Il indiquera notamment :

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1 Communauté de Communes des Vals & Plateaux des Monts de LaCaune REALISATION DU SCHEMA ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT C C..C.T.P. PIECE N 4

2 PREAMBULE 1. OBJET DE L'ETUDE : Le présent cahier des charges définit la consistance du dossier de réalisation du zonage d'assainissement (et du schéma) à réaliser sur la Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune (CCVPML). L'Agence de l'eau Adour-Garonne, et le Conseil Général du Tarn, partenaires financiers de cette opération, seront étroitement associés à la réalisation de celle-ci, ainsi que le Service Départemental de la Police de l'eau (SDPE). 2. BUT DE L'ETUDE : L'étude demandée a pour but de mettre à disposition des élus de la CCVPML, les éléments techniques et financiers, leur permettant de se positionner sur le type d'assainissement à mettre en place sur les différents secteurs étudiés, et de définir les contours du zonage d assainissement à mettre en œuvre. La collectivité disposera ainsi d'un document d'aide à la décision qui lui permettra, notamment, de programmer dans le temps la réalisation des équipements et de définir leur incidence sur la facture d'eau. Ces solutions faisant appel à des techniques relevant aussi bien de l'assainissement de type collectif que de l'assainissement non collectif, devront impérativement être en harmonie avec les préoccupations et les objectifs du Maître d'ouvrage qui sont de : Garantir à la population de chaque commune la résolution des problèmes liés à l'évacuation et au traitement des eaux usées en général, Protéger la qualité des eaux (souterraines et de surface). Le rapport final présentant les différentes solutions au niveau d'un programme général d'assainissement devra permettre au Maître d'ouvrage de décider de la mise en œuvre d'une politique globale d'assainissement sur l ensemble du territoire intercommunal. Il indiquera notamment : Le tracé des zones d'assainissement collectif, Le tracé des zones d'assainissement non collectif, éventuellement les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Eventuellement les zones où il est nécessaire de prévoir la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu nuit gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. CCVPML - MAI 2012 CCTP 2

3 Le bureau d'étude devra également élaborer le dossier nécessaire pour la mise à enquête publique en vue de l'approbation des nouveaux zonages. Ce dossier sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes sur chacune des communes concernées. 3. LE PERIMETRE DE L'ETUDE La définition du périmètre d'étude est un préalable obligatoire en vue de l'analyse des différentes zones : zones construites, zones constructibles, zones d'aménagement Ce périmètre sera établit à partir de la carte du PLU Intercommunal, mise à disposition par le Maître d'ouvrage. Il sera en adéquation avec les besoins de chacune des communes du territoire. L'étude doit examiner l'aptitude à l'assainissement collectif et non collectif de chacune de ces zones, en prenant en compte les contraintes financières. Le périmètre sera définit comme suit : Les zones où l'habitat est dispersé : il s'agit de toutes les zones où l'assainissement non collectif est prévisible, Les zones où l'habitat est faiblement regroupé : il s'agit de secteurs de type hameaux où le choix entre assainissement collectif et assainissement non collectif peut se poser, Les zones où l'habitat est fortement regroupé : il s'agit généralement du bourg, chef-lieu de la commune, où l'assainissement collectif est envisageable, en raison du nombre d'habitations concernées (actuelles et futures) des activités existantes (commerciales, artisanales, ) des projets de la commune en matière d'urbanisme. 4. PRESENTATION DE L'INTERCOMMUNALITE La Communauté de Communes des Vals et plateaux des Monts de Lacaune est située dans le département du Tarn, à 25 kms au nord-est de Castres et 30 kms au sud-est d'albi. Le territoire compte habitants. Elle regroupe les 8 communes suivantes : Saint-Salvi-De-Carcavès Le Masnau-Massuguiès Lacaze Saint-Pierre-de-Trivisy Vabre Ferrières Castelnau-De-Brassac Le Margnès CCVPML - MAI 2012 CCTP 3

4 L'étude portera sur les communes de Saint Salvi, Le Masnau, Lacaze, Saint Pierre, Vabre, Castelnau et Le Margnès. Il n'y aura pas d'étude pour la commune de Ferrières. Cependant, la cartographie de l'existant sera intégrée dans la cartographie générale pour le dossier intercommunal. De plus, il sera demandé au bureau d'étude de prévoir un dossier d'enquête publique afin de modifier un des périmètres du zonage actuel qui passera en non collectif. L'ensemble des informations sont à disposition du bureau d'étude à la Mairie de Ferrières. Seule une analyse succincte sera demandée pour le dossier d'enquête publique. Les autres éléments sont disponibles. En matière d'assainissement, actuellement, les communes de Saint-Pierre-De-Trivisy, Vabre et Ferrières possèdent un équipement d'assainissement collectif en état de fonctionnement. Certains réseaux de collecte existent sur plusieurs communes. Ils seront à réétudier au cas par cas. L'alimentation en eau potable des communes de Saint Salvi, Le Masnau et Lacaze est assurée par le SIVOM du Plô du Lac. Les autres communes gèrent l'eau potable en régie directe. CCVPML - MAI 2012 CCTP 4

5 En ce qui concerne les informations utilisables, la Communauté de Communes pourra mettre à disposition : 5. METHODOLOGIE Les consommations annuelles d eau, Les documents d'urbanisme (PLUI), Les documents relatifs aux précédents schémas et zonages le cas échéant, Les cartes d'aptitude des sols qui existent L'étude comprend les prestations relatives aux thèmes suivants : Les données de cadrage, La carte des installations existantes et la carte des contraintes de l assainissement non collectif, y compris celles du réseau hydrographique, pour les zones étudiées, La présentation cartographiée de tous les réseaux existants (y compris les réseaux pluviaux) et leur diagnostic en cas de réutilisation en collectif (tranches conditionnelles), Le diagnostic des installations d'assainissement collectif existantes (station d'épuration, lagunage ) : Pour cette partie, il s'agira de compiler les informations disponibles au SATESE et d'éventuellement les compléter au besoin, Les solutions et scénarii d'assainissement, La finalisation du schéma d'assainissement, La cartographie commune par commune et intercommunale (comprenant pour cette partie spécifiquement, la commune de Ferrières) du zonage d'assainissement faisant ressortir l'ensemble des contraintes et les solutions et scénarii proposés. Celle-ci sera calée sur les plans de zonage du PLUI (fournis par le Maître d'ouvrage), La préparation du dossier pour la mise à l'enquête publique du zonage. L'ensemble de ces informations devra être présenté pour chaque commune étudiée. 6. LES OBJECTIFS GENERAUX Il s'agit de proposer les solutions techniques et économiques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu hydraulique superficiel des eaux usées de toutes origines. Ces solutions techniques, dont les possibilités vont de l'assainissement non collectif à la parcelle à l'assainissement de type collectif, devront impérativement être en harmonie avec les préoccupations et les objectifs de la communauté de communes qui sont : De garantir à la population la résolution des problèmes liés à l'évacuation et au traitement des eaux usées en général. De respecter les dispositions de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques et du Code de l Environnement. CCVPML - MAI 2012 CCTP 5

6 Nota : Le bureau d'études sera tenu, pour chaque phase de l'étude (fiches), de préciser clairement la méthodologie suivie pour aboutir aux documents demandés, et ainsi répondre aux objectifs généraux fixés. 7. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE Afin que les propositions du bureau d'études soient en harmonie avec les attentes et besoins de chaque commune, les études seront réalisées, commune par commune, suivant les fiches techniques présentées en annexe. Le déroulement de ces études se fera comme suit : Lancement de l'étude de la commune par le bureau d'étude, après réunion de calage des objectifs à atteindre, Premiers rendus des perspectives possibles et choix de la commune. Cette phase se fera en partenariat avec les partenaires financiers qui pourront donner les informations concernant les financements envisageables suivant les propositions, Fin d'étude suivant choix de la commune, Rendu de l'étude et première validation des propositions, Montage du dossier d'enquête publique par le bureau d'étude, Rendu final. Nota : Il est entendu que tout au long de l'étude, et selon les besoins, des réunions de validation ou de cadrage seront organisées. Chaque commune aura un ou plusieurs représentant(s) qui suivront l'avancée des études en même temps que le Maître d'ouvrage. 8. TEXTES REGLEMENTAIRES Les différents textes régissant les obligations des collectivités en matière d'assainissement et de zonage sont les suivants : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, consolidée en juillet 2010 (codifiée en particulier dans le Code de l'environnement) ; Le Code de l'urbanisme modifié et notamment les articles L111-4, R111-2 et R le Code de la Santé publique et notamment les articles L , L Le Code général des Collectivités territoriales et tout particulièrement ses articles L à 9, L à 31, L à 10 et R à 9. L'ETUDE DEVRA APPORTER LES INFORMATIONS PRESENTEES CI-APRES : CCVPML - MAI 2012 CCTP 6

7 DONNEES DE CADRAGE 1. INFORMATIONS GENERALES : OBJECTIF : Récupérer les informations dans les différents documents mis à disposition par les collectivités. Les documents concernés sont notamment : Alimentation en eau potable : Nombre d'abonnés, répartition, consommations (données sur les 3 ou 4 dernières années) Urbanisme : PLUI Données démographiques Schémas et zonages existants Patrimoine en matière d'assainissement (stations d'épuration ) Ces informations seront fournies par le Maître d'ouvrage Document fourni par le Maître d'ouvrage A récupérer en Mairie et INSEE Documents fournis par le Maître d'ouvrage Fourni par la Communauté de Communes et informations disponibles au SATESE du Tarn (Conseil Général) RENDU : Le bureau d étude sera chargé de reprendre ces informations et de les regrouper et compiler avec celles demandées en 2. Données particulières. 2. DONNEES PARTICULIERES : OBJECTIF : Compléter les informations collectées dans le cadre 1. Données générales. MISSION : Cette partie devra prendre en compte les éléments suivants : Observation du milieu naturel : son état actuel, les impacts des rejets (prendre également en compte les contrôles effectués par la collectivité compétente) ses usages, ses contraintes (joindre une carte du milieu naturel) Contraintes géographiques éventuelles Données démographiques et socio-économiques disponibles auprès des mairies et de l'insee CCVPML - MAI 2012 CCTP 7

8 Etat du bâti - Recueil des données générales liées à l'habitat (configuration de l'habitat existant : densité, localisation, caractéristiques...) avec en particulier : nombre total d'habitations taux d occupation nombre d'habitations en assainissement non collectif (si déjà évalué) nombre d'habitations pouvant être branchées éventuellement en assainissement collectif nombre d habitations en assainissement collectif (si déjà évalué) Activités touristiques, agricoles, artisanales ou industrielles Politique d'urbanisation de la commune à plus ou moins long terme avec prise en compte des documents existants ou en cours d élaboration et approche des zones potentiellement urbanisables en l'absence de document d'urbanisme. RENDU : Le bureau d'étude regroupera, compilera et présentera dans un document unique, les éléments recueillis en 1. et 2. CCVPML - MAI 2012 CCTP 8

9 DIAGNOSTICS 3. ETUDES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES RESEAUX EXISTANTS : OBJECTIFS : Connaître les réseaux collectifs existants (localisation, type, état) pour chaque commune. Cette étude consiste à évaluer les types de dysfonctionnements perturbant la collecte des eaux usées et éventuellement quantifier les volumes d eaux parasites. Connaître les réseaux divers (réseaux unitaires, pluvial ) existants et pouvant être utilisés pour un futur réseau d'assainissement. Réaliser le diagnostic complet des réseaux qui seront utilisés pour l'assainissement collectif. MISSIONS : Répertorier l'ensemble des réseaux existants sur chaque commune, leur linéaire, leur utilisation ou non utilisation actuelle et leur état général. Les cartographier Répertorier les causes de dysfonctionnement de la collecte des eaux usées en vue d'élaborer un programme éventuel de réhabilitation du réseau pour améliorer le fonctionnement du système d'assainissement. NOTA : Tranche conditionnelle au marché : Réaliser le diagnostic complet des réseaux qui pourront être utilisés pour l'assainissement collectif pour les communes concernées. Réaliser le diagnostic détaillé des réseaux collectifs existants en application de la règlementation en vigueur : Le décret du 27 janvier 2012 modifie le code général des collectivités territoriales et le code de l'environnement comme suit : Avant le , les collectivités responsables de l'eau et/ou de l'assainissement devront disposer d'un descriptif détaillé de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. LES INFORMATIONS QUI DEVRONT ETRE PRESENTEES SONT : Plan complet des réseaux, Localisation des dispositifs de mesures, Linéaires des canalisations, Année (ou au moins période) de pose des canalisations, Catégorie des réseaux : Canalisation de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre les incendies (faire ressortir toutes les bouches incendies présentes sur le réseau), y compris les réservoirs d'eaux enterrés, Canalisations d'assainissement, contenant les eaux usées domestiques ou industrielles ou pluviales. La précision des informations géographiques obtenues dans le cadre de travaux doit avoir une incertitude de précision inférieure à 1,5 m, Matériaux des canalisations, Diamètre des canalisations, Mise à jour annuelle mentionnant les travaux réalisés. Pour cela, le bureau d'étude réalisera un diagnostic complet reprenant les points cités ci-dessus. CCVPML - MAI 2012 CCTP 9

10 Le Bureau d Etudes développera sa méthode d'approche et précisera clairement les moyens qu'il propose de mettre en œuvre pour l'élaboration de son diagnostic (définition des points de mesure, découpage sectoriel, types de mesure, etc..) Le contenu de ce volet sera à adapter à chaque commune. Il comportera 2 phases : Phase 1 générale : un récolement des réseaux existants eaux usées et eaux pluviales : cartographie du réseau et linéaire existant un diagnostic sommaire sur l'état du réseau et sur le flux de pollution drainée, l'impact sur le milieu récepteur, les points de rejets, les ouvrages à créer. Phase 2 en tranche ferme ou conditionnelle : Selon les informations récoltées dans la phase 1, pour les communes de Saint Salvi, Le Masnau, Lacaze, la tranche conditionnelle s'appliquera aux réseaux pouvant être réutilisés pour l'assainissement collectif, plus particulièrement pour les hameaux. Pour les communes de Saint Pierre, Vabre et Castelnau de Brassac, le diagnostic sera réalisé sur le réseau existant. Une tranche conditionnelle pourra cependant être intégrée pour les hameaux. Ainsi, en fonction des résultats de la phase précédente, le diagnostic devra être approfondi au moyen d une campagne d investigations complémentaires à mener sur les secteurs existants. Le bureau d études indiquera tous les moyens et méthodes qu il utilisera pour la réalisation de cette phase : inspections nocturnes, tests, passages caméra, mesures, etc...il donnera les coûts unitaires des diverses interventions. Celles-ci feront ressortir en particulier : diamètre, nature, profondeur et positionnement des réseaux, regards nœuds et regards intermédiaires, déversoirs, raccordements... et toutes les informations et caractéristiques demandées dans la règlementation. RENDU : Carte de synthèse (support cadastral et PLUI) définissant les différents types de réseau, regards, avaloirs, déversoirs, Carte de synthèse (support cadastral et PLUI) des points de dysfonctionnement, Fiche diagnostic par regard : fil d'eau, diamètre de canalisation, repérage côté par rapport à points fixes, Rapport de présentation des éléments des diagnostics accompagné d'annexes. CCVPML - MAI 2012 CCTP 10

11 Tous ces renseignements devront faire l'objet d'un document spécifique par commune ainsi qu'un document cartographique intercommunal, présentant par des cartes, schémas, photos et textes, toutes informations demandées. 4. DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS COLLECTIVES EXISTANTES : OBJECTIF : Apprécier le fonctionnement actuel des ouvrages et inventorier les causes possibles de dysfonctionnement. MISSION : Réalisation d'une synthèse des documents caractérisant les ouvrages et leur fonctionnement. Le suivi technique des installations est réalisé par le SATESE du Tarn. Le Bureau d Etudes prendra contact avec les techniciens en charge des installations pour se procurer les informations utiles au bilan de fonctionnement de chaque installation. RENDU : Le Bureau d'etudes devra apporter les éléments de réponse aux points suivants : Adéquation entre les objectifs de qualité du milieu et les objectifs de traitement, Confirmation de capacité de traitement actuelle, Définition des besoins en matière d'extension des ouvrages et de réhabilitation, avec proposition de solutions techniques (type, dimensionnement, emplacement, ), en accord avec les préconisations de la Police de l'eau en matière de rejets, Fiabilisation des chaînes de traitement (eau, boues ). Le Bureau d Etudes réfléchira aux solutions envisageables en matière d'élimination des boues. 5. DIAGNOSTIC DES EAUX PLUVIALES : OBJECTIF : Appréhender sommairement les problèmes hydrauliques dans les zones à risque des communes en localisant les désordres éventuels du réseau pluvial. MISSION : Deux aspects sont à aborder, l'aspect qualitatif et l'aspect quantitatif. CCVPML - MAI 2012 CCTP 11

12 Aspect qualitatif : dénombrer les rejets directs dans les ruisseaux ou cours d'eau, dénombrer les rejets existants dans le réseau assainissement. Dans le contexte rural de l'étude, cette approche ne doit pas déboucher sur une étude de "schéma directeur pluvial", mais permettre de dégager des solutions simples liées à l'étude de l'aspect quantitatif. Aspect quantitatif : Résoudre les contraintes d'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux d'assainissement. Il s'agira de : Estimer sur plans, les surfaces actives, Proposer des solutions pour remédier aux désordres éventuels du réseau pluvial, des mesures techniques pour permettre leur écoulement. Nota : cette approche globale ne sera effectuée que ponctuellement, étant entendu que le poids relatif du volet pluvial (dimension de l'étude et coût) doit s'inscrire dans le contexte local du schéma d'assainissement (secteurs à tendance rurale, petite collectivité...). RENDU : Rapport de présentation des éléments du diagnostic et description des propositions. 6. EVALUATION DES CONTRAINTES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : OBJECTIF : Appréhender les nouvelles contraintes de l assainissement collectif et non collectif, au regard des changements qui se sont produits sur le territoire de la commune : Evolutions liées à l urbanisme (projets, développement, maîtrise, documents), Pertinence du classement de certaines zones en assainissement collectif (tout ou parties de bourg) et contraintes liées à la mise en place de l assainissement collectif, L'évaluation sera réalisée et adaptée aux besoins et contraintes de chaque commune. Pour certaine, l'étude sera complète, pour d'autre, elle consistera en une mise à jour des schémas et cartes de zonages déjà existants. CCVPML - MAI 2012 CCTP 12

13 MISSIONS : Zones d études : Les zones d'études sont proposées sur les documents graphiques annexés au présent cahier des charges et sont définies au chapitre 3 - Périmètre de l'étude. L évaluation des contraintes doit fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des données permettant d'apprécier le classement à envisager en matière de zonage d assainissement. Il s'agira d'obtenir : pour chaque secteur, une approche prenant en compte l urbanisme, pour les secteurs où l'assainissement collectif doit être étudié, une approche sur les possibilités effectives de l assainissement collectif, pour les secteurs où l'assainissement non collectif est prévisible, une approche des possibilités d évolution vers l assainissement collectif. Moyens : Il est demandé de prévoir, sur les secteurs d étude, les prestations suivantes : Examen des études de sol effectuées dans le cadre de la délivrance des permis de construire (si exigées), Analyse des diagnostics des installations d assainissement collectif existantes (collecte et traitement), Analyse des projets envisagés par la collectivité (aménagements divers, habitat,...). RENDU : Rapport sur l état de l assainissement collectif et non collectif des secteurs étudiés, Cartographie des systèmes d assainissement collectifs et non collectif existants, avec indication des "points noirs", des installations à réhabiliter et des installations nouvelles à construire. CCVPML - MAI 2012 CCTP 13

14 SOLUTIONS ET SCENARII D'ASSAINISSEMENT 7. ETUDE DES DIFFERENTS SCENARII D'ASSAINISSEMENT : OBJECTIF : MISSION : Permettre à la commune de finaliser le schéma d'assainissement en retenant un scénario à partir de l analyse des différentes solutions techniques possibles. Présenter les différentes solutions techniques et financières devant permettre la définition des zonages d'assainissement de chaque commune de la communauté de communes Des scénarii d'assainissement pertinents seront présentés aux élus de façon synthétique et argumentée en cours d'étude, selon les critères de jugements suivants : Faisabilité des différentes solutions d'assainissement collectif avec chiffrage (localisation des ouvrages, pré-dimensionnement et contraintes conditionnant le projet), Faisabilité des solutions d'assainissement non collectif et chiffrage des solutions de réhabilitation des "points noirs", Comparaison économique des scénarii selon le coût d'investissement/durée de vie, le coût d'exploitation annuelle (les chiffrages seront ramenés à l'habitation pour avoir une comparaison possible), Une évaluation de la répercussion sur le coût du m 3 d eau (part assainissement) sera effectuée, tant pour l'assainissement non collectif que pour l'assainissement collectif, les comparaisons sous forme de tableaux et d'histogrammes seront privilégiées, RENDU : Chacun des scénarii mis en évidence sera discuté avec le Maître d'ouvrage, le conducteur d'étude, l'agence de l'eau, le Conseil Général et la DDT au cours d'une réunion de présentation et fera l'objet d'un rapport succinct décrivant l'ensemble des scénarii. A l'issue de cette réunion, la commune définira ses choix en matière d'assainissement. Le bureau d'étude effectuera la fin de l'étude, d'après les choix de la commune. Ces choix conduiront à l'élaboration de la carte de zonage révisée où seront définis: Les secteurs relevant de l'assainissement NON COLLECTIF Les secteurs relevant de l'assainissement COLLECTIF. Nota : Bien que des informations soient fournies au bureau d'études par le Maître d'ouvrage, ce dernier ne devra pas en rester là et sera force de propositions pour explorer d'autres possibilités. Il est attendu de la part du bureau d'études de faire toutes les propositions pertinentes pouvant être réalisées. CCVPML - MAI 2012 CCTP 14

15 CONCLUSIONS DU SCHEMA 8. LES CONCLUSIONS DU SCHEMA INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT : Sur la base du rapport précédent, le Bureau d Etudes établira le rapport de synthèse en intégrant les remarques et souhaits du Maître d'ouvrage et des divers partenaires dans les scénarii retenus. Le rapport final d'étude sera remis en 7 exemplaires plus un exemplaire reproductible à la Communauté de communes et comprendra : Pour les rapports par commune : UNE CARTE COULEUR à l'échelle appropriée pour la partie agglomérée et une carte couleur à l'échelle appropriée de zonage, délimitant les zones d'assainissement non collectif et les zones d'assainissement collectif proposées. La délimitation entre les zones sera faite à la précision parcellaire, UNE CARTE COULEUR de synthèse faisant figurer les divers systèmes d'assainissement non collectif existants et les contraintes pour les futurs systèmes (neuf ou réhabilitation), UN MEMOIRE EXPLICATIF ET JUSTIFICATIF présentant les raisons des choix proposés, avec la comparaison technico-économique des différentes solutions, UN DETAIL ESTIMATIF des coûts d'investissement et de fonctionnement des solutions techniques des différents scénarii proposés (collectif, non collectif nouveau et non collectif réhabilité) avec un étalement des dépenses sur plusieurs années (durée des investissements établie selon les projets), UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX en domaine public (assainissement collectif), hiérarchisés en prenant en compte les possibilités financières de la Commune, UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX de réhabilitation en domaine privé des installations à réhabiliter (assainissement non collectif), UN PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT des travaux (aides extérieures, capacités d'autofinancement des communes) établit par projet et détaillé par partenaires, L'INCIDENCE des investissements et des coûts de fonctionnement sur le prix du m 3 d'eau (redevance assainissement collectif), LA NOTE DE SYNTHESE qui récapitule l'analyse de la situation existante et les perspectives de développement de la commune, CCVPML - MAI 2012 CCTP 15

16 LA CARTE DES INSTALLATIONS existantes d'assainissements individuels (localisation et points noirs), Les éléments du volet COMMUNICATION du paragraphe ci-après. L'ensemble de l'étude sera également fourni sous forme dématérialisée sur clef USB dont le Maître d'ouvrage restera seul propriétaire. Les cartes seront en format pdf et en format carte selon le logiciel utilisé par le bureau d'étude. Pour le rapport intercommunal : Les informations présentées ci-dessus devront être compilées dans un document à destination de la Communauté de Communes. Ce document sera fourni en 2 exemplaires papiers et une clef USB. Il sera présenté : 1 rapport (étude + carte) par commune, 1 rapport (étude + carte) intercommunal CCVPML - MAI 2012 CCTP 16

17 COMMUNICATION OBJECTIF : Informer l'ensemble des élus et la population sur la démarche engagée par la collectivité en matière d'assainissement, et notamment sur la révision du zonage d'assainissement. Le volet communication comportera plusieurs phases en fonction du déroulement de l'étude elle-même. Il comporte toutes les réunions d'information du suivi de l'étude normalement prévues dans ce cahier des charges et les supports nécessaires à ces réunions. MISSIONS ET RENDU : Fourniture de panneaux ou affiches illustrant la demande et ses conclusions, Organisation d'une réunion publique par commune afin de présenter aux habitants les conclusions de l'étude. Prévoir pour cette occasion tous les moyens de communication à disposition (affiches et journaux locaux, site internet de la commune et de la communauté de communes ) pour inviter les habitants à la réunion. Cette réunion sera organisée avant le lancement de l'enquête publique, La fourniture sur support informatique (clef USB) d un diaporama au format POWERPOINT (.ppt) ou sous forme d un fichier exécutable, comprenant les éléments essentiels du schéma d assainissement et du zonage et destiné à permettre au maître d ouvrage une meilleure communication, Présentation des résultats au moyen de vidéo-projections (diaporama), Présentation du rapport de synthèse, La fourniture de plaquettes résumant les résultats du zonage d assainissement et les enjeux du zonage (dépliant au format A4 en recto-verso), L indication du coût d une réunion d information publique. Les résultats et le rapport de synthèse seront présentés par le Bureau d Etudes au Maître d'ouvrage au cours de réunions organisées en liaison et en présence des représentants de l'agence de l'eau Adour-Garonne, du Conseil Général, de la DDT et des services techniques compétents. Les résultats seront présentés à la population par le bureau d'études, lors de réunions publiques prévues à cet effet. Pour les réunions publiques, le bureau d'étude devra être particulièrement attentif aux comparatifs entre l'assainissement collectif et non collectif afin d'expliquer aux habitants les choix qui auront été fait. CCVPML - MAI 2012 CCTP 17

18 PREPARATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE OBJECTIF : Mettre au point le dossier destiné à la procédure d'enquête publique (information du public et recueil des observations sur les zonages proposés). MISSION : Le Bureau d'etudes élaborera le dossier de mise à l'enquête. Le dossier comprendra au minimum : Une note de synthèse présentant : L'objet et les principes généraux du zonage d'assainissement (collectif et non collectif), L'explication et la justification du zonage retenu qui reprendra les informations de communication justifiant les choix qui ont été fait par la commune. Une carte délimitant, à la parcelle, les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif, le non collectif pouvant être délimité par défaut, Ce dossier précisera également les points suivants : Le non engagement éventuel de la collectivité sur des délais de réalisation de l assainissement collectif, L obligation pour un pétitionnaire dont la construction est envisagée en zone d assainissement collectif de réaliser une installation individuelle conforme à la réglementation si l assainissement collectif n est pas réalisé dans l'immédiat (art. L et L du Code de la Santé Publique). RENDU : Le dossier permettant la mise à l'enquête publique sera remis en cinq exemplaires, dont un facilement reproductible. Les cartes devront être en grand format pour les afficher en mairie afin qu'elles soient consultables. Un exemplaire dématérialisé sera fourni en format pdf et formats cartes et textes selon logiciels utilisés par le bureau d'étude. NOTA : Le dossier d'enquête publique devra être réalisé pour la commune de Ferrières afin d'intégrer la modification de zonage que la commune souhaite mettre en place. CCVPML - MAI 2012 CCTP 18

19 1. REPARTITION DES PRESTATIONS : DISPOSITIONS GENERALES La répartition des prestations est détaillée en annexe pour chaque commune sous forme de fiche communale. Les prestations seront celles indiquées dans les chapitres : Données de cadrage, Diagnostics, Scénarii d'assainissement, Conclusion du schéma, Communication, Dossier d'enquête publique. 2. DELAI ET PLANNING : L'étude complète devra être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification du marché. 3. MOYENS MIS EN ŒUVRE : Le bureau d'étude retenu aura la responsabilité de cette étude pour la partie lui incombant. Il pourra faire appel à d'autres collaborateurs et sous-traitants. 4. PRIX : Le prix global forfaitaire comprendra l'ensemble des prestations détaillées dans le présent cahier des charges. Il comprendra toutes les réunions de préparation, de suivi et de présentation qui s'avéreront nécessaires avec AU MINIMUM LES 3 REUNIONS suivantes pour chaque commune : Une réunion de lancement ; Une réunion intermédiaire de discussion des différentes solutions avec choix des communes Une réunion de présentation du rapport final. Les présentations seront faites sous forme d'un exposé clair et abondamment illustré. Une réunion de présentation aux usagers sera aussi effectuée pour chaque commune. Chaque commune fera son affaire auprès des particuliers des autorisations de passage éventuellement nécessaires au déroulement de l'étude, à la demande du bureau d'études. CCVPML - MAI 2012 CCTP 19

20 Le bureau d étude établira le coût des prestations en complétant le cadre de devis (bordereau des prix unitaires : pièce 5) fourni pour la décomposition du prix global forfaitaire, Ce document doit être complété intégralement. Toutes les options doivent être également renseignées et chiffrées. ANNEXES : FICHES COMMUNES CCVPML - MAI 2012 CCTP 20

21 COMMUNE DE SAINT SALVI DE CARCAVES Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 92 Maire : Edmond KLIMEZAK Code INSEE : Aucun schéma ou carte de zonage validé sur la commune. Hameaux : Hameau de "La Falgassier" (6 habitations) avait fait l'objet d'une étude pour de l'assainissement collectif. Ne sera pas pris en compte dans l'étude. Hameau des "Goutines" (proche du bourg) pourrait être raccordé au collectif du bourg. Bourg de Saint Salvi Etudes / scénarii : Etude du collectif et non collectif pour le bourg et le hameau des "Goutines" Etude du non collectif pour le hameau de "la Falgassier" avec coût moyen par habitant Le reste de la commune sera en non collectif Point important pour la communication pour le hameau de "La Falgassier" : donner des informations suffisantes expliquant le choix du non collectif sur le hameau. Réseaux : Tranche conditionnelle : Si le hameau de "La Falgassier" est choisi pour du collectif, réalisation du diagnostic du réseau existant Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : La commune de Saint Salvi de Carcavès ne possède aucun assainissement collectif. CCVPML - MAI 2012 CCTP 21

22 COMMUNE DU MASNAU MASSUGUIES Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 321 Maire : Lylian AZAIS Code INSEE : Aucun schéma ou carte de zonage validé sur la commune. Hameaux : 4 hameaux se démarquent particulièrement sur la commune : "Pousax", "Saint-Paul", "Le Masnau" et "Le Pourencas", Le reste de la commune est en habitat dispersé. Etudes / scénarii : Etude du collectif et non collectif pour les hameaux ci-dessus avec comparaison financière par habitant. Une étude sera réalisée pour chaque hameau, Non collectif pour le reste de la commune. Réseaux : Tranche conditionnelle : Si les 4 hameaux de "Pousax", "Saint-Paul", "Le Masnau" et "Le Pourencas" sont choisis pour du collectif, réalisation du diagnostic du réseau existant : 4 tranches conditionnelles : un diagnostic par hameau destiné à l'assainissement collectif Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : La commune du Masnau ne possède aucun assainissement collectif. CCVPML - MAI 2012 CCTP 22

23 COMMUNE DE LACAZE Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 325 Maire : Michel MADERN Code INSEE : Aucun schéma ou carte de zonage validé sur la commune. Hameaux : Etudes / scénarii : Réseaux : Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : 2 Hameaux ressortent sur la commune : "Camalière" et Roquecave Le bourg est particulièrement dense avec des contraintes fortes en matière d'assainissement Le Mas est un quartier un peu excentré mais proche du bourg Le reste de la commune est en habitat dispersé "Roquecave" : hameau à étudier pour sa particularité. Possède un digesteur-décanteur pour des habitations privées. Etude d'assainissement collectif et non collectif sur ce hameau "Camalière" : Etude du collectif et non collectif avec comparatifs. Le quartier "du Mas" est proche du bourg. Plusieurs propositions sont attendues pour ce quartier dont les scénarii suivants : collectif, rattachement au collectif du bourg, non collectif Le bourg : Etude du collectif et non collectif. Une carte des réseaux existant sera à disposition du bureau d'étude. Ils devront être remis à jour. Le diagnostic sera réalisé sur les zones qui seront choisies en collectif. Roquecave : un digesteur-décanteur Le Mas : une fosse de grande dimension Le camping CCVPML - MAI 2012 CCTP 23

24 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE TRIVISY Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 621 Maire : Nelly BARTHES Code INSEE : Un schéma et une carte de zonage existe sur la commune. Ils devront être mis à jour et de nouvelles propositions sont attendues. Hameaux : Le bourg est traité par la lagune Deux quartiers de Saint Pierre sont en assainissement collectif actuellement (redevance collectif) mais ne sont pas reliés au traitement Un quartier est en assainissement non collectif (avec possible extension vers du collectif) Plusieurs hameaux dont "Cabres" et "La Gringarié" sont actuellement en zone d'assainissement collectif mais n'ont pas de traitement Le reste de la commune est en habitat dispersé et il n'est pas prévu de mettre en place d'assainissement collectif sur les hameaux qui n'y sont pas actuellement. Etudes / scénarii : Plusieurs études seront à réaliser sur la commune : La lagune : diagnostic technique afin de connaitre ses capacités si d'autres quartiers y sont rattachés Les quartiers en assainissement collectif : une étude de faisabilité avec plusieurs scénarii dont le raccordement à la lagune Le quartier actuellement en assainissement non collectif : étude de la mise en place de collectif ou non collectif Les hameaux : étude de mise en place d'assainissement collectif Réseaux : Une carte des réseaux existant sera à disposition du bureau d'étude. Ils devront être remis à jour. De nombreux réseaux plus ou moins anciens existent. Ils feront l'objet d'un diagnostic complet avec proposition de réhabilitation et remise en état. Système Une lagune située sur le bourg d'assainissement collectif disponible sur la commune : CCVPML - MAI 2012 CCTP 24

25 COMMUNE DE VABRE Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 843 Maire : Claude CULIE Code INSEE : Un schéma et une carte de zonage existe sur la commune. Ils devront être mis à jour et de nouvelles propositions sont attendues. Hameaux : Deux hameaux sont considérés en zone d'assainissement collectif : "Caynac" et "Gatumel". Ces hameaux ne sont pas traités actuellement. Les hameaux de "Thérondel", "La Roque" et "Bousquet" devront faire l'objet d'une nouvelle étude d'assainissement collectif Le quartier de "La Plaine" : actuellement, de nombreuses habitations ne sont pas reliées au réseau collectif. D'autres quartiers sont dans ce cas de figure. Quartier de "Vabrez", un réseau existe sur ce quartier qui n'est pas relié au réseau collectif, ni considéré en zonage d'assainissement collectif A proximité du vieux pont de Vabre, 5 habitations ne sont toujours pas reliées au réseau collectif CCVPML - MAI 2012 CCTP 25

26 Etudes / scénarii : Plusieurs études seront à réaliser sur la commune : Etude des deux hameaux de "Caynac" et "Gatumel" pour de l'assainissement collectif Etude des trois hameaux de "Thérondel", "La Roque" et "Bousquet" avec comparatif entre collectif et non collectif Récolement complet des réseaux existants Mise à jour des informations de raccordement des habitations par quartier et étude de raccordement Etude du quartier de "Vabrez" avec proposition en collectif et en non collectif Réseaux : Un récolement des réseaux sera à réaliser, pour l'ensemble du bourg, mais en particulier pour les quartiers de "Supliant", "La Rive" et "Prat d'escous" Une partie des informations sur les réseaux est à jour et sera fournie par la commune Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : Une station d'épuration existe sur la commune. Une étude doit être engagée pour réaliser une nouvelle station. Pour cela la commune s'est déjà dotée d'un terrain pour accueillir cette nouvelle station. CCVPML - MAI 2012 CCTP 26

27 COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 809 Maire : Christian RIGAL Code INSEE : Un schéma et une carte de zonage existe sur la commune. Ils devront être mis à jour et de nouvelles propositions sont attendues. Hameaux : Etudes / scénarii : Réseaux : Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : La commune est très étendue et de nombreux hameaux sont présents. Les hameaux qui nous intéresseront pour l'étude sont les suivants : "Bessès", "Sablayrolles", "Soulègre", "La Chazottié" et "Cambous" Proposition de scénarii pour mettre en place un assainissement collectif sur ces hameaux. Comparatif avec l'assainissement non collectif en rapportant l'étude au prix par habitant. Des réseaux existent sur le territoire. Ils sont plus ou moins anciens. Selon les informations collectées lors de l'étude de l'existant, ces réseaux pourront être réutilisés (et réhabilité le cas échéant). Tranches conditionnelles : Pour chaque hameau, dans le cas d'un réseau existant (après récolement), et dans le cas d'une proposition d'assainissement collectif, le diagnostic sera réalisé Pas d'assainissement collectif actuellement CCVPML - MAI 2012 CCTP 27

28 COMMUNE DE LE MARGNES Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 47 Maire : Raymond GAU Code INSEE : Pas de schéma ni de carte de zonage sur la commune Hameaux : 3 hameaux sur la commune : "Le Saut de Lègue", "La Grange" (mairie) "Lassouts". Pour le reste de la commune, nous sommes en habitat dispersé Etudes / scénarii : Aucune étude d'assainissement collectif n'est envisagée sur la commune. L'ensemble du territoire sera considéré en non collectif Réseaux : Aucun réseau existant et aucune étude de réseaux à réaliser Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : Pas d'assainissement collectif sur la commune CCVPML - MAI 2012 CCTP 28

29 COMMUNE DE FERRIERES - CAS PARTICULIER Informations générales : Schéma et carte de zonage : Carte de la commune : Nombre d'habitants : 150 Maire : Pierre DAVY Code INSEE : Un schéma et une carte de zonage existe sur la commune. Aucune étude n'est prévue pour cette commune Hameaux : - Etudes / scénarii : - Réseaux : - Système d'assainissement collectif disponible sur la commune : Dossier d'enquête publique : Une station existe Afin de pouvoir mettre à l'enquête publique une modification de zonage sur la commune, il sera demandé au bureau d'étude de réaliser un dossier d'enquête publique. Lu et accepté Pour le bureau d'étude : Date : Tampon/signature : CCVPML - MAI 2012 CCTP 29