Présentation générale de Bpifrance et zoom sur les dispositifs d aides à l innovation pour les start-up

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1 Présentation générale de Bpifrance et zoom sur les dispositifs d aides à l innovation pour les start-up 1

2 Présentation générale de 01. Bpifrance 02. Présentation de l activité «capital-investissement» 03. Zoom sur les dispositifs d aides à l innovation 04. Point sur l export 2

3 01. Qui sommes nous? Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs Bpifrance accompagne les entreprises de l amorçage jusqu à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Bpifrance, banque publique d investissement, regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions pour offrir des solutions de financement adaptées à chaque étape clé du développement des entreprises. Le rôle de Bpifrance consiste à soutenir le financement de l économie française. 3

4 01. Qui sommes-nous? Tous les instruments publics de financement réunis Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l État et la Caisse des dépôts et s organise autour de deux pôles : Bpifrance Financement d une part et Bpifrance Investissement d autre part. 4

5 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les régions 1 Interlocuteur unique à la rencontre des entreprises 5

6 01. Qui sommes nous? Nos métiers Nos métiers : Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises INNOVATION Aide directe à l innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d innovation FINANCEMENT Des investissements matériels et immatériels et du cycle d exploitation en partenariat avec les établissements bancaires GARANTIE Des financements bancaires et des interventions en fonds propres FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capital, de la PME à la grande entreprise française, directement ou avec des fonds spécialisés, ou avec des fonds partenaires EXPORT Accompagnement à l international avec BusinessFrance, financement export et distribution de l assurance prospection Coface 6

7 02. Présentation de l activité «capitalinvestissement» a. Interventions directes b. Interventions indirectes 7

8 02. Présentation de l activité «capital-investissement» Interventions directes FSN PME Fonds Ambition Numérique - Entre 1 et 10 M en capital risque Entreprises des logiciels, cloud, big data, cyber sécurité, composants et systèmes, robotique, objets intelligents, e-santé Co-investissement, tour de table de 3 M min. Ecotechnologies - Entre 2 et 10 M en capital risque Entreprises des énergies renouvelables, tri et valorisation des déchets, smart grids InnoBio Entre 3 et 10 M en capital risque Produits et services technologiques dans le domaine de la santé humaine : principalement biotech Fonds Maladies Rares Entre 1 et 5 M en amorçage Développement de traitement contre les maladies rares (prévalence 1/2000) Pas de repositionnement Large Venture - Entre 10 et 50 M en capital risque. Entreprises de la santé, des nouvelles technologies et de l'environnement (valorisation entre 50 et 100 M ). 8

9 02. Présentation de l activité «capital-investissement» Interventions directes DIRECT PME - CAPITAL DEVELOPPEMENT (Une intervention inférieure à 10 M ) Investissements sectoriels Fonds Bois - Entre 1 et 2 M. Entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois Mode & Finance - Entreprises des secteurs de la Mode et du Luxe Fonds pour les Savoir-Faire d Excellence - Entreprises avec un savoir-faire rare issu de l expérience manufacturière Patrimoine & Création - Entreprises des secteurs de l édition littéraire, de l audiovisuel, du cinéma, de la musique, des industries du luxe et des métiers d art Investissements filières Fonds Ferroviaire et Fonds Nucléaire - En cours de levée de fonds Investissements généralistes National - FCID, OC+ - Entre 4 et 10 M via des fonds propres et/ou des quasi fonds propres Régional - AEM, AED, FSI Régions, FSI Mezzanine - Entre 0,4 et 4 M via des fonds propres et/ou des quasi fonds propres Direct ETI/GE - CAPITAL DEVELOPPEMENT (Une intervention supérieure à 10 M ) 9

10 02. Présentation de l activité «capital-investissement» Interventions indirectes l DE L AMORCAGE AU RETOURNEMENT Une capacité pour investir dans l ensemble des fonds de 6 Md et un portefeuille de fonds présent sur toute la chaîne de financement et sur tous les secteurs l Le FNA (Fonds National d Amorçage) : l 14 fonds actuellement et une trentaine à terme l Engagement global à 600 M pour dynamiser l investissement au stade de l amorçage en France l Entreprises dans le secteur de la santé, l alimentation et les biotechnologies, l information, la communication et les nanotechnologies et les écotechnologies 10

11 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation 11

12 02. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation MARCHÉS (EURONEXT...) EVOLUTION ET ETAPES DE LA VIE D UNE PME CAPITAL RISQUE 2-10 M AMORCAGE 150 K - 2 M BUSINESS ANGELS K PRETS D HONNEUR K FCPI (à partir de 500 K ) CAPITAL DEVELOPPEMENT 5 M et + A PARTIR DU BESOIN DE L ENTREPRISE FAISABILITE > Subvention DEVELOPPEMENT > Avance/Prêt DEVELOPPEMENT > Collaboration AIDES ET SERVICES - Concours I-Lab : subvention 45 à 450 K max (arrêt Emergence) - PIA 1 (Ville de Paris & Bpifrance) : sub 30k max - AIMA (Région IDF & Bpifrance): faisabilité/maturation; sub 25 K - PIA 2 : AR 100k max (arrêt du dispositif mi-2016) - Aide à l'innovation (AR/PTZI) 100 K à 3 M, selon fonds propres - Aides sur projets collaboratifs * ISI/PSPC (3 à 10M AR/SUB) * FUI (1 à 3M SUB) * Europe : H2020 / Eurostars Trouver des investisseurs : Euroquity (Business Angels / Loi Tepa) : https://www.euroquity.com/fr Avec la Région (CFI) https://www.euroquity.com/fr/financersaboite/ et Qualification «entreprise innovante» FCPI PRETS - Prêt d'amorçage (PA et PAI) PME innovantes < 5 ans Avec Garantie Région et BPI - PPDI IDF ( K ) - Prêts de développement (avec banques et VCs) PME/ETI (> 3 ans, EBE+) - Prêt Innovation PME/ETI (> 3 ans, EBE+) GARANTIE - Garantie bancaire Bpifrance (jusqu'à 70%) - Garantie Bpifrance des interventions en fonds propres (FCPI, VCs...) 12

13 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation Concours national d'aide à la création d'entreprise de technologie innovante (Ministère de la recherche, Bpifrance) Lancement du concours le 18 Janvier 2016 PROCÉDURE Création-développement : preuve de concept établie, développement, proche de la création jusqu à 450 K (moy. 225k ) Le jury national sélectionne les lauréats parmi les projets présentés par les jurys régionaux et définit le montant de la subvention qui leur est accordée TIMING Mois de Mars à mi-avril mi-juin début Juillet Stade Expertises (selon les régions) > se rendre disponible pour un entretien Jury national Remise des prix 13

14 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation PARIS INNOVATION AMORCAGE (PIA) FONDS BÉNÉFICIAIRES Ville de Paris et Bpifrance Sociétés incubées au sein d un incubateur labellisé «Ville de Paris» FORME Subvention max 30 K (incluant frais d incubation) Objectifs Aider l entreprise à préciser son Business Plan, à procéder à des vérifications techniques et juridiques, à valider la faisabilité de son projet innovant DÉPENSES Frais de personnel R&D salarié (attention : le dirigeant peut être inclus, mais avec un % de temps passé raisonnable compte tenu de sa fonction ; stagiaires OK) Frais de consommables liés à la R&D Prestations : techniques, juridiques, PI, réglementaires (étude d antériorité, de liberté d exploitation, dépôt/extension de brevet), étude de marché, accompagnement incubateur 14

15 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation PIA 1 DATE DE PRISE EN COMPTE DES DÉPENSES DURÉE J+1 de la date de dépôt du dossier complet chez Bpifrance 12 mois (+ 6 mois complémentaires) MODALITÉS En 2 versements (en général, 70% 30%) Avoir justifié l intégralité des dépenses indiquées dans le devis lié au contrat d aide pour toucher le solde Validation de l éligibilité PIA avec l incubateur et le CA référent POINTS D ATTENTION Dossier électronique à et dossier papier à l attention du Chargée d Affaires :Morgane HUET Fournir l intégralité des documents listés 15

16 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation AIMA: Aide à la maturation de projet OBJECTIF Financer le montage et la maturation d un projet innovant DEVIS MOYEN AIDE K Subvention jusqu à 25 k DÉPENSES FINANCÉES Frais de personnel (hors marketing et commercialisation) Prestations externes : étude de marché, propriété industrielle, étude de faisabilité/viabilité, design, etc. INSTRUCTION Par Bpifrance DÉCISION Région IDF et Bpifrance 16

17 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation AIR : Aide à l innovation responsable OBJECTIF Financer la recherche et développement de produits, process ou service responsables ELIGIBILITÉ R&D en Ile de France Secteurs : environnement, santé, social, DEVIS MOYEN K AIDE Subvention jusqu à 80 K DÉPENSES FINANCÉES Frais de personnel (hors marketing et commercialisation) Prestations externes : étude de marché, propriété industrielle, étude de faisabilité/viabilité, design, etc. 50 % de dépenses internes maximum 17

18 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation ADI/PTZI, AIDE AU DEVELOPPEMENT DE PROJET INNOVANT MODALITÉS Avance récupérable, remboursable en cas de succès (+ RFM) Versement en plusieurs tranches Prêt à taux zéro remboursable dans tous les cas (comme une dette bancaire) Entreprises > 3ans Un seul versement à la signature du contrat / cumulable avec le CIR Montant d'aide entre 100 K et 1,5 M Taux d intervention maximum 45-50% DÉPENSES FINANCÉES TYPOLOGIE DE PROJET Différé d amortissement entre 1 et 3 ans (durée du programme max 2 ans) Dépenses de R&D, PI, Design Dépenses de production et commercialisation non prises en compte à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d innovations incrémentales nécessitant des développements technologiques par rapport à l état de l art à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale Attention : Frais d instruction prélevés au 1 er versement (3% de l aide) et seul un échec technique peu être demandé pour les AR 18

19 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation PA: Prêt d'amorçage TYPOLOGIE D ENTREPRISES Prêt d amorçage (1) Préparation d une levée de fonds Entreprises de moins de 5 ans d'existence ayant déjà obtenu une aide à l innovation, préparant une levée de fonds significative Prêt d amorçage Investissement (2) En parallèle d une levée de fonds Entreprises de moins de 5 ans ayant réussi une levée de fonds de min. 200 K avec des investisseurs professionnels «avisés» MONTANTS De à Au plus égal aux fonds propres et quasi fonds propres de l emprunteur Ce montant peut être porté à dans le cas d un engagement de la Région De à Au plus égal à la moitié de la levée de fonds réalisée, dans la limite de la nouvelle situation nette de l emprunteur Au moment de la levée de fonds ou au plus tard dans les trois mois suivants DURÉE 8 ans, dont 3 ans de différé d amortissement TAUX GARANTIE Taux fixe ou Taux Variable Aucune sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant; seule une retenue de 5% du montant du prêt est prévue Frais de dossier = 0,40% du montant global du Prêt d Amorçage retenus au décaissement. ATTENTION! Comme tous les prêts bancaires, ils sont remboursables en tout état de cause. L analyse financière tient compte du risque pris par la société : fonds propres suffisants indispensables 19

20 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation PI: Prêt d innovation OBJECTIFS Financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial des innovations sous forme de prêt à taux réduit par un partage du risque auprès du Fonds Européen d Investissement (FEI) ELIGIBILITÉ PME ou ETI > 3 ans Ayant obtenu une aide à l innovation depuis moins de 36 mois Pouvant justifier sur les 3 dernières années 10 % de ses charges d exploitation comme des frais de R&D (pour les PME) MONTANTS De à Au plus égal aux double des fonds propres et quasi fonds propres de l emprunteur DURÉE 7 ans, dont 2 ans de différé d amortissement TAUX GARANTIE Aucune sureté demandée sur les actifs de l entreprise ni à l égard du dirigeant et des associés. Retenue de garantie de 5% du montant du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu elle a produits. Frais de dossier de 0,40% du montant global retenus au décaissement. ATTENTION! Comme tous les prêts bancaires, ils sont remboursables en tout état de cause. L analyse financière tient compte du risque pris par la société : fonds propres suffisants indispensables 20

21 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation Qualification «entreprise innovante» OBJECTIF Accès au quota d investissement de 70% des Fonds Communs de Placement dans l Innovation (FCPI) dans les entreprises qualifiées CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ PME européenne, Création de produits/services/procédés innovants, Equipe R&D interne, Activité R&D stratégique Etc. DURÉE ET FRAIS Valable 3 ans, 3600 TTC 21

22 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation CMI : Concours mondiale de l innovation BÉNÉFICIAIRE Entreprise ou consortium implanté en France et possédant un capital social minimum de 10 K THÉMATIQUES DES AAP Stockage de l énergie Recyclage Valorisation des richesses marines Sécurité Médecine individualisée Protéines végétales et chimie végétale Silver économie Big data MODALITÉS Phase 1 : Sub jusqu à 200 K Clôturé pour Phase 2 : 1 à 2 M Sub/AR Clôture fin 2016 (dépôt en Q4) Phase 3 : Investissement en fonds propres Etre lauréat Phase1 ou 2 22

23 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation CIN : Concours d Innovation Numérique BÉNÉFICIAIRE PME/ Start-up seule ou à plusieurs ETI en partenariat avec des PME THÉMATIQUES DES AAP Santé, sport, bien être Biens communs, consommation collective Culture, médias, loisirs, éducation Services à la personne, lien social Ville, tourisme, mobilité Paiement, finance, commerce Biens de consommation, usine du future, bâtiments et infrastructures Transition écologique et énergétique MODALITÉS Subvention et Avance récupérable entre 35 et 50 % du programme Projets compris entre 0,5 et 3 M Durée maximum des projets : 18 mois AAP Clôture d un relevé en Mars 2016 ( 3 relevés par an) 23

24 03. Zoom sur le dispositif d aides à l innovation Points clés de l analyse du risque lié à l innovation L instruction vise à répondre à quelques questions clé : Le projet est-il innovant? Risque technique Le projet est-il créateur de valeur ajoutée sur le marché? Risques technico-économique et commercial L entreprise a-t-elle les compétences pour mener à bien ce projet? Risque managérial et organisationnel L entreprise a-t-elle les moyens financiers pour porter ce projet? Risque financier L entreprise maîtrise-t-elle l environnement réglementaire et a-t-elle défini sa stratégie de propriété intellectuelle? Risque juridique et PI BPIFRANCE soumise à l encadrement communautaire des aides d Etat à la RDI Prise en compte des dépenses de R&D, Dépenses de commercialisation exclues NB: Les dépenses en Marketing Amont (études de marché) peuvent être envisagées selon le projet 24

25 04. Point sur l Export 25

26 Bpifrance Export, tous les interlocuteurs publics réunis à la même adresse Prêts Garantie Fonds Propres Assurance Titre de la présentation 15/01/2016 Responsables Coface Chargés d affaires Bpifrance Accompagnement V.I.E Chargés d affaires International Business France Direction régionale Bpifrance < 26

27 Bpifrance Export, toute l offre publique en matière d accompagnement et de financement à l international! Accompagnement Assurance prospection PROSPECTER Prêt Export Mobilisation des créances étrangères Garantie des cautions et préfinancement Avance Plus Export FINANCER SÉCURISER Assurance-crédit Assurance change S IMPLANTER Accompagnement implantation V.I.E Assurance investissement Garantie de projets à l international Titre de la présentation 15/01/

28 Merci

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