COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures 15, sous la présidence de Monsieur Frédéric TRAVERSE, Maire. Etaient présents : Messieurs TRAVERSE Frédéric, LAMOUROUX Christian, BOUCHER Jean, Madame DE COSTER Muriel, Monsieur LARUE Philippe, Madame GIRESSE Marie-Pierre, Messieurs MATHIEU Serge, GAUTHIER Eric, CLAES Jean-Marie, LANGLADE-THOMAS Jean- Claude, Mesdames SANFOURCHE-LUREAU Florence, SKORUPINSKI Annie, GALET-FELDNER Françoise. Etaient excusés : Madame DE GERARD Ariane, procuration à Monsieur LAMOUROUX Christian - Monsieur GORLIER Philippe. Secrétaire de séance : Madame GIRESSE Marie-Pierre. Monsieur le Maire présente le projet de procès-verbal de la réunion du 1 er décembre Il est approuvé à l unanimité. L ordre du jour est approuvé à l unanimité. 1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU MAIRE (Art L du CGCT). 1 ) Aménagement cabinet opticienne Monsieur le Maire informe qu après consultation, les entreprises suivantes ont été retenues pour réaliser les travaux d aménagement du local dont le montant total s élève à la somme de euros HT, soit TTC euros. Lot Nom entreprise Montant HT Montant TTC Electricité SAS CROS Denis Plomberie/Sanitaire Chauffage Cloison modulaire SARL FOURNIAL Entreprise MERCIER-VAUNAC Monsieur BOUCHER donne le détail des travaux à réaliser et précise que ceux-ci doivent être terminés fin février, l opticienne prévoit de commencer son activité au 1 er mars ) Marché maîtrise d œuvre Maison Médicale B Page 1 sur 6

2 Monsieur le Maire informe l assemblée qu après consultation de trois cabinets, deux ont transmis une offre, le troisième n est pas intéressé. Le cabinet Coco Architecture, mieux disant a été retenu pour un montant de ,87 euros HT, soit TTC euros. Le cabinet non retenu a été informé. 3 ) Signature renouvellement bail cabinet de radiologie Monsieur Le Maire informe l assemblée que le 29 décembre 2015, le renouvellement du bail a été signé avec la Société d Imagerie Médicale Du Sarladais avec effet au 1 er avril ) Emploi contractuel Monsieur le Maire expose à l assemblée qu en raison du congé de maladie d un agent du service technique et conformément à la délibération du 17/04/2014, un agent contractuel a été recruté en qualité d adjoint technique pour la période du 22 décembre 2015 au 31 janvier 2016 pour assurer son remplacement. Sa rémunération sera calculée sur la base de l indice 340/321 à temps complet. 5 ) Remplacement véhicule Monsieur le Maire expose à l assemblée la nécessité de réaliser des réparations sur le véhicule Kangoo. Compte tenu du coût de ces réparations et le prix d achat d un véhicule neuf avec reprise de l ancien, le choix s est porté sur le remplacement du véhicule actuel par un Kangoo Express Extra R-Link Energy DCI 90. Le prix d achat du véhicule neuf est de avec remise et la reprise de l ancien de Ainsi, le coût net pour la commune est de euros. La TVA d un montant de 2 340,20 est récupérable en FCTVA. 2 - TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAL OPTICIENNE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal : - la délibération du N 3 du 1 er décembre 2015 approuvant l installation d une opticienne dans la «Maison Médicale B», - le choix des entreprises retenues par la commission des marchés pour la réalisation des travaux d aménagement du local et le montant total des devis qui s élève à la somme de HT , soit TTC Les travaux doivent être achevés pour le 1 er mars 2016, date du début de l activité de l opticienne. Il convient de lancer les travaux dans les meilleurs délais. Page 2 sur 6

3 APPROUVE le choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux d aménagement du cabinet de l opticienne dans la «Maison Médicale B». 3 - MARCHE MAITRISE D ŒUVRE CABINETS MEDICAUX «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal : - la délibération du N 2 du 1 er décembre 2015 approuvant la nouvelle destination du bâtiment anciennement loué à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord noir en cabinets médicaux et sa nouvelle dénomination «Maison Médicale B», - le choix de la commission des marchés du cabinet de maîtrise d œuvre Coco Architecture pour assurer la maîtrise d œuvre de ces travaux. Le montant des honoraires s élève à la somme de HT ,87 euros, soit TTC ,84 euros. Il convient de signer le marché avec le cabinet Coco Architecture. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d engagement avec le cabinet Coco Architecture. 4 - DEMANDE SUBVENTION DETR 2016 AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX DANS LA «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l estimation des travaux réalisée par le cabinet Coco Architecture, dont le montant HT s élève à la somme de euros, soit TTC à la somme de euros. Les honoraires s élèvent à 10% du montant des travaux. Il conviendrait de solliciter toutes les aides nécessaires au financement des travaux de transformation du bâtiment en Maison Médicale B et notamment l aménagement de cabinets médicaux, incluant les travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments publics. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, APPROUVE le montant estimatif des travaux s élevant à la somme de HT euros, soit TTC euros, hors honoraires. MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter toutes les aides nécessaires au financement de ce projet au taux maximal, à savoir : ETAT : Dotation d Equipement des Territoires, CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du maintien du service au public, Page 3 sur 6

4 5 - DEMANDE SUBVENTIONS FINANCEMENT AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX DANS LA «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l estimation des travaux réalisée par le cabinet Coco Architecture, dont le montant HT s élève à la somme de euros, soit TTC à la somme de euros. Les honoraires s élèvent à 10% du montant des travaux. Il conviendrait de solliciter toutes les aides nécessaires au financement des travaux de transformation du bâtiment en Maison Médicale B et notamment l aménagement de cabinets médicaux, incluant les travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments publics. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, APPROUVE le montant estimatif des travaux s élevant à la somme de HT euros, soit TTC euros, hors honoraires. MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter toutes les aides nécessaires au financement de ce projet au taux maximal, à savoir : ETAT : Dotation d Equipement des Territoires, CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du maintien du service au public, 6 DECISION MODIFICATIVE N 5 VIREMENTS DE CREDITS AU BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE Monsieur Le Maire informe l assemblée qu il convient de procéder à un virement de crédits à la section d investissement du budget annexe maison médicale pour le remboursement d un dépôt de garantie. 165 Dépôts et cautionnements Immobilisations en cours constructions 7 - Autorisation engager, liquider et mandater les dépenses d investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent) sur l exercice 2016 Article L du Code Général des Collectivités Territoriales Budgets communal, annexe maison médicale, annexe assainissement Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d une collectivité territoriale n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à Page 4 sur 6

5 l adoption de ce budget, de mettre en recouvrement des recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu à l adoption du budget et jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L autorisation mentionnée à l alinéa ci-dessus précise le montant et l affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé à l assemblée : BUDGET Annexe MAISON MEDICALE Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de (25% X ) Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 23. BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de (25% X ) Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 23. BUDGET PRINCIPAL Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de (25% X ) Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 21, 23. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE l engagement des dépenses d investissements avant le vote du budget primitif 2016, sur la base des enveloppes financières suivantes : Budget annexe Maison Médicale, chapitre 23 : Budget annexe Assainissement, chapitre 23 : Budget principal de la Commune, chapitres 21 et 23 : Page 5 sur 6

6 8 - AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC, FACTURATION DE LA CONSOMMATION ET ABONNEMENT Monsieur BOUCHER présente le rapport relatif à l avenant de la convention de travaux d éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d éclairage public. En 2010, la commune de Vitrac a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d Energies et adhéré au groupement le 03/04/2015, au service proposé par le SDE 24. Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d assurer, à partir de février 2016, la gestion des consommations et abonnements des équipements d éclairage public. Aussi, il convient d autoriser le Maire à : - Signer l avenant n 1 à la convention initiale - Signer dans le cadre de la refacturation à la collectivité et pour faciliter le règlement, la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses à intervenir, ainsi que le mandat SEPA. Cette délibération sera transmise au SDE au plus tard le 20 Janvier 2016 avec la convention de transfert de compétence. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer. Approuve l avenant n 1, modifiant l article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d électricité des équipements d éclairage public, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant, Autorise le règlement des factures d électricité des équipements d éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui s y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA, S engage à prévoir les crédits nécessaires au budget. La séance est levée à 20 heures 35 Affiché le 18 janvier 2016 Par Nous, Frédéric TRAVERSE, Maire Page 6 sur 6

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 Sur convocation du 24 janvier 2012, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 30 janvier 2012 à 18 heures

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

Après délibération, le Conseil municipal :

Après délibération, le Conseil municipal : L an deux mille neuf, le 1er décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 11/12/2014 2) Modification des tarifs convention

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Le 17 novembre 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien- Vocance s est réuni dans la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 18 Date de convocation : 17/03/2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Memento budgétaire des collectivités locales

Memento budgétaire des collectivités locales PREFET DE LA HAUTE-MARNE Memento budgétaire des collectivités locales Le calendrier budgétaire Les restes à réaliser La reprises de résultat Vote du compte administratif Vote du Budget Les budgets annexes

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le Vendredi 27 Février 2015 à 20h00 à la mairie de LADINHAC sur convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le 18 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

Monsieur Jean Charles MONTEBRUN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Jean Charles MONTEBRUN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 2 Fax : 02 99 66 3 10 PROCES-VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

REUNION DU 10 MARS 2010

REUNION DU 10 MARS 2010 REUNION DU 10 MARS 2010 L an deux mil dix et le dix mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 15 décembre Le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf septembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant L an deux mil quinze, le treize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué le huit octobre deux mil quinze, s est réuni à la Mairie sous la Présidence de

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du mercredi 4 février 2009 Date de convocation : Le 27 janvier 2009 Le mercredi quatre

Plus en détail

COMMUNE DE LA WALCK COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013

COMMUNE DE LA WALCK COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013 COMMUNE DE LA WALCK DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers Présents : 14 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2012 à 20h30 Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, et Mesdames FADAT Nathalie,

Plus en détail

1. Budget Annexe Lotissement Renouvellement de la ligne de trésorerie

1. Budget Annexe Lotissement Renouvellement de la ligne de trésorerie Nombre de conseillers L an deux mille quinze, le 14 octobre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation Présents : 10

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1 er décembre 2011 Convocation du 21 novembre 2011 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 MAIRIE D ALSTING - Moselle - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 novembre 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en séance ordinaire dans la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 2015/001 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 Février 2015 Le conseil municipal légalement convoqué s est réuni le Vendredi 27 février 2015 à 19 heures 30, à la salle communale d Amfreville-les-Champs, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2009 DÉPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE CHAMPLAN PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2009 L AN DEUX MILLE NEUF, LE DIX HUIT DECEMBRE A VINGT HEURES, le Conseil Municipal

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail