Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro Paris- France

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1 Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro Paris- France

2 SOMMAIRE I CONTRAINTES DE SECURITE INCENDIE LIEES AU SITE. 04 II - EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT III CALCUL ET REPARTITION DES EFFECTIFS.. 04 III.01. Galeries. 04 III.0.2. Espaces utilisables en sous-sol III.0.3. Modalités d utilisation de la salle de conférence.. 05 III Limitation III.0.5. Conception des dégagements Flux d évacuation du public.. 05 III.0.6 Classement de l établissement..06 IV DISPOSITIONS FONCTIONNELLES PARTICULIERES 06 IV.01. Accessibilité des personnes handicapées 06 V AMENAGEMENTS INTERIEURS.. 07 V.01. Domaine d application. 06 V.02. Vélums. 06 VI ELECTRICITE.. 07 VII ECLAIRAGE 07 Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

3 VIII INTERDICTIONS ET/OU LIMITATIONS DIVERSES. 08 VIII.01. Flammes nues 08 VIII.0.2. Chauffage.. 08 VIII.0.3 Matériel, produits, Gaz et liquides inflammables. 09 VIII.0.4 Appareils de cuisson ou de réchauffage 09 VIII.0.5 Artifices Pyrotechniques, Générateurs de fumées, Divers 09 IX MOYENS DE SECOURS-CONSIGNES 10 IX.01. Moyens d extinction. 10 IX.02. Systèmes d alarme et d alerte.. 10 IX.03. Service de sécurité incendie. 10 IX.04. Consignes. 11 Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

4 I CONTRAINTES DE SECURITE INCENDIE LIEES AU SITE De manière tout à fait exceptionnelle, les salles ouvertes au public peuvent être utilisées pour des évènements à caractère exceptionnel. La détermination des effectifs appelés à fréquenter ces manifestations varie donc nécessairement en fonction des activités proposées. Le présent document intitulé «Cahier des Charges Sécurité Incendie destiné aux organisateurs de manifestations» a pour objet de préciser les contraintes minimales qu il convient de prendre en compte pour réaliser les aménagements nécessaires à la tenue des évènements occasionnels, ainsi que des principes qu il convient de faire respecter au titre de la sécurité des personnes contre les risques d incendie et de panique. Il vient en complément des mesures destinées à renforcer les dispositions réglementaires qui ont fait l objet des observations de la préfecture de Police au cours des visites périodiques ainsi que d un schéma directeur adressé pour approbation aux autorités administratives. II EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT Les espaces intéressés par le présent cahier des charges sont ceux qui peuvent être utilisés pour des évènements à caractère occasionnel. III CALCUL ET REPARTITION DES EFFECTIFS CLASSEMENT III.01. Galeries III.0.2. Espaces utilisables en rez-de-jardin et rez-de-chaussée L utilisation occasionnelle de ces espaces à des fins autres que celle autorisée (type Y) devra faire l objet d une demande préalable adressée avant la manifestation ou la série de manifestations selon les dispositions de l article GN 6 du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans ce cas, l effectif global du public et du personnel participant à la manifestation ne pourra pas excéder 1184 personnes. Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

5 III.0.3. Modalités d utilisation de la salle de conférence située au niveau rez-de-chaussée de l aile Passy Cette salle est susceptible de recevoir 78 personnes assises dont 4 conférenciers. III.0.4. Limitation des effectifs L établissement étant situé dans l aile Passy du Palais de Chaillot appartient à un groupe d établissements non isolés entre eux et placé sous la direction d un responsable unique de sécurité. Les utilisateurs des espaces muséographie seront informés que l effectif global susceptible d être admis simultanément dans le musée national de la Marine, toutes manifestations confondues ne pourra excéder 1184 personnes y compris le personnel. Afin de pouvoir assurer la maîtrise du volume global des effectifs et de ne pas dépasser l effectif autorisé, un dispositif de comptable est installé à l entrée du musée national de la Marine. III.0.5. Conception des dégagements Flux d évacuation du public TABLEAU DE REPARTITION DES EFFECTIFS DU PUBLIC ET DES PERSONNELS Article Dégagements mode Surface Effectif théorique/niveau Théoriques Réalisés Niveau de calcul Totale Public Densité Public Personnel Total Aggrav Nombre U.P Nombre U.P 3ème étage Bureaux (Hune) DMO SO SO Code du travail SO SO er étage bibliothèque S2 SO SO DMO SO Rez de chaussée Muséographie Y p/5m SO Rez de jardin Muséographie Y p/5m SO TOTAL Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

6 NOTA : Les besoins en nombre et en largeur de dégagements normaux sont calculés en tenant compte des issues disponibles uniquement pour le musée national de la Marine. Globalement, le musée national de la Marine dispose pour son fonctionnement propre de 5 sorties totalisant 23 unités de passage. FLUX D EVACUATION PREVISIBLES : Le musée national de la Marine dispose d un péristyle commun avec le musée de l Homme sur la Place du Trocadéro qui constitue l entrée et la sortie principale totalisant 12 unités de passage. L aile Passy, côté pavillon d About, est désenclavée par 3 dégagements en rez-de-jardin et un dégagement commun avec le musée de l Homme côté parc de 2 unités de passage. III.0.6 Classement de l établissement Le musée national de la Marine est un établissement recevant du public de type Y avec des activités de type L, M, N, S et R susceptible de recevoir simultanément un effectif global de 1184 personnes y compris le personnel. Il fait partie d un groupement d établissement de 1 ère catégorie placé sous direction au sens de l article GN 2. IV DISPOSITIONS FONCTIONNELLES PARTICULIERES IV.01. Accessibilité des personnes handicapées L accessibilité de l établissement aux personnes handicapées à mobilité réduite est une obligation réglementaire. Les principales réglementations à respecter sont contenues dans les textes suivants : Code de la Construction et de l habitation - Articles R à R Articles R (Décret n du 21 décembre 1978). Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

7 Code de l urbanisme - Articles R , R , R Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Circulaire N du 17 juillet V AMENAGEMENTS INTERIEURS V.01. Domaine d application (Articles AM1 et Y10) Afin d éviter la propagation rapide d un incendie, les revêtements, la décoration et le mobilier d une façon générale tous les aménagements réalisés à l occasion des différentes soirées exceptionnelles, respecteront les dispositions des articles AM1 et Y10. Le fonctionnement de désenfumage ne doit pas être entravé par les aménagements réalisés ou par tout autre dispositif. V.02. Vélums (Articles Y11 et AM 10) L emploi des vélums est interdit. VI ELECTRICITE L emploi de fiches multiples est interdit (EL 11 paragraphe 7). VII ECLAIRAGE Les dispositions relatives à l éclairage ont pour objectifs : - d assurer une circulation facile du public dans le musée ; - de permettre l évacuation sûre et facile du public ; - d effectuer les manœuvres intéressant la sécurité. Conformément aux dispositions générales contenues dans l arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux installations d éclairage, ces dernières devront respecter plus particulièrement les prescriptions suivantes : Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

8 - mettre l éclairage de sécurité à l état de veille pendant l exploitation du musée national de la Marine ; - mettre l éclairage de sécurité en service en cas de défaillance de l éclairage normal/remplacement ; - compléter éventuellement l éclairage d évacuation existant : par des blocs autonomes si nécessaire par des indications de direction (écriture blanche sur fond vert) - répartir judicieusement les indications de balisage de telle manière qu ils soient visibles de jour comme de nuit et même en cas d affluence ; - apposer sur les portes risquant d être confondues avec les issues de secours une plaque signalétique bien visible portant la mension «SANS ISSUE» en lettre blanche sur fond rouge ou inversement ; - disposer les indications de balisage à un niveau différent de celui des inscriptions à caractère commercial ou publicitaire ; - adapter si besoin l éclairage aux aménagements de muséographie de manière à assurer un flux lumineux supérieur à 5 lumens par m 2. VIII INTERDICTIONS ET/OU LIMITATIONS DIVERSES VIII.01. Flammes nues L utilisation de flammes nues telles que les chandelles, les bougies, les feux de bengale, est interdite dans les locaux recevant du public au musée. VIII.0.2 Chauffage La mise en place d appareils de chauffage d appoint indépendants est autorisée sous réserve qu ils soient installés dans le respect des dispositions des articles CH 44, CH 45 et CH seuls les appareils électriques sont autorisés ; - les appareils installés dans les locaux et dégagements recevant du public doivent être fixes ; - les appareils éventuellement installés dans les dégagements ne doivent pas constituer une gène pour l évacuation du public. Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

9 VIII.0.3 Matériels ; produits, gaz et liquides inflammables L utilisation et l emploi de gaz inflammable ou explosif, de liquides inflammables, hydrocarbures est interdit. (Acétylène, oxygène, hydrogène ou gaz présentant les mêmes risques). Sont également interdits : - la distribution d échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ; - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ; - les articles en celluloïd ; - la présence d oxyde d éthyle, de sulfure de carbone, d éther sulfurique et d acétone. VIII.0.4 Appareils de cuisson ou de réchauffage (article GC1) Seuls des appareils de cuisson ou de réchauffage d une puissance < à 20 KW au total peuvent être autorisés. VIII.0.5 Articles Pyrotechniques Générateurs de fumées Divers Les effets pyrotechniques générateurs de détonations sonores, d étincelles, de flammes sont strictement interdits. De même, en raison de la présence de détecteurs de fumées ; il est également interdit d utiliser des appareils générateurs de fumées. Le musée national de la Marine est un espace strictement non fumeur. IX MOYENS DE SECOURS CONSIGNES IX.01 Moyens d extinction Les moyens de secours sont constitués par : - des extincteurs portatifs disposés sous coffret ; - un réseau de robinets d incendie armés. Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

10 En fonction de l importance de la manifestation, la mise en place de moyens complémentaires pourra être demandée à l utilisateur. Ce dernier devra impérativement respecter les dispositions suivantes : - disposer les aménagements de façon à ne pas gêner l accès aux robinets d incendie et autres moyens de secours ; - installer des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum ; - afficher bien en évidence l interdiction de fumer dans les locaux à risques particuliers. IX.02 Systèmes d alarme et d alerte Le système d alarme actuel est déclenché manuellement par l intermédiaire de boîtiers «bris de glace». IX.03 Service de sécurité incendie Le musée national de la Marine dispose d un service de sécurité tel que défini par l article MS 46 paragraphe 1 du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. En conséquence, des agents de sécurité incendie qualifiés devront être présents dans les espaces muséographiques pendant les heures d ouverture au public. Ces agents devront être reliés en permanence par poste radio émetteur-récepteur et par téléphone fixe au poste de sécurité du musée national de la Marine situé au rez-de-jardin. Des rondes seront organisées : - la première ½ heure après le départ du public ; - la seconde 2h plus tard. Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

11 IX.04 Consignes Des consignes précises seront établies, fixant la mission à remplir par le personnel en cas d incendie, en particulier : - l appel des sapeurs-pompiers ; - l évacuation des occupants et du personnel ; - les premières dispositions à prendre pour faciliter l intervention rapide des sapeurs-pompiers o ouvertures des portes o désignation d un guide pour conduire les secours à l endroit du sinistre - l utilisation des moyens de secours propres à l établissement. La direction du musée national de la Marine affichera bien en évidence à l entrée du musée et des zones utilisées pour les manifestations les renseignements relatifs aux modalités d appel des sapeurs pompiers. Centre de secours territorialement compétent DAUPHINE 8, rue Mesnil Téléphone : 18 ou 112 A défaut le (attention, ce numéro pouvant changer, il importe de le vérifier fréquemment) Cahier des Charges Sécurité Incendie du Musée National de la Marine, Novembre

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