Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 2 juin 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 2 juin 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua. Étaient présents : M. Adrien Noël Maire M. Robert Rowan Siège 1 M. Ota Hora Siège 2 M. Florimond Latourelle Siège 3 Mme Melanie Irwin Siège 4 M. Ronald Marengère Siège 5 M. Robert Pétrin Siège 6 Était absent : Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière Ouverture de la séance Formant quorum sous la présidence du Maire, Adrien Noël ce dernier déclare la séance ouverte à 19 h 30 devant environ 25 contribuables. Période de questions Ordre du jour Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour qui suit : 1. Administration générale 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Période de questions 1.3 Adoption de l ordre du jour 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai Acceptation des salaires et des remises pour mai Acceptation des comptes payés pour mai Vote par correspondance 1.8 Invitation à une rencontre d information concernant le plan d action gouvernemental pour municipalités dévitalisées 1.9 Démission du concierge 1.10 Invitation au Tournoi du Préfet Don de 1 000$ au Tournoi de golf Michel Emond 1.12 Invitation au Tournoi de golf Michel Emond 1.13 Invitation au Tournoi de golf Arthur Brown Memorial 2. Sécurité publique 2.1 Facture Ministère de la Sécurité publique 2.2 Indentification de la route de contournement en cas d urgence 3. Transport 3.1 Soumissions gravier 2009 demande de clarification aux soumissionnaires 3.2 Rue Pétrin 3.3 Demande de subvention programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Stéphanie Vallée installation de glissières de sécurité chemin Mulligan Ferry et chemin Ruisseau des Cerises 4. Hygiène du milieu 4.1 Facture Ressources naturelles et faune du Québec

2 5. Santé et Bien-être Aménagement, Urbanisme et Développement 6.1 Demande d appui (CPTAQ) 7. Loisirs et culture 7.1 Assemblée générale annuelle 2009 du Réseau BIBLIO de l Outaouais 7.2 Bibliothèque renouvellement de la subvention salariale avec Emploi Québec 7.3 Demande de subvention Association récréative de Kazabazua 8. Varia Période de questions Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyé par Ota Hora Que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 2 juin 2009 soit adopté tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 5 MAI 2009 Appuyé par Ota Hora Que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue 7 avril 2009 soit adopté avec les changements suivants : Résolution RESSOURCES HUMAINES CONTREMAÎTRE DES ROUTES Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Ronald Marengère Que ce Conseil congédie le contremaître des routes, et lui paye une prime de départ équivalente à quatre semaines de salaire. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Robert Pétrin Ronald Marengère Contre : Robert Rowan Ota Hora La conseillère Melanie Irwin déclare conflit d intérêt et ne vote pas. Le maire, Adrien Noël a tranché et il a voté contre. Rejetée à la majorité

3 CONTREMAÎTRE DES ROUTES CONSIDÉRANT l embauche d une nouvelle directrice générale, Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Ota Hora Que ce Conseil approuve la réorganisation de l administration générale et de transférer les tâches du poste de contremaître des routes à la directrice générale et d ajuster le salaire de celle-ci de $ pour une période de six mois. Que l ancien contremaître des routes demeure à l emploi de la municipalité au poste de journalier et que son salaire demeure le même. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Robert Rowan Ota Hora Contre : Robert Pétrin Ronald Marengère La conseillère Melanie Irwin déclare conflit d intérêt et ne vote pas. Le maire, Adrien Noël a tranché et il a voté en faveur. Adoptée à la majorité du conseil ACCEPTATION DES SALAIRES VERSÉS EN MAI 2009 ET DES REMISES À PAYER Que les salaires versés pour les périodes 18 à 21 de mai 2009 et qui totalisent un montant de $ soient acceptés. Que les remises fédérales et provinciales qui représentent un montant total de 7 301,32 $ pour les salaires versés en mai 2009 soient acceptées et payées en juin Que les remises du Régime de retraite qui représentent un montant total de 1 223,73 $ pour les salaires versés en mai 2009 soient acceptées et payées ACCEPTATION DES COMPTES PAYÉS EN MAI 2009 Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Melanie Irwin Que les comptes payés en mai 2009 qui totalisent un montant de ,03 $ sur les journaux des achats 217 à 225 soient acceptés.

4 UTILISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par correspondance, le droit de vote d une personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée; CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une résolution doit être prise au plus tard le 1 er juillet de l année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, s il s agit d une élection partielle, au plus tard le quinzième jour suivant celui où le conseil a été avisé du jour fixé pour le scrutin. Dans le cas d un scrutin référendaire, cette résolution doit être prise lors de la séance du conseil au cours de laquelle doit être fixée la date du scrutin. Les mêmes règles s appliquent à une résolution dont l objet est de résilier une résolution antérieure. IL EST PROPOSÉ PAR : Melanie Irwin APPUYÉ PAR : Robert Rowan ET RÉSOLU d utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin. Adoptée par la majorité des conseillers RENCONTRE D INFORMATION - MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES Considérant que la municipalité de Kazabazua a été identifiée comme une municipalité dévitalisée; Considérant qu un comité de revitalisation a été formé; Considérant que le Comité et présidé par le conseiller municipal Robert Rowan et que différents représentants de la communauté, un conseiller municipal, la directrice générale de la municipalité siègent au dit comité. Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Melanie Irwin Et résolu que ce conseil autorise un sondage auprès des contribuables, et, de défrayer les coûts encourus pour les photocopies et les frais de poste totalisant environ 60 $. Adoptée par la majorité des conseillers DÉMISSION DU CONCIERGE Considérant la démission du concierge de la municipalité, Il est proposé par Ota Hora

5 Que le conseil accepte la démission du concierge; Que le conseil autorise la directrice générale à faire une demande de subvention auprès d Emploi Québec pour le poste de concierge; Et à signer tous les documents incluant les demandes de versements avec Emploi Québec INVITATION AU TOURNOI DU PRÉFET 2009 Considérant la réception d une invitation à participer au tournoi du Préfet 2009; Il est proposé par Ota Hora Que ce conseil défraye les coûts des conseillers intéressés à participer à ce tournoi. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Ota Hora Robert Rowan Melanie Irwin Contre : Robert Pétrin Ronald Marengère Florimond Latourelle Le maire, Adrien Noël, a tranché et il a voté contre. Rejetée par la majorité DON DE $ À L ARÉNA DU CENTRE DE LA GATINEAU Considérant que le Club Lions de Low et les environs ainsi que l Association de l Aréna introduisent le 1 er tournoi de golf annuel Michel Émond comme levée de fonds pour l aréna; Considérant que demande à été faite, auprès des municipalités environnantes, de participer en devenant commanditaire de cet événement; Que ce Conseil autorise qu un montant de $ soit versé pour la commandite ce tournoi. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Ota Hora Robert Rowan Melanie Irwin Contre : Robert Pétrin Ronald Marengère Florimond Latourelle Le maire, Adrien Noël, a tranché et il a voté pour. Adoptée par la majorité

6 FACTURE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Considérant la desserte de la Sûreté du Québec dans la municipalité; Appuyé par Florimond Latourelle Que ce Conseil approuve un premier versement au montant de $ payable en date du 30 juin Adoptée par la majorité des conseillers IDENTIFICATION DE VOIES DE CONTOURNEMENT EN CAS D URGENCE Considérant que tous les services d urgence doivent être mis au courant des routes de contournement pour les cas d urgence; Appuyé par Robert Pétrin Que ce Conseil désigne ces chemins municipaux comme voies de contournement de la Route 105: Chemin Martindale, de Kazabazua à Low Chemin Rang 8 de la Route 301 à la Route 105 Chemin Aylwin Village de la Route 105 à la Route 105 Chemin Mulligan Ferry/Rapide Faucher de la Route 105 à la Route DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL STÉPHANIE VALLÉE INSTALLATION DE GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ CHEMIN MULLIGAN FERRY ET CHEMIN RUISSEAU DES CERISES Considérant le programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; Il est proposé par Ronald Marengère Appuyé par Robert Pétrin Que ce conseil autorise que, si la demande de subvention est acceptée, ces argents servent à l installation de glissières de sécurité totalisant 200 mètres pour le chemin Mulligan Ferry et de 60 mètres sur le chemin Ruisseau des cerises.

7 FACTURE RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE DU QUÉBEC Considérant qu une facture du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec a été reçue, au montant de 180,60$, pour la location du Lot 16 Rang VIII du Canton Aylwin; Il est proposé par Ota Hora Que ce conseil autorise le paiement de cette facture. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Ota Hora qu un règlement concernant la gestion des déchets solides sera présenté pour adoption à une séance ultérieure du conseil DEMANDE D APPUI (CPTAQ) Considérant que matricule désire construire une maison sur sa propriété; Considérant qu une demande d autorisation doit être présentée à la Commission en vertu de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles); Considérant que cette demande doit être accompagnée d une recommandation de la municipalité sous forme de résolution; Et résolu Que ce Conseil appuie cette demande d autorisation auprès de à CPTAQ. Adoptée à l unanimité TOPONYMIE : REMPLACEMENT DU NOM DU CHEMIN PRIVÉ A-30 (perpendiculaire au chemin McLeod) Considérant que le chemin privé connu sous le nom de A-30; Considérant qu une demande a été faite afin de nommer ce chemin; Appuyé par Ota Hora Et résolu Que le chemin privé A-30 soit désormais reconnu sous le nom de : chemin privé Eva Way private. Adoptée à l unanimité

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2009 DU RÉSEAU BIBLIO OUTAOUAIS Considérant que l assemblée générale annuelle du réseau BIBLIO Outaouais se tiendra à Shawville le 13 juin prochain; Appuyé par Ota Hora Que le Conseil autorise le paiement des frais d inscription totalisant 94,83$ pour trois (3) personnes qui assisteront à l assemblée BIBLIOTHEQUE RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION SALARIALE AVEC EMPLOI QUÉBEC Considérant que l entente avec Emploi Québec pour le poste de commis a la bibliothèque prend fin le 19 juin 2009; Considérant que la municipalité désire renouveler l entente pour une période de 6 mois débutant le 22 juin pour une subvention totale de 8 840$ ; Il est proposé par Ronald Marengère Appuyé par Melanie Irwin Et résolu Que ce Conseil autorise la directrice générale à signer tous les documents nécessaires incluant les demandes de versement avec Emploi Québec. Adoptée a l unanimité DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE KAZABAZUA Considérant qu une demande d une subvention a été faite, au montant de 1 000$, afin d aider à réactiver l Association récréative de Kazabazua; Il est proposé par Mélanie Irwin Appuyé par Ronald Marengère Et résolu Que ce conseil autorise une subvention de $ à l Association Récréative de Kazabazua. Adoptée a l unanimité

9 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Ronald Marengère Appuyé par Melanie Irwin Et résolu Que la séance ordinaire du Conseil de ce 2 juin 2009 soit close à 20 h 40. Adrien Noel Maire Pauline Marenger Directrice générale Secrétaire-Trésorière LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Melanie Irwin Que la séance ordinaire du Conseil de ce 5 mai 2009 soit close à 21 h 25.

10 Adrien Noël Maire Pauline Marenger Directrice générale Secrétaire-trésorière