CODE DU TRAVAIL PRINCIPAUX EXTRAITS RELATIFS AUX OBLIGATIONS LIEES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL

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1 CODE DU TRAVAIL PRINCIPAUX EXTRAITS RELATIFS AUX OBLIGATIONS LIEES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Cabinet Georges BERLET 1

2 MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE R et 29 CONTRE L INCENDIE L employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d incendie puisse être rapidement et efficacement combattu Premier secours assuré par des extincteurs entretenus Dotation : Au moins 1 extincteur àeau pulvérisée de 6 litres par 200m² Au moins un extincteur par niveau Pour des risques particuliers ( ex: électriques ) dotation d extincteurs appropriés ( CO2 de 2 ou 5 Kg ) Cabinet Georges BERLET 2

3 MOYENS DE PREVENTION R à 33 Si cela est jugé nécessaire : Robinets d incendie armés ( RIA ) Colonnes sèches ou humides Installations fixes d extinction Détection automatique incendie Quantité de sable avec pelle de projection ( chaufferies et parkings ) Tous dispositifs doivent être d accès et manipulation faciles Toutes les installations doivent posséder une signalisation durable ( arrêté du 4 novembre 1993) Cabinet Georges BERLET 3

4 MOYENS DE PREVENTION ALARME SONORE R à 36 Etablissements visés : Effectif habituel > 50 personnes ainsi que : Etablissements où sont stockés produits dangereux, sans notion d effectif Exigences : Alarme générale donnée par bâtiment Pas de confusion avec d autres signaux Audibilité dans tout le bâtiment avec une autonomie de 5 minutes Caractéristiques du signal conforme àl arrêtédu ( son ) Cabinet Georges BERLET 4

5 R MOYENS DE PREVENTION Etablissements visés : CONSIGNE INCENDIE Effectif habituel > 50 personnes ainsi que : Etablissements où sont stockés produits dangereux, sans notion d effectif Exigences Affichage : Dans chaque local dont l effectif > 5 personnes et dans locaux stockant des produits dangereux Dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas Cabinet Georges BERLET 5

6 R Contenu : MOYENS DE PREVENTION CONSIGNE INCENDIE Matériel d extinction et secours qui se trouve dans le local et ses abords Personnes chargées de mettre en action ce matériel Pour chaque local, personnes chargées de diriger l évacuation des personnels et éventuellement du public Mesures spécifiques liées, le cas échéant, àla présence de personnes en situation de handicap Moyens d alerte et chargés d aviser les S.P. dès le début d un incendie Adresse et n de téléphone du service d incendie et secours Le devoir pour toute personne apercevant un début d incendie de donner l alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours sans attendre l arrivée des personnels spécialement désignés Cabinet Georges BERLET 6

7 R et 40 MOYENS DE PREVENTION Autres exigences : CONSIGNE INCENDIE Essais et vérifications périodiques du matériel Exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaitre les caractéristiques du signal sonore d alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires Exercices et essais périodiques semestriels Dates et observations des exercices et essais périodiques consignées dans un registre tenu à la disposition de l inspection du travail Transmission de la consigne incendie à l inspection du travail Cabinet Georges BERLET 7

8 L EQUIPE LOCALE DE SECURITE ET SES MISSIONS 8 Cabinet Georges BERLET

9 L EQUIPE LOCALE DE SECURITE D ETAGE Principe réglementaire : L évacuation d un bâtiment, c est l affaire des occupants, sous la conduite de l équipe locale de sécurité de chaque niveau, composée de :. 1 chef de niveau. 1 ou 2 équipiers de sécurité ( 1 par escalier ). 1 serre file Dans un immeuble de bureau, l alarme est toujours générale Tous choisis parmi les sédentaires de la société, si possible Cabinet Georges BERLET 9

10 BUTS DES EXERCICES D EVACUATION Faire reconnaître àchacun des occupants, dans des conditions favorables, le parcours qui conduit de son poste de travail à l escalier protégé le plus proche, afin d être en mesure de pouvoir évacuer sans problème particulier en cas d incendie réel. En pareil cas, les difficultés seraient dues : Àla fumée qui engendre la panique, qui empêche de respirer, qui fait perdre la visibilité et le sens de l orientation...et qui peut très rapidement conduire àla perte de connaissance par ses toxicités importantes Cabinet Georges BERLET 10

11 LE CHEF DE NIVEAU. Dirige et coordonne ROLE DE CHACUN LES EQUIPIERS DE SECURITE Se positionnent devant chaque accès aux escaliers pour y diriger les occupants Interdisent l emploi des ascenseurs sur l étage LES OCCUPANTS Dès que l alarme retentit, ils se dirigent sans courir vers les escaliers, et gagnant les sorties au rez de chaussée LE SERRE FILE Visite chaque bureau, chaque local pour s assurer qu il ne reste personne et referme chaque porte après son passage Cabinet Georges BERLET 11

12 MISSIONS DE L EQUIPE LOCALE DE ALERTER SECURITE Appeler le PCS ( ou l accueil ), si besoin Par téléphone Par déclencheur manuel dans les circulations EVACUER En appliquant les consignes ci avant SECOURIR Attaquer un début d incendie avec les extincteurs Aider ou secourir toute personne en difficulté Assister les personnes handicapées pour évacuer Cabinet Georges BERLET 12

13 CONSIGNES CONSEILS Ne jamais courir Ne jamais revenir sur ses pas Descendre calmement les escaliers Celui ci est éclairé, désenfumé, protégé Ne jamais prendre un ascenseur pour quitter le niveau Se baisser très près du sol pour voir et progresser dans la fumée Toujours prendre ses vêtements pour descendre Le serre file n oublie pas de visiter les sanitaires Cabinet Georges BERLET 13

14 LES EXERCICES Leur fréquence est bi annuelle Leur durée moyenne est de 15 minutes En pratique, l évacuation est réalisée : En cas d incendie sur un niveau En cas d alerte àla bombe Pour tout incident grave, par exemple sur la climatisation Cabinet Georges BERLET 14

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