MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR. Quéguiner Matériaux. vous accompagne

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1 MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR Quéguiner Matériaux vous accompagne

2 RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU IL FAUT RETENIR Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de l environnement, la France met en œuvre ses engagements en matière de maîtrise de l énergie et du développement des énergies renouvelables. La RT 2012 répond aux objectifs fixés et programmés par les lois du Grenelle de l Environnement sur la généralisation de la norme «Bâtiment Basse Consommation». POUR QUI? La RT 2012 concerne toutes les constructions neuves (y compris les extensions, si > à 150 m 2 et/ou à 30 % de la surface habitable) de bâtiments résidentiels et tertiaires chauffés à une température normale d utilisation supérieure à 12 C. Sont exemptés : les constructions provisoires (de moins de 2 ans) les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole. QUAND? La RT 2012 s applique à tous les permis de construire déposés depuis le 1 er janvier 2013.

3 ÉTAPES DE VALIDATION D UN PROJET RT Choisir et étudier le terrain à construire L orientation du terrain est déterminante pour la construction du projet. Expression des besoins Le propriétaire indique le nombre de pièces, les différentes surfaces, les équipements, les prestations. Réaliser une étude thermique Pour valider le respect des exigences : Bbio (Besoin bioclimatique) Bbiomax. Recours aux énergies renouvelables (EnR) Surface des baies extérieures 1/6 de la surface habitable + conseillé Cep (Consommation en énergie primaire) Cepmax. + Tic (Température conventionnelle intérieure) Ticréf. Signer le contrat de construction (si nécessaire) Dépôt du permis de construire Le dossier déposé en mairie doit être accompagné de l attestation PC 16-1 de RT 2012 Suivre le chantier Vérifier l implantation sur le terrain ainsi que les points sensibles tels que : le respect de la prescription des matériaux de construction et des équipements, le traitement des ponts thermiques, la perméabilité à l air. La fin de chantier 1 Test d étanchéité à l air (Effectué par un opérateur agréé Qualibat) 2 Contrôle RT sur site (Effectué par un diagnostiqueur ou Organisme Certificateur ou Architecte) Vérification des points : Bbio Bbiomax., Cep Cepmax., Tic Ticréf. + Exigences de moyens. Attestation de conformité Remise du DPE et suivi des consommations Attestation PC 16-1 Attestation PC 16-1

4 COMMENT? Pour qu une construction soit réglementaire à la RT 2012, elle doit être conforme à : 3 EXIGENCES DE RÉSULTATS 7 EXIGENCES DE MOYENS 3 EXIGENCES DE RÉSULTATS 1. Le besoin bioclimatique (Bbio) Le Bbio valorise la conception du bâti, notamment le niveau d isolation et la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud ) indépendamment du système énergétique mis en œuvre. Le Bbio est un coefficient déterminé par le Bureau d Étude Thermique (BET) : Bbiomax. Bretagne = 66* Bbiomax. Loire Atlantique = 60* Il dépend des données climatiques et des caractéristiques des bâtiments : Chauffage + refroidissement + éclairage ainsi que les scénarios d utilisation des bâtiments : Bbio Bbiomax. 2. La consommation en énergie primaire (Cep) La consommation en énergie primaire englobe les postes de : chauffage refroidissement eau chaude sanitaire éclairage auxiliaires Cepmax. Bretagne = 55 kwhep/m 2 /an* Cepmax. Loire Atlantique = 50 kwhep/m 2 /an* La production ne doit pas dépasser un seuil maximum : Cep Cepmax. exprimée en kwh d énergie primaire par m² de SHON et par an. 3. La température conventionnelle intérieure (Tic) Le Tic correspond à la température la plus chaude atteinte à l intérieur du logement lors d une séquence de 5 jours chauds consécutifs. Ticréf. en Bretagne et en Loire Atlantique = 30 à 31,5 C* Tic Ticréf. en C EN RÉSUMÉ * Sans modulation de surface et d altitude.

5 7 EXIGENCES DE MOYENS La RT 2012 donne la liberté du choix en termes de bâti, d isolation ou d équipements thermiques, indépendamment du choix énergétique. Néanmoins et afin d éviter des dérives de conception et de conserver un confort à tout niveau, certaines exigences minimales sont réglementaires : 1. Traitement de l étanchéité à l air Un test d étanchéité à l air est obligatoire en résidentiel. Maisons résidentielles ou accolées I4 0.6 m³/ (h.m 2 ) 2. Traitement des ponts thermiques Exigence sur le ratio de transmission thermique linéique moyen : Ψ < 0.28 W/ (m 2.K) Exigence sur le coefficient de transmission thermique linéique moyen de liaisons entre planchers intermédiaires et les murs donnant sur l extérieur ou un local non chauffé : Ψ < 0.26 W/ (m².k) 3. Isolation des parois Exigence sur l isolation des parois séparant les parties à occupation continue des parties à occupation discontinue : U 0.36 W (m².k) en valeur moyenne 4. Recours incontournable aux EnR (Énergies Renouvelables) Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d'énergie renouvelable. Le maître d ouvrage a le choix entre les solutions suivantes : produire l eau chaude sanitaire à partir d un système de production d eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires ; être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à + de 50 % par une EnR récupérable ; démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est 5 kwhep/ (m 2.an). Ou en alternative à ces trois solutions, recourir à une production : d eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d eau chaude sanitaire thermodynamique ; de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux. 5. Gestion des baies vitrées Pour garantir un confort d été : exigence sur le facteur solaire des baies, soit Sw Sw garde-fou ; exigence sur un minimum d ouverture des baies > 30 %; exigence sur la surface vitrée : Sbaies extérieures > 1/6 de la surface habitable. 6. La production d électricité à demeure La production d électricité est déductible dans le cas d un bâtiment respectant le CEPmax kwh/ (m².an) 7. Comptage des consommations Instrument de mesure ou estimations d énergie par usage, dans les bâtiments ou parties de bâtiments d habitation grâce à des systèmes permettant d informer les occupants au minimum mensuellement. Les sanctions en cas de non-respect Des contrôles peuvent être effectués sur site, pendant une durée de 3 ans après l achèvement des travaux par un tiers qualifié pour vérifier la prise en compte de la réglementation. La maîtrise d ouvrage devra produire : - le document du test de perméabilité à l air ; - l attestation de prise en compte de la RT. Sans ces deux documents, il sera impossible d obtenir le certificat de conformité de la maison. En cas de non-respect de ces points, les sanctions peuvent être civiles et pénales.

6 Quéguiner Matériaux : des solutions produits spéciales RT 2012 Nous disposons de gammes de produits dédiées et de solutions globales pour répondre aux exigences de la RT 2012 : planchers, blocs de structure, menuiseries et coffres de volets roulants, isolants, systèmes d Isolation Thermique par l Extérieure. L étanchéité à l air : un enjeu majeur de la RT 2012 Nous proposons des systèmes complets d étanchéité à l air : traitement des parois (membranes et enduits spécifiques) pour tous les points singuliers (mastic, œillets, double face ). Pour répondre à cette réglementation, nos agences sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos projets. 24 agences une présence régionale, un service de proximité FINISTÈRE BREST 38 av. du Baron Lacrosse ZAC de Kergaradec GOUESNOU BP BREST CEDEX Tél Fax CARHAIX ZI de St Antoine CARHAIX Tél Fax CONCARNEAU ZA de Keramporiel Rue Jacques-Noël Sané CONCARNEAU Tél Fax CROZON ZAC de Kerdanvez29160 CROZON Tél Fax LANDIVISIAU ZA le Vern - CS LANDIVISIAU CEDEX Tél Fax LESNEVEN ZAC du Parcou LESNEVEN Tél Fax MORLAIX ZA la Boissière MORLAIX Tél Fax PLOMEUR ZI de Pendreff PLOMEUR Tél Fax QUIMPER ZI du Guélen QUIMPER Tél Fax Retrouvez nos horaires et plans d accès sur Pour tous renseignements complémentaires, rendez-vous dans votre agence Quéguiner Matériaux SAINT-POL-DE-LÉON ZA de Kervent SAINT-POL-DE-LÉON Tél Fax SCAËR ZA Miné Rulann SCAËR Tél Fax MORBIHAN AURAY ZA de Toul Garros AURAY Tél Fax JOSSELIN (Guégon) ZI de Caradec GUÉGON Tél Fax LORIENT (Caudan) ZI de Lann Sévelin CAUDAN Tél Fax MAURON 10 avenue Jean Allain MAURON Tél Fax VANNES (Theix) ZI de Saint Léonard THEIX Tél Fax ST-POL-DE-LÉON BREST LESNEVEN CROZON CÔTES D ARMOR GUINGAMP (Plouisy) Le Lannec PLOUISY Tél Fax LOUDÉAC Rond Point du Bois Soleil Rue d Arsonval ZI Sud LOUDÉAC Tél Fax PAIMPOL ZI Guerland PAIMPOL CEDEX Tél Fax SAINT-BRIEUC (Trémuson) Parc d activités du Pont Rouge TRÉMUSON Tél Fax LANDIVISIAU QUIMPER PLOMEURL MORLAIX CARHAIX SCAER CONCARNEAU PAIMPOL GUINGAMP LORIENT LOUDÉAC AURAY ST-BRIEUC JOSSELIN VANNES ILLE-ET-VILAINE CHAVAGNE ZA le Bosquet Rue des Vieux Chênes CHAVAGNE Tél Fax RENNES Rue Léon Berthault ZI route de Lorient BP RENNES CEDEX Tél Fax SAINT MALO 62 rue de la Ville ès Cours ZAC des Mottais SAINT-MALO Tél Fax LOIRE-ATLANTIQUE SAVENAY (Campbon) Parc d activités Porte Estuaire Rue de la Liffey CAMPBON Tél Fax ST-MALO MAURON SAVENAY CHAVAGNE RENNES Mars Ne pas jeter sur la voie publique. Photos non contractuelles. Crédits photos : Service Communication Groupe Quéguiner, Fotolia. Siège social : Groupe Quéguiner, 45 rue Clemenceau, Landivisiau Service Communication Réalisation : expression-bretagne.com

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