ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS)"

Transcription

1 ZAC DES GRANGES III (ZAE DES PORTES DU BEAUJOLAIS) RAPPORT DE PRESENTATION DE SUPPRESSION DE LA ZAC Cnfrmément à l article R du cde de l urbanisme Le présent rapprt de présentatin est établi en applicatin des dispsitins de l article R du Cde de l Urbanisme et expse les mtifs de la suppressin de la zne d Aménagement cncerté (ZAC) des Granges III de la cmmune de THIZY LES BOURGS. 1

2 CONTEXTE Périmètre La ZAC des Granges III devenue la ZAE des Prtes du Beaujlais, prlngeant la zne d activité existante «Les granges I & II», cuvre envirn 32 hectares dnt envirn 24 ha cessibles répartis en 3 phases : - Phase 1 : 5,07 ha au Sud de la RD n 504 et à l Ouest de la zne existante, une zne à vcatin industrielle (Auei), 2,31 ha au Sud de la RD n 504 et à l Est de la zne existante, une zne à vcatin mixte (UE). - Phase 2 : 2,66 ha au Nrd de la RD n 504 et à l Est de la vie cmmunale n 23 dévyée, une zne à vcatin cmmerciale (Auec), 1,85 ha au Nrd de la RD n 504 et à l Ouest de la vie cmmunale n 23 dévyée, une zne à vcatin hôtelière (Aueh). - Phase 3 : 11,7 ha au Sud du chemin cmmunal n 59, une zne à vcatin industrielle (Auei), 0,8 ha au Nrd du chemin cmmunal n 59, une zne à vcatin mixte (UE). Située dans le prlngement de la zne d activité existante à Burg de Thizy sur la cmmune de THIZY LES BOURGS (créatin de cette cmmune le 01/01/13), à une quinzaine de kilmètres de l agglmératin rannaise, elle s étend de part et d autre de la rute départementale 504 qui relie Ranne à Villefranche sur Saône. 2

3 Le périmètre de la ZAC appruvé le 20 ctbre 2008 est le suivant : 3

4 Le schéma de la ZAE des Prtes du Beaujlais détaillant les 3 phases (u tranches) est le suivant : 4

5 Chrnlgie des délibératins du cnseil cmmunautaire - Le 06 nvembre 2006, bjectifs pursuivis et mdalités de la cncertatin en vue de la réalisatin d une pératin d aménagement dans le cadre d une zne d aménagement cncerté. - Le 17 décembre 2007, arrêt de la cncertatin sur la ZAC des Granges à BOURG DE THIZY. - Le 20 ctbre 2008, dssier de créatin de la ZAC des Granges III. - Le 16 février 2009, dssier de réalisatin de la ZAC des Granges III. - Le 8 juin 2009 : validatin du cahier des charges de cessin des terrains pur la tranche 1 de la ZAC des Granges III à BOURG DE THIZY - Le 20 juillet 2009, mdificatin de la dénminatin de la ZAE intercmmunale de BOURG DE THIZY : Zne d activité Ecnmique (ZAE) des Prtes du Beaujlais. - Le 13 septembre 2010 : ZAE des Prtes du Beaujlais «Opératin ZAC DES GRANGES III» à BOURG DE THIZY Mdificatin du cahier des charges de cessin des terrains Tranche 1 - Le 31 janvier 2011 : ZAE des Prtes du Beaujlais «Opératin ZAE des Prtes du Beaujlais» à BOURG DE THIZY Avenant n 2 au cahier des charges de cessin des terrains Tranche 1 - Le 24 juin 2013, révisin du dssier de réalisatin de la ZAE des Prtes du Beaujlais. - Le 07 ctbre 2013, décisin de cncéder à un aménageur la ZAE des Prtes du Beaujlais et de lancer une cnsultatin en vue du chix de cet aménageur. - Le 07 ctbre 2013, désignatin de la persnne habilitée à engager les discussins avec les candidats et à signer la cnventin dans le cadre de la prcédure de cnsultatin en vue du chix de l aménageur de la ZAE des Prtes du Beaujlais. - Le 25/06/14, annulatin de la délibératin du 07/10/13 appruvant le lancement d une prcédure de cnsultatin pur désigner un aménageur pur la ZAE des Prtes du Beaujlais. - Le 11 juin 2015 : ZA Les Prtes du Beaujlais Avenant n 3 au cahier des charges de cessin des terrains Tranche 1 Rappel du prjet de la ZAE des Prtes du Beaujlais Le prjet prévit ntamment une superficie ttale d envirn 32 ha. La surface cmmercialisée est de l rdre de 24,375 ha après déductin des surfaces affectées à la réalisatin des viries et bassins de rétentin des eaux de pluie. La surface maximale cnstructible est de 19,50 ha (CES = 80 %). 5

6 ETAT D AVANCEMENT DE L OPERATION Etat des réalisatins fncières - Phase 1 : Acquisitin d un terrain cadastré AN n 127 (7 ha 24 a 89 ca) par délibératin du 18/02/03 auprès de M et Mme PRALUS, Acquisitin d un tènement immbilier, d une surface ttale de 8 ha 76 a 22 ca, cadastré AN n 16 (5 a 00 ca), 17 (30 a 10 ca), 18 (51 a 30 ca), 35 (6 a 10 ca), 36 (10 a 90 ca), 37 (4 ha 49 a 60 ca), 38 (5 a 86 ca), 39 (45 a 80 ca) et 135 (2 ha 71 a 56 ca) par délibératin du 02/02/09 auprès de M. et Mme SEIVE, Vente d un terrain cadastré AN n 249 (49 a 83 ca) par délibératin du 25/10/10 au prfit de la SCI SODACIMMO II pur le cmpte de la SARL SODAC SUD-EST, Vente d un terrain, d une surface ttale de 80 a 13 ca, cadastré AN n 16 (5 a 00 ca), n 17 (30 a 10 ca) et 246 (45 a 03 ca) par délibératin du 18/04/11 au prfit de la SARL BACHES DU MARDORET, Vente d un terrain cadastré AN n 259 (56 a 37 ca) par délibératins des 09 et 30/05/11 au prfit de la SCI FL IMMO pur le cmpte de la SARL FL METAL, Vente d un terrain d une surface ttale de 2 ha 34 a 90 ca, cadastré 025 AN n 250p (28 a 73 ca), 251p (2 a 63 ca), 253p (67 a 05 ca) et 260p (1 ha 36 a 49 ca) par délibératin du 10/09/15 au prfit de la SASU LACHAL LOCATIONS, Vente d un terrain, d une surface ttale de 17a 50 ca, cadastré 025 AN n 263 (8 ca) et n 267 (17a 42 ca) par délibératin du 22/10/15 au prfit de la SCI CHARLIER pur le cmpte de la SARL 2C AGENCEMENT. Prjet de vente d un terrain d une surface ttale de 49 a 64 ca, cadastré 025 AN n 250p (9 a 65 ca) et 253p (39 a 95 ca) au prfit de la SCI FL IMMO pur le cmpte de la SARL FL METAL, Prjet de vente d un terrain, cadastré 025 AN n 260p (39 a 32 ca) au prfit d une SCI en curs de cnstitutin, Prjet de vente d un terrain cadastré 025 AN n 258 (31 a 92 ca) au prfit de la SASU LACHAL LOCATIONS. - Phase 2 : Vente en curs d un terrain cadastré 025 AN n 166p (2 ha 89 a 35 ca) des cnsrts GOUTTARD au prfit de M. Mickael BITTON pur le cmpte de la sciété BOURG DE THIZY DISTRIBUTION (INTERMARCHE). - Phase 3 : Acquisitin d un terrain cadastré 025 AN n 241(6 ha 50 a 18 ca) par délibératin du 17/12/14 auprès des cnsrts POIZAT, Acquisitin d un terrain cadastré 025 AN n 51 (5 ha 40 a 50 ca) par délibératin du 17/12/14 auprès de M. Gérard POIZAT en cntre échange des parcelles 025 AM n 59 (56 a 90 ca), 141 (3 ha 40 a 40 ca), 196 (02 a 17 ca), 199 (1 ha 45 a 22 ca) et 247 (58 a 09 ca) acquises auprès de Mme DARCY, M. PIVOT et M. GIRAUD, 6

7 Vente d un terrain, d une surface ttale de 10 ha 04 a 31 ca, cadastré 025 AN n 241(6 ha 50 a 18 ca) et 281 (3ha 54a 13 ca) par délibératin du 02/04/15 au prfit de la SA SOGEFIMUR pur le cmpte de la SASU L3C. Etat des réalisatins physiques - Phase 1 : Outre les cnstructins de bâtiments industriels u tertiaires réalisées par les sciétés visées ci-avant suite aux acquisitins fncières, la COR a réalisé : Les bâtiments de la pépinière et de l hôtel d entreprises PEPITA, Les travaux prévus au Prgramme des Equipements Publics (virie, assainissement, eau ptable, espaces verts, réseaux secs, EDF, GDF, éclairage public, infrastructures France Télécm et infrastructure RVC Numéricable) - Phase 2 : En l absence de maîtrise fncière, la COR n a engagé aucun des travaux d aménagement et d équipements publics. Ces travaux sernt réalisés par l acquéreur de la parcelle de la zne à vcatin cmmerciale. Le prjet hôtelier a été abandnné. - Phase 3 : La COR n a engagé aucun aménagement sur cette zne en raisn : De la cessin à une seule sciété de l essentiel du fncier sur cette zne industrielle, Du changement de vcatin de la parcelle restante cadastrée 025 AN n 282 (1 ha 86 a 37 ca), sa tpgraphie et sn accès excluant une destinatin écnmique. Cnsidérant que : JUSTIFICATION DE LA SUPRESSION DE LA ZAC - Sur la phase 1 l ensemble du fncier maîtrisé a été cmmercialisé à l exceptin de la parcelle 025 AN n 242 (1 ha 29 a 71ca), - Sur la phase 2, le fncier nn maîtrisé a fait l bjet sit d une cessin directement auprès d une entreprise cmmerciale, sit de l abandn de la zne hôtelière, - Sur la phase 3, le fncier maîtrisé a été sit cmmercialisé, sit fait l bjet d un changement de vcatin, Il est prpsé de clôturer la ZAC. Aussi, en applicatin de l article R du cde de l urbanisme, il vus est prpsé de supprimer la Zne d Aménagement Cncerté (Z.A.C) des Granges 3, dite Zne d Activité Ecnmique (Z.A.E) des Prtes du Beaujlais. La suppressin de la ZAC a pur effet de mettre fin à tutes les dispsitins juridiques particulières à la zne, ntamment en matière de fiscalité de l urbanisme. L article 28 de la li n du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pur 2010 substituant la taxe d aménagement ntamment à la taxe lcale d équipement, la part cmmunale de la taxe d aménagement est rétablie sur le périmètre de la ZAC au taux de 1 % en applicatin de l article L

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00 AVIS D APPEL A PROJETS CESSION DE TERRAINS SUR L ECOPARC DE CERVONNEX DOSSIER DE PRESENTATION DE L APPEL A PROJETS Date et heure limites de remise des prjets : 3 février 2014 à 12h00 1 Smmaire Préambule

Plus en détail

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme Département de l Aube Cmmune de Lusigny-sur-Barse Plan Lcal d Urbanisme Dcument n 2 Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables Arrêté par délibératin du Cnseil Municipal en date du Appruvé par délibératin

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ARTICLE UE 1 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans tute la zne snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins,

Plus en détail

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N.

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N. Résumé des principales décisins Cnseil Municipal Séance du 24 ctbre : Définitin du mntant du lyer des lcaux destinés à la micr crèche 10 pur - 0 cntre - 3 abstentins (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel

Plus en détail

Lotissement de Bonnefontaine Maîtrise d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Lotissement de Bonnefontaine Maîtrise d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 ============== Excusée : Mme LECHAPELAYS Ltissement de Bnnefntaine Maîtrise d œuvre Vu la délibératin en date du 5 septembre 2013 créant le ltissement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS. PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS. PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 nvembre 2011 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE Prjet appruvé par délibératin du Cnseil municipal

Plus en détail

Vu les statuts actuels de la Communauté d agglomération de saintes et notamment son article 6 I 3 ) a).

Vu les statuts actuels de la Communauté d agglomération de saintes et notamment son article 6 I 3 ) a). REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS DE PRIMO ACCESSION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINTES Vu l arrêté préfectral n -34-DRCTE-B du 8 décembre 0 prnnçant la fusin-extensin entre

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 28/04/2009 à 19h00 en Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Cnseillers élus :... 20 Cnseillers en fnctins :... 20 Cnseillers présents :... 19 COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Approbation des comptes administratifs 2012

Approbation des comptes administratifs 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 POINT FINANCES Drits de virie, fire à la bricle et turnages de films Tarifs 2014 EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l'élabratin du budget primitif 2014,

Plus en détail

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007 Le 13 Décembre 2007 par Nus, Jean-Gilles BERTHOMMIER, Maire de la Cmmune de SAINT ERBLON, cnvcatin est adressée à l'ensemble des membres du Cnseil Municipal, à l'effet de se réunir, en Mairie, le 17 décembre

Plus en détail

Vu la réponse de la société Orange Tunisie à ladite consultation en date du 30 juin 2010;

Vu la réponse de la société Orange Tunisie à ladite consultation en date du 30 juin 2010; Décisin de l Instance Natinale des Télécmmunicatins n 72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement cmmercial du service de prtabilité des numérs fixes et des cnditins spécifiques de sa mise

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Commune de St GERMAIN DES PRES 49170. Séance du 1 er juillet 2013 compte-rendu du Conseil Municipal

Commune de St GERMAIN DES PRES 49170. Séance du 1 er juillet 2013 compte-rendu du Conseil Municipal Cmmune de St GERMAIN DES PRES 49170 Séance du 1 er juillet 2013 cmpte-rendu du Cnseil Municipal L an deux mil treize, le premier du mis de juillet, à 20 Heures 30, le Cnseil Municipal de cette cmmune s

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER

COMMUNE DE WATTWILLER COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2015 Sus la présidence de Mnsieur Raphaël SCHELLENBERGER, Maire Présents :

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Service technique, de l édilité et plice des cnstructins AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Quand faut-il une autrisatin de cnstruire? Les cnstructins et installatins, leur transfrmatin, leur agrandissement,

Plus en détail

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU Mairie de La Wantzenau 11-13 rue des Hérs 67610 LA WANTZENAU www.la-wantzenau.fr Tél : 03 88 59 22 59 Fax 03 88 59 22 50 CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU DE LA WANTZENAU MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Plus en détail

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM), COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE 2013 18H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)...

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)... CONVENTION ENTRE, La Cmmune de BIDACHE u sn représentant ET M..., u sn représentant*... Il a été cnvenu ce qui suit. La mise à dispsitin des lcaux ci-après désignés : salle des fêtes et plnge cuisine De

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET APPEL A MANIFESTATION D INTERET SITE EN ARRIERE DU TERMINAL MULTIVRAC Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents :

ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014. Sont présents : ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014 Prcès-verbal de l assemblée rdinaire de la Sciété de transprt de l Outauais tenue au siège scial de la Sciété, le jeudi 18 décembre 2014 à 11 heures, sus la présidence de

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE Cessin de matériel infrmatique réfrmé à titre gracieux aux enfants cnfiés au Département Depuis 2006, la cmmissin permanente a appruvé une décisin cédant à titre gracieux aux cmmunes de mins de 1500 habitants

Plus en détail

Demande de Certification

Demande de Certification Demande de Certificatin Adressé e à PRESTATERRE ZAC des Rmains 1 rute de la Salle BP 29044 74991 Annecy Cedex 9 PAGE 1! /! 5 I. NATURE DU CERTIFICAT DEMANDÉ Attentin : Dans le cas ù il y aurait plusieurs

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Rappel de la vision schématique de l activité de Marketplace. Rappel des faits. Tendances de marché. Autre piste : L exemption d agrément

Rappel de la vision schématique de l activité de Marketplace. Rappel des faits. Tendances de marché. Autre piste : L exemption d agrément 1 Rappel de la visin schématique de l activité de Marketplace Rappel des faits Tendances de marché Autre piste : L exemptin d agrément Renfrcement des cntrôles de l ACPR DSP 2 : Vers un renfrcement du

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapprt annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Directin Départementale des Territires Synthèse sur les services d assainissement cllectif du département du Maine-et-Lire Cpyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST. Réunion du 27 mars 2012. A la DIR Ouest - Nantes

CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST. Réunion du 27 mars 2012. A la DIR Ouest - Nantes CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST Réunin du 27 mars 2012 A la DIR Ouest - Nantes Liste des participants BAUDIC G. CG56 PFEIFFER P. CG56 CHAROUSSET Jean CG 85 COSSEC Claude CG 29 CAROFF

Plus en détail

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 nvembre 2015 ---------------------------------------------- L'an deux mil quinze, le lundi 02 nvembre à 20

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

La Stratégie d inclusion de logements abordables Les habitations urbaines pour familles

La Stratégie d inclusion de logements abordables Les habitations urbaines pour familles La Stratégie d inclusin de lgements abrdables Les habitatins urbaines pur familles Cnsultatin publique Les Bassins du Nuveau Havre Le 17 février 2009 1 2 Objectifs de la stratégie Encurager le dévelppement,

Plus en détail

d un assainissement non collectif

d un assainissement non collectif Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP 129 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche Prcès Verbal Bureau de la Cmmunauté de Cmmunes de la vallée de l Ouche Lundi 1 er février 2010 Pnt de Pany (CCVO) Présents : DUPAQUIER Jacky - DUSSET Françise - GALLION Pascale - ROLLIN Christian - DAVID

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

Les signaux d alarme abusifs, un vrai problème en Île-de-France

Les signaux d alarme abusifs, un vrai problème en Île-de-France Dssier de presse Les signaux d alarme abusifs, un vrai prblème en Île-de-France Les actins SNCF pur les maîtriser 28 mars 2012 I - Qu est-ce que le signal d'alarme? Le signal d alarme est un dispsitif

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 11 DECEMBRE 2013 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 7 Jean-Luc JOUANIGOT 2 Lïc BARBIER 8 Frédérique PERBOST 3 Françise COUTAND 9

Plus en détail

POLYACTE MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES JUILLET 2015

POLYACTE MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES JUILLET 2015 POLYACTE MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES JUILLET 2015 139 NOUVEAUX ACTES, 951 ACTUALISÉS Frt de sn expertise éditriale, LexisNexis est sucieux d'ffrir tujurs plus d'actualité et de sécurité juridique. Riches

Plus en détail

RAPPORT MORAL établi par le Conseil d'administration et présenté à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2015

RAPPORT MORAL établi par le Conseil d'administration et présenté à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2015 AGRER Assciatin régie par la Li du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Plice de PARIS Siège Scial : 12, bulevard de la Madeleine 75440 PARIS CEDEX 09 RAPPORT MORAL établi par le Cnseil d'administratin

Plus en détail

WEBSEMINAIRE. LOI NOTRe et Offices de Tourisme. Mercredi 29 juillet 2015

WEBSEMINAIRE. LOI NOTRe et Offices de Tourisme. Mercredi 29 juillet 2015 WEBSEMINAIRE LOI NOTRe et Offices de Turisme Mercredi 29 juillet 2015 Yannick BERTOLUCCI Chargé des Relatins institutinnelles Offices de Turisme de France Fédératin Natinale Li NOTRe Au prgramme La li

Plus en détail

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec

Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Guvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec Entente en matière d infrastructure publique Principes directeurs 1. OBJET DE L ENTENTE La présente entente définit le cadre général et les

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatrze, le quinze du mis de mai, le Cnseil Municipal de la Cmmune de NERNIER,

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX

DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX 1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Cmpte-Rendu de la séance du Cnseil Municipal du Mardi 16 juin 2015 à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, BLANCHARD,

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE FAVIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 SEPTEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mil quatrze, le duze septembre, à vingt heures trente le Cnseil municipal,

Plus en détail

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 17 décembre 2015 Cassation partielle Mme BATUT, président

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 17 décembre 2015 Cassation partielle Mme BATUT, président CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2015 Cassatin partielle Mme BATUT, président Purvi n R 14-18.378 Arrêt n 1460 FS-P+B+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

LOI de finances 2009

LOI de finances 2009 La chaîne 100 % cmpta-finance SynthèsE LOI de finances 2009 www.cmptalia.tv Ce dcument est la prpritété exclusive de Cmptalia.tv ; tute utilisatin autre que persnnelle devra faire l'bjet d'une demande

Plus en détail

PROJET Réflexion immobilière utilisateur. CLIENT Baker & MacKenzie. PROGRAMME Environ 9 000m² POINTS FORTS

PROJET Réflexion immobilière utilisateur. CLIENT Baker & MacKenzie. PROGRAMME Environ 9 000m² POINTS FORTS CBRE BUILDING CONSULTANCY Rue Paul Baudry Paris 8ème 8ème Réflexin immbilière utilisateur Baker & MacKenzie Envirn 9 000m² Due Diligence Technique Audit Acquisitin Assistance à la Vente VEFA Sale & Lease

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013 Affiché le 20 février 2013 en exécutin de l article L 2121-25 du Cde Général des Cllectivités Territriales Présents : C. JULIEN - A. BERNARD C. RIGAUDON

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

Biens sans maitre / Biens abandonnés

Biens sans maitre / Biens abandonnés Biens sans maitre / Biens abandnnés Bases juridiques Biens abandnnés : CGCT : L.2243-1 à L.2243-4 Biens sans maître et vacants : Cde civil : art.713 / CGPPP : L.1123-1 et suivants / Circulaire du 8.3.06

Plus en détail

Palais de Justice de Montluçon. Travaux d'aménagement du Bâtiment. 114 boulevards de Courtais 03100 Montluçon PRESENTATION DU PROJET

Palais de Justice de Montluçon. Travaux d'aménagement du Bâtiment. 114 boulevards de Courtais 03100 Montluçon PRESENTATION DU PROJET Palais de Justice de Mntluçn Travaux d'aménagement du Bâtiment 114 bulevards de Curtais 03100 Mntluçn PRESENTATION DU PROJET Janvier 2013 1 Présentatin de l pératin 1.1 Cntexte Le bâtiment du palais de

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES DEPARTEMENT Du PUY DE DÔME ARRONDISSEMENT de RIOM Nmbre de membres : En exercice : 27 Présents : 21 Vtants : 23 COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

La Simplification pour les entreprises et les particuliers Une exigence économique, une exigence démocratique

La Simplification pour les entreprises et les particuliers Une exigence économique, une exigence démocratique N 35 Infs Thématiques SYNTHESE La Simplificatin pur les entreprises et les particuliers Une exigence écnmique, une exigence démcratique Il y a 18 mis, le Président de la République a annncé le chc de simplificatin.

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT Annecy, le 20 ctbre 2015 DOSSIER DE PRESSE HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT LE SYANE SIGNE AVEC LA SOCIETE TUTOR LE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

PROCES VERBAL Réunion du Conseil Municipal 06 novembre 2015 à 20 h 00 Convocation du 23 octobre 2015 Affichée le 23 octobre 2015

PROCES VERBAL Réunion du Conseil Municipal 06 novembre 2015 à 20 h 00 Convocation du 23 octobre 2015 Affichée le 23 octobre 2015 PROCES VERBAL Réunin du Cnseil Municipal 06 nvembre 2015 à 20 h 00 Cnvcatin du 23 ctbre 2015 Affichée le 23 ctbre 2015 Etaient présents : A.MAGNIER, A. BLUEM, D. DIDIER, F. THIRION, G. BAYEUL, A.C. FACQUEUR

Plus en détail

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE»

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» SOMMAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Régin Guadelupe et l ADEME lancent un appel à prjets prtant sur des bâtiments à perfrmances exemplaires.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

CNIS - commission territoires

CNIS - commission territoires CNIS - cmmissin territires 22 nvembre 2012 Méthdes de mesure de la cnsmmatin des sls Pierre MIQUEL, METL/DHUP Emmanuel DUPLAND, CETE de l'ouest directin générale de l Aménagement, du Lgement et de la Nature

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Directin des affaires financières et de la lgistique Sus-directin de la lgistique et du patrimine Bureau des myens lgistiques Adresse :78 rue

Plus en détail