Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

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1 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS DE L ENSEIGNEMENT PRIVE (SFSDPEP) 6/8, rue Gaston Lauriau MONTREUIL Cedex Tél. : Fax : Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles JORF n 0063 du 15 mars 2015 page texte n 12 ARRETE Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat NOR: MENF A ELI: Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'etat chargé du budget en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit : - premier concours interne : 30 ; - liste d'aptitude : 220. JORF n 0063 du 15 mars 2015 page texte n 13 ARRETE Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire NOR: MENF A

2 ELI: ANNEXE RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE ACADÉMIE DÉPARTEMENT Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire , par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ciannexé. ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE PREMIER CONCOURS INTERNE 0 AIX-MARSEILLE BOUCHES-DU-RHÔNE 0 HAUTES-ALPES 0 VAUCLUSE 0 AISNE 0 AMIENS OISE 0 SOMME 0 DOUBS 1 BESANÇON HAUTE-SAÔNE 1 JURA 0 TERRITOIRE DE BELFORT 1 BORDEAUX DORDOGNE 0 GIRONDE 0

3 LANDES 0 LOT-ET-GARONNE 0 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0 CALVADOS 0 CAEN MANCHE 0 ORNE 0 ALLIER 0 CLERMONT- FERRAND CANTAL 0 HAUTE-LOIRE 1 PUY-DE-DÔME 0 CORSE CORSE-DU-SUD 0 HAUTE-CORSE 0 SEINE-ET-MARNE 0 CRÉTEIL SEINE-SAINT-DENIS 0 VAL-DE-MARNE 0 CÔTE-D'OR 0 DIJON NIÈVRE 0 SAÔNE-ET-LOIRE 1 YONNE 0 ARDÈCHE 0 GRENOBLE DRÔME 0

4 HAUTE-SAVOIE 0 ISÈRE 0 SAVOIE 0 GUADELOUPE GUADELOUPE 0 GUYANE GUYANE 0 LA RÉUNION LA RÉUNION 0 LILLE NORD 0 PAS-DE-CALAIS 0 CORRÈZE 0 LIMOGES CREUSE 0 HAUTE-VIENNE 0 AIN 1 LYON LOIRE 1 RHÔNE 2 MARTINIQUE MARTINIQUE 1 AUDE 0 GARD 0 MONTPELLIER HÉRAULT 1 LOZÈRE 0 PYRÉNÉES-ORIENTALES 1 NANCY-METZ MEURTHE-ET-MOSELLE 0 MEUSE 0

5 MOSELLE 0 VOSGES 0 LOIRE-ATLANTIQUE 0 MAINE-ET-LOIRE 0 NANTES MAYENNE 0 SARTHE 0 VENDÉE 0 NICE ALPES-MARITIMES 0 VAR 0 CHER 0 EURE-ET-LOIRE 0 ORLÉANS-TOURS INDRE 0 INDRE-ET-LOIRE 0 LOIRET 0 LOIR-ET-CHER 0 PARIS PARIS 0 CHARENTE 1 POITIERS CHARENTE-MARITIME 1 DEUX-SÈVRES 1 VIENNE 0 REIMS ARDENNES 0

6 AUBE 0 HAUTE-MARNE 0 MARNE 0 CÔTES-D'ARMOR 1 RENNES FINISTÈRE 1 ILLE-ET-VILAINE 1 MORBIHAN 2 ROUEN STRASBOURG EURE 0 SEINE-MARITIME 0 BAS-RHIN 0 HAUT-RHIN 0 ARIÈGE 0 AVEYRON 0 GERS 0 TOULOUSE HAUTE-GARONNE 1 HAUTES-PYRÉNÉES 0 LOT 0 TARN 0 TARN-ET-GARONNE 0 ESSONNE 0 VERSAILLES HAUTS-DE-SEINE 0 VAL-D'OISE 0

7 YVELINES 0 NOUVELLE-CALÉDONIE 9 POLYNÉSIE FRANÇAISE 0 TOTAL 30 JORF n 0063 du 15 mars 2015 page texte n 14 ARRETE Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire NOR: MENF A ELI: Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire , par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ciannexé. ANNEXE RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE ) ACADÉMIE DÉPARTEMENT PROMOTIONS par liste d'aptitude Alpes-de-Haute-Provence 1 Aix-Marseille Bouches-du-Rhône 1 Hautes-Alpes 0

8 Vaucluse 1 Aisne 1 Amiens Oise 3 Somme 1 Doubs 1 Besançon Haute-Saône 0 Jura 0 Territoire de Belfort 1 Dordogne 0 Gironde 1 Bordeaux Landes 0 Lot-et-Garonne 0 Pyrénées-Atlantiques 3 Calvados 1 Caen Manche 0 Orne 0 Allier 1 Clermont-Ferrand Cantal 0 Haute-Loire 1 Puy-de-Dôme 0 Corse Corse-du-Sud 0

9 Haute-Corse 0 Seine-et-Marne 0 Créteil Seine-Saint-Denis 3 Val-de-Marne 2 Côte-d'Or 1 Dijon Nièvre 0 Saône-et-Loire 1 Yonne 1 Ardèche 3 Drôme 2 Grenoble Haute-Savoie 3 Isère 1 Savoie 1 Guadeloupe Guadeloupe 1 Guyane Guyane 1 La Réunion La Réunion 3 Lille Nord 22 Pas-de-Calais 8 Corrèze 1 Limoges Creuse 0 Haute-Vienne 1 Lyon Ain 2

10 Loire 9 Rhône 10 Martinique Martinique 1 Aude 0 Gard 1 Montpellier Hérault 4 Lozère 1 Pyrénées-Orientales 1 Meurthe-et-Moselle 0 Nancy-Metz Meuse 0 Moselle 1 Vosges 1 Loire-Atlantique 2 Maine-et-Loire 1 Nantes Mayenne 1 Sarthe 1 Vendée 4 Nice Alpes-Maritimes 1 Var 1 Cher 1 Orléans-Tours Eure-et-Loire 1

11 Indre 0 Indre-et-Loire 1 Loiret 2 Loir-et-Cher 1 Paris Paris 9 Charente 1 Poitiers Charente-Maritime 1 Deux-Sèvres 2 Vienne 0 Ardennes 0 Reims Aube 1 Haute-Marne 0 Marne 1 Côtes-d'Armor 1 Rennes Finistère 11 Ille-et-Vilaine 5 Morbihan 10 Rouen Strasbourg Eure 1 Seine-Maritime 3 Bas-Rhin 1 Haut-Rhin 2 Toulouse Ariège 0

12 Aveyron 2 Gers 1 Haute-Garonne 3 Hautes-Pyrénées 0 Lot 1 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 0 Essonne 2 Versailles Hauts-de-Seine 2 Val-d'Oise 1 Yvelines 3 Nouvelle-Calédonie 32 Polynésie française 3 Total 220

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