Hospitals of Regina Foundation. Apportez la preuve de votre engagement à respecter des normes exigeantes. Guide du Code d éthique
|
|
- Corinne Goulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INFORMEZ-VOUS Hospitals of Regina Foundation Apportez la preuve de votre engagement à respecter des normes exigeantes Guide du Code d éthique
2 TABLE DE MATIÈRES À propos du Code d éthique INTRODUCTION... 1 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME... 2 EXIGENCES DU PROGRAMME... 3 RESSOURCES DU PROGRAMME... 3 CODE D ÉTHIQUE RELATIF À LA COLLECTE DE FONDS ET À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE A..Politiques sur les donateurs et la promotion. de l organisme de bienfaisance auprès du public... 4 B Pratiques de collecte de fonds... 6 C Pratiques et transparence financières... 8 Special Olympics Ontario PROGRAMME DU CODE D ÉTHIQUE Le Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière (Code d éthique) définit des normes dans les domaines de la collecte de fonds et de la présentation de l information financière pour les organismes de bienfaisance. Il a été élaboré par Imagine Canada en concertation avec les organismes de bienfaisance de tout le pays. Sa version actuelle a été rendue publique à l automne Le Code d éthique est réexaminé chaque année pour qu il soit toujours d actualité et pertinent. Tous les organismes de bienfaisance peuvent s appuyer sur le Code d éthique pour améliorer et contrôler leurs pratiques de collecte de fonds et de présentation de l information financière. Le Code d éthique est généreusement soutenu par : Les organismes de bienfaisance qui souhaitent s engager publiquement à respecter les principes de l éthique de la collecte de fonds et de la responsabilité financière peuvent présenter leur candidature au programme du Code d éthique. Ses participants Imagine Canada 2, rue Carlton, bureau 600, Toronto (Ontario) M5B 1J3 Tél. : , poste , poste 228. Téléc. : Courriel : code@imaginecanada.ca ont le droit d employer une marque de confiance qui signale aux donateurs leur respect des normes définies par le Code. Guide du Code d éthique
3 Fonctionnement du programme Les organismes de bienfaisance doivent remplir un formulaire de candidature pour pouvoir participer au programme du Code d éthique, fournir des documents justificatifs et verser les frais de participation appropriés. Le formulaire de candidature au programme du Code d éthique contient des renseignements complémentaires sur les conditions de candidature. Le respect du Code d éthique est contrôlé grâce à un processus fondé sur les plaintes. Les membres du public, les donateurs et n importe quelle autre partie prenante peuvent déposer une plainte contre n importe quel participant au programme du Code d éthique. Les plaignants seront priés de régler les plaintes directement avec l organisme de bienfaisance concerné. Si cette solution est impossible, le Comité du Code d éthique recevra, étudiera les plaintes et appliquera des sanctions si nécessaire. Exigences du programme Processus annuel de reddition de comptes Les participants sont tenus de présenter, chaque année, leurs états financiers à jour et un bref rapport contenant les éléments suivants :....le nombre et le type de plaintes reçues et liées au Code d éthique;...toute réserve émise éventuellement par les autorités de réglementation au cours de l année précédente;...confirmation, par le directeur général/chef de la direction, de la poursuite de l application du Code et de la communication systématique d un exemplaire du Code aux nouveaux membres du personnel et du conseil d administration. Renouvellement bisannuel Les participants doivent renouveler leur participation au programme, après deux ans, de la façon suivante :....adoption d une nouvelle résolution par le conseil d administration pour renouveler son engagement à respecter le Code;...présentation d états financiers à jour, du formulaire de déclaration T3010 et d un rapport annuel; signature d un nouveau contrat de licence;. versement des frais bisannuels;. présentation d un questionnaire dûment rempli. Ressources du programme Fédération des sociétés canadiennes d assistance aux animaux YWCA Vancouver Le comité du Code d éthique est un organe indépendant, composé de spécialistes. des questions liées aux collectes de fonds et à la présentation de l information financière. Le rôle du Comité ne se limite pas au traitement des plaintes; il peut également examiner les pratiques de manière informelle et répondre aux questions liées au Code d éthique. Le processus d examen et de gestion des plaintes est présenté intégralement dans le Protocole de traitement des plaintes, consultable dans le site Web du Code d éthique ( Imagine Canada a élaboré plusieurs ressources pour aider les organismes de bienfaisance à mettre en œuvre le Code d éthique, dont un guide d interprétation qui contient des lignes directrices et des définitions qui facilitent l application du Code par les organismes de bienfaisance. Il continuera à être complété et est consultable en ligne ( fr_ pdf). D autres ressources sont consultables en ligne, dont une foire aux questions et un modèle de présentation du Code d éthique aux conseils d administration ou aux cadres supérieurs. Consultez ces ressources dans le site Web du Code d éthique ( imaginecanada.ca/fr/codedethique), ainsi que la dernière liste en date des participants au programme. Guide du Code d éthique À propos du Code d éthique
4 CODE D ÉTHIQUE RELATIF À LA COLLECTE DE FONDS ET À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE 4..l organisme de bienfaisance ou les personnes qui collectent des fonds en son nom doivent révéler, sur demande, si une personne ou une entité qui sollicite des contributions financières est bénévole, employée ou un tiers sous contrat. A L organisme de bienfaisance enregistré s engage à respecter les normes prescrites par le Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière d Imagine Canada dans ses relations avec les donateurs et le public, ses pratiques de collecte de fonds et sa transparence financière et à être responsable du respect du Code par l intermédiaire de. son conseil d administration. Adopté par le conseil d administration d Imagine Canada en septembre POLITIQUES SUR LES DONATEURS ET LA PROMOTION DE L ORGANISME DE BIENFAISANCE AUPRÈS DU PUBLIC 1 L organisme de bienfaisance doit préparer et délivrer des reçus officiels à des. fins fiscales pour les dons monétaires et pour les dons en nature, conformément à toute politique adoptée et rendue publique sur les montants minimums donnant droit à un reçu et à toutes les exigences réglementaires. L organisme de bienfaisance doit accuser réception par écrit des dons ne donnant pas droit à un reçu officiel, conformément à toute politique adoptée et rendue publique sur les montants minimums donnant lieu à un accusé de réception. 2..Toutes les sollicitations de dons effectuées par l organisme de bienfaisance ou en son nom doivent préciser le nom de l organisme de bienfaisance et le but des collectes de fonds. Les sollicitations imprimées et en ligne (quel que soit leur mode de transmission) doivent mentionner son adresse ou ses autres coordonnées. 3...l organisme de bienfaisance doit fournir, sur demande, les informations suivantes dans les plus brefs délais :...son rapport annuel et ses états financiers les plus récents,. entérinés par son conseil d administration;...son numéro d enregistrement (NE) par l Agence du revenu du Canada (ARC);...toutes les informations contenues dans la partie publique de sa dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010A) envoyée à l ARC;...un exemplaire de sa politique d investissement pour ses actifs investissables,. s il y a lieu (voir article C8); la liste des membres de son conseil d administration;...un exemplaire du présent Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière. 5..l organisme de bienfaisance doit inciter les donateurs à rechercher un avis indépendant, si le don envisagé est un don planifié ou si l organisme de bienfaisance a lieu de croire que le don envisagé est susceptible de mettre en péril la situation financière, le revenu imposable ou les relations du donateur avec les autres membres de sa famille. 6.l organisme de bienfaisance doit respecter l anonymat des donateurs qui lui demanderont de : ne pas divulguer publiquement leur soutien de l organisme; ne pas divulguer publiquement le montant de leur contribution. 7..la vie privée des donateurs doit être respectée. La confidentialité de tous les dossiers tenus par l organisme de bienfaisance sur les donateurs doit être assurée dans toute la mesure du possible. Les donateurs doivent être en droit de consulter leur propre dossier de donateur et de contester son exactitude. 8..Si l organisme de bienfaisance échange, loue ou communique par tout autre moyen ses listes de collecte de fonds à d autres organismes, il doit retirer le nom d un donateur de ses listes, si celui-ci le lui demande. 9..les donateurs et les donateurs éventuels doivent être sollicités avec respect par ou au nom de l organisme de bienfaisance. Toutes les mesures doivent être prises pour satisfaire leur demande de : limiter la fréquence des sollicitations; ne par être sollicités au téléphone, ni par un autre moyen technologique; recevoir des documents imprimés sur l organisme de bienfaisance; mettre fin aux sollicitations s ils indiquent qu elles sont indésirables ou importunes les témoignages de reconnaissance mis au point pour un don ne doivent pas être modifiés, ni annulés arbitrairement. Sauf disposition contraire négociée au moment du don ou modifiée par entente conjointe entre l organisme de bienfaisance et le donateur ou sa famille ou son mandataire, le témoignage de reconnaissance conservera sa forme initiale. En cas d impossibilité physique, le témoignage de reconnaissance sera modifié de façon compatible avec l entente originale. Si l existence du témoignage de reconnaissance risque de compromettre la réputation de l organisme de bienfaisance, celui-ci pourra y mettre fin ou le modifier l organisme de bienfaisance doit donner suite dans les meilleurs délais à la plainte d un donateur ou d un donateur éventuel relative à tout point traité dans le présent Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière. Guide du Code d éthique A: POLITIQUES SUR LES DONATEURS ET LA PROMOTION DE L ORGANISME DE BIENFAISANCE AUPRÉS DU PUBLIC
5 B Pratiques de collecte de fonds 1.les sollicitations de dons au nom de l organisme de bienfaisance doivent respecter les caractéristiques suivantes : être véridiques;...décrire avec exactitude les activités de l organisme de bienfaisance et l affectation projetée des sommes données. 2..l organisme de bienfaisance ne doit pas faire des promesses impossibles à tenir. Il doit s abstenir d utiliser du matériel promotionnel ou de se présenter de façon trompeuse. Il ne doit pas exploiter ses bénéficiaires. Il doit décrire les personnes auxquelles il dispense ses services (que ce soit par l utilisation d illustrations, d images ou de texte) en ménageant les susceptibilités et doit présenter honnêtement leurs besoins et les moyens à employer pour les satisfaire. 3 Quand l organisme de bienfaisance sollicite des dons en ligne, ses pratiques doivent être conformes aux dispositions du Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique ou les surpasser. Celui-ci est téléchargeable à partir de l adresse URL suivante : < 4 Quand l organisme de bienfaisance sollicite des fonds en personne, y compris, mais de façon non limitative, dans le cadre de collectes au porte-à-porte ou en bordure de trottoir, il doit prendre des mesures permettant de : vérifier l affiliation de la personne représentant l organisme de bienfaisance;...sécuriser et protéger la communication d informations confidentielles par les donateurs, dont celles relatives aux cartes de crédit. 5 Les bénévoles, les employés et les tiers, conseillers ou solliciteurs, qui font appel à des donateurs ou à des donateurs éventuels ou qui reçoivent des fonds au nom de l organisme de bienfaisance doivent :...respecter les dispositions du présent Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière;...agir avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables;...respecter les dispositions des codes d éthique professionnelle, des normes de pratique applicables, etc.;...mettre fin à la sollicitation d un donateur potentiel, si celui-ci considère qu elle constitue du harcèlement ou une pression excessive ou s il déclare ne pas vouloir être sollicité;...déclarer immédiatement à l organisme de bienfaisance tout conflit d intérêts ou de loyauté, réel ou apparent;...refuser les dons accordés dans des buts incompatibles avec la mission de l organisme de bienfaisance. INCA 6..l organisme de bienfaisance doit fournir, sur demande, les meilleures informations à sa disposition sur le revenu net, le produit net et le coût de toutes ses activités de collecte de fonds (y compris les coûts de collecte de fonds répertoriés au chapitre de l information et de la sensibilisation du public). 7..l organisme de bienfaisance ne doit pas verser, directement ou indirectement, d honoraires d intermédiation, de commissions ou d autres rémunérations calculées en fonction du nombre de contributions. 8..les organismes de bienfaisance qui participent à des actions de marketing de la cause, en collaboration avec un tiers, doivent divulguer le bénéfice qu ils retirent de la vente de produits ou de services et les montants minimums ou maximums qu ils peuvent percevoir en vertu de cette entente. Si aucun montant minimum n est prévu, les organismes de bienfaisance devraient en faire état. 9..l organisme de bienfaisance ne doit pas vendre pas sa liste de donateurs. Le cas échéant, le nom des donateurs qui l ont réclamé (comme le prévoit l article A8 cidessus) doit être exclu de toute forme de location, d échange ou de communication de la liste des donateurs de l organisme de bienfaisance. Si la liste des donateurs de l organisme de bienfaisance est échangée, louée ou communiquée sous une autre forme à un autre organisme, cette communication ne doit durer que pendant une période et dans un but définis au préalable et se limiter à ce qu autorisent les législations fédérale ou provinciale et territoriale. 10.le conseil d administration de l organisme de bienfaisance doit être informé au moins une fois par an du nombre et du type de plaintes formulées par les donateurs et les donateurs éventuels sur les questions traitées dans le présent. Code d éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière ainsi que de la suite qui leur a été donnée. Guide du Code d éthique B: PRACTIQUES DE COLLECTE DE FONDS
6 C Pratiques et transparence financières 1..la gestion financière de l organisme de bienfaisance doit être responsable et conforme aux obligations éthiques de la gérance et de toutes les lois applicables. 2..Tous les dons doivent être employés au profit de la mission de l organisme de bienfaisance, conformément à sa définition pour l enregistrement auprès de l ARC. 3..Tous les dons affectés doivent être employés dans le but pour lequel ils ont été consentis, sauf si l organisme de bienfaisance est légalement autorisé à les employer à d autres fins. Des utilisations de remplacement seront examinées avec le donateur ou son mandataire dans la mesure du possible. Si le donateur est décédé ou légalement incapable et si l organisme de bienfaisance n est pas en mesure de prendre contact avec un mandataire, l emploi du don correspondra le plus possible à l intention originale du donateur. Si nécessaire, l organisme de bienfaisance sollicitera l autorisation légale d employer le don à d autres fins auprès des tribunaux ou de l organisme de réglementation compétent. 4..Des rapports financiers annuels sont indispensables à la transparence et à la responsabilité envers les donateurs et le public. Tous les organismes de bienfaisance qui délivrent des reçus devraient rédiger des rapports financiers et faciliter leur consultation. Ils devraient présenter les caractéristiques suivantes : s appuyer sur des faits précis pour tous les points importants;...divulguer le montant brut des revenus de la collecte de fonds (ayant donné lieu. et n ayant pas donné lieu à des reçus);...divulguer le montant total des dépenses de collecte de fonds (y compris les salaires et les frais généraux);...divulguer tous les dons ayant donné lieu à des reçus à des fins fiscales;...divulguer le montant total des dépenses liées aux activités de bienfaisance. (y compris les dons à d autres organismes de bienfaisance);...distinguer les fonds non affectés et les fonds affectés (quand leur montant global est supérieur à dollars);...répertorier les subventions et les contributions gouvernementales en les séparant des autres dons (quand leur montant global est supérieur à dollars);...les états financiers doivent être préparés conformément aux principes et aux normes comptables canadiens généralement reconnus, définis par l Institut canadien des comptables agréés, à tous égards importants (ou divulguer un écart entre la pratique et les PCGR). 5.la rentabilité des programmes de collecte de fonds de l organisme de bienfaisance doit être examinée régulièrement par le conseil d administration.. Le montant des frais administratifs et de collecte de fonds ne dépassera pas. le montant nécessaire à l efficacité de la gestion et de la production de ressources. L organisme de bienfaisance doit divulguer sa méthode d évaluation de ses dépenses. 6.l organisme de bienfaisance doit divulguer, sur demande, les prévisions de revenus et de dépenses relatives à son activité de collecte de fonds et adoptées. par son conseil d administration dans le cadre de son budget annuel. 7.Si le montant annuel des revenus de l organisme de bienfaisance est supérieur à dollars, les états financiers doivent être vérifiés par un expert-comptable indépendant. 8.Si le montant des actifs investissables de l organisme de bienfaisance est supérieur à dollars, une politique d investissement doit être élaborée pour définir les modalités d affectation des actifs, de choix des investissements. et régler les questions de protection des actifs. 9..Si l organisme de bienfaisance reçoit, ou prévoit recevoir, des dons en nature. d un montant égal ou supérieur à dollars sur une période d un an. et si son revenu annuel est supérieur à dollars, il doit élaborer une. politique d acceptation des dons en nature (qui traitera notamment des. questions d évaluation). Aide à l enfance Canada Guide du Code d éthique C: PRATIQUES ET TRANSPARENCE FINANCIÈRES
7 À propos d Imagine Canada Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national qui examine et renforce les organismes à but non lucratif du Canada. La recherche que nous diffusons fait connaître le secteur et augmente sa notoriété auprès des Canadiennes et des Canadiens. Nous influençons les politiques publiques, créons un mouvement de soutien et stimulons la collaboration et la participation des entreprises, des gouvernements et des particuliers. Nous diffusons également des outils et des ressources aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance pour bâtir et renforcer le secteur, organisme par organisme. Ils contribuent tous ensemble au progrès social et au dynamisme des collectivités.? Si vous souhaitez participer au programme du Code d éthique ou obtenir de plus amples renseignements à son sujet, prière de consulter notre site Web, à l adresse < de composer le , poste 228 ou d adresser un courriel à code@imaginecanada.ca. TORONto ottawa CALGARY 2, rue Carlton 130, rue Albert 855 2nd Street S.W. Bureau 600. bureau bureau 1800 Toronto, ON M5B 1J3 Ottawa, ON K1P 5G4 East Tower, Bankers Hall Tél. : Tél. : Calgary, AB T2P 2S5 Sans frais : Sans frais : Tél. : Téléc. : Téléc. : Téléc. : Courriel : code@imaginecanada.ca Site Web :
Enquête sectorielle d Imagine Canada
Enquête sectorielle d Imagine Canada janvier 2011 Faits saillants de l Enquête sectorielle, Vol. 1, No. 3 Environ la moitié des organismes éprouvent de la difficulté à s acquitter de leur mission, et la
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015
ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailIntervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger
Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailDon ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
Plus en détailLES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :
LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine
Plus en détailCESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES
Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailGuide de recherche dans les registres gouvernementaux
1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents
Plus en détailActif et dons. des fondations donatrices du Canada SEPTEMBRE 2014
Actif et dons des fondations donatrices du Canada SEPTEMBRE 2014 Actif et dons des fondations donatrices du Canada Introduction...1 Objet et structure du rapport...1 Les fondations au Canada...2 Fondations
Plus en détailBulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailBienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information
Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes
Plus en détailBulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE
ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent
Plus en détailPour information seulement
Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province
Plus en détailPROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU
PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailBulletin vie privée. Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective
Août 2014 Bulletin vie privée Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective Le contrat d'assurance collective implique
Plus en détailAppel de mises en candidature et d inscriptions
www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détail1. FAIR Canada est favorable aux obligations d information sur les coûts et le rendement
10 avril 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto
Plus en détailSollicitation commerciale et protection des renseignements personnels
Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Présenté par M e Karl Delwaide Associé principal et membre-fondateur du groupe de pratique national Protection de l information et
Plus en détailCOLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
Plus en détailAvis de consultation de télécom CRTC 2014-604
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailTendances de l insolvabilité au Canada
Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailComment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012
Instructions complémentaires pour la Coop santé Aylmer Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Région de la capitale nationale
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailRégime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC
Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailProgramme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014
Programme des services aux familles des militaires Contrôle de conformité et d assurance Exercice financier 2013-2014 INTRODUCTION Conformément au Protocole d entente () entre le ministère de la défense
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détail«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours
AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)
Plus en détailBOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD
BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur
Plus en détail7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailFAILLITE ET INSOLVABILITÉ
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ SECTION M DE LA PUBLICATION FAIRE DES AFFAIRES AU CANADA DE STIKEMAN ELLIOTT Droit des affaires canadien. Partout dans le monde. Stikeman Elliott est reconnu à l échelle internationale
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détailRENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital
Plus en détail1. À PROPOS DE COURTIKA
Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailAPERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015
APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailFiscalité et émission des reçus pour fins d impôt
Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs
Plus en détailL Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs
TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailInscription à l examen d agrément général 2015
Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailL INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION
POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS
Plus en détailL obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières
L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu
Plus en détailChez Co-operators, la prestation des services d assurance repose sur quatre principes fondamentaux :
The Co-operators Group Limited Groupe Co-operators limitée Le mercredi 29 août 2012 Groupe de travail antifraude de l assurance-automobile de l Ontario Unité des politiques applicables aux compagnies d
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailImagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailBienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers
Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailCaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature
CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme
Plus en détailPublication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Règles constituent les lignes directrices générales et la procédure
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailLigne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014
Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier
Plus en détailUniversité Laval, Québec, 28 mai 2014
La criminalité économique Dispositions de la Loi sur la concurrence et de la loi canadienne anti-pourriel applicables aux indications fausses ou trompeuses Bureau de la concurrence Université Laval, Québec,
Plus en détailDictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013
Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données
Plus en détailGuide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION
Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailDons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI
Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des
Plus en détailProgramme de prêts REER
Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts
Plus en détailDOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de
Plus en détailProtégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude
BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailRÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS
RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailAVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.
Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit
Plus en détailPROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)
PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME
Plus en détailCadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques
Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en
Plus en détailFONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE
FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités
Plus en détailBulletin concurrence et antitrust
Novembre 2013 Bulletin concurrence et antitrust Infractions réglementaires : La Cour suprême réitère que l'erreur de droit n'est pas un moyen de défense, mais ouvre le débat sur une nouvelle exception
Plus en détailBulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage
Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détail