«Etablissements d hébergement pour personnes âgées» Enquête EHPA 2011

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1 «Etablissements d hébergement pour personnes âgées» Enquête EHPA 2011 Premiers résultats Juillet 2014 O BSERVATION & STATISTIQUES

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3 Sommaire - La région Rhône-Alpes page 1 - Les départements - L'Ain page 2 - L'Ardèche page 3 - La Drôme page 4 - L'Isère page 5 - La Loire page 6 - Le Rhône page 7 - La Savoie page 8 - La Haute-Savoie page 9 - France métropolitaine et DOM page 10

4 Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA DREES, ARS Rhône-Alpes) Premiers résultats Champ de l enquête Réalisée à un rythme quadriennal, l enquête EHPA permet de collecter des données sur l ensemble des structures accueillant des personnes âgées en France métropolitaine et dans les DOM. Le champ est celui des maisons de retraite, des logements-foyers, des unités de soins de longue durée, ainsi que les établissements dédiés à l accueil temporaire, les structures expérimentales et les centres d accueil de jour. Dans ce document, les données relatives aux centres d accueil de jour ne sont pas présentées. Les données décrivent les caractéristiques des établissements du champ et leur activité (notamment les capacités, le statut, les groupes iso-ressources, les aspects tarifaires, l existence d un conventionnement, l habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale, les caractéristiques du bâti) ; mais également les caractéristiques du personnel qui y travaille et le profil des résidents. L édition 2011 de l enquête a fait l objet, pour la première fois, d une collecte multimode (Internet et questionnaire papier). Malgré la complexité de ce mode de collecte, le taux de réponse s élève à 84 % d établissements répondants au niveau national et 92 % pour les structures de la région Rhône-Alpes. Premiers constats Au 31 décembre 2011, la région Rhône-Alpes compte établissements d'hébergement pour personnes âgées, et places installées, soit environ 10 % de l'offre au niveau de la France entière. La part des structures ayant signé une convention tripartite (Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) dans l'ensemble des structures d'hébergement pour personnes âgées est plus faible au niveau de la région Rhône-Alpes (71,7 % des structures) qu'au niveau de la France métropolitaine et des DOM (74,0 % des structures). Cependant au niveau des places installées, la région Rhône-Alpes, avec 82,3 % de places d', est représentative de la France entière. Dans la région Rhône-Alpes, entre 2007 et 2011, le nombre de structures a augmenté de 10 % en nombre de structures et de 14 % selon les capacités d accueil. La taille moyenne des a augmenté de 3 places et situe à 78 places au 31 décembre En 2007, la majorité des de la région étaient des structures publiques (56 % des capacités). En 2011, ce constat est toujours vrai mais dans une moindre mesure (51 % des capacités en région Rhône-Alpes contre 53 % des capacités au niveau France entière). Entre 2007 et 2011, les logements foyers non de la région Rhône-Alpes ont diminué en nombre de structures, et encore plus fortement en nombre de places. La taille moyenne est passée de 47 places à 45. Les logements foyers non de la région Rhône-Alpes ont, en moyenne, une capacité d'accueil plus faible que la moyenne nationale (49 places). En 2007 en région Rhône-Alpes, il y avait près de 70 maisons de retraite non. En 2011, il en reste moins de 30. L'offre de ces structures a également diminué au niveau de la capacité d'accueil. En 2011, elles offrent en moyenne 26 places contre 38 places en Les structures non, autres que les logements foyers et les maisons de retraite, ne représentent qu'une dizaine de structures dans la région Rhône-Alpes.

5 Dans la suite du document, une première synthèse est produite pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes puis pour chaque département. Il est joint la synthèse effectué au niveau national. - Un premier tableau ventile le nombre de structures ainsi que le nombre de places installées selon les différentes catégories d établissement enquêté. - Un second tableau répartit plus précisément les structures et les capacités entre les établissements qui ont signé une convention tripartite () et ceux qui restent hors convention. - Le taux d équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus complète ces tableaux. La moyenne régionale est de 107 places pour 1 000, contre 101 au niveau national.

6 la région Rhône-Alpes structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif 77 7, ,5 Logement foyer Public 174 3, ,5 Total logements-foyers 266 4, ,2 Maison de retraite Privé à but lucratif , ,2 Maison de retraite Privé à but non lucratif , Maison de retraite Public , ,8 Total maisons de retraite , ,7 USLD ,3 Autres établissements* 8 12, , ,3 Lecture : Au 31 décembre 2011 en Rhône-Alpes 704 maisons de retraite disposent de places d accueil. Nombre de structures Places installées privés à but lucratif publics* ** dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Maisons de retraite non USLD non ** Autres non *** * Dans l'ain, un seul questionnaire a été complété pour un public non hospitalier et public hospitalier, les places installées ont été comptabilisées dans les catégories respectives. ** Dans le Loire, un seul questionnaire a été complété pour un USLD public hospitalier et un USLD non, les places installées ont été comptabilisées dans les catégories respectives. ** Lecture : Au 31 décembre 2011 en Rhône-Alpes 742 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 107 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 1

7 le département de l'ain structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif Logement foyer Public Total logements-foyers 37 0, ,0 Maison de retraite Privé à but lucratif Maison de retraite Privé à but non lucratif 19 84, ,6 Maison de retraite Public 35 94, ,7 Total maisons de retraite 71 93, ,4 USLD Autres établissements* , ,1 Lecture : Au 31 décembre 2011 dans l'ain, 71 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics* dont publics hospitaliers Nombre de structures Places installées dont publics non hospitaliers Maisons de retraite non USLD non Autres non ** * Dans l'ain, un seul questionnaire a été complété pour un public non hospitalier et public hospitalier, les places installées ont été comptabilisées dans les catégories respectives. * Lecture : Au 31 décembre 2011 dans l'ain, 72 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 130 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 2

8 le département de l'ardèche structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif Logement foyer Public Total logements-foyers 12 0, ,0 Maison de retraite Privé à but lucratif Maison de retraite Privé à but non lucratif 18 94, ,9 Maison de retraite Public Total maisons de retraite 67 98, ,5 USLD ,6 Autres établissements* 81 82, ,8 Lecture : Au 31 décembre 2011 en Ardèche, 67 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers Nombre de Places structures installées dont publics non hospitaliers Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 en Ardèche, 67 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 166 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 3

9 le département de la Drôme structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif ,3 Logement foyer Public ,6 Total logements-foyers 22 22, ,2 Maison de retraite Privé à but lucratif 15 86, ,4 Maison de retraite Privé à but non lucratif 33 75, ,9 Maison de retraite Public Total maisons de retraite 66 84, ,1 USLD Autres établissements* 92 70, ,1 Lecture : Au 31 décembre 2011 dans la Drôme, 66 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 dans la Drôme, 65 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 96 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 4

10 le département de l'isère structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif 6 16, ,7 Logement foyer Public ,5 Total logements-foyers 46 10, ,4 Maison de retraite Privé à but lucratif 6 83, Maison de retraite Privé à but non lucratif 37 97, ,1 Maison de retraite Public Total maisons de retraite 96 97, ,5 USLD Autres établissements* , , ,7 Lecture : Au 31 décembre 2011 en Isère, 96 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 en Isère, 110 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 87 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 5

11 le département de la Loire structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif 8 12, ,7 Logement foyer Public ,8 Total logements-foyers 30 6, ,3 Maison de retraite Privé à but lucratif ,3 Maison de retraite Privé à but non lucratif 38 94, ,4 Maison de retraite Public Total maisons de retraite , ,2 USLD 8 87, ,6 Autres établissements* , ,9 Lecture : Au 31 décembre 2011 dans la Loire, 114 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics * dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non * Autres non ** * Dans la Loire, un seul questionnaire a été complété pour un USLD public hospitalier et un USLD non, les places installées ont été comptabilisées dans les catégories respectives. * Lecture : Au 31 décembre 2011 dans la Loire, 120 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 127 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 6

12 le département du Rhône structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif Logement foyer Public Total logements-foyers 84 0, ,0 Maison de retraite Privé à but lucratif 46 97, Maison de retraite Privé à but non lucratif 77 94, ,4 Maison de retraite Public 46 97, ,5 Total maisons de retraite , ,2 USLD Autres établissements* , ,7 Lecture : Au 31 décembre 2011 dans le Rhône, 169 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 dans le Rhône, 178 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 96 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 7

13 le département de la Savoie structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif Logement foyer Public Total logements-foyers 20 0, ,0 Maison de retraite Privé à but lucratif Maison de retraite Privé à but non lucratif Maison de retraite Public Total maisons de retraite , ,0 USLD Autres établissements* 80 75, ,6 Lecture : Au 31 décembre 2011 en Savoie, 55 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 en Savoie, 60 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 99 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 8

14 le département de la Haute-Savoie structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif Logement foyer Privé à but non lucratif Logement foyer Public Total logements-foyers 15 0, ,0 Maison de retraite Privé à but lucratif Maison de retraite Privé à but non lucratif Maison de retraite Public Total maisons de retraite 66 98, ,7 USLD 7 71, Autres établissements* , ,5 Lecture : Au 31 décembre 2011 en Haute-Savoie, 66 maisons de retraite disposent de places d accueil. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Nombre de Places structures installées Maisons de retraite non USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011 en Haute-Savoie, 70 disposent de places d accueil. Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 100 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. structure ayant signé une convention, l'ensemble des places de la structure est comptabilisé en. 9

15 la France métropolitaine et dans les DOM structures d installées d Logement foyer Privé à but lucratif 89 6, ,4 Logement foyer Privé à but non lucratif ,1 Logement foyer Public , ,7 Total logements-foyers , ,4 Maison de retraite Privé à but lucratif , ,7 Maison de retraite Privé à but non lucratif , ,7 Maison de retraite Public , ,4 Total maisons de retraite* , ,4 USLD , ,8 Autres établissements* 89 27, , , ,3 Lecture : Au 31 décembre 2011, maisons de retraite disposent de places d accueil. Source : Premières données - juillet DREES, données FINESS et données enquête EHPA 2011 corrigées par les ARS. privés à but lucratif publics dont publics hospitaliers dont publics non hospitaliers Maisons de retraite non Nombre de structures USLD non Autres non * Lecture : Au 31 décembre 2011, disposent de places d accueil. Source : Premières données - juillet DREES, Enquête EHPA 2011 Places installées Taux d'équipement en pour habitants âgés de 75 ans et plus 101 Champ : Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (), hors centres d accueil de jour. Source : Premières données - juillet DREES, données FINESS et données enquête EHPA 2011 corrigées par les ARS. Estimations de 10

16 Cahier des charges Parcours professionnel et mutualisation des ressources Agence régionale de santé Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi CS Lyon cedex Direction de la stratégie et des projets Agence régionale de santé Rhône-Alpes Statistiques