Les membres suivants sont présents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 Procès-verbal de la séance du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 20 octobre 2014 à 19h30, à l Hôtel de Ville de Howick, situé au 51 rue Colville à Howick. Les membres suivants sont présents : M. François Rochefort, président et représentant de Très-Saint- Sacrement M. Jean-Denis Barbeau, représentant de Sainte-Martine M. Philippe Drolet, représentant de Mercier M. Chrystian Soucy, représentant d Ormstown Mme. Louise Cholette, représentante de Howick M. Denis St-Cyr, représentant de Huntingdon M. Adrien Van Sundert, représentant de Godmanchester M. Mario Primeau, représentant des usagers Mme. Francine Crête, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Adrien Van Sundert Appuyé par Philippe Drolet et unanimement résolu Que la présente séance soit ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Philippe Drolet Appuyé par Denis St-Cyr et unanimement résolu Que l ordre du jour ci-après est adopté : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 15 septembre Adoption du procès-verbal du 29 septembre Suivi des rencontres : - Contrat de service/entretien ITSMax. 6. Période de questions. 7. Rapport du transporteur. 7.1 Rapport du représentant des usagers. 8. Rapports d achalandage et des revenus d usagers. 9. Comptes à payer du 16 septembre au 20 octobre Suivi des dossiers : 10.1 Prolongation du contrat du transporteur; 10.2 Modification du décret; 10.3 Étude Gestrans; 10.4 Règlement d emprunt. 11. Prévisions budgétaires 2015 : 11.1 Tarifs 2015; 11.2 Rencontre de travail. 12. Correspondance : 12.1 AMT Projet de grille tarifaire 2015; 12.2 Municipalité d Ormstown Règlement pour entente CIT; 12.3 MTQ Confirmation de la subvention d aide à l exploitation pour l année Varia : 13.1 Stationnement incitatif Ville Mercier; 13.2 Abribus Ville Mercier; 13.3 Plan d accessibilité pour personnes à mobilité réduite -vssubventions à l exploitation. 1191

2 14. Période de questions. 15. Tirage d un titre de transport mensuel. 16. Prochaine rencontre. 17. Levée de séance. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE Il est proposé par Denis St-Cyr D adopter le procès-verbal du 15 septembre 2014, tel que rédigé. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE Il est proposé par Chrystian Soucy Appuyé par Jean-Denis Barbeau et unanimement résolu D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 septembre 2014, en y indiquant que les représentants de Huntingdon et Godmanchester se retirent avant les résolutions numéros et et qu ils réintègrent leurs sièges après ces mêmes résolutions. 5. SUIVI DES RENCONTRES DES 15 ET 29 SEPTEMBRE 2014 Contrat de service/entretien ITSMax Actuellement, le service est offert sur appel, lorsque nous avons un problème avec un équipement. Aucune journée n est déterminée par semaine pour faire un entretien de prévention. Le coût est de 85$ par véhicule par mois. Le nouveau contrat prévoit : - 2 X ½ journée par semaine pour entretien et prévention; - Meilleur service et doit respecter l entente signée sous peine d annulation de l entente par le CIT; - Le coût est de 167,38$ par mois par véhicule pour une durée de 3 ans. Le conseil demande de rencontrer M. Robitaille de ITSMax, lors de la prochaine rencontre du CIT. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen demande le nombre de billets émis depuis novembre 2011, par boîte de perception. 1192

3 7. RAPPORT DU TRANSPORTEUR Le transporteur informe le conseil que des travaux sont en cours à Sainte-Martine et au pont Honoré-Mercier. 7.1 RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS Le représentant des usagers mentionne que sur le départ de 6h42 (circuit 8), des gens sont debout régulièrement, à partir de Ville Mercier. Il informe également le conseil qu il a récupéré les dossiers de M. Coallier. 8. RAPPORTS D ACHALANDAGE ET DES REVENUS DES USAGERS La directrice générale dépose les rapports pour le mois de septembre On peut noter une augmentation considérable depuis le début du mois de septembre. 9. ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 16 SEPTEMBRE AU 20 OCTOBRE Il est proposé par Chrystian Soucy Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que les comptes à payer pour la période du 16 septembre au 20 octobre 2014, s élevant à ,84$ sont approuvés et peuvent être payés. Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal. 10. SUIVI DES DOSSIERS Les représentants de Huntingdon et de Godmanchester se retirent à 20h Prolongation du contrat du transporteur Une nouvelle offre a été reçue en date du 6 octobre Il s agit d un contrat d un an, aux mêmes conditions que le contrat actuellement en vigueur. Le nombre d heures demeure le même, mais le taux horaire sera majoré selon l IPC au 31 juillet 2014, soit 1,6%, à 107,68$ Il est proposé par Jean-Denis Barbeau Que le conseil du CIT du Haut-Saint-Laurent accepte l offre de services de Autobus Dufresne telle que déposée le 6 octobre 2014, soit pour une période d une année, du 1 er janvier au 31 décembre 2015, aux mêmes conditions que celles établies à l entente actuellement en vigueur, selon le même nombre d heures requises pour l horaire actuellement en vigueur, incluant la majoration du taux horaire selon l IPC du 31 juillet

4 Les représentants de Huntingdon et de Godmanchester réintègrent leurs sièges à 20h Modification du décret M. St-Cyr informe le conseil que le dossier concernant la demande de retrait de Huntingdon et Godmanchester a été transmis au service juridique du MTQ Étude de Gestrans Sujet reporté Règlement d emprunt Suite à un appel de M. Jean-Marc Tremblay, le règlement d emprunt tel que déposé au bureau du MAMROT par le CIT du Haut-Saint-Laurent, en date du 21 août 2014, a été refusé. Il faudra donc ajouter un montant de $ aux quotesparts 2014, pour éponger le déficit accumulé au 31 décembre La directrice générale dépose le tableau du partage des coûts au conseil. ATTENDU QUE le règlement d emprunt numéro au montant de $ a été refusé par le MAMROT, Il est proposé par Philippe Drolet Appuyé par Jean-Denis Barbeau et unanimement résolu Qu une quote-part supplémentaire de $, répartie selon le décret en vigueur au 31 décembre 2013, soit facturée aux municipalités locales membres du CIT du Haut- Saint-Laurent afin de combler le manque à gagner. 11. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 Les représentants de Huntingdon et de Godmanchester se retirent à 21h Tarifs 2015 La directrice générale dépose un projet de grille tarifaire pour 2015, qui prévoit une augmentation de 3% sur l ensemble des tarifs actuellement en vigueur Il est proposé par Philippe Drolet Que les tarifs actuellement en vigueur soient augmentés de 3% à compter du 1 er janvier 2015 et de préparer un communiqué expliquant les raisons de l augmentation. Les représentants de Huntingdon et de Godmanchester réintègrent leurs sièges à 21h

5 11.2 Rencontre de travail Une rencontre de travail sur les prévisions budgétaires 2015 aura lieu le lundi 10 novembre 2014 à 19h00 à Howick. 12. CORRESPONDANCE 12.1 AMT Projet de grille tarifaire Municipalité d Ormstown Règlement pour entente CIT 12.3 MTQ Confirmation de la subvention d aide à l exploitation pour l année VARIA 13.1 Stationnement incitatif Ville de Mercier Le 12 mai 2014, une demande de remboursement de $ a été transmise à l AMT pour l entretien du stationnement incitatif de la Ville de Mercier. Cette demande concernait les années 2010, 2011, 2012 et L AMT accorde un remboursement de $. Le 14 avril 2014, le conseil du CIT a adopté la résolution numéro qui prévoyait le remboursement des frais réels encourus par la Ville de Mercier, sur présentation des factures, à la réception du remboursement de l AMT Il est proposé par Jean-Denis Barbeau Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que le CIT du Haut-Saint-Laurent rembourse la Ville de Mercier pour les frais réels encourus pour l entretien du stationnement incitatif en 2010, 2011, 2012 et 2013, sur présentation des factures Abribus à la Ville de Mercier La directrice générale informe le conseil que la subvention pour l achat d un abribus n a toujours pas été accordée par le MTQ. M. Drolet informe le conseil que la Ville de Mercier décidera si elle procède à l achat de l abribus sans attendre l accord de la subvention du MQT Plan d accessibilité pour personnes à mobilité réduite vs- subventions à l exploitation La directrice générale informe le conseil qu un plan devra être transmis au MTQ afin d obtenir les versements à venir de la subvention à l exploitation. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Stationnement incitatif Ville de Mercier Augmentation de 3% tarifs 2015 Étude Gestrans appel d offres Contrat du transporteur = 1 an pour réorganiser et revoir le service offert. 1195

6 15. TIRAGE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION D ACHAT LOCAL Dans le cadre de la promotion d achat local du CIT du Haut-Saint- Laurent, la personne gagnante d un titre mensuel est Madame Jeewandaye Gokool de Ville Mercier. 16. PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance aura lieu le 17 novembre 2014 à 19h30 à l Hôtel de Ville de Howick. 17. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé Philippe Drolet Que la séance est levée. François Rochefort Président Francine Crête Directrice générale 1196