Hélios - Dématérialisation

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1 Hélios - Dématérialisation La La dématérialisation du du relevé d opérations de de carte d achat Le Le 4 octobre 2007

2 Le relevé de carte d achat constitue une pièce justificative de la dépense pour le comptable public L instruction n M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

3 Le relevé de carte d achat constitue une pièce justificative de la dépense pour le comptable public Lorsque le relevé d opérations contient les éléments prévus au décret n , il constitue la PJ de la dépense pour le comptable public. Lorsque le relevé présenté au comptable ne contient pas ce niveau de détail, la PJ de la dépense pour le comptable public, conforme à la réglementation en vigueur (RGCT) est le relevé d opérations appuyé des factures.

4 Le macro-processus Macro-processus cible : HORS CARTE ACHAT DISPOSITIF CARTE ACHAT 1. Commande CEPL 6. Transmission du relevé dématérialisé Entité publique Entité publique 5. Relevé détaillé 7. Paiement de l émetteur des cartes d achat 3. Livraison (et facturation) Opérateur Carte d Achat Serveur d autorisation Gestionnaire du compte technique Fournisseur 2. Chaque commande doit être autorisée 4. Chaque commande livrée est payée par la banque du fournisseur

5 Le périmètre des données Zoom sur les informations devant figurer sur le relevé dématérialisé : # $ % &'&! " " ( ) % * $"!! %!' ' +

6 La solution retenue Pour constituer une pièce justificative de paiement pour le comptable public, le relevé d opération de la carte achat doit être conforme à l alinéa 2 de l article 7 du décret n du 26 octobre 2004 La solution proposée s appuie sur : Une transmission du relevé dématérialisé par un flux XML Une visualisation / exploitation du relevé dématérialisé via un navigateur Web ou via Xemelios

7 Solution préconisée pour l expérimentation à Courbevoie Schéma synthétique de la solution technique proposée pour Courbevoie :!!"# $ "# $! "! % - "..+ #. ' 4 / -01 " Outil de Conversion CSV / XML* 4 Légende :! '! +2 3 (+,( &!&& & &'! ()

8 Un cadre national disponible Une convention nationale finalisée le 27 Juin 2007 relative aux factures de dépense et pièces d exécution des marchés La convention cadre nationale recommande la dématérialisation dite "fiscale» des factures fixée par le Code Général des Impôts (facture EDI avec contrat d interchange et facture électronique sécurisée avec signature électronique) Les partenaires préconisent l utilisation d une facture XML, mais acceptent les factures d autres formats (comme PDF) conformément au CGI (BOI N 136) Le format d origine est privilégié, toutefois la convention prévoit également la possibilité de transmettre des factures numérisées lorsque les mandats sont dématérialisés avec le PES V2 d Hélios La convention prévoit la dématérialisation du relevé de carte d achat : démarche pilote avec 2 collectivités : le relevé peut être dématérialisé selon un schéma de facture simplifié DISPONIBLE

9 L exploitation des données par XéMéLios Objet : L Exploitation des documents transmis au format XML Recherches multicritères, tris, visualisation et exports vers les outils bureautiques Paramétrable et extensible Visualisation et exploitation des états de paye, des états de versement d aide sociale XéMéLios permet de réaliser une pré-validation des documents XML PES pour s'assurer du respect de règles techniques et de règles métier" En cours : RELEVES DE CARTE ACHAT, documents budgétaires, comptes de gestion, bordereaux de quittancement Un outil partagé : XéMéLios est un logiciel «libre» et gratuit. Les sources sont publiées officiellement sur le site Admisource Chaque partenaire est susceptible de réaliser des évolutions L outil XéMéLios est gratuit Un outil disponible sur les sites Internet internet Admisource internet MINEFI COLL LOC intranet du Pôle National

10 Les perspectives de mise en oeuvre Objets comptables PES avec signature XML Progiciel CL Bordereaux, titres, mandats HELIOS v2 Pièces justificatives (dont relevé de carte d achat) Comptable L ordonnateur Intégration de bout en bout de la CEPL et d Hélios : communication avec Hélios des objets PES V2 Collectivité Trésorerie

11 Les perspectives de mise en œuvre L extension de l outil XéMéLios réalisée fin septembre 2007 Signature de la convention et démarrage de la dématérialisation avec la Ville de Courbevoie en doublon papier/démat (tests) : octobre - novembre 2007 Expérimentation menée avec Lille-Métropole et BNP-Paribas sur la base du schéma XML PES de facture simplifiée : réunion de cadrage le 26 septembre : extension du dispositif à d autres collectivités et prestataires 2009 : généralisation progressive de la dématérialisation du relevé carte achat dans le cadre du passage au PESV2

12 Pôle dématérialisation Ministère du Budget et des Comptes Publics Immeuble Maille Nord III 7 Porte Neuilly NOISY LE GRAND cedex Merci de votre attention BALF : Site intranet : Magellan/ SPL/ fax:

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