de ces opérations est souvent contestée tant les résultats sont peu convaincants par rapport aux objectifs recherchés, comme en attestent les études innombrables conduites aux États unis et en Europe. Par ailleurs les motivations des grandes vagues de fusions et acquisitions, aux États-Unis notamment, s avèrent historiquement orthogonales [Sachwald 2001]. -Les années 1900, on vu se dérouler des stratégies de transformation d entreprises régionales vers une dimension nationale grâce au développement des liaisons ferroviaires. -Les années 20, ont été celles de l extension des activités à de nouveaux domaines liés aux évolutions technologiques du moment. -La fin des années 60 voit se développer des stratégies conglomérales qui consistent en opérations de diversification, d élargissement des portefeuilles d activités qui ne correspondent pas forcément à une logique de production mais qui visent à limiter les risques liés aux fluctuations de ces activités. -A l inverse, la vague des années 80 voit les entreprises se recentrer sur leurs métiers d origine. -Enfin, les années 90, traduisent l engouement pour les «sciences de la vie» puis pour les secteurs des technologies de l information et des télécommunications et le principe de la liaison contenant-contenu. Ce principe est aujourd hui très contesté, tant les résultats financiers obtenus sont fragiles et décevants. Il conduit à de nombreuses scissions et reventes d actifs, si bien que l année 2001 voit s effondrer le nombre des fusions-acquisitions! Ces mouvements ondoyants ne sont pas injustifiés. Même lorsqu ils traduisent des choix industriels apparemment cohérents, ils constituent autant de risques potentiels: transfert de capital de l entreprise acheteuse vers la cible, au grand dam des actionnaires de la première ; synergies recherchées et souvent surestimées qui ne se concrétisent jamais, etc ce qui n empêche pas les marchés financiers d accompagner positivement ces mouvements de sens contraire à quelques années d intervalle! C est ce qui conduit J.Welby [1999],observant la rapidité du développement des instruments financiers, à constater que ces derniers «cherchent moins à créer des sources de financement qu à gérer le risque» de sorte que «la financiarisation consiste à gérer un risque différencié plutôt qu à inventer des manières inédites de 9

10 combiner des actifs [si bien que] dans un tel cadre, le combat éthique vise à instaurer la transparence du risque». En effet, depuis plusieurs décennies, l essentiel de la théorie financière est centré sur la satisfaction des exigences de l actionnaire auquel elle recommande la diversification des portefeuilles comme remède à son aversion au risque. Le moins que puisse faire la démarche éthique est bien d exiger une transparence de l information des actionnaires. Cependant tout n est pas quantifiable : l image d un établissement financier réputé de longue date pour la prudence extrême de ces engagements, peut connaître des évolutions comportementales rapides et méconnues de sa clientèle (banque Barings). Ces mutations dans la culture affichée de l entreprise constituent une source de risque et donc une tromperie à l égard de ceux de ses clients qui recherchent des rendements sans risques. «le risque lié aux mutations culturelles d entreprises reste difficile à gérer» [J.Welby.1999]. Il reste qu en matière de création d entreprise bien peu nombreux sont ceux qui sont prêts à participer à ce genre d opération. L inadaptation culturelle des banques a ouvert la porte au capital risque et surtout aux business angels. Ces derniers représentent une part très faible des besoins de financement en matière d innovation et de recherche-développement. L essentiel du risque initial est souvent financé sur fonds publics (ANVAR,BEI, etc ). 10

11 D autre part les évolutions structurelles que connaissent les entreprises et qui se traduisent souvent par un processus de dislocation du système productif, n empruntent pas la seule voie financière. Ainsi, Boiral et Verna [2000], s interrogent notamment sur les externalisations qui font que «le droit commercial remplace le droit du travail», sur le Business process reengineering, le mouvement de nébulisation des entreprises, les nouvelles formes de travail et «les compétences jetables après usage», l intérim, les travailleurs autonomes, le secteur informel, le portage salarial, etc. Globalement, le développement de la financiarisation conduit à perdre de vue la mission des instruments financiers qui doit être, avant toute chose, de financer la production de biens et services plutôt que d alimenter la spéculation. III) L éthique des affaires et la puissance publique : Paradoxe ou «Allo État bobo»? A partir du moment où s ouvrent de nouvelles perspectives libérales, dans lesquelles les entreprises se montrent ouvertes à l idée de prendre en charge volontairement la formulation puis la mise en œuvre d une certaine éthique, prend place une autre formulation nouvelle, celle de la citoyenneté. «en France, on assiste à un transfert de responsabilité de l État à l entreprise en ce qui concerne les emplois : on demande à l entreprise d assumer des plans sociaux, contribuant ainsi à la réduction du chômage»[even-grandboulan 1998]. 11

12 L entreprise citoyenne devient acteur dans la cité. Elle affirme encourir en cela des responsabilités économiques, financières, fiscales, sociales et sociétales qui lui permettent de prétendre légitimement se substituer à l action publique. En d autres termes, les directions des entreprises sont en mesure d affirmer des ambitions de responsabilité dans la vie démocratique de la cité. Ainsi, de proche en proche, l assimilation de l entreprise à la cité conduit à légitimer ses actions dans la cité: ce qui est bon pour l entreprise est bon pour la cité! pour l emploi comme pour les licenciements! C'est précisément ce contre quoi s'élève avec véhémence, W. Baumol [1991] lorsqu'il explique en substance qu'il ne faut pas mélanger les genres! Si la fonction première de l'entreprise est de faire gagner de l'argent à ses actionnaires, en revanche, il appartient à la société d'avoir des exigences envers ces entreprises en matière d'environnement ou de respect du consommateur. De même, il n'est pas de la compétence de l'entreprise de s'arroger le droit de définir la politique étrangère de son pays. Un gouvernement peut demander à ses entreprises de s'abstenir d'investir dans des pays où les droits humains élémentaires sont bafoués mais les investisseurs n'ont pas mis leur argent dans ces entreprises pour qu'elles imposent leur propre conception de la morale internationale partout dans le monde! "We do not want a business management to decide which government should be boycotted" et il poursuit: "Why should the businessperson be entrusted with the power to set such priorities for all of society?.an increase in corporate power is probably the last thing that those who call for greater "corporate responsibility" would want "! En fait, plus l État abandonne ses prérogatives en matière d intérêt général, plus les entreprises sont à l affût de sources de légitimation : l Entreprise citoyenne, apparaît comme soucieuse du bien public et des causes d intérêt général. Les manifestations les plus subtiles de cet engagement vont des investissements éthiques à la charité spectacle, formes ouvertes de marketing, pour finir au mécénat qui consiste à «ne pas parler de soi mais faire parler de soi» [Lipovetsky 1992]. Serait-ce la version revisitée de la "main invisible"? Le même W. Baumol [1991] ne s'y trompe pas lorsque, dès les premières pages de son ouvrage au titre évocateur " Perfect markets and easy virtue ", il s'interroge à propos de ces hypothétiques "vertus de la main invisible". Il ne manque pas de rappeler que, dans l'esprit d'adam Smith, l'homme d'affaires est vertueux malgré lui dans la mesure où ce sont les mécanismes du marché qui l'obligent à servire le bien 12

13 être général et donc à bien se conduire!.. à condition que le marché soit parfait, bien sûr! Quels sont donc les critères d'un "bon comportement"? W.Baumol en recense trois: -Maintien de l'intégrité du produit ( pas d'altération de ses qualités au fil de la production, sincérité de la publicité etc ) ; -Poursuite volontaire d'objectifs sociaux (protection de l'environnement, de la santé, refus d'avoir une activité dans des pays dont le comportement est inacceptable etc..) ; -Refus de toute discrimination raciale, sociale, religieuse ou sexuelle en matière d'emploi. W. Baumol montre que sous hypothèse de perfection du marché, ces trois vertus sont totalement étrangères aux préoccupations du pouvoir discrétionnaire des décideurs en dépit du développement éventuel d'activités alibi (token activities) déjà évoquées. Sa conclusion est sans appel: "les marchés réputés parfaits imposent le vice plutôt que la vertu"! Il reste que, l intervention publique, se trouve progressivement repoussée dans ses limites d avant-guerre, celles du gendarme et ce qui semble désormais en être attendu, peut se résumer ainsi : permissivité, réglementation et SAMU économique. Le reste doit relever des vertus immanentes du marché. Sinon comment expliquer : - l évasion fiscale, fille d une réglementation défaillante (parfois volontairement); - la fraude fiscale, qui résulte d une réglementation «pousse au crime» en raison de sa complexité (empilement de mesures), de la rareté des contrôles, de la légèreté des sanctions voire des possibilités de transaction finale ; - Le très inégalitaire principe du moins-disant fiscal qui favorise les délocalisations et creuse les déséquilibres locaux ou régionaux (vignette, impôts locaux etc ) ; - La remise en cause du salariat et des modes de rémunération qui lui sont attachés ( épargne salariale, stock options), - Les contournements de la législation sociale au travers de l émergence de nouvelles formes de travail pudiquement qualifiées d atypiques (portage salarial etc ) ; Toutes ces raisons conduisent à s interroger sur les facettes fiscales de l éthique économique. La théorie contemporaine s'est largement emparée de ce débat sur la question de savoir quelles sont les raisons qui peuvent bien pousser les agents à ne 13

14 pas frauder! C'est la théorie de l'acquiescement (compliance), version actualisée du consentement à payer l'impôt. Comme à l'habitude, dès que l'on appuie " là où cela fait mal", les connotations morales qui concernent la bienséance économique, le bon comportement, sont totalement absentes. Toute la discussion porte non pas sur la mutualisation financière de l'intervention publique ni sur l'aspect redistributif des prélèvements obligatoires, mais sur la confrontation des coûts d'opportunité respectivement supportés par les administrations (enforcement) et les contribuables (compliance) [C.Sanford et alii 1989] pour faire appliquer et/ou échapper à la réglementation! Les administrations, pour leur part supportent des coûts liés à la mise en œuvre de la législation fiscale, à la surveillance et à la sanction éventuelle en cas de manquement. L'impôt le plus juste soit-il, peut donc très bien ne jamais voir le jour du seul fait de l'existence de ces coûts. Les assujettis, de leur côté, doivent engager des coûts de gestion de leur fiscalisation, tenir une comptabilité, avoir recours à des services spécialisés etc Les dépenses ainsi supportées seront de niveaux différents selon qu'il s'agit d'évasion ou de fraude. En cas de simple évasion fiscale, la sanction encourue est nulle puisque le contribuable malin a su trouver les failles de la législation qui lui permettent de payer moins d'impôt. Les coûts engagés pour obtenir une économie d'impôt peuvent toutefois se révéler très élevés dans la mesure où le filet législatif et réglementaire est généralement dense. Dans l'hypothèse de la fraude, l'alternative est plus simple puisqu'elle oppose le gain possible à la sanction encourue, laquelle vient s'ajouter aux coûts déjà évoqués. On constate par ailleurs, qu'en matière de fraude, la probabilité d'être pris est très faible, tandis que les sanctions effectivement appliquées, sont très modestes. Les administrations préfèrent une transaction immédiate à une procédure judiciaire laborieuse quitte à abandonner une partie de leurs droits. L'espérance mathématique de la sanction joue donc en faveur de la fraude! On peut donc se demander pourquoi une forte majorité de contribuables (67% aux USA) [J.Andreoni et alii 1998], respecte globalement la loi fiscale! Les arguments invoqués sont fort nombreux parmi lesquels: -La crainte de l'inquisition en cas de vérification [C.Sanford et alii 1989]; 14

15 -La crainte de voir la législation et la jurisprudence se durcir en cas d'exagération collective de la fraude ou de l'évasion [C.Sanford et alii 1989, D.J. Pyle 1991]; -La surestimation du risque et de la sanction encourue [J.Andreoni et alii 1998]; -La nature de la sanction, selon qu'elle est forfaitaire, proportionnelle ou progressive, voire pénale [J.Andreoni et alii 1998]; -Les effets de substitution entre modes de consommation ou entre travail et nontravail. Par ailleurs, si la fraude permet d'entrevoir un accroissement du revenu disponible, la sanction peut conduire à une forte compression de la consommation future [C.Sanford et alii 1989, J.Andreoni et alii 1998]. Il faut toutefois noter que la littérature consacrée à cette question est, pour l'essentiel focalisée sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il est vrai qu'il n'est pas donné tous les jours de voir une entreprise utiliser sa facture fiscale en guise d'argument publicitaire! IV) Les codes et le droit Les évolutions institutionnelles récentes dans le domaine de la finance ont conduit à l émergence de nouveaux «codes de bonne conduite». Les principaux sont édictés par des institutions publiques officielles. C est notamment le cas des «Règles de bonne conduite applicables aux prestataires habilités», Titre III du Règlement Général du Conseil des Marchés Financiers de 1998, publié au J.O. Elles s imposent à tout prestataire habilité, intervenant sur les marchés financiers. De surcroît, tout code élaboré par une association professionnelle relevant de la compétence du CMF, doit obtenir l aval de celui-ci. Il faut toutefois souligner que si le CMF a été créé par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, son Règlement Général a été homologué par arrêtés du Ministre de l'économie et des Finances en dates du 29 Juillet 1998 et du 18 Décembre Ce règlement délimite, entre autre, la déontologie des collaborateurs. Cependant, le rôle qui leur est assigné, n est pas de se prononcer sur la «moralité» d une opération, il est de veiller à l efficience du marché, c est-à-dire d en vérifier la légalité. Ni l éthique, ni la morale ne sont ici concernées. Il suffit que les opérations financières entreprises ne soient pas contraire à l ordre public dont le respect reste garanti par la puissance publique. L existence de ce règlement d ordre public, n a pas empêché la publication conjointe, en Novembre1998, par deux organismes privés, L Association Française des 15

16 Trésoriers d Entreprise et L Association du Forex et des Trésoriers de Banque, d un «Code de Bonne Conduite des Opérations sur instruments financiers de taux et de change conclues sur le marché de gré à gré». Il est précisé dès la première page que «Ce document a une vocation déontologique et n a pas de valeur contractuelle entre les parties. Il ne se substitue donc pas à la documentation juridique sur les opérations de marché traitées de gré à gré». On peut s interroger sur la portée de ce code, dans la mesure où son préambule laisse penser que ses auteurs n ont nullement l intention de le soumettre à l approbation du CMF. Quelle que soit l intention louable de ses auteurs d apporter une contribution à l édifice, il n est pas interdit de penser qu elle leur permet d affirmer une présence sur un terrain autrefois exclusivement dévolu à la puissance publique. Ici la morsure du privé sur le public est encore modeste mais elle existe, elle prend date. S agissant des entreprises non financières, l éviction progressive de l État est nettement plus marquée, même si elle conduit paradoxalement à poser la question de leur responsabilité pénale. Le nouveau code pénal, entré en vigueur depuis mars 1994, a introduit la notion de «responsabilité pénale des personnes morales et en particulier des entreprises». Cette innovation constitue une banalité dans les pays anglo-saxons dans lesquels «la notion de responsabilité morale et sociale de l entreprise est clairement dégagée, à la fois sur le plan juridique et au niveau des justifications d ordre moral.».mais, comment déterminera-t-on l intention criminelle d un être fictif? On ne peut que faire payer des amendes, on ne peut pas mettre une entreprise en prison! D où le fait que «la responsabilité des personnes morales n exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits»[even-grandboulan 1998].Il s agit toutefois d une avancée importante dont la paternité revient au législateur et non à l entreprise! Il reste que les codes éthiques, appelés aussi "projets d entreprise" fleurissent. Ils sont souvent composés, à la fois d éléments de marketing [extérieur] et de principes relevant du règlement intérieur dont le non respect entraîne la sanction. Ainsi, chez Hewlett Packard [1994], «le non respect de l ensemble de ces règles est considéré comme une faute grave susceptible d entraîner la résiliation du contrat de travail» [ D.Berra 1995]. Ces codes sont parfois surprenants dans la mesure où ils énoncent des principes qui vont d eux-mêmes : «imagine-t-on qu une entreprise, en toute conscience, se moque de sa clientèle, fabrique de mauvais produits et pollue l environnement?» de 16

17 même pour ce qui concerne l intégrité des personnels et leur loyauté envers l entreprise, on conçoit difficilement un code incitant à l acceptation des pots de vins ou à la divulgation des secrets de fabrication! «Cependant, il est parfois difficile de fixer les frontières au-delà desquelles les obligations formulées empièteraient indûment sur la vie privée»[jean Moussé 1993]. Ainsi, d un côté les codes peuvent abriter une bonne dose d hypocrisie et de l autre des formes de contrainte à la limite du tolérable au plan individuel. Ils ressemblent parfois de manière surprenante aux «Dix commandements» de l entreprise. De proche en proche ils deviennent des normes, des directives voire des formes de serments [Le Goff 1992]. Ces codes prennent souvent l appellation de «chartes» ce qui n est pas sans rappeler tant le moyen âge (document par lequel les seigneurs concédaient des privilèges à certains de leurs sujets), que la période pétainiste de l État Français (La charte du travail, dissout les syndicats, interdit le droit de grève et cherche à reconstruire une organisation corporative). Mises au goût du jour, ces chartes deviennent «une technologie opératoire et moderne» [Le Goff 1992]. Enfin, ces codes d entreprises sont considérés comme devant faire l objet d une sorte d adhésion explicite des personnels, ils contournent ainsi, en tout ou partie, certains acquis du droit du travail 1. D où, la question de savoir si les chartes peuvent constituer une source de droit. Les juristes considèrent qu il n en est rien même si certains admettent que les chartes puissent «avoir certains aspects juridiques». Encore faut-il savoir de quels types de charte il est question, dans la mesure où «leur objet n est pas directement juridique [et où elles constituent], ce que l on peut considérer comme une sorte de catéchisme commercial et social, à finalité parfois publicitaire» [D.Berra.1995]. On retrouve ici «l éthique stade suprême de la communication, marketing des valeurs» [Lipovetsky 1992]. Si le droit du travail initialement protège le faible [Ray 1992, Rojot 1992] et s intéresse principalement au salariat, il introduit une «distanciation entre l individu et l entreprise», au travers du contrat, et constitue de la sorte, «une barrière protectrice contre tout despotisme» [Le Goff 1992], en reconnaissant la légitimité du conflit et de la négociation. Les codes cherchent à introduire un contrat moral qui a 1 Les entreprises n ont pas le monopole de la production de codes. C est notamment le cas des Conseils de l ordre ainsi que de plusieurs grands organismes internationaux : Chambre de commerce internationale, Organisation internationale du travail (OIT), OCDE etc 17

18 pour but d unir direction et collaborateurs en cherchant à édulcorer le lien de subordination par «implication» du salarié dans les décisions de la direction. Substituer le principe de responsabilité à celui d obéissance permet l introduction des nouvelles formes de rémunération (épargne salariale, stock options etc), qui ouvrent la porte à la remise en cause implicite du statut du salaire, quitte à invoquer les arguments habituels de la réduction des coûts de transaction, de la résolution des conflits sociaux voire des conflits d agence. L objectif est donc clair : «développer le sentiment d appartenance et établir dans le même temps une autorité d autant plus incontestable qu elle se présente sous les traits d une éthique commune» [ Le Goff 1992]. L introduction de l éthique des affaires, «est une façon indirecte, souvent utilisée dans les textes de management, d introduire des références morales sans paraître contrarier l exigence de profit.les grandes restructurations des années 80, après avoir choqué, ont fini par faire admettre les licenciements comme de actes de gestion normaux»[l.boltanski et E.Chiapello 1999] ce que confirme Denis Kessler, vice-président du MEDEF lorsqu il confie à Valeurs Actuelles [31 Août 2001] : «A côté de la création de valeurs, autrement dit de la production de richesses, il nous faut aussi aborder les questions d environnement, de relations sociales, de parité, de transparence, d éthique, de qualité de vie etc.. pour répondre aux attentes de la société. Ces questions, si nous ne parvenons pas à les traiter, feront forcément l objet d interventions politiques, étatiques, bureaucratiques qui pourront le cas échéant nuire à la création de valeur». Si l on fait abstraction de la confusion sémantique volontairement entretenue depuis quelques temps entre création de valeur et création de richesse, il est clair que l arrivée en force du discours-business-éthique est venue à la faveur des crises brouiller les cartes du jeu économique bien huilé des trente glorieuses! Enfin, il est difficile de conclure l évocation du rôle des codes sans mentionner à nouveau la réflexion d Amartya Sen [2000] : «Tout code élémentaire régissant les relations d affaires, joue le même rôle que l oxygène : on remarque son importance quand il commence à manquer!». Cette remarque, apparemment anodine, prend une saveur particulière lorsque l on constate qu elle introduit l étude des relations entre les institutions, les normes de conduite et la mafia! Cette dernière, solidement appuyée sur ses propres codes( et ses méthodes!), remplit des fonctions sociales, veille au respect des contrats et sert d assurance quant au comportement des 18

19 agents économiques : «Aussi longtemps que les normes de l éthique de marché manquent de solidité le caractère contraignant des obligations réciproques reconnues par contrat reste incertain. Dans ces circonstances, une organisation extérieure qui veille aux ruptures de contrat en exerçant les pressions nécessaires fournit un service socialement apprécié : par le crime et la violence elle remplit une fonction nécessaire à la bonne marche de l économie.» [A.Sen 2000]. En d autre termes, les codes de toutes sortes s insinuent dans tous les espaces laissés vacants par le droit ou les institutions chargées de son applications. V) Entrée des nouveaux artistes : les déontologues et les géomètres de l éthique! L explosion de la préoccupation éthique a donné naissance à une nouvelle profession: les déontologues. On en distingue plusieurs sortes, les uns sont directement impliqués dans le monde de la finance, les autres agissent en entreprise, d autres enfin sont constitués en organisations structurées. Les déontologues de la finance constituent la conséquence logique de la mise en œuvre de la loi de modernisation des activités financières du 2 Juillet 1996 et du Titre III du Règlement Général du Conseil des Marchés Financiers. Ils ont une existence légale, ont suivi une formation sanctionnée par un examen passé devant le CMF et sont titulaires d une carte professionnelle. Leur mission est de veiller à l application des règles de bonne conduites précédemment évoquées. Tout prestataire financier habilité doit disposer d un déontologue. Les déontologues d entreprise sont dans une situation très différente. Leur présence relève de la seule volonté des dirigeants, leur statut est extrêmement flou. Généralement désignés sous l expression de «chargé d éthique», ils sont chargés de mission auprès de la direction générale de l entreprise. Ce sont des conseillers au même titre que les conseillers juridiques ou fiscaux. Leur pouvoir de décision est donc très faible et leur moyenne d âge relativement élevée en raison de l expérience requise pour exercer ce genre de tâche. La mission du déontologue d entreprise ne se limite pas à veiller à l éthique ou à la morale de l action de l entreprise. Il s agit plutôt d une mission de veille et de prévention. Il sont généralement chargés de prémunir l entreprise contre les agressions extérieures que pourraient constituer des actions en justice de la part de 19

20 consommateurs mécontents, des campagnes des ONG ou des attaques médiatiques livrées par des associations écologiques, voire des tentatives de corruption. De leur coté, les dirigeants d entreprises éthiques se regroupent en associations. En France se crée l Observatoire pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE). Association Loi 1901, l ORSE se donne pour but de : «-collecter, analyser et faire connaître des informations, documents et études sur la responsabilité sociétale des entreprises et sur l'investissement socialement responsable, en France et à l'étranger, -diffuser cette information auprès de ses membres, par tous moyens appropriés., -lancer une dynamique en créant et animant un réseau d'acteurs impliqués dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises,» etc L ORSE publie une lettre bimensuelle de quatre pages, disponible sur son site Internet (www.orse.org). Organe de liaison de l association cette lettre a pour objet de diffuser des éditos, des commentaires et des informations relatives à l éthique. Cette publication foisonne d informations très utiles à tous ceux qui s intéressent à la question. Les agences de notation éthique, se créent un peu partout dans le monde (en France, CORERATING France (Geneviève Ferone, groupe FITCH), VIGEO ( Nicole Notat), etc ).Elles se donnent pour vocation de produire des avis et des notations concernant le comportement éthique des entreprises. Dans le même temps, les principaux producteurs d indices boursiers élaborent et publient des indices éthiques. Il devient donc possible de comparer les évolutions boursières des valeurs réputées éthiques au regard de l ensemble des marchés. Le Financial Times Stock Exchange (FTSE) de Londres, l un des principaux producteurs d indices, a créé le 31 Juillet 2001, le «FTSE4Good», spécialement consacré aux «Investissements Socialement Responsables» (ISR). Cet indice, qui fait référence, est concentré autour de trois critères : développement durable, relations avec les «stakeholders» (soit : clients, fournisseurs, personnels, investisseurs, concurrents et collectivités locales, lesquels doivent être traités avec dignité, honnêteté et respect.) et respect des droits de l homme. Sont exclus de l indice les entreprises des secteurs de l armement, du nucléaire, du tabac de l alcool et des jeux de hazard. Il est décliné selon plusieurs champs géographiques : Royaume Uni, Europe, États Unis, Monde. L un des objectifs poursuivis est de publier un comparatif entre l indice FTSE normal et le FTSE4Good. 20

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