La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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1 Tarification 2013

2 Pour tout renseignement sur le contenu, s adresser à la Direction de l actuariat et de l imputation Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec 524, rue Bourdages Local 330 C.P. 1200, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7E2 La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec Dépôt légal, Bibliothèque nationale du Québec SS ( ) 2

3 Table des matières 1. Introduction 5 2. Paramètres communs à tous les modes de tarification 7 3. s unités de classification Les ajustements à la structure de classification en La table de taux des unités applicables en Paramètres nécessaires au calcul du taux personnalisé Le seuil d assujettissement L ajustement pour les recalculs Le degré de personnalisation L ajustement pour les employeurs assujettis au mode de tarification rétrospectif Le coût d indemnisation Les taux selon le risque et les ratios d expérience Paramètres relatifs au mode de tarification rétrospectif Le seuil d assujettissement Les primes d assurance 44 3

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5 1. Introduction Selon l obligation que lui confère l article 304 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec fixe annuellement le taux de cotisation applicable à chaque unité de classification en fonction du mode de financement qu elle a retenu et après expertise actuarielle. Dans un premier temps, par la résolution A-18-12, le conseil d administration de la Commission a fixé à 2 627,0 millions de dollars l objectif des besoins financiers à couvrir dans la tarification 2013, ce qui correspond à un taux moyen de cotisation de 2,08 $ par 100 $ de masse salariale assurable pour l exercice financier Le rapport Tarification Proposition a alors présenté l expertise actuarielle relative à la tarification Cette expertise a été effectuée sur la base de la structure de classification et de la politique d imputation déterminées par la Commission. Sur cette base, cette expertise répartit les besoins financiers totaux pour l année 2013 fixés par la Commission selon le mode de financement qu elle a retenu, incluant l application de la politique de capitalisation. Enfin, le projet de règlement nécessaire à la tarification 2013 a été publié à la Gazette officielle du Québec au cours de l été Le conseil d administration de la Commission a adopté définitivement, lors des séances de septembre et d octobre, les paramètres de la tarification 2013 qui sont contenus dans le présent document. 5

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7 2. Paramètres communs à tous les modes de tarification La cotisation de l employeur se divise d abord en deux parties : une cotisation en fonction du risque et une cotisation à taux fixe uniforme. La cotisation selon le risque dépend du mode de tarification auquel l employeur est assujetti. À la cotisation de l employeur s ajoute un frais fixe de 65 $ pour le traitement de ses dossiers. Enfin, la prime totale comprend, s il y a lieu, une cotisation pour contribuer au financement d une association sectorielle paritaire. Le tableau suivant présente la répartition du taux moyen de 2,08 $ par 100 $ de masse salariale assurable pour l exercice financier 2013, selon les différents modes de répartition des besoins financiers. 7

8 Sommaire du taux moyen de 2013 selon les différents modes de répartition Catégorie de besoins financiers Programmes de réparation Programme Pour une maternité sans danger Programmes de prévention Financement des associations sectorielles Financement pour les autres programmes de prévention Frais d administration et de financement des tribunaux administratifs s de service à la clientèle - Financement - Réparation - Prévention/Inspection - Maternité sans danger s de soutien au régime Besoins financiers (en millions de $) 125,1 450,7 Taux moyen de cotisation 1 Taux en fonction du risque Mode de répartition Taux fixe uniforme Taux moyen associations sectorielles Tarif annuel 1 583,3 1,25 1,25 224,6 0,18 0,18 17,6 107,5 64,4 200,9 55,2 12,5 117,7 0,01 0,09 0,05 0,16 0,04 0,01 0,09 0,16 0,04 0,09 0,04 0,01 Créances douteuses 13,0 0,01 0,01 * Rythme d encaissement 10,0 0,01 0,01 * Éléments de capitalisation 0,09 0,01 65 $ Écarts relatifs au taux de rendement réel 227,3 0,18 0,18 Écarts relatifs aux besoins financiers des années courantes (53,9) (0,04) (0,04) * Écarts relatifs aux besoins financiers des années antérieures 46,9 0,04 0,04 * Total 2 627,0 2,08 1,65 0,41 0,01 65 $ 1 Le taux moyen de cotisation est exprimé par 100 $ de masse salariale assurable. La masse salariale assurable de 2013 est estimée à 126,3 milliards de dollars. * Moins de 0,01 $ 8

9 Des ajustements au taux moyen sont effectués afin d assurer que les cotisations recueillies correspondent aux besoins financiers adoptés, et que les cotisations sont réparties de la façon la plus adéquate possible entre les différentes catégories d entreprises couvertes par le mode de financement que la Commission a retenu. Le tableau suivant présente les taux moyens ajustés par compétence pour les entreprises non assujetties au mode de tarification rétrospectif et les facteurs de réajustement à appliquer au taux personnalisé des entreprises assujetties au mode de tarification rétrospectif. Taux moyen ajusté selon le risque Entreprises de compétence provinciale Entreprises de compétence fédérale 1,6391 $ 1,5995 $ Taux fixe uniforme ajusté 0,4187 $ 0,1292 $ Réajustement (en %) au taux personnalisé des entreprises assujetties au mode de tarification rétrospectif - Taux selon le risque 2,67 % 2,33 % - Taux fixe 2,29 % 6,58 % Le dernier tableau de cette section présente les taux établis pour le financement des associations sectorielles paritaires, pour les employeurs cotisant à l une ou l autre de ces associations. Association Taux applicable Administration provinciale 0,040 Affaires municipales 0,040 Affaires sociales 0,025 Construction 0,035 Fab. équip. transport et machines 0,060 Habillement, Métal, Électriques 0,051 Imprimerie et act. connexes 0,060 Mines 0,084 Préventex Textile 0,100 Services automobiles 0,070 Transport et entreposage 0,063 9

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11 3. s unités de classification Cette section présente les modifications apportées à la structure de classification par rapport à celle de 2012 et la table de taux des unités de classification pour Les ajustements à la structure de classification en 2013 Aucun ajustement n est apporté à la structure de classification en La table de taux des unités applicables en 2013 Cette sous-section présente la table de taux applicables en Les pages qui suivent donnent, pour chacune des 184 unités de 2013, les éléments suivants : le numéro de ; le titre de ; le taux de ; le taux de pour les entreprises de compétence fédérale (taux de E.C.F.). 11

12 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Élevage de bovins; exploitation d un troupeau de vaches laitières; élevage de chevaux; service de pension ou de dressage de chevaux; exploitation d un centre équestre, d une école hippique ou d une écurie de course; exploitation d un site d encan d animaux de ferme; élevage d animaux domestiques 6,84 6, Élevage de porcs; élevage d ovins; élevage de chèvres 7,44 6, Élevage de volailles; production d œufs de volaille ou de gibier à plumes; exploitation d un couvoir; service d attrapage et de mise en cage de volailles; mirage et classification des œufs; élevage de lapins; pisciculture; apiculture Culture de céréales; culture de graines ou de légumineuses; culture de plantes fourragères; culture de fruits, de légumes ou de fines herbes en champ; culture de champignons; culture de gazon; culture du tabac; récolte de la tourbe Culture de fruits, de légumes ou de fines herbes en serre; culture de plantes ornementales; culture d arbres ou d arbustes; exploitation d un verger; acériculture 4,22 3,84 4,30 3,91 4,41 4, Pêche hauturière; pêche semi-hauturière; pêche côtière; pêche en eau douce 10,55 10, Exploitation d une mine de métaux ferreux 1,64 1, Exploitation d une mine de métaux non ferreux; exploitation d une mine de sel ou de diamants 7,79 7, Exploitation d une mine d amiante 8,56 8,07

13 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Exploitation d une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d une sablière ou d une gravière; exploitation d une mine de minéraux industriels ou de construction 6,74 6, Forage de carottes pour la prospection minière 8,30 7, Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais 6,55 6, Opérations forestières 10,55 10, Aménagement forestier 9,02 8, Travaux arboricoles 14,28 13, Abattage d animaux; service de coupe de viandes; dépeçage de viandes 8,79 8, Fabrication de viandes froides; transformation de viandes, de poissons ou de fruits de mer; fabrication de plats cuisinés 4,40 4, Fabrication de nourriture pour animaux; mélange ou traitement de grains 4,40 4, Fabrication de boissons, alcoolisées ou non; fabrication de jus de fruits ou de légumes 2,69 2, Préparation de fruits ou de légumes; fabrication de grignotines 5,07 4, Fabrication de produits de pâtisserie; fabrication de produits de boulangerie; fabrication de farine; fabrication de confiseries 3,11 2,76

14 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Traitement du café; traitement du thé, d épices, d assaisonnements ou de fines herbes; fabrication de tisanes; rôtissage de noix, d amandes ou de légumineuses 2,78 2, Traitement du lait; fabrication de produits laitiers 1,84 1, Fabrication de pneus en caoutchouc; vulcanisation de pneus en caoutchouc 5,87 5, Fabrication de produits en caoutchouc 3,02 2, Fabrication de sacs en plastique 4,72 4, Fabrication de produits en plastique 3,55 3, Fabrication de produits en plastique renforcé 4,48 4, Fabrication de munitions; fabrication d explosifs 1,07 0, Fabrication de produits de soins et d hygiène corporelle; fabrication de médicaments 1,49 1, Fabrication de produits de nettoyage ou d entretien; fabrication d adhésifs; fabrication d encre; fabrication de produits de revêtement; fabrication d engrais Fabrication de résines synthétiques; raffinage de pétrole brut; fabrication de produits pétrochimiques; fabrication de produits chimiques Fabrication de fils; fabrication de tissus tissés; fabrication de tapis en matières textiles Fabrication de tissus tricotés; fabrication de rubans, bandes élastiques, dentelles, cordons, lacets ou courroies-sangles 2,79 2,45 1,26 0,95 3,15 2,80 6,18 5,75

15 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Fabrication de vêtements de type coupé-cousu; fabrication de vêtements tricotés 2,31 1, Fabrication ou réparation d articles en toile; fabrication d accessoires de décoration et d ameublement en matières textiles Fabrication de chaussures; fabrication de bagages ou de maroquinerie en matières textiles, en cuir ou en imitation de cuir; fabrication de gants, de ceintures, de bretelles ou de cravates en matières textiles, en cuir ou en imitation de cuir; exploitation d une cordonnerie 3,93 3,56 2,19 1, Finition de fils, de tissus ou de vêtements; revêtement ou enduction de tissus 2,74 2, Fabrication de portes et de fenêtres, en bois ou en plastique 4,15 3, Fabrication de panneaux de bois massif; fabrication de planchers de bois; fabrication de moulures en bois; fabrication de composants de meubles en bois; fabrication de composants d escaliers en bois; fabrication de portes d armoires en bois Fabrication en usine ou en atelier de bâtiments à charpente en bois; fabrication en usine ou en atelier de maisons mobiles ou de roulottes de chantier à charpente en bois; fabrication en usine ou en atelier de panneaux de maisons à charpente en bois Fabrication de cercueils en bois; fabrication ou restauration d instruments de musique à structure de bois; fabrication de meubles, d armoires, de comptoirs ou d ameublement intégré en bois ou à structure de bois dans un atelier d ébénisterie Fabrication ou assemblage de meubles ou d armoires à structure en métal; fabrication de cercueils en métal; fabrication hors chantier naval d embarcations en métal 4,59 4,20 12,52 11,94 5,76 5,35 2,95 2,60

16 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Fabrication d armoires à structure de bois destinées à être fixées à une construction; fabrication de comptoirs à structure de bois; fabrication d ameublement intégré à structure de bois Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois ou à structure de bois; fabrication de matelas ou de sommiers 5,69 5,27 3,86 3, Fabrication, installation d enseignes commerciales ou de stands d exposition 7,67 7, Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton 2,25 1, Scierie; séchage du bois; traitement du bois 6,10 5, Fabrication ou assemblage de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention ou au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois; fabrication de fermes de toit, de poutrelles ou de chevrons en bois Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux 7,31 6,85 2,09 1,76 4,83 4, Transport en vrac 7,86 7, Transport autre qu en vrac 7,86 7, Fabrication de produits en pierre de taille 6,89 6,44

17 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Fabrication de béton préparé; fabrication d asphalte 4,55 4, Fabrication de produits en béton 5,41 5, Transformation et finition du verre 3,84 3, Fabrication de produits à base d argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse 2,93 2, Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage 3,52 3, Fabrication de produits en fil métallique 3,47 3, Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier Fabrication d éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d un atelier fixe de soudure; fabrication d échafaudages Fabrication de machines et d équipements agricoles; fabrication d engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe motopropulseur; fabrication de remorques 4,51 4,12 6,57 6,13 7,90 7,43 4,87 4,48

18 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal; fabrication de machines et d équipements industriels lourds Fabrication d équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication d électroménagers; fabrication ou assemblage d appareils d éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs Fabrication de machines et d équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d équipements pour l industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d équipements pour l industrie de l acériculture; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois; fabrication de machines et d équipements pour l industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d alternateurs et de démarreurs Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composants électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d instruments de mesure et de commande électriques et électroniques 3,80 3,43 2,80 2,45 2,86 2,51 2,51 2,17 1,28 0, Fabrication d aéronefs 1,54 1, Construction de navires en chantier naval 12,08 11,51

19 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro Fabrication d autobus, d ambulances, de camions avec assemblage du groupe motopropulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées Fabrication de fonte en gueuse ou d acier; fabrication de ferro-alliages; laminage, extrusion ou étirage à chaud de métaux ferreux 1,57 1,25 3,03 2,68 2,09 1, Fabrication ou laminage de l aluminium 1,71 1, Affinage de métaux non ferreux; laminage, extrusion ou étirage à chaud de métaux non ferreux 3,22 2, Fonderie de fonte 6,01 5, Fonderie d acier 13,68 13, Fonderie de métaux non ferreux; fabrication par moulage de pièces selon le procédé de la cire perdue Commerce ou location de meubles intérieurs ou extérieurs de maison, de bureau ou d établissement commercial, industriel ou institutionnel; commerce de meubles antiques; commerce ou location de gros électroménagers; commerce, location ou réparation de matériel audio et vidéo; réparation de petits ou de gros électroménagers 3,96 3,59 2,96 2,61

20 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Commerce ou location de machines et d équipements de bureau; commerce de petits électroménagers; commerce, location ou réparation de matériel informatique et périphérique; commerce ou location d appareils médicaux ou de laboratoire, électriques ou électroniques; commerce d instruments ou de fournitures médicales, dentaires ou chirurgicales; commerce ou location de matériel téléphonique ou de communication; commerce, location ou réparation de matériel et d équipements photographiques; service de photographie; service de développement et de tirage de films Commerce de revêtements de sol; commerce de tissus; commerce d articles de mercerie; commerce d accessoires de décoration et d ameublement en textile; commerce de stores; commerce de peinture ou de papier peint; commerce de fournitures d emballage en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène; commerce de vaisselle ou d ustensiles jetables en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène; commerce de pellicules et de feuilles en plastique; commerce de fournitures sanitaires; commerce de produits d entretien ou de nettoyage Commerce de vêtements ou d accessoires vestimentaires; commerce de chaussures; commerce de bagages ou de maroquinerie Grands magasins; commerce de détail de fournitures pour la maison et pour l automobile; magasins de type à prix unique 1,01 0,70 2,14 1,81 1,44 1,13 2,76 2,41

21 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Commerce de vaisselle, de poterie, de bibelots, de verrerie, de coutellerie, d ustensiles ou de batteries de cuisine; commerce ou prêt de jeux ou de jouets; commerce ou réparation de bijoux; exploitation d une bijouterie; commerce d affiches, de tableaux, de cadres ou de matériel pour artistes; service d encadrement de toiles, de documents ou d affiches; commerce de disques, de cassettes, de disques compacts, de DVD ou de logiciels informatiques; exploitation d un club vidéo; commerce ou distribution de documents; commerce de fournitures de bureau, de fournitures d emballages-cadeaux ou de cartes de souhaits Commerce dans un même bâtiment d une gamme variée de produits principalement destinés à la construction, à la rénovation et à la décoration; commerce du bois; commerce de matériaux de construction; commerce de menuiserie préfabriquée; commerce de clôtures ou de balustrades; commerce de portes, de fenêtres ou de revêtements extérieurs; commerce d armoires ou de comptoirs de cuisine ou de salle de bain; commerce d arbres, d arbustes, de plantes vertes ou de fleurs, incluant les fleuristes; commerce de monuments funéraires 1,51 1,19 3,21 2,86

22 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Commerce, location ou réparation de motoneiges, de motomarines, de véhicules toutterrains récréatifs, de motocyclettes, de voiturettes de golf motorisées ou de triporteurs; commerce ou location de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de roulottes de parc, de chantier, à sellette ou de cellules habitables d autocaravanes; commerce, location ou réparation mécanique d embarcations à moteur; commerce, location ou réparation de machines et d équipements à usage domestique pour l entretien extérieur ou les travaux paysagers; commerce, location ou réparation d outils mécanisés; centre de location de machines et d équipements à usage domestique pour l entretien extérieur ou les travaux paysagers ou d outils Commerce de dispositifs de connexion ou de communication, de pièces ou de composants électriques ou électroniques; commerce d instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle; commerce d appareils sanitaires; commerce d équipements de chauffage; commerce de poêles à bois ou de foyers préfabriqués; commerce d équipements de climatisation Commerce ou location d articles ou d équipements de sport; commerce ou location d instruments et d accessoires de musique; commerce de piscines ou de spas; commerce, location ou réparation de bicyclettes Commerce de métaux ou d alliages en formes primaires ou laminées; exploitation d un atelier de découpage de métaux ou d alliages 3,69 3,33 1,29 0,97 1,01 0,70 3,29 2,93

23 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Commerce, location ou réparation de tracteurs de ferme; commerce, location ou réparation de machines et d équipements agricoles pour le travail de la terre et les cultures; commerce, location ou réparation d engins lourds pour la construction, pour l extraction minière, pour l exploitation pétrolière ou gazière, pour l exploitation forestière ou pour l entretien des routes; commerce, location ou réparation de chariots élévateurs; commerce, location ou réparation d appareils de levage mobiles Commerce ou location de machines et d équipements industriels lourds; commerce ou location de machines et d équipements pour l industrie manufacturière; commerce ou location de machines et d équipements agricoles autres que pour le travail de la terre et les cultures; commerce ou location d appareils de levage ou de manutention fixes Commerce de mazout, de gaz propane, d huiles et de graisses lubrifiantes ou de butane; commerce de produits chimiques; commerce ou entretien d extincteurs Commerce de nourriture pour animaux de ferme; commerce de grains, de graines de semence ou de céréales mélangées ou non; commerce de produits antiparasitaires; commerce d animaux domestiques; service de toilettage d animaux domestiques 3,63 3,26 1,52 1,21 3,26 2,90 3,47 3, Récupération de matières ou d objets recyclables 7,70 7, Commerce de véhicules automobiles neufs ou d occasion; commerce de caravanes ou de roulottes motorisées neuves ou d occasion; location de véhicules automobiles; location de caravanes ou de roulottes motorisées; commerce ou location de remorques 1,77 1,44

24 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Commerce avec installation ou réparation sur des véhicules automobiles de vitres, de pellicules teintées, de systèmes audio ou vidéo, de systèmes antivol, d antidémarreurs, de régulateurs de vitesse, de démarreurs à distance, de toits ouvrants, de systèmes de climatisation ou de systèmes de repérage; exploitation d un atelier d application du traitement contre la rouille ou de scellant de peinture sur les véhicules automobiles; service de lavage ou de nettoyage à la main de véhicules automobiles Commerce de pièces ou d accessoires de véhicules automobiles, de caravanes ou de roulottes motorisées Commerce ou installation de pneus ou de chambres à air; exploitation d un atelier de réparation de véhicules automobiles; service de dépannage ou de remorquage de véhicules automobiles; récupération avec le commerce de pièces et d accessoires d occasion de véhicules automobiles; exploitation d un atelier d installation de pièces du système d échappement de véhicules automobiles; exploitation d un atelier de réparation de suspension de véhicules automobiles Exploitation d un atelier de réparation de carrosserie de véhicules automobiles ou de remorques Commerce de gros de denrées alimentaires; commerce de gros de boissons, alcoolisées ou non; transport de lait cru 2,75 2,40 2,12 1,79 4,61 4,22 6,38 5,95 4,66 4, Épicerie; boucherie; poissonnerie; commerce de détail de fruits ou de légumes 2,86 2,51

25 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Dépanneur; commerce de détail de boissons, alcoolisées ou non; commerce d essence ou de diesel effectué à la pompe 2,36 2, Commerce de produits de soins et d hygiène corporelle; commerce de médicaments 1,13 0, Transport aérien; services relatifs au transport aérien 3,04 2, Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire 2,21 1, Chargement ou déchargement de bateaux 3,86 3, Transport routier de passagers 3,55 3, Transport routier de marchandises 9,01 8, Services de déménagement 10,60 10, Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige 6,55 6, Services d entreposage; services d emballage, d empaquetage, de mise en boîtes, d étiquetage et de changement d étiquettes de produits 3,77 3, Services de messagerie ou de livraison 5,64 5, Réseau ou station de télévision; production de films, de films publicitaires, de vidéoclips ou d émissions de télévision; production de spectacles de musique, de chant, de théâtre, de danse ou de spectacles de même nature; salle de cinéma; cinéparc; salle de spectacles; organisation d événements périodiques de nature culturelle, sportive ou commerciale; musée; site historique 1,87 1,54

26 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Centre récréatif; salle de quilles; salle de billard; centre de conditionnement physique; centre de sports de raquette; parc d attractions fixe; parc aquatique 1,71 1, Club de golf 2,54 2, Centre de ski alpin ou de ski de fond 7,39 6, Services relatifs à l environnement 4,42 4, Services d enlèvement des ordures; services d enlèvement des objets et des matières recyclables 10,87 10, Services provinciaux de détention 2,62 2, Services de l Administration provinciale non autrement spécifiés dans les autres unités 0,65 0, Programmes d aide à la création d emplois 0,84 0, Ministère des Transports du Québec 1,34 1, Services de l administration municipale ou d une bande indienne 1,98 1, Fonds de soutien à la réinsertion sociale 4,50 4, Production d électricité; réseau de transport ou de distribution d énergie 0,76 0, Salon de coiffure; salon d esthétique; clinique d épilation; exploitation d un salon funéraire; exploitation d un crématorium; exploitation d un columbarium 2,07 1,74

27 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés; centre hospitalier de soins psychiatriques; centre local de services communautaires; centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques 1,37 1, Centre d hébergement et de soins de longue durée 2,87 2, Résidence pour personnes âgées offrant de l aide personnelle; services d aide personnelle; location de services de préposés aux bénéficiaires Maison d hébergement pour les personnes en difficulté; centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d adaptation; centre de réadaptation pour les mères en difficulté d adaptation 5,54 5,13 2,32 1, Service d ambulance 5,27 4, Pratique de la médecine; services de consultation dans les domaines de la santé ou des services sociaux; services de traitements physiques; services d optométrie; services d un opticien d ordonnances 1,01 0, Pratique de la médecine dentaire; pratique de la médecine vétérinaire 1,64 1, Centre de la petite enfance; garderie; jardin d enfants 2,99 2, Entreprise d économie sociale en aide domestique 5,17 4, Centre d aide pour les personnes en difficulté; centre d aide à l emploi; centre d aide pour les familles; centre d aide aux consommateurs 1,23 0, Entreprise adaptée; entreprise d insertion 4,69 4,29

28 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Hébergement réalisé par un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes; hébergement réalisé par un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement Centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes; centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement 3,81 3,44 1,43 1, Résidence pour personnes âgées n offrant pas d aide personnelle 5,04 4, Enseignement primaire, secondaire ou professionnel 0,89 0, Enseignement collégial ou universitaire; bibliothèque; laboratoire ou centre de recherche 0,71 0, Services du culte; cimetière 2,03 1, Maison d hébergement pour les membres de communautés religieuses ou pour les prêtres séculiers Banque, coopérative d épargne et de crédit; société d assurance; organisme public d assurance ou de retraite Bureau de courtage; bureau de services professionnels; bureau offrant des services de soutien administratif 2,39 2,05 0,56 0,27 0,58 0,29

29 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Réseau de télécommunication avec ou sans fil; station de radio; agence de publicité; maison de sondage; agence de marketing; agence de relations publiques; entreprise d édition de documents; centre d appels téléphoniques Bureau de services professionnels en ingénierie; bureau de services-conseils scientifiques 0,63 0,34 0,85 0, Agence de sécurité ou d investigation; transport de valeurs par véhicules blindés 3,24 2, Administration des opérations de filiales ou de succursales situées à l extérieur du Québec Associations d entreprises, d institutions ou d organismes; organisations syndicales; location de services de travailleurs de bureau 0,58 0,29 0,84 0, Location de services de personnel d entrepôt, d atelier ou d usine 8,67 8, Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d aides-livreurs 9,51 9, Restaurant; comptoir de restauration rapide; débit de boissons alcoolisées 2,30 1, Cafétéria; services traiteurs; cantine mobile; exploitation de machines distributrices 3,44 3, Établissement hôtelier; auberge de jeunesse; hôtel-résidence; centre de relaxation offrant l hébergement; gîte touristique Pourvoirie; terrain de camping; parc de maisons mobiles; camp avec hébergement; gestion et entretien des parcs de l Administration provinciale 3,36 3,00 3,70 3,33

30 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Exploitation d immeubles; gestion d immeubles; résidence pour étudiants; parcs de stationnement; location d espaces d entreposage sans manutention Réparation, installation ou entretien de machinerie de production; exploitation d une unité mobile de soudure Services de buanderie; services de nettoyage à sec; services de fourniture de linge avec lavage 2,84 2,49 5,89 5,47 6,07 5, Services d entretien d immeubles 4,56 4, Ramonage de cheminées 15,63 14, Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l extérieur des bureaux 0,81 0, Travaux d excavation; travaux de pavage; montage de clôtures; installation de gardefous; location de grues avec opérateurs 6,40 5, Dynamitage; forage; mécanique des sols, pieux et fondations spéciales 12,52 11, Construction de lignes de transport ou de distribution d énergie; construction de postes de transformation d énergie 5,18 4, Montage de charpentes métalliques et de réservoirs 16,70 16, Travaux de ciment; travaux de bétonnage 11,92 11,35

31 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie; travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture; pose de revêtements souples; pose du marbre, du granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d isolation Travaux de couverture; travaux de revêtement extérieur de bâtiments; installation de gouttières 12,03 11,46 18,52 17, Travaux de maçonnerie 13,25 12, Travaux de verrerie; travaux de vitrerie 15,02 14, Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de déplacement mécanisé 5,89 5, Travaux d électricité 5,04 4, Travaux de ferblanterie 8,42 7, Installation d équipement électronique, de systèmes d alarme ou de contrôle 2,45 2, Travaux de réfrigération; travaux de climatisation 6,67 6, Travaux paysagers; installation de piscines ou de spas 7,70 7, Nettoyage à l aide d un jet sous pression 14,24 13, Travaux de serrurerie de bâtiments 19,43 18, Installation d échafaudages ou de gradins 12,94 12,35

32 Table des taux de 2013 Titre de E.C.F Travail effectué exclusivement dans les bureaux 0,61 0, Vendeurs ou représentants des ventes 0,81 0,52

33 4. Paramètres nécessaires au calcul du taux personnalisé 4.1 Le seuil d assujettissement Pour qu un employeur soit assujetti au mode de tarification au taux personnalisé en 2013, la somme des coûts attendus d indemnisation pour le court terme de 2009 à 2011 pour l ensemble de ses unités de classification doit être supérieure à 990 $. 4.2 L ajustement pour les recalculs Pour 2013, l indice d expérience comprend un facteur d ajustement de 1,01 pour le court terme et de 1,15 pour le long terme. 4.3 Le degré de personnalisation Pour 2013, les paramètres utilisés pour déterminer le degré de personnalisation sont respectivement de $ et $ pour le court terme et le long terme. 4.4 L ajustement pour les employeurs assujettis au mode de tarification rétrospectif Pour l employeur assujetti en 2013, le facteur d ajustement pour le taux selon le risque est 1,0267 (1,0233 s il est de compétence fédérale) et pour le taux fixe uniforme de 1,0229 (1,0658 s il est de compétence fédérale). 4.5 Le coût d indemnisation Aux fins du calcul du coût d indemnisation pour les taux personnalisés de 2013, les paramètres déterminés après expertise actuarielle sont : Paramètre A : 0,9390; Paramètre B : 0,9756; Paramètre C : 0,

34 4.6 Les taux selon le risque et les ratios d expérience Pour chaque unité de classification, cette section présente : le taux de en fonction du risque de chaque niveau; pour les unités sujettes à la limite de variation de 15 %, la somme de ces taux est égale au taux de moins le taux fixe uniforme; pour le court terme, les trois ratios d expérience. Un ratio est établi pour chaque année d expérience de la période de référence, soit 2009 à 2011; pour le long terme, le ratio d expérience applicable à toutes les années de la période de référence, celles de 2008 à Pour les entreprises de compétence fédérale : les taux selon le risque à court et à long terme sont obtenus en multipliant les résultats par 0,9758; les ratios d expérience sont les mêmes. 34

35 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,5300 5,8863 0,3773 0,3250 0,3029 1, ,5953 6,4266 0,4084 0,4046 0,3364 1, ,6424 3,1563 0,3579 0,2968 0,3072 0, ,3943 3,4826 0,2724 0,2411 0,2152 0, ,4578 3,5333 0,3252 0,3139 0,2378 1, ,4187 9,7145 0,3767 0,2860 0,1411 2, ,2626 0,9624 0,1495 0,1140 0,0829 0, ,5948 6,7765 0,2334 0,2266 0,1142 1, ,8894 7,2519 0,4071 0,4541 0,2528 1, ,6147 5,7062 0,3275 0,3627 0,3638 1, ,6228 7,2575 0,2452 0,2922 0,2619 1, ,3513 5,7845 0,2886 0,2046 0,1337 1, ,5954 9,5397 0,4785 0,3943 0,3129 1, ,9021 7,6963 0,6138 0,5667 0,6035 2, , ,4108 0,9003 1,0980 0,8701 3, ,5976 6,7737 0,9526 0,8916 0,7066 2, ,5830 3,3945 0,4152 0,3740 0,3057 1, ,4111 3,5702 0,2882 0,2456 0,1916 0, ,4085 1,8660 0,2490 0,2585 0,2088 0, ,6483 4,0074 0,4622 0,4824 0,3161 1, ,3934 2,3027 0,2656 0,2534 0,1863 0, ,3559 2,0049 0,1961 0,2135 0,1464 0, ,2795 1,1392 0,1954 0,2172 0,1475 0,4518

36 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,5314 4,9199 0,1798 0,2319 0,2257 0, ,4907 2,1097 0,2749 0,2601 0,2348 0, ,5554 3,7459 0,3076 0,3603 0,2070 1, ,4159 2,7130 0,2695 0,2646 0,2370 0, ,5524 3,5117 0,3472 0,3649 0,3174 1, ,1857 0,4616 0,0776 0,0893 0,0552 0, ,1695 0,9018 0,0841 0,0999 0,0785 0, ,3051 2,0709 0,1989 0,2068 0,1590 0, ,1458 0,6973 0,0707 0,1035 0,0596 0, ,3435 2,3892 0,2260 0,2118 0,1753 0, ,3372 5,4240 0,2326 0,1711 0,1569 1, ,1916 1,6987 0,1138 0,1196 0,0941 0, ,3762 3,1377 0,2182 0,2464 0,2483 0, ,2548 1,5191 0,1776 0,1959 0,1455 0, ,3392 1,9787 0,1811 0,2256 0,0964 0, ,6608 3,0665 0,3645 0,4270 0,2847 0, ,6374 3,5386 0,3467 0,3708 0,2615 0, , ,6852 0,9154 0,8929 0,7337 2, ,5958 4,7504 0,4123 0,3983 0,3522 1, ,3393 2,1905 0,2747 0,2057 0,2284 0, ,5302 4,7411 0,3890 0,4091 0,3297 1, ,5390 2,9023 0,3155 0,3277 0,2286 0, ,6374 6,6166 0,3972 0,4504 0,3296 1,7611

37 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,2166 1,6172 0,1283 0,1414 0,1061 0, ,6592 5,0202 0,4010 0,4566 0,3349 1, ,8001 6,0912 0,7277 0,7119 0,6277 2, ,2476 1,4259 0,1574 0,1651 0,1107 0, ,5348 3,8746 0,3330 0,3359 0,2404 0, ,4770 6,9651 0,3416 0,2808 0,3069 1, ,4770 6,9651 0,3416 0,2808 0,3069 1, ,6316 5,8380 0,4215 0,3598 0,3313 1, ,4518 3,6788 0,3356 0,2840 0,2541 0, ,8199 4,1760 0,4722 0,5105 0,4412 1, ,6078 2,8121 0,3158 0,3841 0,2608 0, ,3615 2,1467 0,2926 0,2240 0,1493 0, ,4365 2,6604 0,2820 0,2650 0,2275 0, ,4700 2,5813 0,3466 0,3320 0,3507 0, ,4388 3,6476 0,3340 0,3501 0,2676 1, ,6607 5,4858 0,4466 0,4763 0,3931 1, ,2693 6,2109 0,7662 0,7657 0,5930 1, ,6932 3,7604 0,4587 0,4409 0,3346 1, ,5669 2,8144 0,3446 0,3209 0,2795 0, ,3177 2,0625 0,1918 0,1740 0,1497 0, ,3305 2,1115 0,2264 0,2124 0,1894 0, ,4450 1,6422 0,2402 0,2203 0,1583 0, ,1108 0,7482 0,0623 0,0725 0,0580 0,2381

38 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,1633 0,9560 0,1102 0,1103 0,0889 0, , ,6989 0,7338 0,7080 0,6700 2, ,1780 0,9733 0,1122 0,0821 0,0817 0, ,4607 2,1506 0,4454 0,6028 0,3330 1, ,3251 1,3437 0,1911 0,1960 0,1435 0, ,1900 1,1046 0,1309 0,1170 0,0919 0, ,4733 2,3280 0,1813 0,1972 0,1371 0, ,0713 4,5200 0,5532 0,5098 0,5258 1, , ,8216 0,9632 0,7590 0,8729 2, ,5619 2,9843 0,3020 0,3107 0,2736 0, ,2806 2,2623 0,2042 0,1992 0,1408 0, ,0628 0,5240 0,0413 0,0389 0,0362 0, ,1793 1,5445 0,1366 0,1345 0,0996 0, ,1308 0,8911 0,0821 0,0863 0,0642 0, ,3899 1,9493 0,2607 0,2613 0,2336 0, ,1230 0,9656 0,0781 0,0762 0,0559 0, ,3931 2,4019 0,2509 0,2544 0,2145 0, ,3627 2,9134 0,2299 0,2083 0,1614 0, ,1235 0,7429 0,0630 0,0629 0,0563 0, ,0928 0,4968 0,0537 0,0621 0,0578 0, ,4780 2,3954 0,3297 0,3286 0,2794 0, ,4234 2,7884 0,2372 0,1989 0,1999 0, ,1152 0,9886 0,0550 0,0719 0,0591 0,2038

39 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,2303 2,6139 0,1681 0,1775 0,1426 0, ,3270 2,7217 0,1773 0,2141 0,1258 0, ,9385 6,3441 0,5409 0,6131 0,4734 1, ,1646 1,1836 0,1194 0,0942 0,0795 0, ,3160 2,0153 0,1571 0,1781 0,1209 0, ,2054 1,4939 0,1248 0,1521 0,1034 0, ,4531 3,7382 0,3016 0,3088 0,2629 0, ,4314 5,5299 0,2478 0,2990 0,2175 1, ,5671 3,6773 0,3908 0,3724 0,2993 1, ,4402 1,9974 0,2918 0,3106 0,2443 0, ,2913 1,6503 0,2079 0,1922 0,1659 0, ,1045 0,6022 0,0630 0,0673 0,0534 0, ,2815 2,3398 0,1873 0,2153 0,2062 0, ,2525 1,5432 0,1507 0,1894 0,1480 0, ,5197 2,9219 0,2526 0,2696 0,2342 0, ,5136 2,6197 0,3160 0,2989 0,2427 0, ,6135 7,9773 0,4141 0,3973 0,3844 1, ,2010 8,9803 0,6625 0,6099 0,6790 2, ,4407 5,6897 0,2636 0,2662 0,2241 1, ,3641 2,9879 0,2363 0,2040 0,2343 0, ,8384 4,3829 0,4867 0,5006 0,4666 1, ,1387 1,3107 0,0935 0,0905 0,0674 0, ,1552 1,1366 0,1172 0,1157 0,1064 0,3321

40 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,3114 1,8099 0,1983 0,1790 0,1445 0, ,0684 5,9057 0,6436 0,5836 0,4643 1, ,4063 3,5953 0,2633 0,2771 0,2056 0, ,2174 9,2333 0,7351 0,8577 0,6019 2, ,4169 1,7844 0,1868 0,1998 0,1908 0, ,0392 0,1909 0,0242 0,0257 0,0221 0, ,1114 0,3139 0,0406 0,0528 0,0458 0, ,1722 0,7474 0,1146 0,1004 0,0701 0, ,2759 1,2892 0,1790 0,1771 0,1504 0, ,2730 2,8106 0,4747 0,2040 0,2265 0, ,0598 0,2804 0,0413 0,0404 0,0346 0, ,1335 1,5182 0,1035 0,0931 0,0565 0, ,2142 0,7355 0,1431 0,1430 0,1265 0, ,5554 1,8979 0,3553 0,3827 0,3335 0, ,6168 4,5086 0,3751 0,4175 0,3935 1, ,2589 1,6446 0,1599 0,1711 0,1637 0, ,9524 3,8948 0,5781 0,5597 0,4995 1, ,0532 0,5429 0,0361 0,0373 0,0326 0, ,0924 1,1268 0,0616 0,0600 0,0432 0, ,3760 2,1924 0,2501 0,2457 0,2153 0, ,9879 3,7593 0,6075 0,6101 0,5468 1, ,0839 0,7271 0,0523 0,0530 0,0423 0, ,7160 3,5526 0,4567 0,4536 0,4057 1,1935

41 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,6379 2,7517 0,4922 0,4135 0,3422 1, ,1997 0,8160 0,1395 0,1216 0,1073 0, ,4556 4,1646 0,2936 0,3286 0,2285 1, ,0909 0,3832 0,0573 0,0584 0,0537 0, ,0471 0,2462 0,0306 0,0320 0,0229 0, ,1394 1,4757 0,0780 0,0848 0,0616 0, ,3811 1,5872 0,2817 0,2244 0,2296 0, ,0180 0,1258 0,0126 0,0125 0,0112 0, ,0146 0,1481 0,0101 0,0096 0,0089 0, ,0223 0,1918 0,0149 0,0146 0,0113 0, ,0461 0,3882 0,0297 0,0307 0,0235 0, ,3774 2,4470 0,2244 0,2422 0,1886 0, ,0146 0,1481 0,0101 0,0096 0,0089 0, ,0412 0,3789 0,0257 0,0234 0,0172 0, ,1128 7,1366 0,5888 0,6627 0,5463 1, ,9331 8,1532 0,6206 0,6662 0,6275 2, ,2509 1,6260 0,1635 0,1579 0,1264 0, ,3494 2,6709 0,2378 0,2208 0,1781 0, ,3651 2,5799 0,2427 0,2526 0,2167 0, ,3130 2,9708 0,2336 0,2003 0,1812 0, ,2073 2,2156 0,1299 0,1326 0,1198 0, ,4663 5,0065 0,2952 0,3079 0,2489 1, ,6427 5,0057 0,3489 0,3510 0,2892 1,2144

42 Paramètres de la personnalisation selon le risque à court terme Ratios d expérience Ratios d expérience selon le risque à court terme à long terme à long terme ,4912 3,6540 0,3341 0,3118 0,2947 1, , ,3155 0,4828 0,4213 0,6198 3, ,0304 0,3653 0,0193 0,0283 0,0360 0, ,4429 5,5384 0,2849 0,2641 0,2451 1, , ,3325 0,4891 0,4422 0,4131 2, ,3724 4,3892 0,2527 0,2813 0,2460 0, , ,5890 0,5727 0,5682 0,4811 2, , ,7289 0,4664 0,5121 0,4399 2, , ,9241 0,4392 0,4523 0,3677 2, , ,2342 0,6283 0,6008 0,4709 3, , ,2120 0,4371 0,3951 0,3348 2, , ,7126 0,6007 0,4625 0,3913 2, ,4663 5,0065 0,2952 0,3079 0,2489 1, ,3210 4,2986 0,2149 0,2272 0,1819 0, ,5852 7,4208 0,3408 0,3882 0,3242 1, ,2423 1,7890 0,1673 0,1889 0,1661 0, ,4979 5,7535 0,2750 0,3758 0,2657 1, ,6472 6,6295 0,4477 0,3566 0,3330 1, , ,9725 0,3770 0,3542 0,5703 1, , ,0211 0,8856 0,6903 0,4349 3, , ,8986 0,2827 0,5044 0,4526 2, ,0175 0,1786 0,0117 0,0102 0,0115 0, ,0304 0,3653 0,0193 0,0283 0,0360 0,0857

43 5. Paramètres relatifs au mode de tarification rétrospectif Les paramètres nécessaires à l application du mode de tarification rétrospectif sont le seuil d assujettissement et les primes d assurance. 5.1 Le seuil d assujettissement Test de base (tous les employeurs) (Salaires assurables de 2011) (Taux selon le risque de de classification de 2011) $ Test sur demande (tous les employeurs) (Salaires assurables de 2013) (Taux selon le risque de de classification de 2013) $ 43

44 5.2 Les primes d assurance L échelle des primes d assurance applicable pour la tarification 2013 est présentée au tableau suivant, pour des montants précis de cotisation en fonction du risque. Pour les cotisations en fonction du risque se situant entre ces montants, la prime d assurance est calculée par interpolation linéaire en arrondissant au centième le plus près. Primes d assurance pour le mode de tarification rétrospectif en 2013 (en pourcentage de la partie de la cotisation calculée en fonction du risque) Partie de la cotisation Limite de prise en charge (multiple du maximum annuel assurable) en fonction du risque 1½ 2 2½ et moins 79,3 79,3 79,3 79,3 79,3 79,3 79,3 79,3 79,3 79, ,5 75,5 75,5 75,5 75,5 75,5 75,5 75,5 75,5 75, ,4 71,4 71,4 71,4 71,4 71,4 71,4 71,4 71,4 71, ,1 67,1 67,1 67,1 67,1 67,1 67,1 67,1 67,1 67, ,8 62,8 62,8 62,8 62,8 62,8 62,8 62,8 62,8 62, ,3 58,3 58,3 58,3 58,3 58,3 58,3 58,3 58,3 58, ,8 53,8 53,8 53,8 53,8 53,8 53,8 53,8 53,8 53, ,9 49,2 49,2 49,2 49,2 49,2 49,2 49,2 49,2 49, ,3 48,4 45,7 44,5 44,5 44,5 44,5 44,5 44,5 44, ,6 47,9 44,7 42,7 39,5 39,5 39,5 39,5 39,5 39, ,9 47,2 43,9 41,1 37,4 35,3 34,1 34,1 34,1 34, ,3 46,7 43,3 40,5 36,0 32,4 29,7 27,9 27,5 27, ,7 45,6 42,0 38,6 33,3 28,8 25,4 22,5 21,3 20, ,7 44,2 40,2 37,0 31,2 25,8 21,3 18,5 16,3 15, ,0 43,1 38,9 35,3 29,0 23,4 18,4 15,3 13,0 10, ,4 42,3 37,8 34,0 27,1 21,5 16,1 12,8 10,4 8, ,0 41,8 37,1 33,1 25,8 19,9 14,4 10,9 8,4 6, ,8 41,4 36,5 32,4 24,8 18,7 13,1 9,6 7,1 4, ,7 41,2 36,2 32,0 24,1 17,9 12,3 8,7 6,1 3, ,6 41,1 36,1 31,8 23,8 17,4 11,8 8,1 5,5 3, et plus 46,6 41,0 36,0 31,7 23,6 17,2 11,5 7,8 5,1 2,8 44

45 Vice-présidence aux finances Direction de l actuariat et de l imputation Service de la tarification SS ( )