LE CABINET LGP CONSEIL DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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1 LE CABINET LGP CONSEIL DES COLLECTIVITÉS LOCALES

2 Présentation Le cabinet LGP Conseil des collectivités locales Composé de huit avocats et d une juriste, la SELARL Le Roy - Gourvennec Prieur (LGP Avocats) accompagne depuis près de 25 ans plus de 300 collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux ) dans l ensemble des domaines du droit. Spécialisé en droit de l urbanisme (loi littoral, préemption, élaboration et contentieux des plans locaux d urbanisme, instruction et contentieux des autorisations d occupation des sols ), le cabinet conseille également particuliers et professionnels de l immobilier sur toute la France. Les deux avocats associés enseignent à l Université. Loïc Prieur est maître de conférences à la Sorbonne à Paris. Loïg Gourvennec est chargé d enseignement à la Faculté de droit de Brest. Les avocats du cabinet publient régulièrement, notamment en droit de l urbanisme et en droit du littoral. Ils sont également très investis dans des programmes de formations pour les élus locaux ainsi que les fonctionnaires de l État et des collectivités locales. Présent à Brest au 8 rue Voltaire (Cours Dajot), le cabinet a ouvert depuis 2009 un bureau secondaire à Paris au 67 boulevard Haussmann.

3 L équipe du Cabinet LGP LES ASSOCIÉS Loïc Prieur Loïg Gourvennec Loïc Prieur est maître de conférences à la Sorbonne, avocat depuis 2002 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Loïg Gourvennec est chargé d enseignement à l université, avocat depuis 2004 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Après un doctorat en droit public de l Université de Bretagne Occidentale, il a été recruté en 2003 à l Institut d urbanisme et d aménagement de la Sorbonne (Université de Paris IV). Il y enseigne le droit administratif, le droit de l urbanisme et le contentieux de l urbanisme. Il intervient dans des masters spécialisés en droit public et en droit de l urbanisme à l université de Rennes I et à l université de Paris- Sorbonne Abu Dhabi. Au sein du cabinet, il est plus particulièrement chargé des missions d élaboration et de mise en œuvre de plans locaux d urbanisme et de schémas de cohérence territoriale. Il intervient quotidiennement en conseil ou en contentieux en matière d urbanisme opérationnel ou d autorisations d urbanisme. Depuis une quinzaine d années, Loïc Prieur développe une expertise en droit de l urbanisme et du littoral qui se concrétise par des publications de référence (Juriclasseur - collectivités terrotoriales, séminaires du GRIDAUH sur l écriture des PLU), et par des formations pour les élus et fonctionnaires territoriaux des communes littorales sur toute la France. Il est également titulaire d un DEA de droit communautaire et d un DESS concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle. Depuis 2003, il est chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale. Il y a enseigné le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit de l urbanisme, le contentieux administratif à des étudiants de Master et de l Institut d études judiciaires. Au sein du cabinet, il assiste de nombreuses communes dans l élaboration de leurs plans locaux d urbanisme. Il intervient également en conseil et contentieux en matière d autorisations d urbanisme et a développé une expertise particulière sur les questions de préemption. Loïg Gourvennec participe régulièrement à des missions de réflexion sur le droit de l urbanisme, notamment sur l agriculture en zone littorale. Il est l un des rédacteurs des fiches de droit de l urbanisme du CERTU (Ministère de l équipement). Il assure des formations et anime des conférences pour des avocats, professionnels de l immobilier et élus locaux en droit public et droit de l urbanisme.

4 L équipe du Cabinet LGP Les Collaborateurs Fabrice Quantin Gaëtan Le Théo Fabrice Quantin est avocat depuis Titulaire d un DEA de droit public interne, il est également chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit administratif des biens. Gaëtan Le Theo est avocat depuis Titulaire d un Master 2 Recherche en droit public et international, il est également chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où il y enseigne le droit de la fonction publique. Clémence Maccario Cristina Naso Clémence Maccario est avocate depuis janvier Elle bénéficie d une solide formation en droit public concrétisée par un Master 2 Recherche droit administratif et transformation du droit public. Cristina Naso est avocate depuis janvier Docteur en droit public (Università Luiss Guido Carli, Roma), elle est également titulaire d un Master 2 Carrières de droit public.

5 Anne-Cécile Belzon Eve-Marie Moraga-Rojel Anne-Cécile Belzon, juriste, a intégré le cabinet en Elle bénéficie d une solide formation en droit de l urbanisme, concrétisée par un Master 2 Juriste en droit de l urbanisme et de l aménagement. Eve-Marie Moraga-Rojel est avocate depuis Titulaire d un Master 2 Contentieux public, elle est également chargée d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où elle y enseigne le droit de la fonction publique et le contentieux administratif. Karen Barroy Karen Barroy est avocate depuis Titulaire d un Master 2 Droit de l Union européenne et droit de l Organisation mondiale du commerce (OMC), elle est également chargée d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où elle y enseigne le droit administratif.

6 Les activités Le conseil et contentieux des collectivités locales Le cabinet LGP intervient en contentieux pour défendre les collectivités locales et leurs établissements publics. Parallèlement, dans le cadre des contrats d assistance qui le lient à près d une centaine de collectivités (essentiellement bretonnes), le cabinet LGP intervient en qualité de conseil dans l ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, domaine public, expropriation, police administrative, contrats administratifs, droit de l environnement, droit pénal de l urbanisme, droit électoral ). Parmi les derniers marchés attribués au Cabinet, on peut notamment relever : Assistance et défense de plusieurs centres hospitaliers en matière de fonction publique (contentieux disciplinaire, notation, avancement ) Conseil et contentieux de nombreuses collectivités bretonnes en matière de responsabilité liée à l exécution de marchés et travaux publics (responsabilité contractuelle responsabilité décennale) Formation sur le contentieux de la loi littoral et analyse de la légalité de plusieurs plans locaux d urbanisme pour la communauté d agglomération de Royan Défense d une autorisation d extension de port de plaisance pour une chambre de commerce et d industrie Assistance et suivi juridique dans la mise en œuvre d opérations d expropriation Etude des effets juridiques d un parc naturel régional sur les documents d urbanisme pour une communauté d agglomération bretonne Contentieux d occupation du domaine public maritime sur le territoire d une commune des Alpes- Maritimes Analyse des effets d un plan de prévention des risques (PPR) pour une communauté d agglomération de la région Ile-de-France Assistance et défense de plusieurs communes en droit pénal de l urbanisme (rédaction de procèsverbal d infraction urbanistique, d arrêtés interruptifs de travaux ) Contentieux indemnitaire devant le Tribunal administratif de Rouen pour une commune de Seine-Maritime

7 Les activités Le conseil et contentieux en urbanisme Depuis sa création en 1992, le cabinet a traité plusieurs milliers de contentieux en matière d urbanisme. Le cabinet intervient le plus souvent devant les tribunaux administratifs et cours administratives d appel pour la défense des collectivités locales, promoteurs et particuliers. Cette grande pratique du contentieux permet aux avocats et juristes du cabinet de parfaitement maîtriser les nombreux arguments de légalité invoqués à l encontre des autorisations d urbanisme, et pouvoir ainsi conseiller de manière pertinente les collectivités dans le cadre de l instruction, de la délivrance et de l exécution des décisions d occupation des sols. Quelques-uns de nos dernières missions en urbanisme : Instruction des demandes d autorisation d occupations des sols pour de nombreuses communes et intercommunalités Étude de l application de la loi littoral sur de nombreuses communes littorales finistériennes en vue de l élaboration ou la révision de leur plan local d urbanisme Consultations en droit de l urbanisme pour la communauté de communes de l Île de Ré Défense de plusieurs dizaines de communes bretonnes dans le cadre de contentieux de documents d urbanisme et d autorisation d occupation des sols Défense de permis de construire à Paris et en Région Ile-de-France Défense du SCOT de l Odet et du SCOT de l Ile de Ré devant les Juridictions administratives dans le cadre de recours initiés par des associations de défense de l environnement Défense de permis de construire d immeubles collectifs sur la ville de Nantes Défense de permis de construire sur des communes littorales en région Provence-Alpes-Côte d Azur Défense de permis de construire pour des particuliers et promoteurs en Région Bretagne Contentieux sur une opération d aménagement ( mètres carrés de surface de plancher) devant la Cour administrative d appel de Marseille

8 Les activités L assistance à l élaboration des documents d urbanisme La sécurité juridique des documents d urbanisme étant devenue une question essentielle, c est tout naturellement que le cabinet, fort de sa pratique des contentieux, a développé une expertise en matière d assistance à l élaboration des documents d urbanisme. Le cabinet est actuellement chargé du suivi juridique de l élaboration et de la mise en œuvre de près d une dizaine de schémas de cohérence territoriale. Il est également en charge du suivi juridique de la révision ou de l élaboration de près d une centaine de plans locaux d urbanisme. En plus de ces missions de suivi portant sur des documents d urbanisme complets, le cabinet assiste ses clients dans plusieurs dizaines de procédures ponctuelles de modification de documents d urbanisme. Parmi les derniers marchés attribués au cabinet en la matière, on peut notamment relever : Assistance juridique à l élaboration de plusieurs schémas de cohérence territoriale (SCOT de l Odet, SCOT du Trégor, SCOT de l Île de Ré, SCOT du Pays de Brest ) Suivi de la mise en œuvre de plusieurs SCOT et assistance juridique à l élaboration des guides pratiques à l attention des communes Assistance juridique à l élaboration de près d une centaines de plans locaux d urbanisme pour des communes du Finistère, des Côtes d Armor et du Morbihan Assistance juridique à l élaboration d un plan local d urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes de l Île de Ré

9 Les activités Les formations en droit de l urbanisme et en droit du littoral Le cabinet dispense des formations en droit public et en droit de l urbanisme. Loïc Prieur assure régulièrement la formation des cadres de Préfecture de départements et des services extérieurs de l État sur le contentieux de l urbanisme et sur la loi littoral Il intervient également depuis 1999 à la demande du CNFPT sur le droit de l urbanisme littoral. Ces formations sont assurées chaque année (trois ou quatre sessions de deux jours par an) pour les fonctionnaires des collectivités bretonnes à Vannes et pour les fonctionnaires des communes riveraines de la Méditerranée à Toulon (contact : M me Marie Vincendeau pour le CNFPT Bretagne et Monsieur Daniel Dussossoy pour le CNFPT PACA). À la demande des clients du cabinet, des formations ponctuelles sont également dispensées. Loïc Prieur et Loïg Gourvennec participent depuis 2008 à un cycle de formations en droit public et en droit de l urbanisme pour les nouveaux élus organisées par l Université de Bretagne occidentale et l Association des Maires du Finistère. Il sont en charge de formations sur le contentieux de l urbanisme, la Loi Littoral, les PLU et les SCOT (Le Télégramme, 22 octobre 2008, ci-contre).

10 Les activités Expertise et participation à des groupes de travail Les associés du cabinet sont régulièrement appelés à participer, au niveau national ou régional, à des groupes de réflexion sur l urbanisme littoral. Loïg Gourvennec et Loïc Prieur sont membres d un groupe de travail sur l agriculture en zone littorale auprès de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d exploitants agricoles). Loïc Prieur participe au groupe de travail de l Association des maires du Finistère sur la loi littoral. Loïc Prieur a été auditionné par la mission d information du Sénat sur l application de la loi littoral en 2004 présidée par Monsieur le sénateur Patrick Gélard (Rapport d information n 421 ( ) de M. Patrice Gélard : l application de la loi littoral : pour une mutualisation de l aménagement du territoire). Il a également été auditionné en mai 2010 par la mission commune d information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia présidée par Monsieur le sénateur Bruno Retaillau. ( En 2012, il a été auditionné une nouvelle fois sur le risque de submersion marine par le Sénat. Loïc Prieur a été auditionné le 19 juin 2013 pour évoquer les dernières jurisprudences et les principales difficultés d application de la loi par les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet dans le cadre de la rédaction de leur rapport sur la mise en œuvre de la loi littoral.

11 Les publications Le cabinet LGP publie régulièrement dans le domaine du droit de l urbanisme. Parmi les dernières publications et communications, on peut citer : Loïc Prieur (ouvrage collectif sous la direction du Professeur Henri Jacquot), La dimension juridique de l écriture des PLU, Les PLU littoraux, les cahiers du GRIDAUH, série droit de l urbanisme, n Loïc Prieur, «La loi littoral», La lettre du cadre territorial, 4 e édition, juin 2014 Fiche introductive - L écriture des PLU littoraux Fiche 1 - L application du PLU en mer Fiche 2 - Les normes qui s imposent aux PLU littoraux Fiche 3 - La traduction de la loi littoral dans les PLU littoraux Fiche 4 - Eléments de forme et de procédure spécifiques Fiche 5 - Le PLU et la submersion marine Fiche 6 - La prise en compte des cultures marines dans les PLU Loïg Gourvennec et Loïc Prieur, Fiches thématiques en droit de l urbanisme pour le Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer et le CERTU.

12 Les publications Loïc Prieur, Jurisclasseur Collectivités territoriales Le Jurisclasseur est une des publications de référence des professionnels du droit. Loïc Prieur est chargé de la rédaction et de la mise à jour des chapitres loi littoral de la collection Jurisclasseur «Collectivités territoriales» dirigée par le professeur Henri Jacquot. «Fascicule n Littoral, Dispositions d urbanisme particulières, généralité, Jurisclasseur «Collectivités territoriales», LexisNexis, février 2014 «Fascicule n Littoral, Dispositions d urbanisme particulières, régime des espaces et des activités», Jurisclasseur «Collectivités territoriales», LexisNexis, février 2014 Loïc Prieur, L application des règles relatives à la bande de cent mètres et aux espaces proches du rivage aux communes littorales riveraines des estuaires, RJE 1/2013, p. 72 Note sous l arrêt de la Cour administrative d appel de Nantes du 17 février 2012, Commune de Camoël, requête n 10NT01621, RJE 1/2013 Loïc Prieur, L extension de l urbanisation peut-elle se faire en continuité d une agglomération ou d un village situé sur une commune voisine? RJE 3/2012, page 541 Note sous l arrêt de la Cour administrative d appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris Plage, requête n 11DA00340, RJE 3/2012, page 529 L aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée (sous la direction de Nicolas Boillet) L ouvrage réunit plusieurs contributions sur la gestion des zones côtières. Loïc Prieur a rédigé le chapitre sur la loi littoral et la planification spatiale. Il aborde la traduction de la loi dans les plans d urbanisme et plus particulièrement dans les schémas de cohérence territoriale.

13 Les colloques Mare Nostrum Academic Workshop novembre 2015, Technion, Haïfa, Israël Loïc Prieur a participé au séminaire organisé à Haïfa. Il y a présenté le dispositif français d aménagement du littoral. Université de Bretagne Occidentale, octobre 2014 : L aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée Le laboratoire AMURE, Centre de droit et d économie de la mer, et ses partenaires ont organisé à l Institut universitaire européen de la mer les 9 et 10 octobre 2014 un colloque portant sur «L aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée». Loïc Prieur a présenté une publication intitulée : «La loi littoral saisie par la planification stratégique». Il aborde notamment le rôle des SCOT dans l application de la loi.

14 Les colloques Le 2 avril 2013, Loïc Prieur a animé un colloque journée organisée par le GIP Littoral aquitain sur l application de la loi littoral. Le compte-rendu de la journée est disponible sur le site internet du GIP. Le lecteur y trouve notamment les dernières jurisprudences illustrées sur le contentieux de l application de la loi littoral. Les 25 ans de la loi littoral Colloque organisé le 9 décembre 2011 par l Université de Bretagne Occidentale L Université de Bretagne Occidentale a organisé le 9 décembre 2011 un colloque à l occasion de 25 ans de la loi littoral. Loïc Prieur a présenté une communication sur «les exigences juridiques en matière d urbanisation du littoral». La protection du littoral, 25 ans après Colloque organisé les 24 et 25 novembre 2011 par la Faculté de droit de Perpignan La Faculté de droit de Perpignan a organisé deux journées consacrées à la loi littoral. Loïc Prieur a présenté une communication sur «l accès au rivage de la mer». Les actes de ce colloque sont publiés dans un numéro spécial de la Revue juridique de l environnement (RJE). La violence de la mer : l impact de la tempête Xynthia du 28 février 2010 sur le littoral atlantique Ce colloque s inscrit dans le cadre du projet «La violence de la mer sur le littoral atlantique» agréé par le Conseil scientifique de la MSH en novembre Il s est tenu à Nantes le 3 décembre Loïc Prieur a participé à la table ronde «Quel avenir, quelles solutions, quelles politiques littorales?» animée par Thierry Guidet, directeur de la revue Place publique.

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16 BREST 8 rue Voltaire CS Brest cedex Tél Fax PARIS Cabinet secondaire 67 boulevard Haussmann Paris contact@lgp-avocats.fr Graphisme :