Bailliage du Beaujolais B

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1 Bailliage du Beaujolais B Répertoire numérique entrepris par Georges Guigue, archiviste en chef du Rhône, poursuivi par François Blanchet, archiviste-adjoint, achevé par Bruno Galland, directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, avec le concours d Aziliz Derrien, archiviste stagiaire

2 INTRODUCTION IDENTIFICATION Référence FR AD 69/3 B Intitulé Bailliage du Beaujolais Dates XVIe XVIIIe s. Niveau de description Fonds Importance matérielle 136 m.l. CONTEXTE Noms des producteurs Bailliage du Beaujolais Historique du producteur Le premier bailli des seigneurs de Beaujeu signalé par les textes l est en Au temps des seigneurs de Beaujeu, le bailliage ressortissait probablement au bailliage royal de Mâcon. Lorsque le Beaujolais entra sous la domination des ducs de Bourbon, à la fin du XIVe siècle, le bailliage dépendit de la sénéchaussée de Bourbonnais. A partir de 1526, date de la réunion à la couronne des domaines du duc de Bourbon, le bailliage de Beaujolais dépendit de la sénéchaussée de Lyon. Il fut érigé en siège royal en «Alors et depuis, écrit Trolieur de la Vaupierre dans le manuscrit publié par Léon Galle et Georges Guigue, on a pu voir le bailliage qui a toujours été gentilhomme d épée et noble d extraction, conformément à l édit de Blois, d un lieutenant général civil et criminel, qui joignit à sa charge celle de prévôt et de juge ordinaire de la châtellenie de Villefranche, d un lieutenant particulier civil, d un lieutenant particulier assesseur criminel, d un avocat et d un procureur du roi, tous officiers du roi et du baron du Beaujolais. Outre ces officiers, on comptait aussi un commissaire enquêteur examinateur, un receveur des consignations, un maître des eaux et forêts qui jugeaient avec le bailliage ; on a toujours vu, dans ce même siège, cinq à six avocats plaidant avec distinction, douze procureurs postulants, plusieurs notaires royaux, réservés pour la ville, et des notaires royaux» Trollieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p Trolieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p

3 Au XVIIIe siècle, les officiers du bailliage obtinrent non seulement des privilèges honorifiques des honneurs dans la cathédrale de Lyon (1700), le droit de se placer dans les places du chœur de la collégiale de Villefranche en l absence du duc d Orléans (1701) ou le maintien dans la présidence de l Hôtel Dieu de Villefranche (1732) mais surtout une affirmation de leurs compétences par rapport aux officiers de la sénéchaussée de Lyon : interdiction à ces derniers de venir faire aucune apposition de scellés dans l étendue du Beaujolais (1714), de prendre connaissance des saisies faites ou à faire en Beaujolais ou de recevoir le pourvoi des parties concernées (1715), de faire aucune fonction de juges au bailliage du Beaujolais pour cause de crimes commis dans cette province (1725), etc. En outre, par édit de juillet 1741, le roi supprima la prévôté royale de Villefranche et la réunit au bailliage, supprimant ainsi un degré de juridiction ; et en 1756, le duc d Orléans établit, dans toutes ses possessions, les officiers des bailliages et juridictions pour recevoir les fois et hommages dus par ses vassaux, disposition dont bénéficia également le bailliage de Villefranche. Les officiers du bailliage étaient donc profondément imbus de leur importance et attachés à se défendre contre ceux qui prétendaient empiéter sur leurs prérogatives, et d abord contre la sénéchaussée de Lyon. C est pourquoi ils s opposèrent si vivement à la réforme judiciaire du chancelier Maupeou qui, pour affirmer le pouvoir royal face au Parlement de Paris, divisa le ressort de ce dernier en six circonscriptions comportant chacune un «Conseil supérieur», nouvelle juridiction pour lesquelles était abolie la vénalité des offices (édit royal du 23 février 1771). Un Conseil supérieur était notamment créé à Lyon, auquel ressortissaient les bailliages de Bourg-Argental, Charlieu, Mâcon, Montbrison, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche ; ses membres étaient pour l essentiel des officiers de la sénéchaussée de Lyon. Dès qu ils eurent connaissance de l édit et ayant déjà sans doute pris contact avec le président du parlement de Paris, Lamoignon, exilé à Thizy les magistrats refusèrent de l appliquer. Outrepassant les droits réels du prince apanagiste, le duc d Orléans, ils lui adressèrent le 6 mars 1771 une lettre, imprimée et largement diffusée, dans laquelle ils assuraient vouloir défendre ses intérêts et offraient leur démission. Le duc, bien embarrassé, accepta finalement celle-ci le 25 mars, quoi qu il n en eût pas le droit, puisque ce n était pas lui qui avait nommé les magistrats : il ne faisait que les présenter. Il leur prescrivit cependant de continuer d exercer leurs fonctions jusqu à la nomination de leurs successeurs. Les magistrats du Beaujolais espéraient être traités comme les champions de la défense du parlement de Paris ; ils comprirent bien vite leur erreur. Le 27 mai, le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Lyon ordonna de faire brûler les exemplaires de la lettre du 6 mars ; le 3 juin, il exigea l enregistrement de l édit, sous peine du versement de 300 livres par jour de retard. Les magistrats se soumirent et enregistrèrent l édit le 17 juin. Il était trop tard : un édit de juin, enregistré au Parlement le 2 juillet et au Conseil supérieur de Lyon le 20, supprima la «Sénéchaussée de Villefranche» et la réunit à celle de Lyon. Les papiers du greffe furent transportés à Lyon au mois d août. Les officiers du bailliage n eurent plus qu à «rentrer dans la vie privée» et la sénéchaussée de Lyon «s acquitta sans bruit de ses nouvelles fonctions». On sait cependant que, dès novembre 1774, Louis XVI rappela le Parlement et mit fin aux Conseils supérieurs ; il fallut cependant attendre septembre 1775 pour obtenir l édit de rétablissement du bailliage de Villefranche, dont la rentrée eut lieu le 4 décembre suivant. 3 Cet épisode explique l interruption des séries organiques qui composent le fonds, entre 1771 et 1775 : les affaires qui auraient dû être examinées pendant cette période par le bailliage de Beaujolais doivent être cherchées dans les archives du Conseil supérieur de Lyon, qui ne se trouvent pas dans le fonds de la sénéchaussée mais aux Archives nationales car, le Conseil supérieur ayant été un démembrement du parlement de Paris, c est auprès de celui-ci que furent transférées les archives en I 3 4 Sur tous ces événements, voir le récit détaillé de Metzger, Le Conseil supérieur, p , , X1B 9758 à 9773, X2B

4 Historique de la conservation Le fonds qui nous est parvenu est très lacunaire et concerne presque exclusivement l activité judiciaire du bailliage. Trolieur de la Vaupierre évoque en ces termes, au milieu du XVIIIe siècle, les archives comptables et domaniales conservées dans la «Chambre du Trésor» : «Dans l enclos du palais se trouve la chambre du Trésor qui formait anciennement la chambre des comptes des premiers seigneurs de Beaujeu, et de ceux du nom de Bourbon. Cette chambre renferme encore les comptes du Beaujolais, rendus année par année, par devant les officiers de la chambre souveraine, et plusieurs ordonnances des maisons de Beaujeu et de Bourbon, elle forme aujourd hui le dépôt des titres de la baronnie et est fermée par trois clés différentes, confiées au lieutenant général, au procureur du roi et au lieutenant particulier du siège» 5. Il ajoute encore qu «on y voyait, à la fin du dernier siècle, presque tous les titres de la province, dans douze coffres, cotés et numérotés Outre ces coffres, il y avait une grande garde-robe composée de neuf armoires et quatre grands pupitres au-dessus des coffres, où étaient enfermés les papiers de la souveraineté de Dombes et les papiers terriers de la baronnie du Beaujolais». Il signale que le plus ancien inventaire des titres avait été dressé par Paul Regomier en 1557 ; un second inventaire fut établi en 1608 par le sieur Bellet, lieutenant particulier du siège ; «enfin Pierre Picard, sieur de Lacande, commissaire de Mlle de Montpensier, en commença un nouveau en 1664 et le termina en 1669». Sur cet inventaire en deux volumes, La Vaupierre porte un jugement sévère : «il semblait que l inventaire de Lacande eût dû mettre ces mêmes titres dans un ordre plus parfait, mais cet archiviste diffus n a observé ni ordre ni méthode dans les matières ni dans les dates». Le sieur de La Coste, greffier du bailliage, était donc chargé au milieu du XVIIIe s. de rédiger un nouvel inventaire. Quant au greffe lui-même, «qu on peut regarder à juste titre comme un des plus beaux qu on puisse voir», toujours selon La Vaupierre, il avait de chaque côté de grandes armoires en chêne pour y déposer toutes les minutes ; on y trouvait tous les papiers de la chambre des rétroactes et constituait un «dépôt de titres de toute la province et des familles». La suppression du bailliage et l installation du tribunal civil mirent naturellement fin à ce bel ordre et les inventaires anciens, qui seraient si précieux pour reconstituer la manière de travailler du greffe, ont disparu. Seuls les deux articles relatifs au ban et à l arrière-ban au XVIe-XVIIe siècles avaient été versés dès Le rapport d activité de Marie-Claude Guigue pour l année évoque en ces termes la collecte dees archives du bailliage de Beaujolais : «Ces documents, transférés du greffe du tribunal de Villefranche-sur- Saône au mois d avril dernier (1883), proviennent en très grande partie, du bailliage du Beaujolais, de la sénéchaussée, de l élection, de la maîtrise des eaux et forêts et des justices seigneuriales. Les plus anciens remontent à l an Lorsque je les ai recueillis, ils étaient entassés pêle-mêle, sans aucun ordre, les 9/10 e au moins à terre, dans une salle basse, humide et sombre j ai dû me borner à rassembler toutes les liasses dans 92 grands sacs à blé et à former des registres, triés au fur et à mesure, 59 ballots». En 1896, une nouvelle visite de Georges Guigue au tribunal de Villefranche lui permit de retrouver des documents complémentaires et notamment, les cahiers de doléances de trente neuf communautés (rapport d activité de 1896). Un autre versement du greffe du Tribunal civil de Villefranche fut effectué en juillet et novembre 1927, et permit de retrouver trois cahiers de doléances supplémentaires. Ces quarante-deux cahiers de doléances des paroisses du Beaujolais édités en 1939 par Claude Faure pour le cent-cinquantième anniversaire de la Révolution française. Enfin, le legs de Ferdinand Frécon aux archives départementales du Rhône comprenait, outre les pièces généalogiques qui constituent aujourd hui le «fonds Frécon» (sous-série Trolieur de la Vaupierre, p

5 J), deux registres du Bailliage de Beaujolais (enregistrement de lettres patentes) de 1612 à 1628 (3 B 1166) et de 1650 à 1670 (qui n a pas été retrouvé lors du classement). Dans son rapport de 1892, Georges Guigue évoque le fonds du bailliage de Beaujolais, dont «le classement définitif est fort avancé» ; il en donne les grandes séries organiques et publie à cette occasion la table alphabétique des parties des productions. Modalités d entrée Versement complété par quelques entrées ponctuelles par voie extraordinaire. CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu Dans le projet de Guide des archives du Rhône, René Lacour décrit ainsi l enchaînement logique des principales typologies documentaires : «Si on suit le déroulement logique des affaires judiciaires, les différents documents conservés s articulent de la manière suivante. Ce qui concerne le fonctionnement du greffe comprend: - les registres de présentations, productions et distributions, - les registres d'affirmation de voyage, de contrôle des exploits et des consignations, - les registres des causes extraordinaires et des défauts. Les registres d'audiences propres au bailliage. Les registres d'instruction et des sentences enregistrent, sous le nom du magistrat qui en est l'auteur, toutes les décisions et sentences rendues par la juridiction. Les registres concernant les enchères et saisies réelles. La série des registres des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, est importante et bien connue des généalogistes... Les procédures civiles comprennent les règlements de succession avec tutelle et curatelle. Les papiers du greffe criminel sont beaucoup moins nombreux que ceux du greffe civil.» Le classement et la cotation déjà effectués par François Blanchet avant 1934 ne permettent pas de suivre strictement ce plan de classement qui n est, au demeurant, pas complètement satisfaisant. Le plan de classement proposé constitue donc un moyen terme entre un plan idéal, suivant de près la procédure, et l état actuel de la cotation. Mode de classement Les deux articles relatifs au ban et à l arrière-ban ont été analysés par Jean-Prosper Gauthier et cotés B1 et B2 en Ils furent recotés en sous-série 3 B en Les dossiers versés en 1927 ont fait l objet d un classement par François Blanchet, archiviste-adjoint du Rhône. L essentiel était décrit dans un fichier manuscrit, que laissa François Blanchet lorsqu il quitta le 6 GAUTHIER (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119 ; 104, 213 et 10 p. ; voir aussi 3 T 81 : registre des minutes de l inventaire de la série B où 64 articles sont analysés en détail ; et 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v et état sommaire pour le rapport d activité de 1900, 1 p. manuscrite,

6 Rhône en Mais le classement et la description étaient inachevés ; le reliquat du classement, d un métrage de 3,75 m.l., resta longtemps non coté. La perspective du déménagement des Archives départementales vers leur nouveau bâtiment du quartier de La Part-Dieu (2014) conduisit à les coter arbitrairement au sein de la série non réglementaire «DEM» (pour «déménagement») dont ils constituèrent la sous-série 38 DEM ; c est dans cet ensemble que furent intégrés les deux registres du legs Frécon. La reprise du classement de François Blanchet et l intégration des dossiers de la sous-série 38 DEM ont permis de conduire au présent instrument de recherche. L index nominatif des productions du bailliage de Beaujolais, saisi en 2006, a été repris et vérifié par Aziliz Derrien, archiviste stagiaire. Il figure en annexe à la suite du répertoire. CONDITIONS D ACCÈS ET D UTILISATION Conditions d'accès Le fonds est propriété de l État. Accès conforme au règlement de la salle de lecture. Conditions de reproduction Conformément au règlement de la salle de lecture. Langue et écriture des documents Français principalement, parfois latin. Instruments de recherche Le présent instrument de recherche constitue le seul disponible. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Sources complémentaires Archives départementales du Rhône : Fonds de la sénéchaussée de Lyon, sous-séries 1 B et BP. 1 J 778 : Terres de la seigneurie du Beaujolais situées à Cours et Thizy et appartenant à la duchesse de Bourbon, dame de Beaujolais : compte des recttes et dépenses par Jean de Lee, receveur de Thizy, J 410 : journal des recettes du péage de Belleville, Archives nationales : série P ; Q Bibliographie ASSIER DE VALENCHES (M.-P. d'), Assemblée bailliagère de la province du Forez, à Montbrison, en 1789, pour l'élection des députés, Lyon, Louis Perrin, CLAVIERE (Raoul de), Les convocations du ban et de l arrière-ban en Beaujolais, Villefranche, éd. Le Réveil du Beaujolais, CLAVIERE (Raoul), Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789 : étude historique et généalogique, Lyon, éd. Badiou, Amant,

7 COMBES (L. de), Le présidial de Bourg et le Bailliage de Bresse, Bourg-en-Bresse, éd. Grandin, DUPONT-FERRIER (Gustave),Gallia Regia ou état des officiers royaux des bailliages et sénéchaussées de 1328 à 1515, Paris, Imprimerie nationale, , 3 vol. DUPONT-FERRIER, Les Officiers royaux des Bailliages et Sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen-Age, Paris, Emile Bouillon, FAURE (Claude), Cahiers de doléances du Beaujolais pour les Etats généraux de 1789, Lyon, éd. Imprimerie nouvelle lyonnaise, GUTTON (Jean-Pierre), Le cahier de doléances de la noblesse du Beaujolais aux états généraux de 1649, dans Revue Historique, t. 253, Fasc. 1 (513) (JANVIER-MARS 1975), pp série C. MALLEIN, Jean Papon, lieutenant-général du bailliage du Forez, Lyon, éd. Mougin-Rusand, 1897, 67 p. MERAS (Mathieu), Le Beaujolais au Moyen Âge, Villefranche, éd. Le Cuvier, METZGER (Paul), Contribution à l étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle. Le Conseil supérieeur et le grand bailliage de Lyon ( , 1788), Lyon-Paris, 1913 (Annales de l Université de Lyon, nouvelle série, section II : droit et lettres, fasc. 27). REBAUD (David), Les mineurs délinquants dans le bailliage de Beaujolais de 1740 à 1789, Lyon, Université Lumière Lyon II, , 184 p. ROCHE LA CARELLE (Ferdinand de la), Histoire du Beaujolais et des sires de Beaujeu suivie de l armorial de la province, Lyon, éd. Louis Perrin, 1853, 2 vol. TROLIEUR DE LA VAUPIERRE, Histoire du Beaujolais : manuscrits inédits des XVIIe et XVIIIe siècle publiés par Léon Galle et Georges Guigue, Lyon, Société des Bibliophiles lyonnais,

8 SOMMAIRE 3 B 1 à ACTES JUDICIAIRES GREFFE CIVIL Plumitifs d audience...3 B 1-49 Brouillard des causes d audience...3 B Sentences contradictoires...3 B Pièces de procédure...3 B 68 Registres de formalités...3 B Enquêtes...3 B Tutelles...3 B Sentences de la Chambre...3 B Insinuations...3 B Hôtel : ordonnances...3 B Hôtel : plumitif...3 B Plaidés d audience...3 B GREFFE CRIMINEL Enfants exposés ou abandonnés, nourrices...3 B 501 Déclarations de grossesse...3 B 502 Plaintes et procédures...3 B Procédures rapportées et causes d appel...3 B PIÈCES DE PROCÉDURE Productions...3 B Déclarations de dépens...3 B ADJUDICATIONS Sentences d ordre...3 B Sentences d adjudication...3 B Congés d adjuger...3 B Étrousses...3 B Procédures civiles...3 B Placards...3 B

9 SAISIES RÉELLES Minutes...3 B Registres...3 B Sentences de certifications de criées...3 B Poursuites, oppositions, interventions aux criées...3 B Oppositions et interventions aux décrets...3 B Élections en amis...3 B Divers...3 B GREFFE CIVIL (SUITE) Appointements...3 B Testaments...3 B Enregistrement de donations et testaments...3 B Enregistrement des donations entre vifs...3 B 1114 Titres de familles...3 B Rapports d experts...3 B Fonctionnement du greffe et divers...3 B MARÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE...3 B B 1164 à ACTES NON JUDICIAIRES ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT...3 B Domaine des sires de Beaujeu...3 B Organisation et fonctionnement...3 B Officiers...3 B ETATS GÉNÉRAUX...3 B BAN ET ARRIÈRE-BAN...3 B POLICE...3 B Police...3 B Communautés...3 B Subsistances...3 B

10 RÉPERTOIRE 3 B 1 à ACTES JUDICIAIRES 3 B 1 à 500. GREFFE CIVIL 3 B 1-49 Plumitifs d audience Un plumitif d audience est un compte rendu d audience pris sous la dictée. 3 B B B B B B B B B 9 Janvier-août B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B mars B 31 mars 1623-septembre B 32 septembre 1626-octobre B 33 mars B B B B B B B B B B B B B 46 Audiences pour le règlement, , B 47 Audiences pour les causes d avocats, , B (1e série) 3 B (2e série). 1

11 3 B Brouillard des causes d audiences B , 1677, B , 1690, B Sentences contradictoires Une sentence est une décision susceptible d appel, puisque prise par un juge inférieur. 3 B 52 Registre n 44 : 9 janvier er septembre B 53 Registre n 45 : 1 er septembre B 54 Registre n 46 : Janvier janvier B 55 Registre n 47 : 21 janvier B 56 Registre n 48 : 11 janvier février B 57 Registre n 49 : 3 mai avril B 58 Registre n 50 : 17 avril décembre B 59 Registre n 51 : 12 janvier novembre B 60 Registre n 52 : 13 décembre avril B 61 Registre n 53 : 1 er septembre juin B 62 Registre n 54 : 24 août janvier B 63 Registre n 55 : 23 janvier janvier B 64 Registre n 56 : 21 novembre septembre B 65 Registre n 57 : 14 novembre novembre B 66 Registre n 58 : 26 novembre janvier B janvier novembre B 68 Pièces de procédure (pièces isolées) B Registres de formalités Les formalités (présentations, défauts, voyages), précèdent chronologiquement, dans le déroulement d'un procès, les comparutions à l'audience. SENTENCES PAR DÉFAUT DE PRÉSENTATION. La présentation est la déclaration par un procureur de sa comparution pour la partie qu il représente. Minutes 3 B Registres 3 B 70 Registre n 1 : B 71 Registre n 2 : 10 janvier 1736 décembre B 72 Registre n 3 : 11 janvier janvier B 73 Registre n 4 : 6 février août 1783 ENREGISTREMENT DES PRÉSENTATIONS ET DES DÉFAUTS 3 B B (congés) 3 B (défauts) 1

12 3 B 77 janvier 1736-mai B 78 mai 1740-décembre B 79 décembre 1744-avril B avril septembre B septembre B B B B B B AFFIRMATIONS DE VOYAGE Lorsqu'une partie a été condamnée aux dépens, elle doit rembourser les frais de voyage de la partie adverse ; cette taxation (forfaitaire, selon un barème figurant dans un arrêt du parlement du 10 avril 1691 «portant règlement général sur les voyages et séjours») n est possible qu'au vu d'un acte fait au greffe affirmant ces voyages, d où l expression d affirmation de voyage. 3 B B B mai avril B avril juillet B Enquêtes L enquête est toujours une procédure civile (au criminel, elle porte le nom d information). 3 B , 1566, B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B

13 3 B /2 Inventaires de tutelles (scellés, successions, acceptations d hoiries) B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B (Appositions des scellés, 3 B inventaires de tutelles, hoiries) 3 B B (Inventaires de tutelles : sentences de la Chambre.) 3 B B 185/ B B 185/ B B Sentences de la Chambre «Les sentences de la Chambre concernent en général des affaires importantes avec des arrêts extrêmement longs et des frais (en 1770) dépassant souvent 200 livres» (Metzger, Le Conseil supérieur, p. 90). Minutes en cahier 3 B B B Minutes 3 B B B B B B B B

14 3 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B

15 3 B B B B B B B Insinuations L insinuation légale, ou judiciaire, a vraiment pris corps avec les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) pour les donations et de Moulins (1566) pour les substitutions. En 1703, avec la création d une insinuation fiscale, l insinuation se confondit avec l enregistrement mais elle reprit son autonomie à partir de Ces registres numérisés sont consultables sur le site Internet des Archives du Rhône. Voir aussi, sous les cotes 3 B , l enregistrement des donations et testaments. Première série 3 B 302 mars 1607-avril B 279 décembre 1413-juin B 303 mai 1608-janvier B B 304 mai 1614-mai B B 305 novembre 1615-août B B 283 mai 1581-juin 1581 Provisions d office 3 B 284 juin 1581-janvier B B 285 janvier 1582-avril B 286 mai 1582-novembre 1582 Deuxième série 3 B 287 novembre 1582-avril B 307 avril 1649-février B 288 mai 1584-octobre B 308 mai 1651-avril B 289 octobre 1584-juillet B 309 mai 1652-juin B 290 juillet 1585-juillet B 310 juin 1654-novembre B 291 juillet 1586-avril B 311 décembre 1657-septembre B 292 avril 1587-juillet B 312 septembre 1659-mai B 293 juillet 1595-septembre B 313 mai 1661-décembre B 294 avril 1595-février B 314 décembre 1662-novembre B 295 septembre 1596-décembre B 315 novembre 1664-juin B 296 décembre 1597-août B 316 juin 1666-avril B 297 décembre 1598-mai B 317 janvier 1671-février B 298 juillet 1603-juin B 318 février 1672-avril B 299 juin 1604-juin B 319 avril 1673-septembre B 300 juillet 1605-novembre B 320 novembre 1673-juillet B 301 septembre 1606-mars B 321 février 1677-avril B 322 avril 1679-décembre B 323 janvier 1682-septembre Livre du Roi. Rapport d activité de l archiviste, 1913 : «Les Archives ont reçu en don de M. Jean Beyssac un document 3 B 324 septembre 1683-décembre 1685 particulièrement précieeux, malheureusement incomplet d au moins 52 feuillets, un registre des insinuations du bailliage de Beaujolais de 1496 à 1525». 8 Livre du Roi. 9 Provisions d office. 1

16 3 B 325 décembre 1685-décembre B 326 mars 1691-avril B 327 avril 1700-décembre B 328 janvier 1746-novembre B 329 janvier 1750-décembre B 330 juillet 1751-octobre B 331 janvier 1765-décembre B 332 janvier 1783-juillet B Ordonnances de l Hôtel B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B Plumitif de l Hôtel Les plumitifs de l Hôtel constituent l enregistrement des jugements rendus à l Hôtel. 3 B 375. Février 1782 novembre 1785 (trois cahiers). 3 B 376. Novembre 1785 avril 1791 (trois cahiers). 3 B «Plaidés d audiences» B août B 380 juillet 1611-décembre B 378 septembre 1610-décembre B 381 janvier 1612-juin B 379 janvier 1611-juin B 382 juillet 1612-décembre

17 3 B 383 janvier 1613-juin B 384 juillet 1613-décembre B juin B 386 juillet B B B B B 391 janvier 1621-juin B 392 juillet 1621-décembre B 393 janvier 1622-juin B 394 juillet 1622-décembre B 395 janvier 1623-mai B 396 juin 1623-décembre B B B B B B 402 janvier 1629-juin B 403 juillet 1629-décembre B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B

18 3 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B 501 à 669. GREFFE CRIMINEL 3 B 501 Enfants exposés ou abandonnés, nourrices B 502 Déclarations de grossesse B Plaintes et procédures criminelles B B B , B B B B B B B B B B B B B

19 3 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B A noter : interrogatoires à la requête des héritiers de feu Jeanne Lyonnet (de Denicé) sur un détournement d héritage. Interrogatoires des domestiques, du notaire, du curé, de Jean Roland, aumônier des Dames de Saint-Pierre, et de Gabriel de Saint- Aubin, vicaire général du diocèse de Lyon. 3 B Procédures rapportées et causes d appel B B B B B B

20 3 B B B B B B B B B B B 593 janvier 1698-juin B 594 juillet / B B B B B B B B B 603 janvier 1707-juin B 604 juillet 1707-décembre B B B B B B B B B B B B B B 618 janvier 1727-juin B 619 juillet 1727-décembre B 620 janvier 1728-juin B 621 juillet 1728-décembre B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B 645 janvier 1767-juin B 646 juillet 1767-décembre B B B B B B B 653 janvier 1779-juin B 654 juillet 1779-décembre B B 656 janvier 1781-juin B 657 juillet 1781-décembre B

21 3 B B B B B B 664 janvier 1788-juin B 665 juillet 1788-décembre B B B 668 janvier 1791-juin B 669 juillet B 670 à 870. PIÈCES DE PROCÉDURE 3 B Productions Les productions sont l ensemble des titres et procédures qu'une partie produit en justice pour appuyer sa demande : pour cette raison, les liasses sont numérotées en fonction de la date finale, qui correspond à la procédure. Voir, en annexe 1, l index des noms de parties. 3 B 670 Liasse n B 671 Liasse n B 672 Liasse n B 673 Liasse n B 674 Liasse n B 675 Liasse n B 676 Liasse n B 677 Liasse n B 678 Liasse n B 679 Liasse n B 680 Liasse n B 681 Liasse n B 682 Liasse n B 683 Liasse n B 684 Liasse n B 685 Liasse n B 686 Liasse n B 687 Liasse n B 688 Liasse n 19 et et B 689 Liasse n B 690 Liasse n B 691 Liasse n B 692 Liasse n B 693 Liasse n B 694 Liasse n B 695 Liasse n B 696 Liasse n B 697 Liasse n B 698 Liasse n B 699 Liasse n B 700 Liasse n B 701 Liasse n B 702 Liasse n B 703 Liasse n B 704 Liasse n B 705 Liasse n B 706 Liasse n B 707 Liasse n B 708 Liasse n B 709 Liasse n B 710 Liasse n B 711 Liasse n B 712 Liasse n B 713 Liasse n B 714 Liasse n 46 et et

22 3 B 715 Liasse n 48 et et B 716 Liasse n 50 et et B 717 Liasse n 52 et et B 718 Liasse n B 719 Liasse n B 720 Liasse n B 721 Liasse n B 722 Liasse n B 723 Liasse n B 724 Liasse n B 725 Liasse n B 726 Liasse n B 727 Liasse n [ ] 3 B 728 Liasse n B 729 Liasse n B 730 Liasse n B 731 Liasse n B 732 Liasse n B 733 Liasse n B 734 Liasse n B 735 Liasse n B 736 Liasse n B 737 Liasse n B 738 Liasse n B 739 Liasse n B 740 Liasse n B 741 Liasse n B 742 Liasse n B 743 Liasse n [ ] 3 B 744 Liasse n B 745 Liasse n B 746 Liasse n B 747 Liasse n B 748 Liasse n B 749 Liasse n B 750 Liasse n B 751 Liasse n B 752 Liasse n B 753 Liasse n B 754 Liasse n B 755 Liasse n B 756 Liasse n B 757 Liasse n B 758 Liasse n B 759 Liasse n B 760 Liasse n B 761 Liasse n B 762 Liasse n B 763 Liasse n B 764 Liasse n B 765 Liasse n B 766 Liasse n B 767 Liasse n B 768 Liasse n B 769 Liasse n B 770 Liasse n B 771 Liasse n B 772 Liasse n B 773 Liasse n B 774 Liasse n B 775 Liasse n B 776 Liasse n B 777 Liasse n B 778 Liasse n B 779 Liasse n B 780 Liasse n B 781 Liasse n B 782 Liasse n B 783 Liasse n B 784 Liasse n B 785 Liasse n B 786 Liasse n B 787 Liasse n B 788 Liasse n

23 3 B 789 Liasse n B 790 Liasse n B 791 Liasse n B 792 Liasse n B 793 Liasse n B 794 Liasse n B 795 Liasse n B 796 Liasse n B 797 Liasse n B 798 Liasse n B 799 Liasse n B 800 Liasse n B 801 Liasse n B 802 Liasse n B 803 Liasse n B 804 Liasse n B 805 Liasse n B 806 Liasse n B 807 Liasse n B 808 Liasse n B 809 Liasse n B 810 Liasse n B 811 Liasse n B 812 Liasse n B 813 Liasse n B 814 Liasse n B 815 Liasse n B 816 Liasse n B 817 Liasse n B 818 Liasse n B 819 Liasse n B 820 Liasse n B 821 Liasse n B 822 Liasse n B 823 Liasse n B 824 Liasse n B 825 Liasse n B 826 Liasse n B 827 Liasse n B 828 Liasse n B 829 Liasse n B 830 Liasse n B 831 Liasse n B 832 Liasse n 168 et et B 833 Liasse n B Déclarations de dépens B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B

24 3 B B B B

25 3 B 871 à ADJUDICATIONS. 3 B Sentences d ordre Les sentences d ordre et de distribution dressaient l état des créanciers opposant à la vente des immeubles vendus par voie de justice (biens saisis et réellement et adjugés), avec les sommes à leur distribuer selon leur privilège ou leur hypothèque. Sentences d ordre 3 B B B B B B B B B B B B B B B B Sentences d ordre expédiées au receveur 3 B B B B B B B B B B B B B B Sentences d ordre expédiées au receveur : consignation judiciaire, liquidation 3 B B B B B B B (receveur Damas.) 3 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B

26 3 B Sentences d adjudication Minutes 3 B B B B B B B B B B Registres des sentences d adjudications, de propriétés de biens et d élections en amis. 3 B 944 Registre n 1. Janvier 1671-septembre B 945 Registre n 2. Septembre 1674-août B 946 Registre n novembre août B 947 Registre n août 1684 février B 948 Registre n décembre février B 949. Registre n mars décembre B Congés d adjuger Le congé d'adjuger est un jugement portant qu'un bien saisi réellement sera vendu et adjugé par décret quarante jours après ce jugement. Il est rendu lorsque les criées sont faites et que les oppositions à fin d'annuler, s'il y en a, ont été jugées (Encyclopédie). Minutes. 3 B B B Registre. 3 B B B B B B B B Étrousses L étrousse est une adjudication faite en justice. Adjudications de fruits, revenus, saisies, baux judiciaires 3 B B B B B B B B B B Publications et vente de fruits 3 B 974 Registre n 1 : juin 1653 juillet B 975 Registre n 2 : juillet 1688 mai B B B B

27 3 B Procédures civiles B B B B B B B B B B B B B B B Procédures civiles, causes d appel 3 B B B B B B Comptes et états sommaires présentés par les tuteurs et les commissaires établis aux biens saisis 3 B B B B B B B Placards B Placards expédiés, signifiés et publiés 3 B B B B B B B B B B B B B B B Placards 3 B B B B B B B B B B B B B B B B B

28 3 B 1034 à SAISIES RÉELLES «Saisie réelle est un exploit par lequel un huissier saisit et met sous la main de la justice un héritage ou autre immeuble fictif, tel que des cens et rentes foncières ou constituées dans les pays où elles sont réputées immeubles, offices, etc. Il y a même certains meubles que l'on saisit réellement, tels que les vaisseaux et moulins sur bateaux. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On appelle cette saisie réelle, parce qu'elle a pour objet un fond, & pour la distinguer des saisies mobiliaires qui n'attaquent que les meubles ou effets mobiliers ou les fruits. On confond quelquefois la saisie réelle avec les criées et le décret, quoique ce soient trois choses différentes; la saisie réelle est le premier acte pour parvenir à l'adjudication par décret, les criées sont des formalités subséquentes, et le décret est la fin de la saisie réelle.» (Merlin, Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 5e édition, t. XV, Paris, 1828, p. 726). 3 B Minutes B B B B B B B B B B B B B B B ; 3 B , 3 B , 3 B B 1049 janv.-juin B B 1050 juil.-déc B B B Registres B 1057 Registre n 1 : B 1058 Registre n 2 : B 1059 Registre n 3 : B Sentences de certifications de criées B B B B B B B B B Poursuites, oppositions, interventions aux criées et à la liquidation des sentences d'ordre Minutes. 3 B B B B B B B B B B B B B B B

29 3 B B B Registre. 3 B B B B B B Interventions et oppositions aux décrets B 1074 Registre n B 1075 Registre n B 1076 Registre n B Élections en amis B 1094 Registre n 1. Mars 1697-décembre B 1095 Registre n B 1096 Registre n B Divers B 1097 Enchères B 1098 Conditions des fruits et enchères B 1099 Registre des fruits saisis réellement B 1100 Registre des fruits saisis réellement B 1101 à GREFFE CIVIL 3 B Appointements L appointement est un jugement civil «interlocutoire» qui ordonne que l affaire sera jugée de telle manière. L appointement de conclusion intervient dans un procès en appel, pour déterminer si celui-ci est recevable. Appointements et conclusions 3 B B Livre des appointements 3 B B B B