COMPTE-RENDU DES SEANCES DE CONSEILS MUNICIPAUX DES 20/02/2015 ET 01/04/2015

Transcription

1 COMPTE-RENDU DES SEANCES DE CONSEILS MUNICIPAUX DES 20/02/2015 ET 01/04/2015 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2014 Monsieur le Maire présente les résultats comptables de l année Le budget du CCAS présente un excédent de 1 746,17 et celui de la Caisse Des Ecoles un excédent de ,63. Service de l Eau Le résultat de la section de fonctionnement est de ,76 Le résultat de la section d investissement est de 2 856,76 Budget communal Le résultat de l exercice est excédentaire : ,62. Lotissement Les Genêts Le résultat de clôture est déficitaire : ,40. Lotissement Les Empèzes 2 Pas d opération sur ce budget DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 Le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre de la DETR Il s agit de travaux de voirie qui comprennent les villages de Fourches, des Souils, de Charbonnier et de Bargettes. Une subvention de 40 % du montant HT ( ,95 ) est demandée à l Etat pour ces opérations, soit ,18. Les membres du Conseil Municipal approuvent le dossier éligible au titre de la DETR 2015,ainsi que le plan de financement de ce projet. ACQUISITION DE LA PARCELLE F 16 M. BELKACEMI Le Maire présente une proposition financière d acquisition de la parcelle F16, propriété de M. Ahssine BELKACEMI située à proximité immédiate de l Eglise St Félix de Landos, à hauteur de 7500 (estimation du bien par les services de France Domaines). Le Conseil Municipal accepte cette acquisition immobilière et autorise le Maire à solliciter toutes subventions pour cette opération. En effet, la collectivité souhaite d une part sécuriser les lieux par une démolition de cette ruine et d autre part de créer un espace aménagé. SALLE CULTURELLE : AVENANT 1 AU LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Le Maire rappelle que le lot 6 menuiseries bois - de la salle culturelle a été attribué à Mickaël COSTE Menuiserie du Plateau COSTAROS. Le montant du marché initial est de HT. Il y a lieu aujourd hui de se prononcer sur un avenant de HT, qui correspond à la fourniture d un panneau supplémentaire sur la cloison mobile prévue entre la zone bar et la salle. Les membres du Conseil Municipal approuvent cet avenant.

2 CONSULTATION DES SECTIONS DE RIBAINS ET DE FOURCHES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il a été saisi pour trois demandes d acquisition de biens de section : une pour le village de Ribains : M. et M me LIABEUF Gilbert souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée F 1083, pour une superficie de 175 m² environ. deux pour le village de Fourches : d une part, M. et M me VALLET Jean souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 575, pour une superficie de 150 m² environ ; d autre part, M me DUPLAN Nadia souhaite également acquérir une partie de cette parcelle, pour une superficie de 300 m² environ. Les superficies exactes concernées par ces ventes seront déterminées par un document d arpentage à charge des futurs acquéreurs et les ventes s effectueront au prix de 8 le m² en l état. Le Maire rappelle que trois consultations des ayants droit de sections ont été organisées. Il donne les résultats de ces consultations : - vente à M. et M me LIABEUF Gilbert à Ribains : 37 inscrits, 20 votants dont 18 «pour» et 2 «contre». - ventes à M. et M me VALLET Jean et à M me DUPLAN Nadia à Fourches, 22 inscrits et 7 votants pour chaque consultation. Les ayants droit ont voté à l unanimité «pour». Les membres du Conseil Municipal, considérant que les électeurs ayant participé aux consultations ont donné majoritairement un avis favorable, décident d autoriser les ventes comme prévues dans la consultation et demandent à Monsieur le Sous-Préfet de Brioude de prendre un arrêté en ce sens. CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CDG 43 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire propose une mission d assistance aux collectivités en matière de retraite, compte tenu de la complexité des opérations de liquidation. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre COTISATION A L ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE HAUTE-LOIRE Le Conseil Municipal, approuve l adhésion à l association des Maires Ruraux de la Haute-Loire qui propose, outre le soutien à l association, l édition d un journal « Communes», une lettre électronique mensuelle, un service de dépannage juridique. pour toute la durée de son mandat. DENOMINATION DES RUES : ACQUISITION DE MATERIEL ET DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle à l assemblée délibérante que la collectivité a engagé une procédure de dénomination et de numérotation des rues du bourg de Landos. Il précise que cette opération sera aussi mise en place pour tous les villages de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter toutes subventions permettant de financer les études ainsi que l acquisition de fournitures nécessaires à la matérialisation des noms et numéros de rues. TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DITE DU PACIFIC ET MISE A DISPOSITION POUR LE SECTEUR ADO Le Maire rappelle que la salle dite du Pacific a été rénovée par les services techniques municipaux et qu elle sera en partie utilisée pour des réunions. Le Conseil Municipal décide des tarifications suivantes : 50 par jour pour la salle dite du «Pacific», tout comme pour toute autre salle mise à disposition pour des réunions. Il décide de son application immédiate. NB : Un projet de convention entre la collectivité et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles Pôle Enfance Jeunesse, par laquelle sont précisées les conditions de mise à disposition à titre gracieux d une salle

3 communale afin de permettre d y exercer des activités, est présenté aux élus. Un calendrier et un planning d utilisation sont joints à cette convention. Les membres du Conseil Municipal approuvent la mise à disposition d un local à titre gracieux (ancienne salle du Pacific) et autorisent le Maire à signer la convention. HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS TECHNIQUES MUNICIPAUX Monsieur le Maire expose au Conseil que les conditions climatiques provoquent un important surcroît de travail aux agents chargés du déneigement de la commune. Le Conseil Municipal délibère et adopte les points suivants : - Lorsque les conditions climatiques le justifient, les agents affectés au déneigement sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite des 25 heures mensuelles fixée par le décret du 14 janvier Les heures supplémentaires exceptionnelles mentionnées à l article 1 seront rémunérées selon les conditions fixées par le décret du 14 janvier Les heures supplémentaires exceptionnelles mentionnées à l article 1 seront accordées par le Maire. Le comité technique paritaire sera informé dans les meilleurs délais du nombre d heures supplémentaires exceptionnelles accordées aux agents. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI DE MME PASCALE ROUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Mme Pascale ROUX a vu son contrat d accompagnement dans l emploi renouvelé pour une année à compter du 1 er septembre Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail à 24 h au lieu de 20 h actuellement, compte tenu de la charge de travail à effectuer. Le Conseil Municipal, approuve la proposition d augmentation de la durée hebdomadaire du contrat d accompagnement dans l emploi de Mme Pascale ROUX à compter du 1 er février 2015 et ce pour la durée de son contrat de travail. CCAS : MODALITES DE VERSEMENT D AIDE EXCEPTIONNELLE La collectivité a été sollicitée à plusieurs reprises pour le versement d aides exceptionnelles, et notamment pour une participation au financement de voyages scolaires. Le Président propose de fixer les conditions d attribution d aide comme suit : la collectivité alloue une aide aux familles de Landos dont 3 enfants, de cette même famille, partent en voyage scolaire la même année, les enfants devant être scolarisés à l'école ou au collège de Landos. Le QF de la famille doit être inférieur ou égal à 750. Le montant de l aide versée est égal à 20 % du montant du voyage par élève, plafonné à 30. Le Conseil d Administration approuve la proposition et autorise versement d aides aux familles aux conditions susvisées. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS Sont élus à l unanimité des membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S. de Landos : - Mme AGRAIN Valérie - Mme ASSENAC Gisèle - Mme CHABRET Martine - Mme GRASSET Nathalie - Mme TABUSSE Yolande - M. WUILLEME Jean-Claude

4 TARIF DES COMPTEURS D EAU GROS DEBIT Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2014, il a été décidé de réviser les tarifs de location des compteurs d eau pour l année Il précise qu une erreur de plume s est glissée dans la délibération, et qu il y avait lieu de lire : compteurs gros débit : 50 forfaitaires annuels au lieu de «40 forfaitaires annuels». Le Conseil Municipal approuve l annulation de la partie de la délibération sur ce point et le remplace par le tarif ci-dessus indiqué. CONVENTIONS DIOPTASE Le Maire rappelle que la collectivité s est dotée d un appareil de télé-relève des index de consommation d eau ainsi que de logiciels de traitement de ces données. Il présente à l assemblée deux conventions de maintenance de ces outils, applicables après la 1 ère année d utilisation des matériels qui sont sous garantie pour cette période : un contrat de maintenance des logiciels et un contrat de maintenance du matériel. Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de mise en place de contrats de maintenance et autorisent le Maire à les signer. CONVENTION METEO FRANCE Les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de convention avec Météo France, relatif à la mise à disposition de 120 m² de terrain sectionnal de Charbonnier, et autorisent le Maire à signer ladite convention. Ils précisent que le produit de la mise à disposition reviendra à la section de Charbonnier. GESTION DES NARCES DE LA SAUVETAT Le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation écologique et touristique des narces de la Sauvetat initiés par le Département de la Haute-Loire sont désormais terminés. Il y a lieu d assurer maintenant la gestion et l animation du site. Il présente pour cela un prévisionnel de dépenses pour la gestion des narces, d un montant de Il précise qu une participation financière du Département de la Haute-Loire est prévue. Les Membres du Conseil Municipal approuvent le projet de gestion du site des narces de la Sauvetat présenté, autorisent le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2015 de la commune, et à solliciter tout financement pour ce dossier. EQUIPEMENT DE LA SALLE CULTURELLE ET CHOIX DE LA MAITRISE D OEUVRE Le Maire précise qu il y a lieu de désigner un maître d œuvre afin de finaliser le dossier d équipement de la salle culturelle. Il présente un plan de financement de l équipement pour un coût total de HT et un subventionnement prévisionnel de Il propose de retenir le cabinet d architectes BOYER Jacques 43 Rue Haute LANGOGNE comme maître d œuvre de l opération. Les Membres du Conseil Municipal approuvent le plan de financement de l équipement de la salle culturelle, et le choix de la maîtrise d œuvre. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DU HAUT-ALLIER ET DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE STEVENSON Délégués au SMAT du Haut-Allier : - Titulaire : Jean-Louis REYNAUD - Suppléante : Géraldine FONTAINE

5 Membres du Conseil d Administration du Collège Stevenson : - Titulaire : Jean-Louis REYNAUD - Suppléante : Gisèle ASSENAC SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE Le Maire présente une demande de participation au financement d une sortie scolaire organisée par les élèves de la classe de CE2 CM1 de l école de Landos. Il est demandé à la collectivité le versement de 35 pour chacun des 14 élèves participants au voyage. Les membres du Conseil Municipal approuvent la demande de versement d une subvention pour la sortie scolaire à hauteur de 490. SALLE CULTURELLE : AVENANT N 1 APAVE MISSION CONTROLE TECHNIQUE Le Maire présente un avenant au contrat de mission de contrôle technique de la salle culturelle proposé par la société BUREAU VERITAS, correspondant à un dépassement de durée de la mission. Le montant du marché initial était de et l avenant présenté s élève à 800. Le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s y rapportant. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES : APPROBATION DU PLAN D ACTIONS Le Maire rappelle que la collectivité, en collaboration avec les services compétents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, s est engagée dans l élaboration de son document unique d évaluation des risques professionnels. Ce document est obligatoire dans toutes les collectivités. Il précise que plusieurs réunions de travail ont été organisées, qui ont permis d aboutir à un plan d actions à mettre en place. Les membres du Conseil Municipal, approuve le plan d actions proposé et décide de sa mise en place. Le présent document sera présenté au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, pour approbation lors du prochain CTP/CHSCT. QUESTIONS DIVERSES - Saisie d un huissier de justice pour constat des détériorations sur les bâtiments de l église et du groupe scolaire. Un contact sera pris avec l assureur de la commune avant de contacter les différents acteurs de ces deux dossiers. - Lutte contre l ambroisie : nomination de Ludovic DECHAUD comme référent pour la commune. Journée de formation le mardi 17 mars après-midi au Puy en Velay. - Bilan OPAH - Local ACCA : branchement électrique effectué, ouverture des deux comptages EDF en cours (Pacific et ACCA) - Courrier acception DETR 2015 pour les travaux de voirie : sur une dépense éligible de , soit 20 %. Les travaux de Bargettes n ont pas été retenus. - Courriers de la Région Auvergne : enquête publique sur le Parc Naturel Régional du 1 er au 30 avril Le dossier est consultable en mairie, mais seules 12 communes ont été désignées comme «lieu d enquête publique» (Costaros, Langeac, Vieille Brioude, Langogne, Saugues ). Le dossier est donc mis à disposition simplement pour information, il faut aller sur un des 12 sites pour pouvoir inscrire d éventuelles observations sur le registre d enquête.

6 Suite au dépôt de demande de subvention en date du 14 août 2014, notification de la subvention de la salle culturelle au titre du FRADDT EPCI : Base HT Taux Montant % Courrier Agence de l Eau Loire Bretagne : notification de la redevance prélèvement sur la ressource en eau 2015 : 0,035 /m3 au lieu de 0, Courrier La Poste : organisation du bureau de poste de Landos à compter du 1 er septembre Courrier DGFIP : modification des horaires d ouverture des guichets - Remplacement de Marie-Thérèse CHAZAL en arrêt maladie depuis le 02 février Elena FREVOL a été embauchée pour la remplacer, et ce jusqu au 30 avril prochain.