lundi 6 février 2012 à 19h00.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "lundi 6 février 2012 à 19h00."

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de de-la la-salette, lundi 6 février 2012 à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice Lajoie, Jean-Claude Boucher, Nathalie Joannette, Gaétan D'Aoust et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Daniel Malette La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est également présente Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2012 à 19 h ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2012 à 19 h 00 et qu il soit accepté, tel que présenté Avis de motion décrétant l imposition d une taxe de secteur d une d partie de la rue Rollin pour l exercice financier 2012 de la municipalité de Notre- Dame-de de-la la-salette. Avis de Motion est par la présente donnée par le conseiller Gaétan D Aoust que lors d une session subséquente, il présentera un règlement sur l imposition d une taxe de secteur d une partie de la rue Rollin pour l exercice financier 2012 de la municipalité de Notre-Dame-dela-Salette Formation élue : Code d éthique et de déontologie pour élus ATTENDU QUE les élus doivent obligatoirement suivre une formation sur le Code d éthique et de déontologie; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Maurice Lajoie ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la conseillère Nathalie Joannette à participer à cette formation qui sera donnée à Saint-André-Avellin le 25 février au montant de $, taxes incluses, et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire

2 Demande de programme financier de placement p Carrière-été Il EST PROPOSÉ POSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale & secrétaire-trésorière à procéder à une demande d un(e) (1) étudiant (e) journalier (e) dans le cadre du programme financier Placement carrière été 2012 pour la Municipalité et à signer tous les documents relatifs à cet effet Autorisation de paiement : renouvellement d assurance générale 2012 Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE, ce Conseil autorise le paiement au montant de $ taxes incluses, pour le renouvellement des assurances générales MMQ 2012 et que la dépense soit ventilée dans plusieurs postes budgétaires Comptes à payer Il EST PROPOSÉ POSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE les factures du mois de décembre 2011 ( $) et janvier 2012 ( $) au montant de $ soient acceptés et payés Contrat de service Préposé à l entretien l du ménage aux édifices municipaux ATTENDU QUE l offre de service prenait fin le 31 janvier 2012 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE ce Conseil retient les services de Madame Lucie Monté-Carvalho,à titre de Préposé à l entretien du ménage aux édifices municipaux au coût annuel de 2800 $, pour une période débutant le 10 février 2012 et finissant le 31 décembre Renouvelable année après année par résolution du conseil et que ledit contrat d entretien équivaut à : 224 heures par année, soit (156 h bureau municipal, Centre culturel 36 h, toilette publique 32 h) et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité ledit contrat Contrat de service Engagement d un contractuel; ; Préposé aux animaux ATTENDU QUE l offre de service prenait fin le 31 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil, retient les services de Monsieur Yves Gingras à titre de Préposé aux animaux pour l année 2012, il est de plus attendu que le Préposé devra appliquer le règlement en vigueur sur les animaux, son tarif sera basé sur le nombre de licences vendu (incluant ses déplacements et le ramassage d animaux errant et l hébergement, les appels de services et la gestion des plaintes 24h/24) au montant de $ par licence.

3 IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toutes les licences pour chiens doivent être vendues avant le 31 août de l année en cours Autorisation de paiement : achat d équipement service des incendies ATTENDU QUE la dépense a été autorisée par le maire; Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $ taxes incluses, pour l achat de trois adaptateurs de borne-fontaine 1 de 4, 1 de 6 PC et 1 de 4 PC de la compagnie Les équipements d incendie Levasseur inc. et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de paiement : Association de pompiersp Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement d un compte de dépenses de repas au montant de $ à l association de pompiers de Notre-Dame-de-la-Salette lors d une formation et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Demande de subvention pour les travaux de réfection des chemins ET RÉSOLU QUE ce Conseil, demande une aide financière de $ auprès du Député Monsieur Norm MacMillan pour des travaux de réfection sur les chemins municipaux suivants : Chemin Othmer, Chomedey, Thomas-Nord, Quevillon, Lauzon, Leclair, Larocque, Lajoie, Tessier, Lacroix, du Domaine, Binette, Robert, Boisvenu, De la Rivière, Des Saules et Rollin Demande de prix - achat de chlorure de magnésium liquide ET RÉSOLU QUE, ce Conseil, demande d un prix pour l achat de litres de chlorures de magnésium liquide et que les invitations soient envoyées à Calco et Multi Route Autorisation d appel d offres par invitation : Rapiéçage d asphalte chaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la Directrice générale à procéder à un appel d offres par invitation pour l achat et l installation d asphalte chaud afin de procéder au rapiéçage sur certaine partie de chemin municipale. La Municipalité s engage à solliciter des offres auprès d au moins trois (3) fournisseurs.

4 -041 Autorisation de paiement : ChemAction IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $, taxes incluses, pour la main d œuvre et la formation lors de l installation du nouveau système de chloration par la compagnie ChemAction et que la dépense soit prise à même le surplus accumulé et affecté dans le poste budgétaire Autorisation de rénovation mineure : sous-sol sol du 45, rue Des Saules ATTENDU TENDU QUE le sous-sol du 45, Des Saules, a besoin d une retouche d amélioration; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise une dépense de 1500.$ pour repeindre le sous-sol, changer la vanité, et la toilette, de remplacer quelques tuiles du plafond de la salle de bain, et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Projet proposé : Salle du Conseil Salle de bain Cuisine Salon Passage Repeindre Installer papier peint Repeindre Repeindre Repeindre Lavabo, toilette Peindre armoire Enlever divan Remplacer tuile plafond Remplacé par table Autorisation de paiement - renouvellement cotisation c Biblio Outaouais IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture pour un montant de $, taxes incluses, à la compagnie CRSBP de l Outaouais inc. pour la cotisation annuelle 2012 et que la dépense soit à même le poste budgétaire Nouvelles grilles horaires 2012 : Bibliothèque municipale IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette Que les heures d ouverture soient diffusées comme suit; Mercredi Jeudi Jeudi Samedi : de 18 h à 20 h : de 8 h 30 à 15 h (exclusivement pour l école) : de 18 h à 20 h : de 10 h à 13 h ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de changer les jours et les heures d ouverture de la bibliothèque municipale à partir du 27 février 2012.

5 Proclamation février 2012 est le mois du cœur CONSIDÉRANT qu une personne sur trois, au Québec meurent des suites d une maladie cardiovasculaire; CONSIDÉRANT qu afficher son cœur à titre de municipalité, c est démontrer sa préoccupation pour la santé cardiovasculaire de ses concitoyens; ET RÉSOLU QUE ce Conseil proclame le mois de février 2012, le mois du cœur, et que par la même occasion nous verserons un don de 100. $ pour la campagne de financement et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Demande de don : École de la Montagne ATTENDU QUE les élèves de l école de la Montagne vont participer au festival du film au mois de mars 2012; ATTENDU QUE la sollicitation est de l ordre de 2 $ par élèves sur une période de 4 ans; ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte d engager un montant de 254. $ pour l année 2012 uniquement, équivalent à 2 $ x 127 étudiants, et que la dépense que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire et qu un montant de 254. $ provienne du poste budgétaire Autorisation de dépense : dossier écluse ATTENDU QUE l écluse est fermée depuis de nombreuses années; ATTENDU QU il a un intérêt commun avec les municipalités environnantes de se pencher sur le dossier des écluses à Poupore; ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 167. $, à l historien Monsieur Pierre- Louis Lapointe pour le dépôt de document concernant les écluses sur la rivière du Lièvre dans le secteur de Poupore à Notre-Dame-de-la-Salette et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire et qu un montant de 167. $ provienne du poste budgétaire Levée de la séance Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 19 h 14 Daniel Malette Maire Sylvie Gratton ton Directrice générale & secrétaire-trésorière trésorière

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 5 MAI 2014 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 5 mai 2014. L assemblée débute à 20h05. Sont présents,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7275 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 18 février 2008 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller.

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller. RÉUNION DU CONSEIL 9 SEPTEMBRE 2013 Lundi, le neuvième jour du mois de septembre deux mille treize (9 septembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 26 janvier 2015

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 27 octobre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 10 janvier 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de mai 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le 20 janvier 2014, à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE MANICOUAGAN

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE MANICOUAGAN PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE MANICOUAGAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION tenue le mardi 21 janvier 2014, à 11 h,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

R13-09-115 Ordre du jour. R13-09-116 Intervertir les points. Le 9 septembre 2013

R13-09-115 Ordre du jour. R13-09-116 Intervertir les points. Le 9 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2013 de la Municipalité Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Damede-Lourdes, le neuvième jour de septembre deux mille

Plus en détail

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 février 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 14 mars 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames, Messieurs:

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PAROISSE DE SAINT-HILARION SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 À une séance régulière du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Hilarion tenue ce

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 27 janvier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 3952 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le lundi 30 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances: Guy Laverdière, maire

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 8 e jour de septembre 2014 à 19 h 30 au

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, ce Conseil ordonne, statue et décrète pour l exercice financier 2015 ce qui suit :

EN CONSÉQUENCE, ce Conseil ordonne, statue et décrète pour l exercice financier 2015 ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE RÈGLEMENT NUMÉRO : 2014-27 TAXATION 2015 IMPOSITION D UNE VARIÉTÉ DE TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATIONS ET DE TARIFS POUR LA FOURNITURE DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce

Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce Le 6 février 2012 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 février 2012 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire, M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur André Lévesque et le poste vacant du siège#1. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur André Lévesque et le poste vacant du siège#1. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er décembre 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 02 février 2009 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le lundi 4 mars 2013 au lieu habituel des sessions. À l ouverture

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 3 novembre 2015,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

Mesdames et messieurs les conseillers suivants : Monsieur le conseiller Michel Boudreau est absent.

Mesdames et messieurs les conseillers suivants : Monsieur le conseiller Michel Boudreau est absent. Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 4 avril 2011, à l Édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le cinquième jour du mois d octobre 2015, à 20 h, à la salle du conseil, située

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Mme Josée Bolduc, directrice générale et secrétaire-trésorière, est présente.

Mme Josée Bolduc, directrice générale et secrétaire-trésorière, est présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS CANTON DE LINGWICK Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du canton de Lingwick tenue au 72, route 108, Lingwick (Québec), mardi le

Plus en détail

129-2015 Les Comptes. Il est proposé par Yannick Trépanier et appuyé par Denis Bergeron que les comptes soient acceptés tel que présentés.

129-2015 Les Comptes. Il est proposé par Yannick Trépanier et appuyé par Denis Bergeron que les comptes soient acceptés tel que présentés. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 6 juillet 2015 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 6 juillet 2015 à la salle municipale, de 20 h à 21 h 27.

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-12-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette,

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, mardi le 7 avril 2015 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi treizième

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de janvier 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008 0476 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

04. PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2015-2016

04. PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2015-2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 1 er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur

Plus en détail

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars

Plus en détail

-Adoptée- ordinaire du 01 décembre 2010

-Adoptée- ordinaire du 01 décembre 2010 APROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST ROCH DE MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse St Roch de Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel pour le budget 2015, tenue

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 4 février

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014 0531 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence de la mairesse suppléante, tenue le à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les

Plus en détail

Séance du 10 mai 2010

Séance du 10 mai 2010 Séance du 10 mai 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 10 mai 2010, à 20h00. Sont présents: M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard, Mme Jocelyne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 7 mai

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce mardi 03 septembre 2013, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce mardi 03 septembre 2013, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce mardi 03 septembre 2013, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare A une assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Ambroise-de-Kildare tenue au bureau du secrétaire-trésorier, Lundi le 5

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars

Plus en détail

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 AOÛT 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Procès-verbal d une assemblée régulière du conseil municipal de Preissac, tenue au 6, rue des Rapides le 12 janvier 2016 à compter de 19h00

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Rémi Francis.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Rémi Francis. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 13 janvier 2015, à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis-Roy,

Plus en détail

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard.

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard. Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session extraordinaire, dûment convoquée, du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 à laquelle sont présents : Le

Plus en détail

Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5

Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Procès-verbal de la séance ajournée du 1 er juin 2015 du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 22 juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 décembre 2015,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT 62 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue lundi le septembre 2011 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René Laverdière

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821, rue Principale.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE 2013-04-17 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Municipal de Lefebvre tenue à la salle du Conseil

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron.

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

À laquelle sont présents les membres du conseil :

À laquelle sont présents les membres du conseil : MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 19 mai 2015, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2014

Séance ordinaire du 1 er décembre 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 1 er décembre 2014 à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 février 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Procès verbal - Mardi le 2 décembre, 2014

Procès verbal - Mardi le 2 décembre, 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal - Mardi le 2 décembre, 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 3 septembre 2013 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

11-04-104 Délégation au Panthéon de la performance de la Chambre de Commerce

11-04-104 Délégation au Panthéon de la performance de la Chambre de Commerce Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce onzième jour d avril 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail