Recommandations de la CREPUQ pour la création de programmes de recherche innovants alignés sur les orientations économiques du gouvernement du Québec

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1 Recommandations de la CREPUQ pour la création de programmes de recherche innovants alignés sur les orientations économiques du gouvernement du Québec Document soumis dans le cadre du processus de consultation sur le renouvellement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation (SQRI) À la suite de la lettre et du document transmis au Groupe-conseil sur la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation (SQRI), le 8 septembre 2009, et de la présentation qui a été faite le 1 er octobre 2009, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec soumet à l attention des membres du Groupeconseil des recommandations pour la création de programmes de recherche innovants qui sont alignés sur les orientations du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE). Tel que démontré par les actions entreprises dans d autres provinces ou états, notamment en Ontario et aux États-Unis, le moment est venu d augmenter les ressources accordées à la recherche et à l innovation, et ce, tout particulièrement en cette période de crise économique, de façon à s assurer que le Québec demeure compétitif. Dans les années à venir, la réussite économique du Québec viendra largement de l'innovation et de la technologie. Il est bien connu que les industries de haute technologie choisissent leurs futurs emplacements, tant pour l'expansion que pour le développement, parmi des régions qui favorisent l'excellence en matière de recherche universitaire et qui fournissent un financement universitaire stable pour la prochaine génération de chercheurs. En conséquence, en plus des programmes décrits ci-dessous, la CREPUQ réitère sa demande d un accroissement des budgets alloués aux Fonds subventionnaires québécois : le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) et le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Nous soulignons de nouveau l importance que tout projet financé par ces fonds fasse l objet d une évaluation par les pairs, basée sur les critères les plus rigoureux. Bref aperçu historique Au début des années 1970, le gouvernement du Québec a initié et mené une stratégie soutenue pour développer la capacité de recherche du système québécois de recherche universitaire. L un des principaux objectifs de cette stratégie était de promouvoir l'excellence, dans le but d'augmenter le taux de réussite global des chercheurs du Québec,

2 afin d'attirer des fonds de recherche fédéraux. Ceci a conduit à la création de trois conseils subventionnaires indépendants (leurs noms actuels) : le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ); le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT); et le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). En conséquence, le système de recherche québécois a pris beaucoup d ampleur et, sur la base de tous les critères de succès, a surpassé toutes les autres juridictions au Canada, et plus particulièrement l Ontario. Tel qu indiqué dans le document soumis le 8 septembre 2009, nous observons une diminution de la part du Québec dans les revenus de recherche provenant du gouvernement fédéral et d organismes fédéraux au cours de la période Le constat le plus troublant se trouve dans les deux indicateurs de rendement suivants : Revenus de recherche des universités québécoises entre 2000 et 2007 Part du Québec dans l ensemble du Canada Fondation canadienne pour l innovation (FCI) : 35,2 % à 25,8 % Chaires de recherche du Canada (CRC) : 36,1 % à 25,2 % (Source : Association canadienne du personnel administratif universitaire - ACPAU) Il est encore plus important de souligner que ces deux programmes fédéraux visent à favoriser l excellence et la qualité supérieure des efforts de recherche ainsi qu à accroître la capacité des institutions de recherche existantes. Par conséquent, une baisse de notre taux de réussite empêche les chercheurs du Québec de renouveler leurs infrastructures et d intégrer de nouveaux talents dans leurs rangs, accentuant ainsi possiblement cette tendance à la baisse. Ainsi, pendant que la portion des revenus pour la recherche en provenance du gouvernement fédéral diminue au Québec, les fonds allant aux autres provinces augmentent. Celles-ci, notamment l Ontario, l Alberta et la Colombie- Britannique, améliorent leurs systèmes de recherche plus rapidement que nous et auront une longueur d avance lorsque l économie mondiale se redressera. L objectif de cette présentation à la SQRI n est pas d évaluer les causes de ces observations troublantes. Nous croyons plutôt, qu'il est beaucoup plus productif de proposer une série de programmes novateurs audacieux qui visent à améliorer le succès québécois en matière de recherche et, parallèlement, de répondre aux orientations économiques du MDEIE. Ces programmes sont, en partie, fondés sur l ambition d être le «premier de classe», concept qui est employé dans d'autres états et provinces. Programmes de recherche innovants 1. Programme d appui à l excellence en innovation et en recherche Nous proposons deux programmes multi-institutionnels et multidisciplinaires incluant les sciences humaines, les lettres et l innovation sociale 1. 1 Toute approche, pratique, intervention ou encore tout produit ou service novateur ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations ou des communautés et dont la mise en œuvre résout un problème, répond à un besoin ou à une aspiration. CREPUQ, le 6 novembre

3 a) Programme de démarrage pour le développement de projets de grande envergure : le but de ce programme est de fournir des fonds pour l'élaboration de projets multi-institutionnels et multidisciplinaires de recherche québécois novateurs qui seront présentés dans le cadre des programmes fédéraux. Dans ce type de demandes de subvention, le pourcentage de réussite est considérablement accru lorsqu un groupe de recherche commence à préparer sa demande au moins six mois avant la date prévue de l appel de propositions. Pour encourager le développement à cette étape embryonnaire, nous recommandons la création d'un «fonds de démarrage» pour fournir des fonds aux équipes de recherche prometteuses du Québec. Comme mesure supplémentaire pour se préparer à des demandes de grande envergure, les demandes de fonds de démarrage devraient impliquer au moins deux établissements de recherche du Québec. Le financement de démarrage pourrait servir au développement d études pilotes, la mise sur pied d une équipe de travail, l exploration des méthodologies de recherche de type «premier de classe» ainsi que d'autres activités de développement. Tout projet développé en utilisant le financement de démarrage ferait l objet d une révision par Québec, en utilisant le processus actuel. Nous proposons que les fonds de démarrage soient alloués sur une base concurrentielle à des groupes multi-institutionnels qui bénéficieraient de subventions allant de $ à $ par projet. Pour ce programme, nous recommandons une allocation budgétaire annuelle de 5 M$, soit 25 M$ sur une période de cinq ans. À court terme, ce programme pourrait contribuer favorablement et de façon immédiate à augmenter la part du Québec dans les revenus de recherche provenant de programmes fédéraux. b) Rétention (ou fidélisation) du personnel hautement qualifié (PHQ): plusieurs équipes de recherche spécialisées, dont certaines composées d étudiants de 1 er cycle, d étudiants des cycles supérieurs, de chercheurs postdoctoraux et de techniciens, ont été mises en place à travers le Québec. À l origine, ces équipes avaient été créées et appuyées par des subventions à la recherche à grande échelle en provenance, par exemple, de Génome Québec et de Génome Canada. Or, aujourd'hui, ces équipes sont confrontées à des difficultés, en raison d'un manque de sources de financement. Il est essentiel de conserver cette expertise en attendant un renouvellement du financement. Par conséquent, nous proposons la création d'un programme spécifiquement conçu pour favoriser la rétention du PHQ. Des fonds semblables existent déjà en Ontario tels que le Programme d excellence en recherche et le Fonds pour la recherche en Ontario, par exemple. Pour appuyer ces équipes de recherche, nous recommandons une allocation budgétaire de 5 M$ par année, soit 25 M$ sur une période de cinq ans. Les fonds seraient alloués à des groupes multi-institutionnels et multidisciplinaires dans le cadre d un concours. 2. Programme de chercheurs de classe mondiale «Star Recruitment Program» ou «Capteur d étoiles» L Alberta a ses prix Polaris, la Colombie-Britannique a sa fondation Michael Smith et l Ontario a les prix de l Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) et le Prix Découverte - Programme de bourses d'excellence du premier ministre, avec lesquels ces CREPUQ, le 6 novembre

4 provinces attirent des chercheurs de classe mondiale qui obtiennent un financement stable pour de nombreuses périodes de cinq ans. Ces prix, équivalant aux prix du Howard Hughes Medical Institute (HHMI) ou à ceux de Burroughs-Wellcome, comptent parmi les meilleurs programmes de recrutement. Afin que le Québec puisse entrer dans la course pour attirer les meilleurs cerveaux, il doit disposer d un programme semblable facilement accessible afin de lui permettre de tirer parti des occasions qui se présentent, pour s assurer de recruter des chercheurs de classe mondiale pour ses projets stratégiques. Ce prix pourrait être offert parallèlement au programme fédéral de Chaires d excellence en recherche du Canada (CERC). Nous croyons qu'un tel programme est indispensable à la réussite de la recherche au Québec parce que les chercheurs de calibre international apportent de nouvelles idées qui favorisent souvent une réorganisation des forces existantes en empruntant de nouvelles voies. En parallèle, les chercheurs d excellence amènent souvent avec eux les principaux membres de leur équipe ainsi que les technologies innovatrices. L accès aux technologies innovatrices et au personnel est souvent un facteur décisif pour des sociétés technologiques dans le choix d un emplacement pour implanter de nouvelles installations ou pour des projets de développement majeurs. Et, finalement, ces individus hautement performants ont un parcours reconnu dans l obtention des fonds de recherche pour les grands projets. À moyen terme, ce programme pourrait avoir une incidence encore plus significative sur le redressement de la baisse des revenus de recherche constatée depuis l an Pour rester dans la course, un programme «Capteur d étoiles» devrait bénéficier des allocations budgétaires suivantes : bourse du chercheur principal au montant de $ par année; fonds de fonctionnement pour la recherche de $ à $ par année pour le personnel de recherche et les fournitures; un montant forfaitaire non récurrent de $ à $ pour l infrastructure de recherche. Ce programme permettrait au fil du temps de recruter 10 «étoiles». Pour ce programme, nous recommandons une allocation budgétaire de 10 M$ par année pour des périodes consécutives renouvelables de cinq ans. 3. Création d un institut de recherche de classe mondiale au Québec Le niveau d'excellence envisagé pour le programme «Capteur d étoiles» est tel, qu'au moins une de ces excellentes recrues serait apte à mettre sur pied un institut de pointe qui rejoindrait les rangs des cinq plus grands centres dans ce domaine. Quelques-uns des champs d expertise qui pourraient être exploités par le Québec, en fonction de nos forces actuelles (sans ordre particulier), pourraient être, entre autres, la médecine personnalisée et la génomique, l'immunologie, l'optique, la technologie aérospatiale, les technologies vertes, les systèmes d'information et l'innovation sociale. Par exemple, le ministère de la Recherche et de l Innovation (MRI) de l Ontario a mis sur pied l Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) dans le but de créer un CREPUQ, le 6 novembre

5 organisme de recherche axé sur les résultats et vivement engagé, et dont la mission double est de financer des recherches de qualité sur le cancer en matière d'interventions et de commercialisation. L IORC a été mandaté pour recruter 50 chercheurs. Chaque chercheur obtient un financement durable de cinq ans, y compris un soutien pour le personnel technique et les travaux de recherche. L IORC dispose d un budget annuel de 70 M$. Le California Institute for Quantitative Biosciences (QB3) constitue un autre exemple d établissement bien intégré. Cet institut tire parti des forces de l University of California (UC) Berkeley en sciences de l ingénierie et physiques, de UC Santa Cruz en sciences de l ingénierie et mathématiques et de UC San Francisco en sciences médicales, ainsi que des importants programmes de biologie offerts sur les trois campus. D autres instituts de même nature existent à Cambridge, Massachusetts (Boston University Photonics Centre, l Institut Broad génomique et médecine), en Angleterre (Institute for Cancer Research), en Allemagne (le modèle «Fraunhofer»), en Israël (Weizmann Institute of Science). Ces instituts sont devenus des pôles d'attraction pour l'industrie, favorisant le développement de secteurs manufacturiers de haute technologie à proximité. Dans un tel modèle, l'institut ferait appel à du personnel et à d autres ressources choisies à même l'infrastructure de recherche existante au Québec et provenant de plusieurs universités. Une condition importante devrait être respectée : l'objectif d excellence de l'institut en matière de recherche et de commercialisation. Le résultat d une telle démarche pourrait s avérer spectaculaire et pourrait propulser le système de recherche du Québec vers une réussite déterminante. Nous recommandons qu une allocation budgétaire de 50 M$ par année soit prévue pour permettre à ce programme d être compétitif parmi d'autres initiatives semblables. Le financement serait accordé dans le cadre d un concours. 4. Programmes favorisant des partenariats avec l'industrie Nous proposons deux programmes connexes : a) La création de consortiums universités-entreprises: il existe déjà plusieurs consortiums universités-entreprises à grand succès au Québec. Deux exemples notables sont le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec (CRIAQ) et Partenariats de recherche orientée en micro-électrique, photonique et télécommunications (PROMPT). Ces programmes soutiennent le développement des projets de recherche dirigés par l'industrie qui mettent à contribution des étudiants universitaires du Québec. Ces opportunités permettent une formation importante qui mène souvent à des emplois à temps plein, dans des secteurs-clés de haute technologie à forte croissance. Nous recommandons la création d'un fonds de développement afin de soutenir la création de consortiums universités-entreprises supplémentaires en utilisant, par exemple, les modèles CRIAQ ou PROMPT, ou le modèle récemment déployé par l'université de Sherbrooke pour la création du Centre d'innovation en microélectronique. Nous CREPUQ, le 6 novembre

6 recommandons une allocation budgétaire de $ à $ par projet, avec un budget annuel de 2 M$ par année, soit 10 M$ sur une période de cinq ans. Ces fonds seraient utilisés à des fins de développement initial par le secteur universitaire. Les fonds pour les opérations ou les dépenses en immobilisations seraient traités en vertu d une demande distincte. Il est relativement aisé de parler de l important effet de levier, autant pour l entreprise (jusqu'à environ 8 pour 1) que pour le gouvernement (environ 3 à 4 pour 1), des programmes d appui aux consortiums de recherche. À titre d exemple, avec 14 M$ de financement du gouvernement du Québec dans les sept dernières années, PROMPT a appuyé des projets de R-D représentant plus de 42 M$, soit un effet de levier de 3 pour le gouvernement québécois. Durant la même période, le CRIAQ a investit 16,6 M$ provenant du gouvernement du Québec pour appuyer des projets d une valeur de 71,1 M$, soit un effet de levier de plus de 4. b) Développement de la propriété intellectuelle et de prototypes : le Québec dispose d une variété de programmes qui appuient la recherche, mais n a pas de programme qui aborde la propriété intellectuelle et le développement de prototypes, en collaboration avec l industrie. Le programme en question serait semblable à celui du Small Business Innovation Research Program/Small Business Technology Transfer Program (SBIR/STTR), aux États-Unis. Des programmes semblables existent déjà, ou sont en développement, en Ontario, par exemple. Pour être compétitif, un budget de $ à 1 M$ par projet serait nécessaire. Les projets seraient dirigés par l'industrie avec des partenaires issus du milieu universitaire. Nous recommandons une allocation budgétaire de 10 M$ par année, soit 50 M$ sur une période de cinq ans. Le financement serait attribué à un commanditaire industriel conjointement avec le milieu universitaire. Un conseil consultatif de l'industrie serait créé dans le but de superviser le processus de sélection des projets dans chaque secteur. À noter : la différence entre le Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) et le programme ci-haut (4b) est que dans le cas de ce dernier les fonds seraient versés à une entreprise qui travaillerait en collaboration avec le milieu universitaire. 5. Un programme pour favoriser la participation à des projets de recherche et à des consortiums internationaux Afin d être en mesure de prendre part efficacement à des projets de recherche internationaux au sein de différents programmes (par exemple, Union européenne, Canada-Californie, Initiatives Consortium international de Génome Canada), il est essentiel que les groupes de recherche québécois sachent d avance qu'ils disposeront d'un financement du gouvernement du Québec advenant que leur proposition soit acceptée. Présentement, ce type de financement n est pas disponible pour les groupes de recherche du Québec. CREPUQ, le 6 novembre

7 Ce programme va dans le sens de l initiative «Vers un nouvel espace économique» pour un partenariat économique plus étroit entre le Canda et l Union européenne 2. Il est reconnu que les entreprises européennes trouvent au Canada des conditions avantageuses pour produire, pour travailler en partenariat avec nos entreprises performantes, pour faire de la R-D et pour collaborer avec des centres de recherche de pointe. L UE est le second investisseur étranger au Canada. Ce programme permettrait aux chercheurs québécois de prendre un rôle de leadership par rapport aux autres provinces canadiennes. La participation à des consortiums internationaux est essentielle à l accroissement de la visibilité globale de la science au Québec. Parallèlement, ces occasions ouvrent la porte aux transferts technologiques entre différents groupes de recherche, ce qui est vital pour rester à la fine pointe de la recherche. Très souvent, le succès de ces applications est en fonction de la probabilité de la confirmation du financement du groupe d'accueil. Il est clair que si un financement en provenance du gouvernement du Québec était disponible pour des demandes de subventions internationales, le taux de réussite en serait grandement amélioré. Il est recommandé qu un budget de 10 M$ par année soit alloué, soit 50 M$ sur une période de cinq ans pour ce programme. Ce dernier constituerait un complément à ce qui se fait actuellement dans ce domaine. Le financement serait attribué dans le cadre d un concours, en fonction de critères établis par un comité international pour un secteur spécifique, sous réserve d'une demande de bourse internationale réussie. 6. Programmes de soutien des infrastructures Nous proposons deux programmes : a) Un programme de soutien des infrastructures subventionnées par la FCI : nous proposons que le Québec établisse un programme qui viendrait compléter le financement des opérations qui est fourni par la FCI, tel que le Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI). Comme le FEI, ce fonds procurerait un appui aux activités d exploitation, équivalent à 30 % de la somme remise au Québec par la FCI, sur une période de cinq ans. Ces fonds sont essentiels aux établissements qui reçoivent du financement de la FCI, car les infrastructures entraînent un accroissement des coûts du soutien technique, des services publics et du maintien des opérations. Pour estimer les fonds nécessaires pour ce programme, nous pouvons supposer que le Québec pourrait recevoir 150 M$ de la FCI par concours et il pourrait y avoir deux concours sur une période de cinq ans pour un total de 300 M$. Par conséquent, le budget alloué pour ce programme serait de 90 M$ sur une période de cinq ans, soit 18 M$ par année. b) Frais indirects de recherche : les universités apprécient que le gouvernement du Québec s acquitte de façon appropriée des coûts indirects découlant de la recherche qu il subventionne, et elles souhaitent que cette réalité demeure. Ceci est primordial pour nous assurer d une base solide pour l innovation. À l égard des fonds de recherche provenant du gouvernement fédéral et d organismes fédéraux, le gouvernement du Québec doit, en concertation avec les universités, réclamer du gouvernement fédéral qu il s acquitte des 2 Dépliant «Pour un partenariat économique plus étroit entre le Canada et l Union européenne» CREPUQ, le 6 novembre

8 coûts véritables découlant de la recherche qu il subventionne. Entre-temps, le gouvernement du Québec devrait songer à compenser en partie les universités québécoises pour ce manque à gagner important, et ainsi leur donner un avantage comparatif vis-à-vis les universités des autres provinces. Par exemple, le MDEIE pourrait verser une somme additionnelle de 10 % à l égard des frais indirects de recherche, calculée à partir du total des subventions octroyées par les trois conseils subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSHC). En nous fondant sur les subventions que les universités québécoises ont reçues de ces trois organismes en , soit 470 M$, le montant alloué par le MDEIE serait de 47 M$ par année. Ce budget devrait être reconduit tant que le gouvernement fédéral n assumera pas sa juste part des frais indirects de recherche et permettrait, entre-temps, de compenser pour les coûts d entretien des nouveaux espaces de recherche. Sommaire des programmes Dans les années à venir, la réussite économique du Québec viendra largement de l'innovation et de la technologie. L objectif du présent document est de démontrer au Groupe-conseil de la SQRI que le Québec doit se concentrer sur la mise en place d'une série de véhicules de recherche qui sont conçus pour attirer et promouvoir l'excellence en recherche. Il est impératif que des mesures soient prises immédiatement, car depuis l an 2000, nous sommes témoins d un affaiblissement régulier et constant de notre capacité à obtenir des fonds de recherche fédéraux. Notre capacité à suivre le rythme d avancement technologique est directement liée à cet indicateur-clé de performance. Par conséquent, nous présentons une série de programmes novateurs audacieux qui visent à améliorer le succès québécois de la recherche et aussi à répondre aux orientations économiques du MDEIE. Les dotations budgétaires recommandées pour chacun des programmes sont indiquées dans le tableau 1 ci-dessous. Au total, nous proposons une injection de nouveaux fonds de 785 M$ sur une période de cinq ans. Ces fonds sont absolument nécessaires afin d intégrer de nouveaux talents, de créer de nouveaux véhicules de recherche audacieux, de soutenir l'infrastructure de recherche de pointe, de conserver nos équipes de recherche, et d'interagir avec le secteur industriel. CREPUQ, le 6 novembre

9 Tableau 1 : Sommaire des programmes et budgets alloués Programme Budget annuel M$ Budget 5 ans M$ 1. Programme d appui à l excellence en innovation et en recherche a. Programme de démarrage pour le développement de projets de grande envergure b. Rétention (ou fidélisation) du personnel hautement qualifié (PHQ) 2. Programme de chercheurs de classe mondiale «Star Recruitment Program» ou «Capteur d étoiles» 3. Création d un institut de recherche de classe mondiale au Québec 4. Programme favorisant des partenariats avec l industrie a. Création d un consortium universitésentreprises b. Développement de la propriété intellectuelle et de prototypes 5. Programme pour favoriser la participation à des projets de recherche et à des consortiums internationaux 6. Programmes de soutien des infrastructures a. Programme de soutien des infrastructures subventionnées par la FCI b. Frais indirects de recherche Total CREPUQ, le 6 novembre