DECHETS HOSPITALIERS : TYPOLOGIE RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX TRAITEMENT REGLEMENTATION

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1 DECHETS HOSPITALIERS : TYPOLOGIE RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX TRAITEMENT REGLEMENTATION Brigitte CHARDON - CEDDES - FRANCE

2 LES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS «Les déchets d activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont assimilés aux déchets d activités de soins les déchets issus des activités d enseignement, de recherche et de production industrielle ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie». France : Article R.44-1du Code de la Santé Publique - Décret du 6 novembre 1997

3 SOURCES GENERATRICES DE DAS Sources majeures hôpitaux cliniques laboratoires centres de recherche morgues et centres d autopsie recherche animale banques de sang établissements de soins pour personnes âgées Sources mineures cliniques dentaires établissements spécialisés (psychiatriques, pour handicapés) acupuncteurs services ambulanciers soins à domicile piercing, tatouage

4 TYPOLOGIE DES DAS DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS 85% de la production ne présentent pas de risques pour la santé et pour l environnement déchets de secrétariat, de restauration, d hôtellerie, emballages de matériel stérilisé, plâtres non souillés, DECHETS A RISQUES 15% de la production présentent des risques infectieux 10 % chimique et toxique radioactif 5% grandes quantités de matières organiques compostables, et de matériaux recyclables

5 PERSONNES EXPOSEES AUX RISQUES LIES AUX DAS personnel soignant des établissements de soins patients visiteurs personnel des services annexes : blanchisseries, manutention, transport personnel des installations d élimination des déchets grand public

6 DAS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) «Déchets susceptibles de contenir des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons) en quantité ou en concentration suffisante pour causer des maladies chez des hôtes sensibles» (OMS) cultures et stocks d agents infectieux des laboratoires piquants coupants tranchants déchets de chirurgie et d autopsie de patients à maladies infectieuses déchets anatomiques déchets des patients en isolement déchets en contact avec des patients sous hémodialyse animaux infectés des laboratoires tout instrument ou matériel en contact avec des personnes ou des animaux infectés

7 LE RISQUE INFECTIEUX ASSOCIE AUX DAS Le risque infectieux est dû à la présence de micro-organismes pathogènes dans les DAS. Il varie selon la nature, la quantité, le métabolisme du micro-organisme concerné. Les micro-organismes pathogènes sont responsables de maladies infectieuses classiques, et d infections opportunistes. L exposition à ces micro-organismes peut survenir tout au long de la filière d élimination. Ils peuvent se transmettre selon différents modes : - par contact : mains, supports inertes - par voie cutanéo-muqueuse : effraction sur une peau saine ou lésée - par aérosolisation - par un vecteur

8 LA FILIERE D ELIMINATION DES DASRI tri conditionnement entreposage intermédiaire collecte entreposage centralisé enlèvement transport traitement

9 TRI ET CONDITIONNEMENT DES DASRI Le tri C est l étape clé de la gestion des DAS. - il doit se faire à la source même du déchet. - il doit être fiable et pérenne : respect des critères de simplicité, sécurité, cohérence, stabilité dans le temps, suivi Le conditionnement Il a pour objectif de protéger les personnes et d éviter la dispersion. Les emballages sont : à usage unique, identifiés (code couleur, symbole du risque biologique), adaptés aux différents types de déchets (sacs, boîtes à aiguilles, ), aux conditions de leur production, aux spécificités externes et internes de la filière d élimination. Risques : par accidents d exposition au sang (AES) : blessure et transmission de maladies (VHB,VHC,VIH)

10 COLLECTE ET ENTREPOSAGE DES DASRI La collecte Elle se fait par chariots identifiés, faciles à charger, à décharger, à nettoyer. L entreposage Il se fait en deux étapes : intermédiaire, centralisé. Deux problèmes majeurs : - l emplacement du local n est pas toujours prévu. - s il existe, il ne répond pas toujours aux normes réglementaires (accès, ventilation, sécurité, identification ) Risques -AES - ergonomie

11 DELAIS D ELIMINATION DES DASRI (entre production et traitement) pays en développement pays industrialisés France : arrêté du 7 septembre 1999 climat tempéré 72 heures en hiver 48 heures en été climat chaud : 48 heures en saison froide 24 heures en saison chaude production supérieure à 100 kg par semaine : 72 heures entre 100 kg par semaine et 5 kg par mois : 7 jours inférieure à 5 kg par mois : 3 mois

12 TRANSPORT DES DASRI En accord avec - les réglementations nationales ou, si elles sont absentes, les «Recommandations pour le transport des marchandises dangereuses» des Nations Unies - les réglementations internationales si traitement des déchets à l étranger Europe ADR : «Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route» Les DASRI sont définies comme la classe 6.2. Principes de base : identification et traçabilité conditionnements : couleur, pictogramme du danger biologique, code UN 3291, bordereau de suivi, transporteurs agréés, installations d élimination autorisées pays en développement transport sécurisé : tri, décontamination avant transport dans des collecteurs de sécurité, note de colisage conforme aux normes réglementaires nationales ou internationales Risques professionnels, pour la population, pour l environnement

13 PARAMETRES A EVALUER AVANT LE CHOIX D UNE OPTION DE TRAITEMENT ET D ELIMINATION dans les pays industrialisés - étude préalable de la production de déchets - contraintes structurelles - contraintes organisationnelles - réglementation et normes - filières d élimination possibles - contexte socio-politique local - résultats économiques des scénarii possibles dans les pays en développement - quantité de déchets produits - existence de sites appropriés - possibilités de traitement dans des installations centrales ou proches (zones urbaine, périphérique, rurale) - précipitations et profondeur des nappes souterraines - moyens de transport fiables - examen des options utilisées dans le pays - existence d une législation nationale - existence d un plan et d une politique à l échelle nationale - existence d une réglementation de l environnement - existence d équipements et de fabricants dans le pays - acceptation par la société des méthodes et des sites de traitement et d élimination - existence de ressources humaines, financières, matérielles

14 TRAITEMENT DES DASRI Incinération pays industrialisés incinération en installation classée pour la protection de l environnement (ICPE) 850 C, récupération d énergie pays en développement incinération contrôlée ou non, incinérateurs de tailles variables basse température : < 400 C : fours à simple chambre température moyenne : C : fours à double chambre haute température : C : fours tournants

15 RISQUES LIES A L INCINERATION - Une température trop basse amène à une combustion imparfaite des DASRI : persistance du risque infectieux, risques de piqûres avec les cendres, risques de pollution du sol et de l eau, production de déchets secondaires. - L émission non contrôlée des rejets dans l atmosphère entraîne la formation de gaz toxiques : dioxines, furanes, PCB, oxydes d azote, de soufre, particules. (Europe : seuil d émission pour les dioxines : 0,1ng/Nm3) Contamination de la chaîne alimentaire (bioaccumulation) : la majeure partie de l exposition provient de l alimentation. - exposition de faible intensité et durable : atteinte du système immunitaire, anomalies de développement des systèmes nerveux, endocrinien,reproducteur - exposition de forte intensité et de courte durée : lésions cutanées, atteinte de la fonction hépatique

16 RECOMMANDATIONS POUR L INCINERATION application de bonnes pratiques à la conception, à la construction, à l exploitation, à la maintenance tri et réduction de la production de déchets outils favorisant les bonnes pratiques sélection de dispositifs sans PVC, recyclage promotion de nouvelles techniques élaboration de guides nationaux, plans, législations

17 AUTRES METHODES DE TRAITEMENT DES DASRI procédés thermiques - autoclavage - micro-ondes - dépolymérisation - torche à plasma procédés chimiques irradiation procédés biologiques

18 ELIMINATION DES DASRI Enfouissement - in situ - décharge sauvage hors site - décharge contrôlée hors site risques - professionnel (secteurs formel et informel) - pour la population - pollution du sol et de l eau

19 TRAITEMENT DES AIGUILLES ET DES SERINGUES deux possibilités : jeter l ensemble, ou séparer sur place extracteur d aiguilles destructeur d aiguilles désinfection chimique encapsulation fusion des seringues dans un four spécifique

20 DECHETS PHARMACEUTIQUES médicaments inutilisables - date de péremption dépassée - expiration de la date limite d utilisation après ouverture - autres motifs (campagne de rappel ) pays industrialisés regroupement par la pharmacie centrale de l établissement, retour aux répartiteurs et fabricants, incinération en ICPE pays en développement traitement in situ - encapsulation - neutralisation - enfouissement ou déversement dans les égouts si petites quantités retour aux fournisseurs des médicaments périmés résidus de médicaments dans les eaux de réseaux des eaux usées : risques sanitaires et écologiques - apparition de bactéries multirésistantes - génotoxicité - bioaccumulation - pollution des eaux de surface, souterraines, eaux potables

21 LES DECHETS GENOTOXIQUES pays industrialisés déchets de préparation, produits lors de la reconstitution des médicaments flacons vides, seringues, gants souillés filière DASRI flacons de produits, pleins ou entamés filière déchets industriels spéciaux (DIS) déchets de soins, produits lors de l administration aux patients compresses, aiguilles, poches filière DASRI excréta des patients (urines, selles, vomissures) neutralisation et rejet vers la station d épuration ou méthodes chimiques in situ ou incinération Compte tenu des risques toxicologiques et génotoxicologiques, la réglementation vise avant tout la protection du personnel. pays en développement encapsulation si petites quantités incinération supérieure à 850 C retour aux fournisseurs des produits périmés

22 LES DECHETS CHIMIQUES très grande diversité des risques explosif, facilement inflammable, extrêmement inflammable, comburant, toxique, très toxique, irritant, nocif, corrosif, dangereux pour l environnement très grande diversité des déchets exemple des déchets toxiques des laboratoires : liquides (produits périmés..), solides (matériel de protection souillé..) mixtes (couronnes des automates d analyse automatique ) pays industrialisés : tri, collecte séparée, traitement sur place (neutralisation ), traitement en ICPE pays en développement : incinération si petites quantités, mise en décharge contrôlée, désinfection et rejet dans les égouts si petites quantités, retour aux fournisseurs

23 LES DECHETS MERCURIELS Sources diverses tensiomètres et stimulateurs cardiaques lampes et tubes fluorescents : collecte sélective et valorisation en ICPE thermomètres (utilisation interdite dans les établissements de santé en France depuis le 20 juillet 1999) piles : collecte spécifique in situ, valorisation amalgames dentaires L équipement des cabinets dentaires en France en séparateurs est obligatoire depuis l arrêté du 30 mars 1998 : collecte spécifique, traitement en ICPE. Risques - pour la santé : surtout par l alimentation effets délétères sur les systèmes nerveux, digestif, respiratoire, immunitaire, reins - pour l environnement air (incinération) eaux (rejets non traités)

24 DECHETS RADIOACTIFS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS générés par les sources non scellées utilisées pour - des applications in vivo, diagnostiques et thérapeutiques - des radioanalyses in vitro - faible quantité de déchets par service de production - faible ou très faible activité - extrême diversité de types de déchets - solides : piquants, mous - liquides : solvants, urines des patients - mixtes : applications in vitro - gazeux : effluents d exploration pulmonaire - présence éventuelle d autres risques sanitaires : infectieux, chimique

25 PRINCIPE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS classification des déchets en 3 types en fonction de la période radioactive T type I : T inférieure à 6 jours type II : T entre 6 et 71 jours type III : supérieure à 71 jours 2 modes de traitement selon le type de déchet types I et II traitement local par décroissance radioactive et élimination par la filière des déchets ménagers ou des DAS à risques type III pays à secteur nucléaire : prise en charge par l agence nationale responsable de l élimination, pour traitement spécifique et stockage en sites spécialisés pays en développement : retour aux fournisseurs pour traitement

26 REGLEMENTATION au niveau international 2 Accords internationaux Convention de Bâle: sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux Convention de Stockholm : sur les polluants organiques persistants (POP) 4 principes - du pollueur payeur - de précaution - du devoir de diligence - de proximité Agenda 21 (1992) prévenir et réduire la production des déchets favoriser la réutilisation et le recyclage traiter les déchets par des méthodes sans risques pour l environnement éliminer les résidus de traitement par enfouissement dans des sites contrôlés au niveau national législation nationale document politique et directives techniques

27 RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LA GESTION DES DAS (CGH Environmental Strategies-Vermont-USA-juillet 2002) définir clairement le problème mettre l accent sur le tri mettre en place un système de gestion des déchets piquants mettre l accent sur la réduction de la quantité de déchets assurer la sécurité des travailleurs par la formation, le port des équipements de protection garantir la sécurité de la collecte et du transport établir des plans et des politiques investir dans la formation et les équipements pour le retraitement des matériaux investir dans des technologies de traitement et d élimination sans risques développer une infrastructure pour l élimination sans risques et le recyclage des déchets dangereux développer une infrastructure pour l élimination sans risques des déchets solides ménagers