assainissement Schéma départemental des Deux-Sèvres juin PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES

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1 Schéma départemental des Deux-Sèvres assainissement juin PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES schéma départ assainissement.indd 1 26/07/10 13:25

2 Sommaire ETAT DES LIEUX DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Organisation des structures Le prix de l assainissement collectif Les communes assainies Le parc des stations d épuration Les capacités des stations L âge du parc Les filières : Le traitement des sous produits Le fonctionnement des systèmes d assainissement Le fonctionnement hydraulique des réseaux La charge hydraulique Le taux de collecte La charge organique Les rendements épuratoires La production de boues Le respect de la règlementation Directive ERU dispositifs supérieurs à 2000EH Directive ERU dispositifs inférieurs à 2000EH Conformité locale Zonage d assainissement Autosurveillance règlementaire Rapport annuel du service d assainissement ETAT DES LIEUX DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Organisation des structures Le prix de l assainissement non collectif Le parc des assainissements non collectif le nombre de dispositifs le diagnostic et les non-conformités Le traitement des Matières de Vidange ETAT DES LIEUX DE LA QUALITE DES MILIEUX Evaluation de la qualité des milieux issue de la Directive Cadre Les objectifs de la DCE LES ORIENTATIONS PRECEDENTES Rappel des orientations Etat d avancement des priorités les priorités milieu Les priorités protection eau potable L intercommunalité Les écarts de prix Synthèse LES ORIENTATIONS DU SCHEMA Les orientations pour l assainissement collectif Les sites prioritaires L amélioration de la collecte de la pollution L amélioration de la gestion des services Optimiser le service public Les orientations pour l assainissement non collectif SYNTHESE DES ORIENTATIONS COUTS ESTIMATIFS DES PRIORITES MILIEUX V6 schéma assainissement

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4 Préambule La révision de notre Schéma Départemental d'assainissement a été réalisée par les services du Conseil général (SAMAC), en partenariat avec les Agences de l Eau Loire- Bretagne et Adour Garonne et les services de l Etat. Elaboré en 2000, il doit maintenant être évalué pour intégrer de nombreux changements : Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE), loi sur l'eau, évolution de la nature et de la qualité de la ressource, changement des comportements et des besoins. Le Schéma Départemental d'assainissement révisé est le document de référence qui fixe des priorités partagées d'intervention. S'il ne constitue pas un document juridiquement opposable, il est principalement destiné à structurer les interventions publiques dans les prochaines années. Ainsi, au regard de la situation actuelle, les grands enjeux sont principalement : De protéger la qualité de l eau des milieux aquatiques en Deux-Sèvres qui est le véritable château d eau de la Région D'améliorer l efficacité des filières de traitement pour diminuer l impact sur le milieu en choisissant la filière la mieux adaptée à chaque situation, assainissement collectif ou assainissement non collectif. Ce document s'appuie sur l ensemble des études menées par les partenaires. 3

5 ETAT DES LIEUX DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1-1 Organisation des structures La compétence assainissement collectif, qui relevait en 1995 essentiellement d une gestion communale, est aujourd hui exercée en majorité par des structures intercommunales. Fin 2009 on dénombre (annexe 1) : - 17 structures intercommunales regroupant 246 communes - 22 communes indépendantes 4

6 La gestion de ces services est assurée majoritairement en régie. 5

7 1-2 Le prix de l assainissement collectif Les prix 2010 de l assainissement collectif ( prix moyen hors toutes taxes, incluant l abonnement, pour une consommation annuelle de 120 m3 ) sont les suivants (annexe 2) : o Prix moyen : 1,75 / m 3 o Prix minimum : 0,78 / m 3 o Prix maximum : 3,73 /m 3 Pour mémoire le prix moyen sur le bassin Loire-Bretagne est de 1,26 /m 3 agence de l eau Loire-Bretagne, 2006). (source : enquête 6

8 En 2010 les 3/4 de la population deux-sévrienne sont concernés par un prix de l assainissement collectif dans une fourchette de 1,5 à 2 /m 3 Evolution du prix de l assainissement collectif : Plusieurs enquêtes ont été réalisées depuis Il est donc possible de dresser la courbe d évolution des prix entre 1997 et On note une forte augmentation du prix de l assainissement depuis Cette augmentation est sans doute liée : A l importance des investissements engagés par les collectivités notamment mises aux normes de stations d épuration de grande capacité : Saint Maixent l Ecole, Niort, Mauléon, Airvault, Frontenay Rohan Rohan, création de stations d épuration dans 34 petites communes rurales depuis A la diminution des aides financières pendant cette période. 7

9 DIAGNOSTIC L augmentation du coût de l assainissement a été significative depuis 2006, le coût moyen du m³ est passé de 1,30 à 1,75. Cette progression s explique par les investissements soutenus des collectivités pour mettre en conformité un certain nombre de stations d épuration et pour assainir de nouveaux bourgs ruraux. 1-3 Les communes assainies Fin 2009, 182 communes avaient réalisé l assainissement au moins du bourg principal de leur commune. Certaines d entre elles avaient de plus déjà assaini certains hameaux sur leur territoire (annexe 3). Pour les 124 autres communes (annexe 3) : 64 ne prévoient pas d'assainissement collectif sur leur commune 54 n'ont pas encore réalisé l assainissement collectif prévu au zonage 6 n'ont pas encore validé leur zonage d'assainissement 8

10 DIAGNOSTIC Sur l ensemble des communes du département, 21% ont opté pour un mode d assainissement non collectif sur leur territoire. Il reste fin 2009 une cinquantaine de communes à assainir qui nécessiteront l installation de sites de traitement d une capacité globale d environ EH. Ce constat ne prend cependant pas en compte les besoins complémentaires d'assainissement collectif des hameaux, tels qu'ils sont prévus dans les zonages des communes. 9

11 1-4 Le parc des stations d épuration Le nombre de stations d épuration publiques en service dans le département au 31/12/09 est de 210 pour une capacité épuratoire nominale cumulée de EH (annexe 1). Cette capacité épuratoire permet le traitement d effluents domestiques mais également d effluents industriels quand ces derniers sont raccordés au réseau public. C est le cas sur les stations d épuration suivantes : Niort Bressuire Thouars Parthenay Chef-Boutonne Largeasse Echiré 10

12 1.4.1 Les capacités des stations 1 < 200 EH <500 EH <1 000 EH < EH < EH 6 >= EH Le nombre de stations d épuration de petite taille est important (62% de moins de 500EH) témoignant du caractère rural du département. A l inverse, 5 stations de plus de EH représentent à elles seules 58% de la capacité épuratoire installée dans le département L âge du parc La notion d âge des équipements est intéressante pour apprécier les besoins de renouvellement des installations. Fin 2009, l âge moyen du parc des stations d épuration est de 17 ans et 33% des dispositifs ont moins de 10 ans (annexe 1). La même évaluation faite en 2000 indiquait un âge moyen de 20 ans. Il y a donc rajeunissement du parc épuratoire depuis 10 ans. 11

13 Répartition de l âge des stations d épuration par capacité Le graphe ci-dessus ne permet pas de distinguer de différence notable d âge entre classes de capacité. On observe uniquement une part légèrement plus importante d équipements plus récents sur les plus faibles et plus fortes classes de capacités. Ce constat apparaît cohérent avec les travaux réalisés par les collectivités ces dernières années : Le renouvellement des stations des collectivités les plus importantes La création de l assainissement collectif dans de petites communes Les filières : Les lagunages restent encore les stations d'épuration les plus nombreuses dans le département mais leur effectif ne progresse plus depuis une dizaine d années. On note une montée en puissance de la technique des filtres plantés de roseaux depuis 5 ans (annexe 1). 12

14 type de filières en EH BA LB LAG F Ce sont bien sûr les boues activées qui représentent la majorité des plus fortes capacités, ces stations permettant le traitement complet de l azote et du phosphore. Traitement du phosphore Toutes les stations d épuration recevant une charge de pollution supérieure à 2000EH sont équipées d un traitement du phosphore à l exception du site de Moncoutant. Neuf stations de capacité inférieure à 2000EH disposent également de ce traitement (liste en annexe 4) Cependant, du fait de la faiblesse des débits des cours d eau en étiage, de nombreux dispositifs de petite taille sont confrontés à l impact de leur rejet, en particulier celui du phosphore, dont le traitement en station de faible capacité est problématique. Ce constat a entrainé le développement de filières de traitement complémentaire dont l objectif est de répondre au rejet 0 pendant la période d étiage des milieux : 23 sites sont concernés dans le département (liste en annexe 6) Le traitement des sous produits Matières de vidange : Les 5 stations les plus importantes du département sont toutes équipées pour traiter les matières de vidange. Deux nouvelles stations en cours de réalisation (Frontenay Rohan Rohan et Chauray-Echiré-Saint Gelais) seront également pourvues de traitement des matières de vidange. 13

15 A ce jour, les quantités de matières de vidange traitées sur les stations d'épuration sont les suivantes: par année en m BRESSUIRE NANTEUIL NIORT PARTHENAY THOUARS TOTAL Les volumes traités en station d'épuration ont doublé en 5 ans. Trois raisons peuvent expliquer cette augmentation : La mise en place des SPANC informant l usager de la nécessité de vidange régulière de sa fosse toutes eaux par un vidangeur agréé La diminution des pratiques d épandage agricole non autorisé La meilleure connaissance des volumes traités sur les stations Sables et graisses : Certaines collectivités ont équipé leur station d épuration de traitement de graisses et de sables : la CAN (traitement des sables et graisses sur la station de Niort) 14

16 la CC du Cœur du Bocage (traitement des graisses sur le site de Bressuire) la CC de Parthenay (traitement des graisses en cours sur Parthenay) 1-5 Le fonctionnement des systèmes d assainissement Toutes les informations relatives au fonctionnement des systèmes d assainissement sont issues des données collectées par le SAMAC (service d aide à la maîtrise de l assainissement collectif) auprès des exploitants. Les données sont celles des années 2007 et L ensemble de ces données ainsi que les ratios utilisés comme base de calcul et critères de notation sont détaillés en annexe 11 et Le fonctionnement hydraulique des réseaux Le fonctionnement hydraulique des réseaux donne un premier élément d'information sur leur état, en particulier leur étanchéité. Les données ne sont disponibles que pour les stations possédant des outils d'enregistrement des débits, soit 55 % des sites dans le département pour 94 % de la capacité épuratoire. Ils reflètent donc l'état de l'ensemble du parc. Les classes définies ci-dessous signifient en terme de résultat : - bon : le réseau collecte moins de 140% de la charge hydraulique théorique. - moyen : le réseau collecte de 140% et 180% de la charge hydraulique théorique. - mauvais : le réseau collecte plus de 180% de la charge hydraulique théorique. Les résultats soulignent l importance des dysfonctionnements des réseaux d assainissement qui peuvent être dus à l'introduction d'eaux parasites ou au raccordement d'eaux pluviales dans le réseau d eaux usées NB : si l introduction d eaux parasites est quantifiée, les fuites (pertes) du réseau ne sont quant à elles pas évaluées. 15

17 1.5.2 La charge hydraulique Au-delà des dysfonctionnements constatés, il est intéressant d'identifier les stations pour lesquelles ces eaux parasites induisent une surcharge hydraulique chronique des ouvrages de traitement. Ces derniers sont la cause majeure de perturbations des stations d'épuration non dimensionnées pour traiter de tels débits. Les classes signifient : - bon : la charge hydraulique est inférieure à 120% - moyen : la charge hydraulique est comprise entre 120% et 140% - mauvais : la charge hydraulique est supérieure à 140% Si de nombreux réseaux ont des problèmes d étanchéité, seulement 1/3 des stations sont affectés régulièrement par des surcharges hydrauliques. Sur ce tiers, ce sont essentiellement les dispositifs de petite taille qui sont confrontés à cette surcharge, atténuant un peu la gravité de ce problème.. DIAGNOSTIC Seulement le tiers des réseaux d assainissement présente un fonctionnement hydraulique correct. Une grande majorité des stations d épuration est donc affectée par des à-coups hydrauliques perturbant leur fonctionnement. Vingt deux stations d épuration représentant EH sont en surcharge hydraulique quasi chronique et nécessitent donc une extension de capacité. 16

18 1.5.3 Le taux de collecte Le taux de collecte permet de savoir si la charge de pollution reçue à la station correspond bien au nombre d usagers raccordés Les résultats en taux de collecte sont incertains pour plusieurs raisons : - Certaines collectivités ne connaissent qu approximativement le nombre de branchements sur leur réseau et il est difficile de passer d un branchement à un nombre de raccordés - Les charges de pollution mesurées en entrée sont souvent perturbées par des volumes d eau parasites. - Les ratios théoriques de DCO et DBO5 servant au calcul de la pollution produite par un habitant peuvent être majorés par rapport à la réalité. Ces résultats sont disponibles sur les 73% des stations ayant réalisé des mesures de charge en entrée de station, celles-ci représentant 98 % de la capacité installée. Les classes signifient : - bon : le réseau collecte plus de 80% de la charge organique théorique. - moyen : le réseau collecte de 60% à 80% de la charge organique théorique. - mauvais : le réseau collecte moins de 60% de la charge organique théorique. taux de collecte 31% 31% 38% bon moyen mauvais Les taux de collecte apparaissent globalement très moyens. Divers facteurs peuvent expliquer ces résultats : des habitations non raccordées ou des branchements incorrects une perte de la pollution lors du transit dans le réseau (trop plein de poste de relèvement, déversoir d orage) l'incertitude des données citées ci-dessus 17

19 1.5.4 La charge organique La surcharge organique, c'est à dire le dépassement de la capacité épuratoire du dispositif signifie dans la plupart des cas une dégradation de la qualité du rejet. Les classes signifient : - bon : la charge organique est inférieure à 100%. - moyen : la charge organique est comprise entre 100% et 140% - mauvais : la charge organique est supérieure à 140% Huit % des stations présentent une surcharge organique Huit dispositifs sont en forte surcharge organique mais ils sont de faible capacité atténuant là encore la gravité du problème (annexe 5) 18

20 DIAGNOSTIC Sur un nombre important de dispositifs (31%) la charge collectée est très anormalement faible (60%). Un effort important devra être consenti par toutes ces collectivités pour rechercher les causes de ce dysfonctionnement qui vient réduire considérablement l intérêt des investissements consentis pour traiter la pollution. Cinq % des dispositifs soit 8 stations présentent une surcharge organique importante (140%) induisant une mauvaise qualité du traitement. Tous les sites recevant plus de 100% de charge organique, soit 11 dispositifs, devront faire l objet d une extension pour assurer le traitement de toute charge complémentaire de raccordés Les rendements épuratoires Les rendements épuratoires sont présentés sur les 3 paramètres principaux : la matière organique, l azote et le phosphore. Les résultats sont disponibles sur les 73% des stations où les exploitants ont réalisé des bilans 24H, celles-ci représentant 98 % de la capacité installée. Les classes signifient : - bon : le rendement en matière organique est >= 90%. - moyen : le rendement en matière organique est compris entre >=75 < 90% - mauvais : le rendement en matière organique est <75%. Rendement >= 2000 EH >= 1000 EH >=500 EH <2000 <1000 EH < 500 EH Global MO NK PT Les résultats sont les suivants : en MO : le rendement global est satisfaisant sur l ensemble des stations quelque soit la capacité. en NK : le rendement global est correct pour les collectivités de plus de EH, mais on constate une baisse avec la taille de la station. Les surcharges hydrauliques constatées sur les petits dispositifs sont certainement la cause de cette baisse car elles réduisent les temps de séjour sur les dispositifs. en PT : le rendement de 66% des dispositifs supérieurs à 2000EH est faible du fait de la prise en compte des stations non équipées en traitement de phosphore car recevant une charge inférieure à 2000EH (CHEF BOUTONNE, PRAHECQ, COULONGES SUR L AUTIZE et MENIGOUTE). Le rendement pour les sites équipés est supérieur à 90% donc tout à fait correct. Les rendements des stations inférieures à 1000EH sont bien sûr beaucoup plus faibles, les dispositifs ne pouvant atteindre plus de 50% de rendement sans équipement spécifique du phosphore. 19

21 DIAGNOSTIC Si l ensemble des stations traite correctement la matière organique, les résultats sont plus moyens pour l élimination de l azote sur les dispositifs inférieurs à 2000EH. Les surcharges hydrauliques qui affectent les stations de faible capacité sont la cause de ces mauvais résultats en réduisant les temps de séjour de l effluent dans la station d épuration. Les rendements de phosphore sont quant à eux excellents sur les stations équipées de traitement spécifique La production de boues La production de boues de l ensemble des stations du département a été de TMS en 2009, sachant que les 5 stations les plus importantes du département produisent 73 % de la totalité de ce tonnage. L annexe 14 précise la production annuelle de boues sur chaque site épuratoire. Toutes les boues partent actuellement en épandage agricole. Une partie de ces boues est cocompostée. Deux structures pratiquent le cocompostage : la CAN et le syndicat des eaux de Gâtine. La production de boues est un excellent indicateur du fonctionnement annuel d une station d'épuration. Plus le coefficient K (rapport entre pollution entrante et production de boues) est proche de 1 plus la station a été performante en terme de dépollution sur l'année. Seules les stations Boues Activées ou Lit Bactérien, produisant régulièrement des boues, peuvent faire l'objet de cette analyse. boues >=2000 EH >=1000 >=500 < 500 Global K moyen On note une diminution du coefficient avec la taille de la station. Ces faibles productions de boues peuvent être dues : à des pertes des boues sur les stations d'épuration. aux incertitudes sur la quantification des volumes soutirés à des rendements épuratoires médiocres Globalement sur le département la situation est la suivante en nombre de dispositifs : - correcte : K > 0,8, la production de boues de la station correspond à la charge reçue. - faible : 0,5 > K < 0,8, la production de boues de la station est inférieure à ce qu elle devrait produire. - très faible : K < 0,5, la production de boues de la station est anormalement faible. 20

22 La moitié des dispositifs a une production de boues notoirement insuffisante. La relation avec les surcharges hydrauliques qui affectent plus de la moitié des dispositifs est la cause principale de ce problème Les plus mauvais résultats concernent en effet essentiellement les dispositifs inférieurs 2000 EH qui sont plus particulièrement soumis à des surcharges hydrauliques importantes DIAGNOSTIC La production de boues est anormalement faible sur 50% des dispositifs du département. Ces mauvais résultats signifient la perte des boues sur la station d épuration en période de saturation hydraulique et le by-pass d effluents non traités au milieu. Une priorité devra donc être accordée au problème de réseau qui perturbe considérablement le bon fonctionnement de l épuration. 21

23 1-6 Le respect de la règlementation La situation quant au respect ou non de la règlementation est abordée en distinguant : a) la conformité relative au fonctionnement des dispositifs : - La conformité à la directive ERU pour les dispositifs >2000EH - La conformité à la directive ERU pour les dispositifs <2000EH - La conformité locale b) les 3 obligations suivantes relatives à la gestion du service : - Le zonage d assainissement - La mise en œuvre de l autosurveillance règlementaire L élaboration d un rapport annuel Directive ERU dispositifs supérieurs à 2000EH La directive ERU a fixé des échéances de mise en conformité du traitement par taille de station : 2000 à EH à EH > EH Zone sensible * Normes de rejet DBO5= 25mg/l DCO= 125mg/l MES= 60mg/l DBO5= 25mg/l DCO= 125mg/l MES= 60mg/l N= 15mg/l P= 2mg/l la totalité du département est zone sensible à l'eutrophisation DBO5= 25mg/l DCO= 125mg/l MES= 60mg/l N= 10mg/l P= 1mg/l Ces obligations s'imposent aux sites recevant une charge de pollution >2000EH, soit 12 stations d'épuration dans le département : Niort Bressuire Parthenay Thouars Saint Maixent Cerizay Melle Les Aubiers Echiré Aiffres La Crèche Chauray La conformité est examinée sur les aspects équipement (traitement adapté aux normes de rejet) et performance (respect des normes). L'état des lieux établi par le Ministère de l'ecologie fin 2009 (source site internet MEDDM) identifie 3 stations d'épuration non conformes en 2008 et : - la station de Pamproux pour une non conformité en équipement en 2009 liée au rejet de l entreprise Pampr œuf dans le réseau de la collectivité, qui a induit une charge polluante reçue >2000EH et une qualité de rejet non conforme pour cette taille de station. Le retrait des effluents industriels est effectif en 2010 et une nouvelle station d'épuration est en cours d'étude pour un début des travaux en la station de la Crèche pour une non-conformité en performance en 2008 : ce dispositif est en surcharge organique. 22

24 - la station d'épuration de Chauray pour une non-conformité en équipement en 2009 : les travaux sont en cours pour un nouveau site épuratoire collectant les effluents de Chauray, Echiré, Saint Gelais et Cherveux Directive ERU dispositifs inférieurs à 2000EH Pour les stations d'épuration de cette capacité, l'analyse de la conformité se fait sur la base de l'arrêté du qui précise les normes minimales de qualité de rejet à respecter. En 2008 la situation réglementaire des dispositifs inférieurs à 2000EH a été la suivante (source DDT 79) : 9 stations ont été déclarées non conformes en performance. la station de Beaulieu sous Bressuire : cette station est en forte surcharge organique, le raccordement des effluents vers la station d'épuration de Bressuire est prévu en la station de Fontenille : station également en surcharge organique due à la collecte des eaux d'une fromagerie. Cette dernière ne rejette plus ses eaux usées au réseau communal depuis fin la station de Clazay : une réhabilitation du dispositif a été réalisée en sites (Clavé, Lhoumois, Augé) ont présenté une non conformité sur un seul paramètre (DCO) : la qualité du traitement n'est pas en cause, c'est le type de filière par lagunage qui induit ce dépassement il reste donc 3 sites où la non conformité signifie réellement une insuffisance du traitement : - Pamproux Narbonneau (100EH) - Saint Christophe (160EH) - Moulins (700EH) Conformité locale Tous les dispositifs doivent respecter la règlementation nationale (arrêté du 22/06/2007). Par arrêté préfectoral un règlement local plus strict peut être défini par les services de l Etat, celui-ci prenant en compte le débit du milieu récepteur pour déterminer l impact du rejet. Ceci signifie, dans un département où les débits de cours d eau sont faibles en étiage, des contraintes sévères de rejet. Peu de dispositif ont un arrêté préfectoral. Il est donc prévisible qu un nombre non négligeable de stations devra évoluer pour respecter ces futures normes de rejet. 23

25 DIAGNOSTIC Pour les dispositifs > 2000EH, les réhabilitations des stations les plus importantes réalisées ces dernières années ont permis un respect quasi total de la directive ERU. Pour les dispositifs < 2000EH seulement 3 sites ne respectent pas réellement les conditions minimales de rejet imposées par l'arrêté du Néanmoins cet arrêté national ne prend pas en compte l'incidence du rejet sur le milieu. Les arrêtés locaux, qui concernent aujourd hui peu de dispositifs, intègreront le débit des cours d eau et on peut penser que pour la plupart des ouvrages d épuration, les nouvelles normes de rejet à atteindre entraîneront une modification de la filière de traitement pour répondre à l'absence d'impact sur le milieu Zonage d assainissement Le zonage constitue le préalable règlementaire en matière de travaux d assainissement. Si de nombreuses collectivités, dès les années 1995, ont réalisé leurs études de zonage, peu avaient finalisé la procédure jusqu à l enquête publique. Ces dernières années, la plupart d entre elles ont procédé à ces enquêtes et en 2008, ce sont 98% des communes du département qui ont délibéré pour valider leur zonage (annexe 3). Par ailleurs, pour les plus anciens, on commence à procéder aux révisions. 24

26 Les zonages d assainissement réalisés dans les années 90 ont privilégié l assainissement collectif même dans les zones peu urbanisées. En effet, en cas de contraintes de surface ou de qualité des sols des parcelles, l assainissement collectif était retenu. Aujourd hui, la nouvelle règlementation de l assainissement non collectif permet la mise en place de dispositifs de traitement «compacts», d où l installation possible sur des parcelles jugées jusqu à maintenant trop petites ou au sol non qualifié. Il est donc nécessaire d assister les collectivités lors de leurs études ou des révisions de zonage en analysant l ensemble des solutions techniques possibles : assainissement collectif, assainissement non collectif, assainissement non collectif regroupé. 25

27 1.6.5 Autosurveillance règlementaire Mesures d'autosurveillance des rejets des dispositifs : L autosurveillance des rejets quelque soit la taille de la collectivité de plus de 20EH est une obligation réglementaire. Au-delà de l intérêt pour la collectivité de suivre les performances de son dispositif, l absence de données fournies au service de police de l eau constitue une non-conformité relevée par la police de l eau. La situation dans ce domaine est la suivante en 2008 : >=200EH - < 500 EH >=500 EH - < 2000 EH >=2000 EH % de collectivité réalisant l autosurveillance 41% 76% 100% Mesures d autosurveillance des réseaux d assainissement : Les réseaux d assainissement où transite une charge de pollution supérieure à EH doivent faire l objet de mesures d autosurveillance. Cette obligation concerne : Niort, Bressuire, Thouars. Aucunes des structures gérant ces réseaux n a aujourd hui mis en place les équipements permettant cette surveillance règlementaire. Manuel d'autosurveillance : Le manuel d'autosurveillance, qui décrit l'ensemble des activités de surveillance du service, constitue également un document réglementaire. Il doit être établi depuis le pour toutes les stations d'épurations >2000EH. Au sur les 26 sites épuratoires concernés par cette obligation, seulement 5 disposaient de ce manuel (annexe 7). L importance de l autosurveillance, que ce soit en terme réglementaire ou en terme de suivi de fonctionnement, constitue une priorité. Le SAMAC poursuivra son accompagnement technique afin que toutes les collectivités du département procèdent à ce suivi comme à l'élaboration du manuel d'autosurveillance Rapport annuel du service d assainissement Il n existe pas d enquête exhaustive permettant de connaître le nombre de collectivités établissant le rapport annuel du service d assainissement. Quelques collectivités adressent ce document aux différents services et l on peut penser qu elles constituent à peu près le nombre réel de structures qui élaborent ce rapport. Document obligatoire en terme réglementaire, le rapport annuel est également un outil indispensable de lisibilité du fonctionnement du service d eau. Il participe à la transparence de l information auprès de l usager et permet également, de part les 26

28 données techniques et indicateurs qui doivent s y trouver, d apprécier l évolution de la gestion du service. Il constituera donc une priorité au titre des actions à mener DIAGNOSTIC Premier élément d organisation de l assainissement à l échelle communale, les zonages sont dorénavant très majoritairement adoptés. Il sera néanmoins impératif de suivre leur révision afin de promouvoir l assainissement individuel dont la revalorisation est en cours avec la mise en place des Services Publics d Assainissement Non Collectif (SPANC). En terme de gestion du service, la poursuite de l assistance technique du Conseil Général apportée aux collectivités devrait permettre de répondre rapidement aux obligations d autosurveillance. Un effort très important devra être consacré à l élaboration du rapport annuel dans toutes les structures, l amélioration de l information de l usager sur l eau étant en outre une disposition du SDAGE 27

29 ETAT DES LIEUX DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2-1 Organisation des structures Le Conseil Général, dès les années 1995, avaient incité les collectivités à recruter du personnel pour contrôler la mise en place des dispositifs d assainissement non collectif dans le cadre des permis de construire. Cette initiative a permis de développer très tôt cette compétence en Deux Sèvres. Ce soutien du Conseil Général, qui préconisait la prise de compétence à l'échelle communautaire, se traduit en 2010 par l organisation suivante (annexe 8) : 19 structures intercommunales rassemblant 97% des communes du département ont pris la compétence ANC 9 communes gèrent seules cette compétence La gestion des SPANC est assurée prioritairement en régie. Certaines structures ont également pris des compétences facultatives et proposent aux usagers des prestations d entretien et de réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif : 4 structures ont la compétence entretien (la CC du Cœur de Poitou, la CC de Parthenay, la CC du Val de Boutonne et la CC du Thouarsais), toutes l ont confiée à un prestataire privé 2 structures ont une compétence réhabilitation des dispositifs (CC du Thouarsais et le Syndicat des eaux de Gâtine) qu elles n ont pas encore exercée. 28

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32 2-2 Le prix de l assainissement non collectif Les redevances ANC appliquées sur le Département sont très hétérogènes selon les structures. Cette hétérogénéité a de multiples causes : La présence de 2 Agences de bassin sur le territoire ayant des modalités différentes d aides aux collectivités La taille des SPANC ( participation financière du budget général autorisée si la collectivité a moins de 3500 habitants) Les modalités des contrôles de terrain de chaque structure (en particulier la réalisation ou non des études de sol) Le recours à un prestataire privé pour l'exécution des contrôles les modifications réglementaires récentes relatives à la fréquence des contrôles alors que la plupart des structures ont établi leur budget sur la base de fréquence plus importante La taille du territoire et la densité de l'habitat qui nécessite des déplacements plus ou moins longs pour l'exercice des contrôles La comparaison des tarifs entre collectivité est de plus complexe du fait que certaines structures proposent aux usagers la réalisation d études de sol et englobent ce coût avec celui du contrôle de conception et parfois d exécution. (six structures proposent des études de sol: CAN, Syndicat des eaux de gâtine, SVL, SMC, CC du Thouarsais et la CC Cœur du Bocage) Ainsi dans le cadre du contrôle des installations neuves ou existantes les tarifs sont les suivants (annexe 9) : Contrôle de la conception et de la bonne exécution (euros TTC) Prestation coût minimum rencontré gratuité Coût minimum facturé 89,00 Coût maximum facturé 237,38 Prestation coût moyen 123,33 Contrôle diagnostic et de Bon fonctionnement (euros TTC) Prestation coût minimum rencontré gratuité Coût minimum facturé 36,00 Coût maximum facturé 158,25 Prestation coût moyen 78,57 31

33 Etude de sol- Conception-Exécution (euros TTC) Coût minimum facturé 176,87 Coût maximum facturé 400,00 Prestation coût moyen 305,94 Tarif proposé par 6 structures DIAGNOSTIC Si la mise en place des SPANC a été précoce dans le département et a permis de répondre rapidement aux obligations réglementaires, l'absence de coordination entre structures a eu pour conséquence des pratiques et des coûts très disparates. Ceci n'est pas sans conséquence sur la compréhension que peut en avoir l'usager et contribue à renforcer les conflits entre collectivités et usagers, conflits qui se développent actuellement dans le département. 2-3 Le parc des assainissements non collectif le nombre de dispositifs On estime à environ le nombre d installations d assainissement non collectif sur le Département. Les informations recueillies auprès des SPANC sur le nombre d'installations qu'ils seront amener à suivre fait état d'environ dispositifs. L écart de logements correspond aux zones qui seraient destinées à être desservies par de l assainissement collectif le diagnostic et les non-conformités La loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a apporté aux SPANC une nouvelle échéance relative au contrôle des installations existantes en assainissement non collectif le 31 décembre Si certaines structures n ont pas encore démarré ce contrôle, le diagnostic a néanmoins été réalisé sur la moitié des communes du Département (annexe 10). 32

34 Deux tiers de ces communes sont situées sur des bassins d alimentation en eau potable concernés par des programmes Re-Sources de protection des points d'eau. Il faut donc noter ici la bonne prise en compte de la problématique protection des ressources en eau par les collectivités compétentes en assainissement qui ont tout de suite privilégié ces territoires dans leur programmation. 33

35 Le résultat des diagnostics est le suivant (situation fin 2008) : Sur les installations diagnostiquées, 5000 sont non conformes, signifiant que ces installations ont un impact sur l environnement et/ou sont à l origine de problèmes sanitaires. 34

36 Le taux de non-conformité approximatif est donc de 35 % avec des différences notables d'une structure à une autre. Ce taux apparait élevé et témoigne certainement des différences d'appréciation de chaque SPANC sur la notion de non-conformité. DIAGNOSTIC D'ores et déjà le contrôle des dispositifs existants a été réalisé sur la moitié des communes et devrait pouvoir être terminé dans les délais imposés par la loi. Il faut noter néanmoins l'hétérogénéité des appréciations sur la non conformité des systèmes du fait là encore de l'absence de coordination entre structures. Cet état de fait nécessitera certainement de revenir sur les constats établis puisque les dispositifs non conformes sont censés être ceux qui seront prioritaires en terme de réhabilitation. 2-4 Le traitement des Matières de Vidange Le bilan de la situation du traitement des matières de vidange, dressé en 2007, a permis de tirer les conclusions suivantes: La quantité de matières de vidange collectées par les vidangeurs est faible au regard du nombre de dispositifs d'assainissement individuels existants dans le département. On peut en déduire d'une part l'absence de vidanges régulières des fosses par les particuliers et certainement des pratiques d élimination et d'épandage non autorisées. Les 5 sites de traitement du département ont la capacité de traiter les matières de vidange sur les ¾ du département. La zone de couverture de chacun de ces sites doit faire l'objet d'une convention entre les vidangeurs, les SPANC et les maîtres d'ouvrages de ces stations pour s'assurer que le volume d'effluents reçus ne dépassera pas la capacité du site et pour organiser la traçabilité des matières de vidange. Le sud du département ne bénéficie pas de site de traitement. Une étude réalisée par le SICTOM de Loubeau a conclu fin 2009 à la possibilité de mettre en place un système de filtre planté de roseaux à même de traiter les matières de vidange produits sur ce territoire. Estimation du gisement de matières de vidange : Nombre de dispositifs ANC Composition du parc assainissement Nbre dispositif Périodicité de vidange Production M.Vidange (m³ /an) Gisement M.Vidange m³ % Fosses toutes Eaux (3m 3 ) ans 0, % Fosses Septiques (1,5 m 3 ) ans 0, Le volume traité en 2009 sur les stations d épuration du département ( m 3 ) et par épandage agricole (150 m 3 ) était de m 3 soit 38,6% Le gisement dont l élimination est inconnue (filière non règlementaire, traitement hors département, ) est estimé à m 3. 35

37 DIAGNOSTIC L'installation d'un site de traitement des matières de vidange dans le sud du département est nécessaire pour compléter les dispositifs existants aujourd'hui sur le reste du territoire. Le schéma départemental des matières de vidange qui reste à écrire devra donc définir la zone de collecte de chaque site, assurer les conditions de traçabilité et prévoir le rôle de chacun dans le suivi de ces produits. 36

38 ETAT DES LIEUX DE LA QUALITE DES MILIEUX 3-1 Evaluation de la qualité des milieux issue de la Directive Cadre Etat écologique L'évaluation de la qualité des milieux aquatiques demandé par la Directive Cadre a permis de dresser l état écologique des masses d'eau du département. Il ressort de cette évaluation réalisée en que 2 masses d'eau uniquement son en bon état écologique sur le département : le Chambon et L'Autize après Xaintray (annexe 13). (voir carte page suivante) 37

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40 Qualité physico-chimique La qualité physico-chimique est plus particulièrement représentative des altérations du milieu dues à des rejets polluants. Les résultats de la qualité physico-chimique des masses d eau sont du même ordre que la qualité écologique puisque 85% des cours d eau sont de médiocre à très mauvaise qualité. (voir carte page suivante) 39

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42 3-2 Les objectifs de la DCE Il est nécessaire de rappeler ici les objectifs issus des SDAGE ( ) qui précisent, en termes de délai, l'atteinte du bon état écologique de chaque masse d'eau. MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU Synthèse pour le département des Deux-Sèvres Objectif SDAGE Grands cours d'eau Bassin Loire- Petits cours Bretagne d'eau Moins strict Total Sous-Total Grands cours d'eau BassinAdour- Petits cours Garonne d'eau Total Sous-Total % 51% 14% 6% Sur l ensemble des cours d eau du Département, seulement 29% des masses d'eau ont un objectif d'atteinte du bon état écologique dès Les qualités actuelles des autres cours d'eau sont telles qu'un délai complémentaire sera nécessaire pour atteindre le bon état. Le tableau ci-dessus précise les délais sur les paramètres physico-chimiques. Grands cours d'eau Petits cours d'eau bon état 2015 bon état 2021 bon état 2027 MEFM bon état 2015 bon état 2021 Paramètres Macropollu ants Nitrates Pesticides Morphologi e Moins strict Hydrologie Micropollua nts 25 bon état 2027 MEFM Concernant les macropolluants, toutes les masses d'eau devront être en bon état dès Il ressort néanmoins de ce tableau que si l objectif est atteint pour les macropolluants dès 2015, certaines masses d eau seront encore affectées par des altérations sur la biologie, dont le respect n'est envisagée que pour 2021 voire

43 DIAGNOSTIC L état écologique des cours d'eau des Deux-Sèvres est très majoritairement dégradé puisque seules 2 masses d'eau présentent une bonne qualité. En termes de macropolluant, 85% des masses d'eau sont également de qualité passable à très mauvais. La limitation des rejets polluants est donc une nécessité pour améliorer cette situation. Certaines masses d'eau sont aussi affectées par de lourdes problématiques biologiques qui ont nécessité de repousser les délais d'atteinte du bon état écologique à 2021 ou Si les efforts d amélioration de l assainissement restent nécessaires, ils seront néanmoins insuffisants à eux seuls. 42

44 LES ORIENTATIONS PRECEDENTES 4-1 Rappel des orientations Dès 1995, devant l ampleur de la tâche en matière de travaux d assainissement, la hiérarchisation des actions a été nécessaire. Deux niveaux de priorité ont été établis : - La réhabilitation des dispositifs ayant le plus d impact sur le milieu récepteur - La mise en œuvre de l assainissement sur les périmètres de protection des points d eau potable en lien avec la qualité dégradée de l eau à la source Des orientations complémentaires ont été associées à ces priorités : - La réduction des écarts de prix de l'assainissement dans le département - L incitation au regroupement des collectivités 4-2 Etat d avancement des priorités L'état d'avancement de ces priorités fin 2009 est le suivant: les priorités milieu Le tableau suivant synthétise les résultats sur les priorités définies en 1995 (hors priorité AEP) PRIORITE 1 PRIORITE 2 GLOBAL Opérations réalisées 81,00% 24,00% 54,00% Opérations en cours d étude 10,00% 32,00% 18,00% Opérations non démarrées 9,00% 44,00% 28,00% TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% Si uniquement 54 % des opérations prioritaires ont été réalisées, elles l ont été néanmoins sur les sites les plus importants (en particulier toutes les grandes agglomérations) et seulement 28% n ont pas fait l objet d une étude préalable Les priorités protection eau potable L assainissement des bourgs et hameaux situés sur les aires d alimentation en eau potable n a pas fait l objet de nombreuses réalisations, les programmes RE- 43

45 SOURCES maintenant lancés sur l'ensemble des captages stratégiques devraient permettre de faire progresser cette situation L intercommunalité Le regroupement des structures a été très significatif sur les dix dernières années,. alors que le nombre de dispositifs a progressé : 115 collectivités ayant la compétence assainissement en 1998 et 39 en 2009). L implication des partenaires, qui ont systématiquement sensibilisé les élus à une gestion intercommunale de l assainissement, ainsi que les nouvelles obligations en terme d assainissement autonome, ont favorisé ces regroupements qui restent néanmoins encore insuffisants pour donner les moyens aux collectivités de taille modeste de réaliser et de gérer les ouvrages d'épuration. 4-3 Les écarts de prix Il n y a eu aucune évolution des écarts de prix depuis 2006 : les prix minimum et maximum ont évolué dans les mêmes proportions Prix moyen 1,30 1,75 Prix mini 0,63 0,78 Prix maxi 3,58 3,73 Cependant alors qu en 2006, environ habitants étaient concernés par un prix inférieur à 1, ils ne sont plus que 410 habitants en A l inverse, on note une progression du nombre d habitants payant plus de 2,20 (950 habitants en 2006 et en 2010). 4-4 Synthèse Depuis 1995 la politique de soutien en assainissement engagé par le Conseil général et l Agence de l eau a nécessité d une part des montants financiers importants pour accompagner les projets des collectivités et d'autre part une présence technique de la part du Conseil Général pour aider les élus dans la gestion de leur service. Cette politique a permis entre autre la progression de l'intercommunalité, élément important pour la qualité du service rendu à l'usager mais également pour la réalisation d'un certain nombre de travaux jugés prioritaires dans l'amélioration de la qualité des milieux. Néanmoins, l'état des lieux issu de la directive cadre identifie encore un grand nombre de masses d'eau déclassées par le paramètre macropolluant, témoignant ainsi des efforts qui restent à accomplir pour répondre aux enjeux de la directive cadre. 44

46 Ce diagnostic vient corroborer les résultats de fonctionnement de l'assainissement en Deux-Sèvres qui soulignent les dysfonctionnements d'un certain nombre d'ouvrages, tant au niveau du réseau d'assainissement occasionnant des rejets directs au milieu, que de rendements épuratoires insuffisants. Les orientations nouvelles devront donc nécessairement prendre en compte les objectifs de la Directive Cadre qui s'imposent dorénavant à tous, et mettre en place des actions spécifiques permettant de répondre aux problématiques révélées par ce diagnostic. 45

47 LES ORIENTATIONS DU SCHEMA 5-1 Les orientations pour l assainissement collectif Les différentes orientations précisées ci-après sont celles qui sont apparues aux partenaires les plus pertinentes pour améliorer la situation de l assainissement dans le département. Elles sont de deux ordres : La mise en place d équipement pour respecter la règlementation et limiter la pollution au milieu L organisation des structures apte à mener ces travaux et les exploiter par la suite Face au constat fait précédemment, il apparaît nécessaire d orienter les actions vers : La réalisation des travaux prioritaires qui permettront - D atteindre l objectif de bon état physico-chimique des milieux - De participer à l amélioration de la qualité des eaux brutes destinées à l'alimentation en eau potable L amélioration de la collecte de la pollution pour réduire les rejets directs au milieu La mobilisation des collectivités pour une gestion optimale de leurs services Le regroupement des collectivités de nature à doter ces collectivités des moyens humains et financiers pour assurer un service de qualité Les sites prioritaires Les données utilisées pour déterminer les sites où devront être engagés prioritairement des travaux sont les suivants : o L ensemble des données qualitatives issues de l évaluation des masses d eau au titre de la DCE o Les données de l autosurveillance des stations d épuration o Les données ou estimations des débits des cours d eau o Le calcul de l impact qualitatif des rejets (le détail des modes de calcul est précisé en annexe 12) o La localisation des zones à protéger (PPC, réservoir biologique, Natura 2000) La méthodologie suivante a été retenue par les partenaires pour déterminer les sites prioritaires : 1. le premier examen porte sur la qualité physicochimique de la masse d'eau (QPHY). Si celle-ci est bonne (< à 2 ), ce sont donc les indicateurs 46

48 biologiques qui déclassent le cours d'eau. Aucune priorité ne sera affectée aux dispositifs rencontrés sur cette masse d'eau 2. le second examen porte sur les paramètres altérant la qualité physicochimique. Si seuls les paramètres NO3 ou O2 induisent le déclassement de la qualité, il est alors estimé que l'assainissement n'est pas la cause de dégradation du milieu. Hors contexte particulier de dysfonctionnement de station ou de territoire particulier à protéger, aucune priorité ne sera affectée aux dispositifs rencontrés sur cette masse d'eau 3. Le 3ème examen porte sur l'impact du rejet de chaque dispositif. Si cet impact est > à 2, l'examen des indicateurs de fonctionnement de l'assainissement (réseau, station) ainsi que la connaissance terrain du SAMAC doit permettre de confirmer ou non la problématique. Le niveau de priorité attaché à chaque site se fera en croisant le niveau d'impact, la taille du dispositif, la situation particulière du site (zone AEP ou réservoir biologique), l'amélioration possible du rejet et l'importance des autres altérations biologiques que subit la masse d'eau (hydromorphologie, continuité...). Cette approche peut être schématisée de la façon suivante : QPHY = qualité physico-chimique QPHY =< 2 OU Pas de priorité Altération QPHY Uniquement NO3 et O2 Impact rejet >2 NON NON OU Pas de priorité hors localisation particulière Priorités probables Deux niveaux de priorité ont été retenus : Niveau de priorité 1 : les sites de priorité 1 sont ceux pour lesquels la connaissance des réalités de terrain sur le fonctionnement du système d assainissement et l impact du rejet confirment le résultat du calcul théorique de l impact. Niveau de priorité 2 : les sites de priorité 2 sont ceux pour lesquels la connaissance des réalités de terrain sur le fonctionnement du système d assainissement et la localisation du rejet par rapport à la masse d eau concernée mettent en doute le résultat du calcul théorique de l impact. 47

49 Les tableaux en annexe 13 reprennent, masse d eau par masse d eau, l ensemble des données et résultats de cette réflexion, dont le classement des sites en niveau de priorité. La carte ci-après synthétise à l'échelle du département les masses d'eau et les stations prioritaires. 48

50 L amélioration de la collecte de la pollution Les surcharges hydrauliques qui affectent bon nombre de stations d épuration sont la cause principale : d une insuffisance de la collecte de pollution sur le réseau par les surverses qu'elles occasionnent de production de boues anormalement faible par les départs de matières en suspension sur les stations d'épuration. Il apparaît donc nécessaire de mener des actions pour mieux connaître le fonctionnement des réseaux et réduire ces surcharges hydrauliques. Ces actions devront être menées dans un premier temps sur les sites prioritaires concernées par ces problèmes. L incitation à engager des études réseau et à organiser un suivi spécifique des points sensibles des réseaux sont les 2 actions qu il convient de mener L amélioration de la gestion des services Deux points particuliers méritent une attention particulière concernant la gestion des services : L autosurveillance La situation des collectivités en terme de réalisation des mesures d'autosurveillance n'est pas parfaite pour un certain nombre d entre elles. Cette situation est problématique pour 2 raisons : o Le non respect d une obligation réglementaire depuis l arrêté de juin 2007 o L absence de données alors que celles-ci sont indispensables pour juger du fonctionnement de la station d épuration L'objectif retenu est la mise en place des équipements nécessaires à la mise en place de cette autosurveillance sur toutes les stations et la réalisation effective des mesures sur 100% des dispositifs. Le rapport annuel du service Tout comme l autosurveillance, l élaboration d un rapport annuel du service, est une obligation réglementaire. Ce document a pour objet de participer à l information de l usager. L objectif retenu est l élaboration de ce document dans toutes les collectivités Optimiser le service public La mise en œuvre de l autosurveillance des ouvrages, leur suivi, l élaboration des documents constituant le rapport annuel, le suivi des indicateurs de gestion sont d autant de points qui militent pour un regroupement autour d une structure de taille suffisante tant sur le plan technique, administratif que financier. 49