DOSSIER DE RÉPONSE RELATIF A L APPEL A PROJETS THEMATIQUE : Circuits-courts Economie circulaire Insertion des personnes éloignées de l emploi

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1 INVESTISSEMENTS D AVENIR Cadre réservé à la CDC N de dossier Acronyme Date de dépôt FINANCEMENT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE RÉPONSE RELATIF A L APPEL A PROJETS THEMATIQUE : Circuits-courts Economie circulaire Insertion des personnes éloignées de l emploi Le présent dossier de réponse doit être renseigné par le porteur de projet qui candidate pour l obtention d un financement du fonds «Financement de l ESS» du Programme d Investissements d Avenir dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts. Ce dossier comporte deux parties conformément aux stipulations de l appel à projets : une première partie synthétique consacrée aux différents critères d éligibilité du porteur et de son projet ; l'absence d'une ou plusieurs des informations demandées, ou leur non-conformité à l'appel à projets rend le dossier inéligible au financement. Le porteur de projet en sera informé. une seconde partie destinée à réaliser une analyse stratégique, économique et financière de la structure candidate et du projet. L'absence des renseignements demandés fragiliserait l'étude du dossier et serait susceptible de justifier un refus de financement ; La date et l heure limites de réception des dossiers sont fixées au 16 mai 2014 à 12h. 1/9

2 IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE CANDIDATE Raison sociale de la structure candidate et sigle : Date de création : Objet social : Statut juridique (association, SCOP, SA, SAS, SARL, etc.) : La structure bénéficie-t-elle de l'agrément entreprise solidaire : oui Date d obtention de l agrément d «Entreprise solidaire» : A défaut, date de dépôt du dossier à la Préfecture : S'agit-il d'une structure d Insertion par l Activité Economique : oui Dans ce cas, préciser le statut AI, EA, ETTI, GEIQ : non non La structure candidate a-t-elle un lien avec le Groupe Caisse des dépôts? Préciser Numéro SIRET : code APE : Adresse du siège social et adresse de correspondance, si différente : Téléphone : Courriel : Adresse site internet : Représentant légal de la structure (Président, PDG, DG, etc.) Nom : Prénom : Fonction : Téléphones fixe et portable : Courriel : Responsable opérationnel de la candidature Nom : Prénom : Fonction : Téléphones fixe et portable : Courriel : 2/9

3 PARTIE 1 : APPRECIATION DE L'ELIGIBILITE DU DOSSIER (LE DOSSIER TRANSMIS DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER LES ELEMENTS DE REPONSE CI- APRES; A DEFAUT LE DOSSIER SERA DECLARE INELIGIBLE) 1. Statut juridique de l entreprise et agrément (à remplir uniquement dans la partie identification de la structure candidate) Selon le statut juridique, liste des principaux détenteurs de capital de la structure candidate; structure des fonds propres (capital, fonds associatifs, autres fonds propres ou quasi fonds propres). 2. Activités de la structure : économiques, sociales, solidaires, environnementales, etc.; valorisation de l'appartenance à l'ess 3. Thématique de rattachement à l'appel à projets a. Economie circulaire b. Circuits-courts c. Insertion des personnes éloignées de l emploi 4. Description du projet (cf. partie 2, point 2) 5. Présentation du besoin de financement, notamment a. Coût global du Projet : b. Montant du prêt participatif demandé au PIA : c. Durée du financement sollicité (préciser également le différé d amortissement souhaité, maximum 3 ans) : d. Cofinancement du projet (apports en fonds propres, titres participatifs, prêts participatifs, comptes courants d associés, épargne salariale, obligations, capacité d autofinancement, dettes bancaires, subventions publiques et privées 1 ) e. Ventilation du coût global sur les principaux postes d investissements et de charges financières ; f. Nature et montant TTC : Des investissements immobiliers : foncier, travaux d aménagement, etc. ; Des investissements matériels : mobilier et équipements ; 1 Le montant des cofinancements (calculé hors subventions publiques) doit impérativement être au moins équivalent à celui de l apport du PIA. Les apports en fonds propres (nouvelle augmentation de capital, nouveaux comptes courants d associés, etc.) seront appréciés favorablement. 3/9

4 Des investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques, frais juridiques, etc. ; Des charges strictement liées à la réalisation du projet (recherche et/ou études de marché) ; g. Remplissage du tableau 4 relatif au plan de financement. 4/9

5 PARTIE 2 : ANALYSE DETAILLEE DU CANDIDAT ET DU PROJET (LA FOURNITURE DES ELEMENTS SUIVANT FACILITE L'ETUDE DE FOND DU DOSSIER ELIGIBLE ET PERMET D'APPRECIER L'INTERET ET LA JUSTIFICATION DU FINANCEMENT DEMANDE) 1. Description détaillée de la structure candidate a. Evolution de la structure au cours des trois dernières années : faits marquants, résultats financiers, perspectives, évolution de la gouvernance, effectif salarié, etc. ; b. Appartenance à un groupe ou à un réseau, le cas échéant, fournir : i. Le nom du groupe et un organigramme démontrant clairement la place de la structure candidate dans ce groupe aux côtés d autres filiales. Tous les liens juridiques et financiers doivent être visibles sur l organigramme et commentés. c. Gouvernance : décrire les organes de gouvernance de la structure candidate, leur composition, l ancienneté et les compétences de leurs membres et leur fonctionnement ; d. Structure commentée du chiffre d'affaires et des charges des 3 derniers exercices : ventilation selon les principales activités en % et en montant ; e. Moyens humains : i. Organigramme de l entreprise ; ii. Equipe de direction : liste et fonctions des différents membres. Autres intervenants : salariés : répartition des salariés par fonction type de contrat (CDI, CDD et Intérim, emplois aidés, stagiaires etc.,) expression en équivalent temps plein ; bénévoles : nombre de bénévoles, leurs fonctions, l estimation du temps de travail en ETP. iii. Politique de formation : nombre de salariés formés et le % de la masse salariale consacré à la formation sur les trois dernières années. f. Politique de rémunération : fournir une grille des salaires des employés de la structure porteuse du projet. Si des primes, avantages etc. sont pratiqués, fournir les informations correspondantes ; g. Politique de redistribution (participation, intéressement et dividendes), le cas échéant expliquer les mécanismes ; h. Autres moyens : i. Moyens immobiliers : fournir l adresse des bureaux, le nombre de m², le statut (propriétaire, locataire), etc. ; ii. Moyens mobiliers : décrire les principaux moyens de production (véhicule, outillages etc.). 5/9

6 2. Description du Projet 2.1. Enjeux du projet, parties prenantes et partenariats, objectifs a. Description détaillée de la genèse et des enjeux du projet, notamment : i. Besoins économiques, environnementaux, écologiques ou sociaux couverts ; ii. Caractère innovant ou structurant éventuel (innovation technologique, innovation sociale, nouvelle organisation, nouveau process, nouveaux biens et services, filières, structuration de groupe, etc.) ; iii. stade d'avancement, phasage prévisionnel de réalisation du projet ; accompagnement éventuellement sollicité ou en cours. b. Parties prenantes au projet, interactions éventuelles producteurs, distributeurs, consommateurs, clients, fournisseurs, acteurs publics, acteurs de l ESS, entreprises n'appartenant pas à l'ess, etc. ; c. Périmètre et déploiement géographique envisagé ; d. Partenariats et impact territorial : le cas échéant préciser la nature, l objet, les montants et la durée des principales conventions / partenariat passées avec : i. Les pouvoirs publics (Etat, Europe) ; ii. Les collectivités territoriales et établissements publics (Régions, Départements, Agglomérations, Communauté de Communes, Etablissements Publics) ; iii. Les partenaires industriels et commerciaux ; iv. Les réseaux bancaires ; v. Les autres partenaires. e. Impacts sociaux et économiques attendus de la réalisation du projet en termes de : i. Créations d emploi en particulier les salariés locaux ; ii. Insertion des personnes éloignées de l emploi (préciser la part dans les emplois et de la masse salariale de l entreprise) ; iii. Amélioration des conditions de production (couts, ressources, etc.) ; iv. Impact environnemental ; v. Externalités positives ; vi. Autres, préciser. f. Valorisation de la démarche (politique commerciale, communication, etc.) ; g. Caractère reproductible du projet (préciser les conditions) Le marché et le modèle économique a. Marché et environnement : i. Fournir les chiffres clés et tendances du secteur/marché ; ii. Positionnement actuel de la structure sur le marché ; principaux concurrents sur le segment de marché ; iii. Positionnement à terme de la structure sur le marché après la mise en œuvre du projet (en termes de part de marché par exemple) ; 6/9

7 iv. En matière d'insertion, évaluation de l'impact dans le bassin d'emploi concerné au regard des personnes éligibles. b. Présentation du modèle économique : i. Description détaillée du modèle économique sur lequel repose le projet ; ii. Fournir un business plan à 7 ans, assorti de commentaires précis sur chacune de ses hypothèses ; Principales hypothèses notamment en termes de quantités, de marges et de prix? Point mort du projet? iii. Identification des conditions indispensables à la réussite du projet ; identification et contrôle des risques liés au projet (opérationnels, financiers, réglementaires, concurrentiels, etc.) ; iv. Eventuellement évaluation du rendement financier escompté du projet en utilisant des indicateurs généraux (justifier la réponse) ; v. Impact financier du projet sur les résultats de la structure Tableaux à renseigner a. Plan de financement : i. Emplois/ressources : «Fichier Excel - tableau 4» ; ii. Fournir le stade d avancement des demandes et ou des obtentions de financement. b. Comptes passés et prévisionnels : i. Bilans : «Fichier Excel - tableau 1» ; ii. Comptes de résultats : «Fichier Excel - tableau 2» ; iii. BFR : «Fichier Excel - tableau 3». NB : seuls les fichiers sous format Excel intégralement renseignés et commentés selon les modèles fournis devront être communiqués. Il convient d expliquer, à l appui des tableaux : les principales rubriques du plan de financement, du bilan, du compte de résultat, du BFR et leurs variations ; les résultats des principaux soldes intermédiaires de gestion ; les hypothèses de construction des différentes rubriques pour la partie prévisionnelle. 7/9

8 2.4. Résultats et impacts attendus à 1 an et à 3 ans Renseigner les trois indicateurs suivants : i. Les indicateurs communs à l ensemble des thématiques Nombre de bénéficiaires Nombre d emplois ETP Consolidés Créés Variation prévisionnelle du chiffre d affaire n/n-1 à 1 an à 3 ans Commentaires Pour l insertion par l activité économique, renseigner également les indicateurs suivants : Nombre d emplois créés en insertion Nombre des retours à l emploi durable Resocialisation des salariés en parcours : - Accès au logement - Accès aux soins - Prise en charge de l illettrisme - Traitement des addictions - Etc. à 1 an à 3 ans Commentaires ii. Les autres indicateurs Il convient de renseigner, dans la mesure du possible, les indicateurs suivants à 1 an et à 3 ans : Environnementaux : efficacité énergétique, réduction de pollution, utilisation de ressource locales, etc. Economiques : gains de productivité, maîtrise des coûts, etc. Sociaux : publics visés, accessibilité de l offre Territoriaux : besoin mal satisfaits, structuration d acteurs, développement de circuits courts, etc. Managériaux : implication des parties prenantes, politique de rémunération, etc. Préciser tout autre indicateur d impact utilisé et joindre toute pièce utile à la compréhension des objectifs fixés et à la mesure des objectifs et impacts. Aucun dossier incomplet ne sera accepté NB : La Caisse des Dépôts se réserve le droit de réclamer d autres documents afin de faire aboutir l instruction du projet 8/9

9 Investissements d Avenir Financement de l économie sociale et solidaire Réponse ANNEXE 1 DOCUMENTS FINANCIERS Bilan des trois derniers exercices clos et prévision pour les années N 2 et N+5 (Fichier Excel - tableau 1) Compte de résultat des trois derniers exercices clos et prévisions pour les années N à N+5 (Fichier Excel - tableau 2) Tableau du BFR des trois derniers exercices clos et prévisions pour les années N à N+5 (Fichier Excel - tableau 3) Plan de financement pour les années : N à N+5 (Fichier Excel - tableau 4) Rapports du Commissaire aux comptes des trois derniers exercices CV du responsable de projet et des experts financiers Annexe 2 REFERENCES Insérer ici les éléments de CV Références 2 L année N correspond à l année de demande de financement du PIA. Page 9 sur 9