Compte rendu de la séance du 18 juin 2014

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1 Président : GAUTROT Yann Compte rendu de la séance du 18 juin 2014 Présents : Régine AUBERT, Emmanuel MOREAU, Stéphane MORIOT, Carole OLIVAUX, Frédéric BORE, Delphina CHARLES, Marie CHEREAU, Hervé REMOND, Alain CHEVALIER. Excusés : Kevin DEVLIN Secrétaire(s) de la séance: Emmanuel MOREAU Approbation du compte de gestion 2013 Commune (D_2014_17) Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par M. LANTELME receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion 2013 est adopté à l'unanimité. Le Maire ne participant au vote, sort de la salle. Vote du compte administratif 2013 Commune (D_2014_18) Le Conseil Municipal réuni, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par OLIVAUX Carole aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Exécution Budgétaire DEPENSES RECETTES Résultat reporté Fonctionnement ,93 Fonctionnement , ,08 Résultat ,69 Résultat reporté Investissement ,12 Investissement , ,59 Résultat ,81 Reste à réaliser 300,00 Résultat cumulé ,88 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation du résultat de fonctionnement Commune (D_2014_19) Aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de ,69. Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Excédent antérieur reporté ,93 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) ,00 Résultat de l'exercice : DEFICIT ,24

2 Résultat cumulé au 31/12/ ,69 Déficit résiduel à reporté à la couverture du besoin de financement ,81 de la section d'investissement (compte 1068) Solde disponible affecté à l'excédent reporté (Ligne 002) ,88 Budget supplémentaire 2014 Commune Il s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes pour le fonctionnement : ,88 ; pour l'investissement : ,81. Le budget supplémentaire Commune 2014 est accepté à l'unanimité.. Approbation du compte de gestion 2013 Service Eaux (D_2014_20) Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par M. LANTELME receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion 2013 est adopté à l'unanimité. Le Maire ne participant au vote, sort de la salle. Vote du compte administratif 2013 Service Eaux (D_2014_21) Le Conseil Municipal réuni, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par OLIVAUX Carole aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Exécution Budgétaire DEPENSES RECETTES Résultat reporté Fonctionnement ,06 Fonctionnement , ,59 Résultat ,57 Résultat reporté Investissement ,89 Investissement , ,46 Résultat ,01 Résultat cumulé ,58 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation du résultat de fonctionnement Service Eaux (D_2014_22) Aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de ,57. Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Excédent antérieur reporté ,06 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 8 752,00 Résultat de l'exercice : DEFICIT ,49 Résultat cumulé au 31/12/ ,57 Solde disponible affecté à l'excédent reporté (Ligne 002) ,57

3 Budget supplémentaire 2014 Service Eaux Il s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes pour le fonctionnement : ,57 ; pour l'investissement : ,01. Le budget supplémentaire Commune 2014 est accepté à l'unanimité.. Subvention associations ( D_2014_025) Le Maire indique qu'une somme de a été prévue au budget supplémentaire de la Commune, Précise que l'article 6574 doit mentionné le détail des subventions versées aux associations Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la répartition suivante : Association "Plessis aux Éventés" : 2 000,00 Délégation d'autorisation au Maire ( D_2014_026) Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances, 2- de l'approbation du compte administratif, 3- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public, 4- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5- de la délégation de la gestion d'un service public, 6- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communal et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des décisions prises au titre des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Afin de faciliter le fonctionnement de la Commune de Plessis Saint Jean, il est proposé d'utiliser cette faculté prévue par le C.G.C.T. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir l'étendue des délégations consenties, le Maire propose au Conseil Municipal les délégations suivantes aux conditions ci-aprés énoncées : 1) Passer les contrats d'assurances, 2) Intenter au nom de la Commune, toutes les actions en justice y compris la constitution de partie civile tant en demande qu'en défense en toutes matières et devant toutes juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu'en soit le degré, tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics, 3) Accepter les indemnités de sinistre de quelque nature que se soit, versées par les compagnies d'assurance ou les administrations dans le domaine des assurances, 4) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500, 5) Accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions, ni de charges. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que ces délégations facilitent la gestion de la Commune de Plessis Saint Jean, Considérant que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à cette délégation, Considérant que les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes sujets. Après en avoir délibéré : Délègue, à l'unanimité, au Maire de la Commune de Plessis Saint Jean toutes les décisions citées ci-dessus ;

4 Prend acte du fait que, Le Maire rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion du Conseil Municipal ; Prend acte du fait des les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires. Autorisation dépense investissement ( D_2014_027) Le Maire indique que pour faciliter la gestion en investissement de la Commune, il convient d'octroyer une autorisation au Maire pour engager des dépenses d'investissement, Il demande au Conseil Municipal de déterminer le montant de l'enveloppe maximum de cette autorisation, Il propose la somme de 300. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'autorisé le Maire à engager des dépense d'investissement à hauteur de 300 H.T. maximum. Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Acquisition nouveau parc informatique ( D_2014_028) Le Maire indique que les deux ordinateurs de la Maire sont obsolètes, qu'il est urgent de les remplacer, Précise que des devis ont été demandé : La société AMV de Donnemarie Dontilly propose : Ordinateur FUJITSU/ Siemens Esprimo avec écran LED 21,5", extension de garantie 3 ans et forfait installation/préparation pour 770,67 H.T. (soit 924,80 T.T.C.) Ordinateur portable Toshiba Satellite PRO avec extension de garantie 3 ans pour 840,00 H.T. (soit 1 008,00 T.T.C.) Donc un total H.T. de 1 610,67 (soit 1 932,80 T.T.C.) La société I Micro de Sens propose: Ordinateur FUJITSU Esprimo avec écran LED 24" et extension de garantie 3 ans pour 824,70 H.T. (soit 989,64 T.T.C.) Ordinateur portable Fujitsu avec extension de garantie 3 ans pour 534,12 H.T. (soit 640,94 T.T.C.). Donc un total H.T. de 1 358,82 (soit 1 630,58 T.T.C.). la société Sly'Info de Provins propose : Tour Multimédia SLY'INFO avec écran LED 20", extension de garantie 2 ans et forfait installation/préparation pour 745,68 H.T. (soit 894,82 T.T.C.) Ordinateur Portable ASUS avec extension de garantie 2 ans pour 566,58 H.T. (soit 679,90 T.T.C.) Donc un total H.T. de 1 312,26 (soit 1 574,72 T.T.C.) Aprés analyse et comparaison des devis, la société AMV est retenue pour l'achat du nouveau parc informatique, Une ligne budgétaire sera créer au budget supplémentaire, article matériel de bureau, informatique. Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'offre de la société AMV pour 1 932,80 T.T.C. et autorise le Maire à signer le devis et passer la commande. Votants : 10 Pour : 10 Contre : 10 Abstention : 0 Questions diverses : Terrain de foot. Le Maire informe le Conseil Municipal que les membres du C.C.A.S. ont délibéré afin de faire l'acquisition de matériel sportif (ballons, kit badmington) pour les mettre à disposition des jeunes.

5 Et que le C.C.A.S. solicite les Communes de Plessis Saint Jean et de Pailly pour la remise en état du terrain de foot. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe pour la remise en état du terrain à condition que le coût ne soit pas prohibitif. Et demande au C.C.A.S. de faire établir des devis. Point à revoir lors d'un prochain conseil. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Fait à Plessis Saint Jean, le 28 juin Le Maire, Yann GAUTROT. Régine AUBERT Carole OLIVAUX Delphina CHARLES Emmanuel MOREAU Stéphane MORIOT Frédéric BORE Marie CHEREAU Hervé REMOND Alain CHEVALIER